OEB - Organisation européenne des brevets
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3512 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste une lettre d'avertissement de son notateur, l'informant qu'il risquait d'obtenir des mentions inférieures à "bien" dans son prochain rapport de notation. |
3511 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste la troisième version de son rapport de notation pour 2002-2003. |
3510 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant se plaint de la durée anormalement longue de la procédure en vue de l’obtention d’un visa pour la fille adoptive de son épouse. |
3509 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui envoyer son courrier à une adresse qui n’est pas l’adresse qu’il a déclarée comme étant celle de sa résidence dans son dernier questionnaire de retraite. |
3508 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant conteste l’absence alléguée de décision de l’OEB au sujet de sa demande de remboursement des frais de voyage qu’il a encourus pour ses enfants au moment où il a quitté l’OEB. |
3480 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 3427, affirmant que le Tribunal a omis de prendre en compte un fait important. |
3479 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 3273, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête visant à contester le reclassement de son poste. |
3478 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 3429, dans lequel le Tribunal a rejeté sa requête contre la décision de l’OEB de ne pas lui rembourser le solde de ses frais de déménagement. |
3477 |
120e session, 2015
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EN, FR |
| Le requérant demande la révision du jugement 3300, dans lequel le Tribunal a rejeté sa septième requête. |
3466 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| La requête, qui attaque une disposition d'application générale, est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire. |
3465 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne. |
3464 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté la requête selon la procédure sommaire car le requérant ne peut valablement attaquer une décision qui n'était pas une décision définitive. |
3463 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire car, lors de leur dépôt, une décision avait été prise au sujet des demandes des requérants, ce qui fait obstacle à toute contestation du rejet implicite de leurs demandes de réexamen. |
3462 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| La requête, manifestement irrecevable, est rejetée selon la procédure sommaire. |
3461 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Les requêtes sont irrecevables et elles sont rejetées selon la procédure sommaire. |
3460 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a conclu que l'Organisation avait correctement exercé son pouvoir d'appréciation et il a rejeté la requête selon la procédure sommaire. |
3459 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a conclu qu'il n'était pas compétent pour connaître de la requête et l'a rejetée selon la procédure sommaire. |
3458 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Les requêtes, manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire. |
3457 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Le Tribunal a considéré que la requête était prématurée et l'a rejetée selon la procédure sommaire. |
3456 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| Les requêtes, pour l'essentiel identiques et manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire. |
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