GB.276/SDL/1 - Conseil d'Administration

1. Le Bureau a achevé les études sur l'impact social de la mondialisation dans sept pays (Afrique du Sud, Bangladesh, Chili, République de Corée, Maurice, Pologne, Suisse). Le but du présent rapport final, qui est une mise à jour du rapport intérimaire publié en mars 1991⁽¹⁾ , est de fournir une synthèse des principaux résultats de ces travaux et d'examiner une gamme de thèmes d'analyse et de questions de fond qui présentent un intérêt pour les pays Membres de l'OIT en général.

2. Bien que le terme «mondialisation» soit largement utilisé, son sens n'est pas toujours parfaitement clair, et le rapport le définit comme un processus d'intégration économique rapide entre les pays, induit par la libéralisation des échanges, des investissements et des flux de capitaux ainsi que par des progrès technologiques accélérés. Par rapport aux derniers épisodes de l'évolution économique, la mondialisation intéresse les entreprises et les travailleurs de la quasi-totalité des pays, dans le secteur des biens comme dans celui des services. En conséquence, l'essentiel des travailleurs sont directement touchés tandis que, par le passé, les travailleurs de l'industrie étaient pratiquement les seuls à subir le contrecoup de la concurrence internationale. Les échanges internationaux et les investissements étrangers directs se sont intensifiés, et la révolution dans le domaine de la technologie de l'information a facilité les transactions économiques. Les flux de capitaux à court terme ont marqué une progression spectaculaire et, en partie du fait de l'intégration des marchés financiers, les transactions effectuées sur les marchés des devises sont près de 80 fois supérieures au commerce mondial. La mondialisation suscite l'inquiétude des pays développés qui craignent une concurrence de la part des économies à bas salaires, cependant que les entreprises des pays en développement ont des difficultés à concurrencer les puissantes entreprises multinationales du «Nord».

3. Etant donné les multiples facettes du processus, il est impossible de déterminer un rapport simple entre mondialisation et progrès social. Comme en témoignent l'expérience historique et les données empiriques, la libéralisation des échanges et les investissements étrangers directs semblent bien entraîner une hausse des niveaux de vie, mais le processus n'est ni rapide ni aisé. Des coûts d'ajustement d'une certaine ampleur sont à prévoir. En outre, le rapport fait ressortir que le commerce est associé à une plus grande mobilité de la main-d'œuvre sur le marché du travail, ce qui est particulièrement préjudiciable aux travailleurs qui ne possèdent guère de compétences polyvalentes. On observe une accentuation de l'écart entre les revenus non seulement dans la plupart des pays étudiés, mais aussi dans d'autres pays Membres. Il ne semble guère établi que le commerce soit le facteur déterminant. L'adoption de technologies nouvelles pour faire face aux pressions accrues qu'exerce la concurrence internationale a pour effet d'accroître la demande de main-d'œuvre qualifiée au détriment des travailleurs non qualifiés. En outre, on observe une tendance quasi universelle à un allègement de l'imposition des hauts revenus, ce dont on peut conclure que le rôle redistributif de la fiscalité diminue. Entre 1986 et 1998, le taux d'imposition maximal des hauts revenus a baissé - et parfois même dans des proportions spectaculaires - dans 67 des 69 pays au sujet desquels il a été possible de réunir des données fiscales pour ce rapport. Dans certains pays, où les hauts revenus étaient imposés de façon démesurée, on peut probablement se féliciter de cette évolution. Toutefois, elle est sans doute aussi le reflet de la concurrence, vu que les personnes à hauts revenus ont généralement une assez grande mobilité internationale. Si cette tendance persiste, les gouvernements se verront bientôt privés d'un mécanisme important pour corriger l'inégalité croissante des revenus. Le fait que la mondialisation s'inscrive dans un contexte marqué par une accentuation des inégalités et par des craintes pour la sécurité de l'emploi conduit à s'interroger sur sa viabilité sociale et politique.

4. Les pays en développement éprouvent aussi une certaine crainte que la mondialisation accroisse la vulnérabilité de leur économie aux chocs internationaux, notamment lorsque la gamme de leurs exportations est limitée et qu'ils sont donc très vulnérables aux variations des termes de l'échange. Sur un tout autre plan, on observe que ces pays ne possèdent pas toujours l'expertise technique nécessaire pour participer avec fruit aux discussions multilatérales et aux travaux des organes chargés de régler les différends.

5. L'instabilité des flux de capitaux à court terme préoccupe de plus en plus la communauté internationale. Ce sont les effets du libre mouvement de capitaux qui sont particulièrement nuisibles dans les pays où les institutions financières internes sont probablement trop faibles pour faire face aux profondes fluctuations des mouvements de capitaux à court terme. D'après le rapport, il existe un risque que les flux de capitaux à court terme, loin d'être une simple conséquence des données fondamentales de l'économie, engendrent des fluctuations des taux de change et influent par conséquent sur la production et sur l'emploi.

6. Il convient de signaler qu'aucun des pays étudiés n'a exprimé le vœu d'adopter des mesures protectionnistes. Au lieu de cela, le défi pour l'action gouvernementale consiste à accentuer les bienfaits de la mondialisation en réduisant au minimum les coûts. Contrairement à l'opinion communément admise selon laquelle les institutions et les politiques sociales seraient menacées par la mondialisation, le rapport préconise une action dans les domaines de l'éducation et de la formation, des filets de protection sociale, de la législation du travail et des relations professionnelles ainsi que des normes fondamentales du travail. La mise en œuvre effective de ces quatre «piliers sociaux» peut contribuer dans une large mesure à assurer le succès de la mondialisation et sa viabilité sur le plan social. Enfin, la dernière section du rapport présente les domaines dans lesquels l'OIT pourrait entreprendre des activités de suivi.

A. Généralités

7. Les craintes au sujet de l'incidence des normes du travail sur les avantages concurrentiels des exportateurs des différents pays ne datent pas d'hier (Charnovitz, 1987; Servais, 1989). Cependant, le débat sur ce thème a recueilli une attention sans précédent au cours des années quatre-vingt, époque à laquelle les propositions visant à inclure une clause sociale dans les accords négociés pendant les négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay ont déclenché une vive polémique. En fait, aucune mention n'a été faite de la clause sociale dans l'Acte final contenant les résultats du Cycle d'Uruguay qui a été signé à Marrakech en avril 1994⁽²⁾ . Dans le cadre de l'OIT, le Conseil d'administration a décidé en 1994 de créer un groupe de travail chargé d'examiner «tous les aspects pertinents de la dimension sociale de la libéralisation du commerce international»⁽³⁾ . A la première Conférence ministérielle biennale de l'OMC qui a eu lieu en décembre 1996 à Singapour, la compétence de l'OIT dans le domaine des normes internationales du travail fondamentales a été expressément reconnue⁽⁴⁾ .

8. Pour donner une idée plus précise des grandes préoccupations que la mondialisation de l'économie a suscitées parmi les mandants de l'OIT, le Bureau a été invité à mener une enquête visant à rassembler des informations sur les effets de la mondialisation et de la libéralisation du commerce sur la réalisation des objectifs sociaux de l'OIT⁽⁵⁾ . L'un des moyens de mieux faire comprendre les répercussions de ce phénomène sur les questions sociales et le marché du travail consistait, de l'avis de ceux qui ont répondu au questionnaire, à entreprendre une série d'études portant sur les pays qui avaient manifesté leur intérêt à l'égard de cette initiative⁽⁶⁾ .

9. Une équipe spéciale du BIT a été chargée de mener à bien cette recherche, et un rapport intérimaire concernant ses travaux a été présenté à la dernière réunion du groupe de travail⁽⁷⁾ . Les sept études ont été achevées et discutées à des réunions tripartites nationales⁽⁸⁾ . Des résumés des études sont reproduits en annexe pour information. Le présent rapport repose principalement sur les résultats et les conclusions des études, qui ont trait à des pays appartenant à quatre régions (Asie, Amérique latine, Afrique et Europe), dont les niveaux de développement économique diffèrent de même que les institutions sociales et politiques. Des recherches plus approfondies ont aussi été prises en compte et notamment de plus vastes comparaisons au niveau international.

10. La partie B du présent rapport analyse le débat international sur la mondialisation et propose une définition simple. On s'est aussi employé à définir les indicateurs permettant de mesurer l'intégration accrue des économies nationales. Le rapport examine ensuite le rapport possible entre les différents aspects de la mondialisation comme le commerce, les investissements étrangers directs et les flux de capitaux financiers, d'une part, et les marchés du travail et la répartition du revenu, d'autre part (partie C). En s'appuyant sur les résultats des études par pays, la partie D étudie dans quelle mesure les politiques sociales et du travail et les réformes législatives et institutionnelles s'y rapportant contribuent à accroître les avantages découlant de la mondialisation tout en réduisant les coûts sociaux et en facilitant l'adaptation à une économie internationale plus concurrentielle. La partie E propose pour examen des domaines d'activité future de l'OIT qui feraient suite aux activités de recherche. Les recommandations avancées lors des réunions tripartites nationales après l'examen des études par pays, les observations formulées au fil des années par les membres du groupe de travail et les résultats des études elles-mêmes sont autant d'éléments qui indiquent l'orientation à donner aux activités futures de l'OIT.

B. La mondialisation: perceptions, définition et mesures

Le débat international sur la mondialisation

11. La mondialisation est certainement l'un des termes qui a été le plus utilisé au cours des années quatre-vingt-dix dans les débats sur le développement économique et social. Les opinions concernant l'issue de la mondialisation sont des plus divergentes: alors que certains y voient un élément moteur qui ouvrira la voie à une prospérité nouvelle à laquelle les pays pauvres peuvent être associés dans l'économie mondiale, d'autres craignent que la mondialisation ait des effets négatifs sur les travailleurs, compromette les droits sociaux et aggrave les inégalités sociales.

12. Si la mondialisation apparaît surtout comme un phénomène inéluctable, elle suscite l'inquiétude dans les pays développés comme dans les pays en développement. Les médias internationaux se font l'écho du scepticisme quant aux bienfaits possibles de la mondialisation. Pour les pays développés, l'inquiétude porte principalement sur la concurrence des importations de produits meilleur marché provenant des pays en développement. Les pays en développement craignent eux de ne pas être en mesure de soutenir la concurrence des pays développés dans un cadre libéralisé et de se trouver marginalisés sur la scène économique internationale. En outre, les pays en développement considèrent en général que la mondialisation exige des réformes économiques qui risquent de leur causer d'énormes difficultés, lesquelles ne seront pas forcément passagères.

13. Le malaise ressenti au sujet de la mondialisation provient en partie de l'idée que les politiques nationales sont de plus en plus dictées par les contraintes internationales. En effet, les déséquilibres macroéconomiques peuvent être plus préjudiciables dans un environnement libéralisé que dans un cadre relativement protégé. Dans certains cas, la mondialisation sert de prétexte pour justifier l'adoption de mesures gouvernementales, par exemple des coupes sombres dans les systèmes de protection sociale. Cependant, aucune donnée d'observation ne vient étayer l'argument selon lequel les pays dont l'économie est relativement «ouverte» disposent de systèmes de protection sociale plus restreints ou moins onéreux que ceux qui possèdent une économie plus «fermée». En réalité, il semble que les pays exposés à un degré élevé de risque extérieur consacrent une plus grande partie de leurs dépenses à la protection sociale que ceux qui sont moins exposés (Rodrik, 1997). C'est pourquoi, alors que la réforme des systèmes de protection sociale destinée à en accroître l'efficience et l'efficacité peut s'avérer nécessaire indépendamment de la mondialisation, le démantèlement de ces systèmes ne peut être motivé par des contraintes extérieures (voir section D ci-dessous). Il est vrai néanmoins que la mobilité grandissante des capitaux entraîne une érosion partielle de l'assiette fiscale, ce qui entrave le financement des prestations sociales.

Une définition simple de la mondialisation

14. La mondialisation présente des aspects économiques, politiques et culturels qui peuvent tous avoir un impact social. L'équipe spéciale a en grande partie limité son analyse aux effets de la mondialisation économique.

15. La mondialisation économique peut simplement s'entendre d'un processus d'intégration économique rapide entre les pays, qui a été induit par la libéralisation croissante du commerce international et des investissements étrangers directs et par la plus grande mobilité des flux de capitaux. Le phénomène se manifeste principalement par une intensification des activités dans les domaines suivants:

commerce international des biens et services;
flux de capitaux (IED et flux à court terme);
rôle des entreprises multinationales (EMN);
réorganisation des réseaux de production à l'échelon international;
adoption d'une technologie nouvelle, notamment la technologie de l'information.

16. Les différentes dimensions du processus sont interdépendantes et se renforcent mutuellement. Ainsi les flux internationaux d'information qui permettent d'effectuer des transactions en temps réel facilitent certes le commerce et l'investissement, mais ils donnent aussi aux entreprises la possibilité de se tenir informées des cours internationaux des intrants dont elles ont besoin en vue d'obtenir de leurs fournisseurs locaux des niveaux de prix similaires. Même si aucun échange effectif n'a lieu, le phénomène aura un impact sur les entreprises locales. Le flux international de technologie «douce» - connaissance des pratiques de gestion et des méthodes d'organisation du travail - constitue une autre facette de la mondialisation.

Comment mesurer la mondialisation?

Courants d'échanges

17. Pour illustrer l'augmentation des courants d'échanges, il suffit d'examiner l'évolution de la part des exportations de biens et services dans le PIB. Certains auteurs ont comparé les courants d'échanges actuels avec des données rétrospectives et sont arrivés à la conclusion que le rapport commerce-PIB a rapidement progressé au XIX^e siècle et au début du XX^e siècle. Une tendance similaire est perceptible entre 1950 et le début des années soixante-dix. Certains prétendent qu'il ne s'agit pas d'un phénomène sans précédent et que l'ouverture au commerce a été plus ou moins grande suivant les périodes. D'aucuns vont même jusqu'à dire que le degré actuel d'ouverture économique est moins élevé qu'au début du siècle.

18. Malgré l'intérêt de cette perspective historique, il serait exagéré d'avancer qu'aujourd'hui l'économie n'est pas plus mondialisée qu'elle ne l'était au début du siècle. Comme l'indique le tableau 1, pour la plupart des pays pour lesquels on dispose de données à long terme, la part des exportations dans le PIB est aujourd'hui plus élevée que jamais.

19. La figure 1.A montre que les exportations mondiales considérées en tant que part du PIB mondial à prix courants ont enregistré une augmentation rapide du milieu des années soixante au milieu des années soixante-dix, ont connu une période de stagnation entre le milieu des années soixante-dix et le milieu des années quatre-vingt, puis ont repris une nette orientation en hausse. Aujourd'hui, les exportations mondiales représentent près d'un cinquième du PIB mondial, soit 5 pour cent de plus qu'au milieu des années quatre-vingt. A prix constants, l'accroissement est bien plus marqué, ce qui s'explique par le fait que, en moyenne, les prix à l'exportation ont progressé plus lentement que les prix des biens et services produits sur place (figure 1.B). La hausse récente du rapport exportations-PIB a été beaucoup plus forte dans les pays à revenu faible et intermédiaire que dans les pays à revenu élevé (figure 2).

20. L'expansion des exportations mondiales se caractérise notamment par le fait que les exportations de services augmentent plus rapidement que celles des produits (figure 3). L'amélioration des possibilités de stockage, de traitement et de communication des données facilite le commerce international dans un nombre croissant de services. Le cas du secteur des logiciels à Bangalore, en Inde, qui assure des services de développement de logiciels - conception détaillée, codage/programmation et essais - pour des clients d'Europe et des Etats-Unis n'en est qu'un exemple. En Inde, on estime que 25 000 personnes environ travaillent dans le secteur des «services à distance», qui vont de la saisie de répertoires téléphoniques à la réalisation de recherches de base. Leur nombre devrait dépasser un million dans les dix prochaines années⁽⁹⁾ .

21. En outre, dans certains pays, les secteurs économiques qui tendaient à opérer dans les frontières d'un Etat-nation se sont récemment ouverts aux entreprises étrangères. La construction, les services des télécommunications et les projets d'équipement en sont des exemples importants. La mesure dans laquelle ces secteurs se sont mondialisés est difficile à évaluer, vu que les échanges auxquels ils donnent lieu sont négligeables.

Flux de capitaux

22. Les investissements étrangers directs (IED) supposent un rapport à long terme et reflètent l'intérêt et le contrôle durables d'une entité résidant dans un pays à l'égard d'une entreprise résidant dans un pays autre que celui de l'investisseur étranger⁽¹⁰⁾ . Les données sur les flux mondiaux d'IED bruts font ressortir un accroissement considérable au cours des quinze dernières années. Alors que la part de ces flux dans le PIB total était inférieure à 1,5 pour cent jusqu'en 1986, elle s'est située autour de 2 pour cent dans les années quatre-vingt-dix. Cependant, les statistiques révèlent également des fluctuations très sensibles plutôt qu'une hausse interrompue (figure 4.A). Un indicateur connexe, mais non identique, de la mondialisation est la croissance des fusions et acquisitions transfrontières qui a commencé dans les années quatre-vingt⁽¹¹⁾ .

23. Les flux de capitaux à court terme ont progressé de façon encore plus spectaculaire, particulièrement dans les «économies de marché émergentes». Les investissements nets de portefeuille dans les pays en développement et en transition qui étaient négligeables dans les années soixante-dix et quatre-vingt ont atteint des montants considérables au cours des années quatre-vint-dix (figure 4.B). Toutefois, ces flux à court terme accusent des fluctuations notables d'une année à l'autre et sont en général plus instables que les mouvements d'IED⁽¹²⁾ . Cette instabilité risque de perturber le climat économique et de nuire ainsi à la croissance économique (pour une analyse détaillée, voir section C).

24. L'importance que les transactions financières à court terme ont prise dans l'économie internationale est attestée par le fait que leur volume est nettement plus important que celui des échanges de biens et services. Le volume journalier des transactions sur le marché des devises qui a été enregistré dans le monde en 1998 était au moins 78 fois plus élevé que le volume journalier des exportations de biens et services, alors qu'il était 56 fois supérieur en 1989 (tableau 2).

L'importance des entreprises multinationales
et la réorganisation des réseaux de production
à l'échelle internationale

25. Les entreprises opèrent de plus en plus à l'échelle internationale. Les progrès accomplis dans les technologies de l'information et les moyens de transport (et la baisse consécutive des coûts de transfert de l'information ou des biens d'un pays à l'autre) contribuent à donner à l'actuel processus de mondialisation une portée plus vaste que les précédentes expériences d'intégration internationale. La place grandissante des entreprises multinationales dans l'économie internationale peut se mesurer à la part de la production des filiales étrangères dans le PIB mondial. Cette part est passée de 5 pour cent environ au début des années quatre-vingt à presque 7 pour cent en 1996-97⁽¹³⁾ .

26. En vue de s'adapter à une concurrence internationale de plus en plus vive, les entreprises introduisent certes une plus grande souplesse dans leurs opérations internes, mais elles modifient également leurs relations avec les firmes nationales et étrangères. Nombre d'entreprises cherchent à se concentrer sur des activités de base - pour lesquelles elles ont une compétence particulière ou sont difficiles à imiter et qui offrent une meilleure source de valeur - et sur celles qui peuvent fournir un accès à de nouveaux marchés (Palpacuer, 1998). Cette focalisation sur des domaines essentiels de compétence permet aux entreprises non seulement d'accroître leurs capacités par la spécialisation, mais encore de trouver de nouveaux moyens de tirer parti de leur environnement. En externalisant leurs activités satellites, les entreprises peuvent réduire leurs charges fixes et, partant, augmenter leur capacité de modifier rapidement l'affectation de leurs ressources et choisir de nouveaux débouchés pour faire face aux changements imprévus de l'environnement économique.

27. L'externalisation des intrants ou des services peut intervenir à l'échelle nationale ou internationale. Les événements récents indiquent que les grands constructeurs automobiles mettent actuellement en œuvre ces stratégies de réseau à une échelle mondiale, en s'en remettant à des sous-traitants qui leur fournissent des pièces détachées pour toutes leurs activités dans le monde (Humphrey, 1998). Les entreprises de confection d'Europe et des Etats-Unis ont progressivement étendu leur réseau de sous-traitance à l'Asie et à l'Amérique latine, et même les producteurs de vêtements opérant dans les pays à revenu intermédiaire comme le Chili tirent de plus en plus parti des possibilités qui leur sont données d'externaliser vers les pays en développement d'Asie la production à forte intensité de main-d'œuvre (équipe spéciale du BIT, 1998).

28. Pour le secteur manufacturier dans son ensemble, le volume de l'externalisation internationale peut se mesurer à la part accrue des moyens de production importés par rapport au total des moyens de production, comme il a été établi pour des pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et le Mexique⁽¹⁴⁾ .

C. L'impact social de la mondialisation

29. Il est extrêmement difficile d'évaluer les conséquences d'un phénomène vaste et complexe comme la mondialisation, qui comporte d'importants aspects théoriques, méthodologiques et empiriques. Il est particulièrement difficile d'isoler empiriquement l'impact de l'une des dimensions de cette mondialisation de l'impact des autres facteurs économiques ou politiques.

30. Il ressort des considérations théoriques et des données empiriques que la mondialisation est de nature à améliorer le sort des peuples. Selon les conclusions de la plupart des études portant sur différents pays, il existe une corrélation, au moins à long terme et dans la plupart des cas, entre une progression des échanges et des flux d'investissement étranger direct, d'une part, et la croissance et l'augmentation de la productivité de l'ensemble de l'économie de l'autre⁽¹⁵⁾ . L'impact des flux de capitaux à court terme est beaucoup plus ambigu, comme on va le montrer.

31. Les gains potentiels ne sont ni automatiques ni instantanés. Ils dépendent de la situation initiale, de l'évolution économique extérieure et des décisions prises. Pour que les avantages espérés se concrétisent, il faut procéder à certaines adaptations, lesquelles donnent naissance, presque automatiquement, à des flux d'emploi intersectoriels et à des coûts d'ajustement correspondants pour les travailleurs déplacés. Au-delà de ces coûts transitoires, la mondialisation donne lieu à des ajustements du marché du travail qui risquent d'accroître les inégalités sociales, certains individus ou groupes pouvant bénéficier de l'évolution davantage que d'autres. Ainsi en va-t-il, par exemple, des travailleurs qualifiés par rapport aux travailleurs non qualifiés (c'est le cas en Suisse) ou des citadins par rapport aux campagnards (c'est le cas au Bangladesh). Ces inégalités entraînent soit des inégalités salariales, soit des inégalités dans l'emploi, soit les deux.

32. Les études menées par l'équipe spéciale ont aussi permis d'éclairer d'un jour nouveau les liens existant entre la mondialisation, d'une part, et l'insécurité économique et professionnelle, de l'autre. La mondialisation est de nature à accroître les incertitudes. A mesure que les marchés se mondialisent, même les entreprises les plus solidement implantées risquent d'être menacées. Par ailleurs, il est devenu techniquement possible de sous-traiter une partie de la production à l'étranger. L'avantage comparatif des pays est de plus en plus soumis aux changements, à telle enseigne que certains observateurs ont créé l'expression d'«avantage comparatif kaléidoscopique». Une analyse portant sur différents pays menée par l'équipe spéciale du BIT confirme que plus une économie est ouverte, plus les flux d'emploi intersectoriels progressent (voir ci-dessous). La mondialisation est également liée à l'érosion du modèle «fordiste» classique de l'emploi salarié. De nouvelles formes d'emploi font leur apparition. Bien que ces formes non classiques correspondent souvent à de nouvelles options pour nombre de travailleurs, on est en droit de craindre leurs conséquences sociales négatives, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés.

Le coût de la liberté des mouvements des capitaux

33. Les avantages et inconvénients de la libéralisation des mouvements des capitaux sont âprement débattus depuis quelques années, particulièrement depuis la crise financière asiatique. Cette libéralisation est souvent préconisée par les institutions financières internationales et certains milieux universitaires⁽¹⁶⁾ qui se fondent essentiellement sur l'idée qu'elle améliorerait la répartition des mouvements de capitaux entre les pays. Une telle évolution serait particulièrement bénéfique pour les pays en développement, qui souffrent d'une pénurie chronique de capitaux, de la même façon que, dans les années quatre-vingt, on a estimé que la libéralisation des marchés financiers intérieurs pouvait contribuer à alléger les contraintes liées au crédit tout en améliorant la répartition des ressources. Appliquant ce point de vue, de nombreux pays ont commencé à libéraliser leurs mouvements de capitaux.

34. C'est ainsi que, sous l'effet d'un élargissement de l'accès des entreprises et banques coréennes aux prêts étrangers, la dette étrangère totale du pays a doublé de 1993 à 1997, augmentant de plus de 140 milliards de dollars des Etats-Unis, soit environ 90 pour cent des exportations totales de biens et de services, ou encore 3 000 dollars des Etats-Unis par habitant (équipe spéciale du BIT, 1999c).

35. Au Chili, les flux de capitaux ont été partiellement libéralisés, mais des restrictions ont été maintenues sous la forme de réserves obligatoires non rémunérées. Ainsi, malgré les difficultés rencontrées dans la maîtrise des flux de capitaux à court terme (les investisseurs apprenant vite à échapper aux mesures de contrôle et de nouveaux mécanismes devant être imaginés en permanence), le gouvernement chilien a réussi à éviter une volatilité excessive des flux de capitaux (équipe spéciale du BIT, 1998). Plus fondamentalement, le déficit courant actuel du Chili, qui traduit un taux élevé d'investissement intérieur, a été financé essentiellement par des apports de capitaux à long terme. De manière assez paradoxale, les obligations relatives aux réserves ont été supprimées par la Banque centrale du Chili au moment même où avait lieu un débat public croissant sur les avantages qu'il y aurait à imposer certaines restrictions aux mouvements de capitaux à court terme. Dans ce débat, la réglementation chilienne a été considérée comme un modèle possible de transparence et de bonne gestion.

36. Les mesures de libéralisation ont entraîné la constitution d'un montant élevé de capitaux financiers qui peuvent se déplacer d'un pays à l'autre presque instantanément à faible coût. Cette évolution a accru la vulnérabilité des économies nationales aux variations des positions et intérêts des investisseurs internationaux.

37. Plus fondamentalement, il se pourrait que l'économie financière ait acquis une certaine autonomie par rapport aux données économiques fondamentales, sur lesquelles elle exercerait même une influence négative. De fait, lorsqu'on examine l'évolution financière et économique récente, on peut soutenir qu'il existe un danger réel de voir les flux de capitaux déterminer de plus en plus les mouvements des taux de change, et par voie de conséquence affecter le commerce, la production et l'emploi. Dans le passé, au contraire, la règle était une relation de causalité entre l'économique et le financier.

38. Il ressort des travaux menés pour rédiger le présent rapport que cette inversion s'est peut-être déjà produite, au moins dans les sept pays émergents ayant fait l'objet de l'étude (Afrique du Sud, République de Corée, Inde, Indonésie, Mexique, Philippines et Thaïlande)⁽¹⁷⁾ . Comme le montre le tableau 3, dans les années quatre-vingt, les mouvements des taux de change réels au cours d'un trimestre donné étaient souvent provoqués par l'évolution de la balance des paiements fondamentale du trimestre précédent (c'est-à-dire par la balance des comptes courants et des flux nets d'investissement étranger direct). Une balance positive exerçait des pressions croissantes sur la monnaie, l'inverse se produisant en cas de balance négative. Comme il est logique, les coefficients de corrélation qui apparaissent dans le tableau sont relativement élevés et statistiquement significatifs dans cinq des sept cas. Cette causalité a presque complètement disparu dans les années quatre-vingt-dix, à l'exception possible du Mexique et des Philippines. Les coefficients de corrélation sont devenus très faibles et peu significatifs. Alors que la balance des paiements fondamentale joue un rôle moindre dans la détermination des taux de change, les flux de capitaux privés sont devenus un important facteur déterminant: au cours des années quatre-vingt, il n'y avait pas de lien significatif entre les flux de capitaux privés au cours d'un trimestre donné et les mouvements de change réels au cours du trimestre suivant, alors que cela devient le cas dans les années quatre-vingt-dix, comme le montre le fait que les coefficients de corrélation ont progressé et que plusieurs d'entre eux sont statistiquement significatifs.

Mondialisation et inégalités sociales

39. Selon la théorie économique classique, les échanges sont, dans certaines conditions, de nature à diminuer les inégalités de revenus dans les pays en développement et à les accroître dans les pays industriels. Comparés aux seconds, les premiers disposent d'une main-d'œuvre abondante pour laquelle la demande est susceptible de progresser à mesure que les flux commerciaux entre pays en développement et pays industriels s'intensifient. A son tour, cette évolution a pour effet d'accroître les salaires des travailleurs non qualifiés par rapport à ceux des travailleurs qualifiés, et donc de diminuer les inégalités de revenus. L'évolution opposée doit normalement se produire dans les pays industriels.

40. L'étude menée par l'équipe spéciale du BIT sur la Suisse donne des indications selon lesquelles la pénétration des importations est surtout liée à une réduction des salaires dans les industries qui fabriquent des produits relativement homogènes, comme le textile. Lorsque la concurrence a lieu principalement par la différenciation entre les exportations (comme dans les industries mécaniques et le génie civil), rien ne semble indiquer que le commerce conduit à une réduction des salaires. Dans la mesure où ces industries occupant un créneau précis font davantage appel à la main-d'œuvre qualifiée que celles qui fabriquent des biens homogènes, le commerce peut contribuer à un élargissement des inégalités de revenus (équipe spéciale du BIT, 1999e; figure 5).

41. En ce qui concerne les pays en développement, il ressort des travaux de l'équipe spéciale du BIT que le commerce international n'entraîne pas toujours une diminution des inégalités de revenus (tableau 4). Au Chili et au Bangladesh, ces inégalités ont progressé au cours de la période de libéralisation des échanges. Au Bangladesh, cette progression a entraîné une stagnation des revenus des ménages les plus pauvres, malgré un accroissement notable des revenus moyens (figure 6). Ce fait est troublant, car il montre que les individus ne participent pas à la mondialisation sur un pied d'égalité. Le commerce international n'est certainement pas la seule explication à ce phénomène, et une évolution quantitative donne à penser que la contribution directe des échanges internationaux à l'accroissement des inégalités de revenus au Chili de 1960-1996 est d'environ 10 pour cent (figure 7). Cependant, dans la mesure où le progrès technique est lié au commerce international et favorise le recours à la main-d'œuvre qualifiée, on peut admettre l'hypothèse d'une contribution indirecte du commerce aux inégalités (équipe spéciale du BIT, 1998, 1999a). En Afrique du Sud, les inégalités de revenus ont diminué entre 1990 et 1995, apparemment par suite de la fin du régime discriminatoire de l'apartheid. Selon l'évaluation de l'équipe spéciale, l'effet net de la libéralisation du commerce peut être un creusement des inégalités. En apparence, cette libéralisation a eu pour effet jusqu'ici de renforcer la spécialisation internationale de l'économie sud-africaine, fondée sur le capital, et a aggravé encore le chômage déjà élevé (équipe spéciale du BIT, 1999d). Il est intéressant de constater que l'influence négative de la libéralisation du commerce sur l'emploi n'est pas directement liée à la concurrence en matière d'importation, puisque les pertes d'emploi relatives qui se sont produites de 1994 à 1997 ont été supérieures dans les secteurs tournés vers l'exportation à ce qu'elles ont été dans les secteurs tournés vers l'importation (figure 8)⁽¹⁸⁾ . Les études portant sur d'autres pays en développement à revenus moyens comme le Mexique, la Colombie et le Costa Rica concluent également que la libéralisation du commerce favorise le creusement des inégalités de revenus (Robbins, 1996; Hanson/Harrison, 1995; Wood, 1997).

42. Cependant, ce résultat ne se vérifie pas dans tous les pays. A Maurice, la croissance induite par l'exportation s'est accompagnée au cours des quinze dernières années d'une amélioration de la répartition des revenus⁽¹⁹⁾ . En République de Corée, la répartition des revenus s'est améliorée alors que les échanges ont eu pour effet de réduire la demande de main-d'œuvre non qualifiée (figure 11). Les changements liés à l'offre, qui se sont manifestés sous la forme d'une qualification de la main-d'œuvre, ont été suffisants pour compenser les effets potentiellement négatifs des échanges sur la répartition des revenus. La qualification de la main-d'œuvre est donc un élément important des stratégies visant à éviter les effets négatifs de la mondialisation sur la répartition des revenus (équipe spéciale du BIT, 1999b, 1999c).

43. On peut trouver deux grandes explications au fait que la libéralisation des échanges a eu pour effet dans nombre de pays en développement d'accroître la demande relative de travailleurs qualifiés, et non de travailleurs non qualifiés:

Les nouvelles techniques introduites pour répondre à la pression de la concurrence internationale exigent davantage de main-d'œuvre qualifiée, tandis que la demande de main-d'œuvre non qualifiée diminue.
De nombreux pays en développement disposent d'abondantes ressources naturelles. La libéralisation des échanges est de nature à stimuler la demande de biens faisant largement appel à ces ressources, ce qui profite à ceux qui en ont la maîtrise et aux travailleurs qualifiés, lesquels sont plus mobiles que les travailleurs moins qualifiés. A l'opposé, ces derniers, qui sont peu mobiles et dépendent d'un secteur donné, seront défavorisés. L'exploitation et le traitement des ressources naturelles peuvent rendre un pays plus vulnérable aux inégalités de revenus (équipe spéciale du BIT, 1998).

44. Dans nombre de pays en développement, la mondialisation est liée à la participation accrue des femmes au marché du travail. A Maurice, par exemple, elles constituent la majorité des travailleurs des zones franches d'exportation - 85 pour cent en 1983 et 71 pour cent en 1995 (équipe spéciale du BIT, 1999b). Cependant, la mondialisation n'est généralement pas en mesure de réduire les discriminations fondées sur le sexe. La répartition professionnelle ne change pas fondamentalement et, dans de nombreux pays, les femmes restent surreprésentées dans les emplois caractérisés par la faiblesse des salaires, l'insécurité professionnelle et les mauvaises conditions de travail.

45. Enfin, certains soutiennent parfois que la mobilité internationale accrue des capitaux a eu pour effet d'accroître l'importance de ceux-ci par rapport au travail. Comme il apparaît relativement facile de déplacer le travail d'un pays à l'autre, la position de négociation des travailleurs peut s'en trouver affaiblie, et l'on peut s'attendre à une diminution de la part des salaires dans le PIB. De fait, cette part, même corrigée pour tenir compte du nombre accru de travailleurs indépendants, a diminué depuis les années quatre-vingt dans treize des quinze pays de l'Union européenne. Pour l'ensemble de l'UE, elle est tombée en moyenne de 73,2 pour cent pour la période de 1981 à 1990 à 68,3 pour cent en 1998. Durant cette période, le Japon a également enregistré une baisse de la part des salaires (de 75,1 pour cent à 72,7 pour cent), tandis que les Etats-Unis ont enregistré une très légère augmentation, passant de 71,6 pour cent à 72,4 pour cent (Commission européenne, 1998).

Mondialisation et insécurité de l'emploi

46.On soutient parfois que la mondialisation provoque une instabilité du marché du travail. Les travailleurs peuvent être menacés par la concurrence des importations, les techniques économisant de la main-d'œuvre et l'investissement étranger direct (par exemple, par la relocalisation de certaines activités à l'étranger). L'élasticité accrue de la demande de travail affecte particulièrement les travailleurs faiblement qualifiés, qui sont généralement peu mobiles et sont donc davantage menacés par l'insécurité professionnelle et la précarité (Rodrik, 1997). On considère généralement que la mondialisation entraîne une modification de la position concurrentielle des entreprises sur les marchés mondiaux et de la position des pays dans la division internationale du travail. Ces modifications ont forcément des répercussions au niveau des travailleurs, puisque les échanges peuvent conduire à la création d'emploi dans les industries qui possèdent un avantage comparatif et à des pertes d'emploi dans les industries qui sont concurrencées par les importations. Il ressort des études comme celle effectuée par Addison, Fox et Ruhm (1996) que le risque de perte d'emploi est plus fort dans les secteurs exposés à la concurrence des importations.

47. Entre les années quatre-vingt et les années quatre-vingt-dix, une montée générale, et parfois très forte, du sentiment individuel d'insécurité de l'emploi a été observée dans la plupart des pays de l'OCDE, y compris ceux où le taux de chômage était soit très faible, soit en baisse, comme le Japon, les Etats-Unis et le Royaume-Uni⁽²⁰⁾ .

48. Cependant, un examen de la durée d'emploi moyenne des travailleurs ne donne pas de résultats concluants. Aucun changement significatif de la durée moyenne ou des flux d'emploi bruts n'a été constaté⁽²¹⁾ . En revanche, on constate une augmentation de la rotation professionnelle dans certains pays et certaines couches précises de la population. Au Chili, le taux de création et de remplacement des emplois s'est accru considérablement depuis le début de la libéralisation des échanges et est resté élevé depuis lors⁽²²⁾ .

49. Assez peu de recherches ont été consacrées à la nature et à l'ampleur des coûts d'ajustement découlant de la libéralisation du commerce. Le présent rapport vise à analyser cette question en admettant comme hypothèse le fait que ces coûts sont d'autant plus élevés que la différence entre les besoins en emploi des industries en expansion et les pertes d'emploi dans les industries en déclin est élevée. Lorsque ces deux types d'industries appartiennent au même secteur, il est habituellement plus facile aux travailleurs déplacés de trouver un nouvel emploi. A l'opposé, trouver un emploi dans un secteur entièrement différent est généralement plus difficile, surtout pour les travailleurs faiblement éduqués, dont les qualifications et compétences sont souvent liées à un secteur donné.

50. Les économies sont exposées en permanence aux chocs, le commerce n'étant que l'un d'eux. Cependant, l'analyse des données relatives à l'emploi industriel dans 77 pays de 1986 à 1995 menée aux fins du présent rapport⁽²³⁾ montre que le commerce est susceptible de produire plus d'effets dommageables en termes de déplacement que les autres chocs en raison de l'importante rotation intersectorielle de la main-d'œuvre à laquelle il donne lieu:

dans les pays où le rapport entre le commerce et le PIB s'est accru plus vite que la moyenne internationale, les mouvements de la main-d'œuvre entre secteurs sont près de six fois supérieurs au nombre net d'emplois créés dans l'ensemble du secteur manufacturier (figure 10). Ce chiffre est deux fois plus élevé dans les pays où le rapport entre le commerce et le PIB s'est accru moins vite que la moyenne internationale;
les flux d'emploi intersectoriels se sont accrus dans la majorité des pays. Par exemple, dans les pays dont le rapport commerce/PIB s'est accru plus rapidement que la moyenne, le taux de rotation a été en moyenne de 4,5 dans la période 1976-1985, contre près de 6 dans la période 1986-1995. La création d'emplois s'accompagne donc d'un nombre nettement plus élevé de changements d'emploi intersectoriels. Il ressort des estimations économétriques qu'il existe bien une corrélation statistique entre les changements des taux de rotation et les changements du rapport commerce/PIB: à mesure que les économies s'ouvrent au commerce, les flux d'emploi intersectoriels ont tendance à progresser.

51. Dans la plupart des pays étudiés, la mondialisation s'est traduite par un déplacement structurel de l'emploi du secteur manufacturier aux services. Un transfert similaire s'est produit au moment de la révolution industrielle, lorsque les gains de productivité de l'agriculture ont provoqué un déplacement de la main-d'œuvre agricole vers l'industrie. Les études par pays montrent que l'emploi a progressé dans les secteurs tournés vers l'exportation, mais que cette progression n'a pas compensé les pertes enregistrées dans les secteurs en concurrence avec les importations. La raison en est que des gains importants de productivité se sont produits dans l'ensemble du secteur manufacturier. Ces gains se sont traduits par une baisse du prix des biens d'origine industrielle, qui a permis d'améliorer le sort des consommateurs. Au lieu d'acheter davantage de ces biens, cependant, les consommateurs ont tendance à exiger davantage de services⁽²⁴⁾ .

La mondialisation et les nouveaux types d'emplois

52. Jusqu'aux années soixante-dix, la plupart des débats relatifs à l'emploi salarié se fondaient implicitement ou explicitement sur le modèle d'une relation d'emploi «type» ayant les caractéristiques suivantes: employeur et lieu de travail unique; contrats à durée non déterminée; travail à plein temps; protection sociale et juridique.

53. Certes, même durant les années soixante-dix, cette relation d'emploi type était loin d'être universelle, particulièrement dans nombre de pays en développement; cependant, les formes d'emploi atypiques sont en progression dans de nombreux pays.

54. L'absence de données d'ensemble et les différences de définitions dans ce domaine rendent les comparaisons entre pays difficiles. L'analyse des tendances au sein des pays et des groupes de pays est nettement plus fiable. Depuis le milieu des années soixante-dix, le travail à temps partiel a progressé dans la plupart des pays pour lesquels on dispose de données: dans les 12 pays qui étaient déjà membres de l'Union européenne en 1987, le travail à temps partiel est passé de 8,9 pour cent de l'emploi total cette année-là à 10,2 pour cent en 1990 et à 12,2 pour cent en 1997 (tableau 5). Depuis le milieu des années quatre-vingt, l'emploi temporaire a progressé dans l'ensemble des pays faisant partie de l'échantillon sauf au Japon, où il est resté pratiquement stable, et en République de Corée, où il a baissé fortement (tableau 6). Dans nombre de pays en développement, l'emploi atypique prend souvent la forme d'emplois «non protégés», c'est-à-dire dépourvus de contrat de travail écrit ou de couverture légale de sécurité sociale. Certes, ce type de travail rémunéré «informel» n'est pas nouveau; cependant, il ressort des données relatives à un échantillon de pays latino-américains qu'il a progressé dans la totalité de ces pays depuis le début des années quatre-vingt-dix (tableau 7).

55. Il est difficile de dire si la mondialisation en est la cause principale. Certaines raisons portent à croire qu'il existe une certaine corrélation. A mesure que la demande de travail devient plus volatile, les entreprises peuvent recourir aux formes d'emploi atypiques pour accroître la flexibilité externe (c'est-à-dire pour adapter la quantité de travail à l'évolution des besoins). Il existe dans différents pays et différents secteurs des signes qui tendent à confirmer les liens existant entre l'emploi atypique et la mondialisation. Par exemple, certaines entreprises sud-africaines ont réagi à l'intensification des pressions concurrentielles en transformant les travailleurs dépendants en «sous-traitants indépendants»⁽²⁵⁾ . Au Chili, plus de 90 pour cent de l'emploi dans les activités agricoles tournées vers l'exportation est temporaire, alors que cette proportion n'est que de 55 pour cent dans les activités en concurrence avec les importations⁽²⁶⁾ . L'embauche de nombreux travailleurs temporaires apparaît comme l'une des stratégies adoptées par les entreprises manufacturières du Maroc pour répondre à la réforme commerciale des années quatre-vingt (Currie/Harrison, 1997). Cependant, des recherches restent à faire pour quantifier davantage cette corrélation.

56. Outre la mondialisation, les faits survenus du côté de l'offre ont également contribué à faire apparaître certaines formes d'emploi atypiques comme le travail à temps partiel. Jusqu'ici, ce sont surtout les femmes qui ont choisi cette formule, qui leur permet de combiner l'emploi rémunéré avec les responsabilités familiales. Il apparaît également que l'emploi atypique est plus courant dans les secteurs économiques qui ne sont pas exposés directement à la concurrence internationale (par exemple les services non marchands).

57. La progression des formes d'emploi atypiques n'entraîne pas nécessairement une aggravation de la précarité. Le travail à plein temps ou le travail temporaire peut être choisi librement par certains. En 1997, par exemple, 58,5 pour cent des travailleurs à temps partiel des 15 pays de l'UE ne souhaitaient pas travailler à plein temps, et 9,5 pour cent combinaient le travail à temps partiel avec des activités scolaires ou une formation. La part des travailleurs à temps partiel volontaires était proportionnellement plus élevée chez les femmes⁽²⁷⁾ .

58. La part des travailleurs temporaires ayant choisi volontairement cette formule est beaucoup plus faible. Cependant, dans certaines professions comme les programmeurs informatiques, les spécialistes des médias (par exemple Internet) et les consultants, l'emploi temporaire peut parfois offrir de meilleures perspectives d'apprentissage et de carrière qu'un emploi permanent auprès d'un employeur unique. De manière plus générale, dans un environnement économique et technique qui évolue rapidement, tant sur le plan intérieur qu'international, les formes d'emploi atypiques peuvent parfois permettre une affectation efficace de la main-d'œuvre à des activités à productivité plus forte, et donc à revenus plus élevés.

59. Dans l'ensemble, il semble que, si les travailleurs hautement qualifiés peuvent souvent bénéficier des formes d'emploi atypiques, ceux qui sont moins qualifiés sont aussi moins favorisés. Il arrive parfois aussi que ces formes d'emploi rendent les travailleurs plus vulnérables aux effets des fluctuations économiques. Les droits prévus par la loi ne sont pas toujours respectés et les intéressés ne bénéficient pas toujours de conventions collectives.

60. Il est donc essentiel de prévoir des mesures réglementaires accordant une certaine protection sociale aux personnes travaillant selon une forme d'emploi atypique lorsque cette protection n'existe pas. Il est important également de faire bénéficier ces travailleurs des mécanismes de l'assurance sociale.

Fiscalité et mondialisation

61. Comme cela a déjà été indiqué, la mondialisation peut accroître les débouchés et faire ainsi augmenter la production et les recettes publiques mais elle peut aussi influer de diverses manières sur l'assiette fiscale. Premièrement, la réforme du régime des échanges, qui s'accompagne de fortes baisses tarifaires, peut avoir pour effet de considérablement réduire les recettes de certains pays, notamment des pays en développement. Deuxièmement, du fait en partie de la libéralisation des capitaux et de l'évolution technologique, la mobilité des capitaux et des entreprises, ainsi que des catégories à hauts revenus, a beaucoup augmenté. Les gouvernements sont donc incités à réduire l'imposition de ces facteurs de production mobiles. En pareil cas, il leur faut soit imposer plus lourdement les facteurs de production immobiles - par exemple les travailleurs à bas revenus -, soit réduire leurs dépenses, y compris leurs dépenses de protection sociale et d'éducation. Les pays développés sont mieux armés pour faire face à cette situation car il leur est plus facile de trouver d'autres leviers fiscaux que ce n'est le cas des pays en développement où l'Etat a du mal à assurer ne serait-ce qu'un minimum de services publics. L'évolution de la fiscalité dans le contexte de la mondialisation est décrite dans les paragraphes qui suivent.

Impôts sur les échanges commerciaux

62. Le tableau 8 indique la part des impôts sur les échanges commerciaux dans les recettes publiques ordinaires au cours des périodes 1976-1985 et 1986-1995 dans trois groupes de pays - pays développés, pays à revenus intermédiaires, pays à bas revenus. Ces impôts sont constitués des droits d'importation et des taxes à l'exportation. Comme le montre le tableau, ils ont diminué d'une période à l'autre dans les trois groupes de pays considérés. La baisse est particulièrement marquée dans les pays en développement.

63. On pourrait certes penser que cette baisse a été compensée par l'augmentation d'autres recettes, soit que l'Etat ait majoré d'autres catégories d'impôts, soit qu'il ait profité de l'accroissement de la production résultant en principe de la libéralisation des échanges. Certains indices donnent à penser que c'est ce qui s'est produit dans les pays développés et dans les pays à revenus intermédiaires puisque, comme le montre le tableau 8, les recettes publiques de ces pays, en pourcentage du PIB, ont augmenté parallèlement à la réduction des impôts sur les échanges commerciaux. En revanche, on observe une tendance inverse dans les pays en développement, ce qui laisse supposer que la libéralisation des échanges a eu un effet négatif sur l'assiette fiscale et réduit la capacité de ces pays de financer des programmes sociaux.

64. Sur un plan plus général, on ne peut ignorer le dilemme devant lequel l'intégration économique place les gouvernements. D'un côté, les droits de douane et les impôts en général risquent d'entraîner des distorsions de la production et de la consommation, ce qui a un coût social. De l'autre, leur suppression représente un manque à gagner pour l'Etat et réduit sa marge de manoeuvre. Comme le souligne Tanzi (1995), la diminution des recettes fiscales peut être déplorée ou applaudie selon les préférences de la société concernant la taille de l'Etat et son rôle dans l'économie.

Imposition des personnes physiques ou morales à hauts revenus

65. Dans les pays développés comme dans les pays à revenus intermédiaires, la réduction des impôts sur les échanges commerciaux s'est accompagnée d'une augmentation des recettes provenant d'autres sources. On peut donc considérer que la libéralisation des échanges n'a pas eu d'effet sur l'assiette fiscale dans ces pays. En revanche, les effets distributifs ont sans doute été importants, notamment si l'on juge d'après la réduction quasi universelle de l'imposition des personnes à hauts revenus. Le taux d'imposition maximal des personnes physiques (tranche supérieure de l'impôt sur le revenu) a en effet diminué dans pratiquement tous les pays développés (figure 12.A) et la réduction a été encore plus marquée dans les pays à revenus intermédiaires et dans les pays en développement (figures 12.B et 12.C).

66. Dans une certaine mesure, cette réduction était voulue et visait à inciter les catégories à hauts revenus à travailler, épargner et investir. C'est pourquoi certains observateurs considèrent que ce genre de réforme peut être dans l'intérêt de tous, riches comme pauvres. Il n'y a pas de relation simple entre les taux d'imposition et les recettes, et une baisse des taux peut donc se traduire aussi bien par une augmentation que par une diminution des recettes fiscales en fonction de différents facteurs, tels que les effets des réformes de l'impôt sur la croissance. Néanmoins, il est à noter que l'imposition des revenus moyens et des bas revenus ainsi que les cotisations sociales et les impôts indirects ont eu tendance à se stabiliser, voire à augmenter, et il est facile d'imaginer que la réduction du taux maximal d'imposition a eu un impact négatif sur la distribution des revenus.

Le processus multilatéral de libéralisation des échanges
et les pays en développement

67. L'acte final des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, signé en avril 1994, a été salué comme un événement historique pour plusieurs raisons. Premièrement, jamais négociations commerciales n'avaient duré aussi longtemps (le Cycle d'Uruguay a démarré en 1986). Deuxièmement, le fort taux de participation des pays en développement a eu un effet sur l'ordre du jour et ces pays ont joué un grand rôle dans l'élaboration des règles du nouveau système commercial. Troisièmement, les négociations se sont largement étendues à de nouveaux secteurs tels que les services, les droits de propriété intellectuelle ou les mesures concernant les investissements. En outre, un programme prévoyant la libéralisation du commerce des produits agricoles ainsi que la pleine intégration du commerce des textiles et des vêtements dans les règles du GATT a été adopté. L'accord a abouti à la création de l'Organisation mondiale du commerce, laquelle a pour mission de renforcer les règles de droit applicables au commerce international et d'assurer leur application par un mécanisme intégré efficace de règlement des différends, étayé par des règles plus transparentes et renforcées. Il a contribué à la réduction des droits de douane sur les produits manufacturés, à la suppression progressive de l'Arrangement multifibres et des accords d'autolimitation des exportations ainsi qu'au démantèlement des mesures non tarifaires. Dans ce contexte, plusieurs études faisant autorité ont annoncé une période de forte croissance et ont chiffré le surcroît d'augmentation de la production et du niveau de vie dans le monde à des centaines de milliards de dollars.

68. Aujourd'hui, la libéralisation des échanges commerciaux n'est pas remise en cause: aucun des pays étudiés n'a envisagé de revenir à des pratiques commerciales moins libérales. Il n'empêche que des inquiétudes s'expriment au sujet des effets de l'accord du Cycle d'Uruguay, notamment pour les pays en développement. Ceux-ci forment désormais les trois quarts des 131 membres de l'OMC, contre les deux tiers en 1982. Ils assurent un cinquième des exportations mondiales, contre un dixième seulement en 1982 (Banque mondiale et OMC, 1998). Cela dit, plusieurs problèmes se posent à eux, qu'il s'agisse de leur participation au système multilatéral ou des conséquences socio-économiques des accords commerciaux:

Il est difficile aux petits pays et pays à bas revenus de participer avec fruit aux activités de l'OMC car celle-ci est appelée à traiter de questions de plus en plus complexes et diverses, ce qui pose à ces pays des problèmes techniques et institutionnels.
Avant la conclusion du Cycle d'Uruguay, les pays en développement pouvaient généralement compter sur des barrières tarifaires et non tarifaires relativement élevées. L'accord exige donc de ces pays un effort important, même si un traitement spécial et différencié leur a été accordé (par exemple, ils disposent souvent de plus de temps que les pays développés pour appliquer l'accord).
La libéralisation des échanges tend à favoriser la spécialisation des exportations, de sorte que certains pays en développement risquent de se trouver très tributaires d'une gamme réduite de produits. Les possibilités de développement ne dépendent généralement pas du nombre de produits qui sont exportés mais, si ceux-ci sont peu nombreux, la vulnérabilité de l'économie et du marché du travail aux chocs provoqués par l'évolution des termes de l'échange risque d'augmenter.
Les pays en développement se spécialisent souvent dans l'exportation de produits pour lesquels la concurrence est féroce en termes de coûts et de prix (par exemple, textiles ou matières premières). De ce fait, ils sont plus vulnérables aux fluctuations des taux de change et à des changements internationaux brutaux des salaires et des prix. Les pays développés se spécialisent quant à eux dans l'exportation de produits relativement différenciés, pour lesquels la concurrence s'exerce surtout au niveau de la qualité et de l'innovation. Cette spécialisation les aide grandement à amortir les chocs extérieurs.
L'élimination ou la réforme de certains arrangements tels que l'Arrangement multifibres ou la Convention de Lomé peut poser des problèmes aux pays qui bénéficiaient d'un accès privilégié aux marchés des pays développés.

69. Dans ce contexte, un certain nombre d'initiatives ont été prises afin de faciliter l'intégration internationale des pays les moins avancés. Par exemple, le Royaume-Uni appuie, en collaboration avec la CNUCED, des projets de formation des fonctionnaires des ministères du commerce et de l'environnement des pays en développement.

70. De même, en 1997, le Commonwealth a créé une facilité pour le commerce et l'investissement afin notamment de financer le renforcement des capacités pour l'application des accords de l'OMC. En 1998, pour répondre à la demande formulée par les chefs de gouvernement réunis à Edimbourg en 1997, le Secrétariat du Commonwealth a mis en place, avec la Banque mondiale, un groupe de travail chargé d'examiner les problèmes stratégiques des petits Etats. La première réunion de ce groupe a eu lieu le 8 octobre 1998 à Washington. Les principaux objectifs du groupe sont d'analyser les conséquences pour les petits Etats des importants changements récemment intervenus dans l'économie mondiale et dans le régime du commerce international, de proposer des moyens de surmonter les problèmes (compte tenu de ce qui pourrait être demandé à l'UE, à l'OMC et à d'autres organisations) et de définir des mesures qui permettront aux petits Etats de tirer profit des possibilités nées de ces changements (Secrétariat du Commonwealth, rapport final, 1998). Par ailleurs, le Secrétariat du Commonwealth a publié en décembre 1998 son rapport final sur les conséquences commerciales, pour les petits Etats vulnérables, de l'évolution du régime des échanges mondiaux. Le groupe de travail créé par le Secrétariat du Commonwealth et la Banque mondiale a tenu sa deuxième réunion à Sainte-Lucie en février 1999 et a notamment examiné à cette occasion le premier projet d'un rapport visant à établir un indice composite de vulnérabilité des petits Etats.

71. Sur un plan plus général, l'accord de l'OMC dispose que les pays classés par les Nations Unies dans la catégorie des pays les moins avancés ne seront tenus de souscrire des engagements et de faire des concessions que dans la mesure où cela est compatible avec leurs besoins de développement et besoins financiers et commerciaux ainsi qu'avec leurs capacités administratives et institutionnelles. Conformément à l'accord instituant l'OMC - qui reconnaît que des efforts positifs doivent être faits pour que les pays en développement, et notamment les pays les moins avancés, puissent s'assurer une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique -, le Conseil général a établi le 31 janvier 1995 le Comité du commerce et du développement qui a lui-même créé, le 5 juillet 1995, le Sous-comité des pays les moins avancés.

72. Aussi importants soient-ils, ces efforts ne répondent pas entièrement aux préoccupations des pays en développement, notamment du point de vue des conséquences socio-économiques de la libéralisation du commerce. En l'absence d'une attitude plus résolue, la base sociale de la libéralisation des échanges risque de s'effriter dans les pays en développement, ce qui serait dommageable pour toutes les économies, quel que soit leur degré de développement, d'autant plus que les pays en développement pourraient devenir le moteur principal de l'économie mondiale. C'est pourquoi, à la dernière réunion du groupe de travail, le représentant du gouvernement du Bangladesh a suggéré la création d'un «fonds de la mondialisation». L'OIT pourrait étudier plus avant cette importante question.

D. Le rôle des politiques

73. Selon les résultats décrits ci-dessus, la mondialisation offre de nouvelles possibilités commerciales et par conséquent de meilleures perspectives économiques, mais elle peut aussi entraîner des coûts d'ajustement importants. D'une manière générale, il y a lieu de se préoccuper de la stabilité de l'emploi car les entreprises tentent de s'adapter aux pressions exercées par une concurrence internationale accrue. Certaines d'entre elles sont bien placées pour profiter du phénomène, tandis que d'autres le sont moins, en termes relatifs ou absolus. Cependant, aucun des pays étudiés n'a envisagé de prendre des mesures protectionnistes en ce qui concerne le commerce et l'investissement étranger direct pour résoudre ces problèmes. Le défi consiste plutôt à choisir le bon dosage de mesures (élaborées, d'une part, par les gouvernements et, d'autre part, par les partenaires sociaux) afin d'accroître les bénéfices de la mondialisation tout en réduisant ses coûts sociaux. Les études par pays montrent qu'en dépit de l'opinion selon laquelle les gouvernements sont impuissants face à la mondialisation les politiques nationales exercent parfois une forte influence sur la relation qui existe entre la mondialisation et le progrès social. On peut encore faire beaucoup pour améliorer la compétitivité nationale et profiter ainsi des possibilités commerciales qu'offre la mondialisation. Mais surtout, les quatre «piliers sociaux» cités ci-après peuvent grandement contribuer à son succès:

l'égalité d'accès à l'éducation et à l'information;
un filet de sécurité sociale performant;
des réglementations sociales tenant compte à la fois d'un besoin d'adaptabilité et d'un besoin de protection;
le respect des normes fondamentales du travail.

L'objectif de cette section est d'expliquer pourquoi et surtout comment ces politiques peuvent faire la différence.

Améliorer les possibilités commerciales issues de la mondialisation

74. Trop souvent, le débat sur l'emploi est centré presque exclusivement sur la question de la réforme du marché du travail. Ainsi, on prétend parfois qu'une plus grande flexibilité du marché du travail peut accroître la part de l'emploi dans la croissance économique. Même en ne s'arrêtant pas sur l'ambiguïté du terme «flexibilité», on peut s'étonner que la question de savoir comment les réformes du marché des produits pourraient améliorer les perspectives d'emploi éveille si peu l'attention. La pensée politique autour de la mondialisation ne fait pas exception à cette règle: elle oublie souvent que, pour que la libéralisation des échanges et l'investissement étranger direct engendrent de nouvelles possibilités commerciales, les individus doivent pouvoir innover et créer de nouvelles entreprises qui auront besoin d'un marché des produits approprié.

75. Ainsi, la libéralisation des échanges entraînera un accroissement de la rentabilité des secteurs exportateurs et favorisera du même coup l'accroissement de la production et de l'emploi dans ces secteurs. Ce mécanisme fournit un terrain propice à l'expansion de la capacité des entreprises existantes, à l'attraction des entreprises étrangères ou à la création de nouvelles entreprises. La présence d'obstacles internes à la concurrence, tels que les accords de cartel entre les entreprises concernées, affaiblira ces incidences favorables. Comme l'exprime un récent document du Département du commerce et de l'industrie d'Afrique du Sud:

L'abolition des obstacles aux échanges et à l'investissement est une condition nécessaire pour que les marchés soient véritablement concurrentiels, mais elle peut ne pas être suffisante. En effet, les pratiques commerciales restrictives reprennent parfois ce que la libéralisation apporte... On s'est déjà rendu compte que la concentration des secteurs industriels en Afrique du Sud est l'un des principaux facteurs inhibiteurs de l'investissement étranger direct⁽²⁸⁾ .

76. On le sait, la libéralisation des importations ne manquera pas de frapper les secteurs concurrents des importations car les marchandises importées feront concurrence à la production nationale. Mais il est tout aussi évident que ce processus réduira les prix des importations et fera augmenter d'autant le revenu réel des consommateurs. Compte tenu de la propension relativement forte à consommer des services, les gains réels ainsi réalisés sur les revenus sont souvent dépensés en services. En d'autres termes, la libéralisation des importations entraîne une augmentation de la demande de services nationaux souvent non exportables. C'est pourquoi la création d'un milieu compétitif favorable à la fourniture de services est probablement un élément clé de l'amélioration des effets de la mondialisation. Tous les pays étudiés envisagent de développer les petites entreprises qui dominent dans certains secteurs des services.

77. Les banques assument un rôle d'intermédiaires financiers dont il faut tenir compte. La réaction des entreprises à la mondialisation dépend de l'efficacité du crédit. A cet égard, il est intéressant de noter que le gouvernement et les partenaires sociaux en République de Corée ont constaté que les liens unissant les grands conglomérats (chaebol) et les banques sont un facteur important de la récente crise financière. Certains de ces chaebols ont toujours cru qu'ils étaient inconditionnellement soutenus par les banques commerciales et, le cas échéant, par le gouvernement. Or il semble que cette croyance en leur invulnérabilité compte tenu de leur dimension les a encouragés à faire des investissements très risqués. Le gouvernement, en consultation avec les partenaires sociaux, a entrepris d'importantes réformes à cet égard. Ainsi, les chaebols devront présenter en 1999 des états financiers consolidés. Dans ce même esprit, les responsabilités de gestion devront être précisées en cas d'échec. Afin de renforcer les droits des actionnaires minoritaires, les entreprises cotées en bourse devront nommer des directeurs extérieurs. Par ailleurs, les garanties de dettes à l'intérieur des groupes ont été éliminées progressivement depuis avril 1998, l'intention étant de réduire les liens entre les diverses parties des conglomérats. Au Bangladesh, le secteur financier est handicapé par une capacité institutionnelle trop faible, un cadre réglementaire fragmenté et inefficace et une pénurie de personnel qualifié. Les banques commerciales sont encombrées d'avoirs non productifs assez considérables, ce qui semble indiquer l'existence de certaines lacunes dans leur rôle d'intermédiaire. Cependant, ce problème n'est pas sans solution; ainsi un grand nombre de banques, qui ont été créées au cours des quinze dernières années environ, se sont spécialisées dans les prêts aux pauvres. Elles ont assez bien réussi et elles ont même encouragé de nouvelles initiatives parmi les groupes défavorisés. Témoin la Grameen Bank du Bangladesh et sa brillante performance en matière de micro-crédits octroyés aux pauvres. Grâce à un prêt moyen légèrement supérieur à 100 dollars des Etats-Unis, les emprunteurs, qui sont souvent des femmes, s'assurent un emploi indépendant. Ainsi, la banque peut se prévaloir du fait que 54 pour cent de ces emprunteurs vivent désormais au-dessus du seuil de pauvreté⁽²⁹⁾ .

78. En bref, la politique de la concurrence et les réformes du secteur financier peuvent jouer un rôle clé dans la multiplication des effets positifs de la mondialisation. Ces politiques peuvent aussi servir les objectifs sociaux. Par exemple en Afrique du Sud, où la répartition des avoirs sujette à la discrimination raciale est souvent inéquitable, la politique de la concurrence sert le développement en contrôlant la concentration du pouvoir économique (c'est ce que l'on appelle «les considérations d'intérêt public»)⁽³⁰⁾ . En Suisse, certaines professions à revenus élevés telles que la médecine et le droit sont difficiles d'accès. Grâce à un programme global du gouvernement dans le domaine de la politique de la concurrence, l'entrée dans ces professions devrait progressivement devenir plus facile, ce qui favoriserait la création d'emplois et une répartition plus juste du revenu⁽³¹⁾ .

Renforcement des quatre piliers sociaux

1. Education et formation

79. Chacun s'accorde à reconnaître que l'éducation et la formation figurent parmi les grandes réponses à long terme permettant de relever les défis de la mondialisation, et, dans ce contexte, les politiques nationales liées à la mise en valeur des ressources humaines sont plus importantes que jamais. Le phénomène s'explique par plusieurs raisons, économiques et sociales. Premièrement, l'éducation et la formation exercent une forte influence sur la capacité d'innover, de mettre au point des nouvelles techniques, d'améliorer la commercialisation des produits, etc. Deuxièmement, comme on l'a vu dans la section C, l'un des moteurs de la mondialisation, à savoir le changement technologique, tend à renforcer la demande de main-d'œuvre qualifiée au détriment de celle qui ne l'est pas. Il n'est que de constater les malheurs croissants des travailleurs peu qualifiés dans de nombreux pays, y compris ceux qui ont été étudiés par l'équipe spéciale. Troisièmement, comme cela a été dit plus haut, il est évident que les échanges commerciaux entraînent beaucoup de mobilité professionnelle, et les travailleurs dont les compétences sont liées à l'entreprise ou au secteur pour lequel ils travaillent (c'est souvent le cas des travailleurs peu qualifiés) sont en général plus exposés que ceux qui disposent de compétences transférables. Dans un contexte de conditions économiques, en constante évolution, une économie ouverte exige un degré élevé de mobilité professionnelle. Enfin, du point de vue de la justice sociale, la question de l'égalité des chances - notamment pour ce qui est de l'accès à une éducation de qualité - est cruciale. La mobilité sociale est très difficile pour les pauvres en l'absence d'égalité de chances. Cette dernière présente aussi une dimension d'économie politique: lorsque les inégalités sociales s'aggravent et que le sentiment d'insécurité s'accroît, il arrive souvent que de vastes segments de la population s'opposent aux réformes économiques en général, et à la libéralisation des échanges en particulier, même si ce n'est pas le facteur principal. Lorsque les chances d'éducation sont inégales, ce risque, on le comprend, est très élevé.

80. La République de Corée, qui a élevé l'éducation au rang de priorité nationale depuis les tout débuts du développement économique, fournit un exemple intéressant. L'accès à l'enseignement secondaire y a été généralisé au cours des années soixante et au début des années soixante-dix. Depuis lors, des efforts considérables ont été faits dans le domaine de l'enseignement tertiaire. Ainsi, les taux d'inscription dans l'enseignement supérieur ont presque doublé entre 1975 et 1980, puis ils ont de nouveau plus que doublé pendant la première moitié des années quatre-vingt et ils ont continué de s'accroître depuis lors. Ils sont passés de 9 pour cent en 1970 à 58 pour cent en 1995; au cours de la même période, la proportion des diplômés de l'université dans l'ensemble de la population de plus de 25 ans s'est accrue notablement de 4,9 pour cent à 19,1 pour cent. Ces tendances ont changé la structure du marché du travail. Depuis 1980, la proportion des diplômés de l'université dans la population active est passée de 6,7 à 20,3 pour cent, et celle des diplômés du secondaire de 21,8 à 42,9 pour cent. Inversement, le nombre des diplômés de l'école moyenne et celui des élèves comptant moins de neuf ans de scolarité ont beaucoup décliné puisque la proportion de ces travailleurs dans l'ensemble de la population active est passée de la moitié à peine plus d'un tiers. Reflétant la priorité qui a été consacrée à l'éducation, le niveau d'instruction en Corée est à présent l'un des plus élevés au monde. Selon diverses unités de mesures, y compris le nombre des premiers diplômes de l'enseignement supérieur, la République de Corée dépasse plusieurs pays industrialisés. L'amélioration de l'éducation a permis de réduire les pressions à l'origine des inégalités du marché du travail, souvent associées à la mondialisation.

81. En République de Corée, l'éducation a remarquablement progressé sur les plans quantitatif et qualitatif. Cependant, s'il faut en croire certains observateurs, on a consacré beaucoup moins d'efforts, comparativement, à l'amélioration de la formation professionnelle. Dans le cadre du système de formation professionnelle actuel, les employeurs sont tenus de dépenser un certain pourcentage de la masse salariale pour la formation. Ce pourcentage, déterminé par le ministère du Travail, varie selon les secteurs, mais il s'agit en général d'un peu moins de 2 pour cent. Une taxe d'apprentissage est prélevée auprès des employeurs qui ne remplissent pas cette obligation. Il semble qu'ils soient nombreux à préférer s'acquitter de cette taxe plutôt que de remplir leurs obligations en matière de formation. Cependant, on notera que ce système est relativement centralisé, puisque le ministère du Travail est désigné comme l'autorité pertinente s'agissant d'approuver les plans de formation, bien qu'il soit tenu de consulter un comité de «délibération».

82. En Suisse, l'égalité d'accès à une éducation de qualité et à un système de formation est garantie, ce qui explique en partie le fait que les entreprises suisses se sont spécialisées dans les marchés à créneaux ou à forte valeur ajoutée. Ces marchés à créneaux se caractérisent par un degré élevé de différenciation des produits, ce qui a permis de maintenir des salaires d'un niveau enviable et d'excellentes conditions de travail. Le système d'éducation de la Suisse présente une autre caractéristique importante, à savoir que les taux d'abandon scolaire y sont relativement bas. Enfin, le système double qui combine les cours théoriques avec la formation pratique et l'expérience sur le tas s'est révélé efficace puisqu'il a facilité la transition de l'école au travail.

83. La formation professionnelle permet au travailleur d'adapter ses compétences dans des conditions économiques en perpétuelle évolution. Elle lui permet aussi de se perfectionner et de relever les défis du changement technologique. Cependant, bien que l'importance de la formation soit souvent reconnue, la prise de mesures en la matière se heurte à des obstacles importants lors de leur application dans la plupart, voire dans tous les pays étudiés. Premièrement, pour que la formation soit utile, elle doit être conçue en fonction des exigences du marché du travail, ce qui n'est pas une tâche aisée. Deuxièmement, il y a toujours le risque que, lorsqu'un travailleur a été formé dans une entreprise, il soit «débauché» par une autre. C'est le vieux problème des resquilleurs du marché du travail, très dissuasif en ce qui concerne la formation au niveau de l'entreprise, qui est pourtant bien souvent la plus pertinente.

2. Filets de sécurité sociale

84. Un filet de sécurité sociale performant sert deux objectifs complémentaires:

il assure une juste répartition des gains et des coûts associés à la mondialisation et à la restructuration économique;
il renforce le soutien des travailleurs au processus de réformes: en l'absence d'un filet de sécurité sociale, l'opposition des travailleurs à la restructuration économique est bien sûr très forte; les filets de sécurité sociale comportent parfois des indemnités de chômage, des programmes de formation pour les travailleurs déplacés et des programmes d'aide publique.

85. Récemment, dans deux des pays étudiés, à savoir le Chili et la République de Corée, le filet de sécurité sociale a été renforcé. Les caractéristiques de l'insertion du Chili dans l'économie internationale impliquent un degré d'instabilité du marché du travail relativement élevé pour une proportion importante de la population active. Pourtant, la protection contre le chômage est peu développée dans ce pays. Il n'y a à ce jour pratiquement aucune prestation de chômage (et en outre, comme on le verra ci-après, la législation sur la protection de l'emploi est assez laxiste). Par conséquent, comme les travailleurs doivent payer de nombreux services, telles la santé et l'éducation de qualité, une perte de l'emploi, même temporaire, peut exercer un impact considérable sur le ménage touché. On débat actuellement d'une proposition relative à l'introduction d'un système de protection pour le travailleur au chômage (PROTRAC) fondé sur des comptes d'épargne individuels et sur une contribution conjointe des employeurs et des travailleurs. En République de Corée jusqu'à présent, le rôle de l'Etat en tant que fournisseur de prestations sociales a été modeste (sauf dans le cas de la santé, qui s'inscrit dans un système garanti par l'Etat à tous les individus). Ainsi le système des pensions y est fondé principalement sur l'entreprise. Jusqu'à la récente création d'un fonds de garantie, les indemnités de retraite du système des pensions n'étaient pas garanties par l'Etat. Par conséquent (en avril 1998), le système ne couvrait que 55 pour cent environ de tous les travailleurs à l'âge de la retraite. Compte tenu de l'étroite dépendance du système à l'égard des bénéfices des entreprises, la part des dépenses du gouvernement en matière de sécurité sociale et de bien-être n'est que de 6,1 pour cent en 1996, soit moins de 1 pour cent du PIB, chiffre peu élevé par comparaison avec d'autres sur le plan international. Depuis le début de la crise, des mesures importantes ont été prises en vue de la création d'un filet de sécurité sociale. Le système des prestations de chômage a été renforcé; le gouvernement a appuyé les efforts de partage du travail visant à prévenir les licenciements, les droits à la pension dans le cadre de l'entreprise ont été renforcés et le fonds de garantie a été créé. L'adoption de ce train de mesures a atténué les conséquences de l'ajustement tout en réduisant l'opposition manifestée aux réformes en cours.

86. L'importance des filets de sécurité sociale est largement reconnue; cependant, ils doivent relever le défi qui consiste à aider les groupes à bas revenus, lesquels, s'il faut en croire ce qui précède, sont en augmentation. En outre, les filets de sécurité traditionnels tels que la famille se sont affaiblis, d'où le besoin accru d'un soutien de l'Etat. Le cas de Maurice est une bonne illustration de ces problèmes émergents. Officiellement, il s'autodéfinit comme un Etat-providence. L'éducation y est gratuite ainsi que les services de santé et une pension de vieillesse non contributive pour tous les individus à partir de l'âge de 60 ans. Les personnes handicapées, les veufs/veuves pensionnés, les orphelins, les familles pauvres avec des personnes à charge, les chefs de famille pauvres au chômage et les ménages à bas revenus bénéficient tous de prestations sociales; une aide alimentaire est accordée à environ un quart des ménages, et les prix du riz et de la farine sont subventionnés. Les dépenses sociales représentaient environ 40 pour cent des dépenses de l'Etat au cours des dernières années, et l'éducation à elle seule en absorbe 17 pour cent, la santé 8 pour cent et la sécurité sociale 19 pour cent (les pensions non contributives constituant environ 70 pour cent des dépenses de sécurité sociale). La sécurité sociale est un élément crucial dans un pays où la stabilité politique ne peut exister sans cohésion sociale, compte tenu de la diversité ethnique et religieuse qui prévaut, du caractère insulaire et de l'exiguïté du territoire. Selon un document officiel récent, il est probable que cette préoccupation pour la sécurité sociale a contribué au développement économique. En dépit de ce panorama positif, les défis sociaux émergents que doit relever le pays sont inquiétants, telle l'incidence croissante du divorce et du suicide, de la toxicomanie et de l'alcoolisme.

87. Reste une épineuse question: comment aider les groupes à bas revenus sans les décourager de participer activement au marché du travail? Pour y répondre, le gouvernement suisse a mis au point un ensemble de programmes actifs du marché du travail en vue de préserver l'employabilité des personnes au chômage. Compte tenu du débat international qui a lieu sur les avantages et les inconvénients des divers systèmes de soutien tels que l'impôt négatif et l'octroi d'un revenu minimal, les pays optent en principe pour des approches plutôt pragmatiques qui associent des tests de disponibilité pour travailler à l'octroi de prestations assujetties à des critères de revenus et des prestations sociales incitant le travailleur à prendre un emploi.

88. Enfin, on avance parfois l'argument selon lequel dans de nombreux pays en développement l'assiette fiscale est trop étroite pour permettre la création de filets de sécurité sociale. En outre, comme le montrent les études concernant le Bangladesh et Maurice, la réduction des droits d'importation peut avoir une incidence très forte sur les recettes de l'Etat, cette incidence dépendant de l'élasticité des importations par rapport aux variations des prix. Ainsi, à Maurice, alors que les taxes sur les échanges internationaux représentaient environ 52 pour cent des recettes de l'Etat en 1980, ce chiffre était de 31 pour cent en 1996-97 (figure 11). En 1995, les taxes sur les échanges internationaux représentaient environ 1 pour cent du PIB des pays en développement et de Singapour, 6 pour cent en République de Corée, 12 à 16 pour cent en Malaisie et en Thaïlande et 24 pour cent dans des pays africains autres que les PMA. Cependant, compte tenu des effets stimulateurs de la mondialisation, les autres sources de revenus devraient s'accroître. L'augmentation des revenus réels des ménages les plus riches observée dans la plupart des pays étudiés devrait offrir une marge de manœuvre assez vaste pour augmenter les recettes fiscales. Malheureusement, la tendance est à la création et/ou à l'augmentation des taxes à la valeur ajoutée, dont on estime qu'elles sont régressives du point de vue de la répartition des revenus.

3. Le droit du travail et les relations professionnelles

89. La mondialisation engendre des possibilités commerciales pour certains secteurs, tout en les réduisant pour d'autres. L'emploi doit donc être suffisamment adaptable pour faciliter l'ajustement. L'adaptabilité de l'emploi peut être «numérique», ce qui veut dire que les niveaux d'emploi s'ajustent aux changements de la demande et de la production. Mais il arrive aussi qu'elle soit «fonctionnelle», c'est-à-dire que l'emploi s'ajuste par le biais d'un redéploiement interne et de changements dans l'organisation du travail. En même temps, les institutions du marché du travail doivent veiller à ce que les droits fondamentaux des travailleurs et les normes du travail ne souffrent aucune érosion. La démarche est importante non seulement du point de vue de la protection des travailleurs, notamment les plus vulnérables, mais aussi pour des raisons d'efficience économique et pour assurer un certain degré de stabilité sociale. Certes, le dosage est difficile à établir entre l'adaptabilité numérique et l'adaptabilité fonctionnelle, mais l'expérience internationale indique que des solutions pratiques existent dans chaque contexte historique et institutionnel.

90. Dans deux des pays étudiés qui ont dû relever un énorme défi en matière de restructuration, à savoir la République de Corée et l'Afrique du Sud, la législation du travail et les réglementations ont été considérablement modifiées pour laisser une marge plus importante aux ajustements de main-d'œuvre tout en assurant une protection raisonnable des travailleurs. En République de Corée, après la succession de réformes qui a eu lieu entre 1997 et 1998, les conditions de licenciement ont été assouplies. Ainsi le licenciement pour «raisons impératives de gestion» est devenu possible: par le passé, le droit était très restrictif à cet égard; or les fusions, les acquisitions et les rachats d'entreprises peuvent constituer des raisons impératives de gestion justifiant le licenciement. Dans tous les cas, le droit prévoit que tout doit être fait pour l'éviter. Ainsi, la direction devrait, en consultation avec les représentants des travailleurs, chercher d'autres solutions telles que la réduction des heures de travail, la modération des salaires, la relocalisation de l'emploi et le recyclage. Il conviendrait de créer une commission sur les heures de travail afin de recenser les moyens de stabiliser l'emploi par une réduction du temps de travail. En outre, il faut établir des normes rationnelles et justes pour sélectionner les travailleurs qui doivent être licenciés, et la discrimination fondée sur le critère du sexe ne devrait jamais avoir lieu. Soixante jours avant le licenciement, les employeurs doivent notifier les représentants des travailleurs ou les syndicats des moyens de l'éviter, des normes qu'ils utilisent pour sélectionner les futurs licenciés, et en débattre avec eux. Si les conditions économiques le permettent, les employeurs devraient réemployer les travailleurs licenciés. En Afrique du Sud, la loi sur les relations professionnelles de 1995 autorise les licenciements en cas de motif juste, tel que la restructuration de l'entreprise, et conformément à une procédure équitable.

91. La question de la réglementation des formes atypiques d'emploi, telles que diverses formes de travail en sous-traitance (Chili, République de Corée et Suisse), les contrats à temps partiel et de durée déterminée, est assez controversée. On l'a déjà dit, ces nouvelles formes d'emploi représentent une proportion importante des emplois créés au cours des dernières années. Dans certains cas, ils sont, en fait, le fruit de la demande à la fois des entreprises et des personnes concernées. Cependant, dans certains contextes, ils peuvent être sujets à des abus et des malversations. Plusieurs pays ont tenté de relever ce défi de plusieurs manières:

En Corée, depuis juillet 1998, le travail en mission est assujetti à certaines règles: auparavant, il n'y avait aucune législation sur cette question.
Selon le Code du travail du Chili, une entreprise (l'entreprise utilisatrice) qui emploie des travailleurs d'une autre entreprise (le sous-traitant) doit verser le salaire des travailleurs et elle doit aussi remplir d'autres obligations sociales si le sous-traitant ne s'en acquitte pas. Toutefois, cela peut prendre du temps.
La nouvelle législation du travail en Afrique du Sud prévoit de meilleures possibilités de renouvellement des contrats de durée déterminée dans certaines conditions.

92. Une question connexe se pose dans la plupart des études par pays et qui en intéresse un très grand nombre d'autres; il s'agit de savoir si les conventions collectives devraient être étendues à des travailleurs qui n'y sont pas partie et, dans l'affirmative, à quelles conditions. La mondialisation exige un certain degré de consensus et de dialogue social afin d'appliquer les solutions pratiques. La négociation collective est un instrument approprié à cet égard, mais elle ne peut avoir lieu dans certains secteurs ni dans certaines petites entreprises, où la syndicalisation est faible. Dans ces secteurs et ces entreprises, les salaires et les conditions de travail devraient-ils être établis par le biais de contrats individuels dotés de normes minima fixées par la législation nationale, ou bien les conventions collectives signées au niveau sectoriel devraient-elles leur être étendues? Au Chili et en Corée, la négociation collective a lieu principalement au niveau de l'entreprise; si elle n'a pas lieu, les salaires minima et les normes fixées par le gouvernement doivent être appliqués. En Afrique du Sud, les conventions collectives peuvent être étendues à des travailleurs qui n'y sont pas partie à certaines conditions. Cependant, une exemption peut être demandée. En Suisse, cette extension est également possible, mais les conditions sont considérées comme étant relativement strictes. Etant donné qu'il n'existe pas de salaire minimum national, un débat est en cours sur la question de savoir si les mécanismes d'extension devraient être renforcés, compte tenu du fait que l'accord bilatéral récemment conclu sur la circulation des travailleurs entre la Suisse et l'Union européenne risque de faire baisser les salaires et d'amener une détérioration des conditions de travail des travailleurs peu qualifiés.

4. Normes du travail fondamentales

93. Le débat international a été considérable sur la question controversée des normes fondamentales du travail et du commerce international. Cela s'explique en grande partie par le lien établi dans certaines instances entre l'accès des pays en développement aux marchés des pays industrialisés et le respect par les premiers des normes fondamentales du travail. Nombre de citoyens et de gouvernements des pays industrialisés estiment que les pays en développement tirent profit d'une concurrence inéquitable lorsqu'ils exportent des biens et des services sans respecter les normes fondamentales du travail. Par ailleurs, dans le monde en développement, beaucoup estiment qu'on veut lier les échanges et les normes du travail à des fins protectionnistes. Ce n'est pas que les pays en développement soient opposés aux normes du travail, mais ils sont convaincus que la création d'un lien direct entre ces normes et les échanges commerciaux n'est qu'un prétexte pour restreindre le flux des biens et des services en provenance des pays en développement vers les pays développés. Ces désaccords et ces controverses sont également reflétés dans les discussions du Conseil d'administration du BIT.

94. La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi fournit un cadre propice pour aller de l'avant. Pour que la Déclaration soit véritablement un instrument de promotion, les pays Membres doivent comprendre qu'il est dans leur intérêt de consolider les normes fondamentales du travail. En fait, les études par pays le montrent bien, les forces associées à la mondialisation et à la libéralisation des échanges ont conféré aux normes fondamentales une importance accrue. Par exemple:

Le travail des enfants porte préjudice au développement puisqu'il signifie que la prochaine génération de travailleurs sera non qualifiée et peu instruite. Dans une économie qui se mondialise de plus en plus, ce phénomène a des conséquences particulièrement négatives puisque, comme le fait remarquer le présent rapport, une main-d'œuvre qualifiée et instruite est essentielle au développement économique, permet d'accroître les revenus et favorise le progrès social.
Le droit de s'organiser et de négocier collectivement est un élément essentiel de la réussite dans une économie mondialisée. Les syndicats, la négociation collective et le dialogue tripartite sont indispensables pour instaurer un milieu propice à l'innovation et à l'accroissement de la productivité, attrayant pour l'investissement étranger direct, et permettant à la société et à l'économie de s'ajuster aux chocs externes tels que les crises financières et les catastrophes naturelles.
La discrimination dont sont victimes les femmes et les groupes minoritaires fait obstacle à l'efficience économique et au développement social. Lorsque plus de la moitié de la main-d'œuvre potentielle d'un pays est sous-utilisée, il est inévitable que la compétitivité de ce pays s'en ressente sur le plan international.

95. Les études par pays menées à bien par l'équipe spéciale contiennent des informations et une analyse sur trois des quatre droits fondamentaux couverts par la Déclaration de l'OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail (le travail forcé ou obligatoire n'est pas couvert car il n'est pas très répandu dans les pays étudiés). Le cas échéant, la situation, pour ce qui est du respect des normes fondamentales, a été expliquée dans les études, et des analyses ont été entreprises sur la manière dont ce respect contribue à la fois au développement et à la compétitivité du pays sur le plan international.

96. Au Bangladesh, l'industrie du vêtement offre un exemple intéressant de ce qui peut être fait pour combattre l'exploitation des enfants: l'Association des fabricants de vêtements du Bangladesh a conclu un protocole d'accord visant l'élimination du travail des enfants dans l'industrie. C'est là une bonne illustration de la manière dont on peut éliminer le travail des enfants de certains secteurs exportateurs spécifiques sans que cela nuise aux enfants, même s'il faut bien admettre que les programmes spécifiques à un secteur ne traitent pas le problème dans son ensemble.

97. Toutes les études par pays ont recueilli des informations sur les relations professionnelles et les taux de syndicalisation. Plusieurs d'entre elles ont démontré que les partenaires sociaux jouent un rôle constructif dans la promotion du développement économique:

- En République de Corée, le dialogue tripartite au niveau national a permis l'adoption d'un train de mesures sociales et économiques couvrant tous les domaines afin de faire face à la crise financière. Jusqu'à présent ces mesures ont réussi à préserver la stabilité sociale.

En Afrique du Sud, le dialogue social a été un élément fondamental de la transition économique et politique relativement harmonieuse. Après plusieurs décennies d'apartheid et d'isolement économique, on a créé des institutions démocratiques. Le renforcement du consensus a permis l'adoption de réformes importantes sur les plans social et économique. Des discussions au sein d'institutions telles que le Conseil national de développement économique et de la main-d'œuvre (NEDLAC), qui rassemblent les représentants du gouvernement, des syndicats, des employeurs et de la société civile, ont été très utiles.
La tradition établie de longue date du dialogue social entre les partenaires sociaux en Suisse est au cœur de la réussite économique et internationale du pays. La paix sociale est un facteur important lorsque les entreprises prennent des décisions quant à leur localisation, notamment dans le cas d'activités à forte valeur ajoutée qui exigent d'importants investissements pour la recherche et le développement, et par conséquent un horizon de planification stable à long terme.

98. Plusieurs études par pays analysent l'importance du rôle tenu par les femmes dans le développement économique de leur pays et dans l'accroissement de sa compétitivité internationale. Ainsi à Maurice, au cours des quinze dernières années, les femmes sont entrées si rapidement sur le marché du travail que leur part dans l'emploi total est passée de 22 à 33 pour cent entre 1982 et 1995. De même au Bangladesh, la grande majorité des travailleurs employés dans le secteur du vêtement, en pleine expansion, sont des femmes. Il est important de souligner que ces pays et d'autres doivent faire face à des inégalités considérables et persistantes entre les hommes et les femmes sur le marché du travail. Ainsi à Maurice comme ailleurs, l'amélioration rapide du niveau des qualifications des femmes (due à une meilleure éducation et aux années d'expérience professionnelle) devrait précipiter une remarquable progression de leur situation sur le marché du travail; or ce phénomène ne se produit pas toujours.

E. Suivi et action de l'OIT

99. Maintenant que l'étude est terminée, la prochaine étape sera la publication du rapport de synthèse complet, avec les sept études de cas.

100. Plusieurs idées d'activités futures ont été avancées lors des réunions tripartites nationales qui ont débattu des études par pays. Premièrement, on a proposé un suivi sur les questions de politique qu'elles ont soulevées. Les EMD seraient les mieux placées pour s'acquitter de cette tâche. Dans le cas du Bangladesh, le suivi de certaines des questions soulevées dans l'étude sur ce pays est assuré par le bureau de Dhaka et par le secteur de l'emploi, avec l'appui financier du PNUD. Deuxièmement, les membres du Conseil d'administration ont instamment demandé à l'équipe spéciale de présenter les principaux résultats de certaines études par pays lors de réunions sous-régionales, afin de faire connaître l'expérience des pays en question. Troisièmement, d'autres organisations internationales ont fait part de leur intérêt pour ces études. On pourrait donc organiser avec elles des réunions conjointes afin de débattre des méthodes et des résultats de recherche similaire et de chercher des moyens d'effectuer des travaux complémentaires.

101. Ces travaux ont permis de démontrer combien il est important d'entreprendre des recherches plus approfondies dans plusieurs domaines; le groupe de travail voudra sans doute envisager de les inclure dans le programme de travail du prochain exercice:

La question générale des liens entre la mondialisation et le progrès social mériterait d'être étudiée de façon approfondie. Un examen régulier de cette question pourrait avoir lieu sous l'égide du Conseil d'administration. Pour ces discussions, il serait envisageable d'étendre l'analyse des politiques nationales entreprise dans les études par pays en vue de définir des principes de bonne gouvernance.
Les pays en développement ont des difficultés à faire face aux conséquences sociales de la réduction des obstacles au commerce prévue par les accords de l'OMC (par exemple dans le cas de l'élimination de l'Arrangement multifibres ou lorsque la diminution des droits d'importation entraîne de graves problèmes budgétaires). Il serait intéressant de sélectionner un petit échantillon de ces pays, de comparer leur expérience et de recenser les solutions possibles.
Le rôle de la concurrence sur le marché des produits s'agissant d'accroître les effets positifs de la mondialisation est une autre question importante, et il serait bon d'étudier les mesures prises par divers pays dans ce domaine.
Il faudrait envisager une analyse comparative des mesures de lutte contre l'aggravation des inégalités sociales telles que l'impôt négatif, les politiques sociales ciblées, etc.
On pourrait entreprendre une recherche plus approfondie sur la relation qui existe entre l'accroissement de l'emploi atypique et la mondialisation, et sur les mesures qu'il conviendrait de prendre à cet égard.
L'adoption de diverses pratiques de négociation collective pour relever les défis que lance la mondialisation mérite d'être étudiée.
D'une manière plus générale, la relation entre les normes du travail fondamentales et le développement économique devrait être prise en compte, même si elle est complexe, afin de recenser des manières adéquates d'appliquer ces normes.

102. Les études par pays et le rapport de synthèse sont tous centrés sur les mesures nationales prises pour relever les défis lancés par la mondialisation, mais on peut se demander s'il ne conviendrait pas d'envisager aussi des mesures au niveau international. Ainsi on débat des possibles solutions à l'instabilité des flux de capitaux à court terme et le Conseil d'administration voudra sans doute être informé et débattre des diverses propositions avancées dans une perspective propre à l'OIT. C'est là une question importante pour l'Organisation, car l'instabilité des flux de capitaux peut avoir de graves conséquences sur l'emploi et sur le progrès social dans les pays Membres. D'une manière générale, l'OIT pourrait assumer un rôle plus important en veillant à ce que la question sociale et celle du marché du travail soient dûment prises en compte dans les débats internationaux portant sur les questions financières, commerciales et macroéconomiques.

Genève, le 6 novembre 1999.

1. Document GB.274/WP/SDL/2.

2. Une décision a été prise de constituer un comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce qui serait chargé notamment de traiter les suggestions tendant à inscrire des questions supplémentaires à l'ordre du jour du programme de travail de l'OMC. Le président du Comité des négociations commerciales s'est également référé, dans ses remarques finales, à l'importance que certaines délégations ont accordée au rapport entre le commerce et les normes du travail internationalement reconnues.

3. Conseil d'administration, procès-verbaux de la 260^e session (juin 1994).

4. Le texte intégral du paragraphe correspondant est libellé comme suit: «Nous renouvelons notre engagement d'observer les normes fondamentales du travail internationalement reconnues. L'Organisation internationale du Travail (OIT) est l'organe compétent pour établir ces normes et s'en occuper, et nous affirmons soutenir les activités qu'elle mène pour les promouvoir. Nous estimons que la croissance économique et le développement favorisés par une augmentation des échanges commerciaux et une libéralisation plus poussée du commerce contribuent à la promotion de ces normes. Nous rejetons l'usage des normes du travail à des fins protectionnistes et convenons que l'avantage comparatif des pays, et particulièrement des pays en développement à bas salaires, ne doit en aucune façon être remis en question. A cet égard, nous notons que les Secrétariats de l'OMC et de l'OIT continueront de collaborer comme ils le font actuellement.» Déclaration ministérielle de Singapour, 1996 (paragr. 4). Voir document GB.268/WP/SDL/1/3, Corr. et Add. 1 et le site http://www.wto.org/wto/archives/mc.htm.

5. Documents GB.267/WP/SDL/1/1 et GB.268/WP/SDL/1/2. A la 268^e session du Conseil d'administration (mars 1997), il a été signalé que 180 réponses au questionnaire ont été reçues de 98 pays.

6. Document GB.273/WP/SDL/2.

7. Document GB.274/WP/SDL/2.

8. Afrique du Sud, Bangladesh, Chili, République de Corée, Maurice, Pologne et Suisse.

9. Lateef, 1997; The Economist, 16 janv. 1999.

10. CNUCED, 1998.

11. CNUCED, plusieurs années.

12. Dans le dernier numéro du World Investment Report, la CNUCED (1998: 14-16) présente des calculs effectués pour la période 1992-1997 qui confirment les plus forts coefficients d'instabilité des investissements de portefeuille par rapport aux investissements étrangers directs. Les prêts des banques commerciales ont représenté une source de capital encore plus instable.

13. CNUCED, 1998.

14. Campa/Goldberg, 1997; Feenstra/Hanson, 1995; Hanson/Harrison, 1995. A l'inverse, l'utilisation de moyens de production importés a diminué au Japon entre les années soixante-dix et les années quatre-vint-dix. On notera également avec intérêt que certaines firmes qui ont externalisé une partie de leurs activités auraient reconnu que les résultats économiques de cette décision n'ont pas répondu à leurs attentes. Un processus de réinternalisation peut donc survenir dans certains cas.

15. Par exemple, Edwards (1998), se fondant sur des données comparatives entre 93 pays et différents indicateurs d'ouverture sur l'extérieur, arrive à la conclusion que les pays les plus ouverts sont ceux dont la productivité totale des facteurs progresse le plus rapidement et que ce résultat est cohérent quelles que soient l'utilisation de l'indicateur d'ouverture, la technique d'estimation, la période et la forme fonctionnelle. Sur les liens entre l'investissement étranger direct et la croissance économique, voir de Mello (1998) et Borensztein, De Gregorio et Lee (1995).

16. Voir par exemple De Long (1998) et Altman (1998).

17. En raison de l'insuffisance des données, il n'a pas été possible d'étendre ces recherches aux autres pays émergents.

18. Les estimations économétriques confirment l'absence de tout lien direct entre la progression de la pénétration des importations dans les secteurs manufacturiers et les pertes d'emploi relatives (équipe spéciale du BIT, 1999d).

19. Peut-être cela est-il dû au fait que Maurice a un système de sécurité sociale relativement développé.

20. OCDE, 1997.

21. BIT, 1996; OCDE, 1997.

22. Equipe spéciale du BIT, 1998.

23. Cette analyse se fonde sur les données de l'ONUDI. Les flux nets d'emploi entre secteurs ne constituent pas un indicateur optimal des déplacements et des ajustements. Les flux d'emploi peuvent se produire dans les deux directions et le nombre des travailleurs touchés (flux d'emploi bruts) est donc plus élevé. Cependant, on ne dispose actuellement d'aucun ensemble de données cohérent sur un échantillon suffisamment vaste de flux d'emploi bruts.

24. De fait, l'élasticité de la demande de services par rapport aux revenus est habituellement supérieure à l'unité.

25. Equipe spéciale du BIT, 1999d.

26. Equipe spéciale du BIT, 1998.

27. EUROSTAT, 1998.

28. Equipe spéciale du BIT, 1999d.

29. Equipe spéciale du BIT, 1999a.

30. Equipe spéciale du BIT, 1999d.

31. Equipe spéciale du BIT, 1999e.

Références

A. Etudes de l'équipe spéciale du BIT

Etudes sur les dimensions sociales de la mondialisation (en anglais):

Equipe spéciale du BIT, 1998, Chili (publiée en tant que document de travail, version espagnole sous presse).

--, 1999a, Bangladesh (sous presse).

--, 1999b, Maurice (sous presse).

--, 1999c, République de Corée (sous presse).

--, 1999d, Afrique du Sud (sous presse).

--, 1999e, Suisse (sous presse).

--, 1999f, Pologne (sous presse).

Bhalla, P., 1998: Globalization press review, document polycopié, Genève, équipe spéciale du BIT.

Palpacuer, F., 1998: Competitiveness, organizational changes and employment: A review of current trends and perspectives, document polycopié, Genève, équipe spéciale du BIT.

Torres, R., 1998: Studies on the social dimensions of globalization: Conceptual framework, document polycopié, Genève, équipe spéciale du BIT.

B. Autres ouvrages

Addison, J.; Fox, D.; Ruhm, C., 1996: Trade sensitivity, technology and labor displacement, document de travail n^o 5621, Cambridge, NBER.

Altman, R.C., 1998: «The nuke of the 90's», The New York Times Magazine, mars.

Bakkenist Management Consultants, 1998: Temporary work businesses in the countries of the European Union, Bruxelles, Confédération internationale des entreprises de travail temporaire.

Banque mondiale, 1998: World Development Indicators, CD-ROM, Washington.

Banque des règlements internationaux, 1998: Central Bank survey of foreign exchange and derivatives market activity in April 1998: Preliminary global data, Bâle.

BIT, Genève, 1996: L'emploi dans le monde, 1996/97: les politiques nationales à l'heure de la mondialisation.

--, 1998: Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi.

BIT, diverses années: Panorama laboral, Lima.

Borensztein, B.; De Gregorio, J.; Lee, J.-W., 1995: How does foreign direct investment affect economic growth, document de travail n^o 5057, Cambridge, NBER.

Charnovitz, S., 1987: «L'influence des normes internationales du travail sur le système du commerce mondial. Aperçu historique», Revue internationale du Travail, vol. 126, n^o 5, pp. 635-657.

CNUCED, diverses années: World investment report, New York/Genève.

Commission européenne, 1998: Economie européenne, Bruxelles, Direction générale des affaires économiques et financières.

Conseil d'administration du BIT: documents GB.267/WP/SDL/1/1; GB.268/WP/ SDL/1/2; GB.270/WP/SDL/1/2 et GB.273/WP/SDL/2.

Currie, J.; Harrison, A., 1997: «Sharing the costs: The impact of trade reform on capital and labor in Morocco», Journal of Labor Economics, vol. 15, n^o 3, juillet, pp. S44-S71.

Déclaration ministérielle de Singapour, Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, Singapour, 9-13 déc. 1996 (document WT/MIN(96)/ DEC/W, 13 déc. 1996).

De Long, B., 1998: What's wrong with our bloody economies, document polycopié, janv.

Delsen, L., 1995: Atypical employment: An international perspective. Causes, consequences and policy (Groningen, Wolters-Noordhoff).

De Mello, L., 1997: «Foreign direct investment in developing countries and growth: A selective survey», Journal of Development Studies, vol. 34, n^o 1, oct., pp. 1-34.

The Economist, 16 janv. 1999.

Edwards, S., 1998: «Openness, productivity and growth: What do we really know?», Economic Journal, vol. 108, mars, pp. 383-398.

Eurostat, diverses années: Enquête sur les forces de travail, Bruxelles.

Feenstra, R.; Hanson, G., 1995: Foreign investment, outsourcing and relative wages, document de travail n^o 5121, Cambridge, NBER.

FMI, 1998: Perspectives de l'économie mondiale, oct., Washington.

--, 1999: International Financial Statistics, CD-ROM, fév., Washington.

Hanson, G.; Harrison, A., 1995: Trade, technology and wage inequality, document de travail n^o 5110, Cambridge, NBER.

Humphrey, J., 1998: Globalization and supply chain networks in the auto industry: Brazil and India, document préparé en vue de l'atelier international sur la production mondiale et les emplois locaux, Genève, Institut international d'études sociales.

Knight, M., 1998: Developing countries and the globalization of financial markets, document de travail n^o 105, Washington, Fonds monétaire international.

Lateef, A., 1997: Linking up with the global economy: A case study of the Bangalore software industry, document de synthèse n^o 96, Genève, Institut international d'études sociales.

Maddison, A., 1995: L'économie mondiale 1820-1992, Paris, OCDE.

OCDE, diverses années: Perspectives de l'emploi, Paris.

OMC: Mise en œuvre des règles de l'OMC en faveur des pays en développement membres, note du Secrétariat, Comité du commerce et du développement, WT/COMTD/W/35.

ONUDI, base de données sur les statistiques industrielles, Vienne.

Robbins, D., 1996: Evidence on trade and wages in the developing world, document technique n^o 119, Paris, OCDE.

Rodrik, D., 1997: Has globalization gone too far?, Washington.

Servais, J.M., 1989: «La clause sociale dans les traités de commerce: prétentions irréalistes ou instruments de progrès social?», Revue internationale du Travail, vol. 128, n^o 4, pp. 423-432.

Tanzi, V., 1995: Taxation in an integrated world, Fonds monétaire international, Washington, DC.

Weller, J., 1998. Los mercados laborales en América Latina: Su evolución en el largo plazo y sus tendencias recientes, Santiago, CEPAL.

Wood, A., 1997: «Openness and wage inequality in developing countries: The Latin American challenge to East Asian conventional wisdom», World Bank Economic Review, vol. 11, n^o 1, pp. 33-57.

Tableau 1. Exportation de marchandises en pourcentage du PIB dans les pays observés
(exportations et PIB (PPA) à prix constants)

	1820	1870	1913	1929	1950	1973	1992	1996¹

France	1,3	4,9	8,2	8,6	7,7	15,4	22,9	26,0
Allemagne	n.c.	9,5	15,6	12,8	6,2	23,8	32,6	n.c.
Pays-Bas	n.c.	17,5	17,8	17,2	12,5	41,7	55,3	60,4
Royaume-Uni	3,1	12,0	17,7	13,3	11,4	14,0	21,4	25,4
Total Europe occidentale²	n.c.	10,0	16,3	13,3	9,4	20,9	29,7	34,6
Espagne	1,1	3,8	8,1	5,0	1,6	5,0	13,4	20,3
URSS/Fédération de Russie	n.c.	n.c.	2,9	1,6	1,3	3,8	5,1	n.c.
Australie	n.c.	7,4	12,8	11,2	9,1	11,2	16,9	18,1
Canada	n.c.	12,0	12,2	15,8	13,0	19,9	27,2	37,2
Etats-Unis	2,0	2,5	3,7	3,6	3,0	5,0	8,2	10,0
Argentine	n.c.	9,4	6,8	6,1	2,4	2,1	4,3	6,8
Brésil	n.c.	11,8	9,5	7,1	4,0	2,6	4,7	4,9
Mexique	n.c.	3,7	10,8	14,8	3,5	2,2	6,4	9,0
Total Amérique latine³	n.c.	9,0	9,5	9,7	6,2	4,6	6,2	8,1
Chine	n.c.	0,7	1,4	1,7	1,9	1,1	2,3	2,4
Inde	n.c.	2,5	4,7	3,7	2,6	2,0	1,7	2,2
Indonésie	n.c.	0,9	2,2	3,6	3,3	5,0	7,4	7,1
Japon	n.c.	0,2	2,4	3,5	2,3	7,9	12,4	13,2
République de Corée	0,0	0,0	1,0	4,5	1,0	8,2	17,8	23,8
Taiwan, Chine	-	-	2,5	5,2	2,5	10,2	34,4	n.c.
Thaïlande	n.c.	2,1	6,7	6,6	7,0	4,5	11,4	12,5
Total Asie⁴	n.c.	1,3	2,6	2,8	2,3	4,4	7,2	7,4
Monde	1,0	5,0	8,7	9,0	7,0	11,2	13,5	16,0

¹Les statistiques concernant les Pays-Bas, l'Autriche, le Brésil, la Chine, l'Indonésie, le total des pays d'Europe occidentale, le total des pays d'Amérique latine, le total des pays d'Asie et le monde portent sur 1995 et non 1996
²Le total des pays d'Europe occidentale comprend l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Les statistiques pour 1995 concernant le total de l'Europe occidentale ne comprennent pas l'Allemagne.
³Le total des pays d'Amérique latine comprend l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Mexique, le Pérou et le Venezuela.
⁴Le total des pays d'Asie comprend le Bangladesh, le Myanmar, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Pakistan, les Philippines, la République de Corée, Taïwan, la Chine et la Thaïlande.
Les statistiques de 1995 pour le total des pays d'Asie ne comprennent pas Taïwan, la Chine et le Myanmar. Les statistiques portant sur la période de 1820 à 1992 sont tirées de l'ouvrage de Maddison (1995). Elles sont calculées en tant que rapport des exportations en dollars E.-U. au PIB à PPA en 1990 à prix constants.
Les statistiques pour 1996 correspondent aux estimations de l'équipe spéciale du BIT qui sont basées sur les statistiques de la Banque mondiale (1998). Les séries ont été obtenues après un ajustement pour assurer la conformité avec les chiffres de Maddison.
Sources: A. Maddison (1995) et équipe spéciale du BIT d'après les données publiées par la Banque mondiale (1998), World Development Indicators.

Tableau 2. Comparaison entre les exportations mondiales et le volume des transactions sur le marché des changes (milliards de dollars E.-U., 1989-1998)

1989

1992

1995

1998

Rapport du volume net des transactions
sur les marchés des changes aux exportations

55,6

63,5

69,7

78,0

Moyenne journalière du volume net des transactions sur les marchés des changes

590

820

1 190

1 490

Exportations de biens et services, moyenne journalière

10,6

12,9

17,1

19,1

Note:

Les chiffres correspondant au volume net des transactions sur les marchés des changes se rapporte à un certain nombre de pays observés qui ont communiqué leurs données. Les statistiques sur le volume des transactions et les rapports volume des transactions/exportations sont donc des sous-estimations. Les chiffres des exportations pour 1998 sont préliminaires.

Source: Equipe spéciale du BIT, d'après les données publiées par la Banque des règlements internationaux (1998), la Banque mondiale (1998), World Development Indicators, et le FMI (oct. 1998), Perspectives de l'économie mondiale.

Tableau 3. Corrélation entre les flux de capitaux et les taux de change réels de différents pays

Corrélation entre les flux
de capitaux financiers au cours d'un
trimestre et les taux
de change réels du trimestre suivant

Corrélation entre la balance
des paiements «fonda-mentale» au
cours d'un trimestre et les taux de
change réels du trimestre suivant

1981T₁ à 1989T₄

1990T₁ à 1998T₄

1981T₁ à 1989T₄

1990T₁ à 1998T₄

Afrique du sud

0,3

0,0

0,4*

0,1

République de Corée

0,3

0,5

0,7*

0,1

Inde

0,0

0,3*

0,0

0,2

Indonésie

0,1

0,6*

0,6*

0,0

Mexique

0,2

0,1

0,5*

0,3*

Philippines

0,1

0,3

0,1

0,3*

Thaïlande

0,0

0,2

0,3*

0,1

Note:

Le tableau ci-dessus fait apparaître les coefficients de corrélation fondés sur les données trimestrielles, un «*» signifiant que le coefficient est significatif à 10 pour cent près. Les flux de capitaux financiers comprennent les investissements de portefeuille nets, les investissements (autres que les investissements étrangers directs) effectués par les banques et autres agents financiers, auxquels s'ajoutent les erreurs et omissions. La balance des paiements «fondamentale» est la somme de la balance des comptes courants et des flux nets d'investissement étranger direct.

Source: Estimations de l'équipe spéciale du BIT fondées sur FMI (fév. 1999), International Financial Statistics.

Tableau 4. Répartition des revenus des ménages avant et après la libéralisation du commerce

Pays et années¹

Coefficient de Gini

Ratio de dispersion des revenus²

Avant
libéralisation

Après
libéralisation

Avant
libéralisation

Après
libéralisation

Bangladesh (1988/89, 1995/96)

0,28

0,31

7,0

8,8

Chili, première phase de libéralisation (1970, 1980)³

0,43

0,47

9,1

10,6

Chili, seconde phase de libéralisation (1987, 1996)

n.d.

n.d.

13,3

13,8

Maurice (1986/87, 1996/97)

0,40

0,39

7,8

7,6

République de Corée (1985, 1997)

0,35

0,29

n.d.

n.d.

¹ Les chiffres entre parenthèses indiquent les années avant et après la libéralisation pour lesquelles les données sont indiquées. Pour des questions de disponibilité de données, on a indiqué 1987 comme année de prélibéralisation pour la seconde phase de libéralisation du Chili, alors que 1985 aurait été préférable.

² Ratio des revenus des 20 pour cent de ménages les plus riches sur ceux des 20 pour cent de ménages les plus pauvres.

³Région métropolitaine de Santiago.

Source: Equipe spéciale du BIT, données fondées sur des enquêtes de ménages nationales.

Tableau 5. Travail à temps partiel en proportion de l'emploi total

Milieu des années
quatre-vingt

Vers 1990

1997 ou dernière
année disponible

UE-12¹

10,7 (1987)

11,4 (1990)

16,9 (1997)

Autriche

8,4 (1983)

8,8 (1989)

14,9 (1997)

Suède

24,8 (1983)

23,2 (1990)

23,8 (1997)

Finlande

8,3 (1983)

7,2 (1990)

11,4 (1997)

Norvège

29 (1983)

26,6 (1990)

26,5 (1997)

Suisse

24,4 (1991)

28,3 (1997)

Etats-Unis

18,4 (1983)

17,3 (1990)

16,9 (1998)

Canada

16,8 (1983)

17,0 (1990)

19,0 (1997)

Australie

17,5 (1983)

21,6 (1990)

25,1 (1997)

Israël

28,1 (1987)

29,3 (1990)

25,8 (1996)

Japon

16,2 (1983)

17,6 (1989)

Singapour

3,3 (1997)

Nouvelle-Zélande

15,3 (1983)

18,8 (1990)

23,7 (1998)

Argentine

17,6 (1987)

Maurice

11,7 (1995)

¹ L'UE-12 comprend l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Sources: BIT, OCDE (différentes années), Perspectives de l'emploi, Eurostat (différentes années) et enquêtes de la main-d'œuvre nationales.

Tableau 6. Emploi temporaire en proportion de l'emploi salarié total

Milieu des années
quatre-vingt²

Vers 1990³

1997 ou dernière
année disponible

UE-12¹

8,9

10,2

12,2 (1997)

Autriche

7,8 (1997)

Suède

9,7

13,5 (1997)

Finlande

11,2

13,1 (1991)

17,1 (1997)

Norvège

11,1 (1995)

Turquie

5,2

Etats-Unis

14,4 (1996)

Canada

8 (1989)

11 (1995)

Australie

21,2

19,3

24,1 (1996)

Japon

10,5

10,7 (1988)

11,4 (1998)

Singapour

1,9 (1997)

République de Corée

17,2 (1985)

16,8

14,2 (1998)

Argentine

8,9

10,2 (1996)

Chili

16,8 (1996)

Colombie

15,7

18 (1996)

¹ L'UE-12 comprend l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

² Année 1987, sauf indication contraire.

³Année 1990, sauf indication contraire.

République de Corée: L'emploi temporaire comprend les travailleurs journaliers.

Singapour: L'emploi temporaire comprend seulement les personnes employées à plein temps.

Etats-Unis: L'emploi temporaire comprend les travailleurs occasionnels (cest-à-dire les personnes qui considèrent qu'elles n'ont pas un contrat d'emploi permanent explicite ou implicite).

Argentine, Chili et Colombie: L'emploi temporaire comprend seulement les personnes disposant d'un contrat de travail écrit.

Sources: BIT (1997), OCDE (différentes années), Perspectives de l'emploi, Eurostat (différentes années), enquête sur la main-d'œuvre, Bakkenist Management Consultants (1998), Delsen (1995) et enquêtes de main-d'œuvre nationales.

Tableau 7. Indicateurs de l'emploi salarié «non protégé» (en pourcentage)

Début des années
quatre-vingt-dix

1997 ou dernière
année disponible

Argentine

21,7 (1990)

34 (1996)

Bolivie

28 (1991)

34,8 (1997)

Brésil

31,8 (1992)

32,6 (1997)

Chili

17 (1990)

22,3 (1996)

El Salvador

59,1 (1994)

61,3 (1997)

Mexique

43,4 (1990)

49,6 (1997)

Pérou

25,5 (1990)

34,1 (1996)

Notes et sources:

Brésil: Les salariés du secteur privé sem carteira sont considérés comme un élément de l'emploi salarié (IBGE) (Pesquisa Nacional por Amostra de Domicílios, différents numéros).

Argentine: Les salariés privés ne disposant pas d'un contrat de travail écrit sont considérés comme un élément de l'emploi privé total, Gran Buenos Aires, BIT (1997), chiffres fondés sur les données de l'INDEC.

Bolivie: Les salariés non couverts par la législation sociale et la législation du travail sont considérés comme un élément de l'emploi salarié total, six zones métropolitaines, Weller (1998), chiffres fondés sur les données de la CEPAL.

El Salvador: Les salariés non couverts par l'Instituto Salvadoreño del Seguro Social sont considérés comme un élément de l'emploi total, toutes zones urbaines, Weller (1998), chiffres fondés sur les données de la CEPAL.

Mexique: Les salariés n'ayant pas droit aux avantages sociaux sont considérés comme un élément de l'emploi total, zones urbaines, Weller (1998), chiffres fondés sur les données de la CEPAL.

Pérou: Les salariés privés sans contrat de travail écrit sont considérés comme un élément du total de l'emploi salarié privé, BIT (1997), chiffres fondés sur l'Enquête de ménages.

Chili: Les salariés sans contrat de travail écrit sont considérés comme un élément de l'emploi salarié total, ensemble du pays, Equipe spéciale de l'OIT (1998), chiffres fondés sur les données de l'enquête CASEN.

Tableau 8. Impôts sur les échanges internationaux et recettes publiques

Moyenne
1976-1985

Moyenne
1986-1995

Différence

Pourcentage
de pays à
différence
négative

Impôts sur les échanges internationaux
(% des recettes ordinaires)

Pays à bas revenus (31)1

34,1

28,6

5,5

74,2

Pays à revenus intermédiaires (54)

23,7

19,3

4,3

61,1

Pays à hauts revenus (31)

8,3

6,4

1,8

83,9

Recettes fiscales totales (% du PIB)

Pays à bas revenus (32)

14,3

13,3

1,0

53,1

Pays à revenus intermédiaires (53)

19,3

20,6

+1,3

43,4

Pays à hauts revenus (28)

25,6

27,5

+1,9

17,9

Echanges (% du PIB)

Pays à bas revenus (50)

59,9

64,3

+4,4

46,0

Pays à revenus intermédiaires (61)

84,7

89,1

+4,4

37,7

Pays à hauts revenus (29)

87,1

87,5

+0,4

55,2

1Entre parenthèses, nombre total de pays avec des observations utilisables.

NB: Selon le classement de la Banque mondiale (1996), le PNB par habitant est égal ou inférieur à 785 dollars dans les pays à bas revenus; il est compris entre 786 et 9 635 dollars dans les pays à revenus intermédiaires et il dépasse 9 635 dollars dans les pays à hauts revenus.

Source: Groupe de travail du BIT sur la base des indicateurs de la Banque mondiale (1997 World Bank Development Indicators).

Figure 1. Part des exportations mondiales de biens
et services dans le PIB mondial

Source: Equipe spéciale du BIT, d'après les données publiées par le FMI (oct. 1998), Perspectives de l'économie mondiale, et par la Banque mondiale (1998), World Development Indicators

Figure 2. Part des exportations de biens et services
dans le PIB par groupe de pays

(1987-1995, prix courants)

Source: Banque mondiale (1998), World Development Indicators.

Figure 3. Part des exportations mondiales de services
dans les exportations mondiales totales

Note: Les chiffres de 1998 sont préliminaires.

Source: Equipe spéciale du BIT, d'après les données publiées par le FMI (oct. 1998), Perspectives de l'économie mondiale, et par la Banque mondiale (1998), World Development Indicators.

Figure 4. Evolution des flux de capitaux

A. Investissement étranger direct brut

(en % du PIB, PPA)

B. Flux nets de capitaux vers les pays en développement et en transition

(en milliards de dollars E.-U., 1970-1996)

Note: Les autres flux de capitaux incluent les crédits commerciaux à court et à long terme, les prêts, les numéraires et dépôts et les autres comptes débiteurs et créanciers.

Source: Equipe spéciale du BIT, d'après les données publiées par la Banque mondiale (1998), World Development Indicators, et par Knight (1998).

Figure 5. Suisse: Caractéristiques du marché du travail
de la spécialisation industrielle (1994)

Composition des exportations et des importations par niveau de différenciation des produits

Caractéristiques liées au marché du travail des activités industrielles (produits peu différenciés/homogènes et produits différenciés)

Note:

¹Industries occupant un créneau: produits différenciés (produits alimentaires, boissons et tabac, produits chimiques, machines et électronique, montres et bijouterie). Autres industries: faible différenciation des produits (textile, vêtement, bois, papier, impression, cuir et chaussures, produits en caoutchouc et en plastique, minerais non métalliques, métaux, autres produits manufacturés).

Source: Equipe spéciale du BIT (1999e).

Figure 6. Bangladesh: Evolution divergente du revenu réel par habitant des ménages les plus riches et les plus pauvres

(en taka, 1985/86 à 1995/96)

Source: Equipe spéciale du BIT (1999a).

Figure 7. Chili: Estimation des facteurs qui déterminent les inégalités
de salaires et de revenus (1960-1996)

Source: Equipe spéciale du BIT (1998).

Figure 8. Afrique du Sud: Comportement des secteurs manufacturiers
sur le marché du travail par orientation commerciale

(évolution totale en pourcentage durant la période 1994-1997)

Notes:

L'avantage comparatif révélé est le ratio des flux commerciaux nets par rapport au commerce total (importations plus exportations). Les secteurs manufacturiers ayant bénéficié d'un avantage comparatif révélé positif en 1997 ont été placés dans la catégorie «tourné vers l'exportation», tandis que ceux ayant un avantage négatif ont été placés dans la catégorie «en concurrence avec les importations».

Les variations de l'emploi sont corrigées pour tenir compte de l'interruption qui s'est produite en janvier 1996 à la suite de l'inclusion des données relatives aux Homelands pour le secteur manufacturier. La variation cumulée de l'emploi a été calculée à partir de l'agrégation de la variation de l'emploi de 1994 à décembre 1995 et de janvier 1996 à 1997.

La productivité du travail est calculée sous la forme de production brute par salarié.

Source: Equipe spéciale du BIT (1999d).

Figure 9. République de Corée: Incidence estimée du commerce sur l'emploi par niveau d'éducation

(en milliers, 1990)

Note: Les diplômés universitaires comprennent ceux qui ont obtenu un diplôme correspondant à deux ans d'études.

Source: Equipe spéciale du BIT (1999c).

Figure 10. Commerce et flux d'emploi intersectoriels

(Incidence moyenne des changements intersectoriels nets
dans l'emploi en pourcentage, 1986-1995)

Note:

Les chiffres représentent le nombre des travailleurs qui se déplacent entre les secteurs manufacturiers (au niveau CITI à trois chiffres) par emploi créé dans l'ensemble du secteur manufacturier de 77 pays. Plus le chiffre est haut, plus l'incidence des flux d'emploi intersectoriels nets est élevée. Les pays sont répartis en trois groupes. Le premier comprend ceux où le ratio commerce/PIB progresse nettement plus vite que la moyenne; le deuxième ceux où l'évolution de ce ratio est proche de la moyenne internationale; le troisième, les pays où il progresse moins vite que la moyenne (voir le texte pour plus de détails).

Source: Equipe spéciale du BIT, chiffres fondés sur les données provenant de la base de données statistiques industrielles de l'ONUDI.

Figure 11. Maurice: pourcentage des recettes courantes de l'Etat
provenant du commerce international

(1980-1997)

Notes:

Parmi les économies asiennes dynamiques, on peut citer la République de Corée, Hong-kong, la Malaisie, Singapour et la Thaïlande. On ne dispose d'aucune donnée relative aux taxes sur le commerce international à Hong-kong.

Les pays africains autres que les PMA sont notamment: l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Botswana, le Cameroun, la République du Congo, la Côte d'Ivoire, l'Egypte, le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Libye, le Maroc, la Namibie, le Nigéria, le Sénégal, les Seychelles, le Swaziland, la Tunisie et le Zimbabwe.

Les totaux concernant les économies asiennes dynamiques et les pays africains autres que les PMA sont des moyennes non pondérées.

Source: Equipe spéciale du BIT, à partir des données de la Banque mondiale (1998), World Development Indicators et données nationales de Maurice.

Annexe

Résumés des études par pays

Afrique du Sud

Les quelques dernières années ont marqué un tournant historique dans les systèmes politique et économique de l'Afrique du Sud. En 1994, après plusieurs décennies d'apartheid, des élections démocratiques ont eu lieu, et de nouvelles institutions comprenant des représentants de l'ensemble des grands groupes sociaux sont apparues. D'une manière significative, le gouvernement a lancé un processus absolument nécessaire de réforme économique avec pour objectif de créer une économie tournée vers l'extérieur allant de pair avec des efforts visant à améliorer l'équité sociale et la distribution des revenus.

Le défi à relever a été considéré comme colossal dès le début du processus de transformation (et le risque d'instabilité politique jugé élevé). Du fait d'un relatif isolement économique de plusieurs dizaines d'années, les entreprises n'étaient pas bien prêtes à tirer parti des opportunités de la libéralisation du commerce; parallèlement, les coûts potentiels d'un ajustement étaient également élevés. Une crise majeure surgie au début des années quatre-vingt-dix s'était traduite par une diminution du niveau de vie pour la majorité de la population. En outre, les politiques économiques passées avaient cherché à privilégier les secteurs à forte intensité de capital au détriment des secteurs à forte intensité de main-d'œuvre - démarche plutôt particulière dans un pays caractérisé par une main-d'œuvre abondante (inutilisée). En 1994, le taux de chômage avait atteint des niveaux préoccupants. Plus fondamentalement, après plusieurs dizaines d'années de ségrégation, la population africaine aspirait à la fois à une rapide amélioration en matière de droits politiques et sur le plan socio-économique. D'une certaine manière, la principale question politique était de satisfaire ces aspirations légitimes tout en créant un cadre macroéconomique stable et en favorisant l'intégration de l'Afrique du Sud dans l'économie internationale. D'une manière objective, les conditions économiques de base ont compliqué la tâche: le pays n'était tout simplement pas prêt à tirer parti des réformes économiques et commerciales.

Aujourd'hui, on peut affirmer que les résultats économiques ont été meilleurs que ne le redoutaient beaucoup de personnes. La croissance économique s'est quelque peu reprise (depuis 1994, la croissance du PIB a atteint une modeste moyenne annuelle de 2,5 pour cent), l'inflation jusqu'à une période récente était à la baisse et on ne note pas de déséquilibres fiscal ou financier majeurs. La libéralisation du commerce s'est mise en place en s'accompagnant d'une baisse graduelle prévue des droits d'importation à partir de 1994, ce qui autorise une augmentation non négligeable des flux commerciaux. Non seulement les barrières non tarifaires ont été levées, mais les taux des tarifs douaniers eux-mêmes ont été revus à la baisse et devraient continuer encore à diminuer au cours des quelques prochaines années. Les subventions à l'exportation ont été supprimées. L'Afrique du Sud est devenue un membre actif de l'OMC. Il s'agit du principal participant de la SADC; enfin, l'Afrique du Sud a entamé des discussions commerciales avec l'Union européenne. De la même façon, des progrès ont été accomplis dans le domaine de la libéralisation de l'investissement étranger direct (IED). L'entrée d'investissements étrangers directs était à la hausse, tout du moins jusqu'à la récente crise asienne.

La situation sur le front de l'emploi s'est toutefois détériorée. Le chômage reste élevé et vient même d'augmenter récemment, menaçant la stabilité sociale et expliquant en partie la hausse préoccupante du taux de criminalité. Certains ont avancé que la libéralisation du commerce et de l'investissement étranger direct a détérioré en profondeur la situation de l'emploi, au motif que la hausse des importations aurait provoqué des pertes d'emploi. L'étude examine cette question de près et parvient aux principales conclusions suivantes:

l'emploi a décliné avant le début de la libéralisation du commerce avec un taux plus rapide que depuis cette date;
d'une manière quelque peu surprenante, les pertes relatives d'emploi dans les secteurs manufacturiers en concurrence avec les importations pris dans leur ensemble ont été moins importantes que dans les secteurs manufacturiers orientés vers l'exportation;
l'étude démontre, théories économiques et preuves empiriques à l'appui, que la libéralisation du commerce peut avoir orienté la production au profit de secteurs à forte intensité de capital et au détriment de secteurs à forte intensité de main-d'œuvre. Ce résultat traduit le fait que l'Afrique du Sud s'est spécialisée dans les produits à forte intensité de capital, situation héritée, selon plusieurs auteurs, des politiques industrielles antérieures. Des recherches plus approfondies doivent expliquer pourquoi la libéralisation du commerce et les changements dans les politiques industrielles n'ont pas provoqué une orientation vers une voie de développement à plus forte intensité de main-d'œuvre;
l'analyse empirique réalisée dans l'étude explique que les pertes d'emploi ne sont pas directement liées à une plus forte concurrence dans les importations. Elles sembleraient plutôt provoquées par un processus de rationalisation de la production (ou de réadaptation) qui affecte notamment les secteurs orientés vers l'exportation. Une question majeure qui reste à résoudre est de savoir dans quelle mesure ce processus est lié à l'impératif croissant de devenir concurrentiel sur le plan international;
l'expérience prouve que les investissements plus élevés sont associés à des niveaux de l'emploi plus élevés. En d'autres termes, une insuffisance de capitaux peut être au cœur du problème de l'emploi. Il importe de noter à cet égard que les investissements n'atteignent que 17 pour cent du PIB, un chiffre faible comparé à la situation des pays à revenu moyen qui ont réussi à créer des emplois (dans ces pays, l'investissement dépasse en général un quart du PIB);
l'économie sud-africaine souffre d'une pénurie chronique de main-d'œuvre qualifiée. Ceci a des répercussions néfastes en termes de croissance économique et peut avoir perturbé le développement de secteurs à forte intensité de main-d'œuvre. En outre, cette situation empêche le marché du travail de s'adapter à l'instabilité souvent associée à la mondialisation.

En résumé, les politiques industrielles protectionnistes du passé qui favorisaient les secteurs à forte intensité de capital, combinées à une pénurie de capitaux et de capital humain, ont amoindri la capacité de l'Afrique du Sud à tirer parti de la libéralisation du commerce et de l'IED. Le gouvernement et les partenaires sociaux ont adopté d'importantes mesures en s'attaquant aux facteurs sous-jacents sur le lieu de travail:

des mesures tendant à créer un marché de production plus compétitif ont été annoncées: de fait, l'expérience acquise sur le plan international donne à penser que la levée des obstacles à la création des petites entreprises peut aider à maximaliser les bénéfices du commerce tout en stimulant la création d'emplois;
l'éducation est devenue une haute priorité pour les pouvoirs publics, l'objectif étant à la fois d'améliorer la fréquentation scolaire et la qualité de l'éducation;
la législation du travail a été remaniée en vue de permettre un degré suffisant d'adaptabilité du marché du travail, tout en offrant une dose de sécurité de l'emploi; comparées aux autres pays à revenu moyen, les règles relatives aux licenciements, aux contrats à durée déterminée et aux conditions de travail ne semblent pas particulièrement onéreuses, ce qui contredit le point de vue selon lequel les marchés de l'emploi rigides sont au cœur du problème de l'emploi;
caractéristique importante, toutes les mesures ont pour but explicite de promouvoir les droits et les conditions de travail de la majorité africaine.

En dépit des efforts déployés, la situation sociale reste morose. De nouvelles réformes pourront être demandées, notamment en vue de créer un milieu plus favorable au démarrage des entreprises. En outre, il importe d'aider les groupes désavantagés d'une manière qui ne décourage ni le travail, ni l'investissement, ni les initiatives. A cet égard, l'Afrique du Sud peut tirer parti de la vaste expérience internationale dans le domaine des politiques actives du marché du travail et des avantages sociaux.

Si beaucoup reste à faire, le dialogue social instauré dans le cadre du NEDLAC et d'autres institutions pertinentes semble être un important atout pouvant aider à maintenir le rythme des réformes d'une manière consensuelle et socialement durable.

Bangladesh

Une importante question qui se pose dans le débat international sur la mondialisation est celle de savoir s'il y a un risque de marginalisation des pays en développement. Certains craignent que les structures économiques et sociales de ces pays soient trop faibles pour supporter une libéralisation des importations, alors même que leurs perspectives d'exportation perdraient du terrain.

L'expérience du Bangladesh est intéressante à cet égard. Le revenu par tête d'habitant dans ce pays est en moyenne inférieur à 300 dollars par an, et un Bangladeshi sur quatre est officiellement considéré comme pauvre. La population de plus de 15 ans est illettrée à plus de 60 pour cent alors que le travail des enfants est largement répandu malgré les efforts louables du gouvernement: selon les statistiques officielles, plus de 6 millions d'enfants sont au travail, soit un enfant sur cinq. Chiffre plus préoccupant, environ 5 pour cent des jeunes enfants (entre 5 et 7 ans) seraient soumis au travail.

C'est dans ces conditions que ce pays a entamé au début des années quatre-vingt-dix un ambitieux processus de libéralisation des échanges qui s'est traduit par une réduction effective des droits de douane à l'importation, la suppression de nombreux quotas et autres barrières non tarifaires et l'adoption de mesures visant à promouvoir les exportations et à encourager l'investissement étranger direct, notamment par l'intermédiaire de la création de deux zones franches d'exportation (ZFE). Ces mesures sont d'autant plus impressionnantes que, dès le début des années quatre-vingt, les importations de substitution étaient considérées comme la clé de voûte de la stratégie du développement. La question qui se pose est donc de savoir si cette réorientation radicale des politiques économiques peut avoir contribué à améliorer les perspectives économiques et sociales du pays.

L'étude montre que la libéralisation du commerce est allée de pair avec des développements positifs dans certains domaines:

au cours des années quatre-vingt-dix, les exportations ont quadruplé permettant ainsi le financement d'une proportion significative des importations qui, à leur tour, ont affiché un dynamisme sensible;
au cours de la même période, le PIB a gagné quelque 4,5 pour cent en moyenne, soit un chiffre supérieur à la croissance de la population. Ceci a permis d'améliorer le revenu réel par habitant d'un cinquième en moyenne. En revanche, durant les années soixante-dix et quatre-vingt, la production a été modeste, ce qui explique la stagnation du niveau de vie durant ces années;
un cycle de croissance a été mis en route, avec des revenus réels en hausse permettant de réaliser une épargne et des investissements plus importants, créant ainsi un terrain favorable à de futures perspectives de croissance. C'est ainsi que l'effort d'investissement est passé graduellement de 15 à 17 pour cent du PIB;
reflet d'un meilleur environnement économique, entre 4,5 millions et 5 millions de nouveaux emplois ont été créés (création nette) et le taux du sous-emploi a reculé (dans une certaine mesure dans l'économie générale). On a également enregistré une augmentation des revenus en termes réels correspondant, dans les grandes lignes, aux gains de productivité.

Tout modestes qu'ils soient, ces résultats ont marqué une rupture avec la situation antérieure de stagnation économique. De surcroît, le contexte politique de ces avancées s'inscrit dans un mouvement allant d'une situation de loi martiale vers le rétablissement, dans les années quatre-vingt, d'un système démocratique multipartite.

Malheureusement, la libéralisation des échanges et le processus de croissance concomitant se sont aussi accompagnés d'une augmentation des inégalités. On estime effectivement que le revenu réel moyen de 20 pour cent des ménages les plus pauvres a pratiquement stagné depuis les années 1989-90, tandis que le niveau de vie de 20 pour cent des ménages les plus riches a fait un bond en avant: le revenu moyen par habitant de ces ménages a augmenté de plus de 30 pour cent. On peut expliquer ainsi pourquoi les taux de pauvreté et l'incidence du travail des enfants n'ont pas beaucoup diminué. Le développement a également été inégal entre les zones urbaines et rurales. Des poches de développement autour de la capitale et des deux ZFE ont bénéficié d'un environnement économique dynamique comparé au reste du pays. Selon un cadre conceptuel mis au point pour les besoins de l'étude, les tendances vers de plus grandes inégalités peuvent s'expliquer par le fait que les effets stimulants de la libéralisation des échanges ont opéré dans un contexte d'économie «duale», soit une économie où les secteurs rural et urbain suivent des voies de développement indépendantes.

On craint aussi des pertes d'emploi dans le secteur manufacturier en concurrence avec les importations. Dans ce même contexte, certaines industries ont du mal à faire face à une hausse des importations de produits vendus à bas prix ou à perte provenant de la contrebande dans les régions frontalières de l'Inde. Qui plus est, la privatisation a conduit à des licenciements massifs sans pour autant, selon certaines études, parvenir à des gains d'efficacité importants. De fait, le changement de propriété d'une manière générale ne s'est pas accompagné d'une amélioration de la gestion des entreprises privatisées.

Les conflits sociaux sous forme de grèves «politiques» nationales (hartals) ont eu tendance à s'intensifier dernièrement, ce qui risque de compromettre l'investissement étranger direct absolument nécessaire, en général, et dans le secteur de l'énergie, en particulier, où il existe de belles perspectives pour l'exploitation des riches réserves en gaz du pays.

Enfin, le faible niveau de revenu par tête d'habitant, accompagné d'une concentration des exportations dans une gamme étroite de produits à faible valeur ajoutée, le flux insuffisant d'investissement étranger direct et l'exposition à des catastrophes naturelles montrent bien que le Bangladesh est vulnérable face à l'environnement mondial de la libéralisation des échanges et à l'augmentation de la concurrence et traduisent l'ampleur des grands défis à relever.

Trouver une solution à ces problèmes est probablement le défi le plus complexe pour les décideurs et les partenaires sociaux. Une plus large participation de la population aux gains résultant de la mondialisation serait justifiée tant d'un point de vue social que d'un point de vue économique et l'étude examine donc les domaines d'action possibles. Premièrement, il y a un besoin évident d'améliorer l'accès à l'éducation. Il importe cependant de noter que l'enseignement primaire est défavorisé par rapport à l'enseignement universitaire - souvent réservé à une élite. Fait significatif, l'Etat dépense chaque année en moyenne l'équivalent de 14 dollars par élève dans les écoles primaires contre plus de 500 dollars par étudiant de niveau universitaire. La durée de l'enseignement dans de nombreuses écoles primaires est de deux heures par jour. Deuxièmement, les obstacles de la bureaucratie découragent parfois l'investissement étranger direct, ce qui limite l'aptitude du pays à exploiter sa capacité d'exportation. Troisièmement, une promotion de la négociation collective dans les entreprises des secteurs public et privé aiderait à réduire les tensions à l'échelon national où les salaires sont souvent fixés. La suppression de l'interdiction des syndicats dans les ZFE aiderait à diminuer le nombre des conflits sociaux, tout en permettant de créer un climat de participation reposant davantage sur le consensus. Quatrièmement, l'étude recense d'autres mesures dans le domaine de la réforme des banques et de la promotion des exportations qui pourraient aider à accroître les gains de la mondialisation. Cinquièmement, l'embellie économique enregistrée dans les années quatre-vingt-dix devrait aider à renforcer les programmes concernant les filets de sécurité dans le cadre des mesures adoptées à l'échelon national pour lutter contre la pauvreté et des programmes de formation adoptés par les pouvoirs publics au profit des travailleurs ayant perdu leur emploi.

En résumé, le pays passe par les étapes initiales du décollage économique. Pour accélérer le rythme de développement, il importe que le gouvernement et les partenaires sociaux entreprennent toute une gamme de réformes sociales et économiques en vue de mieux répartir les gains de la mondialisation. La banque Grameen tout comme d'autres initiatives d'ONG reprises dans de nombreux pays montrent que, potentiellement, ces problèmes sont solubles, y compris certains des plus épineux, l'atténuation de la pauvreté, par exemple.

Chili

Le Chili offre l'un des exemples les plus remarquables d'intégration dans l'économie mondiale. La libéralisation des échanges a été amorcée au début des années soixante-dix, au moment où les tarifs d'importation dépassaient en moyenne 90 pour cent et où les barrières non tarifaires étaient multiformes. Après une courte période de pratiques restrictives en matière d'échanges internationaux, la libéralisation des échanges connaît de nouveau une impulsion depuis une dizaine d'années. Aujourd'hui, le régime commercial est l'un des plus libéraux du monde, ce qui a récemment valu au gouvernement chilien les éloges de l'OMC. Conséquence de la libéralisation, les courants d'échanges et les flux d'investissements se sont rapidement développés, tant exprimés en dollars qu'en part du PIB.

Pendant une phase initiale relativement longue, la libéralisation des échanges a eu un coût économique et social incontestable. Cependant, depuis le milieu des années quatre-vingt, le PIB connaît une robuste croissance ininterrompue de 7 pour cent par an en moyenne, tandis que l'inflation a été ramenée au-dessous de 10 pour cent. En outre, il n'y a pas de déficit budgétaire. Le déficit relativement important de la balance des opérations courantes est la contrepartie des déséquilibres entre l'épargne et les investissements dans le secteur privé, dont on estime officiellement qu'ils sont supportables. Ces conditions macroéconomiques favorables se reflètent sur le front de l'emploi: depuis le milieu des années quatre-vingt, plus de 1,5 million d'emplois ont été créés, ce qui a permis de grignoter largement le taux de chômage, lequel est inférieur à 6 pour cent. Pendant la même période, la pauvreté a été diminuée de moitié, pour ne plus toucher qu'un quart de la population, et les indicateurs de la santé mettent également en évidence une amélioration substantielle.

Ces résultats sont remarquables, comparés à ceux des autres pays - d'Amérique latine et d'ailleurs. Ils montrent les bienfaits que peut apporter la libéralisation des échanges et, aux yeux de nombreux observateurs, ils ont transformé le pays en un «modèle» de réforme économique.

Le progrès social a cependant été inégal. Tout d'abord, si l'on se réfère aux normes internationales, la répartition du revenu est relativement inégale, le quintile de la population la plus riche gagnant 57 pour cent du revenu national et le quintile le plus pauvre 4 pour cent seulement. Les tendances récentes dénotent en outre une aggravation des inégalités. Deuxièmement, ce qui est peut-être plus important, les chances sont aussi très inégalement réparties. Dans la pratique, le système éducatif est stratifié selon l'origine sociale, et la différence est nette entre les écoles privées, souvent excellentes, auxquelles n'ont accès que les familles aisées, et les écoles publiques dont la qualité est bien inférieure. Moins d'un tiers des enfants dont les parents ont un niveau d'études assez bas terminent leurs études secondaires, tandis que cette proportion dépasse 90 pour cent pour les enfants des milieux plus instruits. Bien que des améliorations importantes aient été apportées au système public au cours des dernières années, le fossé entre les écoles publiques et les écoles privées demeure. Troisièmement, la sécurité de l'emploi et la protection sociale sont rarement attachées aux nouveaux emplois qui sont créés, et la situation à cet égard a empiré au cours des quelques dernières années. Par exemple, moins des deux tiers des salariés chiliens ont un contrat de travail stable passé par écrit, assorti d'une protection sociale convenable.

On a affirmé que les statistiques disponibles exagèrent l'ampleur de ces problèmes sociaux. Bien que cette affirmation contienne certainement une part de vérité, les observations faites ici et là donnent à penser que les statistiques, tout imparfaites qu'elles soient, reflètent la réalité.

Plusieurs facteurs plus ou moins directement liés au processus de mondialisation jouent un rôle dans ces problèmes sociaux:

les exportations chiliennes sont largement concentrées sur les ressources naturelles et les ressources naturelles transformées à faible valeur ajoutée. Ce type de spécialisation est de nature à engendrer une grande inégalité de revenus dans le pays, car les propriétaires des ressources naturelles sont généralement peu nombreux et appartiennent dans la plupart des cas à des groupes de population relativement aisés. Les estimations économétriques autorisent à penser que le commerce a effectivement contribué aux inégalités de revenus et de salaires, bien que son incidence paraisse limitée;
en outre, de nombreux emplois ont été créés dans le domaine de l'extraction de ressources naturelles (agriculture, y compris pêche et exploitation forestière, et exploitation minière), où l'emploi se caractérise la plupart du temps par l'instabilité et/ou par des risques importants pour la santé (risques d'accidents ou risques liés à l'utilisation de pesticides). Il est vrai que des emplois de qualité sont également créés dans les secteurs tournés vers l'exportation, en particulier dans le domaine de la transformation des ressources naturelles, mais leur nombre paraît comparativement faible;
les prix des principaux produits d'exportation sont sujets à de fortes fluctuations, ce qui introduit un élément d'instabilité dans la production et dans l'emploi. Cela peut à son tour expliquer la proportion relativement forte d'emplois instables ainsi que les taux élevés de rotation des emplois;
certains éléments permettent de penser que l'évolution des techniques favorise systématiquement les qualifications au détriment des salaires et des conditions de travail des travailleurs non qualifiés, lesquels sont la plupart du temps concentrés dans les couches les plus pauvres de la population;
comme dans beaucoup de pays, l'appareil productif subit de profondes transformations. C'est ainsi que l'on a davantage recours à l'externalisation et à la sous-traitance. Ces pratiques entraînent aussi une certaine instabilité du marché du travail;
les institutions de négociation collective sont relativement faibles, d'où la difficulté pour les travailleurs à bas salaires de négocier pour obtenir de meilleures conditions de travail (les travailleurs qualifiés sont en général plus mobiles, ce qui renforce tout naturellement leur position dans la négociation).

Cela soulève la question de savoir s'il convient de prendre des mesures pour résoudre ces problèmes tout en préservant le dynamisme de l'économie chilienne. On peut affirmer que, dans la mesure où l'économie chilienne continue de connaître des taux de croissance élevés, la répartition du revenu deviendra progressivement moins inégale à mesure que des emplois plus stables seront créés. On peut aussi faire valoir que ces problèmes sociaux n'ont que peu d'incidence sur les performances de l'économie. Il n'empêche que ces deux arguments peuvent être réfutés. En effet, bien que le gouvernement ait prouvé ses capacités dans le domaine de la gestion de la politique macroéconomique, l'économie chilienne n'est pas à l'abri des chocs - on peut même affirmer que le type d'avantage relatif du Chili, fondé sur les ressources naturelles, rend l'économie nationale plutôt vulnérable aux modifications des termes de l'échange. La récente crise financière des pays asiatiques, qui constituent un marché important pour les exportations chiliennes, a terni les perspectives économiques et menace de provoquer une forte augmentation du taux de chômage. Etant donné la protection relativement faible dont bénéficient de nombreux travailleurs au regard de la sécurité sociale, la détérioration des perspectives économiques peut avoir des conséquences dramatiques pour des groupes importants de la population. En outre, il existe des liens complexes entre, d'une part, les inégalités et l'instabilité et, d'autre part, la spécialisation internationale et la performance de l'économie. Il est difficile, par exemple, d'améliorer la productivité dans un contexte d'instabilité de l'emploi. Cela réduit le potentiel de croissance de l'économie. S'il est vrai que ceux qui se trouvent en bas de l'échelle des revenus sont incités à améliorer le capital humain (l'incitation étant d'autant plus forte que l'écart des revenus est grand), des obstacles concrets évidents entravent ce processus de valorisation professionnelle. Par ailleurs, dans une situation de faible productivité, l'économie chilienne restera spécialisée dans des secteurs caractérisés par l'instabilité de l'emploi, laquelle contribue aux inégalités de revenus. Ces facteurs peuvent conduire au piège des emplois instables à faible productivité.

Afin d'éviter ce piège et de maintenir en même temps l'économie chilienne dans une trajectoire macroéconomique saine, l'étude examine plusieurs possibilités d'action, non seulement dans le domaine de l'éducation, mais aussi au regard de la protection sociale, de la réglementation du travail, du renforcement des établissements de formation au niveau sectoriel, des incitations à la recherche-développement et du dialogue social au niveau national - lequel semble assez limité pour le moment. Certaines de ces mesures ont un coût budgétaire, car elles supposent un équilibrage difficile entre les objectifs à court terme, comme celui de maintenir un taux de l'imposition constant, et ceux à long terme, comme celui de frayer la voie à une participation viable sur le plan social à une économie qui se mondialise.

En résumé, l'expérience chilienne montre que la libéralisation des échanges peut stimuler la création d'emplois tout en augmentant le revenu national. Cependant, elle ne corrige guère (et elle peut même aggraver) les inégalités sociales et l'instabilité du marché du travail, actuellement très marquées. Cela permet de penser que le lien entre la libéralisation des échanges et le progrès social n'est ni automatique ni dépourvu de problèmes. Les politiques doivent résoudre ce problème, faute de quoi le modèle chilien pourrait être pris au piège de la logique de la faible productivité et mettre en danger la stabilité sociale.

République de Corée

Jusqu'à la fin de 1997, la République de Corée était en général considérée comme l'un des exemples de réussite les plus spectaculaires du capitalisme moderne. A la fin des années cinquante, le pays émergeait des cendres d'une guerre civile comme l'un des plus pauvres du monde. Le revenu par habitant était inférieur à 100 dollars par an. Depuis lors, l'économie s'est considérablement développée, permettant une amélioration impressionnante du niveau de vie et la création de près de 10 millions d'emplois. Au cours des quinze dernières années, le taux de chômage s'est maintenu au faible taux de 2 à 3 pour cent, tandis que le taux d'activité des femmes n'a cessé d'augmenter. En outre, à en juger par la situation budgétaire saine des comptes de l'Etat et l'amélioration progressive de la répartition du revenu, cette situation semblait s'inscrire dans la durée. Ayant ces résultats à l'esprit, la plupart des observateurs, y compris les investisseurs internationaux, étaient jusqu'à une date récente optimistes quant aux perspectives économiques du pays. Avec la crise financière de novembre 1997, le processus de développement rapide a brutalement été interrompu de manière inattendue.

La principale force sous-jacente de la performance économique de la Corée jusqu'à l'arrivée de la crise a été la stratégie de croissance, orientée vers les exportations adoptée par le gouvernement. Depuis 1970, le volume des échanges a été multiplié par 5 (en termes réels). Le rapport du commerce au PIB a monté en flèche, passant de 20 pour cent dans les années soixante à plus de 60 pour cent au début des années quatre-vingt pour se stabiliser ensuite. Chose importante, la présence de la Corée sur les marchés mondiaux s'est sensiblement accrue: les exportations coréennes représentent - ce qui est tout à fait appréciable - 2,5 pour cent des exportations mondiales, alors que ce chiffre était négligeable au début des années soixante. On estime qu'environ 3,5 millions de personnes travaillent, directement ou indirectement, pour les secteurs tournés vers l'exportation. Cette évolution est allée de pair avec une modification profonde de la structure des échanges, la Corée devenant un exportateur important de produits relativement perfectionnés sur le plan technologique. Les investissements dans la recherche et le développement intensifiés par le gouvernement, qui ont contribué à améliorer la capacité technologique du pays, sont un atout majeur à l'ère de la mondialisation.

De même, l'investissement étranger direct a dynamisé l'économie coréenne. Il est intéressant de noter que les afflux de capitaux pour des investissements directs tendent à créer des emplois à intensité de qualification relativement forte, tandis que les sorties de fonds pour des investissements directs à l'étranger se concentrent dans les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre non qualifiée. En moyenne, les sociétés étrangères établies en Corée versent des salaires plus élevés et offrent de meilleures conditions de travail que les sociétés coréennes.

Mis à part le commerce, l'amélioration du niveau d'instruction a sans aucun doute renforcé la productivité des travailleurs. L'éducation a toujours été au premier rang des priorités en Corée. L'accès à l'enseignement secondaire a été généralisé dans les années soixante et au début des années soixante-dix, et depuis lors de gros efforts ont été faits dans le domaine de l'enseignement supérieur. Ainsi, en 1995, près de 60 pour cent des jeunes suivaient des études supérieures, contre 9 pour cent seulement en 1970. Un cinquième de la population coréenne âgée de plus de 25 ans est titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur. Ces efforts ont eu pour effet que la Corée a dépassé plusieurs pays développés pour ce qui est du niveau d'instruction. L'étude montre que l'éducation a contribué à atténuer les facteurs d'inégalité des marchés de l'emploi qui sont généralement associés à la mondialisation. L'évolution technologique apparaît comme une source importante d'inégalités, tandis que le commerce a joué un rôle relativement mineur et que l'éducation a atténué les deux facteurs.

Cependant, certains aspects du processus de mondialisation se sont avérés insoutenables:

la possibilité pour des parts non négligeables de capitaux de passer d'un pays à l'autre pratiquement instantanément;
un système d'organisation du pouvoir dans les entreprises caractérisé par un manque de transparence dans les responsabilités du personnel d'encadrement, des liens étroits entre l'industrie et les banques, une concurrence interne relativement faible;
une tendance à financer le développement par la dette. Avec l'accélération de l'intégration des marchés financiers, les entreprises ont réussi à financer leurs plans d'investissement à long terme par une dette extérieure à court terme, créant une situation financière intenable; de façon plus générale, la libération des flux de capitaux à court terme, à un moment où les marchés financiers coréens manquaient encore de dynamisme, s'est avérée hasardeuse;
la répression des droits fondamentaux des travailleurs, en particulier jusqu'à la déclaration de démocratie de 1987. La situation de plus en plus tendue sur le marché du travail aurait dû contribuer à exercer une pression sur les salaires et inciter à améliorer la production et l'efficience économiques, tout en sélectionnant avec plus de circonspection les projets d'investissement. Ce processus a cependant été retardé. En outre, la répression des droits des travailleurs a créé une situation conflictuelle dans de nombreuses entreprises.

A la fin de 1997, signe d'une perte de confiance, les banques étrangères ont refusé de renouveler les lignes de crédit à leurs contreparties coréennes. Plutôt que de ne pas honorer ses obligations en vertu de la dette, le gouvernement a décidé de discuter un plan de sauvetage avec le FMI. Ce plan, d'un montant de quelque 56 milliards de dollars des Etats-Unis, comprend des conditions de stabilisation et d'ajustement structurel, notamment dans le domaine de la restructuration industrielle, de la réforme bancaire, de la sécurité sociale et du marché du travail. Le but de ces mesures est aussi de partager le fardeau de l'ajustement aussi équitablement que possible. Cependant, la réforme de l'administration des entreprises prend plus longtemps que prévu, tandis que le processus de délestage de main-d'œuvre a repris et qu'il s'accélère. Les investissements étrangers directs en Corée ont jusqu'ici été relativement modestes, privant le pays des injections de capitaux stables à long terme dont il a grand besoin. L'étude examine aussi une série de questions de fond qui se posent dans un contexte où l'objectif est d'accélérer l'ajustement tout en rendant le processus de mondialisation soutenable sur le plan social:

un système de formation bien huilé est un facteur déterminant pour assurer la compétitivité sur le plan international: depuis la crise, le gouvernement met davantage l'accent sur la formation, en particulier pour les chômeurs. Le système doit prêter l'attention voulue à deux grands problèmes: l'adaptation de la formation aux exigences du marché du travail et le risque des bénéficiaires sans contrepartie - lorsque des travailleurs formés par une entreprise sont «débauchés» par une autre. Plusieurs pays (dont l'Allemagne et, plus récemment, l'Argentine) ont résolu ce problème en organisant la formation au niveau sectoriel avec la participation des partenaires sociaux, dans un système où les coûts et les bénéfices de la formation sont partagés par toutes les parties intéressées;
des réformes substantielles de la législation du travail ont été annoncées. Un objectif important de ces réformes est de donner une base légale aux licenciements pour des raisons économiques. Il importe de reconnaître que dans certains cas, par exemple lorsque des entreprises font faillite, il est pratiquement impossible d'éviter des licenciements. Y faire obstacle peut aggraver la situation. Cependant, ce processus doit respecter certains principes. En particulier, certaines catégories de travailleurs (les femmes, les travailleurs âgés) font souvent l'objet d'une discrimination lors de licenciements et ils ont besoin d'être protégés. En outre, il y a lieu de garantir de véritables indemnités de licenciement - la création récente du Fonds de garantie des revendications salariales est sans conteste un pas important dans cette direction;
le filet de sécurité sociale coréen a longtemps reposé sur l'entreprise. Dans le cas des pensions, les entreprises qui emploient plus de cinq travailleurs contribuent à la Caisse nationale des pensions. Cependant, dans les entreprises qui connaissent des difficultés financières, et où les employeurs ne paient pas leurs cotisations, tout travailleur qui perd son emploi risque de perdre ses droits à pension ainsi que les autres prestations, ce qui peut expliquer la résistance des travailleurs aux licenciements;
de nombreuses entreprises se trouvent dans une situation financière difficile, tout en ayant parfois de bonnes perspectives à long terme. En pareil cas, une subvention temporaire aidant à maintenir le niveau d'emploi serait utile. Dans les pays où de telles subventions temporaires existent et sont bien administrées, il est capital que ces subventions a) aient une durée limitée (d'ordinaire six mois); b) n'indemnisent pas complètement la perte de salaire en cas d'horaires réduits; et c) soient étroitement surveillées par les bureaux de placement locaux. Si ces conditions sont réunies, les subventions temporaires à l'emploi peuvent s'avérer un moyen rentable d'atténuer le coût social de la crise. Elles peuvent également limiter la perte de capital humain liée aux licenciements;
dans plusieurs pays, les indemnités de chômage ne sont pas complètement supprimées lorsqu'un chômeur trouve un emploi faiblement rémunéré, dans l'intention d'éviter le fameux piège du chômage;
les progrès récents au regard de la liberté syndicale et du droit de négociation collective devraient améliorer les relations professionnelles. La question va bientôt se poser de savoir quels sont les mérites et les faiblesses respectifs d'un système de négociation fondé sur une représentation unique des travailleurs (désignés dans le cadre d'élections libres et démocratiques au sein de l'entreprise) et d'un système de pluralité syndicale. Certains pensent qu'un système de pluralité syndicale court le risque de morceler la voix des travailleurs, ce qui engendre une certaine inefficience - dans le cadre de ce système, l'employeur doit négocier avec chacune des organisations de travailleurs.

Enfin, on peut affirmer sans risque que, au lendemain de la crise, la création d'un comité tripartite national a contribué pour beaucoup à l'élaboration d'un cadre d'action cohérent. L'expérience internationale indique que de tels cadres d'action peuvent contribuer à susciter un consensus sur les mesures les plus urgentes à prendre, tout en frayant la voie à un sentier de croissance reposant sur un système économique ouvert et soutenable sur le plan social.

Maurice

On convient généralement que Maurice a suivi une trajectoire exemplaire au cours des quinze dernières années - on a souvent parlé à son sujet de «miracle africain». Depuis la crise de la balance des paiements du début des années quatre-vingt, le revenu national réel a augmenté en moyenne de près de 6 pour cent par an, et le PIB réel par habitant de 4 pour cent environ par an. Pour impressionnante qu'elle soit, cette croissance économique rapide et soutenue n'a pas été associée à certains des aspects négatifs de la mondialisation et du développement qu'ont connus d'autres pays. D'après les éléments d'appréciation disponibles, il apparaît que la répartition du revenu s'est améliorée, tandis que presque tout le monde profite des bienfaits socio-économiques tels que l'éducation, les services de santé et le confort du logement. Il est à noter que Maurice a une démocratie qui fonctionne et que le tripartisme, bien qu'il ne soit pas très développé, joue un rôle important dans l'élaboration des politiques.

Il ne fait guère de doute que le commerce international et les marchés mondiaux ont joué un rôle positif important dans le succès récent de Maurice. A titre d'exemple, un grand nombre de nouveaux emplois ont été créés dans les secteurs tournés vers l'exportation, en particulier dans celui de l'habillement, d'où il s'ensuit que les taux de chômage ont fortement baissé au cours de années quatre-vingt; entre 1982 et 1988, les nouveaux emplois créés dans les secteurs liés aux échanges ont représenté environ 20 pour cent de l'emploi total dans le pays.

Le succès de Maurice semble dû, pour une large part, aux tendances positives suivantes:

le bon climat politique et social qui règne à Maurice a permis au pays d'attirer des investissements étrangers directs et de tirer avantage de sa stratégie orientée vers l'extérieur. La stabilité sociale dans l'île doit beaucoup à l'existence d'un filet de sécurité sociale et, de façon plus générale, à l'opinion largement répandue selon laquelle tous les groupes de la population gagnent quelque chose à la faveur des échanges internationaux;
l'accès préférentiel des principales exportations de Maurice, telles que l'habillement, à l'UE dans le cadre de la Convention de Lomé et un accord sur le sucre avec l'UE. Les exportations ont aussi été stimulées par le gouvernement au moyen d'une zone de promotion des exportations qui jouit d'incitations fiscales et financières spéciales que le gouvernement est en train de réviser;
les exportations dans les années quatre-vingt ont tiré parti de l'importante main-d'œuvre semi-qualifiée et du taux d'alphabétisation élevé, ainsi que de la disponibilité d'une main-d'œuvre féminine sous-utilisée, notamment pour les exportations de vêtements;
les barrières à l'importation ont été progressivement levées, facilitant l'adaptation des entreprises tournées vers le marché intérieur à la concurrence des importations, tout en continuant à assurer des recettes substantielles à l'Etat;
un taux d'épargne élevé et une augmentation rapide de l'emploi féminin.

Maurice se trouve maintenant à un carrefour de son développement. Il y a lieu de s'attendre que le pays perdra les avantages de ces échanges préférentiels au début du siècle prochain. En outre, il devient de plus en plus difficile de rivaliser avec les pays émergents à bas salaires, producteurs de vêtements sur le marché des articles d'habillement nécessitant une main-d'œuvre peu qualifiée, comme l'a montré ces dernières années la délocalisation de ces produits à Madagascar. L'investissement étranger direct dans la ZFE a chuté ces dernières années.

Le marché du travail est maintenant soumis à des tensions liées à la structure des échanges internationaux. Le taux de chômage a augmenté dans les années quatre-vingt-dix, ce qui est attribué en partie à la faible croissance de l'emploi dans les principaux secteurs d'exportation dans les années quatre-vingt-dix; de fait, l'emploi a nettement diminué dans le secteur du sucre et de l'habillement/textile dans les années quatre-vingt-dix.

Sur le plan budgétaire, la situation est difficile car l'assiette fiscale a été érodée par les taux tarifaires réduits qui ont accompagné la libéralisation des échanges; or les taxes sur les échanges internationaux fournissent la plus grande part des recettes de l'Etat.

La question se pose dès lors de savoir ce que l'on peut faire pour résoudre ces difficultés. Le gouvernement a souligné, avec raison, qu'il est indispensable de s'engager sur la voie d'une forte productivité compte tenu de la mondialisation. Il envisage quatre domaines de croissance tournés vers l'extérieur: le sucre, l'habillement/textile, le tourisme et les services à forte intensité de main-d'œuvre qualifiée tels que les services bancaires. Officiellement, l'intention est: a) d'évoluer vers le haut de gamme dans le cas des exportations de sucre et de vêtements en investissant et en améliorant les qualifications de la main-d'œuvre et de la gestion; b) d'améliorer la position de Maurice en tant que destination touristique haut de gamme; et c) de créer un centre financier et de haute technologie pour la région de l'Afrique australe (analogue, espère-t-on, à la position de Singapour, en Asie). Afin de mieux faire comprendre les problèmes associés à cette stratégie de forte productivité, il est utile de garder présentes à l'esprit plusieurs considérations au vu de l'expérience d'autres pays:

il est nécessaire de maintenir la stabilité sociale, un facteur important de l'intégration internationale réussie de Maurice, ce qui implique le maintien de l'esprit de l'Etat social;
il sera nécessaire pour compenser la stagnation des recettes associée à la réduction des tarifs à l'importation d'accroître les recettes d'autres sources et/ou de modifier les dépenses. Mais, même dans cette hypothèse, les recettes devraient continuer à maintenir un élément important de progressivité, tandis que les dépenses impliquent un réexamen de la validité de la balance actuelle des dépenses sociales de Maurice caractérisée par une part relativement élevée (si l'on se réfère aux normes internationales) pour les pensions;
il importe d'accroître le niveau de qualification de la main-d'œuvre et notamment le nombre des personnes hautement qualifiées, surtout si Maurice doit devenir un centre financier et de haute technologie, car 2,5 pour cent seulement de la main-d'œuvre mauricienne est titulaire d'un diplôme universitaire - un taux faible comparé à celui des pays qui se sont spécialisés dans des activités faisant appel à une main-d'œuvre qualifiée. Ceci implique aussi une amélioration de la qualité des écoles, comme par exemple en diminuant le taux élevé des échecs dans l'enseignement primaire obligatoire;
le gouvernement offre des incitations financières à certains secteurs et non pas à d'autres. Compte tenu de la difficulté de sélectionner les «bons» secteurs, il vaut peut-être mieux créer un terrain d'égalité où toutes les initiatives et où toutes les incitations peuvent jouer - pour les impôts et le crédit, par exemple - dans le cas de petites et moyennes entreprises, comme dans celui des grandes entreprises de la ZFE. Par ailleurs, les liaisons dans l'économie entre les grandes entreprises tournées vers l'exportation et les petites et moyennes entreprises devraient également être encouragées malgré la difficulté de réaliser ceci dans une petite économie;
il faudrait poursuivre la mise à jour de la législation du travail sur la base d'un consensus tripartite: à l'ère de la mondialisation, où l'adaptabilité est le maître mot, il vaut peut-être la peine d'envisager de s'en remettre davantage à la négociation collective et de moins compter sur l'intervention des pouvoirs publics sur le marché du travail;
il conviendrait d'envisager des politiques qui tiennent mieux compte des problèmes spécifiques aux femmes. Maurice pourrait tirer un plus grand profit de la participation des femmes pour accroître l'efficience du marché du travail et la compétitivité sur le plan international, si elle tenait compte de leur plus grand attachement au marché du travail et de l'amélioration récente de leurs qualifications;
compte tenu des véritables défis que lance la mondialisation pour l'action gouvernementale, il est indispensable d'améliorer l'information sur l'état du marché du travail, au moyen d'enquêtes plus régulières sur la population active.

Les défis pour l'action gouvernementale sont considérables. En outre, les décisions devront être prises dans un climat d'anxiété relative de la population. Maurice possède cependant des atouts sur les marchés internationaux: système politique stable, bonne infrastructure physique, existence d'institutions tripartites, taux d'épargne élevé et existence d'une main-d'œuvre semi-qualifiée relativement bien formée. Le processus d'intégration régionale (en particulier dans la région de la SADC) pourrait aider à diversifier les marchés d'exportation, tout en favorisant l'amélioration de la production. Maurice devrait tirer parti de son taux de croissance élevé et continu pour remédier aux problèmes susmentionnés, car la perte probable des arrangements commerciaux préférentiels et un milieu économique international plus compétitif d'ici quelques années aboutiront à un contexte moins favorable pour faire des choix politiques difficiles.

Dans un récent document conjoint soumis à l'OMC, le gouvernement de Maurice, ainsi que cinq autres petits pays, souligne que la libéralisation du commerce et les accords commerciaux préférentiels devraient prendre en considération la vulnérabilité des petites économies car on estime que ces pays sont particulièrement vulnérables dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui. Le document cite certains facteurs: éloignement des principaux marchés; vulnérabilité au choc des prix pour les matières premières d'exportation souvent importantes, et dépendance par rapport à un très faible nombre de produits d'exportation, leurs économies étant trop réduites pour parvenir à des économies d'échelle. En outre, des études de cas ont été soumises à l'OMC par Fidji et Maurice.

Entre-temps, il y aura peut-être une période de transition difficile, caractérisée par une montée du chômage, car - ainsi qu'il est noté dans ce rapport - la création d'emplois dans les quatre secteurs de croissance désignés est insuffisante pour absorber la croissance attendue de la main-d'œuvre. Maurice doit tout particulièrement prêter attention aux groupes vulnérables et désavantagés pendant cette période de transition. Les partenaires sociaux devraient être étroitement associés à la politique économique et sociale et à la prise de décisions dans ce domaine. Il est important que Maurice, Etat-providence de son propre aveu, ne cède pas à l'orthodoxie de certains économistes (néoclassiques) concernant le démantèlement de l'Etat-providence et la privatisation de nombreuses dépenses sociales.

Pologne

La Pologne a longtemps été considérée comme un pays ayant des problèmes économiques difficiles, voire quasi insurmontables. A la fin des années quatre-vingt, après des décennies de planification centralisée, le pays a dû relever un défi historique, celui d'adapter ses structures et institutions aux lois du marché. Le défi était d'autant plus difficile à relever que le service d'une dette extérieure très lourde engloutissait une grande part des recettes en devises fortes. Face à ces difficultés, le gouvernement d'alors s'est lancé dans un programme de réformes tous azimuts qui ont ouvert la voie à une période de transition économique et sociale notamment caractérisée par la déréglementation des prix, la privatisation et la libéralisation des échanges.

Les premières étapes de la transition ont été marquées par une baisse précipitée de la production et de l'emploi, et la plupart des analystes s'attendaient à ce que la situation économique continue à empirer. Or il n'en a rien été. Depuis 1993, le PIB croît en moyenne de 5,5 pour cent par an et le taux de chômage est retombé aux alentours de 10,5-11 pour cent, soit plus de quatre points de moins que son plus haut niveau historique. La libéralisation du commerce extérieur a été menée à relativement vive allure. Beaucoup de barrières non tarifaires ont été démantelées et les tarifs douaniers applicables aux importations ont été ramenés à 3,3 pour cent en moyenne. Les choses sont aussi allées bon train en ce qui concerne la libéralisation des investissements directs étrangers (IDE). Le volume des échanges extérieurs a plus que triplé. L'UE est devenue le premier partenaire commercial de la Pologne, qui a commencé à accueillir beaucoup de filiales de multinationales. Le point le plus important c'est que le secteur privé est devenu le principal moteur de l'économie: aujourd'hui, il assure près de 70 pour cent de la production et de l'emploi.

Vu la rapidité et la profondeur du processus de transition, il est difficile d'isoler l'impact de la mondialisation en le distinguant des effets d'autres facteurs tels que la privatisation. Cela étant, l'étude indique que le commerce extérieur et les IDE ont contribué à l'expansion économique observée depuis le début des années quatre-vingt-dix. Malgré les compressions d'effectifs souvent associées aux restructurations en général et à la libéralisation des échanges en particulier, la Pologne a généralement cherché à se spécialiser dans l'exportation de produits à forte intensité de main-d'œuvre. Certains indices montrent aussi que les IDE ont contribué à l'expansion des capacités de production et d'exportation du pays. En moyenne, les salaires sont moitié plus élevés dans les entreprises manufacturières à capitaux étrangers que dans les autres entreprises manufacturières. On peut avancer sans risque de se tromper que la libéralisation des échanges et des investissements a contribué à améliorer et moderniser l'appareil de production.

Différents facteurs économiques et sociopolitiques donnent à penser que ces tendances positives devraient se poursuivre. Premièrement, la capacité non utilisée demeure considérable, ce qui permet d'envisager une nouvelle augmentation de la production et du niveau de vie. En particulier, une forte proportion de la population active est soit au chômage, soit sous-employée. Ainsi, l'agriculture assure plus du quart de l'emploi total mais seulement 6 pour cent du PIB. Deuxièmement, le pays a engagé des négociations en vue de son entrée dans l'UE, ce qui, s'ajoutant à la poursuite des réformes dans plusieurs secteurs, devrait stimuler les afflux d'IDE ainsi que les échanges commerciaux. Troisièmement, les liens historiques qui unissent le gouvernement au mouvement des travailleurs ont facilité la transition en la rendant socialement acceptable.

Aussi importants qu'ils soient, tous ces facteurs ne doivent pas faire oublier que le processus de croissance est déséquilibré, ce qui pose des problèmes non seulement du point de vue social, mais aussi du point de vue de l'efficience économique:

l'économie polonaise se caractérise par de fortes disparités régionales. Apparemment, les avantages de la mondialisation se sont limités à Varsovie et à un petit nombre d'autres centres urbains. A elle seule, Varsovie a absorbé plus des deux cinquièmes des IDE, et les faits décrits dans l'étude semblent indiquer qu'elle a aussi été la principale bénéficiaire de la progression spectaculaire des exportations. Entre 1992 et 1997, conformément à la concentration géographique des échanges et des IDE, l'emploi a augmenté de près de 30 pour cent à Varsovie alors que, durant la même période, il a globalement diminué dans 15 des 49 voïvodies. On peut donc parler de quasi plein emploi dans les grandes villes, avec un taux de chômage compris entre 2,5 et 4 pour cent en 1998. En revanche, le taux de chômage reste élevé dans la plus grande partie du reste du pays, au point de dépasser encore les 20 pour cent en 1998 dans deux voïvodies;
les disparités régionales ont des retombées macroéconomiques. Les salaires ont beaucoup augmenté dans les grands centres urbains et notamment à Varsovie où le marché du travail est très tendu. Malgré la dépréciation nominale du zloty, la compétitivité des exportations polonaises s'en est ressentie. En conséquence, le déficit courant s'est nettement creusé et, même s'il est financé en grande partie par des afflux réguliers de capitaux, on peut penser qu'une telle situation n'est pas viable à moyen terme.

On affirme çà et là que, progressivement, le jeu des forces du marché corrigera ces déséquilibres. Il y a certes un intérêt: a) pour les investisseurs (nationaux ou étrangers) à implanter les unités de production en milieu rural où les coûts sont relativement modestes; b) pour les travailleurs agricoles à bas revenus à se transférer dans des centres urbains relativement dynamiques; c) pour les entreprises à vocation exportatrice, notamment agro-alimentaires, à créer des liaisons en amont avec les fournisseurs installés en milieu rural. Toutefois, dans la pratique, ces incitations risquent d'être insuffisantes (ou de produire leurs effets trop lentement) car les disparités régionales sont principalement imputables à des facteurs structurels qui, pour la plupart, appellent une intervention de l'Etat, agissant en coopération avec les partenaires sociaux. Premièrement, les migrations internes sont freinées par le coût des loyers et des logements dans les grands centres urbains. En outre, pour des raisons à la fois historiques et socioculturelles, beaucoup de ménages ruraux voient dans la terre un filet de sécurité. Deuxièmement, en dehors de Varsovie et d'autres grandes villes, les infrastructures sont notoirement déficientes, ce qui réduit le potentiel d'échanges et de production des régions rurales et du pays dans son ensemble. Le réseau routier et surtout autoroutier ainsi que le réseau ferré et les télécommunications se révèlent de plus en plus inadaptés à une expansion rapide. Troisièmement, le système de formation professionnelle a relativement tardé à s'adapter, d'où parfois une inadéquation entre les compétences acquises à l'école et les besoins du marché du travail, problème particulièrement aigu dans les campagnes. Quatrièmement, le soutien institutionnel à la diversification du secteur agricole est encore relativement faible.

Ces questions sont examinées de manière assez approfondie dans l'étude qui décrit les initiatives récemment prises par le gouvernement pour combattre les problèmes. Elle indique que le développement de l'infrastructure et la valorisation du capital humain sont des tâches relativement urgentes pour la Pologne. Une action dans ce domaine accroîtrait sans nul doute les chances d'une intégration réussie dans l'UE. Pour sa part, le gouvernement prévoit de réduire substantiellement les impôts sur les entreprises ainsi que les impôts sur le revenu des personnes physiques afin de les ramener à un niveau sensiblement inférieur à celui que l'on observe dans la plupart des pays de l'UE. Cet allégement de la fiscalité, en l'absence d'un gros effort pour corriger les déséquilibres régionaux, risque d'aggraver ces déséquilibres. En conséquence, vu les besoins en matière d'infrastructure et d'éducation, il serait peut-être préférable d'étaler sur une plus longue période la réforme de la fiscalité. C'est un choix difficile qui mériterait de faire l'objet d'un débat approfondi dans le cadre des institutions tripartites nationales.

Suisse

A maints égards, la Suisse semble être l'un des principaux bénéficiaires de la mondialisation. Malgré une taille relativement réduite, elle abrite quelques-unes des plus grandes entreprises multinationales. Elle est le dix-huitième exportateur de produits dans le monde, et le treizième exportateur de services. Les entreprises suisses ont une solide réputation de producteurs fiables de produits novateurs et de haute qualité. Ces excellents résultats se reflètent dans les indicateurs sociaux enviables du pays. A titre d'exemple, tous les jeunes ont accès à un enseignement public de haute qualité. En 1996, le revenu annuel moyen des Suisses était de près de 25 000 dollars des Etats-Unis, tandis que le taux de chômage est depuis longtemps l'un des plus faibles d'Europe.

Dans une certaine mesure, on peut attribuer ces résultats à l'ouverture de l'économie suisse sur l'étranger. Trois aspects connexes se dégagent de l'étude du modèle exportateur suisse:

on constate que les exportateurs suisses se sont spécialisés dans des créneaux caractérisés par un degré élevé de différenciation des produits. Il en résulte que la plupart affrontent la concurrence principalement par la qualité des produits et l'innovation, plutôt que par les prix. Plus fondamentalement, certaines théories récentes, confirmées par les recherches empiriques présentées dans l'étude, montrent que ce type de spécialisation peut contribuer à atténuer les pressions inégalitaires bien souvent associées à la mondialisation. C'est peut-être une des raisons qui expliquent pourquoi, en Suisse, l'inégalité des revenus et la précarité de l'emploi n'ont pas progressé autant que dans d'autres pays;
une main-d'œuvre qualifiée est un élément déterminant de ce type de stratégie de créneaux, et un système éducatif solide en est une des principales conditions. Peut-être plus important encore est le système bien développé de formation professionnelle qui aide à adapter les qualifications des travailleurs aux conditions économiques en constante évolution;
les relations professionnelles fondées sur le consensus servent depuis longtemps à préserver la paix sociale, ce qui est particulièrement important pour encourager les investissements à long terme en Suisse ainsi que pour les activités à forte intensité de recherche-développement, telles que l'industrie pharmaceutique, les industries mécaniques ainsi que les services financiers spécialisés.

Ce sont là d'importants atouts à l'heure de la mondialisation. La Suisse cependant n'en a pas tiré tous les avantages comme le montrent les chiffres relativement médiocres de l'emploi et des exportations pour les années quatre-vingt-dix.

Depuis 1990-91, la plupart des indicateurs économiques et sociaux ont révélé une dégradation non seulement par rapport aux chiffres antérieurs, mais aussi par rapport à la situation internationale. Les travailleurs peu qualifiés et âgés sont plus exposés à perdre leur emploi et ont du mal à se réinsérer sur le marché du travail. Le déclin des exportations suisses dans les exportations mondiales est troublant. Si la situation est loin d'être alarmante, elle n'en soulève pas moins la question de savoir comment préserver les atouts du système économique suisse tout en remédiant au problème de sa relative stagnation. Une combinaison de facteurs macroéconomiques et structurels pourrait avoir contribué à ce résultat relativement décevant.

Premièrement, durant la plupart des années quatre-vingt-dix, l'économie suisse a dû fonctionner dans le contexte d'une situation monétaire plutôt tendue. Taux d'intérêt élevés et afflux abondants de capitaux à court terme sont allés de pair avec une appréciation spectaculaire de la monnaie en valeur réelle. Une politique monétaire relativement moins contraignante est appliquée depuis 1995, pour tenir compte du très faible taux d'inflation et dans le but de promouvoir la croissance économique. En outre, la politique budgétaire est plus rigoureuse depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, ce qui comprime aussi la demande intérieure.

Deuxièmement, à un niveau plus structurel, la concurrence sur les marchés internationaux est relativement faible. L'accès à certaines professions (par exemple médecine, droit, services professionnels privés) est strictement réglementé. Les cartels ne sont pas rares, mais ils sont considérés comme illégaux s'ils affectent gravement la concurrence sans que cela soit justifié par des raisons d'efficacité économique ou s'ils conduisent à la suppression d'une concurrence effective. Comme dans le droit de l'Union européenne, l'abus d'une position dominante est répréhensible et peut justifier des poursuites judiciaires. Une nouvelle législation a été adoptée dans le cadre d'un important programme de réformes dans ce domaine. Cependant, il est encore trop tôt pour en évaluer les résultats. Il semblerait que ce processus soit lent dans certains cas, ce qui pourrait être l'une des principales raisons des prix excessivement élevés en Suisse - pays qui, selon les éléments présentés dans l'étude, est le plus cher du monde. Ces prix élevés expliquent peut-être l'impressionnant écart entre les coûts de main-d'œuvre pour les employeurs («trop élevés») et le pouvoir d'achat des travailleurs suisses («trop faible»). En effet, l'étude confirme que les salaires suisses sont parmi les plus élevés du monde (même si les coûts unitaires de main-d'œuvre ne le sont pas nécessairement puisque la productivité est également élevée) mais que, du fait de prix intérieurs élevés, le pouvoir d'achat réel des salaires suisses est proche de la moyenne des pays développés. Le climat peu concurrentiel inhibe aussi les initiatives entrepreneuriales, ce qui réduit le potentiel du pays en matière de création d'emplois.

Point important, l'amélioration de la concurrence sur le plan interne serait justifiée non seulement du point de vue de l'efficience économique, mais aussi pour des raisons sociales: les groupes à revenus élevés sont les principaux bénéficiaires d'une réglementation qui a pour effet de restreindre la concurrence. Une plus grande concurrence ne pourrait donc qu'améliorer la répartition des revenus tout en stimulant la création d'emplois. Cependant, l'expérience ayant montré que l'ouverture de certains secteurs protégés à la concurrence tend à s'accompagner de restructurations et, par voie de conséquence, de suppressions d'emplois, il faut en tenir compte pour décider du moment où l'on appliquera des politiques de libéralisation. En cas de licenciements, des mesures de soutien seront nécessaires.

L'étude examine tant cette question que les autres mesures nécessaires, notamment dans le domaine de la formation, de la législation du travail et de la protection sociale. Sa principale conclusion est que, par rapport à la situation internationale, le cadre réglementaire du travail assure un degré relativement élevé d'adaptabilité. Cela ne semble cependant pas provoquer un niveau excessif d'insécurité de l'emploi, sauf en ce qui concerne la pratique de plus en plus courante consistant à avoir recours à des travailleurs «sous astreinte» dans certaines industries. La protection légale de ces travailleurs est limitée, et les partenaires sociaux pourraient souhaiter examiner les moyens de remédier à ce problème. D'une manière plus générale, le nombre des travailleurs dans les emplois à bas salaires semble être en augmentation. Il y a lieu d'améliorer leur protection sociale et de mieux cibler la formation et les politiques actives du marché du travail pour répondre à leurs besoins spécifiques. De toute évidence, le dialogue social revêt une importance capitale pour trouver des solutions aux problèmes que connaissent les travailleurs, notamment ceux qui sont faiblement rémunérés et peu qualifiés.

Les craintes concernant les salaires et l'emploi ont été activées par la récente conclusion de l'accord bilatéral avec l'Union européenne. L'expérience de l'unification économique dans l'Union européenne indique cependant que la mobilité du marché du travail en Europe est relativement stable, notamment chez les travailleurs non qualifiés. Ceci veut dire qu'il y a peu de risque que l'application de l'accord bilatéral aboutisse à un afflux élevé de travailleurs en provenance de ces pays. Qui plus est, au cas où le niveau d'immigration poserait problème, l'accord prévoit une réduction temporaire des contingents à titre de mesure de sauvegarde.

Dans l'ensemble, l'expérience de la Suisse montre que la mondialisation tend à aggraver les effets pervers des distorsions des politiques économiques nationales tels que le climat relativement peu concurrentiel du marché des produits qui prévaut depuis longtemps en Suisse. Il est à noter que le gouvernement a entrepris dans ce domaine des réformes parallèles dans leurs grandes lignes à celles de l'Union européenne, avec laquelle la Suisse fait l'essentiel de ses échanges. Cela illustre bien de quelle façon l'évolution au sein de l'Union européenne influe sur la législation et la politique économique de la Suisse, même si ce pays ne participe pas au processus européen de prises de décisions.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 26 January 2000.

Tableau 2. Comparaison entre les exportations mondiales et le volume des transactions sur le marché des changes (milliards de dollars E.-U., 1989-1998)

	1989	1992	1995	1998

Rapport du volume net des transactions sur les marchés des changes aux exportations	55,6	63,5	69,7	78,0
Moyenne journalière du volume net des transactions sur les marchés des changes	590	820	1 190	1 490
Exportations de biens et services, moyenne journalière	10,6	12,9	17,1	19,1

Note:
Les chiffres correspondant au volume net des transactions sur les marchés des changes se rapporte à un certain nombre de pays observés qui ont communiqué leurs données. Les statistiques sur le volume des transactions et les rapports volume des transactions/exportations sont donc des sous-estimations. Les chiffres des exportations pour 1998 sont préliminaires.
Source: Equipe spéciale du BIT, d'après les données publiées par la Banque des règlements internationaux (1998), la Banque mondiale (1998), World Development Indicators, et le FMI (oct. 1998), Perspectives de l'économie mondiale.

Tableau 3. Corrélation entre les flux de capitaux et les taux de change réels de différents pays

	Corrélation entre les flux de capitaux financiers au cours d'un trimestre et les taux de change réels du trimestre suivant		Corrélation entre la balance des paiements «fonda-mentale» au cours d'un trimestre et les taux de change réels du trimestre suivant

	1981T₁ à 1989T₄	1990T₁ à 1998T₄	1981T₁ à 1989T₄	1990T₁ à 1998T₄

Afrique du sud	0,3	0,0	0,4*	0,1
République de Corée	0,3	0,5	0,7*	0,1
Inde	0,0	0,3*	0,0	0,2
Indonésie	0,1	0,6*	0,6*	0,0
Mexique	0,2	0,1	0,5*	0,3*
Philippines	0,1	0,3	0,1	0,3*
Thaïlande	0,0	0,2	0,3*	0,1

Note:
Le tableau ci-dessus fait apparaître les coefficients de corrélation fondés sur les données trimestrielles, un «*» signifiant que le coefficient est significatif à 10 pour cent près. Les flux de capitaux financiers comprennent les investissements de portefeuille nets, les investissements (autres que les investissements étrangers directs) effectués par les banques et autres agents financiers, auxquels s'ajoutent les erreurs et omissions. La balance des paiements «fondamentale» est la somme de la balance des comptes courants et des flux nets d'investissement étranger direct.
Source: Estimations de l'équipe spéciale du BIT fondées sur FMI (fév. 1999), International Financial Statistics.

Tableau 4. Répartition des revenus des ménages avant et après la libéralisation du commerce

Pays et années¹	Coefficient de Gini		Ratio de dispersion des revenus²

	Avant libéralisation	Après libéralisation	Avant libéralisation	Après libéralisation

Bangladesh (1988/89, 1995/96)	0,28	0,31	7,0	8,8
Chili, première phase de libéralisation (1970, 1980)³	0,43	0,47	9,1	10,6
Chili, seconde phase de libéralisation (1987, 1996)	n.d.	n.d.	13,3	13,8
Maurice (1986/87, 1996/97)	0,40	0,39	7,8	7,6
République de Corée (1985, 1997)	0,35	0,29	n.d.	n.d.

¹ Les chiffres entre parenthèses indiquent les années avant et après la libéralisation pour lesquelles les données sont indiquées. Pour des questions de disponibilité de données, on a indiqué 1987 comme année de prélibéralisation pour la seconde phase de libéralisation du Chili, alors que 1985 aurait été préférable.
² Ratio des revenus des 20 pour cent de ménages les plus riches sur ceux des 20 pour cent de ménages les plus pauvres.
³Région métropolitaine de Santiago.
Source: Equipe spéciale du BIT, données fondées sur des enquêtes de ménages nationales.

Tableau 5. Travail à temps partiel en proportion de l'emploi total

	Milieu des années quatre-vingt	Vers 1990	1997 ou dernière année disponible

UE-12¹	10,7 (1987)	11,4 (1990)	16,9 (1997)
Autriche	8,4 (1983)	8,8 (1989)	14,9 (1997)
Suède	24,8 (1983)	23,2 (1990)	23,8 (1997)
Finlande	8,3 (1983)	7,2 (1990)	11,4 (1997)
Norvège	29 (1983)	26,6 (1990)	26,5 (1997)
Suisse		24,4 (1991)	28,3 (1997)
Etats-Unis	18,4 (1983)	17,3 (1990)	16,9 (1998)
Canada	16,8 (1983)	17,0 (1990)	19,0 (1997)
Australie	17,5 (1983)	21,6 (1990)	25,1 (1997)
Israël	28,1 (1987)	29,3 (1990)	25,8 (1996)
Japon	16,2 (1983)	17,6 (1989)
Singapour			3,3 (1997)
Nouvelle-Zélande	15,3 (1983)	18,8 (1990)	23,7 (1998)
Argentine	17,6 (1987)
Maurice			11,7 (1995)

¹ L'UE-12 comprend l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
Sources: BIT, OCDE (différentes années), Perspectives de l'emploi, Eurostat (différentes années) et enquêtes de la main-d'œuvre nationales.

Tableau 6. Emploi temporaire en proportion de l'emploi salarié total

	Milieu des années quatre-vingt²	Vers 1990³	1997 ou dernière année disponible

UE-12¹	8,9	10,2	12,2 (1997)
Autriche			7,8 (1997)
Suède		9,7	13,5 (1997)
Finlande	11,2	13,1 (1991)	17,1 (1997)
Norvège			11,1 (1995)
Turquie		5,2
Etats-Unis			14,4 (1996)
Canada		8 (1989)	11 (1995)
Australie	21,2	19,3	24,1 (1996)
Japon	10,5	10,7 (1988)	11,4 (1998)
Singapour			1,9 (1997)
République de Corée	17,2 (1985)	16,8	14,2 (1998)
Argentine		8,9	10,2 (1996)
Chili			16,8 (1996)
Colombie		15,7	18 (1996)

¹ L'UE-12 comprend l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
² Année 1987, sauf indication contraire.
³Année 1990, sauf indication contraire.
République de Corée: L'emploi temporaire comprend les travailleurs journaliers.
Singapour: L'emploi temporaire comprend seulement les personnes employées à plein temps.
Etats-Unis: L'emploi temporaire comprend les travailleurs occasionnels (cest-à-dire les personnes qui considèrent qu'elles n'ont pas un contrat d'emploi permanent explicite ou implicite).
Argentine, Chili et Colombie: L'emploi temporaire comprend seulement les personnes disposant d'un contrat de travail écrit.
Sources: BIT (1997), OCDE (différentes années), Perspectives de l'emploi, Eurostat (différentes années), enquête sur la main-d'œuvre, Bakkenist Management Consultants (1998), Delsen (1995) et enquêtes de main-d'œuvre nationales.

Tableau 7. Indicateurs de l'emploi salarié «non protégé» (en pourcentage)

	Début des années quatre-vingt-dix	1997 ou dernière année disponible

Argentine	21,7 (1990)	34 (1996)
Bolivie	28 (1991)	34,8 (1997)
Brésil	31,8 (1992)	32,6 (1997)
Chili	17 (1990)	22,3 (1996)
El Salvador	59,1 (1994)	61,3 (1997)
Mexique	43,4 (1990)	49,6 (1997)
Pérou	25,5 (1990)	34,1 (1996)
Notes et sources:
Brésil: Les salariés du secteur privé sem carteira sont considérés comme un élément de l'emploi salarié (IBGE) (Pesquisa Nacional por Amostra de Domicílios, différents numéros).
Argentine: Les salariés privés ne disposant pas d'un contrat de travail écrit sont considérés comme un élément de l'emploi privé total, Gran Buenos Aires, BIT (1997), chiffres fondés sur les données de l'INDEC.
Bolivie: Les salariés non couverts par la législation sociale et la législation du travail sont considérés comme un élément de l'emploi salarié total, six zones métropolitaines, Weller (1998), chiffres fondés sur les données de la CEPAL.
El Salvador: Les salariés non couverts par l'Instituto Salvadoreño del Seguro Social sont considérés comme un élément de l'emploi total, toutes zones urbaines, Weller (1998), chiffres fondés sur les données de la CEPAL.
Mexique: Les salariés n'ayant pas droit aux avantages sociaux sont considérés comme un élément de l'emploi total, zones urbaines, Weller (1998), chiffres fondés sur les données de la CEPAL.
Pérou: Les salariés privés sans contrat de travail écrit sont considérés comme un élément du total de l'emploi salarié privé, BIT (1997), chiffres fondés sur l'Enquête de ménages.
Chili: Les salariés sans contrat de travail écrit sont considérés comme un élément de l'emploi salarié total, ensemble du pays, Equipe spéciale de l'OIT (1998), chiffres fondés sur les données de l'enquête CASEN.


	Moyenne 1976-1985	Moyenne 1986-1995	Différence	Pourcentage de pays à différence négative

Impôts sur les échanges internationaux (% des recettes ordinaires)
Pays à bas revenus (31)1	34,1	28,6	5,5	74,2
Pays à revenus intermédiaires (54)	23,7	19,3	4,3	61,1
Pays à hauts revenus (31)	8,3	6,4	1,8	83,9
Recettes fiscales totales (% du PIB)
Pays à bas revenus (32)	14,3	13,3	1,0	53,1
Pays à revenus intermédiaires (53)	19,3	20,6	+1,3	43,4
Pays à hauts revenus (28)	25,6	27,5	+1,9	17,9
Echanges (% du PIB)
Pays à bas revenus (50)	59,9	64,3	+4,4	46,0
Pays à revenus intermédiaires (61)	84,7	89,1	+4,4	37,7
Pays à hauts revenus (29)	87,1	87,5	+0,4	55,2
1Entre parenthèses, nombre total de pays avec des observations utilisables. NB: Selon le classement de la Banque mondiale (1996), le PNB par habitant est égal ou inférieur à 785 dollars dans les pays à bas revenus; il est compris entre 786 et 9 635 dollars dans les pays à revenus intermédiaires et il dépasse 9 635 dollars dans les pays à hauts revenus. Source: Groupe de travail du BIT sur la base des indicateurs de la Banque mondiale (1997 World Bank Development Indicators).

Figure 3. Part des exportations mondiales de services dans les exportations mondiales totales

Note: Les chiffres de 1998 sont préliminaires.

Source: Equipe spéciale du BIT, d'après les données publiées par le FMI (oct. 1998), Perspectives de l'économie mondiale, et par la Banque mondiale (1998), World Development Indicators.

Figure 4. Evolution des flux de capitaux
A. Investissement étranger direct brut
(en % du PIB, PPA)

B. Flux nets de capitaux vers les pays en développement et en transition
(en milliards de dollars E.-U., 1970-1996)

Note: Les autres flux de capitaux incluent les crédits commerciaux à court et à long terme, les prêts, les numéraires et dépôts et les autres comptes débiteurs et créanciers.

Source: Equipe spéciale du BIT, d'après les données publiées par la Banque mondiale (1998), World Development Indicators, et par Knight (1998).

Figure 5. Suisse: Caractéristiques du marché du travail de la spécialisation industrielle (1994)
Composition des exportations et des importations par niveau de différenciation des produits

Caractéristiques liées au marché du travail des activités industrielles (produits peu différenciés/homogènes et produits différenciés)

Note:
¹Industries occupant un créneau: produits différenciés (produits alimentaires, boissons et tabac, produits chimiques, machines et électronique, montres et bijouterie). Autres industries: faible différenciation des produits (textile, vêtement, bois, papier, impression, cuir et chaussures, produits en caoutchouc et en plastique, minerais non métalliques, métaux, autres produits manufacturés).

Source: Equipe spéciale du BIT (1999e).

Figure 8. Afrique du Sud: Comportement des secteurs manufacturiers sur le marché du travail par orientation commerciale
(évolution totale en pourcentage durant la période 1994-1997)

Notes:
L'avantage comparatif révélé est le ratio des flux commerciaux nets par rapport au commerce total (importations plus exportations). Les secteurs manufacturiers ayant bénéficié d'un avantage comparatif révélé positif en 1997 ont été placés dans la catégorie «tourné vers l'exportation», tandis que ceux ayant un avantage négatif ont été placés dans la catégorie «en concurrence avec les importations».
Les variations de l'emploi sont corrigées pour tenir compte de l'interruption qui s'est produite en janvier 1996 à la suite de l'inclusion des données relatives aux Homelands pour le secteur manufacturier. La variation cumulée de l'emploi a été calculée à partir de l'agrégation de la variation de l'emploi de 1994 à décembre 1995 et de janvier 1996 à 1997.
La productivité du travail est calculée sous la forme de production brute par salarié.

Source: Equipe spéciale du BIT (1999d).

Figure 9. République de Corée: Incidence estimée du commerce sur l'emploi par niveau d'éducation
(en milliers, 1990)

Note: Les diplômés universitaires comprennent ceux qui ont obtenu un diplôme correspondant à deux ans d'études.

Source: Equipe spéciale du BIT (1999c).

Figure 10. Commerce et flux d'emploi intersectoriels
(Incidence moyenne des changements intersectoriels nets dans l'emploi en pourcentage, 1986-1995)

Note:
Les chiffres représentent le nombre des travailleurs qui se déplacent entre les secteurs manufacturiers (au niveau CITI à trois chiffres) par emploi créé dans l'ensemble du secteur manufacturier de 77 pays. Plus le chiffre est haut, plus l'incidence des flux d'emploi intersectoriels nets est élevée. Les pays sont répartis en trois groupes. Le premier comprend ceux où le ratio commerce/PIB progresse nettement plus vite que la moyenne; le deuxième ceux où l'évolution de ce ratio est proche de la moyenne internationale; le troisième, les pays où il progresse moins vite que la moyenne (voir le texte pour plus de détails).

Source: Equipe spéciale du BIT, chiffres fondés sur les données provenant de la base de données statistiques industrielles de l'ONUDI.