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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3615 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste, en sa qualité de représentant du personnel, la pratique de l’OEB en matière d’externalisation.
3614 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui permettre de bénéficier de la disposition transitoire accompagnant le remplacement de l’ancienne pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.
3563 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3297.
3562 121e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants demandent la révision du jugement 3538.
3560 120e session, 2015 EN, FR
 
La décision attaquée n'étant pas une décision définitive, la requête est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3559 120e session, 2015 EN, FR
 
La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3558 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.
3557 120e session, 2015 EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3556 120e session, 2015 EN, FR
 
La requête étant tardive, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3555 120e session, 2015 EN, FR
 
La requête étant manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3554 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.
3541 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste le taux appliqué par l’OEB au paiement rétroactif de l’indemnité forfaitaire d’éducation pour les enfants de son conjoint.
3540 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Conseil d’administration qui a remplacé la pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.
3539 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de l’OEB de rejeter ses demandes d’allocation de garde d’enfants.
3538 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent leurs bulletins de salaire d’avril 2007 qui reflètent une augmentation de leur cotisation au régime de pensions.
3537 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste une procédure de concours et formule des allégations de harcèlement.
3536 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision définitive de sélection prise par le Président de l'Office concernant un concours.
3535 120e session, 2015 EN, FR
 
Dans ses deux requêtes, le requérant conteste la date effective de sa promotion.
3534 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants, qui étaient membres du Conseil consultatif général, contestent la nomination du président du Conseil pour l’année 2010.
3533 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants, qui sont mariés et ont des enfants, contestent la décision de ne verser qu'à l'un d'eux à la fois le supplément d'indemnité d'expatriation.

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Dernière mise à jour: 20.05.2024 ^ haut