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Conférence internationale du Travail

88e session
Genève, 30 mai - 15 juin 2000

CIT88 - Rapport du directeur général Activités de l'OIT 1998-99 (suite)

5. Partenariat actif: activités régionales

La politique de partenariat actif (PPA), qui s'appuie sur une interaction entre le siège, les régions, les bureaux de zone et les équipes consultatives multidisciplinaires et sur la formulation et la réalisation d'objectifs par pays, est en place depuis trois exercices.

Sa mise en œuvre a été examinée par un groupe de travail de la Commission de la coopération technique du Conseil d'administration. Ce groupe a soumis ses conclusions et recommandations au Conseil d'administration en novembre 1998. Le rapport d'évaluation a confirmé que:

Les résultats de l'évaluation et le rôle de l'Organisation en matière de coopération technique ont été discutés par la Commission de la coopération technique lors de la session de 1999 de la Conférence. Dans ses conclusions, la Conférence a réaffirmé son appui à la coopération technique, qui est l'un des moyens d'action fondamentaux de l'OIT, et elle a indiqué un certain nombre de domaines dans lesquels le programme de l'Organisation doit être renforcé. Il s'agit notamment d'améliorer la pertinence, l'efficacité, la qualité, la visibilité et l'efficience de la coopération technique et de renforcer les partenariats.

La Conférence a demandé au Bureau de proposer un plan de mise en œuvre au Conseil d'administration. Ce plan, qui a été approuvé par le Conseil d'administration à sa 276e session (novembre 1999), prévoit notamment:

Afrique

Alors que la mondialisation de l'économie se poursuit à vive allure et que la population africaine représente 13,5 pour cent de la population mondiale, la part de l'Afrique dans la capacité industrielle et les échanges commerciaux n'est que de 2 pour cent. Chômage, bas salaires et conflits sociaux, amplifiés par les effets des politiques d'ajustement structurel, sont le lourd héritage de plusieurs années de crise. L'économie africaine a également été soumise à rude épreuve du fait de la rapidité de la croissance de la popula-tion et de l'urbanisation. Les pays meurtris par des conflits et souffrant d'un taux très élevé d'infection par le VIH/SIDA sont dans une situation particulièrement difficile.

Depuis le milieu de l'année 1995, cependant, l'ensemble du continent enregistre un taux de croissance annuel proche de 4 pour cent. Dans plus de 30 pays, la croissance économique a ainsi été plus rapide que l'accroissement de la population. Grâce aux efforts déployés pour développer l'économie de marché, privatiser les entreprises publiques et stimuler le secteur privé, un environnement favorable aux investissements, nationaux ou étrangers, se met progressivement en place. Le renforcement des organisations sous-régionales, telles que la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) et l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA), est une importante voie d'accès aux bienfaits de la mondialisation.

Cela étant, tous les objectifs par pays (29 en juillet 1999) soulignent la nécessité d'une aide de l'OIT dans trois domaines principaux: a) la promotion de l'emploi et la réduction de la pauvreté; b) la protection des travailleurs; c) la promotion de la démocratie. Cette aide est fournie par les structures extérieures et en particulier par les équipes consultatives multidisciplinaires – qui sont désormais au nom-bre de six, une nouvelle équipe ayant été créée à Yaoundé au début de la période biennale.

Neuvième Réunion régionale africaine

La neuvième Réunion régionale africaine de l'OIT s'est tenue à Abidjan (Côte d'Ivoire) en décembre 1999. Les 198 participants, représentant 39 pays, ont approuvé les rapports du Directeur général intitulés Activités de l'OIT en Afrique: 1994-1999(1) et Travail décent et protection pour tous en Afrique(2).

Tout en reconnaissant les importants progrès politiques, économiques et sociaux réalisés par l'Afrique au cours des quatre dernières années, les participants ont noté qu'en cette fin de siècle la situation de la grande majorité des travailleurs de ce continent est conditionnée par la baisse du niveau de vie, la montée du chômage et l'augmentation de la pauvreté. Ils ont insisté sur la dimension sociale de la mondialisation, condition essentielle de tout développement réel et durable, et ont prié le BIT de redoubler d'efforts pour sensibiliser la communauté internationale à cette question et de renforcer les synergies qui permettront de mondialiser le progrès social.

La réunion a été l'occasion d'examiner un certain nombre de problèmes, notamment:

Divers thèmes ont été analysés en vue de l'élaboration d'un programme régional visant:

Les délégués ont rappelé la nécessité de respecter les normes internationales du travail et souligné que la lutte contre la pauvreté, la croissance économique et le respect des droits fondamentaux des travailleurs sont indissociables. Tous les pays ont été invités à ratifier les conventions fondamentales, s'ils ne l'avaient pas encore fait, à mettre leur législation en conformité avec elles et à les appliquer.

En ce qui concerne la pandémie de VIH/SIDA, la Plate-forme d'action sur le VIH et le SIDA dans le contexte du monde du travail en Afrique, mise au point en octobre 1999 pour les représentants tripartites d'une vingtaine de pays africains ainsi qu'une résolution sur le même thème ont été adoptées à l'unanimité.

L'avenir de l'Afrique est entre les mains de ses enfants, raison pour laquelle la campagne de lutte contre le travail des enfants menée par l'OIT a trouvé un appui massif. Le Directeur général a rappelé que l'Afrique joue un rôle exemplaire dans cette campagne puisque les Seychelles et le Malawi sont les deux premiers pays à avoir ratifié la convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, grâce à quoi cette convention entrera en vigueur en novembre 2000. Les délégués ont demandé l'extension du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) aux pays africains qui n'ont pas encore pu bénéficier de son aide.
 

Priorités définies par les délégués à la neuvième Réunion régionale africaine

  • Poursuite de l'aide du BIT à la mise en place de systèmes d'information et de programmation destinés à faciliter la prise de décisions dans les domaines de l'emploi et de la formation, en vue de promouvoir les échanges d'informations et la coopération régionale.
  • Elaboration de programmes visant à aider les entreprises à se doter de stratégies et de politiques qui puissent servir de cadre à la promotion de l'emploi.
  • Développement de la gestion des ressources humaines par une formation permanente accessible à tous, le resserrement des liens entre le système de formation et l'entreprise, et une attention particulière à la question de l'emploi des jeunes.
  • Maintien de l'assistance aux pays touchés par des crises et, dès que la situation le permettra, mise en place d'activités visant à consolider la paix dans ces pays.
  • Conception et mise en place de systèmes durables et viables de protection sociale élargis à l'ensemble de la population, en particulier dans le secteur informel, et offrant une couverture minimale adaptée aux besoins du plus grand nombre.
  • Poursuite du soutien visant à renforcer les capacités des partenaires sociaux, étant donné que le tripartisme et le dialogue social sont des moyens de promouvoir et de consolider la cohésion sociale, la paix et le développement.
  • Poursuite d'une action concrète visant à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au moyen de dispositions et de programmes appropriés.
  • Renforcement des structures extérieures et des équipes multidisciplinaires de l'OIT.
  • Mise en place d'un dispositif de suivi des conclusions et recommandations de la réunion.

Dialogue social

Lors du colloque régional tripartite de haut niveau sur le dialogue social en Afrique, qui s'est tenu à Addis-Abeba (Ethiopie) en octobre 1999, un large consensus s'est dégagé sur le rôle du dialogue social dans le développement de la région. Les participants – ministres du travail et autres mandants de 20 pays – ont souligné la détermination avec laquelle l'OIT, dans le cadre de ses objectifs stratégiques, entend promouvoir et renforcer le tripartisme et le dialogue social.

Le colloque a été l'occasion de confirmer que le dialogue social est un puissant instrument de cohésion sociale, de paix et de développement. Il permet aux gouvernements et aux partenaires sociaux d'échanger leurs points de vue dans un climat de confiance et d'ouverture, et favorise la constitution d'alliances et de consensus pendant le processus décisionnel. Il est le garant d'une plus grande transparence, d'un meilleur sens des responsabilités et d'une bonne gouvernance.

Les participants ont toutefois signalé qu'un dialogue social dynamique et efficace suppose que soient réunies certaines conditions essentielles, notamment la reconnaissance des principes de la liberté syndicale et le respect de partenaires sociaux forts et indépendants; en outre, il est essentiel que les ministères du Travail disposent d'un personnel compétent et de ressources adéquates.

Les participants se sont prononcés en faveur d'un engagement encore plus important de l'OIT dans ce domaine. L'Organisation a été invitée à faire largement connaître les expériences réussies en matière de dialogue social, et à promouvoir les activités de coopération technique visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux de contribuer efficacement à ce dialogue.

Promotion de l'emploi et lutte contre la pauvreté

La lutte contre la pauvreté reste le principal objectif en Afrique, où plus de la moitié de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté. Bien que de nombreux pays connaissent de graves problèmes de chômage, seule une proportion relativement faible de la population active est inscrite au chômage. Vu l'extrême pauvreté, une grande partie de la population doit, pour survivre, se rabattre sur des activités qui ne lui procurent qu'un revenu dérisoire.

La situation de l'emploi en Afrique, y compris les politiques et stratégies adoptées pour accroître le nombre d'emplois, faire reculer la pauvreté et promouvoir un développement participatif, a été examinée lors de la sixième Réunion biennale des planificateurs africains de l'emploi, qui s'est tenue à Abidjan en février 1999. Les participants ont échangé des informations sur l'application des recommandations du Sommet mondial pour le développement social, analysé les activités de coopération technique de l'OIT et évalué l'efficacité des investissements créateurs d'emplois.

Des emplois pour l'Afrique

Pour donner suite aux engagements pris par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet mondial pour le développement social de mars 1995, l'OIT a lancé en juillet 1998 l'un de ses projets les plus ambitieux visant à mettre en place des stratégies ciblées de promotion de l'emploi sur le continent africain. Approuvé par la Réunion des planificateurs africains de l'emploi de 1997 et la Commission du travail et des affaires sociales de l'OUA (réunie à Windhoek en avril 1999), le programme intitulé "Des emplois pour l'Afrique: stratégies d'emploi axées sur l'atténuation de la pauvreté en Afrique subsaharienne" (JFA/PRESA) portait à l'origine sur dix pays (Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Mali, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Zambie et Zimbabwe). Au cours de la période biennale, il a été étendu à six autres pays (Afrique du Sud, Algérie, Egypte, Kenya, Namibie et République-Unie de Tanzanie).
 

Conclusions adoptées en 1999 par la Réunion biennale des responsables africains
de la planification de l'emploi

Les participants à cette réunion ont réaffirmé plusieurs principes fondamentaux:

  • les réformes économiques et sociales, et en particulier les programmes d'ajustement structurel, doivent reposer sur un consensus social; les engagements internationaux devraient être administrés par des structures tripartites;
  • l'emploi devrait être un élément clé de la politique économique et sociale;
  • le poids de l'ajustement devrait être plus également réparti entre les différents segments de la société, ce qui faciliterait le consensus;
  • il convient de faire preuve de prudence en matière de libéralisation des échanges et de restructuration interne; les Etats devraient, jusqu'à un certain point, protéger la capacité industrielle dynamique et axée sur l'exportation qui commence à se développer, l'existence de systèmes de protection sociale appropriés étant considérée comme un préalable à l'ouverture des marchés;
  • l'intégration économique sous-régionale et régionale peut promouvoir l'investissement et la création d'emplois et devrait être facilitée par l'application d'un cadre juridique et réglementaire établissant la libre circulation des personnes et des biens, ainsi que l'harmonisation des législations commerciales, le renforcement des capacités de négociation et la participation à des débats économiques internationaux tels que le Cycle d'Uruguay et les réunions de la CNUCED.

Les participants ont également souligné la nécessité de ratifier et d'appliquer les normes internationales du travail, et rappelé que la promotion de l'emploi des femmes renforce la démocratie, l'équité et le respect des droits humains, et garantit une croissance soutenue et le bien-être de la population dans son ensemble.


Des emplois pour l'Afrique: actions entreprises dans les pays participants

Depuis le lancement, en juillet 1998, du programme Des emplois pour l'Afrique, les activités suivantes ont été entreprises dans chacun des dix premiers pays participants (Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ethiopie, Mali, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Zambie et Zimbabwe):

  • mise en place de secrétariats de réseaux nationaux et nomination de coordinateurs nationaux, en vue de la mise en œuvre du programme à l'échelon national. En ce qui concerne les six nouveaux pays, des coordinateurs ont été recrutés pour l'Egypte, le Kenya et la République-Unie de Tanzanie;
  • mise en place de groupes de soutien nationaux, composés de personnalités influentes, de représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs, d'ONG et d'instituts de recherche, et dont la tâche est d'évaluer l'incidence sur l'emploi des politiques d'investissement suivies dans chaque pays. Des groupes de soutien ont été créés dans deux des six nouveaux pays (le Kenya et la République-Unie de Tanzanie);
  • mise au point des programmes d'action nationaux;
  • études sur la création d'emplois pour lutter contre la pauvreté dans trois des dix pays du groupe initial (Cameroun, Nigéria et Ouganda) et dans deux des pays dont la participation est plus récente (Kenya et République-Unie de Tanzanie). Ces études fourniront une évaluation – qui sera largement diffusée – de l'investissement tant public que privé et proposeront de nouvelles orientations en vue d'augmenter les investissements et d'améliorer leur effet sur l'emploi.

L'Organisation de l'unité syndicale africaine et l'ORAF/CISL ont également apporté un appui aux réunions régionales, dans le but d'aider les représentants des travailleurs à se préparer à assumer le rôle essentiel qu'ils devront jouer dans la réalisation des objectifs du programme. Il en a été de même avec la Confédération panafricaine des employeurs, en vue d'une participation active des organisations d'employeurs.

L'objectif principal de ce programme est de créer un nouveau cadre d'action, propre à favoriser une croissance à fort coefficient d'emplois reposant sur des politiques macroéconomiques fondées sur l'investissement et ciblant expressément les couches les plus défavorisées de la population. Il s'agit, dans une première phase, de renforcer les capacités des institutions et des réseaux nationaux et régionaux, puis, dans une seconde phase, d'évaluer, de concevoir et de recommander de nouvelles politiques proposant des stratégies de l'emploi axées sur la réduction de la pauvreté. A cet effet, on a défini les dix volets d'un programme cohérent de création d'emplois qui pourrait entraîner une diminution durable de la pauvreté en Afrique. Chaque pays peut déterminer lesquels, en fonction de sa situation, devraient s'avérer les plus efficaces. Ces volets sont les suivants:

Le programme Des emplois pour l'Afrique accorde une large place aux politiques et programmes nationaux. Cependant, plusieurs activités vont être conduites également aux niveaux régional et sous-régional, notamment la création d'un réseau régional de l'emploi, axé sur le renforcement des capacités et destiné à appuyer les activités nationales. Ce réseau comprendrait, entre autres, un fonds régional de formation, un centre de développement des PME et un système régional d'information sur le marché de l'emploi. En avril 1999, le BIT a présenté un rapport(3) sur l'état d'avancement du programme à la Commission du travail et des affaires sociales de l'OUA, ainsi qu'à un certain nombre de bailleurs de fonds. Le comité directeur du programme, dans lequel sont représentés le PNUD, l'OUA, la Confédération panafricaine des employeurs (CPE), l'Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA), la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, la Banque africaine de développement (BAD) et le BIT, a tenu sa première réunion en décembre 1999. Il a évalué et précisé la stratégie du programme, auquel il a assigné de nouvelles orientations.

Renforcement des systèmes d'information sur le marché de l'emploi

Dans le but d'améliorer la formulation des politiques dans les pays africains, le BIT a redoublé d'efforts pour aider ces pays à se doter de systèmes d'information sur le marché de l'emploi et à renforcer ceux qui existent. Ainsi, des observatoires de l'emploi et de la formation ont été créés au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Mali et au Togo, et les systèmes d'information sur le marché de l'emploi ont été renforcés en Ethiopie, au Kenya, au Lesotho, au Malawi, en Namibie et en Ouganda.

Des initiatives ont été prises en vue de la création d'un réseau sous-régional d'observatoires de l'emploi et de la formation. On citera notamment une première réunion tenue au Bénin en 1998, une enquête effectuée par l'UEMOA et un atelier de validation organisé à Bamako. Ce réseau permettra à ses membres d'améliorer leurs capacités de comparaison des données, d'harmonisation des définitions et d'examen des transferts de compétences dans la sous-région.

Le BIT a créé une base de données sur le marché du travail à l'intention des pays de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC). Cette base de données, structurée par pays, par année et par méthode de collecte des données, couvre la période débutant en 1970. On a distingué 14 méthodes différentes de recueil des données, allant des recensements aux enquêtes sur le secteur informel. La base de données contient des tables sur la situation démographique, l'emploi, le chômage, les salaires et les prix, l'alphabétisation, les effectifs des organisations de travailleurs par secteur économique, le tripartisme, les actions revendicatives, etc.

En Afrique orientale, le BIT, l'OCDE et les services nationaux de statistiques mènent depuis 1997 un projet conjoint visant à créer un recueil de statistiques essentielles du marché de l'emploi pour tous les pays. Les indicateurs ont été choisis en fonction de trois critères: pertinence, existence de données et possibilité d'effectuer des comparaisons entre pays et régions. Cet ensemble de 18 indicateurs (taux de participation, emploi, chômage, taux d'inactivité, analphabétisme, situation des femmes, pauvreté, etc.) vise à répondre à la demande croissante des partenaires sociaux qui ont besoin d'obtenir rapidement et facilement une information précise sur les marchés de l'emploi.

En Afrique du Nord, le BIT a aidé les Etats Membres à créer un observatoire de l'emploi et de la formation pour le bassin méditerranéen.

Formation professionnelle

Tous les pays de la région accordent de plus en plus d'importance à la formation, qu'ils considèrent comme le principal instrument de la mise en œuvre des politiques visant à développer l'emploi et à promouvoir l'entreprise. L'aide fournie a visé à adapter les systèmes de formation aux besoins d'une clientèle extérieure au secteur moderne, à savoir les PME, le secteur informel et le secteur rural. Avec le soutien du BIT, 11 pays de la région ont arrêté des politiques nationales de formation professionnelle faisant droit aux exigences du secteur formel comme du secteur informel. Tous les pays africains francophones possèdent déjà ou mettent actuellement en place une réglementation ou des systèmes institutionnels en matière de formation professionnelle. Ces systèmes sont en voie d'officialisation au Bénin, au Cameroun, au Mali et au Sénégal. En Afrique orientale, l'aide fournie a visé à améliorer la pertinence, l'efficacité et la rentabilité des systèmes d'enseignement et de formation professionnels en Ethiopie, au Kenya, à Maurice, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie. Elle s'est concrétisée par des programmes, ainsi que par un certain nombre de recommandations approuvées par les organismes tripartites concernés.

Une réunion consultative tripartite sur la mise en valeur des ressources humaines et la formation en Afrique a été organisée à Harare, en mai 1999, pour faire le point sur la situation dans la région. Au terme des débats, les participants ont adopté les conclusions suivantes:

Promotion de l'emploi

L'assistance fournie par le BIT en vue de promouvoir l'emploi dans la région a eu essentiellement pour objectif de développer le secteur des petites entreprises et des coopératives, et de permettre la mise en œuvre de projets d'investissement à fort coefficient de main-d'œuvre. Le programme d'aide à la création et à la gestion des entreprises a continué à se développer en Afrique anglophone, et le programme Gérez mieux votre entreprise (GERME) a été introduit dans huit pays francophones (Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Sénégal et Tunisie).

Le développement des petites et micro-entreprises a été appuyé par un certain nombre d'activités touchant l'élaboration de politiques, la refonte des cadres réglementaires, l'amélioration de la qualité et de la productivité, la mise en valeur des ressources humaines, les partenariats et la coordination des politiques de développement des PME.
 

Le programme d'aide à la création et à la gestion des entreprises

Une évaluation de l'impact de ce programme a été effectuée au Malawi, au Mozambique, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe. Elle a révélé que 53 pour cent des personnes qui ont suivi le programme de formation ont effectivement créé des entreprises qui ont généré de nouveaux emplois. Les entreprises déjà en place qui ont participé au programme ont quant à elles enregistré un taux de croissance de l'emploi de 0,73 pour cent, et 93 pour cent de celles qui ont participé à l'évaluation ont vu leur productivité augmenter globalement après la formation. Les femmes ont beaucoup bénéficié de ces programmes de formation; en effet, plus de 60 pour cent des entrepreneurs et 45 pour cent des formateurs qui ont été formés en Afrique étaient des femmes.

En Afrique du Sud, dans le cadre du projet d'aide à la création et à la gestion des entreprises, on a mis à l'essai le matériel et les programmes de formation, qui ont été adaptés au contexte national, et traduit la documentation en un certain nombre de langues locales. Le projet a également permis de renforcer la capacité des organisations locales d'aider les entrepreneurs par le biais de services de formation, de conseils et d'orientation. Pendant la phase pilote, 16 organisations ont participé aux essais; six mois plus tard, elles étaient 75 à s'être inscrites sur la liste d'attente pour pouvoir participer au programme élargi.
 

Réalisations du programme ACOPAM au Burkina Faso

Depuis plusieurs années, le programme ACOPAM contribue à la lutte contre la pauvreté et à la promotion de l'emploi dans les zones rurales du Burkina Faso par le biais de diverses activités. Au niveau microéconomique, celles-ci sont fondées sur le renforcement des organisations des travailleurs ruraux et la formation des exploitants agricoles et des producteurs. Elles visent à:

  • promouvoir l'activité économique des femmes par le développement de systèmes de crédit (l'un d'entre eux, dont les actifs accumulés s'élèvent à 350 millions de francs CFA, touche 10 000 femmes);
  • introduire des méthodes de gestion des terres respectueuses de l'environnement, pour 7 000 agriculteurs dans dix villages;
  • améliorer la sécurité alimentaire par la création de plus de 150 banques céréalières villageoises, qui ont été intégrées dans le marché agricole et la stratégie nationale de sécurité alimentaire;
  • organiser et structurer un marché autogéré du coton;
  • créer des dispensaires et des boutiques dans les villages.

Au niveau mésoéconomique, le programme soutient une dizaine d'associations coopératives et fournit la formation et le matériel nécessaires. Au niveau macroéconomique, il a contribué à la mise en place d'une législation et de politiques, en matière de coopératives, qui sont plus favorables aux organisations de travailleurs ruraux, ainsi qu'à l'élaboration d'une stratégie nationale de sécurité alimentaire.


Travaux d'infrastructure à forte intensité d'emplois au Lesotho

Le Labour Construction Unit du ministère des Travaux publics et des Transports du Lesotho a lancé en 1993 un programme de développement des entreprises pour l'entretien des routes en gravier, et a réussi à ce jour à former 42 entrepreneurs locaux aux travaux d'entretien de routine et périodiques. Le travail de formation s'est poursuivi depuis, dans le but d'accroître les compétences et possibilités de travail des entrepreneurs. les activités de construction et de rénovation font appel à des méthodes à fort coefficient de main-d'œuvre et sont souvent exécutées dans des conditions très difficiles.

Dans le cadre de divers accords, le BIT a fourni une assistance technique au LCU, et notamment des experts pour mettre au point le matériel didactique et développer les capacités locales de formation. En outre, il a récemment fourni un appui au cours organisé pour les entreprises de construction. Le groupe d'entrepreneurs devenant de plus en plus important, l'organisation cliente doit faire face à une demande accrue en matière de capacité de gestion. Le LCU a donc entrepris d'élargir sa base en réorientant les consultants locaux vers la conception et la supervision des contrats à fort coefficient de main-d'œuvre.

Le Labour Construction Unit est devenu le principal employeur du pays dans les zones rurales. Il offre d'égales possibilités d'emploi aux femmes et aux hommes, et occupe en moyenne 2 000 travailleurs qui effectuent des travaux de rénovation et d'entretien dans tout le pays. Ce chiffre représente 4 pour cent des emplois du secteur formel, et les débouchés ainsi ouverts sont particulièrement nécessaires dans les zones rurales, où 45 pour cent des ménages sont dirigés par des femmes qui, à part ce créneau, n'ont guère la possibilité d'exercer une activité rémunérée.

Le LCU assure l'entretien d'environ 20 pour cent du réseau routier national, qu'il agrandit de 60 km par an en moyenne. L'amélioration du niveau de vie qui en découle est évidente et se traduit par un meilleur accès à des services sociaux et économiques tels que les soins de santé, l'éducation, les services de vulgarisation agricole, etc.

Après le succès de la mise en œuvre du programme précédent, le LCU s'occupe aujourd'hui de divers types de travaux d'infrastructure, tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Le Lesotho est devenu une destination intéressante pour des voyages d'étude, et le LCU a été invité à dispenser une formation à l'échelon international.

L'une des initiatives les plus fructueuses prises par le BIT afin de réduire progressivement la pauvreté a été la mise en place du projet ACOPAM dans la région du Sahel. Ce programme a permis la constitution, en particulier dans les zones rurales, d'un grand nombre de coopératives locales autogérées pour des activités telles que stockage des céréales, commercialisation du coton, gestion des ressources naturelles, systèmes d'épargne et de crédit et services sociaux. Dans la région du Sahel, le projet est entré dans une phase de consolidation qui a pour but d'institutionnaliser et de renforcer ses résultats par la mise en place d'associations de producteurs autogérées. Le programme a récemment été prolongé jusqu'au milieu de l'an 2000, et un projet similaire, destiné aux pays africains anglophones, est en train de voir le jour.

Plusieurs pays ont reçu, par le biais du programme COOPREFORM, une aide ayant pour objet de réduire les obstacles, tant administratifs que juridiques, au développement des coopératives et de créer un environnement favorable à la mise en place d'entreprises coopératives autonomes et viables. Les banques villageoises et les coopératives d'épargne créées dans une quinzaine de pays africains ont recueilli pour environ 5 millions de dollars E.-U. de dépôts et desservent plus de 700 000 membres. Le programme PA-SMEC (pour plus de détails, voir le chapitre 2), mis en œuvre avec la collaboration de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), a lui aussi largement contribué, dans le cadre du récent essor du microfinancement en Afrique occidentale, à l'éclosion de nombreuses associations d'épargne et de crédit décentralisées. La Banque de Tanzanie et la Banque des Etats de l'Afrique centrale, par exemple, ont manifesté un très vif intérêt pour le programme PA-SMEC et exprimé le désir d'en utiliser la stratégie.

Le programme à forte intensité d'emplois du BIT a continué à promouvoir l'utilisation de méthodes et de techniques à fort coefficient de main-d'œuvre pour les projets d'infrastructure réalisés en Ethiopie, au Lesotho, à Madagascar, au Malawi, au Mozambique, au Togo et en Zambie. Les travaux d'infrastructure à fort coefficient de main-d'œuvre ont été institutionnalisés au Lesotho à la fin des années soixante-dix par la création d'un service appelé Labour Construction Unit (LCU) qui est aujourd'hui un organe important du ministère des Travaux publics et des Transports, et les méthodes à fort coefficient de main-d'œuvre sont utilisées dans tout le pays par les régies comme par les petites entreprises.

Pays touchés par des conflits

Au cours de l'exercice biennal, le BIT a intensifié son aide aux pays touchés par des conflits par des projets de coopération technique visant à consolider la paix et à contribuer à l'insertion sociale et économique des combattants démobilisés. Ces projets, qui comportent des éléments tels que formation professionnelle, création de micro-entreprises et travaux à fort coefficient de main-d'œuvre, ont été mis à exécution, pendant la période considérée, en Angola, en Ethiopie, au Libéria, au Mozambique, au Soudan et en Ouganda.

Protection des travailleurs

Dans de nombreux pays africains, le passage à l'économie de marché et la nécessité d'attirer les investissements étrangers ont entraîné une dégradation accrue des normes de sécurité et de santé, ainsi que des prescriptions minimales régissant les conditions de travail. L'assistance fournie pour remédier à cette situation a pris la forme de projets visant à renforcer les services d'inspection du travail de plusieurs pays. Un programme sous-régional sur la sécurité et la santé au travail a été mis en œuvre dans les pays d'Afrique occidentale. En outre, des cours de formation en vue de l'introduction du programme sur les améliorations du travail dans les petites entreprises (ATPE) ont été organisés au Ghana, à Maurice, au Nigéria, en Ouganda, dans la République-Unie de Tanzanie et aux Seychelles.
 

Réinsertion des personnes touchées par la guerre en Angola

Depuis septembre 1996, le BIT aide à la réinsertion des soldats démobilisés et des autres groupes touchés par la guerre en Angola. Malgré le climat de confusion qui règne dans le pays, l'organisation de la formation professionnelle et de la formation à la gestion (sur la base du programme GERME), la distribution d'outils et la conduite d'activités visant à promouvoir la création de micro-entreprises ont donné des résultats probants. En effet,

  • quelque 80 pour cent des 7 000 bénéficiaires ont pu trouver ou créer un emploi;
  • plus de 2 000 micro-entreprises ont été créées.

L'expérience acquise lors de la mise en œuvre du projet montre que les soldats démobilisés constituent un groupe cible difficile à atteindre et qu'il existe de nombreux autres groupes durement touchés par la guerre. C'est pourquoi un nouveau projet vient d'être lancé, qui s'adresse également aux femmes, aux personnes handicapées et aux jeunes déplacés.

Plusieurs projets encourageant la ratification et l'application de normes relatives aux conditions de travail dans le secteur moderne et le secteur informel ont été réalisés avec succès. En outre, on a entrepris dans un certain nombre de pays des activités portant sur les politiques et législations nationales en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que sur le renforcement des structures professionnelles.

Le HIV/SIDA sur le lieu de travail

Un atelier régional tripartite sur les stratégies à adopter face aux conséquences du VIH/SIDA en matière sociale et dans le monde du travail a été organisé en octobre 1999. Le principal résultat a été l'élaboration d'un projet de plate-forme d'action(4) dont l'objectif est d'assurer prévention et protection au moyen d'un "vaccin social" comportant plusieurs éléments: insertion sociale, sécurité de l'emploi et des revenus, sécurité sociale, solidarité, utilisation optimale du traitement. Un certain nombre d'activités ont été recommandées, notamment:

Systèmes de protection sociale

Dans presque toute la région, les systèmes de protection sociale ont connu une crise financière aggravée par le déclin des travaux publics et par des dysfonctionnements internes, qui les a amputés d'une bonne partie de leurs ressources et a restreint leur couverture. Dans de nombreux pays africains, les systèmes de sécurité sociale couvrent moins de 10 pour cent de la main-d'œuvre; ils ne bénéficient qu'à certaines catégories de salariés appartenant au secteur formel. Dans de telles circonstances, les mutuelles d'assurance maladie sont apparues comme l'une des solutions les plus appropriées pour la protection sociale d'un nombre croissant de travailleurs.

L'assistance technique fournie aux Etats Membres a été axée sur la réforme et le relèvement de leurs institutions de protection sociale, l'objectif étant de créer des systèmes viables sur les plans économique et financier et d'étendre la protection sociale au milieu rural et au secteur informel, par le biais, notamment, de structures coopératives.

Une assistance a été fournie à plusieurs pays pour les aider à restructurer leurs régimes de sécurité sociale conformément aux normes internationales du travail. Un appui a été apporté à des projets nationaux au Bénin, au Cameroun, au Congo, au Gabon, en République démocratique du Congo, au Rwanda et au Togo. Au Cameroun, la collaboration a pris la forme d'un projet financé par la Banque mondiale. Un audit des caisses de sécurité sociale a été réalisé en Afrique du Sud. Un atelier sous-régional sur la bonne gouvernance a été organisé à Maurice en mai 1998 à l'intention des administrateurs et décideurs de la sécurité sociale des pays de l'Afrique orientale et de l'océan Indien. Parmi les autres activités menées au cours de la période biennale, il convient de signaler l'appui aux réunions syndicales sous-régionales (CISL en septembre 1998 et ODSTA en octobre 1998), la tenue d'une réunion à Maurice en octobre 1999 sur les techniques de gestion applicables aux systèmes de sécurité sociale, et la participation à la 13e Conférence régionale de l'AISS, dont les thèmes majeurs ont été la bonne gouvernance et la réforme des régimes de pension. Par ailleurs, l'examen des systèmes de protection sociale a été inclus dans les objectifs nationaux fixés pour le Bénin, le Burkina Faso et Djibouti.

Il a été procédé à des évaluations actuarielles afin de déterminer la viabilité financière à long terme de plusieurs systèmes. Un large éventail de services d'appui a été mobilisé en vue de la conversion de caisses de prévoyance en régimes de retraite. En outre, le BIT a contribué à plusieurs vastes campagnes d'information visant à promouvoir la création de nouveaux systèmes ou la refonte des régimes existants.

Mutuelles de santé et autres types de mutuelles

Au cours de l'exercice, le programme STEP, en collaboration avec l'ACOPAM, a lancé un programme régional, basé à Dakar, pour la promotion des mutuelles de santé et d'autres types de régimes mutualistes, en particulier en Afrique occidentale et en Afrique centrale. L'ACOPAM et le Centre de Turin ont publié des manuels et des guides sur les régimes mutualistes de protection de la santé, dans le but de promouvoir cette protection en milieu rural et dans le secteur informel. En juin 1998, le BIT a organisé un atelier sous-régional sur les stratégies d'appui aux régimes mutualistes d'assurance maladie en Afrique occidentale et centrale, qui a débouché sur la plate-forme d'Abidjan(5) consacrée au développement des mutuelles de santé.

Promotion de la démocratie et des normes internationales du travail

Pendant les deux années considérées, la fidélité des Etats Membres africains aux valeurs fondamentales de l'OIT s'est manifestée par le soutien massif apporté par les mandants de la région à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à son suivi, et 28 nouvelles ratifications des conventions fondamentales de l'OIT.

Au terme de la période biennale, cependant, 11 seulement des 53 pays que compte la région avaient ratifié sept des conventions fondamentales, et un tiers de ces pays n'envoyaient toujours pas de rapports sur l'application des conventions ratifiées ou d'informations en réponse aux observations formulées par la commission d'experts. Les activités de formation visant à promouvoir la ratification et l'application des normes internationales du travail ont par conséquent continué à bénéficier d'une attention particulière, et plusieurs pays ont reçu une assistance ayant pour but de les aider à s'acquitter de l'obligation qui leur est faite de présenter des rapports. En outre, des activités ayant trait aux normes ont été systématiquement intégrées dans les programmes de coopération technique.

Une réunion régionale sur le suivi de la Déclaration s'est tenue à Dakar en octobre 1999. Il y a été recommandé que tous les pays de la région présentent régulièrement un rapport sur la mise en œuvre de la Déclaration. En outre, invitation a été faite aux pays qui n'avaient pas encore ratifié toutes les conventions fondamentales de s'engager à le faire. Enfin, il a été demandé au BIT d'organiser au niveau national des réunions analogues auxquelles toutes les parties prenantes pourront participer.
 

Ratification des huit conventions fondamentales de l'OIT par les pays africains

Durant la période biennale, les Etats Membres africains suivants ont ratifié des conventions fondamentales de l'OIT:

• Convention nº 29:      Malawi, Zimbabwe.
• Convention nº 87:      Cap-Vert, Malawi.
• Convention nº 98:      Congo, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe.
• Convention nº 100:    Congo, Ethiopie, Lesotho.
• Convention nº 105:    Congo, Ethiopie, Malawi, Togo, Zimbabwe.
• Convention nº 111:    Congo, Lesotho, Seychelles, Zimbabwe.
• Convention nº 138:    Burkina Faso, Congo, Egypte, Ethiopie, République-Unie de Tanzanie.
• Convention nº 182:    Malawi, Seychelles.

L'Egypte, qui a ratifié la convention nº 138 en juin 1999, fait désormais partie du groupe des Etats Membres africains qui ont ratifié sept des conventions fondamentales de l'OIT, à savoir l'Algérie, le Botswana, le Burkina Faso, le Niger, le Togo, la Tunisie et la Zambie.


PRODIAF

Le principal objectif du programme PRODIAF est d'aider les pays africains francophones à renforcer leurs structures de coopération tripartite aux niveaux national et sous-régional, de donner aux gouvernements et aux partenaires sociaux les moyens d'évaluer leurs systèmes de dialogue social et de coopération tripartite, et de définir de concert les améliorations, modifications et renforcements qui pourraient se révéler nécessaires. Le programme est mis en œuvre dans les pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Maroc, Sénégal, Tchad et Togo.

Parmi les résultats des diverses activités qui ont été menées, il convient de signaler:

  • au Bénin, l'adoption d'un nouveau décret sur la création, les pouvoirs, la composition et le fonctionnement du Conseil national du travail;
  • au Burkina Faso, l'élaboration d'un plan d'action national inspiré des conclusions communes de la réunion tripartite;
  • au Sénégal, le suivi et la mise en œuvre des conclusions communes du séminaire tripartite sous-régional sur le renforcement du dialogue social et de la coopération tripartite;
  • au Burkina Faso, une déclaration appelant l'UEMOA à créer un organe tripartite de consultation au niveau de la commission.

Un enseignement précieux a pu être tiré de la mise en œuvre du programme, à savoir que la volonté politique des plus hautes instances de promouvoir le dialogue social et d'assumer les obligations qui s'y rattachent est rigoureusement indispensable si l'on souhaite obtenir des résultats durables. Cette volonté politique se traduit par:

  • le renforcement des compétences des fonctionnaires des ministères du Travail;
  • la consolidation et le renforcement des mécanismes de consultation tripartite, de négociation collective et de règlement des conflits;
  • la participation des partenaires sociaux à la formulation des politiques économiques et sociales;
  • l'allocation de ressources financières et logistiques aux structures de coopération tripartite.

Le processus de démocratisation amorcé durant les années quatre-vingt s'est poursuivi tout au long des années quatre-vingt-dix. Il s'est généralement accompagné d'une révision des constitutions et des lois électorales, de la création de partis politiques et de syndicats ou du renforcement de ceux qui existaient déjà, et de l'organisation d'élections. Cette évolution a permis aux citoyens d'un nombre croissant de pays de jouir des droits fondamentaux que sont la liberté d'expression et la liberté syndicale.

Deux des activités les plus importantes conduites par le BIT au cours de l'exercice en vue d'affermir le dialogue social se sont déroulées dans le cadre des programmes PRODIAF et PRODIAL qui portent, respectivement, sur les pays francophones d'Afrique occidentale et les pays africains lusophones. Des réunions nationales tripartites ont eu lieu au Niger, au Mali et au Togo. Des séminaires sous-régionaux ont été organisés à Dakar, Ouagadougou et Bata au cours de la période considérée, afin de promouvoir le dialogue social et la coopération tripartite en tant que moyens de prévenir et de gérer les conflits collectifs du travail.

Un séminaire tripartite sous-régional sur le lancement du programme PRODIAF en Afrique centrale a débouché sur la Déclaration de Bata, dans laquelle les participants manifestent leur volonté de promouvoir le dialogue social dans leur pays, d'en renforcer les structures et d'aligner les législations nationales du travail sur les dispositions pertinentes des principales conventions de l'OIT.

Travail des enfants

En Afrique, la proportion d'enfants âgés de 5 à 14 ans qui travaillent, sous une forme ou une autre, est estimée à 40 pour cent – soit plus de

80 millions d'enfants. En termes numériques, l'Afrique est donc le continent le plus gravement touché par le problème du travail des enfants. Sur les 53 pays que compte l'Afrique, 16 seulement ont ratifié la convention nº 138. La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant a été plus largement ratifiée par les pays africains.

Le problème du travail des enfants en Afrique a été examiné à une réunion tripartite régionale qui s'est tenue à Kampala en février 1999 et à laquelle ont participé les représentants de 22 Etats Membres. Le rapport présenté par le BIT à cette réunion soulignait l'ampleur du problème et son lien très étroit avec la pauvreté(6). Les participants ont lancé un appel aux Etats Membres africains pour qu'ils s'engagent à mettre un terme au travail des enfants ainsi qu'à ratifier et appliquer la convention nº 138 et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Ils ont également souligné la nécessité de mettre en œuvre des politiques préventives visant notamment la scolarité primaire gratuite et obligatoire pour tous, la mise en place d'une législation appropriée et la mobilisation de la communauté, et en particulier des partenaires sociaux.

La convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, a été adoptée à l'unanimité par la Conférence internationale du Travail en juin 1999. La Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, réunie à Alger en juillet 1999, a invité expressément les Etats membres de l'OUA à ratifier cette convention avant la prochaine conférence en 2000.

La collaboration entre les pays de la région et le programme IPEC a continué à se développer pendant la période biennale. Le Burkina Faso, Madagascar, le Mali et l'Ouganda ont conclu des protocoles d'accord avec ce programme, portant ainsi à dix le nombre d'Etats africains à avoir fait cette démarche. De plus, des activités préparatoires ont été entreprises en collaboration avec le programme IPEC dans plusieurs autres pays, à savoir l'Afrique du Sud, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, l'Ethiopie, le Gabon, le Ghana, le Maroc, le Niger, le Nigéria, le Rwanda, le Togo, la Zambie et le Zimbabwe.
 

Une expérience prometteuse de réinsertion des enfants à Mbeubeuss

Dans le cadre des activités du programme IPEC au Sénégal, l'une des pires formes de travail des enfants a été identifiée sur la décharge publique de Mbeubeuss. Il y a sur ce site environ 400 ramasseurs d'ordures, dont 120 enfants âgés de moins de 15 ans, qui récupèrent tout ce qui peut l'être pour le revendre. Les risques de maladie ou d'intoxication auxquels sont exposés ces enfants sont considérables. En outre, dans ce milieu fortement hiérarchisé, les enfants sont souvent victimes de mauvais traitements psychologiques et physiques qui compromettent leur avenir.

L'ONG Enda Graf, qui intervient depuis une dizaine d'années dans ce secteur, a proposé de mettre en place, en collaboration avec l'IPEC, un programme d'action en faveur de ces enfants. Ce projet a fait appel dès le début à la participation des travailleurs adultes regroupés en association, des familles et des enfants eux-mêmes. On a d'abord entrepris de sensibiliser les adultes qui, dans ce microcosme très fermé, ont une certaine influence sur ces enfants. La première phase de la stratégie a consisté à retirer de la décharge 30 enfants de moins de 15 ans et à leur permettre de se familiariser avec un métier (mécanique, charpente, couture) auprès d'artisans locaux; cette formation pratique est complétée par un enseignement théorique et par des cours de lecture et d'écriture. Une aide a également été proposée aux familles pour qu'elles puissent compter sur une autre source de revenus.

Aujourd'hui, 30 enfants ont été arrachés à leur ancienne activité. Les familles, les travailleurs adultes et les enfants eux-mêmes ont été mobilisés afin de garantir le succès du projet. Les familles participent activement au programme, car elles sont conscientes des possibilités de formation qui s'offrent maintenant à leurs enfants, et elles-mêmes reçoivent une assistance sous forme d'activités rémunératrices. Les familles ont décidé de partager les frais de transport et de repas des enfants pendant la durée de leur formation. Parallèlement, l'association des ramasseurs d'ordures veillera à tenir les enfants sélectionnés à l'écart de la décharge. Les enfants ont la possibilité d'apprendre un métier et ils suivent les cours de formation avec enthousiasme. Le programme IPEC a redonné espoir à la communauté et à ses enfants. De pressantes demandes d'assistance concernant d'autres enfants ont été enregistrées, auxquelles il sera donné suite dans la dernière phase du programme, qui sera une phase d'extension.


République-Unie de Tanzanie – L'action syndicale au service de la prévention du travail des enfants

En République-Unie de Tanzanie, la région de Singida est l'une des zones où se recrutent le plus grand nombre de travailleurs domestiques. Cette région est également l'une des plus pauvres du pays, et la majorité de la population y vit dans une extrême pauvreté. Beaucoup de fillettes partent travailler comme domestiques dans les villes, et la région compte un nombre relativement important d'enfants non scolarisés qui travaillent dans le secteur informel dans des conditions dangereuses qui relèvent de l'exploitation, notamment dans l'industrie du sexe.

La stratégie globale mise en œuvre par l'IPEC a consisté à organiser des séminaires de sensibilisation dans 13 villages, séminaires auxquels ont participé 120 personnes, dont des représentants du gouvernement et des municipalités, des parents, des enseignants et des notables. Un comité a été institué dans chaque village pour surveiller et empêcher le recrutement des enfants pour des travaux domestiques. Des responsables syndicaux ont dispensé à ces treize comités la formation et les conseils nécessaires sur les questions relatives au travail des enfants. Au niveau du district, trois conventions relatives à la prévention de ce type de travail ont été passées entre les syndicats, les autorités locales et les employeurs. Au niveau régional, une circulaire a été adressée à tous les conseils de district qui ont été priés d'examiner la situation en matière de travail des enfants, de formuler des stratégies appropriées pour résoudre ce problème dans le cadre du plan de développement de leur district, et de réserver des ressources à des activités visant à compléter les initiatives de lutte contre le travail des enfants dans la région.

Un dispositif communautaire de lutte contre le recrutement des fillettes pour les travaux domestiques a été mis en place dans 13 villages; de leur côté, les syndicats et l'administration ont uni leurs efforts dans le cadre d'un partenariat afin de maîtriser ce fléau dans la région de Singida. On estime que le recrutement d'enfants pour les travaux domestiques a diminué de 65 à 70 pour cent en cinq mois dans les 13 villages couverts par le programme d'action de l'IPEC.

L'expérience montre que les syndicats peuvent conduire une action efficace contre le travail des enfants au niveau de la communauté en collaborant étroitement avec l'administration et en aidant les dirigeants communautaires à cerner les problèmes liés au travail des enfants et à définir les mesures concrètes qui s'imposent. Les interventions menées au niveau de la communauté ou du district sont intrinsèquement durables et peuvent facilement être reproduites dans d'autres zones géographiques.

Au cours de l'exercice, quatre programmes sous-régionaux ont été lancés dans le cadre du programme IPEC. Ces programmes, qui seront opérationnels en l'an 2000, visent:

Parallèlement au programme sous-régional portant sur la traite des enfants, une initiative conjointe de l'IPEC, de l'UNESCO et du gouvernement du Gabon a été lancée officiellement en novembre 1999. Plusieurs activités ont été menées dans le but de mettre au point des stratégies, d'élaborer et d'adopter une plate-forme d'action et d'assurer le suivi des actions entreprises depuis l'atelier sur la traite des enfants qui s'est déroulé à Cotonou en juillet 1998.

Les Amériques

Au cours de la période biennale 1998-99, les pays de la région ont dû faire face à une situation internationale très changeante sur le plan financier et commercial, opérant des ajustements pour surmonter les répercussions des crises financières asiatique et russe, de la difficile conjoncture économique au Brésil et des effets dévastateurs d'El Niño et des ouragans Georges et Mitch. Même ainsi, malgré le fléchissement de sa croissance économique au cours de la période biennale, la région n'a pas été aussi durement touchée qu'on le craignait dans le prolongement de la crise financière asiatique.

Cependant, le taux de chômage dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes n'a cessé d'augmenter en même temps que s'accentuait la précarité de l'emploi. La croissance du secteur moderne de l'économie a stagné, 85 pour cent de la totalité des nouveaux emplois ayant été créés dans le secteur informel, dans les micro-entreprises, dans le secteur agricole et dans le secteur des petits services, où les salaires, la productivité et les niveaux de protection sociale sont généralement très faibles.

Quatorzième Réunion régionale des Amériques

La situation sur le plan social et de l'emploi dans la région a été examinée par les mandants à la quatorzième Réunion régionale des Amériques, qui s'est tenue à Lima en août 1999. Les délégués, parmi lesquels se trouvaient la plupart des ministres du Travail et des hauts représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs, sont convenus qu'"obtenir un travail décent est l'une des priorités les plus immédiates pour les peuples d'Amérique". Ils ont reconnu que la croissance économique était une condition indispensable à la création d'emplois mais que cette condition était insuffisante puisqu'il convenait, en outre, de mettre en œuvre des politiques économiques qui "favorisent l'accroissement de la productivité et garantissent la stabilité macroéconomique nécessaire pour stimuler les investissements et l'épargne".

Ayant défini le travail décent comme l'un des principaux objectifs des processus d'intégration dans la région, les délégués ont demandé à l'OIT de s'associer aux travaux de la Conférence interaméricaine des ministères du Travail et de participer activement, en collaboration avec l'Organisation des Etats américains (OAS) et la Banque interaméricaine de développement (BID), à l'élaboration et à la mise en service de mécanismes qui facilitent la prise en compte des aspects sociaux et du travail dans les processus d'intégration. Ils ont souligné l'importance d'un vaste et authentique dialogue tripartite pour la promotion de la qualité de l'emploi. A cette fin, ils ont demandé que l'OIT apporte son assistance aux initiatives nationales et régionales ainsi qu'au couplage de l'économique et du social dans les politiques et les programmes nationaux, notamment par l'instauration de relations constructives avec des institutions financières et organisations économiques internationales.

Dans les conclusions de la réunion(7), les délégués ont également souligné leur engagement en faveur de l'abolition du travail des enfants, de la ratification dans les meilleurs délais de la convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, et de la mise en œuvre des programmes visant à la réalisation de l'objectif de cette convention.
 

Priorités identifiées par les délégués à la quatorzième Réunion régionale des Amériques

Les axes d'action prioritaires sont notamment les suivants:

  • créer et renforcer des systèmes d'éducation et de formation adaptés pour faciliter l'insertion de la main-d'œuvre et relever les nouveaux défis de la mondialisation de l'économie;
  • promouvoir, par le biais de la négociation collective, un climat propice à des relations professionnelles harmonieuses;
  • élaborer des politiques et programmes favorables à l'emploi ciblés en priorité sur les groupes sociaux les plus vulnérables, à savoir les jeunes, les femmes, les handicapés et les chômeurs;
  • encourager l'absorption des activités du secteur informel dans le secteur formel;
  • protéger les travailleurs contres les risques liés au travail;
  • accroître l'efficacité et étendre la couverture des filets de sécurité sociale, notamment en prévoyant des mesures particulières pour les chômeurs;
  • améliorer l'aptitude des Etats Membres de l'OIT à réagir rapidement aux crises et aux situations d'urgence.

Promouvoir les normes internationales du travail et le dialogue social

L'OIT continue de considérer comme prioritaire d'aider les Etats Membres à ratifier les conventions fondamentales de l'Organisation et à en améliorer l'application. Parmi les activités entreprises, on peut citer les études sur l'harmonisation et la compatibilité de la législation chilienne avec les conventions nos 87 et 98, ainsi qu'un certain nombre d'autres activités visant à promouvoir la ratification et la mise en œuvre des conventions nos 87, 98, 105 et 138. Des pourparlers ont également été entamés avec le nouveau gouvernement d'El Salvador afin d'étudier la possibilité d'une ratification des conventions nos 87, 98 et 100.

Douze nouvelles ratifications des conventions fondamentales par des pays de la région ont été enregistrées au cours de la période biennale. Ainsi, 12 Etats américains ont désormais ratifié sept des conventions fondamentales, et 12 autres en ont ratifié six.

Des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la ratification et la mise en œuvre d'autres normes internationales du travail, puisque 38 ratifications d'autres conventions ont été enregistrées, dont un nombre important émanant de Belize et Saint-Vincent-et-les Grenadines. Parmi ces ratifications, on peut citer celles de la convention (nº 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, par la Colombie et la République dominicaine, de la convention (nº 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976, par Trinité-et-Tobago, de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, par Belize, et de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, par l'Equateur.
 

Nouvelles ratifications des huit conventions fondamentales de l'OIT

Au cours de la période biennale, les pays suivants ont ratifié des conventions fondamentales de l'OIT:

  • Belize: conventions nos 100 et 111;
  • Chili: conventions nos 87, 98, 105 et 138;
  • République dominicaine: convention nº 138;
  • Guyana: convention nº 138;
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines: conventions nos 29, 98 et 105;
  • Etats-Unis: convention nº 182.


Les droits indigènes en Equateur

Au cours de la période biennale, des mesures d'une importance cruciale ont été prises pour la reconnaissance des droits indigènes en Equateur, où les peuples indigènes représentent 45 pour cent de la population. Avec le soutien apporté par le BIT au président de l'Assemblée nationale constitutionnelle, aux représentants des groupes indigènes et non indigènes et au président du Congrès, l'Equateur est devenu le neuvième pays d'Amérique latine à ratifier la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Ce pays a aussi adopté une nouvelle Constitution dans laquelle les concepts fondamentaux de la convention ont été incorporés et qui reconnaît les droits suivants:

  • le caractère multiculturel et multiethnique de l'Etat;
  • le respect et le développement de toutes les langues équatoriennes et l'utilisation officielle du Quechua, du Shuar et des autres langues ancestrales par les peuples indigènes;
  • la promotion de l'harmonie interculturelle et des principes d'équité et d'égalité entre les cultures;
  • l'obligation pour l'Etat de garantir l'éducation bilingue interculturelle.

Les activités visant à améliorer l'application des conventions ratifiées comportaient une formation à l'intention des organisations d'employeurs d'Amérique centrale en rapport avec la convention (nº 138) sur l'âge minimum, 1973, la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985. Plusieurs projets de coopération technique, notamment des projets d'appui aux organisations de travailleurs et d'employeurs et aux ministères du Travail, ont comporté d'importantes composantes sur les normes internationales du travail. Une approche novatrice adoptée en Amérique centrale et dans certains pays de la région andine a consisté à organiser des ateliers à l'intention des membres de la magistrature et des avocats spécialistes des droits de l'homme pour examiner et expliquer le rôle des normes dans le cadre du droit national.

Des progrès notables ont été réalisés au cours de la période biennale en ce qui concerne l'organisation, dans plusieurs pays, de comités des travailleurs pour examiner et commenter les rapports nationaux, présentés aux organes de contrôle de l'OIT. En République dominicaine, les activités entreprises pour renforcer les partenaires sociaux ont conduit à l'adoption de décrets exécutifs qui amélioraient le statut des inspecteurs du travail en l'intégrant dans les structures de carrière administratives, donnant ainsi effet à une disposition importante de la convention (nº 150) sur l'administration du travail, 1978.

Un séminaire tripartite sur les normes du travail maritimes de l'OIT, auquel ont participé des délégués de l'Argentine, du Brésil, du Chili, du Pérou et de l'Uruguay, a permis à l'Argentine et au Chili en particulier de progresser vers la ratification de la convention (nº 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976. Le ministère du Travail de l'Argentine a également convoqué un groupe de travail pour discuter de la ratification de la convention nº 147. Il a été envisagé d'inclure les normes de l'OIT dans le Réseau opérationnel de coopération régionale des autorités maritimes de l'Amérique du Sud, de Cuba, du Mexique et du Panama (ROCRAM).

Intensification du dialogue social

Promouvoir le dialogue social sur la base des résultats des précédentes périodes biennales est resté une priorité majeure dans toute la région. Dans de nombreux cas, cependant, les progrès ont été ralentis par l'instabilité politique, les crises financières et les catastrophes naturelles. De nouveaux efforts ont été entrepris afin, d'une part, de renforcer les partenaires tripartites et de leur permettre ainsi de participer plus pleinement au dialogue social et, d'autre part, de relancer le processus lorsqu'il achoppait sur des difficultés.

Dans la sous-région andine, un programme a été mis en œuvre qui visait à améliorer les compétences des travailleurs en matière de négociation collective. Des études(8) portant sur les forces et faiblesses nationales ont été examinées et diffusées lors de séminaires nationaux. Ce processus a confirmé la nécessité d'intensifier la négociation collective et facilité la planification de l'action à moyen terme de l'OIT. Des travaux ont aussi été réalisés en Argentine, au Brésil, au Mexique et en Uruguay sur la négociation collective, le dialogue social et la participation à la formation professionnelle, à travers des études nationales(9) portant essentiellement sur des conventions collectives en matière de formation, par secteur et par entreprise. La formation tripartite à la négociation collective en Argentine a doté de techniques, instruments et concepts améliorés les participants des comités mixtes de divers secteurs pour les aider à interagir plus efficacement.

Un atelier sur la médiation à l'intention des fonctionnaires du ministère du Travail et de la Sécurité sociale de l'Uruguay a contribué à la formation de médiateurs pour le règlement des litiges collectifs. Les médiateurs ont ensuite formé d'autres fonctionnaires. Une base de données sur les conventions collectives de l'Uruguay a également été publiée sur un CD-ROM(10) et présentée à un séminaire sous-régional à Buenos Aires en septembre 1999.

La dimension sociale des processus d'intégration régionale

A mesure que progressent les processus d'intégration régionale et sous-régionale, l'OIT s'emploie davantage à renforcer la participation des partenaires sociaux et à faire en sorte que ces processus comportent une dimension sociale.

Après la première phase du processus de stabilisation économique et d'ajustement structurel, l'intégration régionale et sous-régionale ainsi que l'insertion bénéfique des pays d'Amérique latine et des Caraïbes dans le processus de mondialisation figurent en tant que questions fondamentales dans l'agenda public du continent américain.

Le bureau régional a participé activement à un certain nombre de commissions permanentes de l'Organisation des Etats américains, notamment en ce qui concerne l'intégration économique et ses effets sur l'intégration en termes d'emploi et de travail. A la suite de ces activités de l'OIT, des questions ont été examinées au Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays des Amériques (Santiago du Chili, avril 1998) et à la XIe Conférence interaméricaine des ministres du Travail (Viña del Mar, octobre 1998). Au terme de ces deux événements, les participants ont signé des déclarations finales reconnaissant le mandat de l'OIT et engageant leurs gouvernements à apporter un plus grand soutien à la promotion des principales normes du travail.
 

Progrès dans le dialogue social en Amérique latine

Malgré le contexte économique instable et une série de problèmes d'environnement et de désastres écologiques, des progrès ont été accomplis dans l'intensification du dialogue social dans plusieurs pays de la région, notamment:

  • en Bolivie, où le dialogue social a été établi pour la première fois entre l'Organisation centrale des travailleurs, la Confédération des employeurs du secteur privé et le gouvernement, débouchant sur la signature d'un accord national sur le dialogue social et des travaux préparatoires pour la modernisation de la législation du travail;
  • en Colombie, où à la suite de l'interruption du processus de dialogue social, un comité de coordination tripartite sur le travail a été créé et le dialogue social considérablement renforcé après l'organisation par des dirigeants d'entreprise de deux grands séminaires, l'un à Medellín, l'autre à Cali, avec la participation de juristes spécialistes des questions du travail, de dirigeants syndicaux et de représentants officiels du ministère du Travail et de la Protection sociale;
  • au Costa Rica, où le Forum du consensus, créé par le gouvernement au début de son mandat en 1998, a rédigé une nouvelle législation sur le chômage et les pensions;
  • en Equateur, où après une interruption temporaire le dialogue social tripartite a été relancé et axé sur la réforme dans les domaines de la formation professionnelle, des politiques et programmes actifs de l'emploi, de la protection sociale et de la productivité;
  • au Paraguay, où a été institué le Conseil du dialogue social, comprenant des représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs;
  • au Venezuela, où le Comité tripartite du dialogue social nouvellement constitué est parvenu à un accord sur des réformes de la législation du travail, du système de sécurité sociale et, plus récemment, sur l'ajustement du salaire minimum, malgré une importante perte d'influence en 1999.

Dans une enquête menée par les participants à la quatorzième Réunion régionale des Amériques (Lima, août 1999), 76 pour cent des réponses reconnaissaient que les pays ont besoin de l'appui de l'OIT dans les négociations régionales et interrégionales. Quant aux raisons indiquées, 35 pour cent des réponses indiquaient que l'OIT favorise le dialogue et le consensus entre les pays et les partenaires sociaux, 32 pour cent que l'OIT diffuse des données d'expérience et apporte un appui technique, et 19 pour cent que la présence de l'OIT est une garantie pour les travailleurs.

Intégration sous-régionale dans le MERCOSUR

Dans le contexte du MERCOSUR, l'assistance apportée au cours de la période biennale a consisté pour l'essentiel à soutenir le Sous-groupe du travail 10 pour la création d'un espace social et l'élaboration de la Déclaration sur les questions sociales et le travail que les présidents des pays du MERCOSUR ont signée en décembre 1998. Une commission des questions sociales et du travail a également été créée comme mécanisme d'application et de promotion des droits au travail dans le cadre du processus d'intégration sous-régionale.
 

La Déclaration du MERCOSUR sur les questions sociales et le travail

Bien que non contraignante, la Déclaration sur les questions sociales et le travail signée par les présidents des pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) en décembre 1998 est une très importante déclaration de principes. Les principes qui y sont inscrits sont les suivants:

  • reconnaissance du fait que les pays du MERCOSUR approuvent la Déclaration de l'OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail et son suivi;
  • affirmation que le processus d'intégration comporte des volets sociaux et ne saurait se limiter aux aspects économiques et commerciaux;
  • reconnaissance de l'importance pour les travailleurs de jouir d'un niveau minimum de droits correspondant à l'esprit des conventions fondamentales de l'OIT, en particulier en ce qui concerne la promotion de l'égalité et de la non-discrimination, la protection des travailleurs migrants, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, les droits collectifs, le dialogue social, la négociation collective, la protection des travailleurs sans emploi, la formation professionnelle, la mise en valeur des ressources humaines, la sécurité et la santé au travail, la protection sociale et l'inspection du travail.

L'adoption de la Déclaration sur les questions sociales et le travail s'est accompagnée de l'élaboration d'un projet d'assistance technique destiné à faciliter les travaux du Sous-groupe du travail 10 et à renforcer les institutions du travail du MERCOSUR, en particulier dans les domaines suivants: l'inspection du travail, la formation professionnelle et la certification des compétences, l'information relative au marché du travail et les travailleurs migrants.

Promouvoir l'emploi et combattre la pauvreté

Intégration sous-régionale dans les Caraïbes

L'un des principaux objectifs poursuivis à travers l'activité d'orientation des politiques menées par le BIT dans la sous-région des Caraïbes au cours de la période biennale était de dégager une position commune sur les questions du travail dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux. Plusieurs documents et études ont donc été réalisés pour le Colloque sous-régional des Caraïbes sur les questions de travail dans le contexte de l'intégration économique et du libre-échange(11) organisé par le BIT à Port of Spain en janvier 1999.

Le colloque avait pour but de clarifier comment la politique du travail peut faciliter la transition d'économies protégées en économies ouvertes et d'examiner l'impact probable de la mondialisation et de l'intégration économique sur les marchés du travail des Caraïbes. On a vu que, dans le contexte de l'intégration économique et du libre-échange, il est nécessaire d'opérer les ajustements qu'exige une mondialisation inéluctable. En particulier, étant donné que l'intégration économique mondiale s'étendra aux petits Etats des Caraïbes, ceux-ci doivent être prêts à saisir les possibilités créées par ce processus tout en atténuant ses effets négatifs sur leur économie. Il est impératif que les pays de la CARICOM mettent leurs ressources en commun pour maintenir un certain degré de compétitivité.

Les participants ont identifié plusieurs axes d'action prioritaires, notamment:

Un document a été publié qui contient les contributions au colloque, un résumé des débats et l'agenda proposé pour l'avenir. Dans le prolongement du colloque, un voyage d'étude a été organisé à Lima et Santiago afin d'informer les représentants des employeurs et des travailleurs des Caraïbes sur les questions relatives au travail qui concernent l'Amérique latine. Une étude réalisée au titre d'une question connexe a été publiée sur la crise dans le secteur de la culture bananière de la sous-région(12).

Accord de coopération avec la communauté andine

La communauté andine englobe tous les organes et institutions du système andin d'intégration qui ont pour objectifs de base de:

Au cours de la quatorzième Réunion régionale des Amériques que l'OIT a tenue à Lima en août 1999, les ministres du Travail de la communauté andine ont adopté une déclaration finale soulignant la nécessité d'entretenir des liens plus étroits avec le BIT pour examiner et débattre de grands thèmes, notamment:

Dans ce cadre, un accord entre le secrétariat de la communauté andine et le bureau régional de l'OIT pour les Amériques à Lima était prêt à être signé à la fin de 1999. Son principal objectif est de conférer à la coopération entre les deux organisations une forme spécifique de manière à soutenir les pays dans leurs efforts pour assurer une meilleure cohésion sociale, et à prendre en compte les aspects sociaux et le travail dans le processus d'intégration sociale de la communauté andine.

Amérique centrale

L'une des principales contributions du BIT à la promotion de l'emploi et à la lutte contre la pauvreté en Amérique centrale a été son intervention d'urgence dans les pays touchés par l'ouragan Mitch, qui a dévasté de grandes étendues d'Amérique centrale en octobre-novembre 1998, avec un bilan de plus de 10 000 morts, des centaines de milliers de sans-abri ou de personnes privées de leurs moyens de subsistance. Si le Honduras et le Nicaragua ont été les plus touchés, l'ouragan a aussi causé des dégâts très importants à Belize, au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.

Au terme de la phase d'intervention humanitaire et des secours, le BIT a apporté son assistance à des activités de reconstruction d'urgence. Il était également chargé de coordonner la proposition régionale faite par l'ensemble du système des Nations Unies aux donateurs lors de la réunion du Groupe consultatif sur la reconstruction et la transformation de l'Amérique centrale, tenue à Stockholm à la fin du mois de mai 1999.

Après les ravages causés par l'ouragan Mitch, le BIT a réagi en soulignant la nécessité de maximiser les possibilités d'emploi sur le plan local, notamment pour les femmes, et en intervenant essentiellement à deux niveaux:

Reconstruction dans le sillage de l'ouragan Mitch

Les projets conçus par le BIT dans le sillage de l'ouragan Mitch mettaient l'accent sur la construction de murs de retenue le long des cours d'eau de manière à protéger la population contre de futures inondations et à récupérer des terres de culture. Des études ont été réalisées sur la conception des murs de retenue pour plus de dix fleuves. Les activités suivantes ont été lancées:

  • six projets au Nicaragua, avec 760 bénéficiaires directs et 400 bénéficiaires indirects, et deux microprojets de construction de murs de retenue, employant 300 travailleurs et profitant indirectement à 25 000 personnes;
  • un programme de reconstruction sur la commune de San Juancito (à 30 km au nord de Tegucigalpa), créant 160 emplois (dont 60 pour cent pour des femmes); ce programme a reçu les éloges du gouvernement, du PNUD et des donateurs, et est reproduit dans d'autres régions du Honduras et du Nicaragua;
  • un programme d'emploi et de formation au Honduras pour un millier de femmes licenciées pour cause économique lors de l'effondrement de l'industrie bananière. Le programme a privilégié la création de micro-entreprises, produit des modules de formation ciblés sur d'autres compétences génératrices de revenus et facilité l'accès au crédit de démarrage lorsque c'était nécessaire.

Des projets de travaux publics à fort coefficient de main-d'œuvre ont été exécutés dans quatre municipalités, ainsi que des programmes conçus par le BIT, dans 36 autres. Quatre projets ont déjà été achevés dans le courant 1999.

L'emploi

D'une manière plus générale, le BIT a continué de fournir des conseils sur des problèmes de politiques de l'emploi, et un examen de la politique de l'emploi du Chili a été effectué. L'équipe spéciale de l'OIT pour les études par pays sur la dimension sociale de la mondialisation a publié en 1998 la première d'une série d'études par pays, consacrée au Chili(13). Le Chili est un exemple remarquable d'intégration dans l'économie mondiale, ce qui lui a d'ailleurs valu les éloges de l'OMC qui l'a présenté comme l'un des régimes de commerce les plus libéraux du monde. Cependant, le progrès social y a été inégal et inéquitablement réparti au regard des normes internationales, sans parler de la très grande inégalité des chances parmi sa population. Plusieurs facteurs, liés plus ou moins directement au processus de mondialisation, sont à l'origine des difficultés de ce pays en matière d'emploi et sur le plan social.

La question a été posée de savoir s'il y avait lieu de prendre des mesures pour régler ces problèmes tout en préservant le dynamisme de l'économie chilienne, c'est-à-dire si l'on pouvait escompter qu'une croissance forte induise une distribution plus équitable des revenus à mesure que seraient créés des emplois plus stables, ou s'il y aurait pour conséquence que l'économie chilienne continue de se spécialiser dans des secteurs caractérisés par la précarité de l'emploi, ce qui accentuerait les inégalités de revenu.

D'autres discussions doivent avoir lieu pour étudier les moyens par lesquels l'OIT pourrait aider le Chili à évaluer sa vulnérabilité aux chocs exogènes, notamment l'impact des événements extérieurs sur le marché du travail chilien, ainsi que les réponses politiques que ce pays peut y apporter.

L'information relative aux marchés du travail

Compte tenu de la nécessité de disposer d'informations fiables et comparables sur les marchés du travail pour orienter les politiques, le BIT a continué de compiler l'analyse statistique annuelle, le Labour overview(14), qui est devenu une source autorisée d'information pour les mandants de l'OIT sur les tendances des marchés du travail de la région. En août 1999, une édition avant parution est sortie préalablement à la quatorzième Réunion régionale des Amériques; elle contenait des informations sur la situation économique et le marché du travail en Amérique latine pendant le premier semestre 1999.
 

Etude sur la dimension sociale de la mondialisation au Chili*

Pour maintenir l'économie chilienne sur une voie macroéconomique saine tout en évitant le piège de la faible productivité et de la précarité de l'emploi, cette étude a exploré plusieurs options politiques, pas uniquement dans le domaine de l'éducation mais aussi dans les secteurs suivants:

  • protection sociale: la distribution inéquitable des revenus et le manque de protection sociale en cas de chômage indiquent que le Chili n'était pas suffisamment préparé à un éventuel fléchissement de la conjoncture;
  • réglementation et institutions du marché du travail et dialogue social au niveau national: étant donné le rôle limité de la négociation collective, le contrat individuel est la forme de relation d'emploi qui prédomine, ce qui entraîne le risque d'un degré insuffisant de protection et d'un manque d'information pour les travailleurs non qualifiés; la manière dont ces questions sont réglées aura une incidence sensible sur les perspectives du développement économique du pays;
  • formation professionnelle: l'accès à la formation professionnelle varie grandement en fonction de la catégorie d'emploi, et le fait que les décisions concernant les programmes de formation sont prises par les employeurs peut se traduire par une insuffisance des crédits alloués à la formation professionnelle; c'est particulièrement important dans une perspective à long terme dans la mesure où les perspectives de carrière sont limitées par une formation insuffisante.

Certaines de ces mesures ont un coût budgétaire, ce qui oblige à des compromis difficiles entre les objectifs à court terme, notamment le maintien d'un taux d'imposition constant, et les objectifs à long terme, notamment une participation socialement viable à une économie en voie de mondialisation.

* Studies on the social dimensions of globalization: Chile. Equipe spéciale de l'OIT pour les études par pays sur la dimension sociale de la mondialisation, 1998.


Programme d'emploi pour les femmes au Pérou

Bien que la participation des femmes sur le marché du travail péruvien ait augmenté au cours de la dernière décennie, les femmes pauvres des régions urbaines continuent d'éprouver les plus grandes difficultés à trouver un travail rémunéré. Pour mettre au point un moyen viable de venir en aide à cette catégorie de femmes, en particulier aux femmes chefs de famille, le BIT a aidé le ministère péruvien du Travail et de la Promotion sociale à élaborer un programme de consolidation de l'emploi des femmes (PROFECE). Ce programme vise à assurer une formation axée sur la gestion et les compétences techniques de manière à permettre aux femmes d'améliorer leurs biens et services et de les vendre plus facilement.

Dans la métropole de Lima, quelque 2 500 groupes composés d'environ 11 000 travailleuses au total ont été installés dans le cadre du programme et exercent une activité dans des domaines tels que les services, le secteur textile et vestimentaire, l'artisanat et l'agroalimentaire. En outre, l'assistance suivante a été apportée à ces groupes:

  • création d'une base de données portant sur quelque 2 000 groupes de femmes et sur des entreprises proposant des emplois;
  • élaboration d'un module d'évaluation pour chaque secteur d'activité de manière à orienter la production et la formation de ces groupes;
  • constitution d'un réseau qui a permis de trouver 5 960 emplois temporaires dans 70 entreprises participantes;
  • aménagement d'une salle d'exposition permanente pour y exposer et vendre la production de ces groupes;
  • établissement d'un contrat-cadre pour l'embauche de ces groupes par les entreprises, parallèlement à un processus de développement de la micro-entreprise dans le secteur formel.

Le programme a été étendu à Ayacucho, l'une des régions les plus pauvres du Pérou, et les donateurs envisagent de l'étendre aussi à Huamanga, à Huanta et à d'autres régions du pays.

L'influence croissante du Labour overview se remarque au fait qu'il en est de plus en plus fréquemment fait mention dans la presse nationale et régionale de cette partie du monde. Lorsque la cinquième édition a été publiée en 1998, plus de 104 articles lui ont été consacrés dans la région et même en Europe. La demande concernant la version imprimée du Labour overview a presque doublé par rapport à la précédente période biennale.

Une assistance a aussi été fournie aux niveaux régional et sous-régional pour élargir le champ couvert par les systèmes d'information relative aux marchés du travail et accroître leur efficacité.

Formation professionnelle

Compte tenu de la grande importance accordée à l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre en cette époque marquée par l'incertitude et l'évolution du marché du travail, le BIT a déployé des efforts particuliers pour aider les Etats Membres à perfectionner leurs systèmes de formation professionnelle et à les adapter à des besoins qui évoluent rapidement. Ces dernières années, le BIT a exercé une influence déterminante pour la mise en place dans la région d'une formation axée sur les qualifications.

Jusque récemment, il n'y avait guère de formation ni de système de certification des qualifications ou des compétences dans les différents secteurs d'activité de la région. Il n'y avait donc pas de formation ou de schéma de carrière en dehors de la voie strictement académique suivie par une petite minorité d'étudiants. Il n'y a pas plus de trois ans, rares étaient encore les établissements de formation professionnelle et les organisations d'employeurs ou de travailleurs qui préconisaient une formation professionnelle qualifiante, avec délivrance d'un diplôme attestant la qualification. Aussi le BIT s'est-il fixé comme priorité, en collaboration avec le Centre interaméricain de recherche et de documentation sur la formation professionnelle (CINTERFOR), de diffuser des données d'expérience sur la formation professionnelle qualifiante, en provenance d'Australie, du Mexique, d'Amérique du Nord et d'Europe. Résultat: des établissements de formation de toute la région ont pris des mesures importantes en vue d'adopter cette conception de la formation.

La protection des travailleurs

L'importance que les mandants de la région attachent à la protection de la main-d'œuvre est apparue à travers l'intérêt qu'ils ont manifesté pour le XVe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail, qui s'est tenu à Saõ Paulo (Brésil) en avril 1999. Ce congrès a permis d'attirer l'attention sur les statistiques du BIT relatives à la sécurité et à la santé au travail, qui ont révélé l'ampleur réelle des accidents du travail et des maladies professionnelles (pour plus de détails, voir le chapitre 3).
 

L'introduction de la formation professionnelle axée sur les compétences

Les établissements de formation professionnelle des pays suivants ont pris des mesures importantes pour introduire la formation axée sur les qualifications:

  • en Argentine, en Bolivie et au Chili, où des projets axés sur les qualifications sont mis en œuvre dans plusieurs secteurs;
  • au Brésil, où a été constitué un réseau d'attestation des qualifications sous forme de diplômes;
  • en Colombie, où l'on a commencé à mettre sur pied un système de formation qualifiante et un vaste dialogue tripartite à titre expérimental dans 18 secteurs d'activité professionnelle;
  • au Costa Rica, où les normes de compétences requises dans l'hôtellerie et le tourisme ont été déterminées et introduites;
  • en Equateur, où un système pilote de formation qualifiante a été introduit;
  • au Guatemala, où une méthode de formation qualifiante est actuellement incorporée dans les programmes de formation;
  • en Uruguay, où un système de formation et d'attestation des qualifications est actuellement mis au point et où un formulaire pilote aux fins de la normalisation des qualifications est en cours d'élaboration dans une entreprise locale;
  • au Venezuela, où l'on a commencé à mettre au point un système national de formation inspiré du modèle axé sur les qualifications.

En outre, plusieurs organisations d'employeurs de la région ont lancé des programmes pilotes de formation axée sur les qualifications pour une meilleure gestion des ressources humaines. Plusieurs organisations de travailleurs ont aussi demandé une formation et des informations sur cette méthode de formation.

Pour aider à préparer les travailleurs aux réformes en matière de sécurité sociale et pour les sensibiliser aux différentes options de mise en œuvre possibles et aux normes internationales du travail, une table ronde régionale en Amérique latine pour les représentants des travailleurs sur la réforme des régimes de pensions a été organisée à Mexico (Mexique) en septembre 1998. Auparavant, trois réunions préparatoires sous-régionales avaient eu lieu, à Santiago du Chili pour les pays membres du MERCOSUR, à Lima pour la sous-région andine, et à Mexico pour les pays d'Amérique centrale, y compris Cuba, la République dominicaine et le Mexique. Les organisations de travailleurs ont ainsi été en mesure de présenter d'importantes propositions pour un relèvement des niveaux de protection et une extension de la couverture de sécurité sociale dans le cadre de la réforme, et pour le développement des caisses de pension dans les différents pays.

Dans le cadre de son programme STEP, l'OIT a intensifié sa collaboration avec l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et la Conférence interaméricaine sur la sécurité sociale (IASSC) en vue d'élargir la couverture des régimes de soins de santé dans la région. En conséquence, un mémorandum d'accord a été signé entre le BIT et l'OPS en août 1999, instituant un cadre de coopération pour concevoir et déployer des activités communes en vue de promouvoir un accès équitable à des soins de santé de qualité en Amérique latine et aux Caraïbes. Les objectifs à long terme de cette coopération sont les suivants:

L'une des premières activités entreprises après la signature de ce mémorandum d'accord a été l'organisation à Mexico, du 29 novembre au 1er décembre 1999, d'une Réunion tripartite régionale OIT/OPS pour l'Amérique latine et les Caraïbes sur l'élargissement des soins de santé aux groupes exclus. Cette réunion tripartite:

En outre, la réunion:

La sécurité et la santé dans l'industrie de la construction en Bolivie, en Colombie,
en Equateur, au Pérou et au Venezuela

A la suite d'une série d'ateliers sur l'organisation de la sécurité et de la santé sur les chantiers de construction, tenus en collaboration avec des associations d'employeurs de l'industrie de la construction et après la publication d'articles sur la question dans les bulletins de ces associations:

  • les associations d'employeurs de l'industrie de la construction ont participé davantage à la promotion de la sécurité et de la santé sur les chantiers de construction (ainsi l'association patronale péruvienne a créé un comité de la sécurité et de la productivité);
  • des mesures ont été prises par plusieurs gouvernements (ainsi des règlements spécifiques relatifs à la sécurité et à la santé dans le secteur de la construction et des travaux publics ont été adoptés en Equateur en 1998, et des règlements similaires ont été annoncés au Pérou);
  • des travaux ont commencé pour l'élaboration de programmes d'action nationaux de promotion de la sécurité et de la santé dans l'industrie de la construction.

Compte tenu des progrès accomplis, il est prévu de signer avec l'OPS un mémorandum d'accord sur les questions de sécurité et de santé au travail. Un manuel(15) a été publié à l'intention des employeurs, des travailleurs et des organisations de protection sociale, qui décrit diverses approches de la sécurité et de la santé au travail et renseigne sur leurs objectifs et leur mode de financement et d'administration.

Un autre axe de travail du BIT sur la sécurité et la santé au travail au cours de la période biennale a été le secteur de la construction. Un programme BIT couvrant la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Pérou et le Venezuela a estimé que dans ce secteur, qui représente 6 pour cent du PNB, il se produit chaque année environ 220 000 accidents liés au travail, dont 7 000 se soldent par une incapacité permanente et 700 sont mortels. Le coût annuel de ces accidents pour les entreprises de construction avoisine les 450 millions de dollars.

Le travail des enfants

Au cours de la période biennale, l'IPEC a continué de développer ses activités dans la région aux niveaux national et régional. Deux autres mémorandums d'accord plus une lettre d'intention (concernant l'Uruguay) ont été signés et près de 50 programmes d'action ont commencé au cours de la période biennale. Parmi les bénéficiaires de ces programmes figuraient 5000 bénéficiaires directs, 2 500 familles et 5 0000 bénéficiaires indirects. Des études nationales ont été entreprises dans le but de recueillir des informations sur la quantité et les caractéristiques du travail des enfants(16).

Etats arabes

Selon les estimations, la croissance moyenne du PIB des pays de la région (hormis l'Iraq) a été de 2,1 pour cent en 1998, soit moins que la croissance démographique, et elle aurait ralenti en 1999. La croissance économique est très différente selon qu'il s'agit de pays producteurs de pétrole, dont l'économie est étroitement liée à la fluctuation des prix du pétrole ou de pays dont les revenus sont plus diversifiés. La baisse des recettes pétrolières, combinée à l'impact social de diverses mesures d'ajustement structurel, a aggravé le chômage et le sous-emploi dans la plupart des pays de la région. Les pays à bas revenus notamment sont toujours confrontés à une pauvreté omniprésente; la protection sociale y est limitée et les conditions de travail mauvaises.

Les conflits sociaux ont été relativement rares et plutôt modérés au cours de l'exercice. Le processus de paix et la coopération régionale semblent vouloir se perpétuer. Des progrès ont été enregistrés en ce qui concerne la démocratie, le tripartisme, les droits de l'homme, les droits syndicaux et l'égalité entre les sexes. Dans ce contexte, les mesures prises au cours de l'exercice par le bureau régional de l'OIT et l'équipe consultative multidisciplinaire de Beyrouth, en collaboration avec les mandants de la région, ont été centrées sur le renforcement des capacités locales par la formation, la diffusion d'informations et l'information technique.

Atténuation de la pauvreté et promotion de l'emploi

Les consultations tripartites et la participation des partenaires sociaux à l'élaboration des programmes et politiques de développement économique et social sont un élément essentiel de la stratégie recommandée par l'OIT pour promouvoir l'emploi et lutter contre le chômage. Des séminaires et des ateliers nationaux et régionaux ont été organisés dans la région afin de promouvoir de nouvelles stratégies d'emploi. A l'appui de ces travaux, certains des principaux documents du BIT sur la stratégie de l'emploi, en particulier le Rapport sur l'emploi dans le monde(17), ont été traduits et l'ensemble modulaire sur l'égalité entre les sexes, la pauvreté et la formation a été utilisé.

En septembre 1999, une consultation régionale tripartite a été organisée à Beyrouth dans le contexte du suivi du Sommet mondial pour le développement social(18). Cette consultation a permis d'envisager dans une perspective régionale et tripartite les mesures prioritaires qu'il convient de prendre aux niveaux national et régional dans le domaine des politiques de promotion de l'emploi et de l'éradication de la pauvreté, des institutions et des politiques du marché du travail, des compétences et du développement de l'entreprise, de la mise en valeur des ressources humaines, des questions d'égalité entre hommes et femmes. Elle a également été l'occasion de débattre de la mondialisation et de son impact sur la création d'emplois, des technologies, des compétences et de la productivité. Cette consultation a permis de rassembler pour la première fois des représentants des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs des pays arabes d'Asie occidentale. Ses conclusions serviront de socle à l'action de suivi des partenaires sociaux et au futur programme d'assistance du BIT dans la région.

Au niveau national, des efforts ont été faits pour améliorer la capacité institutionnelle des mandants d'élaborer et d'appliquer des stratégies de l'emploi, ainsi que des programmes et politiques de formation et de développement des petites et moyennes entreprises. A Bahreïn et au Yémen, des activités de coopération technique ont permis d'accroître les connaissances et les compétences du personnel du ministère du Travail chargé de surveiller l'évolution du marché du travail. Au Liban, une stratégie favorisant la promotion de l'emploi et une croissance économique durable a été lancée afin d'aider le bureau national de l'emploi à mener à bien sa deuxième enquête sur la main-d'œuvre et à réexaminer la stratégie nationale concernant l'emploi et la croissance économique(19). Des services consultatifs techniques ont permis de créer un cadre global et opérationnel pour les systèmes d'information sur le marché du travail qui couvrent les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

La question de l'emploi des femmes est restée un défi majeur. Les questions d'égalité entre les sexes ont été traitées dans le cadre des processus de prise de décisions et des mécanismes de consultation sociale ainsi que par les activités traditionnelles de sensibilisation.

Au Yémen, des conseils ont été dispensés pour la création d'une Direction des travailleuses au ministère du Travail en vue de l'intégration des questions d'égalité entre les sexes et des questions relatives à l'emploi des femmes. Des ateliers et des séminaires de formation ont été organisés à l'intention des organisations d'employeurs et de travailleurs de la région, qui ont également bénéficié de services consultatifs concernant les mesures pratiques propres à améliorer l'accès des travailleuses au marché du travail.
 

Promotion de l'emploi des femmes au Yémen: renforcement des capacités institutionnelles

Après la session de 1997 de la Conférence internationale du Travail, le ministère du Travail du Yémen a créé une Direction pour les travailleuses. Le principal défi à relever était la mise en place d'une structure permanente qui ferait partie intégrante du ministère et qui serait chargée de l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes. En 1998, l'assistance technique du BIT a été requise pour l'élaboration de la structure institutionnelle. Le ministère du Travail, une représentante de la Commission nationale pour les femmes, et le BIT ont conjointement mis au point un projet définissant les fonctions générales et la structure organisationnelle de la nouvelle direction. Un programme de coopération technique a été conçu pour renforcer ses capacités. Le BIT prévoit de fournir de nouveaux services consultatifs afin d'améliorer la coordination et l'efficacité des programmes mises en œuvre par la Direction des travailleuses.

En 1999, une étude régionale du BIT(20) a évalué les progrès accomplis pour ce qui est de l'application du Programme d'action de Beijing dans le domaine de l'égalité entre hommes et femmes au travail. Cette étude a démontré que de plus en plus de données sont disponibles et que la sensibilisation s'est accrue à l'égard de ces questions. Cependant, ni les discours ni les programmes prioritaires nationaux ne reflètent encore bien cette tendance. L'étude a également fait ressortir la faiblesse de la représentation des femmes au sein des organisations d'employeurs et de travailleurs dans presque tous les pays de la région.

Mise en valeur des ressources humaines

Les principaux obstacles à l'efficacité des programmes de promotion de l'emploi et de lutte contre la pauvreté dans la plupart des pays de la région demeurent l'absence d'un véritable plan de mise en valeur des ressources humaines et l'échec des programmes de formation qui ne réussissent pas à s'ajuster aux tendances du marché du travail. Des conseils pour la définition des politiques ainsi que des orientations techniques ont été dispensés aux institutions de formation et aux ministères du Travail de la région ainsi qu'aux organisations d'employeurs et de travailleurs. Un séminaire régional organisé au Koweït en octobre 1998 a conclu que l'une des activités prioritaires devrait être d'accroître la participation des organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que des autres organisations non gouvernementales à la promotion des programmes de formation professionnelle, notamment dans le contexte de la mondialisation. Pour assurer le suivi de ce séminaire régional, un certain nombre d'activités de formation ont été envisagées au niveau national(21).
 

Programme palestinien pour l'emploi: stratégie à moyen terme

Ce programme a été conçu pour renforcer le travail intégré de plusieurs services du Département du travail concernant l'emploi, y compris les services de l'emploi, les politiques de l'emploi et les systèmes d'information sur le marché du travail. Les territoires relevant de l'Autorité palestinienne ont bénéficié d'une aide pour:

  • concevoir des stratégies à moyen terme de promotion de l'emploi;
  • élaborer un système d'information sur le marché du travail;
  • établir un modèle pour les services de l'emploi.

Le projet a permis de former 105 fonctionnaires dans les districts de Ramala, Gaza, Naplouse et Hébron et d'organiser deux ateliers en coopération avec la Direction de l'emploi du ministère du Travail de la Rive occidentale et de Gaza. Des ateliers de formation ont porté sur les moyens de renforcer les services de l'emploi et de suivre de plus près l'évolution du marché du travail.

Un guide pour les services publics de l'emploi a également été préparé afin de familiariser les fonctionnaires avec la structure organisationnelle et le travail des bureaux de l'emploi, ainsi qu'avec les types d'emploi, la classification, le placement et le codage des données.

Un atelier national tripartite organisé au Yémen a traité de la question de l'employabilité des nouveaux diplômés et des difficultés auxquelles ils sont confrontés sur le marché du travail, problème qui préoccupe beaucoup les mandants de la région. Les décideurs, les planificateurs de l'emploi et les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs ont reçu les informations techniques et les orientations nécessaires sur les meilleures pratiques et approches pour faire coïncider les compétences des diplômés et les exigences du marché du travail.

Promotion de l'emploi par le développement de la petite entreprise

Dans la plupart des pays de la région, les PME représentent presque 90 pour cent des entreprises commerciales et industrielles. La qualité des emplois et la productivité sont faibles, et le besoin se fait de plus en plus sentir d'améliorer les compétences en matière de gestion et de créer un environnement plus favorable au développement de l'entreprise. Vu l'intérêt manifesté pour le développement de la petite entreprise en tant que source d'emplois, le BIT a organisé plusieurs missions pour évaluer les besoins et a formulé des propositions de projets pour la Jordanie, le Yémen, la Rive occidentale et Gaza.

En Jordanie, un projet a été lancé pour soutenir la formation à la gestion des petites et micro-entreprises. Ce projet est conçu pour renforcer la capacité du secteur privé commercial et du secteur non lucratif de dispenser formation et conseils aux petites et micro-entreprises. Les programmes de formation viseront deux principaux groupes:

Les activités du projet contribueront à améliorer la qualité de l'emploi dans les entreprises et à accroître les revenus.

Deux autres projets d'assistance technique visant la promotion des petites et moyennes entreprises ont été exécutés sur la Rive occidentale et à Gaza:

Services de réadaptation pour les personnes handicapées

Des projets de coopération technique ont été mis en œuvre en Iraq, en République arabe syrienne, sur la Rive occidentale, à Gaza et dans le Golfe.

En République arabe syrienne, le projet visait la réadaptation communautaire des personnes handicapées. Cent treize prêts ont été accordés à des personnes handicapées pour les aider à mettre en place des activités génératrices de revenus. Le taux de remboursement a atteint 98 pour cent grâce au succès de ces activités. Le projet a également permis de dispenser cinq cours de formation pour améliorer les connaissances et les compétences du personnel du projet et des travailleurs communautaires. La formation a porté sur le programme "Démarrez votre entreprise", sur la réadaptation professionnelle et sur la promotion de l'artisanat. Six unités de formation professionnelle, capables de former 400 personnes par an, ont été créées dans trois unités administratives. Le projet, mené en coopération avec les organisations non gouvernementales concernées et avec le gouvernement, a joué un rôle essentiel dans la création d'un fonds spécial pour la promotion de l'emploi des personnes handicapées. En outre, le projet a établi un répertoire de toutes les institutions qui s'occupent des handicapés dans le pays.

Administration du travail

Les efforts du BIT, avec le concours du Programme régional arabe pour l'administration du travail (RAPLA), ont visé à renforcer les systèmes d'administration du travail de la région afin qu'ils soient mieux à même de répondre aux besoins exprimés par les partenaires sociaux concernant le dialogue social, l'application de la législation du travail et les systèmes de protection des travailleurs. Les activités de formation suivantes ont été organisées au niveau national:

Promotion des normes internationales du travail

Les efforts faits par le BIT pour promouvoir la ratification des conventions fondamentales pertinentes se sont intensifiés en 1998-99 dans les Etats arabes. Des services consultatifs et des réunions techniques ont été organisés aux niveaux régional et national pour expliquer la pertinence et l'importance des normes du travail dans le processus de développement, et en particulier l'importance des principes et des valeurs de l'OIT qui sous-tendent le tripartisme, le respect des droits de l'homme et la démocratie.
 

Promotion des normes du travaildans la région arabe

Une des activités les plus intenses en 1998-99 a été la promotion de la ratification des normes internationales du travail, qui a notamment été marquée par l'organisation d'un Séminaire tripartite régional sur la ratification et l'application des conventions internationales du travail fondamentales (Damas, mai 1999). Ce séminaire a porté sur la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi ainsi que sur les moyens d'appliquer les droits et principes fondamentaux, notamment les conventions fondamentales. Il a également permis d'échanger des vues sur les activités propres à permettre aux Etats Membres de progresser dans ce domaine.

Le séminaire a débouché sur une meilleure compréhension de la Déclaration de l'OIT et des normes internationales du travail, y compris les normes fondamentales, et a permis de préciser le rôle et l'action du BIT. Un certain nombre d'activités de suivi, aux niveaux régional et national, ont été approuvées, notamment:

  • renforcement des programmes de coopération technique du BIT conçus pour améliorer la capacité des mandants de ratifier et d'appliquer les normes internationales du travail;
  • meilleure diffusion en arabe des documents du BIT portant sur les normes internationales du travail;
  • organisation de séminaires ou d'ateliers régionaux ou sous-régionaux sur les normes internationales du travail, notamment sur les conventions fondamentales;
  • promotion du dialogue et des discussions entre le BIT et les mandants sur la procédure de ratification et d'application des normes internationales du travail, ainsi que sur les cas particuliers.


Ratification des huit conventions fondamentales de l'OIT par les pays arabes

Au cours de la période biennale, les Etats Membres de la région arabe ont ratifié les conventions fondamentales suivantes:

  • convention nº 29:      Oman, Qatar;
  • convention nº 87:      aucune ratification;
  • convention nº 98:      aucune ratification;
  • convention nº 100:    aucune ratification;
  • convention nº 105:    Bahreïn;
  • convention nº 111:    aucune ratification;
  • convention nº 138:    Emirats arabes unis, Jordanie, Koweït;
  • convention nº 182:    aucune ratification.

Pour ce qui est des normes internationales du travail et notamment des conventions fondamentales, un séminaire régional a été organisé en 1999 en République arabe syrienne afin de faire mieux connaître les procédures liées aux normes internationales du travail et à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail(22). Des bourses et des visites d'étude ont été organisées par le Centre de Turin et au siège de l'OIT pour les fonctionnaires et les représentants des employeurs et des travailleurs.

Les progrès concernant la ratification et l'application des conventions fondamentales de l'OIT sont relativement lents dans la région mais constants. Au cours de la période considérée, Oman et le Qatar ont ratifié la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, Bahreïn a ratifié la convention (nº 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, et les Emirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont ratifié la convention (nº 138) sur l'âge minimum, 1973.

Travail des enfants

Le travail des enfants est très répandu dans la région arabe, mais il apparaît rarement sous ses pires formes. Des efforts ont été faits pour soutenir les actions nationales visant son élimination. Un séminaire régional a été organisé en Jordanie, en octobre 1999, pour améliorer les stratégies nationales et faire le point de la situation. Ce séminaire a recensé un ensemble de mesures et d'actions pratiques à entreprendre contre le travail dangereux, le travail caché (par exemple enfants domestiques) et l'exploitation sexuelle. Dans ses conclusions, il a notamment:

Au Yémen, une proposition de projet appuyée par les partenaires sociaux a été mise au point afin d'améliorer les compétences et les connaissances, de créer des mécanismes et des structures adéquats, d'élaborer des politiques et des stratégies et de promouvoir des campagnes de sensibilisation au problème du travail des enfants. Des missions ont eu lieu au Liban et en République arabe syrienne pour élaborer des propositions de projets visant à améliorer la capacité des organisations de travailleurs de contribuer plus efficacement aux efforts nationaux de lutte contre le travail des enfants.

Assistance aux organisations d'employeurs

Le BIT a continué à aider les organisations d'employeurs à renforcer leur capacité de participer activement au dialogue tripartite, et à améliorer le rôle du secteur privé dans le développement économique et social. Du matériel de formation du BIT a été diffusé à l'occasion de séminaires nationaux organisés au Koweït (Comment créer une entreprise privée); à Oman (Formation dans le secteur privé pour accélérer le processus d'"omanisation"); et au Yémen (Gestion de la qualité). Des conseils techniques ont été dispensés aux organisations d'employeurs du Qatar, de Bahreïn, des Emirats arabes unis, du Yémen, de la Rive occidentale et de Gaza pour identifier les besoins d'assistance technique et aider au règlement de questions spécifiques. Dans le cadre du suivi des missions d'évaluation des besoins, deux projets de coopération technique ont été mis au point à l'intention du Yémen, et de la Rive occidentale et de Gaza. La proposition relative au Yémen est spécifiquement conçue pour augmenter la capacité des chambres de commerce et d'industrie de fournir des services de formation aux petites entreprises et de créer une base de données sur les marchés au sein de la Fédération des chambres. Le projet vise également à faciliter le flux d'informations entre la fédération et les chambres qui en sont membres par la création d'un réseau informatique. Le projet proposé pour la Rive occidentale et Gaza vise la réadaptation et le renforcement des petites chambres afin qu'elles puissent fournir des services appropriés. Il est prévu de mener à bien des études ou des enquêtes sur les activités économiques dans le domaine couvert par chaque chambre et de mener à bien des programmes de formation concernant le fonctionnement et la gestion des chambres, la planification, l'analyse des marchés, les systèmes d'information et la gestion du crédit et des prêts. Plusieurs séminaires ont été organisés aux niveaux régional et national à des fins de formation ou pour renforcer la position des employeurs dans certains domaines. Une table ronde sous-régionale sur le rôle novateur des organisations d'employeurs à l'avenir (Bahreïn, 1998) a permis d'examiner l'impact des bouleversements économiques et sociaux et d'identifier les éléments qui doivent se refléter dans les politiques et stratégies des employeurs.

Renforcement des organisations de travailleurs

Dans le domaine des activités syndicales, un projet d'éducation ouvrière a été lancé en 1999 pour renforcer la capacité technique de la Confédération générale des travailleurs libanais en matière de dialogue social. Des services consultatifs et des activités de formation ont été organisés pour un large éventail de questions: principes fondamentaux de la liberté syndicale, du droit d'organisation et de la négociation collective, promotion de la ratification et de l'application des normes relatives aux droits fondamentaux de l'homme, mondialisation et impact de la privatisation et de la restructuration des entreprises sur les travailleurs, protection des droits des travailleuses, des travailleurs du secteur informel et des groupes vulnérables. En étroite coopération avec la Confédération internationale des syndicats arabes (CISA), six séminaires régionaux ont été organisés sur les sujets susmentionnés. Des activités au niveau national (Bahreïn, Liban, Jordanie, Koweït, République arabe syrienne et Yémen) ont visé à renforcer la capacité des organisations de travailleurs, notamment en ce qui concerne l'éducation ouvrière, la négociation collective et les normes internationales du travail.
 

Programme spécial d'appui aux territoires relevant de l'Autorité palestinienne
et aux organisations d'employeurs et de travailleurs

Au cours de l'exercice, le BIT a fourni une assistance et une formation à la Rive occidentale et à Gaza pour répondre aux besoins identifiés lors de l'examen des objectifs par pays, dans les domaines suivants:

  • administration du travail;
  • services de l'emploi;
  • législation du travail; sécurité et santé au travail;
  • développement de la petite entreprise;
  • réadaptation et réinsertion des groupes défavorisés:

    – création d'un centre de réadaptation professionnelle et formation de son personnel;
    – réadaptation des anciens détenus et des handicapés;

  • travailleuses.

Un certain nombre de projets nouveaux et en réserve ont été mis au point, y compris un projet sur la création d'emplois par la mise en valeur des ressources humaines dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme.

Protection sociale

La plupart des pays de la région ont eu besoin d'une aide pour renforcer les capacités de l'Etat ainsi que des organisations d'employeurs et de travailleurs en ce qui concerne la réforme des régimes de pension. Une aide en matière de renforcement des capacités est particulièrement nécessaire pour la mise au point de systèmes de protection sociale appropriés s'appliquant à une catégorie plus large de travailleurs, y compris les travailleurs migrants, les travailleurs agricoles, les travailleurs du secteur informel et les domestiques.

En février 1998, un séminaire interrégional tripartite sur les stratégies de protection sociale pour les pays arabes a été organisé à Amman, en vue d'aider ces pays à mettre au point une approche stratégique pour la conception des systèmes nationaux de protection sociale. Comme suite à l'une des recommandations du séminaire, une proposition de projet régional pour le développement et le renforcement de la sécurité sociale et de l'assurance sociale a été élaborée. Ce projet vise à améliorer les capacités de gestion des institutions de sécurité sociale. En outre, des conseils techniques ont été fournis au Liban et des recommandations et propositions spécifiques concernant le développement de systèmes informatisés ont été soumises aux autorités. Des conseils techniques ont été fournis au Koweït à propos d'une étude actuarielle.

Promotion de la sécurité et de la santé au travail

Au cours de la période considérée, deux séminaires nationaux sur la médecine du travail et sur la formation de formateurs en matière de sécurité et santé au travail ont été organisés au Liban. Ils avaient pour objectif de sensibiliser le pays à la gravité des accidents, lésions et maladies liés au travail, et de faire ressortir l'importance d'une protection de base pour tous les travailleurs, conformément aux normes internationales du travail. Des documents de référence techniques et d'information ont été distribués aux mandants de la région afin d'accroître la capacité institutionnelle des Etats Membres de concevoir et d'appliquer des politiques et programmes efficaces de prévention et de protection.
 

République arabe syrienne: sécurité et santé au travail

Un projet a été entrepris en République arabe syrienne en vue de protéger la vie de 25 000 travailleurs et celle de leurs familles des dangers associés à l'agriculture: exposition aux pesticides et autres produits chimiques; accidents et lésions; risques biologiques; exposition au bruit et à la chaleur. Ce projet porte également sur la protection de l'environnement contre la pollution chimique. Au terme du projet, en janvier 2000, un manuel sur la sécurité et la santé des travailleurs de l'agriculture, qui couvre la prévention et la maîtrise des risques environnementaux ainsi que la surveillance de la santé, a été élaboré en arabe. En outre, un certain nombre de fonctionnaires ont reçu leur diplôme de formateur en matière de sécurité et de santé au travail et de détection et de maîtrise des risques dans l'agriculture. Du matériel audiovisuel de formation adapté aux réalités locales a également été produit.

Coopération avec les organisations régionales et sous-régionales

La huitième réunion de la Commission paritaire OIT/OAT s'est tenue en juillet 1999 et a contribué à renforcer le programme des activités entreprises avec l'Organisation arabe du travail. Compte dûment tenu des objectifs stratégiques de l'OIT, la réunion s'est mise d'accord sur un certain nombre d'activités conjointes, dont l'organisation de séminaires et d'études sur la liberté syndicale, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, le dialogue social, les questions d'égalité entre les sexes, la lutte contre le travail des enfants, la promotion de l'emploi, le développement de la petite entreprise, la sécurité et la santé au travail et la sécurité sociale. Elle a également décidé d'appuyer la campagne médiatique conjointe pour l'élimination du travail des enfants.

Au cours de la période considérée, les deux organisations ont tenu un séminaire régional sur l'emploi et les changements en cours dans la région arabe (février 1998) et un séminaire national au Liban sur les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles (septembre 1999). En outre, l'OIT et l'Institut de l'OAT pour la sécurité et la santé au travail ont signé un accord pour la traduction d'une publication du BIT sur l'ergonomie (Ergonomic checkpoints: Practical and easy-to-implement solutions for improving safety, health and working conditions). L'institut a entamé les travaux nécessaires à cet égard, et la version arabe du document devrait paraître au début de l'année 2000.

Le BIT a entretenu des relations étroites avec d'autres organisations régionales ou sous-régionales, dont la Confédération internationale des syndicats arabes, l'Union générale des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture des pays arabes, le Bureau exécutif du Conseil des ministres des Affaires sociales et du Travail des Etats membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et le Programme arabe du Golfe pour les organismes de développement des Nations Unies (AGFUND).

Asie et Pacifique

Il convient d'évoquer, avant tout, les changements substantiels intervenus dans la région au cours des deux dernières années en conséquence de la crise financière qui a frappé l'Asie de l'Est et du Sud-Est. C'est dans les pays les plus touchés par la crise que la mondialisation a le plus progressé, mais au prix de souffrances sociales considérables. Les activités de ce grand programme ont par conséquent été réorientées de manière à apporter des réponses efficaces aux nouveaux besoins.

Dans son approche de la crise, l'OIT s'est essentiellement inspirée des résultats de la douzième Réunion régionale asienne de décembre 1997. Celle-ci a été suivie, tout au long des années 1998-99, d'une série de réunions régionales sur les principaux aspects de la crise du point de vue social et de l'emploi. Ces réunions ont fourni de précieuses informations pour les travaux d'analyse et d'orientation du BIT. La première d'entre elles fut la Réunion tripartite de haut niveau sur les réponses sociales à la crise financière des pays de l'Asie de l'Est et du Sud-Est, à laquelle ont pris part le FMI, la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement, en avril 1998 à Bangkok. Lors de cette réunion, quatre priorités d'action de l'OIT ont été réaffirmées:

Plus que jamais, les efforts se sont portés sur la création d'institutions démocratiques, tandis que le dialogue social apparaissait comme l'un des quatre piliers de l'activité de l'OIT. La ratification de sept conventions fondamentales par l'Indonésie, premier pays de la région à faire le pas, inaugure une ère nouvelle dans le domaine des droits de l'homme au travail en Asie et dans le Pacifique, et contribue à élargir le champ d'action de l'OIT. Un appui substantiel – sous forme, notamment, de coopération technique, de services consultatifs spécialisés et d'aide à l'élaboration des législations nationales pertinentes – a également été fourni pour l'application des conventions de l'OIT.

La région d'Asie et du Pacifique, on l'a dit, a su répondre aux nouveaux besoins avec beaucoup de souplesse. Les enseignements tirés de la crise financière ont permis de répondre rapidement aux besoins urgents du Cambodge et du Timor oriental.
 

Conventions fondamentales de l'OIT ratifiées en 1998-99 par des pays d'Asie
et du Pacifique

Durant la période biennale, les Etats Membres d'Asie et du Pacifique ont ratifié les conventions fondamentales suivantes:

  • Convention nº 29:      aucune ratification;
  • Convention nº 87:      Cambodge, Indonésie;
  • Convention nº 98:      Cambodge;
  • Convention nº 100:    Bangladesh, Cambodge, Thaïlande;
  • Convention nº 105:    Cambodge, Indonésie;
  • Convention nº 111:    Cambodge, République de Corée, Indonésie, Sri Lanka;
  • Convention nº 138:    Cambodge, Chine, République de Corée, Indonésie, Philippines;
  • Convention nº 182:    aucune ratification.

L'Indonésie et le Cambodge ont à ce jour ratifié sept des conventions fondamentales.


Réponse à la crise au Timor oriental

Vers la fin de l'année 1999, le bureau régional s'est fait le chef de file du lancement d'une série d'initiatives d'aide au Timor oriental. A l'issue d'une brève mission d'évaluation au Timor oriental par le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (COCHA) et le PNUD, une équipe spéciale a été constituée au niveau régional en vue d'apporter un appui au projet de programme de l'OIT pour le Timor oriental, comprenant plusieurs propositions de projet dans le domaine de l'emploi. La mission ayant constaté qu'une présence de l'OIT au Timor oriental était nécessaire, un représentant a été temporairement détaché à Darwin, en qualité de responsable de liaison du BIT avec la Mission des Nations Unies au Timor oriental (UNAMET), d'autres agences des Nations Unies, les donateurs et d'autres institutions. Cette initiative est directement rattachée au programme focal sur la réponse à la crise et la reconstruction, qui deviendra pleinement opérationnel durant la biennale 2000-01. Cette initiative régionale se prolongera vraisemblablement en un vaste programme d'appui dans les domaines des services de l'emploi, de la formation qualifiante, du développement des petites entreprises et de la création d'infrastructures par des méthodes à fort coefficient de main-d'œuvre.

Le Cambodge est parvenu à sceller une réconciliation nationale au début 1999 et le nouveau gouvernement a à son actif certains progrès dans le domaine des droits des travailleurs. Afin d'œuvrer en liaison étroite avec ce pays et lui dispenser les services appropriés, le BIT a détaché un représentant au Cambodge pour une période de quatre mois. Cette initiative a très certainement accru les interactions entre le Bureau et ses mandants tripartites, en particulier le gouvernement.

Pour le Timor oriental, l'action entreprise immédiatement après l'indépendance vis-à-vis de l'Indonésie a consisté dans des missions sur le terrain visant à déterminer le volume d'aide humanitaire nécessaire et à évaluer les besoins en matière de développement, dans la création d'un groupe de travail régional et le détachement d'un représentant du BIT au Timor oriental. L'OIT a ensuite graduellement réorienté son aide vers le processus de reconstruction du pays.

Les réunions régionales constituent un autre élément important du travail du BIT dans la région. Leur objectif est d'assurer une contribution régionale aux programmes mondiaux et d'appuyer les activités nationales dans les zones prioritaires. Il y a eu une grande interaction entre les réunions régionales tripartites organisées par le bureau régional en coopération avec le bureau des activités pour les employeurs, le bureau des activités pour les travailleurs et les départements techniques du siège, d'une part, et les projets opérationnels et les services techniques consultatifs fournis par le BIT aux pays touchés par la crise, d'autre part. Les réunions régionales tripartites ont déclenché, entre les ministères du Travail et les organisations d'employeurs et de travailleurs des pays touchés par la crise, une dynamique de débat et de consensus sur les mesures à prendre pour aller de l'avant; elles ont aussi permis de définir tous les aspects régionaux susceptibles d'être améliorés par une action et de tracer les grandes lignes du programme de travail général de l'OIT. La participation active de représentants du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque asiatique de développement a joué un rôle important dans les résultats de ces réunions. Les sujets traités étaient les suivants:

Les réunions tripartites régionales de suivi des conférences mondiales ont été une autre source d'interaction entre les Membres de l'OIT de la région et ses programmes nationaux dans chacun des pays. Consacrées à des questions intéressant l'ensemble des Membres de l'OIT en Asie et dans le Pacifique, les réunions ont été inévitablement influencées par le débat déclenché par la crise financière asiatique. La consultation régionale asienne sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social a réuni des responsables de la planification de l'emploi et les mandants de l'OIT(23). Cette consultation a été suivie d'une table ronde tripartite sur l'entreprise et le partenariat social, et de la consultation régionale asienne sur le suivi du Programme d'action de Beijing. Des réunions régionales spécialisées ont fait suite à des événements à l'OIT, par exemple deux colloques régionaux, en 1998 et 1999, sur les pires formes de travail des enfants. Les organisations d'employeurs et de travailleurs ont été conviées à une série de réunions et de séminaires sur leurs problèmes spécifiques, organisés le plus souvent au niveau sous-régional.

Si ces séries de réunions tripartites régionales ont guidé et orienté la réponse de l'OIT à la crise financière asiatique tout au long des deux dernières années, les programmes exécutés par le BIT au niveau national n'en ont pas moins été soumis à une vérification permanente. Lors de ses sessions de novembre 1998 et de mars 1999, le Conseil d'administration a réexaminé le rôle joué par l'OIT s'agissant d'aider ses Membres à jeter les bases d'un développement et de politiques sociales équitables et durables en cette période d'après crise financière asiatique.

Une autre évolution notable dans la région réside dans l'interaction accrue avec les institutions de Bretton Woods et la Banque asiatique de développement, qui sont systématiquement conviées aux grandes réunions, d'où une amélioration du dialogue avec les mandants de l'OIT. Les progrès enregistrés dans la coexistence entre les rôles et activités respectifs de l'OIT, de la Banque mondiale, du FMI et de la Banque asiatique de développement ont également été réexaminés, de même que les moyens à déployer par l'OIT pour aider les partenaires sociaux et les ministères du Travail à jouer un rôle plus influent dans la réévaluation de la dimension sociale du développement économique.

Protection des travailleurs

Sécurité sociale

Le passage abrupt d'une situation de croissance économique à la montée du chômage et de la pauvreté a profondément bouleversé les institutions sociales et politiques de l'Asie de l'Est et du Sud-Est. Des efforts énormes devront être consentis pour induire une reprise économique et réparer les dommages sociaux, tandis que les conséquences sociales négatives sur la main-d'œuvre et les groupes fragiles de la société vont encore subsister un certain temps.

Vu l'ampleur de l'aide nécessaire à la reconstruction des institutions économiques et sociales, l'entreprise exige de multiples alliances et de nombreuses mesures d'assistance. Aussi les gouvernements des pays touchés par la crise n'ont-ils pu traiter que certains des aspects et problèmes qui ont rendu les travailleurs si vulnérables à la crise. Celle-ci a attiré l'attention sur la qualité de la gouvernance et l'importance des institutions démocratiques pour la sauvegarde des droits de l'homme. En République de Corée par exemple, la crise économique a provoqué une plus grande ouverture politique et une expansion des libertés syndicales. Le pays a vu s'ouvrir ainsi une fenêtre sur la démocratie. Le BIT a aidé la Fédération des syndicats de Corée à élaborer son analyse des incidences de la crise financière sur les travailleurs coréens, à formuler une politique syndicale et à arrêter des orientations stratégiques. Il a organisé un séminaire avec les fédérations syndicales de Corée, la KFTU et la KCTU, consacré aux normes internationales du travail et à la législation du travail en rapport avec les travailleuses, afin de sensibiliser les femmes dirigeantes syndicales aux stratégies de lutte contre la discrimination et à la promotion des droits syndicaux dans un contexte de crise.

Des pays comme la Thaïlande ont plus que jamais besoin d'un mécanisme institutionnel pour coordonner l'élaboration de la politique sociale, notamment en matière de protection et d'aide sociales. Suite aux recommandations du BIT, le système thaïlandais de protection sociale sera dorénavant étendu aux retraités et aux travailleurs du secteur informel. Le programme de protection de la fonction publique est en cours de révision, afin d'encourager la mobilité entre le secteur public et le secteur privé dans le cadre de la réforme de la fonction publique en Thaïlande. Reconnaissant qu'il s'agit d'une tâche prioritaire, ce pays envisage d'instituer une assurance chômage, associée à des services efficaces de placement. Une étude de viabilité, menée en Thaïlande à la mi-1998, démontre que de tels programmes peuvent être mis en place à peu de frais. Le salaire minimum remplit également une fonction décisive de protection sociale. Dans le cadre de l'aide apportée par la Banque asiatique de développement, la Thaïlande a également obtenu un crédit pour le secteur social, qui lui sera versé à condition que le gouvernement réforme sa politique des salaires. Le BIT a été invité à fournir ses services consultatifs, qui ont abouti à l'élaboration de 14 recommandations de politique générale, dont la plupart ont été ultérieurement approuvées par le ministère du Travail et des Affaires sociales, après leur examen par différentes commissions et par un colloque tripartite. Une évaluation exhaustive du travail des enfants après le choc de la crise financière a également été effectuée et a fait l'objet d'un rapport publié en 1999.
 

Renforcer le ministère du Travail de la République de Corée

Les efforts du BIT pour aider le ministère du Travail de la République du Corée se sont concentrés sur la conception de systèmes bénéfiques à la plus grande majorité possible de travailleurs, en tenant compte des circonstances nationales dans lesquelles opèrent les services de l'emploi et de l'importance du cumul d'emplois. A la mi-1998, le BIT a effectué une mission d'appui technique de haut niveau en République de Corée, à l'invitation du ministère du Travail, ayant pour objet d'examiner le marché du travail et les différents programmes et politiques mis en œuvre par le gouvernement dans les domaines de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et des services de l'emploi. Des voyages d'étude internationaux, des stages de recherche et des séminaires techniques ont été offerts aux représentants du ministère du Travail, qui ont ainsi eu la possibilité d'observer les services de l'emploi d'autres pays et de s'en inspirer. Aux fins de renforcer l'efficacité des programmes de recyclage de la République de Corée, des conseils spécialisés ont été fournis sur les méthodes d'évaluation du recyclage et de création d'un nouveau modèle d'évaluation, tandis que les représentants du ministère ont eu le loisir d'observer l'application des meilleures pratiques dans d'autres pays.

Un appui a été offert au gouvernement de la République démocratique populaire lao pour la création, avec la participation active des partenaires sociaux, d'un régime moderne de sécurité sociale assurant une solide protection aux travailleurs du secteur public et du secteur privé. Des progrès significatifs ont été enregistrés, notamment avec l'achèvement d'un projet de décret sur la sécurité sociale pour les salariés du secteur privé.

Le travail des enfants

Dans des pays tels que l'Indonésie, les Philippines et la Thaïlande, il semblait que le travail des enfants était en régression, de pair avec l'augmentation du revenu par habitant, la réduction de la taille des familles et l'accès accru à l'éducation. Or la crise financière et la récession économique, synonymes de montée du chômage, ont induit une aggravation considérable de la pauvreté. Les pays ont dû procéder à des restrictions de leurs budgets sociaux dans le cadre des programmes d'ajustement structurel. Certaines entreprises du secteur moderne sont passées au secteur informel, où elles pourraient avoir recours au travail des enfants. Le BIT a entrepris des recherches sur les pays touchés par la crise. Tandis que les indicateurs macroéconomiques montrent que la reprise est en cours, les conséquences sociales de la récession persistent. Les enfants qui travaillaient déjà avant la crise connaissent à présent une dégradation de leurs conditions de travail et une exploitation accrue, en particulier les enfants aux mains des trafiquants. Certains indices donnent à penser que plusieurs des pires formes de travail des enfants, notamment le trafic de stupéfiants, la pornographie et autres activités illicites, sont en augmentation.

Malgré ces revers, certains progrès ont néanmoins été enregistrés. Les pays en transition de l'économie planifiée à l'économie de marché ont ouvertement reconnu la nécessité de remédier à la vulnérabilité accrue des enfants durant la période de transition économique. En atteste le nombre croissant de mémorandums d'accord (République démocratique populaire lao et Mongolie) et de plans nationaux d'action (Viet Nam) dans le cadre du Programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) de l'OIT.

Le Cambodge, la Chine, l'Indonésie, la République de Corée et les Philippines ont ratifié la convention (nº 138) sur l'âge minimum, 1973, au cours de la période biennale, tandis que la Mongolie et la Thaïlande devraient faire de même prochainement. L'Indonésie et les Philippines ont manifesté leur intention de ratifier la convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999. Le Cambodge a élaboré un plan quinquennal contre l'exploitation sexuelle des enfants et la Thaïlande a créé un groupe de travail pour lutter contre la traite des enfants. Une large partie de l'opinion publique d'Asie du Sud-Est est opposée au travail des enfants en dépit de la récession, et le BIT a constaté que les donateurs attachaient une importance particulière à l'élimination de la traite des enfants, à leur prostitution et à la pornographie enfantine, aux migrations illégales et au travail des enfants dans le tourisme et dans les industries manufacturières tournées vers l'exportation, en particulier lorsque ces activités se déploient à un niveau transnational (sous-régional). Il est possible, à la faveur d'une action sous-régionale vigoureuse, d'éliminer les pires formes de travail des enfants. A cet égard, la coordination et le travail en réseau avec d'autres agences internationales revêtent une importance croissante. L'IPEC, l'UNICEF et plusieurs ONG multilatérales ont constitué un groupe de travail régional sur le travail des enfants, qui donne d'excellents résultats dans la mise au point de stratégies d'information et de méthodologies de recherche. Le travail en réseau et le partenariat sont des éléments essentiels et, compte tenu de l'ampleur du problème que constitue le travail des enfants, il est tout aussi essentiel que les partenaires œuvrent au sein d'une vaste alliance. L'IPEC prend part à une initiative interorganisations des Nations Unies contre la traite des enfants et des femmes dans la sous-région du Mékong et coordonne les activités en Thaïlande(24).
 

Réunion régionale asienne sur les pires formes de travail des enfants
(Phuket, 8-10 septembre 1999)

Réforme de la législation nationale, programmes de création d'emplois lucratifs et prohibition du travail des enfants dans des activités déterminées – telles étaient, inter alia, les mesures proposées dans un ensemble de déclarations communes constituant un protocole d'accord adopté lors de cette réunion. Ces déclarations, qui guideront à l'avenir l'action de l'OIT dans la région, s'articulent sur quatre grands axes:

  • l'analyse et le suivi de la situation;
  • la législation et sa mise en application;
  • les programmes d'action pour la prévention, le retrait et la réadaptation; et
  • la coopération internationale.

Le protocole d'accord préconise également des mesures visant à renforcer le système éducatif et à encourager les parents à scolariser leurs enfants; des programmes de formation professionnelle et d'activités génératrices de revenus pour les parents; une campagne de sensibilisation; des centres de déclaration; le partage des données d'expériences et des bonnes pratiques; enfin, des efforts pour résoudre les problèmes d'endettement dans le cas du travail des enfants réduits à la servitude pour dettes.

La participation des partenaires tripartites de l'OIT au sein de l'alliance contre le travail des enfants a enregistré certains progrès mais doit encore être renforcée. Une réunion régionale tripartite sur les pires formes de travail des enfants s'est déroulée en Thaïlande en septembre 1999, sous les auspices du Japon. Elle a marqué le lancement de la campagne de l'OIT pour la ratification de la nouvelle convention nº 182. La réunion tripartite a défini plusieurs domaines d'importance décisive pour la mise au point d'un programme d'action dans chaque pays, destiné à accompagner la ratification de la convention.

Sécurité et santé au travail

Les grands bouleversements économiques résultant de la mondialisation et du développement technologique dans la région d'Asie et du Pacifique ont eu des répercussions directes sur les conditions de travail et la sécurité et la santé des travailleurs. De nouveaux dangers apparaissent et les risques d'accident et de maladie sont en hausse, encore exacerbés par les conséquences de la crise financière. Il appartient à l'OIT d'aider les pays à améliorer leurs services de sécurité et de santé au travail, leurs dispositifs nationaux de dépistage des maladies professionnelles et leurs politiques et pratiques destinées à réduire le nombre d'accidents du travail.

L'une des grandes réussites du programme de l'OIT en Chine réside dans son efficacité à promouvoir la sécurité et la santé au travail. Ce programme était ciblé sur la sécurité chimique, la prévention des risques industriels majeurs et la prévention de la pneumoconiose, ainsi que la sécurité et la santé dans les petites mines de charbon exploitées par les municipalités et les villages. En vue de mettre en place un système national de sécurité chimique, il a été procédé à l'élaboration et à la publication d'un règlement de sécurité sur l'utilisation des produits chimiques au travail; on a également révisé trois normes nationales sur la sécurité chimique et publié un manuel sur la sécurité chimique destiné aux formateurs. L'objectif était d'aider la Chine à appliquer la convention (nº 170) sur les produits chimiques, 1990. Un grand concours sur les connaissances en matière de sécurité chimique a été organisé. La coopération tripartite a joué un rôle important, ainsi qu'en atteste la tenue de séminaires sur la sécurité chimique coparrainés par la Fédération des syndicats de Chine (ACFTU) et l'Association des dirigeants d'entreprise (CEDA), avec la participation de la Commission de l'économie et du commerce de l'Etat chinois. Un répertoire national de fiches toxicologiques a été créé, et la Chine participe activement à la coopération internationale dans le cadre du Système global harmonisé de classification et d'étiquetage des substances chimiques. Une conférence internationale sur la sécurité chimique s'est déroulée à Shanghai en novembre 1999, sous l'égide, inter alia, de l'OIT. Le Bureau de sécurité du travail de la Commission nationale de l'économie et du commerce a exprimé sa satisfaction quant au soutien apporté au gouvernement dans son programme de sécurité au travail et a demandé au BIT d'effectuer une évaluation du programme, tout en continuant à apporter son aide à l'application de la convention sur les produits chimiques et à la formation des inspecteurs nationaux de la sécurité.
 

Renforcer les structures de sécurité et de santé au travail

L'aide fournie par le BIT dans le cadre du Programme mondial sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement a contribué au renforcement des structures de sécurité et de santé au travail dans un certain nombre de pays durant la période biennale, et notamment:

  • en Chine: un répertoire national de fiches toxicologiques a été créé, tandis que des représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs recevaient une formation en matière de sécurité chimique; un concours national a été organisé sur la sécurité chimique, auquel ont participé 600 000 personnes; une campagne de prévention de la pneumoconiose a été mise en œuvre, pour laquelle des directives et des manuels pédagogiques ont été élaborés; une formation a de plus été dispensée à 100 techniciens des mines de charbon du secteur public;
  • au Népal: un centre national de sécurité et de santé a été créé et équipé; les spécialistes locaux et les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs sur place ont reçu une formation approfondie, et les manuels pédagogiques ont été traduits dans la langue locale;
  • au Pakistan: le centre de sécurité et de santé de Lahore a été renforcé par l'acquisition d'une unité itinérante de formation, qui a dispensé de nombreux cours et organisé de nombreux séminaires sur les lieux de travail; des manuels didactiques et des informations sur la sécurité ont été traduits en ourdou.
  • au Viet Nam: des programmes nationaux de sécurité et de santé au travail ont été mis en œuvre, des structures chargées de la sécurité et de la santé au travail ont été créées dans les secteurs des pêcheries et du bâtiment; des cours de formation ont été dispensés et les matériels pédagogiques ont été traduits en vietnamien.

Aux Philippines, de nouveaux instruments ont été conçus pour mesurer les effets spécifiques de l'amélioration des conditions de travail sur la santé des travailleurs, avec l'assistance technique du BIT. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un effort continu de sensibilisation des dirigeants de PME aux bienfaits de l'amélioration volontaire des conditions de travail et de promotion de la méthode du Programme sur les améliorations du travail dans les petites entreprises (WISE). Cette nouvelle tâche a été entreprise dans le cadre d'un engagement national durable à appliquer la méthode WISE et à guider l'inspection du travail en conséquence. Toujours aux Philippines, une approche simple et pratique a été conçue aux fins de promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail des petits agriculteurs. Grâce à cette méthodologie, les exploitations agricoles familiales participant à l'initiative ont vu leurs conditions de vie s'améliorer. Cette approche a reçu un vigoureux soutien du gouvernement, car elle va dans le sens de son objectif prioritaire d'amélioration du sort des populations pauvres rurales(25).

Emploi et atténuation de la pauvreté

Le travail de l'OIT en ce domaine s'articule sur quatre axes principaux:

Une vaste réunion régionale tripartite a été convoquée aux fins d'un débat sur les conséquences sociales de la crise; plusieurs initiatives ont alors été prises en vue d'aider les pays dans des domaines tels que la conception de politiques actives du marché du travail, le renforcement des services de l'emploi, les politiques salariales et la compétitivité, le développement des petites entreprises et la création d'emplois en recourant à des méthodes fondées sur l'utilisation de la main-d'œuvre. Le Conseil d'administration a été informé de l'action entreprise par le Bureau lors de sa session de mars 1999. Un appui considérable a été apporté aux pays de la région dans l'élaboration et l'évaluation des politiques de l'emploi sous la forme d'une consultation régionale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social et d'un examen des politiques nationales de l'emploi au Pakistan et en Thaïlande.

En Indonésie, une étude spéciale a été menée au sujet des incidences de la crise économique sur l'emploi; elle a été suivie d'une mission multisectorielle de stratégie de l'emploi, qui a élaboré un rapport et un programme d'action très détaillés. Sous le titre "Transition de la crise à la reconstruction", un portefeuille de directives de politique générale et de programmes d'action pour la création d'emplois et l'atténuation du chômage a été constitué afin d'aider le pays à jeter les bases d'une croissance économique durable et équitable. Les directives ont pris en compte à la fois les exigences du train de réformes prescrit par le FMI et le besoin pressant d'un filet de protection sociale incluant la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et un fonds de secours social. Une partie du travail du BIT s'est concrétisée dans la publication d'un rapport financé par le PNUD, intitulé Employment challenges of Indonesian economic crisis. Ce rapport a suscité un grand débat avec la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement. Ses répercussions sur la politique et les programmes nationaux ont été largement soulignées. Il ouvre également la voie à la mobilisation de ressources supplémentaires en faveur de projets sur l'emploi et la réduction de la pauvreté, et à la réorientation d'autres projets de coopération technique en cours, tels que le programme multibilatéral OIT/Japon visant l'expansion des possibilités d'emploi pour les femmes d'Indonésie. Le programme OIT/Japon contribue à améliorer la situation socio-économique générale des travailleuses par le biais de programmes d'action au niveau de la base, destinés à accroître l'indépendance économique des femmes; il vise également à développer la capacité nationale par le biais d'un comité directeur chargé d'accroître les possibilités d'emploi des femmes sans emploi ou sous-employées dans les régions urbaines et rurales. Enfin, vers le milieu de l'année 1999, le BIT a envoyé sur le terrain une mission de stratégie générale pour l'emploi, ayant mandat de promouvoir une reprise économique favorable à l'emploi en Indonésie. Les recommandations préliminaires formulées par cette mission ont reçu l'acceptation de principe du gouvernement.

Au Pakistan, le BIT a apporté une contribution significative à la préparation du Neuvième plan par son aide à l'élaboration du chapitre sur l'emploi et la mise en valeur des ressources humaines.

Le programme ASIST pour l'Asie et le Pacifique (ASIST-AP) a été lancé dans la région en mai 1998 et a fourni à l'OIT une occasion unique de plaider pour des programmes à forte intensité d'emploi, qui constituent des instruments puissants de création d'emplois, par le biais de politiques et de pratiques d'investissement fondés sur la main-d'œuvre dans la planification, le développement et l'entretien des infrastructures. Le programme a donné naissance à des programmes à court et à long termes d'appui à la création d'emplois en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande, et a fourni un appui technique aux projets de techniques à fort coefficient de main-d'œuvre en cours d'application au Cambodge et au Népal. En Indonésie, en République démocratique populaire lao et aux Philippines, ASIST-AP appuie des projets de planification du développement au niveau local. Eu égard à son travail sur les directives de politique générale et les programmes d'action pour la création d'emplois, AusAID a alloué des ressources à l'OIT pour la prestation de services consultatifs en vue d'une gestion efficace. Ces services sont destinés aux programmes pour l'emploi fondés sur la main-d'œuvre financés dans le cadre du plan d'ajustement du filet de sécurité sociale de la Banque mondiale pour l'Indonésie, avec l'appui d'ASIST-AP.

Des services consultatifs ont été apportés à la Chine en vue d'une politique active du marché du travail visant le réemploi de travailleurs licenciés. Quant aux travailleurs migrants, les activités ont été centrées sur les services consultatifs et la sensibilisation à la protection des travailleurs migrants en situation régulière et irrégulière, en particulier vis-à-vis des effets négatifs de la crise économique, ainsi que sur la promotion des conventions de l'OIT(26). En Indonésie, le ministère de l'Emploi a rédigé un projet de loi sur les travailleurs migrants, que le BIT a commenté à différents stades de son élaboration. Le projet de loi sera vraisemblablement soumis au Parlement dans le courant du premier semestre 2000.
 

ASIST-AP

Un séminaire national tripartite a été organisé aux Philippines à l'initiative du Programme ASIST-Asie et Pacifique, aux fins d'un débat sur la diffusion et la valorisation de l'usage des techniques à fort coefficient de main-d'œuvre dans le secteur du bâtiment et des infrastructures. A l'issue de ce séminaire, le président Estrada a approuvé un décret-loi visant à donner une priorité nationale aux technologies fondées sur l'utilisation de main-d'œuvre avec l'appui d'équipement. Un comité ministériel spécial a été chargé de superviser la progression vers les nouveaux objectifs de création d'emplois, soit l'équivalent de 200000 emplois à plein temps qui pourraient être créés dans trois départements du gouvernement.

Le BIT a également apporté à plusieurs pays un appui concret pour l'amélioration des statistiques du travail et de l'information relative au marché de l'emploi. Il s'agissait surtout d'améliorer la capacité des partenaires sociaux de suivre, d'analyser et de formuler des politiques et des programmes relatifs à l'emploi et au marché du travail, et des programmes en faveur des chômeurs et des groupes fragilisés. Les systèmes de statistiques du travail au Cambodge, en Chine, en Mongolie, au Népal, à Sri Lanka, en Thaïlande et au Viet Nam ont été améliorés grâce à des services techniques consultatifs et à des cours de formation. Ces statistiques améliorées faciliteront l'élaboration et le suivi des politiques et stratégies en matière d'emploi et de mise en valeur des ressources humaines. Les statistiques établies par les groupes d'employeurs de Malaisie et les groupes de travailleurs de Chine ont été renforcées. Un progrès majeur a été effectué au Népal, avec le lancement d'une première enquête sur la main-d'œuvre, qui devrait fournir des renseignements essentiels attendus depuis longtemps sur l'emploi (y compris dans le secteur informel et sur l'emploi des femmes et des enfants), le sous-emploi et le chômage.

Mise en valeur des ressources humaines

La crise économique et financière et ses répercussions sur le marché du travail ont montré à quel point l'existence d'un système national de formation efficace est essentielle pour améliorer l'accès des sans-emploi au marché du travail. Une réunion régionale sur la mise en valeur des ressources humaines tenue vers le milieu de l'année 1999 a été l'occasion de réévaluer la situation et les orientations politiques(27). En Indonésie, le BIT a apporté une aide à l'élaboration d'une stratégie visant à améliorer l'efficacité de l'Office national de la formation et celle des systèmes d'évaluation et de validation des qualifications. Le Service de l'enseignement technique et du perfectionnement des qualifications des Philippines a reçu un appui pour la révision de son programme général de planification des politiques et d'application des programmes. Cet exercice a également abouti à la détermination de deux éléments prioritaires pour la future coopération: l'élaboration de stratégies de financement du système de formation à long terme et le renforcement, en vue d'une meilleure efficacité, des procédures de normalisation et de validation des qualifications. En Thaïlande, le BIT a contribué, de concert avec la Banque mondiale, aux travaux de préparation d'un projet de loi sur la formation et l'enseignement professionnels.

Au Pakistan, le BIT a apporté un appui sous la forme d'ateliers et de services consultatifs, par exemple sur le rôle des comités de perfectionnement des qualifications dans la formation et la promotion de l'emploi. Des conseils spécialisés ont été fournis sur le financement de la formation et le rôle des partenaires tripartites dans la création d'emplois par le perfectionnement des qualifications. Les suggestions du BIT ont été reprises sous forme de directives pour le financement et le développement de partenariats entre le gouvernement et les entreprises, aux fins d'une application efficace des programmes de formation. A Sri Lanka, l'appui du BIT dans le cadre d'un projet de formation et d'évaluation des compétences a permis à plusieurs organismes nationaux de formation, y compris des établissements de l'Etat, de renforcer leurs capacités techniques.

Le gouvernement de la Mongolie se fondera sur un rapport technique consultatif relatif aux politiques et programmes de mise en valeur des ressources humaines pour décider de ses futurs choix et investissements en matière de formation et de valorisation des ressources humaines. En Chine, les résultats d'un séminaire sur la préparation à la vie professionnelle, lors duquel le BIT avait présenté des communications sur les programmes d'emploi et de formation des jeunes dans les pays à économie de marché et sur les tendances de la formation et de la mise en valeur des ressources humaines, ont contribué à la modification des programmes pilotes qui existaient pour les jeunes.

Au niveau régional, un nouveau modèle de normalisation des compétences a été élaboré dans le cadre du Projet de perfectionnement professionnel pour l'Asie et le Pacifique. Ce travail devrait notablement influencer les approches nationales de reconnaissance, d'évaluation et de validation des compétences.

Les travailleuses

L'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes dans les activités du BIT dans la région a été ralentie par l'absence de spécialistes de ces questions depuis le début de l'année 1997. Vers la fin de la période biennale toutefois, le poste vacant au sein de l'équipe consultative multidisciplinaire de Bangkok a été pourvu, de même que deux nouveaux postes dans les équipes consultatives multidisciplinaires pour l'Asie du Sud et l'Asie du Sud-Est. Un important travail a été effectué sous forme de programmes régionaux de coopération technique, d'études et de réunions techniques(28). Un programme régional visant à accroître les possibilités d'emploi des femmes, conçu dans le cadre du suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, a été mis en œuvre en Indonésie et au Népal afin de renforcer les efforts nationaux de lutte contre la pauvreté par l'amélioration du statut socio-économique des femmes et la promotion de l'égalité entre les sexes. Le programme associe trois types d'action: action au niveau de la collectivité, visant l'indépendance socio-économique des femmes des zones rurales et du secteur informel; renforcement de la capacité des organisations gouvernementales et non gouvernementales; réforme des politiques. Un projet interrégional de formation et de diffusion d'informations sur les droits des travailleuses a été lancé pour renforcer la capacité des mandants de faire progresser la situation des travailleuses du Viet Nam, et un projet régional s'est attaché à sensibiliser les syndicats à la promotion de l'égalité entre les sexes et à l'élimination du travail des enfants en Indonésie, en Thaïlande et au Viet Nam. Face aux effets de la crise qui a frappé l'Asie, le BIT a apporté son soutien à un institut régional de recherche et à des universités nationales pour une étude des effets de la crise sur la situation relative des hommes et des femmes et sur les travailleuses dans les cinq pays les plus touchés. Parmi d'autres initiatives figurent l'aide technique apportée à différents pays pour l'application de la convention (nº 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, et le renforcement de la capacité d'intégrer l'égalité entre les sexes dans les politiques et programmes des mandants. Une consultation régionale sur le suivi du programme d'action de Beijing sous l'angle de la parité entre les sexes dans le monde du travail a été organisée durant le deuxième semestre de 1999, en vue de sensibiliser les mandants à la nécessité de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail.
 

Consultation régionale sur le suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
(Manille, 6-8 octobre 1999)

La réunion est parvenue à un accord sur une série de questions concernant l'égalité des chances et les droits des femmes dans le monde du travail. Elle a invité le BIT à:

  • sensibiliser son personnel et les mandants, par des activités de formation, à l'importance des questions d'égalité entre les sexes;
  • faire participer davantage de femmes à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des projets de coopération technique;
  • accroître la participation des femmes à ses activités, veiller à un meilleur équilibre hommes-femmes au sein de son personnel et s'efforcer de convaincre les mandants d'inclure un plus grand nombre de femmes dans leurs délégations;
  • créer une base de données ventilées par sexe et publier des informations séparées sur les hommes et les femmes;
  • aider les pays à effectuer des études sexospécifiques et à mettre au point des programmes de formation tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des hommes dans les différents secteurs de l'économie, y compris les formes non traditionnelles d'emploi;
  • contribuer à l'élaboration d'une méthode permettant de chiffrer la valeur du travail non rémunéré, par exemple les activités ménagères;
  • analyser les conséquences économiques de l'application des normes internationales relatives aux femmes, par exemple les prestations de maternité;
  • partager et diffuser largement les informations relatives aux meilleures pratiques afin d'assurer l'égalité entre les sexes dans le travail.

Développement des petites entreprises

Etant donné le rôle croissant que jouent les micro- et petites entreprises et le travail indépendant dans la création d'emplois, le BIT a déployé différentes activités en ce domaine, notamment: formation de fonctionnaires à la gestion des programmes d'appui aux petites entreprises; promotion du matériel didactique des programmes d'aide à la création et à la gestion des entreprises en Chine, en Thaïlande et au Viet Nam; services consultatifs pour la création d'un environnement favorable. En Thaïlande, des fonctionnaires du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ont été formés à la gestion de programmes d'appui aux micro- et petites entreprises. Au Cambodge, le BIT achève un projet de promotion des micro- et petites entreprises et de lutte contre la pauvreté, dont le gouvernement et autres décideurs pourront utiliser les recommandations pour améliorer le potentiel de création d'emplois de ce secteur. La demande soutenue, de la part des mandants, d'adaptation et de traduction des matériels (Thaïlande) ou d'utilisation de ces matériels dans les cours de formation (Chine) ou dans les projets (Viet Nam) atteste de la popularité et du succès du programme d'aide à la création et à la gestion des entreprises. L'appui fourni aux partenaires sociaux de la République démocratique populaire lao et du Viet Nam a été centré sur le développement de l'esprit d'entreprise chez les femmes. La récente Table ronde régionale de l'OIT pour l'Asie et le Pacifique sur le rôle des entreprises et des partenariats sociaux a fait ressortir l'intérêt que portent les mandants à la création d'un environnement propre à libérer le potentiel d'emplois qu'offrent les petites entreprises.

Personnes handicapées

La promotion de l'emploi des personnes handicapées souhaitant exercer une activité rémunérée est une préoccupation majeure dans les pays de la région, ainsi qu'en attestent les objectifs de la Décennie de la région Asie-Pacifique pour les personnes handicapées, 1993-2002. Le BIT a apporté sa contribution sous la forme d'un programme régional visant à promouvoir les services de l'emploi à l'intention des personnes handicapées, programme fondé sur un projet pilote mené durant la période biennale 1996-97, dans le cadre duquel avaient été élaborées et expérimentées des directives générales pour le placement des personnes handicapées dans quatre pays – Chine, Malaisie, Thaïlande et Viet Nam. Plusieurs séminaires de formation de formateurs ont été organisés pour renforcer la capacité des pays intéressés de former les responsables des services de placement afin qu'ils soient en mesure d'aider les personnes handicapées à trouver un emploi. Une consultation technique sur la création de services de placement pour les personnes handicapées a été organisée à Singapour à l'intention de représentants des services de placement et d'ONG de huit pays de la région. Cette consultation a déclenché plusieurs initiatives dans les pays participants, notamment l'organisation en Indonésie, avec l'aide du BIT, d'un colloque des employeurs au cours duquel le ministère de la Main-d'œuvre, en collaboration avec le ministère des Affaires sociales, s'est efforcé d'obtenir la coopération des employeurs à la mise en application de la politique gouvernementale de promotion de l'emploi des personnes handicapées. Le BIT a également apporté un appui technique au renforcement des services de placement des personnes handicapées au Cambodge, en Indonésie et en Thaïlande, et à l'élaboration d'un plan d'action stratégique pour le développement des services de placement à l'intention de ce groupe cible.

Pour promouvoir l'accès des personnes handicapées à la formation professionnelle, une approche innovante a été expérimentée au Cambodge, dans le cadre d'un projet OIT/Japon portant sur le renforcement de l'administration du travail pour la promotion de l'emploi et la mise en valeur des ressources humaines en Indochine. Une équipe a été créée pour faciliter la participation de personnes handicapées des zones rurales et urbaines de trois provinces à des cours de formation organisés dans les centres de formation locaux et à des cours dispensés par les ONG. L'équipe avait mission de fournir l'appui nécessaire, de veiller aux aménagements indispensables des locaux de formation et d'aider les diplômés handicapés à trouver un emploi ou à créer une micro-entreprise à l'issue de leur formation. Un séminaire a été organisé dans le cadre du projet en vue de convaincre différents ministères d'entreprendre un effort concerté pour intégrer les besoins des personnes handicapées dans leurs politiques, programmes et services et pour éliminer les obstacles qui les empêchent d'exercer une activité lucrative. Un groupe directeur tripartite, composé de représentants des différents ministères, a été créé aux fins de superviser l'élaboration et l'application d'un plan d'action conforme aux suggestions formulées durant le séminaire.

Promotion du dialogue social et du tripartisme

Tout au long de la période biennale, le département régional a offert aux mandants des possibilités de se réunir et de discuter leurs rôles respectifs dans le traitement des problèmes prioritaires dans la région. La Réunion tripartite de haut niveau sur les réponses sociales à la crise financière asiatique (avril 1998) et le suivi du Sommet social (1999) ont conduit les services gouvernementaux de planification à débattre avec les ministères du Travail et les représentants des employeurs et des travailleurs. A la table ronde sur le nouveau rôle de l'entreprise ont participé des représentants des ministères chargés de la promotion de l'entreprise. Ces réunions ont mis en lumière un certain nombre de problèmes communs existant à des degrés divers dans l'ensemble de la région. Il est nécessaire de faire évoluer le rôle des ministères du Travail, qui ne doivent pas se contenter de réglementer mais promouvoir le développement. La promotion du dialogue social s'avère un moyen décisif pour aider les ministères du Travail à s'impliquer davantage dans l'élaboration des politiques et décisions socio-économiques, dans la mesure où ce dialogue social met en lumière les liens qui existent entre les facteurs sociaux et la croissance économique. Le chômage est le problème prioritaire; les ministères du Travail doivent s'attacher à promouvoir l'emploi et la productivité non seulement dans le secteur formel mais aussi dans le secteur rural et dans le secteur informel.
 

Dialogue social et crise financière

Le BIT a organisé, en juillet 1998, en coopération avec la Confédération des employeurs de Thaïlande, un atelier sur les stratégies de mise en valeur des ressources humaines, en vue d'aider les entreprises touchées par la crise financière à rebondir. Il a aidé au financement de réunions de la Confédération des employeurs des Philippines sur les stratégies de survie des entreprises, la protection des emplois et la création de nouveaux emplois. Des spécialistes du BIT ont également dispensé aux organisations d'employeurs et de travailleurs de la Chine et du Viet Nam une formation aux techniques de coopération sur le lieu de travail et de négociation collective et à la pratique du tripartisme. Le BIT a fourni un appui substantiel à la réforme de la législation du travail et à la création de mécanismes de prévention et de règlement des différends du travail en Indonésie (voir chapitre 1).

Le BIT a également aidé la Fédération des syndicats coréens à analyser les répercussions de la crise économique et financière et à arrêter une politique syndicale de réponse à la crise. Il a organisé trois réunions rassemblant les huit grandes centrales syndicales thaïlandaises en vue d'analyser les effets de la crise et d'élaborer une stratégie commune qui leur permettra de jouer un rôle plus efficace dans le dialogue tripartite au niveau national et au sein des institutions financières régionales et internationales.

L'aide apportée à la région avait aussi pour objectif de mettre au point des mécanismes de dialogue social et de faire en sorte qu'ils s'appliquent à des domaines tels que le règlement des différends et la fixation des salaires. Le BIT a organisé une formation aux techniques de conciliation et de médiation à l'intention des parties aux relations professionnelles de Malaisie et de Hong-kong, Chine. Il a également formé des juges qui siègent dans les nouveaux comités provinciaux d'arbitrage au Viet Nam et a dispensé des cours de formation pour les commissions salariales provinciales tripartites récemment créées en Thaïlande.

La crise a attiré l'attention sur l'importance de la gouvernance et des mécanismes démocratiques. On touche là à des questions qui relèvent des droits fondamentaux de l'homme. La République de Corée, l'Indonésie et la Thaïlande font désormais preuve d'une plus grande ouverture à la démocratie, d'où les progrès du dialogue social dans les instances existantes. Le travail du BIT a principalement visé à améliorer la capacité des institutions et à affiner le contenu du dialogue. Plusieurs ateliers et séminaires ont été organisés dans le but de renforcer la capacité des mandants de gérer les effets sociaux de l'interdépendance croissante des économies. Le projet OIT/Japon sur les relations professionnelles et la mondialisation a offert une tribune permettant de mieux comprendre les effets de la mondialisation dans le contexte du dialogue social.

Les services consultatifs fournis au Cambodge dans le domaine des relations professionnelles et du tripartisme ont finalement abouti en 1999 à la création d'un comité consultatif tripartite du travail. Les organisations de travailleurs et d'employeurs se sont multipliées dans ce pays durant la période biennale, et toutes sont représentées au sein de ce comité. En Chine, des services consultatifs et de formation aux relations professionnelles ont été dispensés aux fonctionnaires des zones économiques spéciales afin d'appuyer les efforts nationaux de restructuration du système économique.

Un événement important dans les cinq pays de l'Asie du Sud (Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan et Sri Lanka) a été l'élaboration d'un programme structuré et cohérent aux niveaux national et sous-régional pour la prévention et le règlement des différends du travail. Les relations professionnelles se sont dégradées sous l'effet de différents facteurs: privatisation, restructurations, souci de la productivité, changements technologiques, redéploiements, licenciements. De par leur complexité et leurs dysfonctionnements, les mécanismes de conciliation et de règlement des différends se caractérisaient par des lenteurs excessives et des procédures inutilement légalistes. Des problèmes particuliers ont été relevés dans l'administration et les pratiques des tribunaux du travail.

Des séminaires tripartites nationaux et des ateliers sous-régionaux sur le règlement des différends, sur les conseils de prud'hommes et les tribunaux du travail ont été organisés par le BIT en Asie du Sud dans le cadre de ses activités visant à aider les pays à définir et surmonter les obstacles à la prévention et au règlement des différends du travail, ce qui est déterminant pour la santé de l'économie nationale(29). L'approche a consisté à créer une interaction entre les fonctions des différents départements et ministères et à promouvoir la participation des partenaires sociaux aux discussions et à l'élaboration des programmes d'action. Des réunions techniques sous-régionales sur l'administration des tribunaux du travail ont eu lieu au Bangladesh, en Inde, au Népal, au Pakistan et à Sri Lanka. Le programme pour l'Asie du Sud se distingue par l'accent mis sur le partage des connaissances et expériences entre pays participants et par la qualité des documents techniques élaborés par le BIT pour étayer les travaux des différents ateliers et séminaires. Le programme de travail du BIT en ce domaine est caractérisé par une étroite coopération entre les spécialistes des équipes consultatives multidisciplinaires, les départements et services de coopération technique, les bureaux de zone et un certain nombre de programmes multibilatéraux de coopération technique. Les principaux projets et programmes de coopération technique sont le Programme OIT/Japon sur les relations professionnelles, le Programme OIT/Norvège sur la promotion du tripartisme et des relations professionnelles et le projet d'éducation ouvrière OIT/DANIDA sur la formation à la gestion pour les syndicats. Ce travail a fait l'objet d'une publicité considérable au niveau national.
 

Séminaire régional tripartite OIT/Japon sur les relations professionnelles et la mondialisation
(Bangkok, 31 août – 2 septembre 1999)

Ce séminaire a été le point d'orgue d'un programme de travail de trois ans sur le thème des relations professionnelles et de la mondialisation, mis en œuvre par le BIT avec un financement du gouvernement du Japon. Plusieurs séminaires nationaux ont été organisés durant la période en vue d'explorer les incidences de la libéralisation des marchés sur les systèmes nationaux de relations professionnelles, l'attitude de l'Etat et des organisations d'employeurs et de travailleurs, et la structure et le contenu de leurs relations. Le programme visait à aider les mandants tripartites de l'OIT à définir les méthodes requises pour instituer des relations efficaces sur le lieu de travail, de manière à créer un environnement propice à l'intégration des économies nationales sur les marchés régionaux et mondiaux et à la protection sociale. Le programme comprenait un volet consacré à la recherche, avec des monographies sur la Chine, l'Inde, la Malaisie et les Philippines, et des travaux sur l'organisation des secteurs à l'échelle transnationale.

Le séminaire visait plusieurs objectifs:

  • réunir les mandants de l'OIT de la région pour un échange comparatif de vues concernant les incidences de la mondialisation sur les relations professionnelles;
  • identifier, sur un plan général et à l'échelon sous-régional, les problèmes non résolus créés par la mondialisation pour les différents protagonistes, les structures, les processus et le fonctionnement des relations professionnelles;
  • proposer des mesures de réforme des politiques et pratiques prenant en compte les vues de chacun des mandants tripartites.

Le programme du BIT à Sri Lanka a remarquablement progressé et a permis une réduction du nombre de dossiers non réglés et en attente dans les tribunaux (de 15 000 à 10 000). Un plan d'action a été mis au point à l'issue d'un séminaire qui a examiné les facteurs à l'origine des dysfonctionnements des tribunaux du travail et a clarifié le rôle des mandants et des juges de ces tribunaux. Un groupe de travail a été constitué pour la mise en application de ce plan.

Promotion des normes de l'OIT et de la législation du travail

Des services consultatifs ont été dispensés à plusieurs pays – Chine, Fidji, Inde, République de Corée, Malaisie, République démocratique populaire lao et Thaïlande – afin de les sensibiliser à l'importance des normes fondamentales et de leur rappeler leur obligation de présenter des rapports sur les conventions ratifiées ou non ratifiées. Venant compléter d'autres efforts dans le même sens, ces services ont facilité la présentation de rapports. Aux Philippines, le BIT a apporté son appui à la révision du Code du travail. Au Népal, il a aidé à améliorer la législation du travail. La loi sur les syndicats a été modifiée de manière à inclure la liberté syndicale dans l'agriculture et le secteur informel, et une loi sur les négociations collectives a été élaborée pour soumission au Parlement. L'IPEC et la Banque asiatique de développement ont mis au point un projet de recherche sur la dimension économique du travail des enfants; il donnera lieu à la rédaction de directives pour l'inclusion des questions relatives au travail des enfants dans la planification. Des travaux seront consacrés à la dimension économique de diverses normes internationales du travail – égalité entre les sexes, travail des enfants, sécurité et santé au travail – et à leur importance pour un développement durable; cette approche a également été appuyée par la Banque asiatique de développement.

En Indonésie, la crise économique, sociale et politique, dont les premières manifestations remontent à la fin de 1997, a conduit le BIT à redoubler d'efforts pour accroître la mobilisation en faveur des droits et principes fondamentaux au travail et améliorer la connaissance de ces droits. Le BIT a également joué un rôle important dans la libération d'éminents syndicalistes incarcérés. De hauts fonctionnaires du BIT et des spécialistes appartenant à la structure régionale ont engagé les responsables et décideurs politiques nationaux du plus haut niveau dans un débat qui a abouti à la ratification de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (nº 138) sur l'âge minimum, 1973, de la convention (nº 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, et de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958. Le Président de l'Indonésie et l'OIT ont signé une déclaration d'intention, qui définit un programme de travail commun pour l'application des conventions fondamentales. Cela ouvre de nouveaux horizons pour la promotion des droits des travailleurs par la coopération technique.

Ces ratifications reflètent le souci de l'Indonésie d'ajuster et de moderniser sa législation sociale et du travail. La rédaction de la nouvelle législation a été entreprise en consultation avec les groupements d'employeurs et de travailleurs et d'autres organisations non gouvernementales. La législation contient notamment des dispositions concernant les syndicats, les relations professionnelles, la protection sociale et d'autres points traités dans la loi sur la main-d'œuvre de 1997. Elle doit se composer de trois lois, l'une sur les syndicats, la deuxième sur le règlement des différends du travail et la troisième sur la valorisation des ressources humaines et la protection des travailleurs. Le projet de loi sur les syndicats a été soumis au Parlement en janvier 2000, et les deux autres le seront vers le milieu de l'année. Quant à la protection des travailleurs migrants, le gouvernement a statué que les dispositions relatives aux mesures de protection de ces travailleurs doivent être incluses dans la loi révisant la législation de 1997 sur la main-d'œuvre. Afin d'entretenir la dynamique de coopération fructueuse entre le gouvernement, les partenaires sociaux et le BIT pour la réforme de la législation du travail, le Bureau a décidé en avril 1999 de détacher pendant un an un conseiller principal à plein temps spécialisé dans la législation du travail au bureau de l'OIT à Jakarta. Le renforcement de la capacité des organisations de travailleurs est un élément important du travail du BIT en Indonésie; deux projets d'éducation ouvrière ont été lancés avec l'aide de conseillers techniques du BIT à Jakarta.

Le Cambodge a ratifié six conventions fondamentales en 1999. Tel est le résultat des efforts faits pour promouvoir ces instruments dans le cadre des grands programmes de coopération technique exécutés par le BIT au Cambodge au cours de la décennie écoulée, programmes portant sur la création d'emplois, la formation qualifiante et le développement des entreprises. Des pourparlers sont en bonne voie avec le ministère du Commerce et le ministère du Travail au sujet d'un projet visant l'application de la législation du travail dans l'industrie textile, branche industrielle qui emploie en majorité des femmes.

Europe et Asie centrale

Même si la transition de l'économie planifiée à l'économie de marché en Europe centrale et orientale et dans la Communauté d'Etats indépendants (CEI) a beaucoup progressé depuis 1989, il apparaît que son coût économique et social est nettement plus élevé et plus irréductible que prévu. De fait, la forte extension de la pauvreté qui domine la scène des affaires sociales résulte directement du processus de transition et est étroitement liée à l'évolution du marché du travail. A mesure que les sociétés en transition passent progressivement de l'économie du plein emploi à un environnement économique moins sûr, la pauvreté s'installe sous l'effet conjugué de l'augmentation des prix (consécutive à leur libéralisation) et de la diminution des revenus, imputable à la baisse des salaires – lorsqu'ils sont payés – et au recul des transferts sociaux. La situation se complique encore du fait de l'effondrement des services sociaux.

En outre, tous ces pays ont été confrontés à de nouveaux défis découlant de la mondialisation, de l'interdépendance, de la concurrence accrue et du progrès technologique rapide. Ils ont dû aller de l'avant sur le plan du développement et s'imposer une gestion efficace des affaires publiques qui privilégie le rôle du marché, tout en s'efforçant de combiner une efficacité économique accrue avec des politiques favorisant la cohésion sociale. La croissance et la prospérité de la société civile seront d'une importance cruciale pour le succès de la transition et de la transformation politique, économique et sociale de la région.

C'est dans ce contexte et pour répondre aux situations d'urgence (la crise financière russe et la situation au Kosovo) que le Bureau a décidé de réorganiser la structure opérationnelle de la région. Au début de 1998, il a été décidé d'assigner les fonctions d'un bureau de zone à l'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Europe centrale et orientale installée à Budapest. Le bureau de Budapest est désormais chargé d'identifier les besoins et les priorités sur lesquels sont fondés les objectifs par pays de l'OIT, à savoir: concevoir, mettre en œuvre et évaluer les activités dans les pays concernés; entretenir des relations avec les mandants de l'OIT et ses homologues opérationnels. La principale fonction de l'équipe consultative multidisciplinaire (EMD) demeure un service consultatif et d'orientation pratique pour les mandants de l'OIT sur des questions techniques. L'équipe du bureau de Budapest est toujours composée de sept administrateurs, dont le directeur.

En outre, le bureau de correspondance de Moscou a été transformé en bureau de zone et équipe multidisciplinaire combinés. En janvier 1998, l'OIT a institué l'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Europe orientale et l'Asie centrale ainsi que le bureau de zone de Moscou. Le bureau de Moscou dessert désormais un total de dix pays(30) et comprend cinq spécialistes, dont le directeur. On a beaucoup insisté sur la nécessité de définir les objectifs nationaux des anciens pays de la CEI comme moyen d'établir des relations avec ces Etats membres. Les objectifs nationaux ont été formulés et adoptés par les mandants de l'OIT pour les pays suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan et Fédération de Russie. En mars 1998, un nouveau programme de coopération entre l'OIT et la Fédération de Russie a été signé par le Directeur général pour la période biennale 1998-99, qui prévoyait des activités dans les domaines suivants: renforcement des capacités chez les mandants, travail législatif, emploi, niveau de vie, santé et sécurité, protection sociale, gestion des entreprises et travail des enfants.

Des ressources de la CTBO ont été allouées pour 1999 au bureau de Moscou aux fins de travaux d'étude et de l'organisation d'ateliers sur le dialogue social et la législation du travail, les salaires et les niveaux de vie, la promotion de l'emploi et la protection sociale pour la Fédération de Russie. Quatre ateliers ont eu lieu simultanément, immédiatement suivis d'une conférence internationale sur les questions sociales et de travail: surmonter les conséquences négatives de la transition dans la Fédération. Chaque atelier a rédigé une série de conclusions et de recommandations qui ont été examinées par la conférence internationale à laquelle ont participé des représentants des mandants tripartites de la Fédération de Russie, la Commission tripartite nationale, les deux parlements, des ministères, des représentants des Communautés européennes, de l'OCDE, du PNUD et de la Banque mondiale. Ces conclusions visaient toutes à identifier les moyens et les possibilités d'améliorer la situation générale de l'emploi et du secteur social dans la Fédération de Russie. On s'attend que les conclusions de la conférence ainsi que celles des ateliers contribueront de manière significative à l'élaboration du programme de coopération entre l'OIT et la Fédération de Russie pour les années 2000-01 et influeront fortement sur les programmes de coopération respectifs d'autres organisations actives dans la Fédération de Russie. Il a été demandé au BIT de diffuser les résultats de la conférence, d'envisager des mesures susceptibles d'assurer un suivi et une mise en œuvre appropriés et de convoquer une seconde conférence qui serait chargée d'examiner les progrès réalisés.

Un poste de correspondant national à plein temps a été créé en 1998 en Bosnie-Herzégovine. Ce correspondant a à charge de tenir le bureau de zone/EMD et le bureau régional régulièrement informés de l'évolution économique et sociale dans le pays; d'entretenir des relations avec les mandants de l'OIT; de faciliter les missions des fonctionnaires du BIT; de représenter l'OIT aux réunions et conférences; sur demande, de coordonner et déployer des activités de coopération technique dans le pays. Deux postes supplémentaires de correspondants nationaux ont aussi été créés au Bélarus et au Kazakhstan.

Les normes internationales du travail et la réforme de la législation du travail

Une action a été engagée au cours de la période biennale pour aider les Etats Membres dans leurs efforts pour ratifier les conventions de l'OIT en fournissant aux mandants d'un certain nombre d'Etats Membres les versions en langue locale des instruments fondamentaux de l'OIT. Le bureau régional pour l'Europe et l'Asie centrale a contribué à la traduction des conventions fondamentales de l'OIT dans les langues suivantes: russe, ukrainien, polonais, hongrois, géorgien, azéri et croate.

Au cours de la période biennale 1998-99, le BIT a organisé une série de séminaires et réunions tripartites avec les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Des séminaires régionaux ont été consacrés notamment aux thèmes suivants: le tripartisme et le rôle des organes tripartites en Europe centrale et orientale (novembre 1997); l'élaboration de politiques du travail et le dialogue social en Europe centrale et orientale (octobre 1998). En novembre 1999, un séminaire pour les pays candidats à l'adhésion à l'UE s'est tenu à Chypre avec la participation des ministères du Travail et des partenaires sociaux de 10+1+1 pays candidats à l'adhésion, ainsi que du Président et des deux Vice-présidents du Conseil d'administration. La réunion avait pour but d'identifier les domaines et les secteurs où l'OIT peut aider les pays sur les questions sociales et sur celles relatives au travail que soulève le processus de leur adhésion à l'UE. Le séminaire a recommandé que soit poursuivie la coopération entre l'OIT et les pays candidats à l'adhésion à l'UE. Ont été recommandés les secteurs de coopération suivants: le dialogue social, les politiques actives du marché du travail, la protection sociale, la libre circulation des travailleurs, l'égalité des chances, la formation ainsi que la sécurité et la santé. Les pays ont été invités à préciser leurs objectifs nationaux dans la perspective de l'assistance de l'OIT en rapport avec le processus d'adhésion à l'UE.
 

Ratification des conventions fondamentales de l'OIT par les pays d'Europe et d'Asie centrale

Au cours de la période biennale, les Etats d'Europe et d'Asie centrale ont ratifié les conventions fondamentales suivantes:

  • convention nº 29:     Turquie;
  • convention nº 87:     Géorgie;
  • convention nº 98:     Suisse;
  • convention nº 100:   aucune ratification;
  • convention nº 105:   Bulgarie, Kirghizistan, Roumanie, Fédération de Russie, Tadjikistan;
  • convention nº 111:   Irlande, Kazakhstan, Royaume-Uni;
  • convention nº 138:   Albanie, Hongrie, Irlande, Lituanie, Portugal, Suisse, Turquie;
  • convention nº 182:   Irlande, Slovaquie.

A la suite de la ratification de la convention nº 111, le 22 juin 1999, par l'Irlande, le nombre total des Etats Membres d'Europe et d'Asie centrale qui ont ratifié sept des conventions fondamentales de l'OIT est passé à 37; l'Irlande et la Slovaquie en ont ratifié huit.

Tripartisme, négociation collective et règlement des conflits du travail

En mai 1999, un conseil national tripartite de l'OIT a été créé en Hongrie. Il a pour principal objectif de promouvoir les activités de l'OIT et de soutenir les mesures nationales allant dans le sens des normes internationales du travail. Les règles et procédures de ce conseil ont été élaborées au cours d'un certain nombre de réunions tripartites, avec l'assistance consultative de l'équipe de Budapest.

En février 1999, un séminaire tripartite a eu lieu à Varsovie pour commémorer le cinquième anniversaire de la création de la Commission tripartite des affaires économiques et sociales de Pologne. Il visait à offrir à tous les membres de la commission ainsi qu'à des spécialistes indépendants l'occasion de clarifier les questions ayant trait au fonctionnement et au rôle de la commission. Ce séminaire, dont les médias polonais ont rendu compte largement, a été ouvert par le Premier ministre, tandis que le ministre du Travail et de la Protection sociale en a prononcé la clôture.

A Sarajevo, un séminaire a été organisé sur la négociation collective et le règlement des conflits du travail en Bosnie-Herzégovine dans le cadre des activités du projet de promotion du dialogue social. Il est ressorti du séminaire que les principales préoccupations des représentants des partenaires sociaux étaient notamment les suivantes: l'approbation des nouvelles lois du travail, dont les projets sont toujours à l'examen au Parlement; la mise en place d'un véritable système de négociation collective dans l'esprit des politiques de privatisation promulguées récemment; l'établissement de procédures souples et rapides pour des mécanismes de conciliation appropriés.

Un séminaire sous-régional tripartite sur la promotion de la négociation collective en Europe centrale et orientale a été organisé à Varsovie en juin 1999 avec la participation de délégations tripartites des pays suivants: Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque et Slovaquie. Même si la réunion n'a pas adopté de conclusions officielles, les discussions ont clairement fait apparaître que la négociation collective n'était pas encore aussi répandue qu'elle devrait l'être et que les niveaux de négociation étaient insuffisamment articulés, notamment au niveau sectoriel. Cette situation a certes été imputée à la convergence de plusieurs facteurs; toutefois, on a reconnu que les organisations patronales fortes, structurées par industrie ou par branche, contribuaient à créer un meilleur cadre de négociation collective.

Une étude du BIT(31) sur le règlement des conflits du travail en Europe centrale et orientale, publiée en 1998, met en exergue les récentes innovations législatives introduites dans les systèmes de relations professionnelles de ces pays. Lors de la transition vers une économie de marché, de nombreux pays ont enregistré un accroissement substantiel du nombre de conflits du travail. Cette situation a incité de nombreux pays à introduire une nouvelle législation régissant le règlement des conflits du travail et à établir des procédures modernes ou actualisées de conciliation, de médiation et d'arbitrage.

La sécurité sociale ainsi que la sécurité et la santé

En réponse aux besoins définis dans les objectifs nationaux pour une meilleure gestion et un fonctionnement plus efficace des systèmes et programmes de protection sociale, le BIT a élaboré pour l'Ukraine un modèle de budget social. Un rapport(32) a été établi par une équipe spéciale ukrainienne interinstitutions, que l'on avait chargée d'élaborer un tel modèle avec l'assistance d'une petite équipe de conseillers de la Banque mondiale et du BIT. Ce rapport portait principalement sur les résultats d'une analyse quantitative de l'ensemble du système national de protection sociale de l'Ukraine et présentait la première version du modèle de budget social. Des exercices similaires ont été effectués pour la Pologne, la Slovaquie et la Lituanie, et un autre est envisagé dans la Fédération de Russie.

Le projet financé par le PNUD à l'appui de la réforme du système de retraite du Bélarus a pour objectif ultime l'élaboration d'un régime de pensions équitable, socialement efficace et financièrement viable, fonctionnant à la satisfaction des bénéficiaires comme des cotisants. Il devrait déboucher essentiellement sur un projet de loi et un plan de mise en œuvre par étapes de la réforme. Les résultats intermédiaires du projet sont régulièrement soumis à un comité consultatif (représentants de haut niveau des partenaires sociaux et des institutions concernées) pour examen et approbation.

La traduction en russe de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail a beaucoup avancé; cet ouvrage sera disponible sur CD-ROM au début de l'année 2000. La quatrième révision de la version russe de l'Encyclopédie constituera une source particulièrement utile d'informations récemment actualisées sur tous les aspects du domaine multidisciplinaire de la sécurité et de la santé au travail. Pour la Fédération de Russie et pour la CEI, les principales questions concernent les moyens de gérer un service efficace de sécurité et de santé au travail dans une économie en transition, les orientations stratégiques nécessaires dans le secteur de la santé et de la sécurité par rapport à l'économie de marché et la façon d'élaborer une approche tripartite globale de la sécurité et de la santé au travail. Les ministères du Travail et les partenaires sociaux de nombreux pays russophones ont demandé l'assistance du BIT pour la traduction de l'Encyclopédie en russe, estimant qu'elle permettra, d'une part, de prévenir plus efficacement les accidents du travail et les maladies professionnelles et, d'autre part, d'améliorer la protection sociale des travailleurs.

L'emploi

Dans le cadre de la réponse de l'OIT à l'Engagement 3 de la Déclaration de Copenhague adoptée par le Sommet mondial pour le développement social, le Conseil d'administration, à sa session de mars 1997, a demandé au Bureau de lancer une série d'examens par pays de la politique de l'emploi pour aider les gouvernements et les partenaires sociaux de quelques pays choisis à faire un choix approprié de politiques économiques, sociales et institutionnelles en vue de promouvoir l'objectif du plein emploi et d'améliorer la qualité de vie professionnelle. Parmi les pays en transition, l'Ukraine a été choisie pour un examen de sa politique de l'emploi. Le rapport sur l'Ukraine a été rédigé en étroite collaboration avec le gouvernement et les partenaires sociaux, et ses recommandations relatives aux orientations politiques ont été examinées et adoptées lors d'un séminaire tripartite national à Kiev, en octobre 1998. L'une des recommandations formulées lors du séminaire était que l'engagement du gouvernement de mettre en œuvre la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964, devait être dûment reflété dans le programme national pour l'emploi qui doit s'inscrire dans une stratégie et une politique macroéconomiques de développement, à la fois complexes et cohérentes au niveau interne. Cette stratégie et cette politique macroéconomiques devraient stimuler une croissance économique durable à forte intensité d'emploi et générer ainsi une demande de travail suffisamment forte. Des recommandations plus détaillées traitent, entre autres, des politiques d'investissement, de la privatisation, de la politique régionale, des petites et moyennes entreprises, des salaires, de l'éducation et de la formation, des services de l'emploi et de la protection sociale.

La Pologne était au nombre des pays ayant fait l'objet d'une étude (1999) sur l'impact social de la mondialisation(33). Cette étude comprend un examen approfondi de plusieurs problèmes d'orientation générale et contient des informations sur des initiatives gouvernementales récentes qui devraient contribuer à régler ces problèmes. Elle analyse le développement des infrastructures physiques et du capital humain comme une priorité politique relativement urgente pour le pays, notamment pour résoudre les problèmes liés aux déséquilibres régionaux. La question de la réforme fiscale mérite un vaste dialogue dans le cadre des institutions tripartites nationales.

Les délégations tripartites de dix pays en transition choisis ont été invitées à discuter pendant trois jours des mesures prises et des résultats obtenus au titre du suivi du Sommet mondial pour le développement social. Un rapport consacré à dix pays en transition (Azerbaïdjan, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Kazakhstan, Pologne, Fédération de Russie, République tchèque et Ukraine) a été préparé pour la réunion et publié par la suite(34). Il a mis en exergue les accomplissements et les problèmes dans les domaines de l'emploi, du chômage, des salaires et des revenus ainsi que de la sécurité sociale, et défini une stratégie de promotion de l'emploi. Ce rapport a également fait apparaître un scepticisme certain quant aux moyens de réaliser de façon satisfaisante les objectifs du Sommet mondial. Tout en s'accordant pour faire du plein emploi productif un objectif majeur, les participants ont tous reconnu que les pays éprouvaient les plus grandes difficultés à élaborer et mettre en œuvre des politiques efficaces de promotion de l'emploi. La plupart des pays ont mis en place un cadre institutionnel pour les politiques du marché du travail, mais ont du mal à élaborer une stratégie globale de promotion de l'emploi et des programmes pratiques allant dans ce sens. La création d'institutions s'est révélée insuffisante, et il est à la fois impératif et urgent de renforcer leurs capacités. Par ailleurs, les différents secteurs d'action sont faiblement coordonnés dans la plupart des pays. Les politiques monétaire, budgétaire, industrielle, éducative, du marché du travail et dans d'autres secteurs d'action qui ont eu un impact vraiment sensible sur la situation de l'emploi dans un pays n'ont pas d'objectifs communs vraiment définis et ne sont pas non plus harmonisées. Une stratégie globale de promotion de l'emploi est requise qui soit capable d'ajuster de façon judicieuse les mesures prises dans ces domaines d'action, en sorte qu'elles puissent se renforcer mutuellement et contribuer à la réalisation de l'objectif commun de plein emploi productif. Cela implique aussi que la responsabilité pour la promotion de l'emploi soit une responsabilité partagée de nombreux domaines d'action du gouvernement et de la société et pas seulement des ministères du Travail et des services de l'emploi. La promotion de l'emploi devrait englober la création d'un environnement favorable à l'activité des entreprises et à l'investissement, conjugués à une forte dimension sociale, une rémunération et une protection sociale appropriées ainsi qu'un niveau de vie décent. Il convient en particulier de soutenir les petites entreprises et de restructurer les entreprises et les secteurs non compétitifs afin de moderniser les systèmes économiques de la région. La promotion de l'emploi devrait inclure le relèvement constant de la qualité et de la compétitivité des ressources humaines grâce à une formation et une éducation adéquates. Les conclusions et recommandations de cette réunion ont été examinées par la suite à l'occasion de la Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social (Genève, novembre 1999).
 

La Déclaration de Sofia

Les ministres du Travail et les dirigeants des organisations d'employeurs et de travailleurs de huit pays (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Roumanie et Turquie) ont adopté, le 22 octobre 1999, la Déclaration de Sofia, qui entérine le Pacte de stabilité de l'Europe du Sud-Est et souligne la nécessité d'appliquer "des politiques économiques et sociales adéquates ainsi que d'instaurer la justice sociale pour faire face aux retombées des crises civiles et économiques dont pâtissent les travailleurs et les employeurs de toute la région". La Déclaration de Sofia a été adoptée à l'unanimité après deux jours de débats à la Conférence tripartite de haut niveau des mandants de l'OIT sur la politique sociale, du travail et de l'emploi en Europe du Sud-Est. La Déclaration dit que les pays de la région se trouvent aux prises avec la pauvreté et des systèmes de protection sociale médiocres, "résultant de conflits prolongés dans la région qui ont trouvé leur paroxysme avec la récente crise du Kosovo et qui ont dans une très large mesure compromis le passage à l'économie de marché dans la stabilité sociale". La Déclaration souligne la nécessité de proposer un travail décent, au sens de travail productif assorti des droits des travailleurs et offrant un revenu suffisant et une protection sociale satisfaisante.

La Déclaration de Sofia engage les partenaires sociaux à participer activement aux travaux préparatoires à la mise en œuvre du Pacte de stabilité, adopté à Cologne (Allemagne) en juin 1999 et entériné ultérieurement dans la déclaration du Sommet de Sarajevo, en juillet 1999. La Déclaration demande instamment que le Pacte de stabilité soit conçu comme un "instrument au service de la démocratie et des droits de l'homme", compte tenu des objectifs suivants: promotion et respect des droits fondamentaux au travail; accroissement des possibilités qu'ont les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents; meilleure protection sociale pour tous et consolidation du tripartisme et du dialogue social. La Déclaration demande à l'OIT d'organiser une réunion tripartite des pays concernés lors de la prochaine Conférence internationale du Travail en juin 2000 afin d'y examiner les progrès accomplis entre-temps.

Equipe spéciale de l'OIT pour les Balkans

A la Réunion de haut niveau interinstitutions qui s'est tenue le 14 mai 1999 sous la présidence du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Directeur général du BIT a exposé son point de vue concernant l'orientation de l'OIT et ses activités à l'appui du processus de reconstruction et de réconciliation au Kosovo. Toutes les activités devraient être fondées

La coopération technique

L'Europe est une région où la coopération technique est en pleine mutation tant du point de vue du cadre de programmation adapté aux situations de crise que du développement socio-économique à moyen terme. Au cours de la période biennale, le BIT et le PNUD ont travaillé ensemble sur les problèmes de pauvreté, et des projets d'appui à l'élaboration de politiques et de programmes (AEPP) ont été approuvés pour le développement, la promotion de l'emploi et l'insertion sociale des anciens officiers militaires. Plusieurs activités portant sur la promotion du dialogue social sont en cours de mise au point et d'exécution à Moscou, Saratov et Samara, ainsi qu'au Bélarus et en Ukraine. Deux autres projets sont en voie de réalisation: le Centre international de formation professionnelle par modules, implanté à Moscou, et un projet de formation de formateurs à Saint-Pétersbourg. Un projet similaire est en cours d'exécution en Ukraine. Un projet triennal sur la gestion des systèmes d'éducation syndicale porte principalement sur les méthodes de formation, la diffusion d'informations et les stratégies de gestion pour l'éducation syndicale dans la Fédération de Russie. Les organisations d'employeurs d'Asie centrale et du Caucase reçoivent une aide, et les organisations de travailleurs et d'employeurs d'Europe centrale bénéficient d'une assistance par le biais de projets. Des projets sur l'allégement de la pauvreté, sur la réforme du régime de retraite et sur les systèmes de formation par modules sont actuellement mis en œuvre au Bélarus. Le PNUD finance des projets de lutte contre la pauvreté dans les trois Etats baltes, en Ouzbékistan et au Kazakhstan, des programmes de mise en valeur des ressources humaines en République tchèque, en Hongrie, en République de Moldova et en Slovaquie, un projet de politique salariale en Albanie et, avec le concours du BIT, un projet sur la modélisation du budget social en Ukraine. Avec le soutien de plusieurs donateurs, le BIT, par l'intermédiaire du PNUD, a réussi à collecter, pendant la période 1998-99, plus de 2,2 millions de dollars E.-U. pour des programmes de coopération technique en Bosnie-Herzégovine. Des projets "Gérez mieux votre entreprise" (GERME) sont en cours au Kazakhstan et au Kirghizistan. Un projet sur la gestion des systèmes de protection sociale est actuellement mis en œuvre en Albanie, et un projet sur l'inspection du travail a été lancé en Bulgarie(35).
 

La réponse globale apportée par l'OIT à la crise du Kosovo

Le rôle principal de l'Organisation internationale du Travail en Europe du Sud-Est, et plus particulièrement au Kosovo, est d'œuvrer à l'ouverture de débouchés pour les femmes et les hommes leur permettant d'obtenir un emploi et un revenu décents. La communauté internationale a la responsabilité de réintégrer les populations affectées par la guerre dans une société nouvelle, pacifique et civile. Pour faire face à la crise, l'OIT a formulé une réponse globale reposant sur les éléments suivants:

a) Création d'emplois d'urgence en recourant à des méthodes mobilisant une forte main-d'œuvre. La mise en œuvre de programmes de travail à forte intensité d'emploi est souvent la première intervention requise par un pays sortant d'un conflit armé. Ces programmes offrent des emplois et la possibilité de soulager les détresses les plus intenses. En même temps, ils permettent de reconstruire les infrastructures clés qui permettront à leur tour de poursuivre le développement, de créer de nouveaux emplois et de générer des revenus.

b) Formation professionnelle et promotion des petites et moyennes entreprises, notamment par la formation et le recyclage des personnes qui reviennent au pays et des anciens combattants, les systèmes de microfinancement, la mise en valeur des petites entreprises et le développement de l'économie locale.

c) Systèmes de protection sociale, notamment les régimes de sécurité sociale, l'aide sociale et les filets de sécurité sociale. Tant les filets de sécurité sociale à court terme que la protection sociale sont des éléments cruciaux pour consolider la paix. Les filets de sécurité et les systèmes de protection sociale existant avant le conflit demandent à être revus en tenant compte de l'accroissement du nombre des groupes vulnérables et de l'inadéquation des systèmes d'assurance sociale existants par rapport à la demande.

d) Renforcement des capacités institutionnelles, promotion du dialogue social, réconciliation et apaisement social, et élaboration d'une législation du travail appropriée. Une solution doit aussi être trouvée pour résoudre le problème des inégalités sociales caractérisant la société kosovare, sur le lieu de travail et en dehors, qui ont été à l'évidence l'une des causes du conflit. Pour éviter la discrimination, en particulier dans le domaine du travail, des mesures doivent être prises au niveau législatif, institutionnel et administratif, mais surtout grâce à l'instauration d'un large dialogue social entre les principaux partenaires sociaux.

Pour mettre en œuvre ce plan d'action, un groupe de travail a été créé au siège; celui-ci a formulé un certain nombre d'idées de projets et élaboré des documents qui ont été soumis aux conférences de donateurs tenues à Bruxelles le 28 juillet et le 17 novembre 1999. La définition de projets et la coordination avec la MINUK (Mission des Nations Unies au Kosovo) et d'autres acteurs internationaux présents au Kosovo sont réalisées par l'unité de soutien de l'OIT créée à Pristina au mois d'août. Au moment de la rédaction du présent rapport, un certain nombre de gouvernements s'étaient déclarés prêts à financer les projets de l'OIT dans le domaine de la formation professionnelle, du développement des PME et de la protection sociale.

Le travail des enfants

L'IPEC est actif en Europe depuis qu'il existe. En Roumanie, après des travaux préparatoires sur le fond, un programme complet a été élaboré pour aider le gouvernement roumain. Les objectifs poursuivis sont les suivants: i) empêcher une extension du travail des enfants; ii) renforcer les capacités des institutions gouvernementales et non gouvernementales concernées; iii) mener des travaux d'étude quantitatifs et qualitatifs pour évaluer l'ampleur et la nature du problème que représente le travail des enfants; et iv) sensibiliser l'opinion publique au travail des enfants dans le pays. On s'attend qu'un mémorandum d'accord sera signé au début de l'année 2000. A Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), un programme a été mis en œuvre en faveur des enfants des rues qui travaillent. Les institutions compétentes de Saint-Pétersbourg auront la capacité de traiter efficacement le problème de ces enfants et bénéficieront d'une assistance directe. Des préparatifs sont en cours dans la Fédération de Russie pour engager une action au niveau national contre le travail des enfants. En Albanie, un mémorandum d'accord a été signé par le gouvernement albanais et l'OIT en juin 1999. Un descriptif de programme récapitulatif a été élaboré et approuvé par le gouvernement albanais dans le but d'entreprendre un programme d'action directe pour les enfants des rues et les enfants qui travaillent dans l'agriculture et contre la traite des enfants. Le financement est assuré pour la première phase du programme. Une enquête sur le travail des enfants menée en Ukraine avec le soutien de l'IPEC (SIMPOC) est en cours depuis le début de cette année. Lors de la présentation des résultats de la première phase de l'enquête, quelques idées ont été formulées pour des mesures concrètes. Une enquête sur le travail des enfants est actuellement menée en Géorgie. Une mission d'élaboration de programmes a été entreprise récemment au Kirghizistan pour lancer des activités de l'IPEC. Des consultants nationaux ont été identifiés en vue de la réalisation d'une étude sur le travail des enfants.

 

Notes

1. Activités de l'OIT en Afrique, 1994-1996, rapport du Directeur général, neuvième Réunion régionale africaine, Abidjan, déc. 1999.

2. Travail décent et protection pour tous en Afrique, rapport du Directeur général, neuvième Réunion régionale africaine, Abidjan, déc. 1999.

3. Des emplois pour l'Afrique: stratégies pour l'emploi et la réduction de la pauvreté en Afrique, document de programme et de synthèse présenté à la 21e session ordinaire de la Commission du travail et des affaires sociales de l'OUA, qui s'est tenue à Windhoek, Namibie, du 19 au 24 avril 1999. Réf. LSC/3b (XXII).

4. Plate-forme d'action sur le VIH et le SIDA dans le contexte du monde du travail en Afrique, Atelier régional tripartite sur les stratégies visant à s'attaquer aux conséquences du VIH/SIDA en matière sociale et en matière de travail, Windhoek, Namibie, 11-13 oct. 1999.

5. Plate-forme d'Abidjan, Stratégies d'appui aux mutuelles de santé en Afrique, juin 1998.

6. Le travail des enfants en Afrique: l'intolérable en point de mire, Réunion tripartite régionale africaine sur le travail des enfants, Kampala, fév. 1998.

7. Rapport et conclusions de la quatorzième Réunion régionale des Amériques, Lima, 24-27 août 1999 (document du Conseil d'administration GB.276/4).

8. Estudio comparado: Tendencias y contenidos de la negociación colectiva: Fortalecimiento de las organizaciones sindicales de los países Andinos, M. Rueda-Catry, J.M. Sepúlveda-Malbrán et M.L. Vega-Ruiz, 1998.

9. Investigación sobre negociación colectiva, diálogo social y participación en la formación profesional en Argentina, B. Cappeletti (Montevideo, CINTERFOR, 2000); Investigación sobre negociación colectiva, diálogo social y participación en la formación profesional en Uruguay, J. Rosenbaum (Montevideo, CINTERFOR, 2000); Investigación sobre negociación colectiva, diálogo social y participación en la formación profesional en Brasil, S. Sochazszeweski (Montevideo, CINTERFOR, 2000).

10. CD con la base de datos de acuerdos sobre negociación colectiva de Uruguay (Santiago, CINTERFOR ILO/MDT, 1999).

11. G. van Liemt: "Globalization and Labour issues – An international perspective"; V. Tokman: "Globalization and adjustment: New challenges for Latin America"; W. Momm: "Restructuring Caribbean labour markets in the context of globalization and trade liberalization", 1999; E. Millet: "The impact of globalization on Caribbean export industries and economic processing zones"; dans l'ouvrage publié sous la direction de W. Momm: Labour issues in the Context of Economic Integration and Free Trade: A caribbean Perspective, Port of Spain, 1999.

12. Restructuring and the loss of preferences. Labour challenges for the Caribbean banana industry, D. Nii Addy, 1999.

13. Chile: Crecimiento, empleo y el desafío de la justicia social (Chili, 1998).

14. 1999 Labour Overview (Lima, 2000).

15. Cobertura de los riesgos del trabajo: Manual con experiencias actuales y alternativas, A.H. Conte-Grand et C.A. Rodríguez,1999.

16. IPEC: Trabajo infantil en los países del MERCOSUR: Argentina, Brasil, Chile, Paraguay, Uruguay, 1998; Trabajo infantil en los países Andinos: Bolivia, Colombia, Ecuador, Perú, Venezuela, 1998; Trabajo infantil en los países Centroamericanos: Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, República Dominicana, Panamá, 1998.

17. Rapport sur l'emploi dans le monde, 1998-99.

18. Rapport sur la Consultation régionale sur l'emploi pour les Etats arabes: suivi du Sommet mondial pour le développement social (sept. 1999), Beyrouth, 2000.

19. Rapport sur le Séminaire tripartite national sur l'emploi au Liban (fév. 1999), Beyrouth, 1999 (disponible seulement en arabe).

20. Arab women and work – Review of progress since Beijing, Beyrouth, 1999.

21. Rapport sur le Séminaire régional concernant le rôle de l'administration du travail dans le développement des programmes et politiques de formation (oct. 1998), 1999.

22. Travaux du Séminaire régional sur la ratification et l'application des conventions fondamentales (mai 1999), Beyrouth, 2000 (disponible seulement en arabe).

23. Towards full employment: Prospects and problems in Asia and the Pacific, rapport technique pour les délibérations de la Consultation régionale asienne pour le suivi du Sommet mondial pour le développement social (Bangkok, 13-15 janv. 1999).

24. Combatting trafficking in children for labour exploitation in the Mekong subregion: A proposed framework for ILO-IPEC action and proceedings of a Mekong subregional consultation, 1998; Combatting trafficking in children for labour exploitation in South Asia: Report on South Asian Consultation, Katmandu, Népal, 12-14 oct. 1998.

25. I-WEB Trainers' Guide: Improve your work environment and business for micro manufacturers, et I-WEB Action Manual: Improve your work environment and business for micro manufacturers, 1999.

26. W.R. Boehning: The impact of the Asian crisis on Filipino employment prospects abroad, 1998.

27. Skills in Asia and the Pacific: Why training matters, rapport technique pour les délibérations de la Réunion régionale consultative tripartite pour l'Asie et le Pacifique sur la mise en valeur des ressources humaines et la formation, Singapour, 30 juin – 2 juillet 1999.

28. Indonesia: A gender review of globalization, legislation, policies and institutional frameworks, M. Hendytio et coll., 1999; Gender dimensions of globalization and modern sector employment in Indonesia, H.H. Aswicahyono et T. Feridhanusetyawan, 1999; Women's work in South Asia: A situational analysis and policy concerns, S. Mukhopadyay, 1999.

29. Prevention and settlement of labour disputes in South Asia, A. Sivananthiran (directeur de publication), 1998.

30. Les pays desservis par le bureau de zone/EMD de Moscou sont les suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan et Fédération de Russie.

31. The settlement of labour disputes in Central and Eastern Europe, G. Casale, 1998.

32. Social budgeting in Ukraine, Rapport d'une équipe spéciale mixte établi en collaboration avec l'OIT, la Banque mondiale et le PNUD en Ukraine (Budapest, 1999).

33. Studies on the social dimensions of globalization, Résumé de l'étude par pays consacrée à la Pologne (1999), réalisée par l'équipe spéciale pour les études par pays sur la mondialisation. Le résumé a été publié en tant que document du Conseil d'administration sous la cote GB.276/WP/SDL/1.

34. Employment and labour market policies in transition economies, A. Nesporova, 1999.

35. Document du Conseil d'administration GB.276/TC/1.

  

Mise à jour par SD. Approuvée par RH. Dernière modification: 5 juin 2000.

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