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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4416 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à durée déterminée.
4415 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute.
4414 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants ont formé des recours en révision du jugement 4195.
4413 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution des jugements 3887 et 3986, et l'OEB un recours en interprétation et en exécution du jugement 3887, tel que clarifié par le jugement 3986.
4399 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le muter d’un poste de manager à un emploi non managérial.
4398 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande tendant à obtenir un second paiement du capital versé en cas de décès ou d’invalidité permanente en application de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 84 du Statut des fonctionnaires.
4397 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la muter.
4396 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui rembourser les frais de notaire qu’il a encourus pour la certification de sa signature figurant sur la déclaration annuelle que les bénéficiaires d’une allocation d’invalidité sont tenus de fournir.
4395 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste le montant de l’indemnité qui lui a été octroyée en raison de la cessation de ses activités de service continu par suite d’une restructuration.
4394 131e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent la décision découlant de la décision du Conseil d’administration CA/D 2/15 d’exiger des bénéficiaires de la nouvelle pension d’ancienneté pour raisons de santé qu’ils cessent d’exercer des activités lucratives ou d’occuper un emploi rémunéré ou qu’ils s’abstiennent d’exercer de telles activités ou d’occuper un tel emploi.
4393 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la diminution de sa rémunération nette globale après qu’il a été promu à un grade supérieur, au motif qu’elle constituerait une violation du paragraphe 13 de l’article 49 du Statut des fonctionnaires.
4392 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de lever le blâme qui lui a été infligé à titre de sanction disciplinaire et de le retirer de son dossier individuel.
4391 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir dans le cadre de l’exercice de promotion pour 2008.
4390 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant demande à être indemnisé pour les retards qui auraient été enregistrés dans le traitement de sa demande visant à transférer au régime de pensions de l’OEB les droits à pension qu’il avait acquis antérieurement.
4389 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui rembourser l’intégralité des frais qu’il a engagés dans le cadre de la procédure de recours interne.
4385 131e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants sont des fonctionnaires de l’Office européen des brevets qui contestent une décision générale concernant l’ajustement fiscal.
4367 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant demande la révision des jugements 4255 et 4256.
4366 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 4256.
4364 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute.
4330 130e session, 2020 EN, FR
 
Le requérant attaque la nouvelle décision finale du Président de rejeter son recours, prétendant que toute la procédure était illégale.

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Dernière mise à jour: 20.05.2024 ^ haut