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N° du jugement

Organisation
-- toutes -- ACICI - Agence de coopération et d'information pour le commerce international (4)AELE - Association européenne de libre-échange (10)AIEA - Agence internationale de l'énergie atomique (158)BIPM - Bureau international des poids et mesures (4)BIRPI - Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (3)CAFRAD - Centre africain de formation et de recherche administratives pour le développement (4)CCD - Conseil de coopération douanière (1)CCP (SDN) - Caisse des pensions (Société des Nations) (1)CDE - Centre pour le développement de l'entreprise (16)CERN - Organisation européenne pour la recherche nucléaire (125)CIC (OMS) - Centre international de calcul (Organisation mondiale de la santé) (1)CIEPS - Centre international d'enregistrement des publications en série (1)CIFOIT - Centre international de formation de l'Organisation internationale du Travail (1)CIGGB - Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (2)CIGGB - Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (4)CIPEC - Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre (9)CIPPT [CIFOIT] - Centre international de perfectionnement professionnel et technique (4)COI - Conseil oléicole international (7)COI - Conseil oléicole international (4)CPA - Cour permanente d'arbitrage (1)CPI - Cour pénale internationale (75)CPS - La Communauté du Pacifique (1)CTA - Centre technique de coopération agricole et rurale (10)CTBTO PrepCom - Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (35)Centre Sud - Centre Sud (5)ECC - Conférence de la Charte de l'énergie (15)ESA - Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange (3)ESO - Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (109)EUTELSAT - Organisation européenne de télécommunications par satellite (1)Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (308)FAO - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (405)FICR - Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (29)FIDA - Fonds international de développement agricole (37)Fonds mondial - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (43)GATT - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (9)GCF - Fonds vert pour le climat (3)GGGI - Institut mondial de la croissance verte (1)Groupe ACP - Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (3)ICCO - Organisation internationale du cacao (3)ICITO/GATT - Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce/Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1)IIB - Institut international des brevets (36)IIIC [UNESCO] - Institut international de coopération intellectuelle (5)ILCE - Institut latino-américain de communication éducative (1)INTERPOL - Organisation internationale de police criminelle (66)ISNAR - Service international pour la recherche agricole nationale (3)International IDEA - Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (1)LEBM - Laboratoire européen de biologie moléculaire (43)Nansen - Office international Nansen pour les réfugiés (1)OCTI [OTIF] - Office central des transports internationaux par chemins de fer (1)OEACP - Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (4)OEB - Organisation européenne des brevets (1,062)OIAC - Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (73)OIE - Office international des épizooties (9)OIM - Organisation internationale pour les migrations (65)OIML - Organisation internationale de métrologie légale (1)OIT - Organisation internationale du Travail (399)OIV - Organisation internationale de la vigne et du vin (1)OMC - Organisation mondiale du commerce (37)OMD (CCD) - Organisation mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière) (13)OMM - Organisation météorologique mondiale (29)OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (167)OMS - Organisation mondiale de la santé (571)OMT - Organisation mondiale du tourisme (29)ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (126)OPS - Organisation panaméricaine de la santé (116)OTIF - Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (10)Organisation ITER - Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion (16)SDN - Société des Nations (33)UIT - Union internationale des télécommunications (196)UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (291)UPOV - Union internationale pour la protection des obtentions végétales (10)UPU - Union postale universelle (77)

Année du jugement
-- toutes -- 2024 (176)2023 (157)2022 (136)2021 (76)2020 (161)2019 (147)2018 (157)2017 (181)2016 (161)2015 (167)2014 (149)2013 (93)2012 (101)2011 (97)2010 (92)2009 (96)2008 (99)2007 (98)2006 (89)2005 (105)2004 (104)2003 (103)2002 (89)2001 (76)2000 (112)1999 (107)1998 (111)1997 (112)1996 (97)1995 (87)1994 (76)1993 (97)1992 (72)1991 (77)1990 (68)1989 (35)1988 (73)1987 (78)1986 (79)1985 (74)1984 (51)1983 (53)1982 (78)1981 (23)1980 (54)1979 (20)1978 (37)1977 (45)1976 (21)1975 (17)1974 (23)1973 (27)1972 (11)1971 (15)1970 (28)1969 (15)1968 (13)1967 (19)1966 (6)1965 (11)1964 (12)1962 (11)1961 (5)1960 (12)1958 (9)1957 (6)1955 (9)1954 (4)1953 (1)1951 (3)1947 (7)1946 (16)1939 (2)1938 (1)1937 (3)1935 (2)1934 (1)1932 (8)1930 (1)1929 (3)

Session
-- toutes -- 138e session (98)137e session (78)136e session (85)135e session (77)134e session (80)133e session (51)132e session (43)131e session (70)130e session (58)129e session (66)128e session (73)127e session (77)126e session (75)125e session (87)124e session (80)123e session (97)122e session (85)121e session (72)120e session (90)119e session (77)118e session (63)117e session (25)116e session (61)115e session (50)114e session (43)113e session (47)112e session (54)111e session (49)110e session (48)109e session (44)108e session (48)107e session (47)106e session (49)105e session (48)104e session (51)103e session (48)102e session (50)101e session (42)100e session (47)99e session (53)98e session (52)97e session (51)96e session (53)95e session (58)94e session (45)93e session (49)92e session (40)91e session (35)90e session (41)89e session (55)88e session (57)87e session (48)86e session (59)85e session (50)84e session (61)83e session (54)82e session (58)81e session (60)80e session (37)79e session (43)78e session (44)77e session (40)76e session (36)75e session (49)74e session (48)73e session (39)72e session (33)71e session (35)70e session (42)69e session (39)68e session (29)67e session (1)66e session (34)65e session (36)64e session (37)63e session (38)62e session (23)61e session (17)60e session (25)59e session (27)58e session (27)57e session (38)56e session (24)55e session (12)54e session (23)53e session (14)52e session (14)51e session (35)50e session (18)49e session (33)48e session (29)47e session (16)46e session (23)45e session (24)44e session (11)43e session (19)42e session (20)41e session (18)40e session (19)39e session (18)38e session (27)37e session (10)36e session (11)35e session (7)34e session (10)33e session (11)32e session (12)31e session (13)30e session (14)29e session (6)28e session (5)27e session (8)26e session (7)25e session (8)24e session (9)23e session (11)22e session (9)21e session (6)20e session (8)19e session (5)18e session (4)17e session (15)16e session (6)15e session (5)14e session (6)13e session (3)12e session (9)11e session (6)10e session (5)9e session (5)8e session (12)7e session (9)6e session (6)5e session (9)4e session (4)3e session (1)2e session (3)1ère session (7)Sessions du Tribunal administratif de la Société des Nations (37)

Mots-clés
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-- tous --
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-- tous --
-- tous --

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