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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3512 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste une lettre d'avertissement de son notateur, l'informant qu'il risquait d'obtenir des mentions inférieures à "bien" dans son prochain rapport de notation.
3511 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la troisième version de son rapport de notation pour 2002-2003.
3510 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant se plaint de la durée anormalement longue de la procédure en vue de l’obtention d’un visa pour la fille adoptive de son épouse.
3509 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui envoyer son courrier à une adresse qui n’est pas l’adresse qu’il a déclarée comme étant celle de sa résidence dans son dernier questionnaire de retraite.
3508 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste l’absence alléguée de décision de l’OEB au sujet de sa demande de remboursement des frais de voyage qu’il a encourus pour ses enfants au moment où il a quitté l’OEB.
3480 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3427, affirmant que le Tribunal a omis de prendre en compte un fait important.
3479 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3273, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête visant à contester le reclassement de son poste.
3478 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3429, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête contre la décision de l’OEB de ne pas lui rembourser le solde de ses frais de déménagement.
3477 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3300, dans lequel le Tribunal a rejeté sa septième requête.
3466 119e session, 2015 EN, FR
 
La requête, qui attaque une disposition d'application générale, est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3465 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.
3464 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire car le requérant ne peut valablement attaquer une décision qui n'était pas une décision définitive.
3463 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire car, lors de leur dépôt, une décision avait été prise au sujet des demandes des requérants, ce qui fait obstacle à toute contestation du rejet implicite de leurs demandes de réexamen.
3462 119e session, 2015 EN, FR
 
La requête, manifestement irrecevable, est rejetée selon la procédure sommaire.
3461 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes sont irrecevables et elles sont rejetées selon la procédure sommaire.
3460 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu que l'Organisation avait correctement exercé son pouvoir d'appréciation et il a rejeté la requête selon la procédure sommaire.
3459 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a conclu qu'il n'était pas compétent pour connaître de la requête et l'a rejetée selon la procédure sommaire.
3458 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes, manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.
3457 119e session, 2015 EN, FR
 
Le Tribunal a considéré que la requête était prématurée et l'a rejetée selon la procédure sommaire.
3456 119e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes, pour l'essentiel identiques et manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.

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Dernière mise à jour: 20.05.2024 ^ haut