Normes du travail
A la une
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CIT, 111e session, 2023
Commission de l'application des normes
5-16 juin 2023
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Etude d'ensemble 2023
Atteindre l’égalité des genres au travail
Rapport III (Partie B) du rapport de la Commission d'experts pour l’application des conventions et recommandations
7 mars 2023
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CEACR
L'OIT publie le rapport 2023 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
Rapport III (Partie A) du rapport de la Commission d'experts pour l’application des conventions et recommandations
17 février 2023
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Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GTT du MEN)
► De plus amples informations et conseils sont disponibles auprès du Helpdesk du BIT sur le GTT du MEN (srmtwg@ilo.org). -
Normes internationales du travail et droits de l’homme
3 novembre 2022
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Formation sur les normes internationales du travail
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Le COVID-19 et les normes internationales du travail
Organes et procédures de contrôle
Introduction générale
- Contrôle de l'application des normes
► Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
► Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
► Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
- Rapport 2023 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
- Trois postes vacants au sein de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’OIT
- Liste des rapports précédents de la CEACR: 1932 à 2017 et depuis 2018
- Etude d'ensemble 2023: Atteindre l’égalité des genres au travail
- Rapport 2022 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
- 401e rapport du Comité de la liberté syndicale (mars 2023)
402e rapport du Comité de la liberté syndicale (mars 2023)
Rapport annuel du CLS pour 2022
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
- Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
- Rapports du comité (mars 2023): Chili (convention no. 111 - (FEFUDAEM-ÑUBLE)) - Rapport et décision ; Chili (convention no. 111 - (CUT)) - Rapport et décision ;France (conventions nos. 87 et 98) - Rapport et décision ; Pérou (convention no. 1) - Rapport et décision
- Liste des réclamations
- Procédure pour l'examen des réclamations
- Formulaire électronique pour la présentation d'une réclamation
- Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
Quoi de neuf?
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© ILO/OIT 2023
Normes internationales du travail
La France ratifie la Convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail
13 avril 2023
La France devient le 27e pays au monde, et le 5e pays de l’Union européenne, à ratifier la Convention de l'Organisation internationale du Travail sur la violence et le harcèlement.
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Convention du travail maritime
La République arabe syrienne ratifie la Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)
6 avril 2023
La Syrie devient le 103ème Etat membre de l’OIT à avoir ratifié cette convention
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Rapport III (Partie B) - Étude d'ensemble
Atteindre l’égalité des genres au travail
7 mars 2023
Étude d’ensemble sur la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000, la recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, et la recommandation (no 191) sur la protection de la maternité, 2000
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© Well-Bred Kannan 2023
Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
Les droits du travail comme les droits de l'homme sont essentiels pour combattre les crises
24 février 2023
Une déclaration conjointe de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du Travail et de huit organes de traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme marque le troisième anniversaire de l'Appel à l'action pour les droits de l'homme du Secrétaire général de l'ONU.
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Appel à manifestation d’intérêt [Délai supplémentaire]
Trois postes vacants au sein de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’OIT [Délai supplémentaire]
22 février 2023
L’Organisation internationale du Travail (OIT) recherche des candidats au poste de membre de la Commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et recommandations (CEACR).