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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3532 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de supplément de prêt à la construction au titre de ses enfants à charge.
3531 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui octroyer des dommages-intérêts pour tort moral en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
3530 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent le refus de l’OEB de leur octroyer des dommages-intérêts pour tort moral en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
3529 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste le montant des indemnités journalières qui lui ont été accordées pour deux missions.
3528 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui octroyer des dommages-intérêts pour tort moral en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
3527 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’OEB de lui octroyer des dommages-intérêts pour tort moral en raison de la durée excessive de la procédure de recours interne.
3526 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste les élections du Comité du personnel pour le mandat 2008-2009.
3525 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste des déclarations faites par l'OEB dans sa duplique à la deuxième requête qui a abouti au jugement 3146.
3524 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste la non-application à son cas d'une règle de promotion automatique.
3523 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de l’OEB de mettre fin au versement de l’indemnité d’éducation pour son fils.
3522 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent la régularité de deux communiqués prévoyant la suspension de l'application d'une circulaire sur la protection de la dignité du personnel.
3521 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de prolongation de service de deux ans au-delà de l'âge de la retraite.
3520 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination de huit directeurs au sein de l'OEB.
3519 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande tendant à ce que le Comité général consultatif pour la santé, l’ergonomie et la sécurité au travail obtienne des informations suffisantes pour formuler un avis sur l'impact d'un programme de l'OEB sur la santé du personnel.
3518 120e session, 2015 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011.
3517 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérantes, qui étaient en congé maternité en 2011, attaquent la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011 mais de procéder pour elles à une déduction pro rata temporis.
3516 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de verser une gratification collective au personnel en activité au cours de 2011.
3515 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants, en leur qualité de représentants du personnel, attaquent la décision de verser une gratification collective aux fonctionnaires et agents contractuels en activité au cours de 2011.
3514 120e session, 2015 EN, FR
 
Le requérant, qui était agent de liaison des médiateurs, conteste l'attitude du Président qui, selon lui, aurait porté atteinte à l'indépendance du médiateur.
3513 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requérants contestent une circulaire relative à l'utilisation par l'OEB des centres d'évaluation lors de la sélection et de la nomination du personnel.

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Dernière mise à jour: 20.05.2024 ^ haut