L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par organisation

OEB - Organisation européenne des brevets

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53 | suivant >

Jugement n° Session n° Texte intégral
4187 128e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en interprétation du jugement 4052.
4133 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3956.
4132 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3955.
4131 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision du Président de l'Office de rejeter son recours contre le renvoi de son affaire devant la Commission de recours.
4130 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3970.
4129 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 3893.
4128 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant, ancien fonctionnaire de l’OEB qui a été révoqué pour faute, demande que lui soit versé son plein traitement depuis juillet 2017.
4121 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la prétendue non-exécution d’une décision lui accordant trois années d’ancienneté.
4120 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui communiquer un rapport d’enquête relatif à la prise en charge des frais de scolarité en faveur d’un autre fonctionnaire.
4119 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de la Présidente de l’Office de modifier le libellé d’une circulaire relative à la limite d’âge aux fins du versement d’une allocation pour personne à charge.
4118 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste les conclusions de la Commission médicale selon lesquelles son invalidité n’est pas d’origine professionnelle.
4117 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la conclusion selon laquelle son invalidité n'était pas due à une maladie professionnelle.
4116 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa demande de versement d’une indemnité d’éducation pour ses enfants.
4115 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.
4114 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le rétrograder pour faute grave.
4113 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas le promouvoir et soutient que l'OEB a manqué à son devoir de le traiter avec dignité.
4112 127e session, 2019 EN, FR
 
Le requérant conteste rétroactivement ses promotions.
4055 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de rejeter sa demande de versement d’une indemnité d’éducation pour sa fille.
4053 126e session, 2018 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande de retirer sa démission.
4052 126e session, 2018 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision d’engager une procédure disciplinaire contre lui après son départ de l’OEB et de lui imposer à titre de sanction disciplinaire une réduction d’un tiers du montant de sa pension d’ancienneté.

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 07.05.2024 ^ haut