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Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse


Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. Normes internationales du travail et droits de l’homme

    3 novembre 2022

  1. Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GTT du MEN)

    ► De plus amples informations et conseils sont disponibles auprès du Helpdesk du BIT sur le GTT du MEN (srmtwg@ilo.org).
  2. Le COVID-19 et les normes internationales du travail

  3. Formation sur les normes internationales du travail

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations 
    NOUVEAUTrois postes vacants au sein de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’OIT
  2. Etude d'ensemble 2022: Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui - Corrigendum
  3. Rapport 2022 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. NOUVEAU - 400e rapport du Comité de la liberté syndicale (novembre 2022)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. Convention No. 190

    Le Canada ratifie la convention de l'OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail

    30 janvier 2023

    Le Canada est le 25e pays à ratifier la Convention n° 190 de l'OIT qui vise à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

  2. Appel à manifestation d’intérêt

    Trois postes vacants au sein de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’OIT

    22 décembre 2022

    L’Organisation internationale du Travail (OIT) recherche des candidats au poste de membre de la Commission d’experts de l’OIT pour l’application des conventions et recommandations (CEACR).

  3. Préparation de l’étude d’ensemble sur l’administration du travail

    Administration du travail: un webinaire global pour préparer les rapports et commentaires pouir l'Etude d'ensemble

    Co-organisé par le Département des normes internationales du travail (NORMES) et le Centre international de formation de l'OIT (CIFOIT)

  4. © lisegagne 2023

    Justice sociale

    Les normes internationales du travail et les droits humains

    17 novembre 2022

    Tim de Meyer, conseiller au Département des normes internationales du travail (NORMES) de l'OIT, explique comment les droits et les normes dans le monde du travail sont liés aux droits humains fondamentaux et pourquoi ils sont essentiels pour établir la justice sociale et le travail décent pour tous.

  5. © ILO 2023

    Communiqué de presse

    Le Conseil d'administration de l'OIT conclut sa 346e session

    11 novembre 2022

    Le Conseil d'administration de l'Organisation internationale du Travail a examiné une série de questions, notamment l'agression russe contre l'Ukraine et les situations au Bangladesh, au Bélarus et au Venezuela.