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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3807 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la decision de transférer des États membres vers l’OEB la charge financière qu'implique l’ajustement fiscal versé aux retraités de l’OEB.
3806 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de rejeter son recours contre une lettre d’avertissement concernant la qualité de ses services et la confirmation ultérieure de cet avertissement.
3805 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive du Conseil d'administration de l'OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3804 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3803 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3802 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque la décision définitive du Conseil d’administration de l’OEB de rejeter sa demande de réexamen de la décision du Conseil CA/D 10/14.
3796 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de réexamen de la décision CA/D 10/14 du Conseil d’administration de l’OEB introduisant un nouveau système de carrière, demande sur laquelle une décision définitive a été prise par le Conseil d'administration.
3795 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas confirmer son droit de voir transférer, au régime de retraite de l’Office, les droits à pension qu’il avait acquis auprès du régime de retraite auquel il était affilié directement avant son entrée à l’OEB.
3794 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure validée prise en compte lors du recrutement.
3793 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer pour sa mère une allocation pour personne à charge.
3792 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution du jugement 3045.
3791 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante attaque le rejet implicite de son recours interne contre le refus de l’OEB de reconnaître sa maladie comme une maladie professionnelle et de lui rembourser les frais médicaux qu’elle a engagés.
3790 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante demande le remboursement de frais médicaux au titre de l’article 22 du contrat collectif d’assurance «soins de santé» de l’OEB.
3789 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de ses demandes de versement d’une indemnité d’éducation pour ses enfants.
3788 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB d’appliquer le nouveau calcul de son expérience validée avec effet rétroactif à la date de son entrée en service.
3787 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste l’échelon qui lui a été attribué lors de sa nomination en tant que membre d’une chambre de recours.
3786 123e session, 2017 EN, FR
 
Les requérants contestent une décision du Conseil d’administration introduisant des dispositions dans le Statut des fonctionnaires pour réglementer le droit de grève.
3785 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de rejeter sa demande de réexamen d'une note de l'OEB relative aux demandes de brevets, eu égard à la composition de la Commission de recours.
3784 123e session, 2017 EN, FR
 
Le requérant conteste le calcul de son expérience antérieure prise en compte lors du recrutement.
3783 123e session, 2017 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’expatriation.

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Dernière mise à jour: 20.05.2024 ^ haut