GB.276/TC/1 - Conseil d'Administration

1. Le rapport annuel sur la coopération technique pour 1998-99 se situe à une époque charnière entre la fin du biennium 1998-99 et le début d'un nouveau cycle de programmation marqué par une nouvelle approche autour d'objectifs stratégiques.

2. La session de la Conférence internationale du Travail de 1999 a permis de dresser le bilan de la coopération technique de ces dernières années et elle a surtout, par l'adoption d'une résolution, dégagé les grandes lignes autour desquelles le principal moyen d'action de l'Organisation au service des Etats Membres doit être formulé et mis en œuvre. Les principes directeurs du plan d'action font par ailleurs l'objet d'un autre document présenté à la commission à la présente session du Conseil d'administration⁽¹⁾ . Dans ce contexte, le nouveau cadre de programmation autour d'objectifs stratégiques devrait fournir aux mandants et aux partenaires une indication plus claire de la contribution qu'ils peuvent apporter à la coopération technique de l'OIT.

3. La structure du rapport 1998-99 a été maintenue dans son ensemble pour des raisons de cohérence et de continuité par rapport aux objectifs pour 1998-99, à savoir: la création d'emplois et la lutte contre la pauvreté; la protection des travailleurs; et la promotion de la démocratie et des droits de l'homme.

4. Le rapport traite dans sa section I des réalisations du programme; des dépenses effectuées et des nouvelles approbations. A ce titre, il faut noter que, si le taux d'exécution globale du programme s'est amélioré au cours de la période considérée, la situation des dépenses a faibli dans certaines régions en raison de problèmes tenant tant à la capacité d'absorption qu'à l'insuffisance du personnel de suivi.

5. La coopération technique quant à elle, telle qu'elle ressort de l'analyse effectuée, se caractérise par la diversité de ses activités regroupées autour des objectifs mentionnés. La présentation qui en est faite met en évidence les perspectives régionales (section II), ainsi que les activités relatives à l'égalité entre hommes et femmes ainsi qu'à l'emploi et aux conditions de travail des femmes (section V). S'agissant des activités pour les travailleurs et pour les employeurs (section III), il convient de noter la démarche stratégique et parallèle du programme en faveur du renforcement institutionnel de ces deux catégories de mandants.

6. La section IV, relative notamment à l'incidence des normes sur les programmes de coopération technique, doit être vue en relation avec le rapport annuel sur les activités normatives des équipes techniques multidisciplinaires et le rapport annuel sur le suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, respectivement, dans un souci accru de synthèse et d'efficacité. Enfin, la section VI intègre les informations sur la mobilisation des ressources.

7. S'agissant des points saillants soumis à l'attention des membres du Conseil d'administration (section VII), on remarquera les informations sur le suivi et l'évaluation du programme et son taux d'exécution. A la demande du Conseil, les informations sur les évaluations présentées dans le rapport sous forme d'encadrés ont été sélectionnées en tenant compte des types d'évaluations: internes, externes, indépendantes et finales, en veillant à maintenir un équilibre entre les thèmes prioritaires.

8. Egalement sous forme d'encadrés, une référence est faite aux programmes globaux en complément des informations disponibles dans les rapports spécifiques à ces programmes et avant qu'ils ne soient intégrés dans les programmes focaux formulés pour 2000-01. Enfin, la collaboration interagence est évoquée dans la même section VII.

9. A l'avenir, l'approche par objectif stratégique devrait permettre, au moyen d'indicateurs préalablement sélectionnés pour chaque programme focal notamment, d'évaluer les progrès et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du programme et de son moyen d'action privilégié, conformément aux souhaits exprimés par la Conférence en juin 1999 et comme indiqué dans le plan d'action également soumis à l'analyse des membres de la Commission de la coopération technique du Conseil d'administration.

I. Vue d'ensemble des réalisations de l'OIT

1. Tendances

a) Dépenses et exécution

10. Diminution des dépenses. Le total des dépenses de la coopération technique a diminué de 13,5 pour cent, tombant de 108,3 millions de dollars en 1997 à 93,7 millions en 1998. Le tableau A de l'annexe I ventile les détails en fonction des principales sources de financement. Les chutes les plus importantes sont celles qui affectent la CTBO et le PNUD. La chute touchant la CTBO est due au fait que le cycle de programmation est biennal et qu'en général les dépenses sont moins importantes au cours de la première année de la période: les dépenses au titre de la CTBO en 1999 devraient être au moins deux fois plus élevées qu'en 1998. Les dépenses financées par les fonds fiduciaires et les donateurs multi-bilatéraux sont passées de 3 millions de dollars en 1998 à 57,2 millions. Cependant, même s'il est demeuré relativement constant depuis 1992, ce chiffre a atteint 60 millions de dollars au cours des années précédentes, de sorte que le chiffre de 54 millions de dollars pour 1997 est relativement peu élevé. Avec la chute des dépenses du PNUD au cours de la période, la part des fonds fiduciaires et du financement multi-bilatéral dans les dépenses totales s'est accrue de 35 à 60 pour cent. Par conséquent, les quatre principaux donateurs multi-bilatéraux, à savoir l'Allemagne, le Danemark, la Norvège et les Pays-Bas, ont assuré 35 pour cent environ des dépenses extrabudgétaires en 1998.

11. Légère hausse du taux d'exécution. L'exécution en général est tombée de 63 pour cent en 1995 à 55 pour cent en 1997. Cette baisse ne s'est pas poursuivie en 1998, où le taux d'exécution a atteint 57 pour cent (voir tableau C dans annexe I). Il serait sans doute prématuré d'attribuer ce progrès aux efforts supplémentaires consentis pour améliorer l'exécution mais, sans aucun doute, la baisse a été enrayée. Par ailleurs, il est encourageant de constater que le taux d'exécution s'est amélioré dans la plupart des régions: il est passé de 53 pour cent en 1997 à 58 pour cent en 1998 dans la région africaine, de 52 à 54 pour cent dans la région latino-américaine et de 58 à 62 pour cent en Europe. Cependant, il a chuté dans les pays arabes et en Asie et dans le Pacifique de 51 à 41 pour cent et de 60 à 58 pour cent, respectivement. Le taux d'exécution des programmes interrégionaux s'est accru, passant de 58 pour cent en 1997 à 59 pour cent en 1998.

12. Chaque composante (personnel, formation, équipement et divers) a accusé une baisse globale à l'exception de la sous-traitance, qui s'est accrue de 23 pour cent (voir annexe II).

13. Les dépenses dans les pays les moins avancés (PMA) font l'objet de l'annexe V. Sur le total des dépenses, 30,4 pour cent ont été consacrés à ces pays, et la légère baisse enregistrée en 1997 s'est donc poursuivie. Les dépenses correspondant aux fonds fiduciaires et aux programmes multi-bilatéraux ainsi que les ressources au titre du budget ordinaire de l'OIT sont passées de 18 et 9 pour cent en 1997 à 19,2 et 11 pour cent en 1998, respectivement, tandis que les financements du FNUAP et du PNUD ont été réduits.

14. Le programme du PNUD comprend les activités financées au titre de l'appui à l'élaboration des politiques et des programmes (SPPD), qui se montaient à 1,9 million de dollars en 1998 et à 2,8 millions de dollars en 1997. Les chiffres du PNUD ne comprennent pas l'appui aux services techniques (STS - environ 0,85 million de dollars en 1998 et 1,2 million de dollars en 1999 (voir annexe I)).

b) Dépenses régionales

15. Nouvelles augmentations des dépenses en Afrique. A l'exception des programmes interrégionaux, les dépenses ont diminué dans toutes les régions en 1998: en Amérique latine de 4,2 pour cent; en Afrique de 16 pour cent; en Asie de 17,7 pour cent et en Europe de 2,3 pour cent. Les dépenses pour les Etats arabes ont diminué de 42,7 pour cent en 1998. Les raisons de cette chute prononcée sont expliquées dans les sections II et VII. La part des dépenses des programmes régionaux s'est accrue, passant de 17,2 pour cent en 1997 à 20 pour cent en 1998. Les dépenses en Afrique sont tombées de 38,8 pour cent à 37,7 pour cent, tandis qu'en Amérique latine elles sont demeurées stables, à 13,6 pour cent. Les dépenses dans les Etats arabes, en Europe et en Asie ont chuté de 2,5, de 5,6 et de 20,6 pour cent, respectivement (voir annexe I-B).

c) Approbations

16. En 1998, les approbations ont baissé, chutant de 121,4 millions de dollars à 82,5 millions. Les approbations de programmes multi-bilatéraux et les approbations de projets financés par des fonds fiduciaires se sont élevées à 60,1 millions de dollars, chiffre pratiquement inchangé depuis 1997; cependant, le total des approbations s'est accru en 1998, s'élevant à 72 pour cent, confirmant une tendance récente et reflétant le déclin du financement du PNUD (voir figure 3). En général, la baisse des approbations pour 1998 a touché tous les thèmes techniques, à une notable exception près, à savoir l'IPEC, dont les projets ont fait l'objet d'approbations accrues, qui sont passées de 9 millions de dollars en 1997 à 17 millions en 1998. Les autres exceptions à cette tendance à la baisse sont ACT/EMP, qui est passé de 1 million de dollars à 2,2 millions, et FEMMES, département pour lequel les approbations se situaient à 100 000 dollars en 1997 et à 2,4 millions en 1998. Pour ce qui est de la ventilation par domaine prioritaire, les niveaux d'approbation les plus élevés sont ceux qui correspondent aux politiques de développement, y compris les programmes pour l'emploi et l'atténuation de la pauvreté (48,5 millions de dollars); vient ensuite la protection des travailleurs, dont l'IPEC (20,6 millions de dollars) et la promotion de la démocratie et des droits de l'homme (9,8 millions de dollars).

17. Déclin des approbations de projets financés par le PNUD et par les banques. Les approbations de projets financés par le PNUD, qui étaient de 39,4 pour cent en 1997, ont baissé jusqu'à 23,3 pour cent en 1998. Le montant total des approbations de projets financés par le PNUD se montait à 19,2 millions de dollars en 1998, comparé à 47,8 millions de dollars en 1997. Les approbations de financement global du PNUD se sont accrues, passant de 35 millions de dollars en 1994-95 à 75 millions de dollars en 1996-97. En 1997, elles ont atteint le chiffre de 48 millions de dollars, le plus élevé depuis 1994, lorsque les approbations de projets financés par le PNUD étaient de 18 millions de dollars. Cependant, si le niveau de 1998 est plus bas que celui de l'année précédente, on notera que la tendance à la baisse du financement du PNUD date du début des années quatre-vingt-dix et ne s'est arrêtée qu'en 1997, lorsque les fonds internes non utilisés du PNUD ont été mis à disposition d'une manière inattendue. Les grands programmes régionaux et les projets nationaux en ont bénéficié, notamment les projets au titre du SPPD et du STS. Par conséquent, la situation du financement du PNUD n'est pas anormale, compte tenu des changements opérés dans son cadre de programmation et du contexte actuel de l'aide au développement. En fait, aucune approbation n'a été enregistrée en 1998 de la part de la Banque mondiale, des banques régionales de développement ou par l'AGFUND, mais des négociations ont eu lieu au cours de l'année concernant des projets approuvés vers la moitié de l'année 1999.

18. Stabilité des approbations multi-bilatérales et de fonds fiduciaires. Les approbations, d'un montant de 60,1 millions de dollars, enregistrées sous cette rubrique en 1998, excèdent une fois encore les 60 millions de dollars. L'apport des quatre principaux contributeurs multi-bilatéraux, à savoir le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède, se monte à 28 millions de dollars, soit 47 pour cent du total des approbations. Autre caractéristique des approbations de 1998 dans cette catégorie: l'accroissement important du financement des fonds fiduciaires fourni par le gouvernement ou d'autres institutions du pays récipiendaire, et le phénomène est courant dans un certain nombre de pays latino-américains (Brésil, Colombie, Panama, Equateur). En 1998, les arrangements à partir des fonds fiduciaires ont atteint leur niveau le plus élevé depuis 1991, passant de 1,1 million de dollars en 1997 à 11,9 millions en 1998. Certes, c'est à une importante approbation au bénéfice du Brésil que l'on doit ce chiffre exceptionnellement élevé. Cependant, les approbations dans cette catégorie se sont accrues par rapport à leur niveau de 1994 qui était de 300 000 dollars. Dans un futur proche, on pourrait peut-être arriver à un taux d'approbation annuel de 1,5 à 2 millions de dollars. Le financement des activités de coopération technique en matière de sécurité sociale provient des fonds fiduciaires.

d) Personnel de la coopération technique

19. Le nombre des experts nationaux est plus élevé que celui des experts internationaux dans le personnel de projet. Les services de coopération technique sont opérés par des experts internationaux et nationaux et des membres du personnel des services généraux recruté localement, au bénéfice de divers types de contrats. En décembre 1998, le personnel du projet de la coopération technique comptait 611 membres. La tendance est à l'accroissement du nombre des membres du personnel de projet de la catégorie des services organiques recrutés sur le plan national plutôt qu'au recrutement du personnel international. De plus en plus, l'appui consultatif technique est fourni par des services consultatifs à court terme assurés par les membres des équipes consultatives multidisciplinaires, les spécialistes techniques au siège et les consultants au bénéfice de contrats à court terme ou de contrats de collaboration extérieure. La diminution des recettes perçues au titre de l'appui au programme a entraîné une réduction du personnel qui gère le personnel de la coopération technique.

20. Le fléchissement du recrutement des experts internationaux (y compris les experts associés) et du nombre des experts s'est poursuivi en 1998, et de 325 experts en poste au 31 décembre 1994 on est passé à 290 en 1996, à 289 en 1997 et à 277 en 1998. Cependant, ces chiffres ne reflètent pas le nombre des experts recrutés pendant l'année aux termes de contrats courts, qui s'est accru en 1998 (voir annexe VI).

21. Une centaine d'experts associés en moyenne par an. Le recrutement des experts associés à fléchi, et leur nombre en poste a également chuté, passant de moyennes annuelles supérieures à 120 personnes au début des années quatre-vingt-dix à une moyenne annuelle de 100 personnes en 1997 et 1998. La majorité (70 pour cent) des experts associés se trouve sur le terrain et elle est assignée à des projets de coopération technique ou à des équipes consultatives multidisciplinaires, des bureaux régionaux et des bureaux de zone.

2. La coopération technique par domaine de priorité

22. La plus grande partie des dépenses est concentrée sur la promotion de l'emploi et l'atténuation de la pauvreté. Pour la période biennale actuelle, les grands domaines de priorité (promotion de l'emploi, démocratie, droits de l'homme et protection des travailleurs) restent le fondement du cadre de programmation de la coopération technique.

23. Compte tenu de la diminution des approbations, la ventilation des dépenses par domaine de priorité indique un fléchissement dans la part de l'emploi et de l'atténuation de la pauvreté, qui sont passées de 64 pour cent en 1997 à 57,9 pour cent en 1998. La part dévolue à la protection des travailleurs et à la promotion de la démocratie et des droits de l'homme s'est légèrement accrue en pourcentage des dépenses totales, passant de 15,5 pour cent en 1997 à 18,7 pour cent en 1998, et de 15,8 pour cent en 1997 à 16,0 pour cent en 1998, respectivement.

24. Depuis 1996, les projets administrés par les structures extérieures ont été enregistrés autant que possible dans les domaines techniques appropriés et non pas sous la rubrique «Divers».

25. Chaque année, le Centre de Turin forme 6 200 personnes. Le volume total des activités de formation assurées par le Centre se monte à environ 22,5 millions de dollars, et il est en constante augmentation comparé aux années précédentes; il représente près de 25 pour cent du volume total de la coopération technique de l'OIT. Le nombre des participants aux programmes de formation s'est également accru, passant de 6 223 en 1997 à 6 523 en 1998, avec 39 pour cent de femmes (voir annexes VII et VIII). Environ 90 pour cent des activités de formation ont été menées à bien dans les principaux domaines de priorité, car elles ont été conçues et mises en œuvre en étroite collaboration avec les départements techniques de l'OIT, les bureaux extérieurs et les équipes multidisciplinaires, ainsi que des programmes mondiaux tels que l'IPEC, le STEP (Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté) et le Programme international pour les emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. La tendance à la décentralisation des activités de formation a été particulièrement évidente au cours de l'exercice 1998-99, puisque 35 pour cent de ces activités ont eu lieu sur le terrain, qui a fourni plus de 40 pour cent du nombre total des participants. Les grands programmes de formation ont été financés ou cofinancés directement par divers gouvernements et institutions nationales, tels que ceux de la Chine, de la Fédération de Russie, de l'Egypte, du Brésil et de l'Argentine. Les ressources provenant de l'Italie et de l'OIT ont été utilisées comme capitaux d'amorçage pour créer de nouvelles activités dans des domaines présentant un intérêt spécifique pour les mandants. Grâce à cette combinaison de financement à partir des ressources bloquées de l'OIT et de l'Italie, à l'appui de donateurs tiers et aux versements directs des organisations nationales récipiendaires, le Centre de Turin a pu conserver un équilibre entre les exigences du marché et la diffusion des principes et des politiques de l'OIT (voir annexe IX). Le projet de l'Ecole des cadres des Nations Unies a également fourni une formation. Ce projet, dont la phase d'application a commencé en 1997, vise à soutenir le processus de réforme des Nations Unies et à améliorer la performance du système dans les domaines perçus par la communauté internationale comme étant absolument prioritaires.

a) Promotion de l'emploi et atténuation de la pauvreté

26. Dans le domaine de l'emploi, les objectifs de l'OIT consistent à aider les Etats Membres à concevoir et à appliquer des politiques visant à promouvoir un plein emploi productif et librement choisi, à améliorer le fonctionnement du marché du travail sans sacrifier la sécurité de l'emploi, à accroître l'employabilité des travailleurs en adaptant leurs compétences grâce à la formation, et à renforcer la protection des travailleurs et l'égalité de chances en matière d'emploi et de profession pour les groupes vulnérables.

27. Politiques nationales de l'emploi en Ethiopie et en Ouganda dans le cadre de l'Equipe spéciale du CAC. L'OIT a mis en place l'Equipe spéciale sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables constituée par le FMI, la Banque mondiale, des institutions spécialisées et l'Organisation des Nations Unies. Cette équipe a supervisé l'application des examens de la politique de l'emploi dans sept pays, dont la Zambie et le Mozambique. On met actuellement en place des politiques nationales de l'emploi avec l'aide de l'OIT en Ethiopie et en Ouganda. Ces deux pays participent également à un programme conjoint OIT/PNUD intitulé Des emplois pour l'Afrique; il s'inscrit dans le cadre de l'Initiative spéciale des Nations Unies pour l'Afrique, qui fait elle-même partie du suivi du Sommet social; il s'agit d'offrir un nouveau cadre politique favorisant la croissance intensive de l'emploi et d'élaborer des programmes d'action diversifiés et complets en vue de la création d'emplois. Des données sur la pauvreté ont été recueillies au Soudan pour préparer le premier rapport national sur le développement humain et faire progresser ainsi l'élaboration d'une stratégie nationale de développement durable des ressources humaines.

28. Analyse du marché du travail et variables démographiques en Amérique latine. Des travaux d'analyse sur les relations qui existent entre les variables démographiques, le marché du travail et la pauvreté en Bolivie, au Chili, au Mexique et au Pérou ont donné lieu à la publication d'un ouvrage intitulé Población, pobreza y mercado de trabajo en América Latina («Population, pauvreté et marché du travail en Amérique latine»). En Argentine, au Brésil, au Chili, au Paraguay et en Uruguay, l'OIT encourage le dialogue entre les milieux universitaires et les partenaires sociaux afin de renforcer les autorités locales, de définir des politiques du marché du travail adéquates et des moyens pour lutter contre l'exclusion.

29. Recherche en matière d'emploi au service de la formation en Jamaïque. L'OIT a fourni une assistance à l'Agence jamaïcaine pour l'emploi et la recherche en formation/formation nationale (HEART/NTA), notamment en ce qui concerne l'amélioration qualitative et l'expansion quantitative des programmes de formation communautaires tout spécialement destinés aux pauvres. Les résultats d'une étude intitulée «The Challenge of Youth Employment in the Caribbean» (L'emploi des jeunes dans les Caraïbes: un défi) ont été présentés à la Réunion pour l'éradication de la pauvreté dans les Caraïbes, qui s'est tenue à Port of Spain, Trinité-et-Tobago, en septembre 1996, et qui s'est penchée sur les implications de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague pour les pays de la sous-région.

30. Renforcement des capacités par l'application de programmes à forte intensité d'emploi dans les PMA. Avec l'aide du PNUD, le gouvernement du Kenya a décidé de développer une stratégie prenant pleinement en compte les besoins fondamentaux grâce à une approche partant de la base, afin d'éradiquer la pauvreté. Il a demandé à l'OIT de concevoir un programme pilote de deux ans couvrant trois districts (Narok, Suba et Isiolo) où la pauvreté est très étendue. Dans le cadre du programme, on a consulté les intéressés quant à leurs besoins prioritaires. Ces besoins comprenaient le renforcement des capacités, le renforcement des institutions, le développement de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche, et la promotion de micro-entreprises rurales. Le programme de participation à l'éradication de la pauvreté qui en a résulté a fonctionné pendant un an et ses effets sur les communautés participantes ont été positifs.

Renforcement des services publics de l'emploi
(RAF/95/MO6/FRG)
(Evaluation intermédiaire, mars 1998)

Le projet intitulé «Réorganisation des services publics de l'emploi dans le cadre de l'ajustement économique structurel dans l'Afrique anglophone» embrasse 23 pays et vise l'amélioration des services publics de l'emploi dans la région. Sa troisième phase a commencé en 1996; elle s'est attaquée aux obstacles les plus sérieux au développement des institutions en fournissant des services consultatifs aux décideurs et aux responsables des politiques et une formation au niveau national orientée vers le contexte national. Les pays sélectionnés pour bénéficier de cette assistance plus intensive étaient l'Egypte, l'Ethiopie, le Kenya, l'Ouganda, le Zimbabwe. Le défi consistait pour eux à développer et à réformer les services de l'emploi au moyen des ressources qui leur ont été allouées, puisque le gouvernement central et les administrations de district devaient opérer dans le cadre de restrictions budgétaires strictes et que, selon toute probabilité, ils seraient dans l'incapacité d'approuver des propositions entraînant l'augmentation des ressources humaines et financières. Dans ces conditions, les changements organisationnels tels que le perfectionnement et la réorientation des services existants sont devenus des priorités.

L'évaluation intérimaire de la troisième phase a permis de constater que les programmes d'ajustement structurel dans les pays participants ont entraîné, en général, un affaiblissement et une marginalisation des services publics de l'emploi. Par conséquent, la plupart de ces services dans la région ne disposent même pas du personnel suffisant pour assurer l'enregistrement des demandeurs d'emploi. D'autres activités telles que l'orientation professionnelle, le conseil, la collecte et la diffusion d'informations sur le marché du travail sont pratiquement inenvisageables pour ces institutions. L'évaluation a conclu, et ce n'est pas surprenant, que le projet n'a qu'un impact marginal dans les pays où les ressources nationales ne sont plus disponibles pour les services publics de l'emploi.

En Egypte, en Ethiopie et en Ouganda, l'évaluation a permis de constater que la formation fournie dans le cadre du projet avait été employée à bon escient, dans la mesure du possible. En Egypte, le projet a eu un impact tangible, comme l'a démontré la mise au point par les autorités nationales d'un bulletin publiant des informations sur les postes vacants. En Ethiopie et en Ouganda, on a constaté que les «bureaux modèles» qui avaient été créés fonctionnaient bien, même si leurs moyens sont très limités. Cependant, étant donné la décentralisation des services gouvernementaux, les ministères du gouvernement central ne dirigent plus les activités locales de l'administration du travail, et rien ne laisse prévoir que des ressources nationales seront allouées à ces bureaux pour qu'ils puissent continuer à opérer.

Il est donc peu probable que les bureaux modèles en Ethiopie et en Ouganda survivront à la fin du projet. On estime que la durabilité des résultats sera plus importante en Egypte et au Zimbabwe, où l'on dispose de ressources nationales suffisantes. En outre, on a constaté que dans ces deux pays on comprend mieux le rôle des services de l'emploi à l'extérieur des ministères, comme l'ont montré les réformes récentes en Egypte et les rapports de 1997 de la Commission du service public au Zimbabwe.

Sur la base de ces résultats, l'évaluation recommande que les activités du projet cessent en Ethiopie et en Ouganda, et qu'elles se concentrent désormais en Egypte et au Zimbabwe où, selon toute probabilité, leur impact et leur chance de durabilité sont plus importants. En outre, on a recommandé la création d'un bureau modèle au Zimbabwe dont les efforts pourraient s'ajouter aux activités de formation et aux réunions organisées par le Centre régional africain d'administration du travail (ARLAC) pour faire bien comprendre la valeur de services de l'emploi efficaces et opérationnels à un éventail de fonctionnaires de l'administration du travail dans la région.

31. Les programmes à forte intensité d'emploi ont permis de promouvoir des politiques d'emploi et d'investissement dans une infrastructure productive et sociale. L'expérience acquise par le programme a montré que dans les PMA, tels que le Burkina Faso, le Cambodge, la Guinée, la République démocratique populaire lao, le Lesotho, Madagascar, le Rwanda et la Sierra Leone, les investissements à forte intensité d'emploi sont entre 10 et 30 pour cent moins onéreux que les options technologiques à forte intensité d'équipement, sans compromettre cependant la qualité de l'infrastructure; ils réduisent les exigences en matière de change d'environ 50 à 60 pour cent et, pour le même investissement, ils créent entre trois et cinq fois plus d'emplois.

32. Réduction du coût de l'infrastructure par l'application de programmes à forte intensité d'emploi. L'OIT a conseillé aux Etats Membres d'introduire des politiques d'investissement axées sur la main-d'œuvre, à la fois dans les programmes d'investissement sectoriels à grande échelle (par exemple la construction de routes d'accès) et dans le cadre d'investissements locaux, orientés vers la demande et présentant un intérêt communautaire (par exemple les projets d'irrigation, de mise en valeur du sol, de conservation de l'eau et du sol, de restauration et de construction d'écoles et de centres sanitaires, d'approvisionnement en eau, etc.), c'est-à-dire partout où l'option axée sur la main-d'œuvre est techniquement envisageable et présente un coût-efficacité satisfaisant sur le plan économique. L'OIT a aidé la Direction nationale des ponts et chaussées du Mozambique à mettre en place des équipes de maintenance et d'amélioration des routes à forte intensité d'emploi.

33. L'emploi et l'égalité entre hommes et femmes dans le contexte de l'ajustement structurel. En Tanzanie et au Zimbabwe, dans le cadre du suivi d'un atelier national sur l'emploi, l'égalité entre hommes et femmes et la réforme économique, qui s'est tenu en 1997, des équipes spéciales nationales multisectorielles ont mis au point et adopté des plans d'action qui recensent ces domaines prioritaires en matière de réforme législative, de promotion de l'emploi et de mesures de protection sociale. L'équipe spéciale en Tanzanie, notamment, a beaucoup gagné en dynamisme et en crédibilité grâce à sa fonction de coordonnateur général de l'application du plan d'action. Elle a été institutionnalisée par le ministère du Travail en janvier 1998 en tant que Forum national sur l'égalité entre hommes et femmes, la main-d'œuvre et l'emploi.

34. En Côte d'Ivoire, l'atelier de politique nationale sur l'emploi, l'égalité entre hommes et femmes et la réforme économique, qui s'est tenu en novembre 1998, a entraîné l'adoption d'un programme d'action. Plusieurs institutions ont vigoureusement souligné l'utilité des conclusions, et ce programme d'action pourrait faire office de référence dans le cadre de la préparation du document de planification centrale et de budget destiné aux ministères du gouvernement.

35. Création de petites et micro-entreprises par les agences locales de développement économique en Afrique occidentale et dans le Maghreb. Un programme de développement du secteur privé embrassant la Côte d'Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal a été lancé pour promouvoir le développement de l'esprit d'entreprise et du coût-efficacité et la création d'emplois de qualité, grâce à l'adaptation du programme GERME à l'Afrique occidentale et francophone et à sa diffusion. Un projet a été mis au point pour promouvoir le développement économique local au Cambodge grâce à des programmes fournissant une aide financière et non financière aux petites et micro-entreprises. De petites agences locales de développement économique ont été établies dans neuf provinces. Ces agences ont aidé quelque 10 000 petites et micro-entreprises.

Mise en œuvre de la recommandation no 189
et du Programme international pour les petites entreprises

Après l'adoption de la recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998, l'OIT s'est efforcée d'aider les décideurs, les organisations d'employeurs et de travailleurs et les organisations d'appui à la petite entreprise à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de développement de l'entreprise intégrés, et présentant un bon coût-efficacité, visant la création d'emplois durables dans des petites et micro-entreprises, à la fois dans le secteur formel et dans le secteur informel. Afin de mobiliser de nouvelles ressources extrabudgétaires à cette fin, on a lancé en 1998 le Programme international pour les petites entreprises (ISEP).

Afin d'appuyer les femmes chefs d'entreprise, des services ont été fournis pour améliorer la conception et l'efficacité des programmes de développement des entreprises gérées par les femmes en Jordanie, en Syrie, au Liban et sur la Rive occidentale. A Sao Tomé-et-Principe, un projet a été remanié afin de prendre les femmes en compte, et des projets ont été entrepris au Mozambique, en Angola, en Bosnie-Herzégovine et en Croatie pour aider les groupes touchés par la guerre et les réfugiés qui rentrent chez eux. En Ouganda, le programme «Gérez mieux votre entreprise» (GERME) travaille avec des organisations qui soutiennent les chefs d'entreprise handicapés.

Pour améliorer le secteur informel, un programme de formation conjoint a été mis au point avec le Centre de formation de Turin sur la manière d'intéresser au projet les entreprises du secteur informel occupées à la collecte de déchets urbains; on a rédigé un projet de manuel destiné aux fonctionnaires municipaux pour les encourager à sous-traiter du travail aux micro et petites entreprises dans ce secteur. A Dar es-Salaam, un millier de micro-entrepreneurs environ a profité d'une aide visant à faire créer des régimes d'assurance maladie mutuelle fondés sur la notion de groupe, et des activités similaires ont également reçu un appui en Ouganda.

On a entrepris des recherches sur l'accès des micro-entreprises aux services de consultation privés, tandis que le projet sous-régional GERME à Harare a testé un modèle qui comprend des liens avec les consultants du secteur privé, les institutions financières et les chefs d'entreprise orientés vers la croissance.

36. Un programme pilote sous-régional est devenu opérationnel au Maroc et en Tunisie grâce à l'appui technique de l'OIT. Il fournit des services commerciaux aux petites et micro-entreprises dans les petites localités décentralisées. Son approche et sa stratégie sont fondées sur une forte participation des acteurs locaux dans les organismes de prise de décisions. Le succès de ce programme a encouragé les autorités nationales à demander un financement au gouvernement de l'Italie pour lancer une deuxième phase en vue d'une extension à d'autres provinces. Le bureau du PNUD au Maroc cofinance un séminaire national visant à promouvoir l'approche du programme en tant que pratique exemplaire pour favoriser la bonne gestion au niveau local.

37. Développement des coopératives en Afrique et travail de réseau en Amérique latine. Le projet ACOPAM (Appui associatif et coopératif aux initiatives de développement à la base) dans la région du Sahel est entré dans sa phase de consolidation; il encourage les associations de producteurs autogérées à se familiariser avec la gestion des ressources naturelles, l'épargne et le crédit, le stockage du grain, la commercialisation du coton et les services sociaux. Un nouveau projet est en cours de préparation qui prévoit que, grâce à un financement externe, il serait possible d'appliquer la méthodologie de l'ACOPAM sur une plus grande échelle en Afrique.

38. Le Programme interrégional d'un réseau de développement de ressources humaines dans les domaines coopératifs et associatifs (COOPNET) s'est concentré sur l'intégration de la dimension sexospécifique et, avec l'Alliance coopérative internationale en Amérique latine, il a entrepris l'élaboration d'un manuel traitant du développement de la gestion des coopératives par les femmes. Les activités se sont multipliées dans les pays d'Afrique francophone et en Amérique latine. Le travail de réseau est la principale force du programme qui est en contact avec un large éventail d'institutions partenaires. La réforme structurelle par l'amélioration des politiques et législations de développement coopératif (COOPREFORM) a fourni un appui technique à une nouvelle conception des politiques de développement des coopératives, la révision de la législation coopérative et la formulation de programmes de suivi dans quelque 60 pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, en vue de créer un environnement propice au développement des coopératives.

Mise en valeur des ressources humaines au Gabon:
Evaluation finale, mai 1998
(GAB/93/003 et GAB/97/001)

Le projet concernant la mise en valeur des ressources humaines au Gabon visait l'instauration d'un cadre institutionnel tripartite opérationnel permettant d'élaborer des stratégies appropriées de promotion de l'emploi, grâce à la création d'un Bureau national de l'emploi et d'un fonds d'entraide pour l'entrée et le retour sur le marché du travail. La troisième phase du projet prévoyait l'établissement d'un comité directeur de l'emploi composé de représentants des ministères pertinents chargés de conseiller sur les questions d'emploi et d'une unité d'appui technique chargée d'assister le comité directeur.

En dépit de la réalisation d'études approfondies et d'une collecte de données sur le marché du travail au cours de la première phase, l'évaluation a souligné que le projet n'avait été utile qu'en partie, parce qu'il n'avait pas vraiment tenu compte des besoins existants, non plus que de la nature du problème du chômage au Gabon. Il aurait été plus utile s'il avait intégré l'éducation et la formation dans l'emploi. Selon l'évaluation, un Bureau national de l'emploi et un fonds d'entraide pour l'entrée et le retour sur le marché du travail avaient effectivement été créés et ils opéraient. Divers éléments d'une stratégie globale de promotion de l'emploi nationale avaient été développés et testés par l'unité. Bien que le Bureau national de l'emploi ait produit des résultats satisfaisants, on a estimé que son personnel était insuffisant compte tenu de l'ampleur du problème de chômage au Gabon. Le Bureau national de l'emploi n'avait pas été décentralisé au niveau provincial et sa couverture géographique était très insuffisante.

En général, l'évaluation a conclu que, bien que le projet ait mené à bien certaines activités de formation destinées au personnel des diverses entités traitant des questions de l'emploi, le transfert du savoir-faire du personnel du projet vers les homologues nationaux a été insuffisant. Par ailleurs, on n'a pas tenté de remédier à cette situation en prévoyant l'application de programmes de formation officiels après la clôture du projet. De toute évidence, cela a eu un effet négatif sur la durabilité des résultats.

39. Microfinancement et microcrédit. Dans le domaine du microfinancement, les activités de coopération technique gagnent de l'importance au niveau national et des nouveaux projets ont été approuvés en Afrique du Sud et en Papouasie- Nouvelle-Guinée. D'autres projets se poursuivent en Afrique occidentale et à Madagascar. Par ailleurs, les activités interrégionales ont été intensifiées, y compris un programme d'action sur l'emploi indépendant et le microfinancement dans les pays industrialisés. Une étude a été menée à bien sur l'impact des activités de microfinancement du Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres (CGAP). Elle vise à établir des critères de pauvreté et une méthodologie d'évaluation de l'impact pour favoriser l'incorporation des questions d'égalité dans le microfinancement.

Stratégies et techniques contre l'Exclusion sociale et la Pauvreté (STEP)

Un élément essentiel de la stratégie du Programme STEP est le développement systématique de partenariats avec les différents acteurs concernés: gouvernements, partenaires sociaux, organisations communautaires et de la société civile, organisations internationales (Banque mondiale, Union européenne, OMS, UNICEF, PNUD, FNUAP, etc.), donateurs, secteur privé, centres de recherche, ONG et collectivités locales. A ce jour, une dizaine de donateurs contribuent pour un montant total d'environ 16 millions de dollars (Belgique, Portugal, Flandre, Italie, Pays-Bas, Allemagne, Japon, UNF/UNFIP, PNUD, FNUAP, Banque mondiale). STEP a, d'autre part, obtenu le financement de trois projets en Haïti et au Chili avec le PNUD, le FNUAP et la Flandre, respectivement. En Afrique, le programme a coorganisé le séminaire régional d'Abidjan, coproduit et diffusé un ensemble de 22 études de cas sur des systèmes novateurs, de recommandations (la «plate-forme d'Abidjan») et d'outils méthodologiques et didactiques. Un réseau de concertation régionale entre acteurs de la lutte contre l'exclusion, notamment dans le domaine de l'accès aux soins de santé en Afrique, a été mis en place à la suite du séminaire.

En Amérique latine, STEP participe activement à une importante initiative régionale, en collaboration avec l'Organisation panaméricaine de la santé. Il s'agit de promouvoir l'extension de la protection sociale dans le domaine de la santé. Cette initiative a débuté par une phase de diagnostic et d'étude des systèmes novateurs, qui débouchera sur l'organisation d'une réunion tripartite de haut niveau à Mexico en novembre 1999 et le lancement à partir de 2000 d'un plan d'action régional.

En Asie, le programme réalise actuellement un travail d'identification et de formulation au Népal, en Mongolie, au Bangladesh, aux Philippines et en Thaïlande, ainsi qu'une étude d'évaluation détaillée du système intégré d'assurance sociale de l'Association des travailleuses indépendantes (SEWA) en Inde.

Au niveau global, une initiative a été prise sur la protection sociale des femmes exclues, notamment dans le secteur informel. A ce titre, une réunion sera organisée sur ce thème à Genève en décembre 1999 en collaboration avec le réseau international WIEGO (Women in Informal Employment: Globalizing and Organizing) et l'Institut pour le développement international (HIID) d'Harvard (USA), avec l'appui financier de la Banque mondiale. Par ailleurs, un sous-programme de recherche scientifique sur l'extension de la protection sociale, avec le concours notamment des universités de Liège, de Bonn, d'Aix, d'Oslo, de Québec et de Louvain, a été lancé.

b) La protection des travailleurs

40. L'OIT a exécuté des activités de coopération technique et a fourni des services consultatifs concernant l'évaluation actuarielle ou financière des systèmes de pensions et des régimes de sécurité sociale dans 30 pays. Par ailleurs, des examens approfondis du budget social, analysant la situation financière générale et le développement des régimes nationaux de protection sociale ont été entrepris au Panama, en Pologne et en Ukraine. La demande globale de services consultatifs techniques ainsi que celle des activités de transfert de compétences sont en augmentation.

41. Amélioration des stratégies de protection sociale à court et à long terme. Pour réagir à la crise financière en Asie, l'OIT a mené à bien une étude de faisabilité sur l'introduction d'un régime d'assurances contre le chômage en Thaïlande; une deuxième étude a envisagé l'extension de cette couverture à la Malaisie; et une troisième a été entreprise sur la protection sociale au Viet Nam. Des missions consultatives techniques se sont rendues en Indonésie, aux Philippines et en République de Corée où les services de l'OIT ont été requis dans le cadre de la restructuration du système de protection sociale afin d'analyser l'impact social de la crise et d'élaborer des stratégies à court et à long terme pour améliorer cette protection. Des études sexospécifiques de l'impact de la crise financière ont été également entreprises en Indonésie, en Thaïlande et en République de Corée.

42. En Malaisie, on a conçu un plan de réforme afin d'étendre le régime de protection contre les lésions professionnelles et en cas d'invalidité qui est appliqué dans le secteur formel aux travailleurs indépendants, sur une base restreinte mais obligatoire. La République démocratique populaire lao et le Viet Nam subissent certains des effets néfastes de la crise financière asienne. Des projets de coopération technique visent à étendre la portée des régimes d'assurance maladie et des systèmes de pension.

43. Amélioration de la gestion des régimes de sécurité sociale. Sur la Rive occidentale et à Gaza, des propositions de projet ont été formulées pour aider l'Autorité palestinienne à concevoir un régime de sécurité sociale viable. Une révision du système national de sécurité sociale en Egypte a révélé qu'au-delà des dispositions globales de la législation, des problèmes demeurent dans divers domaines tels que le respect de ces dispositions, le montant des indemnités et l'entretien des dossiers.

44. En Afrique centrale, deux importants projets motivés par la nécessité d'améliorer la gestion des systèmes vont être lancés au Gabon et au Cameroun; ils sont financés par la Banque mondiale. Ils reflètent l'engagement qu'ont pris ces gouvernements et l'OIT de faire pression en faveur de la réforme plutôt que de la restructuration des systèmes.

Programme régional sur la sécurité et la santé des travailleurs
dans l'Asie et le Pacifique: évaluation finale, février 1998
(RAS/90/M12/FIN)

L'un des objectifs principaux du Programme régional sur la sécurité et la santé au travail dans l'Asie et le Pacifique a été la création de centres nationaux et de centres coopérants CIS. Des centres nationaux CIS ont été créés dans un certain nombre de pays participant au projet et ils ont été consolidés dans d'autres. A la fin du projet, on comptait 19 centres d'information nationaux opérationnels et 14 centres coopérants dans la région de l'Asie et du Pacifique, comparés à 10 centres nationaux et trois centres coopérants au début du projet.

L'évaluation a estimé que les bénéficiaires du projet avaient amélioré leurs compétences et leur capacité pour ce qui est des questions de la sécurité et de la santé au travail et que, désormais, ils étaient mieux à même d'obtenir et d'utiliser l'information sur les plans local, régional, national et international.

On estime que les discussions systématiques portant sur l'application des conventions de l'OIT liées aux questions de sécurité et de santé au travail dans les pays couverts par le projet continueront probablement. Plusieurs pays ont ratifié les conventions relatives à la sécurité et la santé au travail ou envisagent de le faire. Dans un pays, les activités du projet ont mené à la création d'une Commission nationale tripartite interministérielle qui se réunit à intervalles réguliers pour appliquer les dispositions des conventions sur la sécurité et la santé au travail sur des lieux de travail locaux.

On estime que la durabilité des résultats du projet, s'agissant de renforcer les infrastructures nationales en matière de sécurité et de santé au travail, sera considérable parce que ce thème est devenu prioritaire dans la plupart des pays participants. En outre, beaucoup de ces pays disposent d'un cadre institutionnel stable et ont pu assurer leur situation budgétaire. Le projet a permis de constater que, lorsque l'on cherche à influencer la situation en matière de sécurité et de santé au travail dans 20 pays en même temps, les effets et l'impact d'un projet au niveau national ne peuvent être que limités.

45. Sécurité dans les professions dangereuses et lutte contre les maladies professionnelles. La gestion de la sécurité dans les professions dangereuses et la lutte contre les maladies professionnelles sont des éléments clés des activités de coopération technique en matière de sécurité et de santé au travail en Fédération de Russie et en Chine. Ces activités ont été menées à bien grâce à l'utilisation d'instruments récemment élaborés et mis au point par l'OIT (recueils de directives pratiques et manuels de formation). En Fédération de Russie, l'OIT a aidé les ministères du travail et de la santé à réexaminer un projet de législation sur la sécurité chimique et l'étiquetage afin de veiller à ce que cette législation soit conforme aux normes internationales du travail pertinentes.

46. Des activités s'inscrivant dans le cadre du programme et visant l'élimination de la silicose ont été menées à bien en Chine, au Viet Nam et au Zimbabwe. Une attention accrue a été accordée à la sécurité et la santé au travail dans l'agriculture grâce à un effort de sensibilisation dans les pays d'Amérique centrale (Costa Rica, Guatemala et Panama). Parallèlement, du matériel relatif aux questions de sécurité et de santé dans l'agriculture a été mis au point en espagnol. Le projet national appliqué au Lesotho a aidé les autorités du pays à élaborer quatre nouvelles séries de réglementations sur la sécurité et il a favorisé la ratification de normes internationales du travail pertinentes. L'inspection du travail au Lesotho a également bénéficié d'un appui, et la coopération interministérielle dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail dans ce pays s'est améliorée. Deux projets concernant l'information sur la sécurité et la santé au travail financés par le FINNIDA en Asie et en Afrique se sont centrés sur la diffusion d'informations, le renforcement des réseaux et la fourniture d'une assistance technique en technologie de l'information.

47. Utilisation de la méthodologie appropriée en vue de l'amélioration des conditions de travail dans les petites entreprises. La méthodologie du Programme sur les améliorations du travail dans les petites entreprises (WISE), conçue pour améliorer les conditions de travail et la productivité dans les petites et moyennes entreprises, continue de servir de référence pour les activités nationales au niveau du secteur. Elle s'est révélée très efficace pour favoriser la mise en œuvre volontaire d'améliorations pratiques, simples et à bas coût des conditions de travail dans les petites entreprises. Des activités telles que la sensibilisation, la formation des formateurs et l'organisation d'ateliers sectoriels destinés aux chefs d'entreprise ont été menées à bien en Asie (Mongolie et Philippines), en Afrique (Ghana, Maurice, Nigéria, Seychelles, Tanzanie et Ouganda) et en Amérique centrale et en Amérique du Sud (Chili, Costa Rica, El Salvador, Haïti et Uruguay). On vient de mettre la dernière main à un manuel destiné aux chefs d'entreprise de l'industrie du vêtement, et il est utilisé par les organisations d'employeurs, les centres de productivité, les institutions de formation et les institutions gouvernementales.

48. Des programmes pilotes ont été menés à bien en utilisant une nouvelle version du programme WISE. Cette méthodologie intitulée «Amélioration du travail dans le cadre du développement local» (WIND) est conçue pour aider les hommes et les femmes occupés dans de petites exploitations agricoles familiales. Une autre méthodologie a également été mise au point pour le secteur informel et les micro-entreprises afin d'établir un rapport entre les conditions de travail et le développement de l'entreprise (Amélioration des conditions de travail et développement de l'entreprise - WIDE).

49. Réseau informel sur les migrations de la main-d'œuvre en Europe centrale et orientale. L'une des activités des plus importantes dans le domaine des migrations de main-d'œuvre internationale a été la création d'un réseau informel sur les migrations de main-d'œuvre en Europe centrale et orientale. Il est financé par des ressources extrabudgétaires fournies par le gouvernement du Luxembourg. Les institutions participantes ont échangé des informations sur les mesures prises récemment par les gouvernements afin de traiter de diverses questions relatives aux migrations, y compris le contrôle des migrations illicites et les implications politiques de l'accession à l'Union européenne. Une formation a également été dispensée aux statisticiens de la migration avec l'aide du Centre de la recherche en matière de migrations de l'Université de Varsovie et le ministère du Travail de la Pologne.

50. L'OIT a reçu l'appui de fondations publiques et privées dans un certain nombre de pays industrialisés occidentaux pour ses programmes de lutte contre la discrimination à l'égard des travailleurs migrants. Des études locales ont été entreprises pour mesurer le degré de discrimination qui prévaut dans divers pays, et elles ont été suivies de réunions nationales visant à étudier les conclusions de la recherche et leurs implications sur les politiques. Ces études comprennent une dimension sexospécifique.

Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC)

L'IPEC a poursuivi son expansion en 1998-99, opérant dans de nouveaux pays, et il a obtenu davantage de contributions financières. Huit pays supplémentaires ont signé le Protocole d'accord avec l'OIT, à savoir l'Albanie, le Burkina Faso, Madagascar, le Mali, la Mongolie, le Paraguay, l'Afrique du Sud et l'Ouganda. Ceci porte le nombre des partenaires officiels du programme à 37. Par ailleurs, l'IPEC coopère moins officiellement avec 30 autres pays; il maintient une présence forte en Asie et en Amérique latine et a étendu considérablement ses opérations en Afrique.

En 1998-99, l'Autriche, le Japon, la Pologne, la Suède, la Suisse et la Confédération japonaise des syndicats ont fait une première contribution financière au programme, qui compte à présent 23 pays et organisations donateurs. De nouveaux engagements importants ont été pris par d'anciens donateurs, tels que la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège et les Etats-Unis. L'initiative des partenaires sociaux italiens, qui consiste à fournir un apport financier à l'IPEC, est des plus encourageantes. A la fin de 1998, les Etats-Unis se sont engagés à verser 29,5 millions de dollars à ce programme en 1999. Compte tenu de ce montant, l'IPEC a reçu des fonds équivalant à approximativement 150 millions de dollars depuis sa création.

Les activités de l'IPEC se sont considérablement étendues en Afrique, car on a estimé que cette région n'était pas suffisamment financée par le programme, comparée à d'autres. Des financements ont été obtenus et des activités préparatoires assurent le lancement de programmes nationaux de l'IPEC dans 11 pays supplémentaires, à savoir le Burkina Faso, l'Ethiopie, le Ghana, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Rwanda, l'Afrique du Sud, le Togo, l'Ouganda et la Zambie.

51. La CTBO dans le domaine du travail des enfants et dans celui de la sécurité et de la santé. Les fonds de la CTBO ont permis de produire du matériel d'information et de sensibilisation sur la lutte contre les pires formes de travail des enfants, destiné à des audiences nationales et internationales. Un appui financier et technique a également été fourni en vue de l'organisation d'événements nationaux et internationaux, y compris la collaboration avec la campagne mondiale lancée par la Marche mondiale contre le travail des enfants.

52. Dans le domaine de la sécurité et de la santé, un apport modeste de la CTBO au Népal a permis d'assurer la contribution importante d'un donateur, ce qui constitue un bon exemple d'un recours réussi à ce type de financement. La préparation de grandes conférences internationales, telles que le XVIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail, qui s'est tenu au Brésil en avril 1999, a également fait l'objet d'un appui. D'autres ressources provenant du budget ordinaire ont été mises à contribution pour financer un projet statistique interdépartemental visant à mettre au point des méthodologies de collecte d'informations de base sur les lésions professionnelles.

53. Financement extrabudgétaire pour la réadaptation des handicapés et pour la sécurité et la santé dans les travaux forestiers. La négligence en matière d'investissement favorisant la mise en valeur des ressources humaines des handicapés représente un coût économique important. L'incidence du phénomène est très marquée dans les pays nord-africains. Au Maroc, un programme de réadaptation communautaire jouissant du soutien technique de l'UNICEF, de l'OMS et de l'OIT, et bénéficiant de l'appui financier du PNUD, est opérationnel depuis 1996. Le Recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les travaux forestiers, publié en 1998, a entraîné l'élaboration d'un nouveau projet interrégional visant à promouvoir les recueils de directives pratiques nationaux en matière de foresterie, financé par l'Allemagne. Ce projet a permis le lancement d'activités en Uruguay et au Brésil (deux recueils de directives pratiques nationaux) et en Chine.

54. Secteur maritime et formation des travailleurs portuaires. Dans le secteur maritime, le programme de formation des travailleurs portuaires, financé par le gouvernement de l'Allemagne, s'est terminé en 1998. Ses principales réalisations consistent en 30 modules de formation qui, grâce à la coopération avec le Centre de Turin, ont été mis à disposition sur CD-ROM. Des programmes de formation ont été mis au point en Afrique, dans les ports de Mombassa (Kenya), Dar es-Salaam (Tanzanie) et Port Louis (Maurice) ainsi qu'à la ville du Cap, Port-Elizabeth et Durban (Afrique du Sud). D'autres activités de formation sont prévues en Malaisie, au Sri Lanka et en République de Corée pour le dernier trimestre de 1999.

c) Promotion de la démocratie et des droits de l'homme

55. Une assistance technique a été fournie à plus de 20 Etats Membres, sous la forme de services d'experts pour ce qui est de la codification et de la révision de la législation du travail. Les Etats Membres qui ont prié l'OIT de faire des commentaires techniques sur leurs projets de lois sont plus nombreux qu'au cours des précédentes années. Plusieurs séminaires et réunions tripartites nationaux et sous-régionaux ont été organisés pour débattre des projets de loi et de leur mise en œuvre après leur adoption.

56. Renforcement des systèmes et des pratiques en matière de relations professionnelles dans la législation du travail. Au niveau sous-régional, la East African Cooperation (Kenya, Tanzanie et Ouganda) et l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), qui comprend les pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo, ont reçu une assistance technique de l'OIT. L'Organisation a également fourni des experts à l'Azerbaïdjan, au Kirghizistan et à l'Ouzbekistan en vue d'une formation et d'une analyse comparative des systèmes de relations professionnelles.

57. Les projets OIT/Japon pour la promotion de relations professionnelles saines en Asie ont été une constante de la coopération technique au cours des dernières années. Ces projets aident les mandants à réexaminer leurs systèmes de relations professionnelles et à introduire des changements importants dans les pratiques traditionnelles afin de les adapter aux conditions économiques et sociales actuelles.

58. En Amérique latine, un programme concernant les tendances et la portée de la négociation collective ainsi que des études nationales effectuées par la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Pérou et le Venezuela et une étude comparative du BIT ont abouti à la tenue d'un séminaire sous-régional tripartite sur la négociation collective dans les pays andins. Le BIT a élaboré un manuel sur la médiation en espagnol, un tableau d'analyses comparatives sur les réformes de la législation du travail en Amérique latine et un manuel sur le renforcement des syndicats intitulé Guide to Collective Bargaining - a Trade Union Tool (Guide pour la négociation collective - un instrument syndical). Ces manuels ont été utilisés dans des programmes de formation organisés en Uruguay et en Bolivie.

59. Promotion du tripartisme et du dialogue social. Le projet sur la prévention et la solution des conflits ainsi que sur la promotion de la démocratie sur le lieu de travail en Afrique du Sud a favorisé la création d'une Commission nationale de conciliation, de médiation et d'arbitrage (CCMA). Elle dispose à présent de sa propre structure administrative et organisationnelle et peut fournir des services rapides, flexibles et abordables pour les partenaires sociaux. A présent, la CCMA compte plus de 500 membres dans son personnel et neuf bureaux provinciaux; elle a pu prévenir et résoudre des conflits sur le lieu de travail à tous les niveaux du secteur moderne. En fait, le succès de ce projet a entraîné le lancement d'un autre projet de deux ans en Namibie et au Lesotho grâce au soutien du gouvernement suisse.

60. Un projet OIT/Belgique sur la promotion du dialogue social a permis de mieux sensibiliser les partenaires sociaux à la nécessité de mettre au point un dialogue tripartite sur les questions économiques et sociales au Bénin, au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire. Il a également renforcé les cadres de la consultation tripartite en matière économique et sociale. Son succès a entraîné un accroissement des provisions budgétaires lui permettant d'étendre cette activité à tous les pays francophones d'Afrique occidentale.

61. Conseil politique sur les questions sociales et du travail dans les Zones franches d'exportation (ZFE). Les problèmes sociaux et du travail dans les ZFE ont convaincu de nombreux pays de demander des informations, un conseil politique et un renforcement de leur capacité. En octobre 1998, un cours de formation d'une semaine a eu lieu en Chine; il était destiné aux départements du travail de 30 zones, et un programme de suivi sera appliqué dans ce même pays et au Centre de Turin en octobre-novembre 1999. Des informations et un conseil politique sont fournis au Sri Lanka, à l'Afrique du Sud, aux Etats-Unis et au Zimbabwe.

62. La Réunion tripartite des pays dotés de zones franches d'exportation, qui s'est tenue à Genève en 1998, a recommandé que la coopération technique de l'OIT prenne la forme du développement de services consultatifs et de projets d'assistance technique afin d'aider ces pays à améliorer les conditions sociales et de travail qu'ils offrent.

63. Rémunération et politique salariale. Un grand nombre d'Etats Membres dans le monde ont bénéficié d'une assistance technique couvrant divers aspects de la politique salariale tels que l'établissement d'un salaire minimum, la structure des salaires et l'administration de la rémunération. En 1998, des missions consultatives et techniques ont été entreprises dans quelque 10 Etats Membres, y compris le Bélarus, l'Estonie et l'ex-République yougoslave de Macédoine, afin d'étudier les questions liées à l'administration des salaires dans le service public et le drainage de la main-d'œuvre compétente du secteur public vers le secteur privé.

64. En réponse à une demande de la Fédération de Russie, l'OIT a entrepris une mission pour fournir une assistance technique au ministère du Travail et du Développement social de ce pays afin d'étudier les faiblesses de son système de rémunération à la lumière des normes internationales du travail, notamment en ce qui concerne le non-versement des salaires, l'établissement d'un salaire minimum et la rémunération des agents du secteur public. Une mission consultative technique entreprise à Maurice dans le cadre d'un projet OIT/PNUD sur la réforme de la législation du travail s'est penchée sur le système national de rémunération et sur les pratiques existantes, et elle a émis des recommandations sur l'élaboration de politiques futures.

65. Dans ce cadre, une mission de l'OIT en Thaïlande a préparé une évaluation empirique du salaire minimum et des coûts de la main-d'œuvre pour déterminer si ce sont des incitations ou plutôt des facteurs de découragement pour l'investissement; la Thaïlande doit revoir sa politique salariale, car c'est là une condition indispensable à l'obtention de prêts de la Banque asiatique de développement.

II. Tendances et priorités régionales

66. Toutes les régions ont formé leurs propres experts et mis en place les services nécessaires pour répondre à la demande des mandants soit dans le cadre des objectifs par pays définis en collaboration avec eux, soit, si ce travail n'avait pas été fait, par le biais d'activités de coopération technique appropriées visant à renforcer les capacités nationales pour atteindre les objectifs prioritaires en matière de création d'emplois, d'atténuation de la pauvreté, de protection des travailleurs et de promotion de la démocratie et des droits de l'homme.

Afrique

67. En raison de l'accroissement de la demande des mandants, les activités de coopération technique en Afrique sont trop diversifiées par rapport aux principaux domaines prioritaires figurant dans les objectifs déjà définis pour 25 pays. Ce travail n'est pas encore terminé pour les autres pays du continent. La création d'emplois et l'atténuation de la pauvreté figurent au premier rang des priorités pour la région, comme en témoignent les objectifs par pays et un certain nombre de projets régionaux et sous-régionaux évoqués dans cette section.

68. La création d'emplois a mobilisé la majeure partie des efforts de coopération technique. Des programmes de formation diversifiés couvrant une gamme étendue d'emplois ont été mis au point; la promotion des activités des petites et micro-entreprises et du secteur non structuré ainsi que les travaux de construction d'infrastructures faisant appel à une forte main-d'œuvre ont contribué à la création directe d'emplois. Des projets visant à améliorer les conditions de travail, notamment l'hygiène et la sécurité dans les secteurs moderne et non structuré, ont été couronnés de succès. Dans plusieurs pays, les fonds de sécurité sociale ont fait l'objet d'audits, ont été réformés ou assainis avec l'aide des experts de l'OIT et une formation a été dispensée à l'intention de directeurs et de cadres supérieurs. Les activités s'inscrivant dans le cadre de l'IPEC ont été renforcées comme indiqué précédemment.

69. Diminution de l'aide interne dans le contexte de la concurrence qui s'exerce pour l'obtention de financement de la part des donateurs. Bien que leur PIB ait atteint une croissance de 5 pour cent au cours des trois dernières années, la qualité de vie de la majorité des habitants des pays africains ne s'est toujours pas améliorée, et cette situation exige que des efforts concertés et soutenus soient déployés pour conforter le début de redressement que connaît la région, grâce à l'application de politiques et de programmes judicieusement sélectionnés pour créer des emplois. On assiste à une diminution globale de l'aide internationale aux pays du continent, et les ressources affectées au programme de coopération technique de l'OIT dans la région ont également diminué, bien que l'Afrique continue à recevoir une beaucoup plus grande partie des financements que les autres régions. Simultanément, le besoin et la demande d'aide de l'OIT se sont considérablement accrus. Le PNUD et les principaux donateurs ont modifié leur mode de collaboration avec l'OIT en donnant de plus en plus fréquemment la préférence à une exécution nationale. L'OIT doit donc affiner sa stratégie pour être en mesure de relever ces nouveaux défis.

70. Programmes régionaux: une réponse à l'accroissement de la demande des mandants. Au niveau régional, des activités, déjà évoquées dans d'autres sections de ce rapport, ont été mises en œuvre avec succès dans le secteur rural et des coopératives. On peut citer notamment le programme d'appui associatif et coopératif aux initiatives de développement à la base (ACOPAM), le programme de réforme structurelle par l'amélioration des politiques et législations de développement coopératif (COOPREFORM) et le programme interrégional d'un réseau de développement des ressources humaines dans le domaine coopératif et associatif (COOPNET). Pour la promotion du dialogue social, le projet PRODIAF a été étendu à la majeure partie de l'Afrique francophone, et le programme PRODIAL a été mis en œuvre pour les pays africains lusophones. Une aide financière a également été apportée par l'organisme danois pour le développement international (DANIDA), son programme de travaux publics à forte intensité de main-d'œuvre ASIST (Advisory Support Information Services and Training) pour l'Asie et le Pacifique. Le projet sous-régional «Des emplois pour l'Afrique» a également suscité un vif intérêt, et plusieurs pays ont exprimé le vœu de participer à sa première phase de mise en œuvre. Le projet sur la promotion de l'emploi (PREP) est en cours de réalisation dans cinq pays africains lusophones. Des observatoires sur l'emploi ont été créés dans plusieurs pays d'Afrique avec l'aide de l'OIT, de la Banque mondiale et du PNUD. Des plans d'action ont été élaborés pour le Burkina Faso et la Tanzanie dans le cadre du Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes.

71. Activités visant à accroître l'emploi des femmes dans les secteurs structuré et non structuré. Des activités visant à accroître la participation des femmes dans le secteur structuré et à améliorer le revenu et les conditions de travail des femmes rurales pauvres ont été menées notamment pour leur donner une formation professionnelle et qualifiante, en matière de crédit et d'épargne, et pour leur permettre de trouver des activités durablement rémunératrices. Le programme pour la promotion des femmes aux postes de direction en Afrique a pour objet principal de leur faire acquérir les aptitudes indispensables leur permettant d'occuper avec compétence des postes de direction. Leur syndicalisation est aussi vivement encouragée. Le programme d'action pour aider les femmes rurales a élaboré des stratégies novatrices pour atténuer la pauvreté et promouvoir l'emploi. La création de micro-entreprises et l'accroissement de l'emploi des femmes dans les zones urbaines et rurales sont encouragés par la mise en œuvre de programmes spécifiques pour chaque pays, comme par exemple les projets intéressant les femmes transportant du bois de chauffage en Ethiopie, des programmes de renforcement des capacités techniques et de formation des femmes rurales au Ghana et la promotion de l'emploi des femmes dans l'industrie alimentaire au Bénin.

72. Les conséquences de la mondialisation et des réformes économiques sur les travailleuses ont suscité l'élaboration de programmes sur la promotion de l'emploi des femmes dans le contexte de la réforme et de la restructuration de l'économie et pour promouvoir leur emploi et leur participation dans les fonds sociaux. Ces programmes définissent des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des femmes dans le contexte des politiques de réformes économiques en cours.

73. Ressources de la CTBO utilisées comme fonds d'amorçage pour la mobilisation des ressources et l'appui aux organisations d'employeurs et de travailleurs. En 1998-99, une plus grande part des ressources de la CTBO a été utilisée comme fonds d'amorçage pour la mobilisation de ressources extrabudgétaires et l'appui aux activités de coopération technique en Afrique. Cette approche a été couronnée de succès dans le cadre du financement des activités du JFA/PRESSA et de l'IPEC (en particulier la Réunion tripartite régionale africaine sur le travail des enfants), ainsi que dans le cadre des projets PREP et PRODIAL financés par le Portugal et du programme PRODIAF financé par la Belgique.

74. Les organisations d'employeurs et de travailleurs ont bénéficié de services consultatifs en complément des programmes de formation spécifiques mis en œuvre en collaboration avec le Centre de Turin. Ces organisations ont participé à la Réunion des planificateurs de l'emploi en Afrique (qui s'est tenue à Abidjan, en Côte d'Ivoire), à la Septième conférence de haut niveau des employeurs africains (qui s'est tenue à Johannesburg en Afrique du Sud) et à l'Atelier sur le suivi et l'évaluation des implications socio-économiques de la dévaluation du franc CFA. Au niveau régional, des ressources de la CTBO ont été allouées à divers syndicats.

Amériques

75. La coopération technique dans la région est axée sur les objectifs par pays définis avec les mandants depuis 1994. Les objectifs par pays correspondent également aux priorités nationales et sous-régionales. Une évaluation globale des résultats de la mise en application du premier ensemble d'objectifs par pays est en cours. Une soixantaine de projets de coopération technique sont en cours d'exécution dans la région, dont 31 concernent la création d'emplois et l'atténuation de la pauvreté, 15 la promotion de la démocratie (y compris le dialogue social, le renforcement des acteurs sociaux et des groupes vulnérables ainsi que les travailleurs indigènes et les travailleuses), six l'amélioration des conditions de travail, la protection sociale et le travail des enfants, et les huit derniers couvrent d'autres problèmes régionaux.

76. Objectifs sous-régionaux intéressant les pays des Caraïbes et d'Amérique centrale. Des efforts ont été faits pour favoriser les synergies entre les activités menées aux plans sous-régional, national et régional. Dans la sous-région des Caraïbes, l'équipe consultative multidisciplinaire (CAMAT) de Port of Spain a intégré une dimension sous-régionale dans ses travaux. Un objectif sous-régional a été défini en consultation avec les mandants et le secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), pour résoudre les principaux problèmes auxquels sont confrontés les pays de la région, à savoir les conséquences de la mondialisation, de la libéralisation des échanges commerciaux et de l'intégration régionale.

77. Le premier plan sous-régional pour l'Amérique centrale (équivalent à un exposé des objectifs par pays) a été mené à bien. Un deuxième plan était en cours d'élaboration lorsque l'ouragan Mitch a frappé la sous-région en octobre 1998. Le bureau local de l'OIT a donné la priorité absolue à la satisfaction des besoins urgents de reconstruction dans l'isthme, en élaborant, à la demande du Bureau régional du PNUD pour l'Amérique latine et les Caraïbes, un schéma de reconstruction s'inscrivant dans le cadre du système des Nations Unies.

78. Objectifs nationaux pour les autres sous-régions. Le bureau de l'OIT à Mexico a mené à son terme la définition des objectifs par pays pour le Mexique et Haïti, mais concernant Cuba ce travail est encore en cours. Les négociations relatives aux objectifs par pays portaient également sur des projets de coopération technique: le projet sur le travail des enfants à Haïti a été approuvé par les Etats-Unis. Dans les pays andins, les objectifs par pays ont déjà fait l'objet d'un examen complet, et de nouveaux programmes ont été élaborés avec la participation des mandants et des partenaires de développement, en particulier en Colombie, en Equateur et en Bolivie.

79. L'intégration socio-économique du MERCOSUR: un enjeu capital pour l'Amérique australe. L'équipe consultative multidisciplinaire pour l'Amérique australe a également travaillé au niveau sous-régional dans le cadre de l'intégration socio-économique régionale du MERCOSUR, principalement en aidant le sous-groupe technique no 10 à la préparation de la charte sociale signée par les présidents des pays concernés en octobre 1998. La création de la commission chargée de l'application et du suivi de la charte sociale ainsi que de la promotion des droits sociaux dans le cadre du processus d'intégration économique a également été approuvée.

80. Information et communication pour une plus grande visibilité dans les domaines techniques. Les travaux effectués sur les coûts de la main-d'œuvre et les contrats flexibles ont rencontré un grand écho dans la presse, faisant de l'OIT la principale source d'informations et d'analyses dans ces domaines au niveau de la région. En 1998-99, une quarantaine de documents de travail ont été publiés, portant principalement sur l'emploi et la productivité, les salaires et le coût de la main-d'œuvre, le dialogue social, le secteur non structuré, l'administration du travail et la mondialisation. La page Web de l'OIT accessible par Internet⁽²⁾ contient des résumés des documents de travail et des livres pertinents.

Asie et Pacifique

81. Dans la région, les objectifs par pays diffèrent en fonction des priorités accordées aux domaines techniques particuliers et du contexte national spécifique à chacun d'entre eux. Toutefois, les domaines prioritaires sont clairement liés aux objectifs du programme et budget 1998-99 et aux quatre objectifs stratégiques définis pour 2000-01. Les priorités définies dans les objectifs par pays correspondent, après évaluation préliminaire, aux programmes focaux. On peut citer par exemple la mise en valeur des ressources humaines dans les objectifs des Philippines et, en ce qui concerne l'Indonésie, des mesures ont déjà été prises en vue de l'application du programme focal sur la promotion de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail par le biais d'une campagne de sensibilisation nationale. Le Cambodge a également formulé une demande dans ce sens. L'examen des projets en cours de préparation révèle également qu'ils servent un ou plusieurs des quatre objectifs stratégiques.

82. Diminution du financement du PNUD, augmentation du nombre de nouveaux projets dans le cadre de l'IPEC. Dans la région, la coopération technique se caractérise par une baisse du financement du PNUD, et cela a eu des conséquences très négatives sur l'intensité de cette coopération dans des pays tels que le Bangladesh, où le PNUD, qui était auparavant la principale source de financement des projets de l'OIT, préfère désormais travailler avec les ONG ou des sociétés de consultants privés. La concurrence que présentent d'autres institutions des Nations Unies et, plus récemment, les institutions financières internationales, dans des domaines relevant de la compétence de l'OIT, signifie que celle-ci doit être en mesure de fournir des services et des soutiens de grande qualité dans tous ses domaines d'activité. Le programme multi-bilatéral comprend en majorité de nouveaux projets et des programmes de l'IPEC. Le Japon demeure le plus important donateur multi-bilatéral et les approbations, exprimées en dollars, ont même légèrement augmenté en 1998.

83. Mobilisation de ressources complémentaires limitées destinées aux pays affectés par la crise. Les conséquences négatives qu'a eues la crise financière sur la situation socio-économique de plusieurs pays de la région ont amené le bureau régional à redoubler d'efforts pour tenter d'élargir ses programmes de coopération technique et mobiliser des ressources. Il convient de relever que les pays affectés par la crise, à l'exception de l'Indonésie et des Philippines, sont parvenus à un stade de développement économique relativement avancé et, par conséquent, ne reçoivent plus d'aide. La mobilisation de ressources complémentaires a donc été limitée et les efforts déployés par l'OIT en matière de coopération technique dans les pays affectés par la crise ont été principalement financés sur ses propres ressources et grâce au programme multi-bilatéral Japon/OIT, avec un certain apport provenant de l'Agence australienne pour le développement international. La Banque asiatique de développement doit aussi apporter un certain financement en 1999 pour l'examen de certaines normes du travail spécifiques et leur incidence économique sur un développement durable. Elle doit par ailleurs cofinancer l'accord conclu avec la Banque mondiale pour l'organisation d'un séminaire tripartite sur la crise économique, l'emploi et le marché du travail en Asie orientale et du Sud-Est en 1999.

84. Rôle croissant des programmes interrégionaux et globaux. Les programmes interrégionaux et régionaux jouent un rôle important dans la région, dans les pays où les programmes nationaux sont peu développés. En 1998, une cinquantaine des 110 programmes et projets opérationnels dans la région étaient d'envergure globale ou régionale (à l'exclusion de l'IPEC). Ces programmes permettent d'offrir au meilleur coût une coopération technique sans avoir recours à des conseillers techniques principaux ou à des experts internationaux établis dans un pays donné. Tant les donateurs que l'OIT ont fait preuve d'une très grande souplesse quand il s'est agi de modifier la teneur ou la cible géographique de certains programmes; ainsi, le programme de l'OIT financé par le Japon pour la promotion du développement de l'emploi des femmes couvre également désormais, en tant que groupe spécial, les femmes affectées par la crise en Indonésie. De même, les stratégies de l'IPEC ont été refocalisées sur les pires formes de travail des enfants, en particulier en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande.

85. Renforcement de la capacité d'absorption des mandants. Il s'agit là d'un domaine prioritaire de l'OIT dans la région: en Thaïlande, l'OIT a aidé le Bureau du fonds social à créer un fonds d'investissement social. En République démocratique populaire lao, un projet financé par le PNUD est en cours de réalisation, son objectif étant de renforcer le ministère du Travail dans les domaines de la législation du travail, de l'inspection du travail, de la sécurité et de l'hygiène ainsi que de la formation des inspecteurs. La Malaisie, la Mongolie et le Viet Nam ont reçu une aide pour la préparation et la conduite d'enquêtes sur la main-d'œuvre.

86. Egalité entre hommes et femmes: une question cruciale. L'égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail est également une préoccupation majeure pour l'OIT dans la région, et les demandes formulées par les mandants dans ce domaine ne cessent de croître. L'aide fournie actuellement couvre notamment la promotion des emplois de qualité et la garantie d'une protection sociale de groupes de travailleuses spécifiques, telles que les domestiques et autres travailleuses du secteur informel, ainsi que la lutte contre le trafic des femmes et des enfants. En Thaïlande par exemple, l'OIT a rédigé des directives à l'issue d'un atelier tenu à Genève sur les fonds sociaux, l'emploi, la discussion des questions et l'égalité entre les sexes, afin d'aider les responsables concernés à concevoir le nouveau fonds d'investissement social thaïlandais. Le rapport de ces travaux a été largement diffusé à d'autres pays de la région.

87. Activités bénéficiant des fonds de la CTBO aux niveaux national et régional. Il a été possible de réunir des ressources de la CTBO et des ressources extrabudgétaires afin d'atteindre avec succès des objectifs mutuellement convenus à Sri Lanka où a eu lieu un exercice d'élaboration de projets financé conjointement par l'OIT et le SIDA (organisme suédois pour le développement international), qui a débouché sur la mise au point d'un programme d'amélioration de la gestion des entreprises adapté à la situation locale. Aux Philippines, l'OIT a pu mobiliser un financement du DANIDA, qui a permis d'accroître l'efficacité des ressources initialement allouées par le gouvernement pour mener des activités pilotes au plan local pour améliorer les conditions de travail des petits fermiers. Au Bangladesh, des projets relatifs à la formation professionnelle des femmes et aux relations industrielles dans le secteur portuaire ont été mis au point grâce à des ressources de la CTBO: ces propositions sont en cours de concrétisation.

Europe

88. L'Europe est une région où la coopération technique est en pleine mutation tant du point de vue du cadre de programmation adapté aux situations de crise et au développement socio-économique à moyen terme que du point de vue de l'amélioration du taux global d'exécution des programmes, qui a augmenté. Par conséquent, les objectifs par pays visent à répondre, dans les grands domaines prioritaires, à la fois aux situations de crise et aux réformes d'ajustement structurel. Ainsi, depuis janvier 1998, le bureau de Moscou fait fonction de bureau de zone tout en abritant l'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Europe orientale et l'Asie centrale (EECAT); il conserve la même compétence géographique, et une équipe de cinq administrateurs est en place depuis août 1998. Pour sa part, le bureau de Budapest abrite l'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Europe centrale et orientale (CEET) qui comporte sept administrateurs.

89. Objectifs par pays centrés sur le changement structurel et les réponses aux situations de crise. Dans le cadre des changements structurels auxquels on assiste actuellement, des sujets d'inquiétude se font jour comme, par exemple, la restructuration des entreprises, la réforme des politiques de l'emploi et du marché du travail, la sécurité sociale et la protection sociale. Des projets par pays ont été élaborés pour le Bélarus, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Arménie et la Géorgie, les objectifs de l'Azerbaïdjan étant pour leur part en cours d'examen. Des séminaires tripartites sur la promotion des normes internationales du travail ont été organisés au plan national au Bélarus, en Géorgie, au Kirghizistan, au Kazakhstan et en Azerbaïdjan. Des objectifs ont également été définis pour la Lettonie, la Lituanie, la Moldova et l'Ukraine; par ailleurs, des activités de coopération technique financées sur des ressources extrabudgétaires ont été rendues possibles grâce aux Pays-Bas (projets intéressant des organisations régionales d'employeurs et de travailleurs), au Luxembourg (dialogue social au Bélarus, dans la Fédération de Russie et en Ukraine), à la Suisse et au PNUD (Ukraine) ainsi qu'à l'Allemagne (inspection du travail, Bulgarie).

90. Un avant-projet d'objectif a été élaboré après consultation avec les mandants d'Albanie. Celui-ci est en cours de révision pour prendre en considération les conséquences de la guerre au Kosovo. Des projets de coopération technique sont en cours de négociation dans le cadre de l'élaboration d'un programme pour la réaffectation d'employés du secteur public en chômage technique et la remise en état d'une infrastructure faisant appel à une forte main-d'œuvre, ainsi que d'un programme de développement communautaire local, tous les deux en cours de discussion avec le gouvernement italien. Le ministère du Travail et des Affaires sociales, le gouvernement albanais et l'OIT sont convenus d'élaborer un programme national sur le travail des enfants dans le cadre de l'IPEC.

91. Une conférence tripartite de haut niveau réunissant les mandants de l'OIT en Europe du Sud-Est sur le thème «Emploi, travail et politique sociale», avec la participation de plusieurs institutions internationales et s'inscrivant dans le cadre des activités et des objectifs de l'ONU et du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est de l'Union européenne, sera organisée à Sofia à l'automne prochain. L'objectif de ce forum régional est de discuter de la dimension sociale de la crise au Kosovo. L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Slovénie et la Turquie ont été invitées à y participer.

92. Le PNUD, un partenaire clé dans la région. Un programme de coopération entre l'OIT et la Fédération de Russie a été signé en mars 1998 à Genève par le Directeur général. Il couvre des activités dans les domaines suivants: renforcement des capacités des mandants, travail législatif, emploi, niveau de vie, santé et hygiène, protection sociale, gestion des entreprises et travail des enfants. Des fonds CTBO spéciaux ont été alloués en 1999 pour mettre en œuvre des activités spécifiques pour la Fédération de Russie dans quatre domaines: législation du travail, salaires, emploi et sécurité sociale. Le résultat de ces activités sera présenté lors de la conférence tripartite de haut niveau qui aura lieu en octobre 1999, à laquelle participeront certaines organisations internationales (Banque mondiale, FMI, PNUD, Tacis et OCDE). Un nouveau programme d'activités sera établi à partir des conclusions et recommandations qui s'en dégageront.

93. L'OIT et le PNUD travaillent également en étroite collaboration sur les questions relatives à la pauvreté. Des projets d'appui à l'élaboration des politiques et des programmes (AEPP) ont été approuvés pour le développement, la promotion de l'emploi et l'intégration des anciens officiers militaires. Plusieurs activités portant sur la promotion du dialogue social sont en cours de mise au point et d'application à Moscou, Saratov et Samara grâce au financement du Luxembourg. Deux autres projets de coopération technique sont également en voie de réalisation: le centre international de formation par module, implanté à Moscou et qui est financé jusqu'à la fin de 1999 par le gouvernement allemand, ainsi qu'un projet de formation de formateurs à Saint-Pétersbourg, financé par la communauté flamande et réalisé par le Centre de Turin.

La réponse globale apportée par l'OIT à la crise du Kosovo

Le rôle principal de l'OIT au Kosovo est d'œuvrer à l'ouverture de débouchés pour les femmes et les hommes leur permettant d'obtenir un emploi et des revenus décents. La communauté internationale a la responsabilité de réintégrer les populations affectées par la guerre dans une société nouvelle, pacifique et civile. Pour répondre à la crise, l'OIT a formulé une réponse globale reposant sur les éléments suivants:

a) Création d'emplois d'urgence en recourant à des méthodes mobilisant une forte main-d'œuvre. La mise en œuvre de programmes d'emploi à forte intensité de main-d'œuvre est souvent la première intervention qui s'impose dans un pays sortant d'un conflit. Ces programmes offrent des emplois et la possibilité de soulager les détresses les plus intenses. En même temps, ils permettent de reconstruire les infrastructures clés qui permettront à leur tour de poursuivre le développement, de créer de nouveaux emplois et de générer des revenus.

b) Formation professionnelle et promotion des petites et moyennes entreprises, notamment par la formation et le recyclage des personnes qui reviennent au pays et des anciens combattants, les systèmes de microfinancement, la mise en valeur des petites entreprises et de l'économie locale.

c) Systèmes de protection sociale, notamment les régimes de sécurité sociale, l'aide sociale et les filets de sécurité sociaux. Tant les filets de sécurité sociaux à court terme que la protection sociale sont des éléments cruciaux pour consolider la paix. Les filets de sécurité et les systèmes de protection sociale existant avant le conflit demandent à être revus en tenant compte de l'accroissement du nombre des groupes vulnérables et de l'inadéquation des systèmes d'assurance sociale existants pour répondre à la demande.

d) Renforcement des capacités institutionnelles, promotion du dialogue social, réconciliation et apaisement social, et élaboration d'une législation du travail appropriée. Une solution doit aussi être trouvée pour résoudre le problème des inégalités sociales caractérisant la société kosovar, sur le lieu de travail et en dehors, qui ont été à l'évidence l'une des causes du conflit. Pour éviter la discrimination, en particulier dans le domaine du travail, des mesures doivent être prises au niveau législatif, institutionnel et administratif, mais surtout grâce à l'instauration d'un large dialogue social entre les principaux partenaires sociaux. Pour mettre en œuvre ce plan d'action, un groupe de travail a été créé au siège; celui-ci a formulé un certain nombre d'idées de projets et élaboré des documents qui ont été soumis à la communauté donatrice. La définition de projet et la coordination avec la communauté internationale présente au Kosovo sont réalisées par l'unité de soutien de l'OIT créée à Pristina au mois d'août.

94. Un projet triennal sur la gestion des systèmes d'éducation syndicale porte sur les méthodes de formation, la diffusion des informations et les stratégies de gestion pour l'éducation syndicale. La Finlande finance un projet sur le travail des enfants à Saint-Pétersbourg. Les organisations d'employeurs d'Asie centrale et du Caucase bénéficient d'un financement du DANIDA. Au Bélarus, le PNUD finance un projet d'atténuation de la pauvreté et un projet d'appui à la réforme des régimes de retraite, et l'Allemagne soutient un projet de formation modulaire. Le PNUD finance des projets de lutte contre la pauvreté dans trois Etats baltes, des programmes de développement des ressources humaines dans la République tchèque, en Hongrie, en Moldova et en Slovaquie, un projet sur la politique des salaires en Albanie et, conjointement avec l'OIT, un projet de modélisation des budgets sociaux en Ukraine. Grâce au PNUD, l'OIT a été en mesure de mobiliser 6,1 millions de dollars pour des programmes de coopération technique en Bosnie-Herzégovine pour la période 1996-1998, grâce à l'appui de plusieurs donateurs, notamment le Japon, l'Italie et le Luxembourg.

95. Accession de nouveaux pays à l'Union européenne: une question cruciale. Plusieurs réunions ont eu lieu entre l'OIT et les pays sollicitant leur adhésion à l'Union européenne afin de discuter de l'appui que peut apporter l'OIT au processus d'élargissement. La dernière de ces réunions a rassemblé les ministres du travail de 11 pays candidats lors de la Conférence internationale du Travail de 1999. D'autres discussions auront lieu à Chypre en octobre 1999 dans le cadre d'un séminaire tripartite sur l'emploi et la libre circulation des travailleurs dans le contexte du processus d'adhésion à l'Union européenne.

Etats arabes

96. Les objectifs par pays définis pour la région font ressortir l'importance durable des principaux objectifs, à savoir la promotion de la démocratie, l'atténuation de la pauvreté et la protection des travailleurs. Des efforts considérables ont été déployés pour consolider la coopération technique dans les principaux domaines prioritaires pour lesquels des objectifs par pays n'avaient pas été préparés. Des propositions de projets viables ont été mises au point en consultation permanente avec les mandants.

97. Un portefeuille cohérent de nouveaux projets à l'étude répondant aux besoins des mandants. Une grande importance a également été attachée à la mobilisation de ressources extrabudgétaires nécessaires à la réalisation de projets de coopération technique, l'accent étant mis en particulier sur la diversification des sources de financement autres que les donateurs traditionnels à la région. A l'heure actuelle, le budget proposé pour les projets en réserve dépasse les 20 millions de dollars. La situation actuelle en Iraq, dans la Rive occidentale et dans la bande de Gaza, le retard dans l'approbation par les donateurs du budget révisé et la sélection d'experts et de consultants adéquats ont compliqué la mise en œuvre des projets et donc entraîné une diminution des exécutions. L'avancement de certains projets a été ralenti lorsqu'une évaluation a fait ressortir la nécessité d'une réorientation des objectifs et des activités et la nécessité globale de mettre en place un nouveau cadre de programmation dans la région.

98. Mieux faire comprendre les droits fondamentaux des travailleurs. En ce qui concerne la promotion de la démocratie, un certain nombre d'activités ont été menées dans la région pour soutenir les organisations d'employeurs et de travailleurs, pour améliorer la compréhension des droits fondamentaux des travailleurs, tels que la liberté d'association et de négociation collective, et diffuser des informations sur les conséquences de la mondialisation sur l'évolution des économies et du secteur privé. Un projet de coopération technique sur l'éducation des travailleurs a été mis sur pied en collaboration avec la Confédération générale des travailleurs libanais au début de l'année, grâce au financement du DANIDA. En coopération avec la Confédération internationale des syndicats arabes (CISA), l'OIT a organisé des réunions régionales sur les conséquences de la mondialisation sur les travailleurs; le rôle des femmes et des syndicats; le rôle des syndicats dans la négociation collective; et le rôle des syndicats dans la formation pour la ratification et l'application des normes du travail. Le bureau régional de l'OIT pour les Etats arabes était représenté à la Conférence internationale sur les démocraties émergentes (Sana'a, juin 1999), et des séminaires nationaux ont également été organisés en Jordanie, au Koweït, au Liban, en Syrie et au Yémen. Des mandants de ces pays ont pu bénéficier de bourses et de voyages d'étude.

99. Renforcement de la capacité institutionnelle des travailleurs et des employeurs en matière de normes internationales du travail et autres questions prioritaires. Les organisations d'employeurs et de travailleurs des pays arabes ont participé avec des représentants gouvernementaux au Séminaire régional tripartite sur la ratification et l'application des conventions fondamentales, qui s'est tenu à Damas en mai 1999. A cette occasion, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi a été examinée, des moyens permettant de faire respecter efficacement les droits et principes fondamentaux ont été définis, et un échange de vues a eu lieu sur l'expérience des Etats Membres dans ce domaine et en ce qui concerne les obstacles freinant la ratification de certaines des conventions fondamentales.

100. A l'appui de l'objectif de l'OIT sur la promotion de l'emploi et l'atténuation de la pauvreté et comme suite au Sommet mondial pour le développement social, des séminaires régionaux et nationaux ont également été organisés réunissant des organisations d'employeurs et de travailleurs des pays arabes, notamment le Séminaire OIT/CESAO sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social (tenu à Beyrouth en décembre 1998), un atelier de formation régional sur l'emploi (tenu à Aman en octobre 1998), un séminaire national sur l'emploi (tenu à Beyrouth en février 1999) et un séminaire national sur l'atténuation de la pauvreté (tenu à Damas en avril 1999).

101. Formation et réadaptation professionnelles et protection des travailleurs: un besoin pressant pour un certain nombre de pays arabes. En ce qui concerne l'emploi et la réadaptation professionnelle, le bureau a mis en œuvre des projets de coopération technique au Yémen, en République arabe syrienne, en Iraq, dans la Rive occidentale et dans la bande de Gaza, et parallèlement des services consultatifs ont été fournis dans le domaine des systèmes d'information commerciale au Yémen et à Bahreïn, de même que pour la création et le développement de petites et moyennes entreprises en Jordanie, dans la Rive occidentale et dans la bande de Gaza.

102. Dans le domaine de la protection des travailleurs, l'OIT vient de mener à bien la réalisation d'un projet financé par des fonds fiduciaires sur la sixième évaluation actuarielle des projets administrés par l'institution publique chargée de la sécurité sociale au Koweït. Ce projet, financé par le gouvernement, a aidé l'autorité concernée à entreprendre une évaluation actuarielle du régime de sécurité sociale. Cette évaluation s'imposait pour gérer correctement le système de sécurité sociale compte tenu de l'évolution démographique et de l'arrivée à maturation des régimes de retraite.

103. Une étude a également été entreprise au Liban pour examiner les possibilités de modernisation et d'informatisation du Fonds de sécurité sociale national. Cette étude a recommandé la mise en place d'un organe tripartite dont les membres travailleraient à l'assainissement du fonds pour en élargir la couverture d'une manière économique.

104. Montée des inquiétudes dans la région en matière de sécurité et d'hygiène sur le lieu de travail. En ce qui concerne la promotion de la sécurité et de l'hygiène sur le lieu de travail dans les pays arabes, deux séminaires nationaux sur la médecine du travail et la formation des formateurs en matière de sécurité et d'hygiène ont été organisés au Liban pendant la période considérée. L'objectif principal était de sensibiliser l'opinion publique nationale à la gravité des accidents du travail et des blessures et maladies professionnelles; de souligner l'importance de la protection de base de l'ensemble des travailleurs conformément aux normes internationales du travail; et d'améliorer la capacité institutionnelle des Etats Membres pour leur permettre de concevoir et de mettre en œuvre des politiques et des programmes efficaces en matière de prévention et de protection.

105. Dans le cadre du programme interrégional sur la gestion de la sécurité dans des professions particulièrement dangereuses, financé par le DANIDA, les activités menées dans la région ont couvert notamment la préparation d'un profil sanitaire pour le Yémen et la mise en œuvre d'un programme de sécurité et d'hygiène professionnelles dans le secteur de l'irrigation en Syrie. Une bourse a été octroyée à un responsable de l'Institut de santé et d'hygiène professionnelles de l'Organisation arabe du travail de Damas (Syrie) pour lui permettre de participer à un séminaire de formation sur l'environnement industriel (Emirats arabes unis, mai 1999).

III. Activités pour les travailleurs et pour les employeurs

1. Bureau des activités pour les travailleurs

106. Toute l'assistance fournie par ACTRAV aux mandants est régie par les priorités énoncées pour la période biennale 1998-99. Dans ce contexte, les objectifs de la coopération technique ont visé essentiellement à renforcer les syndicats indépendants et démocratiques et à leur permettre de participer plus efficacement au dialogue tripartite pour promouvoir les droits des travailleurs et les intérêts de leurs membres.

107. Education ouvrière générale. Les travailleurs ne peuvent être correctement protégés que par des syndicats forts, représentatifs et progressistes capables de faire face et de s'adapter à des problèmes et à des défis d'une complexité croissante, et à cet égard l'organisation de programmes d'éducation ouvrière cohérents et durables est déterminante. Par ailleurs, toute organisation a besoin d'une structure de base et fonctionnelle pour s'atteler convenablement aux tâches quotidiennes et relever des défis nouveaux et plus complexes. C'est pourquoi la mise en place des infrastructures et l'éducation ouvrière sont restées des piliers du programme des activités pour les travailleurs en 1998-99. Ce programme insistait également en particulier sur l'engagement et la participation des travailleuses. Des efforts continus ont été déployés pour incorporer les questions de sexospécificité et d'égalité dans l'ensemble des activités.

108. Les organisations de travailleurs et les questions économiques mondiales. Les efforts déployés en vue de promouvoir les normes et les activités faisant suite à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi ont pris en compte la mondialisation. Pour atténuer ses effets les moins désirables, un soutien a été accordé aux organisations syndicales pour renforcer leur capacité à négocier collectivement avec les entreprises multinationales et à faire pression pour l'adoption de chartes sociales et du travail en complément des accords régionaux de libre-échange.

Education ouvrière et environnement: évaluation finale, mars 1999

Le projet interrégional sur l'éducation ouvrière et l'environnement dans certains pays d'Afrique et d'Asie comprend trois grands volets:

mobiliser les organisations syndicales pour qu'elles entreprennent des programmes d'éducation ouvrière sur le progrès socio-économique écologiquement durable à tous les niveaux;
améliorer la participation syndicale au niveau des organes consultatifs et de décision et appliquer des mesures de protection de l'environnement et promouvoir un développement socio-économique durable aux échelons de l'entreprise, local et national;
encourager les organisations syndicales nationales, sous-régionales et régionales existantes à établir ou à perfectionner des réseaux favorisant l'échange d'informations sur les questions écologiques entre leurs affiliés.

De l'évaluation finale du projet, il est ressorti que, grâce à son action, les organisations syndicales internationales géraient des programmes de formation sur les questions de développement écologiquement durable présentant un intérêt prioritaire pour leurs affiliés. Toutefois, il est également clairement apparu que seuls quelques centres nationaux disposaient des ressources financières nécessaires pour continuer à organiser des programmes éducatifs à l'intention de leurs membres. On a pu aussi constater que de nombreux centres nationaux avaient approuvé des politiques syndicales sur les questions de développement écologiquement durable, y compris des stratégies et des plans d'action. Il s'agissait d'un pas important pour les préparer à une pleine participation aux organes consultatifs et de décision. L'impact des activités de constitution de réseaux du projet avait été sensible dans les organisations syndicales aux échelons national, sous-régional et régional. En Inde, les centres régionaux, qui n'avaient pas coopéré auparavant pour des raisons de divergences religieuses et politiques, ont constitué le partenariat syndical pour la protection de l'environnement (TUPEP), un forum dont l'objectif était d'établir une politique commune sur les questions de développement écologiquement durable. Malgré des résultats positifs, on a estimé que la viabilité des résultats du projet dépendait d'un soutien financier extérieur combiné aux organisations nationales et locales pour les activités de formation, notamment dans la région de l'Afrique.

109. Travail des enfants. ACTRAV a aidé les syndicats à traduire leur engagement pour l'abolition du travail des enfants en actions concrètes, notamment par des campagnes pour la ratification des conventions nos 29 (travail forcé) et 138 (âge minimum). Grâce à une étroite collaboration entre le mouvement syndical et l'IPEC, des matériels éducatifs ont été élaborés et des activités de sensibilisation ont été organisées.

110. Secteur informel, travail à domicile et travail contractuel. L'élément déterminant du soutien aux groupes désavantagés tout en protégeant leurs intérêts est l'information des travailleurs sur les droits fondamentaux et autres normes de l'OIT. L'expérience d'autres travailleurs organisés peut bénéficier à ces groupes de travailleurs, notamment en ce qui concerne les structures d'organisation, la solidarité, l'action collective, l'assistance et les services aux membres, et l'influence sur la législation et les autorités publiques. ACTRAV a donc aidé des syndicats à fournir une assistance aux travailleurs vivant dans ces situations précaires et leur a fourni des conseils en matière de normes internationales du travail, de négociation collective, de dispositions relatives à la sécurité et la santé au travail et de régimes de sécurité sociale.

111. Les nouvelles technologies et les activités syndicales. Pour aider les syndicats à revoir leurs méthodes traditionnelles de travail dans le domaine des communications et de l'information, ACTRAV, en collaboration avec le Centre de Turin, a lancé diverses activités de formation sur les implications majeures de l'introduction des technologies de l'information pour les syndicats et sur les faiblesses en matière de communications entre les organisations syndicales, notamment dans les pays en développement, et les entreprises nationales et transnationales. Une formation en techniques de télécommunication, en technologie de l'information et en programmes de télé-enseignement a été mise en place à l'intention d'éducateurs et d'administrateurs.

2. Bureau des activités pour les employeurs

112. L'objectif du Bureau des activités pour les employeurs (ACT/EMP) est de promouvoir le développement d'organisations d'employeurs indépendantes, représentatives et fortes, condition essentielle pour la formulation et l'application effective de politiques du marché du travail contribuant à la compétitivité de l'entreprise et au développement socio-économique. Plusieurs organisations d'employeurs ont formulé des plans stratégiques avec le soutien technique d'ACT/EMP (par exemple les pays andins et des pays d'Afrique, d'Asie et d'Europe centrale). La planification stratégique a permis de concentrer l'attention sur les domaines prioritaires suivants.

113. Renforcement des capacités institutionnelles. Etant donné que la qualité d'une organisation d'employeurs influence son professionnalisme, ses compétences fondamentales, son aptitude à exercer des pressions, son potentiel à attirer de nouveaux membres et son aptitude à créer de nouvelles sources de revenus, c'est donc la mise en valeur des ressources humaines qui a été mise en avant. Les organisations d'employeurs d'Amérique latine (OE) ont continué à bénéficier d'un programme annuel de formation sur les questions de gestion conçu spécialement pour les cadres des organisations d'employeurs (OE). Des programmes de formation ont également eu lieu pour des personnes sélectionnées de 11 organisations d'employeurs asiennes afin de leur permettre de créer des revenus par l'intermédiaire des activités de formation, notamment dans le domaine de la gestion des résultats. Un atelier conçu à l'intention de hauts gestionnaires d'organisations d'employeurs d'Asie et du Pacifique s'est tenu à Turin. Cet atelier, conçu pour préparer la direction des organisations d'employeurs de la région à affronter les défis du XXIe siècle, s'est concentré sur des aspects pratiques de la gestion du changement, en particulier l'élaboration d'alliances stratégiques et l'exploitation du potentiel des nouvelles technologies. Une réunion similaire s'est tenue en Jordanie à l'intention d'employeurs arabes.

114. Formulation de politiques. Les organisations d'employeurs ont bénéficié d'une assistance pour formuler et établir des politiques sur les implications de la libéralisation économique et son impact social en Afrique lors de la Conférence panafricaine de haut niveau de mai 1999. Les changements dans la mise en valeur des ressources humaines et les relations professionnelles engendrés par la mondialisation ont été le thème important de plusieurs ateliers d'Asie. L'environnement du marché du travail dans lequel les employeurs opéreront durant le nouveau millénaire a été traité lors d'un séminaire sous-régional à l'intention des organisations d'employeurs dans l'isthme centraméricain, en République dominicaine et au Mexique. Les conséquences de la mondialisation et les chances d'intégration dans le MERCOSUR ont été traitées par un séminaire pour les organisations d'employeurs du Cône Sud. Compte tenu de la situation particulière des pays en transition, où la formulation de politiques est essentielle au processus de réforme, un atelier a eu lieu à Singapour en juillet 1999 pour former des représentants d'organisations d'employeurs en provenance de Chine, de Mongolie et du Viet Nam sur le thème de la représentation des intérêts des employeurs dans le cadre des groupes de pression.

115. Mise en valeur des ressources humaines. Un programme mis au point à l'échelon de l'entreprise en vue d'examiner et de déterminer les résultats de l'entreprise dans le domaine de la mise en valeur des ressources humaines a été exécuté dans certains pays andins. Dans les pays de l'Asie du Sud, des matériels de formation ont été élaborés sur la base d'études de cas d'entreprises ayant subi des ajustements structurels majeurs afin d'aider les entreprises à adapter leurs politiques et pratiques en matière de mise en valeur des ressources humaines. Une table ronde sous-régionale tenue au début de mai pour les Caraïbes a abordé les questions de mise en valeur des ressources humaines dans cette région et le rôle que pourraient jouer les organisations d'employeurs à cet égard.

116. Productivité et gestion des relations professionnelles. Les activités de coopération technique se sont concentrées sur le rôle promotionnel des organisations d'employeurs dans le domaine de l'amélioration de la productivité grâce au renforcement de la gestion de la main-d'œuvre, à la coopération, à l'amélioration des conditions de travail et aux pratiques de sécurité. Des ateliers organisés en Asie et dans les Caraïbes ont porté sur la rémunération basée sur les résultats et les compétences et les questions de productivité. Dans plusieurs pays d'Afrique et d'Amérique latine, des programmes ont été exécutés dans les domaines de l'élévation de la productivité et de l'amélioration de la gestion. En Asie du Sud-Est, des programmes de productivité ont été réalisés pour répondre spécifiquement aux conditions auxquelles se sont heurtées les entreprises à la suite de la crise financière, et des activités similaires ont eu lieu dans quelques pays d'Europe orientale.

117. Développement de l'entreprise. Des projets conçus à l'intention d'organisations d'employeurs d'Afrique, d'Amérique latine et d'Europe ont porté sur les sujets suivants: renforcement de la capacité des organisations d'employeurs à exercer des pressions pour un environnement propice à la création des entreprises et à leur croissance; conseils et services aux petites entreprises; enfin, coordination des activités de formation dans le domaine des petites entreprises. Les ateliers nationaux et sous-régionaux tenus en Afrique se sont concentrés sur le rôle des organisations d'employeurs dans l'aide à apporter au développement du secteur privé en formant des entrepreneurs à la gestion continue de leur entreprise et en formant des formateurs locaux pour répondre aux besoins croissants de formation qui apparaissent dans de nombreuses zones en dehors des capitales. Un programme sur la manière de lancer et de gérer une entreprise et sur le rôle des entreprises privées dans la création d'emplois s'est tenu dans les pays arabes. Un programme sur le développement du secteur privé a été réalisé par l'intermédiaire d'organisations d'employeurs de pays d'Europe centrale. Un atelier national accueilli par l'Organisation des employeurs du Suriname s'est tenu pour répondre à l'action récemment lancée dans le pays visant à développer les petites et moyennes entreprises comme moyen de créer d'urgence des emplois.

118. La sécurité et la santé et l'environnement. Une assistance a été offerte à plusieurs organisations d'employeurs d'Asie, des pays arabes, d'Europe et d'Amérique latine. Cette assistance comprenait plusieurs volets: la préparation de plans pour développer les services de sécurité et de santé par l'intermédiaire des organisations d'employeurs, la formation de points focaux et l'établissement d'un lien entre, d'un côté, les organisations et, de l'autre, les réseaux d'information et les bases de données à l'intérieur et à l'extérieur des pays. Un module de formation et guide du développement des services de sécurité et santé au travail dans les organisations d'employeurs a été élaboré, et un programme de formation du personnel à l'utilisation de ce module a été exécuté à l'intention de certaines organisations d'employeurs. Un manuel sur la couverture des risques professionnels a été rédigé pour les employeurs d'Amérique latine. Des ateliers nationaux de plusieurs pays d'Afrique ont adopté les thèmes de la recherche comparative des meilleures méthodes et de l'ergonomie; des mesures préventives ont été mises en place pour aider à faire diminuer le nombre des accidents sur le lieu de travail. Des points focaux dans des organisations d'employeurs africains ont été nommés.

Soutien aux organisations d'employeurs apportant leurs contributions
à l'ajustement structurel: évaluation finale, mars 1998
(RAS/90/M12/FIN, RAF/94/M03/DAN)

En 1995, l'OIT a commencé à appliquer un projet triennal financé par le DANIDA, accordant un soutien aux organisations d'employeurs qui participent au processus d'ajustement structurel dans quinze pays d'Afrique. Les objectifs immédiats étaient de mieux faire comprendre aux organisations nationales d'employeurs les questions en jeu et leur aptitude à répondre aux nouveaux besoins de leurs membres. Quinze pays d'Afrique ont pris part au projet (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Erythrée, Ethiopie, Ghana, Guinée, Malawi, Mali, Mozambique, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe).

Les activités du projet ont été soutenues par un réseau de spécialistes des activités pour les employeurs appartenant aux équipes multidisciplinaires de l'OIT basées au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Zimbabwe; ces équipes ont fourni conseils et assistance aux organisations nationales d'employeurs pour appliquer leurs plans d'action.

L'évaluation a révélé que la stratégie consistant à demander aux organisations nationales d'employeurs d'élaborer des plans d'action en fonction de leurs exigences s'est révélée un succès car, ainsi, elles ont été à même d'agir selon leurs rythme et capacité propres. Les objectifs étaient réalistes et avaient donc plus de chances d'être atteints. De la même façon, l'introduction d'un tableau standardisé pour la présentation des résultats s'est révélée extrêmement utile pour enregistrer et quantifier les données et noter les tendances. Ces tableaux ont aidé les organisations d'employeurs à éprouver un sentiment d'ordre et de réussite. La rotation de personnel dans certaines organisations nationales d'employeurs a ralenti le rythme des activités, mais ceci a pu être compensé dans une certaine mesure en comblant rapidement les vides grâce au recrutement de personnel supplémentaire, ce qui a finalement accru la production. Si le réseau de spécialistes des questions relatives aux employeurs des équipes multidisciplinaires a été un élément essentiel pour la coordination des conseils et de l'assistance aux organisations nationales d'employeurs, des problèmes de communication ont surgi et la mobilisation des ressources pour chaque activité a été plus importante que prévu. S'agissant de la pertinence des activités du projet, l'évaluation a révélé qu'il était essentiel que les organisations nationales d'employeurs relèvent les défis liés aux processus d'ajustement structurel, et que leur aptitude à anticiper le changement, à influencer le cours des choses et à se montrer de plus en plus actifs restait plus que jamais décisive.

119. Travail des enfants. L'OIT a joué un rôle significatif dans l'identification des stratégies et la mobilisation de l'action des employeurs aux échelons international, régional et national, en particulier en Asie, en Afrique et en Amérique latine. La première réunion régionale d'organisations d'employeurs d'Amérique latine sur le travail des enfants s'est tenue en 1998 et ses participants ont adopté une déclaration pour aborder la question. Un projet financé par des donateurs sur le travail des enfants pour certaines organisations d'employeurs d'Amérique latine et d'Afrique a commencé ses activités en 1998.

120. Egalité entre hommes et femmes. Des activités de coopération technique avec plusieurs organisations d'Afrique, d'Asie et des Caraïbes ont été organisées pour concevoir des politiques et programmes visant à encourager l'égalité entre les sexes, à éduquer et à former les femmes à acquérir «l'esprit d'entreprise». Les directives pertinentes ont servi d'outils pour circonscrire les questions d'égalité et pour fournir des informations fondamentales visant à promouvoir les politiques, programmes et pratiques favorables à l'égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail.

IV. Normes internationales du travail
et coopération technique

121. La coopération technique de l'OIT va jouer un rôle de plus en plus important dans le suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail car elle aidera les Etats Membres qui ne sont pas encore en mesure de ratifier l'ensemble des conventions fondamentales à promouvoir et à réaliser les principes concernant les droits des travailleurs. La liste des activités énoncées plus bas, réparties par régions, démontre la nature individuelle des exigences de la coopération technique pour la promotion, la ratification et la mise en œuvre des conventions fondamentales et des autres conventions de l'OIT. On trouvera une description complète des activités des équipes multidisciplinaires en matière de normes internationales du travail (NIT) dans un document séparé soumis par la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail à la présente session⁽³⁾ , de même que dans le suivi annuel.

122. Liens renforcés entre les normes internationales du travail et la coopération technique dans le cadre de la Déclaration et de son suivi en Asie. En Asie, dans le cadre du suivi de la Déclaration, des initiatives tendant à renforcer les liens entre les normes internationales du travail et la coopération technique semblent donner les résultats voulus, par exemple dans le cas de la convention no 138, qui a été ratifiée par les Philippines, la Chine, la République de Corée et l'Indonésie. En Mongolie, le lancement prochain d'un programme IPEC devrait également ouvrir la voie à la ratification de la convention no 138. Dans la plupart des autres cas, la promotion des normes internationales du travail a été largement le résultat des services consultatifs techniques, comme par exemple dans le cas de la Chine et de l'Indonésie.

123. L'Indonésie est maintenant le premier pays de la région à avoir ratifié l'ensemble des sept conventions fondamentales sur les droits de l'homme, tandis qu'au Cambodge la ratification de six conventions fondamentales est imminente (la convention no 29 a déjà été ratifiée). Le Népal a ratifié deux des conventions fondamentales (nos 98 et 138) au cours des deux dernières années. En 1998, le Bangladesh a ratifié la convention no 100 et Sri Lanka la convention no 111. Le Bangladesh a désormais ratifié toutes les conventions fondamentales sauf celle sur l'âge minimum, et il reste aux Philippines à ratifier la convention sur le travail forcé. Dans le cas de la Chine, des demandes d'assistance indiquent que la ratification de la convention no 111 est actuellement envisagée, même si aucun engagement ferme n'a été pris. Les perspectives de ratification de certaines normes fondamentales du travail sont bonnes au Népal (nos 29, 105 et 87) et en Inde (nos 87 et 105). Il convient de noter que les activités spécifiques tendant à soutenir la ratification ou la mise en œuvre des normes internationales du travail avaient du mal autrefois à attirer des fonds extérieurs. Actuellement, des signes montrent que la campagne de promotion de la Déclaration a stimulé l'intérêt des donateurs, notamment pour les questions de législation du travail. C'est le cas du Cambodge pour lequel le gouvernement des Etats-Unis manifeste un vif intérêt à financer un projet sur la législation du travail dans l'industrie du textile et du vêtement; la Banque mondiale, quant à elle, souhaite financer un projet sur l'enseignement de la législation du travail aux femmes et aux enfants.

124. Enregistrement satisfaisant de ratifications des conventions fondamentales de l'OIT dans les pays d'Amérique latine. Les pays d'Amérique centrale et la République dominicaine affichent d'excellents résultats s'agissant de la ratification des instruments de base de l'OIT. Ainsi s'instaure un cadre législatif qui facilite grandement l'inclusion des normes internationales du travail dans les activités de coopération technique. Le projet d'habilitation juridique des peuples indigènes est un exemple très clair d'initiative fondée sur les normes internationales du travail puisque sa base et son objectif sont de renforcer l'efficacité de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989.

125. S'agissant de l'application des conventions concernant la liberté syndicale (nos 87 et 98), un mémorandum a été envoyé au gouvernement du Costa Rica le conseillant sur le contenu possible d'un nouveau règlement sur le Code des syndicats et comportant aussi des recommandations en vue d'une réforme législative. Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la Concertación national en 1998.

126. Le spécialiste des normes internationales du travail de l'équipe multidisciplinaire de San José a fourni des avis sur la ratification par la République dominicaine des conventions nos 138, 144 et 150. Ces ratifications ont eu lieu en juin 1999. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations s'est félicitée des progrès obtenus au Costa Rica et au Nicaragua dans l'application de la convention no 87.

127. L'OIT a apporté son assistance dans la coordination de déclarations de principe pour la réunion des ministres du travail des Caraïbes, tenue au Guyana en avril 1998. Ces sujets ont porté notamment sur le travail en sous-traitance (Trinité-et-Tobago), le travail des enfants (Jamaïque), la création d'emplois par l'intermédiaire des petites entreprises (Bahamas) et la Déclaration de l'OIT (Barbade). En ce qui concerne la recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998, l'équipe multidisciplinaire de Port of Spain a fait établir des études sur les développements de la petite entreprise et la promotion de l'esprit d'entreprise dans les Caraïbes. Les deux rapports seront publiés et largement diffusés dans les Caraïbes.

128. La promotion des normes internationales du travail était inscrite en tant qu'objectif principal dans les objectifs par pays préparés pour les pays andins. Sur leur demande, les activités concernant les objectifs par pays se sont développées pour inclure des séminaires et des réunions tenus avec les autorités législatives sur la question des normes et des conventions fondamentales en Colombie, Equateur et Bolivie.

129. Dans les pays du MERCOSUR, les activités ont visé à promouvoir la ratification des conventions nos 87, 98, 105 et 138. Le Chili a ratifié toutes les conventions fondamentales. En Argentine, le ministère du Travail a bénéficié d'une aide pour la convention no 158, tandis qu'en Uruguay la priorité a été accordée aux conventions nos 155 et 161. Un soutien a également été accordé à la «Declaración Sociolaboral del MERCOSUR» et à ses procédures.

130. Au Brésil, un comité en faveur de la ratification de la convention no 138 a été créé en avril 1998 à la suite des services consultatifs offerts par l'OIT, et des progrès sont en cours pour la ratification. Le partenariat entre le ministère du Travail et de l'Emploi, l'Université de São Paulo (USP) et le Centre pour l'étude des normes internationales du travail (CENOIT) a été renforcé eu égard à la convention no 87. Deux séminaires tripartites ont eu lieu en 1998, et un autre est prévu pour décembre 1999 sur les implications de la ratification. Au Brésil, l'OIT a collaboré avec le FUNDACENTRO pour des activités liées à la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, et a traduit et diffusé une brochure sur le sujet.

131. Remèdes aux faiblesses structurelles en Afrique. En Afrique, un soutien technique a été accordé pour favoriser la ratification et l'application des normes en donnant la priorité aux droits humains et syndicaux. Tous les projets de coopération technique de l'OIT dans la région sont conçus dans l'optique des normes internationales du travail. La tâche la plus importante consiste à porter remède aux faiblesses structurelles qui affaiblissent l'efficacité des organismes nationaux chargés de ratifier et d'appliquer les normes internationales du travail. Un tiers des pays de la région n'envoient pas de rapport sur l'application des conventions ratifiées ou ne transmettent pas d'informations en réponse aux observations de l'OIT. En 1998, seuls cinq pays sur 53 dans la région avaient ratifié les conventions fondamentales.

132. Le Botswana a ratifié toutes les conventions fondamentales en juin 1997 et s'est efforcé par la suite d'obtenir des conseils techniques pour une révision complète des lois nationales en vue de les mettre en conformité avec les nouvelles obligations internationales. La ratification des normes internationales du travail a également conduit à des changements radicaux en Afrique du Sud, cette fois dans le cadre institutionnel. Suite à l'assistance de l'OIT pour parachever la loi de 1998 sur l'équité dans l'emploi, une toute nouvelle commission sur l'équité dans l'emploi doit être créée. Un descriptif de projet complet a été établi, avec un apport direct pour un projet de formation visant à donner suite à la nouvelle loi. Des documents pour un descriptif de projet ont été élaborés sur un projet d'action positive à l'intention de la Namibie (voir encadré) ainsi que sur un projet pour la formation aux questions de sexospécificité et de relations professionnelles pour les pays de la SADC. Les récentes propositions de projet ont été formulées en tant que suivi de la recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998. Des activités de coopération technique ont été lancées au Malawi, au Mozambique et en Zambie en 1998, en tant que suivi à la Déclaration. A Djibouti, l'OIT a lancé un processus de révision de la législation du travail après avoir coordonné un certain nombre d'activités sur les normes et les droits des travailleurs. Une mission de contacts directs et une mission de préparation d'objectifs par pays ont eu lieu pour obtenir des informations, et la révision finale de la législation du travail sera exécutée par l'OIT. En Ouganda, un appui à l'élaboration des politiques et des programmes (AEPP), destiné à réviser la législation du travail, a été soumis pour approbation au PNUD.

133. Dans le cadre de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), des conseils techniques ont été offerts pour la rédaction d'un protocole additionnel au droit des femmes qui sera incorporé dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Son impact sur la politique sociale en Afrique n'apparaîtra que lorsque le protocole aura été adopté et ratifié.

Namibie: l'action positive dans un projet en faveur de l'emploi:
évaluation finale, 1998 (NAM/96/M03/NOR)

L'autoévaluation finale du projet d'action positive dans l'emploi a mis en lumière les inconvénients qu'une évaluation incorrecte peut avoir sur l'efficacité et la viabilité d'un projet, et ce bien qu'il soit conçu correctement, capable de s'adapter à une nouvelle situation et de surmonter les obstacles administratifs quotidiens. Dans le présent cas, on avait assumé à tort que la loi sur l'équité dans l'emploi serait adoptée par le Parlement avant le lancement des activités du projet.

Le projet de loi n'ayant pas été adopté en temps voulu pour bénéficier aux activités du projet, les activités de formation ont dû se tourner vers des aspects plus généraux de la législation et le nombre de stagiaires est passé de deux à dix. L'évaluation a révélé que l'opinion des stagiaires de la méthodologie, des matériels et des compétences générales acquises était positive. Tous se sont sentis capables de mener une formation à l'action positive. Il restait à savoir s'ils seraient capables d'appliquer la loi une fois celle-ci adoptée. L'évaluation a noté que, à moins que la législation ne soit pas adoptée rapidement, la viabilité des résultats de la formation risquerait d'être affectée par la rotation élevée du personnel formé. Cependant, il était clair que le gouvernement avait l'intention d'inclure des programmes de sensibilisation à l'action positive dans son plan annuel de formation des ressources humaines, qui pourrait compenser les pertes de personnel. Ceci, avec la possibilité d'utiliser les fonds de formation non dépensés du projet, une fois la loi adoptée, signifiait que les activités de formation du projet pourraient être appliquées et poursuivies.

Bien que le rapport d'évaluation n'expliquait pas clairement pourquoi la promulgation de la loi avait été retardée, l'engagement politique continu du gouvernement envers l'action positive en tant que stratégie de lutte contre l'héritage de l'apartheid a confirmé la pertinence du projet. De la même façon, la couverture constante par la presse locale des questions d'action positive avait également démontré l'intérêt et la pertinence qu'y trouvait la population.

134. Promotion de la ratification des normes internationales dans les Etats arabes. Les activités relatives à la ratification et la promotion des normes internationales du travail ont été financées sur les ressources du budget ordinaire dans les Etats arabes. En Iraq, il s'agissait de la ratification de la convention no 87, tandis qu'au Koweït c'est sur les conventions nos 138 et 100 qu'une assistance a été fournie. En Arabie saoudite, la législation est en cours de révision en vue d'une éventuelle ratification de la convention no 138.

135. En mai 1999, un séminaire régional tripartite sur les conventions fondamentales et la promotion de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi s'est tenu à Damas. D'autres activités promotionnelles ont été organisées au Koweït; au Caire (septembre 1998), à l'occasion du séminaire organisé par la Confédération internationale des syndicats arabes; et en Jordanie et en Syrie lors d'un séminaire organisé par la Fondation Konrad Adenauer et le Conseil des ministres de Syrie, organisés respectivement en décembre 1998 et en janvier 1999.

136. Réformes de la législation du travail et promotion du dialogue social tripartite en Europe. En Europe, des activités de coopération technique dans le domaine de la négociation collective et le règlement des différends du travail ont eu lieu en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en République de Moldova et en Lettonie. Des services consultatifs techniques ont été fournis aux autorités hongroises pour la traduction et la publication de toute la série des conventions et recommandations de l'OIT. En Lituanie, des services consultatifs techniques ont été consacrés à la révision du Code du travail, tandis que des séminaires nationaux étaient organisés en Pologne et en Macédoine sur les relations professionnelles, et un séminaire régional sur le dialogue social s'est tenu à Chypre en octobre 1998. En Roumanie, les activités de promotion de l'égalité entre les sexes ont porté sur les droits des travailleuses. Le nombre de ratifications des normes internationales du travail a augmenté durant l'année précédente en Europe: l'Albanie a ratifié les conventions nos 144, 151 et 181; la Bulgarie et le Kirghizistan ont tous deux ratifié la convention no 105; la Lituanie a ratifié la convention no 160, et la Slovénie, la convention no 147.

V. Egalité entre les sexes et coopération technique

137. Peu de temps après son entrée en fonctions en mars 1999, le nouveau Directeur général du BIT a, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, pris le ferme engagement de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes, en exhortant l'OIT à prendre la tête d'une campagne visant à recueillir un large consensus dans ce domaine. Dans son rapport à la Conférence internationale du Travail de juin 1999, il a également insisté sur le fait que cette préoccupation imprègne tous les objectifs stratégiques de l'OIT et que des mesures seront prises pour renforcer l'intégration des préoccupations concernant l'égalité entre hommes et femmes au niveau institutionnel comme à celui des programmes.

138. En juin 1999, une réunion tripartite informelle intitulée «Faisons de l'égalité entre les hommes et les femmes une réalité» a été organisée en marge de la Conférence internationale du Travail et a été ouverte par la Présidente de la Confédération suisse. Plus de 300 personnes ont participé à cette réunion, qui portait sur les inégalités entre hommes et femmes dans l'emploi et d'autres domaines liés au travail et au cours de laquelle les différents acteurs de la société civile ont été invités à aborder la question de manière globale et à prendre des mesures concrètes pour promouvoir l'égalité entre les sexes. Un consensus s'est dégagé sur un certain nombre de points, à savoir par exemple la nature intersectorielle de la question de l'égalité entre hommes et femmes et la nécessité d'intégrer la dimension sexospécifique dans toutes les activités pour faire de cet objectif une réalité.

Programme international pour des emplois
en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes

Ce programme a commencé à mettre en œuvre des plans d'action nationaux destinés à améliorer la quantité et la qualité des emplois offerts aux femmes. En Estonie, des séminaires de formation et de sensibilisation permettent de renforcer la capacité des mandants de promouvoir des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes. Dans l'une des régions les plus pauvres du pays, des consultants extérieurs aident les autorités régionales d'aménagement, les institutions financières et les organisations féminines locales à trouver des possibilités d'emploi viables pour les femmes du milieu rural et à les développer. Au Mexique, des interventions ciblées visent, dans un Etat, à améliorer les conditions de travail et les relations professionnelles des travailleuses des maquiladoras et, dans un autre Etat, à développer l'esprit d'entreprise chez les femmes dans le secteur non structuré. Grâce au renforcement du soutien apporté par les donateurs, des activités de coopération technique sont également entreprises au Pakistan, au Bangladesh, en République-Unie de Tanzanie et dans la sous-région du Mékong. Certaines de ces activités visent à réduire le travail des enfants par l'offre d'emplois productifs aux femmes, à combattre l'exploitation des enfants et des femmes par le travail, à améliorer globalement le bien-être des familles et à lutter contre la pauvreté.

Au niveau international, le programme collabore avec la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) à la collecte d'informations sur les mesures prises par les syndicats pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes parmi leurs membres sur le lieu de travail et dans la vie en général. Un rapport préliminaire a été présenté à la septième Conférence mondiale des femmes de la CISL en mai 1999, et un manuel de bonnes pratiques est en cours de préparation, ainsi qu'une base de données sur les politiques des pays et des entreprises publiques et privées en matière d'égalité de chances dans l'emploi, qui sera disponible sur l'Internet et sur CD-ROM afin d'en assurer la plus large diffusion. Des études portant sur les politiques de l'emploi concernant les travailleuses âgées et les travailleuses des zones franches d'exportation permettront d'améliorer encore les connaissances des mandants dans ce domaine.

139. Une stratégie à deux niveaux: intégration de la dimension sexospécifique dans toutes les activités et interventions ciblées. En 1998-99, le renforcement des capacités a été l'un des principaux indicateurs utilisés pour l'examen et le renforcement, au niveau institutionnel, du rôle des points focaux pour les questions relatives à l'égalité des sexes et des spécialistes de ces questions. Une série d'activités ont été organisées dans ce cadre, selon une approche participative. Des activités de formation en matière d'égalité entre les sexes ont été menées au bénéfice d'un département et de ses services afin de répondre aux besoins particuliers des diverses unités techniques, et des exercices destinés à renforcer l'esprit d'équipe ont été organisés au siège à l'intention des points focaux pour les questions relatives à l'égalité des sexes. Deux ateliers régionaux, l'un en Afrique et l'autre en Amérique latine, ainsi qu'une réunion de consultation interrégionale, ont été organisés à l'intention des spécialistes de ces questions, des experts associés et des points focaux des régions, qui ont pu parler de leurs expériences respectives et élaborer des plans régionaux destinés à intégrer davantage les questions d'égalité entre hommes et femmes dans les programmes et activités de l'OIT. Sur la base de ces activités et des conclusions du projet de recherche UNRISD/FEMMES sur le système des points focaux pour les questions relatives à l'égalité des sexes, plusieurs équipes ont été créées en vue d'élaborer pour l'OIT un plan d'action sur l'intégration de la dimension sexospécifique dans toutes les activités. L'objectif premier de ce plan est la mise en place de mécanismes et de mesures visant à faire en sorte que cette préoccupation imprègne toutes les activités de l'OIT et que celle-ci puisse mieux répondre aux demandes de plus en plus nombreuses de ses mandants tendant à promouvoir l'égalité entre hommes et femmes au travail.

140. La plupart des activités en matière d'égalité entre les hommes et les femmes exécutées au cours de la période considérée sont mentionnées dans d'autres parties du présent rapport. La présente partie porte sur celles qui sont coordonnées principalement par le Bureau de l'égalité entre hommes et femmes, qui a remplacé le Bureau de la Conseillère spéciale pour les questions concernant les travailleuses.

141. Un projet relatif à la formation et à la diffusion de l'information sur les droits des travailleuses, qui était mené dans neuf pays depuis 1996 (Chine, Egypte, Hongrie, Mali, Inde, El Salvador, Suriname, Viet Nam et Zimbabwe), s'est achevé en mars 1999. Il a abouti entre autres à la création de comités directeurs tripartites nationaux, à la conception et à la mise en œuvre de plans d'action conjoints destinés à promouvoir les droits des travailleuses et le principe de l'égalité de chances et de traitement pour les femmes, à la traduction et à l'adaptation du module de formation de l'OIT sur les droits des travailleuses aux conditions et besoins nationaux et à la création d'un groupe de formateurs et de spécialistes appartenant aux organisations impliquées dans le projet. Il a été procédé à l'évaluation de ce dernier en vue de la réalisation du projet de formation du personnel et des mandants de l'OIT aux questions d'égalité entre hommes et femmes, qui s'est achevé en 1999 (voir l'encadré).

142. Des directives pour l'organisation de la formation en matière d'égalité entre les sexes en tant que moyen d'améliorer l'intégration de ces questions aux activités ont été établies à partir de l'expérience acquise ces dernières années par le personnel et les mandants de l'OIT. Récemment mis à jour, le site Internet du Bureau⁽⁴⁾ offre une information plus riche et plus rationnelle sur l'égalité entre hommes et femmes dans le monde du travail.

143. Un guide intitulé ABC of women workers' rights and gender equality et un Compendium of ILO programmes and projects décrivant les activités menées par les différentes unités techniques du siège, dont l'objet est d'informer les mandants de l'OIT sur les droits des travailleuses, sont presque achevés. Des directives sur l'égalité hommes-femmes dans l'emploi et la formation dans les pays touchés par un conflit ont été publiées; elles visent à faire en sorte que le processus de reconstruction et de rétablissement de la paix soit guidé par le principe de justice et d'équité dans une société démocratique.

Evaluation externe des projets:
formation du personnel et des mandants de l'OIT
aux questions d'égalité entre hommes et femmes (INT/93/NET)
et formation et diffusion d'informations relatives
aux droits des travailleuses (INT/94/M09/NET)

Résultats

Ces projets vont dans le droit fil de l'engagement pris par l'ensemble du système des Nations Unies tel qu'il est exprimé dans la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et dans le Programme d'action de Beijing. Ils ont contribué au renforcement et au développement des mécanismes nationaux exigés par ce programme en vue de garantir la coordination des activités de suivi de ce dernier au niveau national.

Toutes les parties prenantes, notamment le personnel de l'OIT, les coordonnateurs nationaux, les membres des comités directeurs et les participants aux ateliers, se sont félicitées de la qualité des activités de renforcement des capacités menées par l'OIT et ses mandants.

Un processus de renforcement des capacités plus adapté a été lancé au siège de l'OIT et doit être mis en œuvre dans le cadre de la stratégie d'intégration des questions relatives à l'égalité entre les sexes à l'ensemble des activités de l'Organisation. Il s'agit d'un travail de longue haleine qui nécessitera, outre l'organisation d'ateliers de formation, la mise en place d'autres activités et l'offre d'une assistance technique plus pointue et plus soutenue propre à répondre aux demandes concrètes des départements techniques et des services organiques de l'OIT.

Difficultés rencontrées, recommandations et enseignements

Les ateliers de formation en matière d'égalité entre hommes et femmes se sont déroulés, en général, sous la forme d'exercices consistant à élaborer des plans d'action individuels ou institutionnels, mais l'on dispose de peu d'informations sur l'application effective de ces plans par les participants au sein de leurs propres organisations.

Ces deux projets ont été efficaces du point de vue de la sensibilisation et de la diffusion de l'information, mais ils ont eu moins de succès pour ce qui est de la formation du personnel en matière d'égalité entre hommes et femmes et de la formation des formateurs spécialisés dans le domaine des droits des travailleuses.

Une stratégie de suivi claire, qui assure des résultats concrets, est essentielle si l'on veut que la formation, la diffusion d'informations et la sensibilisation dépassent le niveau institutionnel et bénéficient aux femmes et aux hommes au niveau local.

Toutefois, on ne peut changer les mentalités du jour au lendemain; l'intégration des questions relatives à l'égalité des sexes ne pourra se faire qu'à moyen et long terme. Cet aspect devra être pris en considération dans les projets futurs.

VI. Mobilisation des ressources

1. Situation générale

144. Nul n'ignore le contexte actuel. Il y a eu contraction de l'aide publique au développement (APD) et les ressources existantes sont plus âprement disputées. Concernant l'OIT elle-même, son programme de coopération technique a été réduit au cours de la période quinquennale 1993-1997 sous l'effet de la diminution des ressources externes et de facteurs internes, dont l'introduction de nouvelles formes de coopération technique et la baisse des ressources internes entraînée par la mise en place de la politique de partenariat actif. Une caractéristique notable des approbations de ces dernières années a été la prédominance des contributions au programme IPEC et l'importance croissante du programme de fonds de dépôt, financé notamment par des sources multi-bilatérales.

145. Dans le cadre de la stratégie de mobilisation des ressources, certaines mesures visent à renforcer et multiplier les partenariats multi-bilatéraux par l'adoption, au sein de l'Organisation, d'une approche-programme. Le programme qui à cet égard en est au stade le plus avancé est celui qui est exécuté en coopération avec le DANIDA. Les arrangements DANIDA/OIT confèrent une plus grande souplesse à la gestion des programmes et facilitent leur planification et leur évaluation à long terme grâce à l'engagement de financement sur quatre ans et au principe d'établissement de priorités. Le financement de base des grands programmes a été favorisé afin de parvenir à un meilleur équilibre entre ces derniers et de répondre aux demandes des pays qui ne sont pas prioritaires pour les donateurs. Les programmes IPEC et STEP ont bénéficié d'un tel financement. Les donateurs qui ont montré le plus grand intérêt pour la mise en place d'un tel cadre ont été la Norvège, le Danemark et les Pays-Bas. Plus récemment, l'Italie, la Belgique et l'Allemagne ont participé à des réunions de coordination. En général, les donateurs multi-bilatéraux ont bien accueilli ce nouveau cadre, qui répond à nombre de leurs préoccupations en favorisant notamment:

la cohérence du programme de l'OIT;
la collaboration entre les différentes structures extérieures, entre celles-ci et le siège et entre les programmes;
l'équilibre entre le budget ordinaire et les ressources extrabudgétaires;
les rapports avec le système des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods;
la qualité, grâce par exemple à des systèmes de suivi et d'évaluation plus efficaces.

2. PNUD

146. Le PNUD, qui a financé près de 30 pour cent de l'ensemble des dépenses extrabudgétaires en 1998, reste le plus gros pourvoyeur de fonds de l'OIT. Comme il est expliqué dans un autre document⁽⁵⁾ , les ressources dont dispose le PNUD risquent de devenir insuffisantes si les grands pays donateurs n'apportent pas de nouvelles ressources. En outre, tout nouvel événement dans des régions en crise telles que les Balkans pourrait amener les pays à réorienter de nouveau leur aide publique au développement, ouvrant ainsi de nouvelles possibilités et lançant de nouveaux défis au PNUD et à l'OIT.

147. Néanmoins, il semble important d'instaurer avec le PNUD des rapports plus étroits dans le domaine de l'élaboration des politiques et de continuer à participer aux activités de coordination menées par les Nations Unies au niveau national, à condition que soient reconnus et pris en considération la structure et les principes tripartites de l'OIT, notamment dans les activités sur le terrain.

148. Le PNUD tente actuellement de redéfinir ses rapports avec les institutions spécialisées, ce qui pourrait conférer davantage d'importance à l'exécution nationale. Comme indiqué dans le plan de mise en œuvre, le Bureau va renforcer le dialogue avec le PNUD et, si nécessaire, réaménager ses relations de travail avec lui au bénéfice des deux parties.

Tableau 1. Programme multi-bilatéral (y compris les fonds fiduciaires, à l'exclusion
des experts associés): Approbations par les donateurs pour 1997 et
1998 (en milliers de dollars)

1997

1998

Norvège

3 567

9 744

Danemark

10 010

7 504

Suède

8 853

5 909

Pays-Bas

5 371

4 788

Italie

4 348

3 218

Etats-Unis

1 925

3 000

Royaume-Uni

837

2 864

Japon

2 522

2 644

Portugal

275

1 804

France

823

1 796

Union européenne

2 099

957

Allemagne

1 767

911

Finlande

903

762

Suisse

2 857

750

Luxembourg

876

431

Canada

-

347

Autriche

652

238

Belgique

11 047

220

Espagne

-

178

Australie

221

-

Fonds fiduciaires

1 162

11 934

Autres

120

150

Total

60 235

60 149

3. Donateurs multi-bilatéraux et fonds fiduciaires

149. Comme indiqué dans les paragraphes 16 à 18, les approbations au titre des programmes multi-bilatéraux et des fonds fiduciaires se sont élevées à 60,1 millions de dollars en 1998, soit 72 pour cent du montant total des approbations pour cette année-là. On trouvera dans le tableau ci-dessus, qui inclut les fonds fiduciaires, la répartition par pays donateur et, dans le tableau ci-après, qui indique le montant des dépenses par pays donateur pour les deux mêmes années, une image plus précise de l'évolution de l'appui apporté par ces derniers au programme de l'OIT. Ce dernier tableau montre également que les quatre plus gros donateurs, qui ont tous apporté plus de 5 millions de dollars, ont représenté à eux seuls près de 29 millions de dollars sur le total des dépenses extrabudgétaires (86 millions de dollars en 1998). S'agissant des dix plus gros donateurs (contributions supérieures à 2 millions de dollars), ils ont apporté quelque 47 millions de dollars, soit 54 pour cent de l'ensemble des financements extrabudgétaires.

Tableau 2. Programme multi-bilatéral (y compris les fonds fiduciaires): Dépenses par
donateur, y compris le programme des experts associés, pour 1997 et
1998 (en milliers de dollars)

1997

*

1998 (OIT)

**

Danemark

8 297

8 339

Pays-Bas

10 167

8 116

Allemagne

8 626

6 795

Norvège

9 649

6 046

Espagne

3 351

4 112

Italie

1 599

3 667

Belgique

1 977

3 012

Suède

2 219

2 389

Japon

2 872

2 380

Suisse

1 637

1 954

Etats-Unis

903

1 669

Union européenne

1 111

725

Finlande

625

709

Royaume-Uni

175

604

France

440

434

Luxembourg

388

356

République de Corée

-

349

Emirats arabes unis

603

347

Autriche

263

311

Australie

235

219

Koweït

187

152

Canada

436

151

Portugal

28

9

Fonds fiduciaires

761

1 109

Autres

81

454

Total

55 869

53 299

* Y compris les frais administratifs. ** Dans l'ordre décroissant du montant des approbations.

150. Dans le cadre de la stratégie de mobilisation des ressources, de nouvelles mesures ont été prises pour renforcer et accroître les partenariats multi-bilatéraux. Entre autres pays, la Finlande est intéressée par un partenariat plus étroit avec l'OIT en ce qui concerne l'Afrique, l'Asie, les Etats baltes et les pays de la CEI.

151. Le Royaume-Uni a apporté une contribution de base à l'IPEC et financé des activités dans certains pays d'Afrique et d'Asie ainsi que des programmes en matière d'égalité entre les sexes. La qualité de la collaboration dans le domaine technique a incité le ministère du Développement international à s'intéresser aux programmes à forte intensité d'emploi et d'éducation ouvrière menés par l'OIT en Indonésie. Le ministère s'intéresse aussi à la région Amérique latine et Caraïbes. Dans les pays à moyens revenus, l'accent est mis davantage sur l'échange de données d'expérience et de connaissances que sur un partenariat orienté vers le financement.

152. S'agissant de l'appui financier à l'IPEC, l'Autriche, la Finlande, le Japon, la Pologne, la Suède, la Suisse et la Confédération japonaise des syndicats ont pour la première fois apporté une contribution en 1998-99. D'autres engagements substantiels ont été pris par la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège et les Etats-Unis. L'initiative des partenaires sociaux italiens visant à apporter une appui financier à l'IPEC a été chaleureusement accueillie. En 1998, la Norvège a apporté une contribution importante à un programme intégré concernant le travail des enfants, dont les différentes composantes sont prises en charge par l'IPEC et les bureaux des activités pour les travailleurs et pour les employeurs. Les Etats-Unis ont pris un engagement de 29,5 millions de dollars pour le programme de 1999 et ont ouvert de nouvelles possibilités dans des pays où les sources extérieures de financement sont rares, par exemple certains pays des Caraïbes.

153. Une première version des directives applicables au programme multi-bilatéral sera disponible avant la fin de l'année.

Partenariats avec la France et le Portugal

Lors d'une réunion avec la France, qui a eu lieu en mai 1999, le Directeur général a signé avec la France un accord de partenariat global en matière de coopération technique. Un engagement d'environ 70 millions de francs français a été pris en faveur du programme et budget stratégique, en particulier pour la promotion et le suivi de la Déclaration, l'élimination du travail des enfants, le dialogue social et la protection sociale. L'OIT soumettra des propositions concernant l'assistance technique pour le suivi de la Déclaration, et l'IPEC examinera la question de l'affectation de la contribution au travail des enfants. Le ministère des Affaires étrangères étudie actuellement une proposition sur le dialogue social dans le cadre du projet PRODIAF actuellement mené en Afrique francophone. Un groupe de travail définira les modalités de la coopération en matière de protection sociale. Seront bénéficiaires de cette initiative des pays qui souhaitent adhérer à l'Union européenne ou des pays du bassin méditerranéen et de l'Afrique occidentale.

En ce qui concerne le Portugal, l'appui financier aux activités de coopération technique de l'OIT est passé d'un peu moins de 300 000 dollars en 1997 à 1,8 million de dollars en 1998, année au cours de laquelle le pays a financé un programme de promotion de l'emploi et un programme sur le dialogue social. Le partenariat avec le Portugal vise principalement les pays africains de langue officielle portugaise (PALOP). La contribution la plus récente de ce pays a porté sur le programme STEP (voir encadré). Ce dernier tirera parti de l'expérience du Portugal dans la lutte contre la pauvreté et diffusera celle-ci dans le cadre de l'appui qu'il apporte à d'autres projets pilotes menés dans les pays susmentionnés.

4. Autres donateurs

154. Outre le renforcement des relations avec de nouveaux donateurs potentiels, la Banque mondiale, les banques régionales et l'Union européenne, les liens de coopération seront resserrés avec des partenaires tels que la fondation Ford ou d'autres institutions privées. D'autres projets de coopération seront mis en place sur le modèle de l'initiative Prince of Wales Business Leaders' Forum/Nations Unies qui a eu lieu à Turin en 1998. A cet égard, une importante réunion a eu lieu à Genève en 1999 pour étudier les possibilités d'obtenir du secteur privé un soutien supplémentaire pour le développement des petites et moyennes entreprises. Cette année, le BIT a conclu deux accords représentant une somme totale de 3,2 millions de dollars avec la fondation créée par M. Ted Turner. La coopération horizontale avec d'autres organismes, tels que le Comité international olympique (CIO), pourrait également être renforcée en vue d'élaborer des programmes nationaux, financés par des sources bilatérales, sur des questions liées au sport en tant qu'instrument de développement local, par exemple l'intégration des jeunes sur le marché du travail.

Mobilisation de ressources pour la sécurité sociale

Une étude interne a été réalisée sur la mobilisation de ressources destinées aux questions de sécurité sociale. Ses résultats, résumés ci-dessous, intéressent d'autres unités de l'OIT:

a) Il est difficile d'obtenir des fonds de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement et de l'Union européenne en raison de la diversité des conceptions en matière de politique générale et du coût élevé de la préparation des offres de projets, qui exige des mois de travail.

b) Les fonds fiduciaires deviennent une source de financement de plus en plus importante: ils ont représenté 58 pour cent des dépenses totales en 1998, alors que la part du PNUD était de 28 pour cent. En vertu des arrangements pris au titre de ces fonds, les demandes de services émanant de pays qui n'ont pas accès à d'autres sources de financement sont exécutées par l'OIT à leurs propres frais. La contribution minimale est censée couvrir les coûts externes tels que les frais de voyage, les indemnités journalières de subsistance, la programmation et l'aide au traitement des données.

c) Des pays tels que Chypre et le Koweït et diverses îles des Caraïbes bénéficient de services offerts dans le cadre de projets d'ensemble. Pour d'autres pays, d'importants projets ponctuels tels que l'élaboration d'un budget social dans le contexte d'une réforme de la protection sociale sont soumis à des donateurs bilatéraux en vue de l'obtention de fonds.

d) En général, aucune demande d'assistance émanant des mandants n'est refusée en raison d'un manque de ressources. Toutefois, il a fallu trouver un compromis entre la capacité d'exécution et les ressources techniques et financières disponibles. L'établissement de priorités est capitale à cet égard. Compte tenu de la complexité croissante des demandes, qui vont de l'analyse économique, financière et fiscale à l'analyse actuarielle ou budgétaire, un groupe d'experts et de consultants externes a été créé en vue de répondre de façon plus souple et efficace à ces demandes.

VII. Questions fondamentales

1. Taux d'exécution

155. Le taux d'exécution de la coopération technique a augmenté en Europe, en Afrique et dans les Amériques mais diminué en Asie et dans les Etats arabes, cette diminution ayant des causes à la fois internes et externes. Outre les bouleversements politiques et civils, le report d'activités planifiées en raison de difficultés rencontrées par les homologues nationaux dans l'exécution des activités de projet peut aussi affecter de façon brutale les taux d'exécution. L'OIT peut prendre des mesures internes, mais bien souvent elle n'est pas responsable des retards extérieurs.

156. De manière plus générale, si l'on veut améliorer l'exécution il faut que les responsabilités pour le suivi des projets soient bien définies au siège et sur le terrain. Il convient de renforcer les capacités techniques et de gestion et d'améliorer le contrôle en tant qu'outil de gestion. Un suivi et une évaluation efficaces de la coopération technique améliorent la qualité de l'exécution et il y a lieu de les renforcer.

157. Plus précisément, une évaluation interne à l'échelle du Bureau a récemment montré que ce qui semble le plus affecter l'exécution des programmes et des projets, ce sont:

a) les retards dans le démarrage des activités de projet;

b) les difficultés rencontrées lors de l'exécution des projets et le report d'activités planifiées;

c) l'exécution de certains éléments de projet dans les projets contrôlés par les pays;

d) les déséquilibres entre le budget et la planification des projets;

e) les retards dans la révision du budget des projets;

f) la réduction des moyens techniques disponibles pour le suivi et le soutien;

g) le fait que les nouveaux fonctionnaires et le personnel de projet recruté au niveau national ne sont pas suffisamment informés des procédures et des pratiques.

158. Parmi ces facteurs, a), b), c) et d) sont liés à la planification et à l'exécution des projets, d) et e) aux procédures et aux pratiques internes, et f) et g) à la formation. Tous ces aspects sont couverts par le plan de mise en œuvre⁽⁶⁾ qui est soumis au Conseil d'administration. Un mécanisme de contrôle des résultats a été mis en place de façon que des cibles d'exécution soient fixées chaque année par tous les secteurs et unités et contrôlées tous les six mois par le siège. Il est ainsi possible d'identifier les goulets d'étranglement et les problèmes et de les traiter au cas par cas. Les consultations entre les unités techniques et les services d'appui seront renforcées. On accordera une attention particulière aux projets contrôlés par les pays dans lesquels l'OIT est appelée à jouer un rôle technique mais n'assume pas la responsabilité générale de l'exécution.

2. Conception, suivi et évaluation des activités
opérationnelles

159. L'unité d'évaluation du BIT a accru ses efforts pour que les membres du personnel soient pleinement conscients de l'importance de l'évaluation de leur travail. L'unité les tient informés des résultats des contrôles de la qualité de leurs rapports d'évaluation et participe à des missions d'évaluation.

a) Formation

160. L'unité a continué à accorder son appui aux fonctionnaires du BIT au siège, au personnel des services extérieurs et aux mandants. Deux ateliers de formation, l'un sur le système MERS, et l'autre sur la conception, le suivi et l'évaluation des programmes et projets de coopération technique, ont eu lieu en Ethiopie; cinq autres ont été organisés en différents endroits (Hongrie, Thaïlande, Liban et Centre de Turin). Des séances d'information ont été organisées à Genève pour les fonctionnaires du siège et pour ceux qui s'apprêtent à occuper un poste dans les bureaux extérieurs. La programmation, le suivi et l'évaluation de l'IPEC et le manuel des bureaux extérieurs ont été révisés, et de nouveaux matériels didactiques ont été mis au point en vue d'améliorer la qualité de la conception, du suivi et de l'évaluation des programmes d'action et des projets.

b) Evaluation de la qualité

161. Toute l'année, l'unité a continué d'examiner la qualité des rapports d'évaluation reçus et de formuler des commentaires sur ces rapports. Elle s'est concentrée sur l'analyse de la mesure dans laquelle les principaux thèmes de préoccupation que sont l'efficacité, l'efficience, la pertinence et la durabilité avaient été correctement traités dans les évaluations. Bien qu'il se soit avéré que seul un petit nombre de rapports contenait des données ayant trait à l'impact des projets sur les bénéficiaires, la majorité d'entre eux était en général centrée sur l'exécution. Il est trop tôt pour évaluer convenablement l'influence de ce travail, mais on espère que l'information régulièrement donnée en retour aux unités techniques par l'unité d'évaluation aboutira à des rapports de meilleure qualité au cours du prochain exercice.

c) Evaluation thématique de l'impact des moyens d'action de l'OI
dans le secteur informel urbain

162. Eu égard aux nombreuses recherches que le BIT a effectuées sur le secteur informel urbain, aux services consultatifs qu'il a fréquemment fournis concernant ce secteur et au volume important des activités qu'il y a menées dans le cadre de la coopération technique, l'unité a entrepris une évaluation thématique des travaux récents du BIT dans ce domaine, portant à la fois sur les activités financées par le budget ordinaire et sur celles financées par des sources extrabudgétaires. Cette étude, centrée sur des domaines d'intérêt particuliers de l'évaluation - pertinence, efficacité et durabilité des résultats -, a également examiné les orientations possibles pour l'avenir. Elle a évalué les principales stratégies mises au point pour traiter des problèmes particuliers et analysé les résultats et l'impact de leur mise en œuvre. Un résumé de ce rapport sera soumis en temps opportun.

163. Evaluation thématique de l'impact des programmes et projets concernant la sécurité et la santé au travail. Une évaluation de l'impact des projets et programmes de l'OIT ayant trait à la sécurité et à la santé a également été entreprise et un rapport a été soumis à la commission en mars 1999. L'évaluation a porté sur les principales stratégies qui contribuent à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs: formation en vue de renforcer les capacités, diffusion d'informations et constitution de réseaux, politiques et législation, normes internationales du travail et tripartisme.

164. Mission d'évaluation tripartite du programme INDISCO (Inde). L'unité d'évaluation a représenté le BIT lors d'une évaluation externe indépendante finale de l'élément du programme INDISCO (Programme interrégional d'appui aux populations indigènes et tribales par le développement d'organisations de type coopératif et associatif) qui est actif en Inde. La mission a formulé des recommandations visant à assurer la durabilité des résultats des projets pilotes exécutés dans quatre Etats par les organisations bénéficiaires. Elle a également soumis aux directeurs des futurs programmes INDISCO des propositions concernant la façon de tirer parti des enseignements tirés.

165. Base de données sur l'évaluation. Parmi les rapports d'évaluation du BIT enregistrés dans la base de données PROG/EVAL depuis la dernière période de référence, 44 pour cent sont des évaluations finales et 56 pour cent des évaluations intérimaires ou à mi-parcours. Plus de 60 pour cent sont des évaluations indépendantes, 35,5 pour cent d'entre elles ayant été effectuées par des consultants extérieurs indépendants et 27,5 pour cent par des consultants internes indépendants. Environ 37 pour cent sont des autoévaluations faites par les directeurs de projet.

166. Site Web de l'OIT: pages d'accueil sur l'évaluation. Au cours de l'année, l'unité d'évaluation du BIT a complété les travaux déjà effectués sur le site Web de l'OIT en ajoutant sa page Internet⁽⁷⁾ .

Evaluation interne des services préposés aux renseignements
techniques d'ASIST (Appui consultatif, services d'information
et formation pour les programmes d'infrastructures fondés
sur la main-d'œuvre) (exemple d'une base de connaissances
pour le renforcement des capacités)

Le service préposé aux renseignements techniques (TES) d'ASIST, qui se trouve dans le bureau d'ASIST à Nairobi, fournit sur demande à tous les intéressés où qu'ils se trouvent des informations sur les techniques faisant appel à une main-d'œuvre nombreuse. Tous les ans, plus de 300 demandes sont reçues par lettre, par courrier électronique, par téléphone, par fax ou à l'occasion de visites. Le TES s'emploie activement à rassembler et à stocker des documents officieux, publiés ou non, auxquels l'accès est souvent difficile. La collection comprend maintenant plus de 6 000 dossiers portant sur les travaux de construction et de réfection de routes, le développement des infrastructures urbaines et les transports en milieu rural qui font appel à une main-d'œuvre nombreuse, et sur des sujets connexes. Ces documents comprennent des manuels scolaires, des manuels techniques, des matériels de formation, des rapports sur des projets, des revues, des bulletins, des articles et autres dossiers éphémères provenant de toute la région. Une base de données bibliographique contenant des dossiers sur tous les documents conservés par les centres de documentation de Nairobi et d'Harare est tenue à jour. Cette base de données contient des mots clés pour tous les documents techniques afin de faciliter la recherche approfondie et la récupération des informations pertinentes. Une version commerciale conviviale de cette base de données peut être installée sur les ordinateurs personnels, ce qui permet d'accéder rapidement à toutes les informations; on peut l'obtenir pour 15 dollars auprès du TES. L'un des objectifs les plus importants d'ASIST est le renforcement des capacités locales et des ressources institutionnelles en vue de renforcer les capacités. A cet égard, le TES est en contact avec plusieurs centaines d'experts de la région auxquels il peut faire appel pour fournir des informations complémentaires à celles dont il dispose déjà.

L'exemple du TES d'ASIST n'est pas le seul dans lequel le bureau central de bibliothèque et de documentation s'est associé à des projets et à la structure extérieure pour fournir assistance et appui aux mandants. Dans d'autres pays et régions, il y a eu aussi des réussites, comme en République dominicaine, à Maurice (pour la Fédération des employeurs de Maurice) et en Angola (pour le ministère du Travail).

Il est à noter que, dans le cadre de la nouvelle approche stratégique de l'OIT, le filtrage et la diffusion des informations sur les questions clés, en tant que fonction de base de connaissances de la bibliothèque du BIT et aussi en tant que service d'aide à la gestion, joueront un rôle important dans la coopération technique, comme indiqué dans le plan d'action.

3. Collaboration interinstitutions

167. Cette section du présent rapport passe en revue un nombre restreint d'activités et doit être lue en parallèle avec le document sur les faits nouveaux concernant les activités de coopération technique dans le système des Nations Unies⁽⁸⁾ et avec celui concernant les relations de l'OIT avec les institutions de Bretton Woods⁽⁹⁾ .

168. La coopération a été poursuivie avec le Bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies (UNOPS) dans le cadre de son programme de reconstruction et de durabilité sociale dans les pays touchés par des conflits, l'OIT étant responsable de la composante Emploi du programme.

169. Le PAM participe de plus en plus à des activités de reconstruction, de réadaptation et de prévention, tandis que les activités «vivres contre travail» sont réduites. L'aide de l'OIT pour des activités de petite envergure dans différents domaines socio-économiques est attendue.

170. En coopération avec l'OCDE, un projet de méthodologie a été élaboré afin de proposer aux Etats Membres la collecte de données clés sur l'emploi, la composition de la main-d'œuvre et certaines conditions de travail dans l'hôtellerie, la restauration et le tourisme, entre autres secteurs, afin de répondre au souci exprimé par les mandants au sujet de la nécessité d'améliorer la base de connaissances dans ce secteur.

171. L'OIT a participé, conjointement avec la Banque mondiale et le PNUD, au lancement du projet relatif à un fonds pour la transformation sociale en Ouzbékistan. Le projet comprenait trois sous-programmes, l'un sur le développement des PME, un autre sur la promotion de l'emploi dans les infrastructures et le troisième sur un système de microcrédit.

172. L'OIT a participé, en octobre 1998, à un séminaire sous-régional interorganisations PNUD/OMS/UNESCO/UNICEF/OIT sur la collaboration multisectorielle pour l'égalisation des chances en faveur des handicapés à Tashkent.

173. Au Maroc, un programme de réadaptation à base communautaire, bénéficiant d'un appui technique de l'UNICEF, de l'OMS et de l'OIT et d'un appui financier du PNUD, est en cours d'exécution. Le groupe de travail international sur le travail des enfants a été créé dans le cadre du suivi de la consultation régionale sur les formes les plus intolérables de travail des enfants qui s'est tenue à Bangkok en 1997; l'IPEC en est un membre actif et surveille l'exécution du projet. Le SIMPOC a fourni des ressources et un appui technique pour certaines des activités du projet qui portent sur les méthodes de recherche.

VIII. Conclusions

174. En juin 1999, la Conférence internationale du Travail a demandé à l'OIT, dans la résolution relative au rôle de l'OIT en matière de coopération technique, que plusieurs mesures soient prises «en vue de concrétiser l'orientation stratégique de la politique de coopération technique de l'OIT».

175. Ces questions sont traitées dans le plan de mise en œuvre qui est soumis à la commission à la présente session⁽¹⁰⁾ et qui évoque:

a) un renforcement de la pertinence et de l'efficacité de la coopération technique de l'OIT en assurant sa cohérence et en veillant à ce qu'elle contribue aux quatre objectifs stratégiques ainsi qu'à la promotion des normes internationales du travail. L'égalité entre hommes et femmes et le développement en tant que questions intersectorielles renforceront l'impact et la qualité des programmes de coopération technique. Un cadre commun de programmation intégrera la coopération technique dans les programmes focaux en tenant compte des objectifs définis avec les mandants aux niveaux national et sous-régional. Les questions régionales ayant trait aux réformes économiques et à l'intégration socio-économique à l'échelon régional seront traitées en tant que de besoin;

b) une amélioration de la qualité, de la notoriété, de l'efficacité et de l'impact de la coopération technique de l'OIT en assurant l'efficacité de l'assistance fournie en tant que moyen d'assurer la mise en œuvre de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de son suivi, tout en aidant les Etats Membres qui ne sont pas encore en mesure de ratifier les conventions fondamentales à créer un environnement favorable à la promotion efficace des normes internationales du travail. La promotion des programmes qui contribuent à la création de PME en tant que principal vecteur de création d'emplois a été intégrée dans le plan de mise en œuvre, mais il est clair que la gestion de la qualité profitera à tout le programme de coopération technique. Des examens internes des structures, des procédures et des politiques actuelles seront entrepris, et les mesures voulues seront prises pour assurer l'exécution d'un plus grand nombre d'activités et un meilleur suivi de la coopération technique. L'évaluation sera renforcée à tous les niveaux afin de favoriser la qualité et l'impact du programme, les résultats et les réalisations devant être bien définis, connus et appréciés à l'extérieur;

c) un renforcement des partenariats pour la coopération technique. Les mandants principaux de l'OIT seront étroitement associés à l'appui direct à la coopération technique, y compris à la mobilisation de ressources. On s'efforcera d'améliorer la coordination des opérations avec le système des Nations Unies, la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les autres partenaires multi-bilatéraux et organisations régionales tels que l'UE et les donateurs privés.

176. Le Bureau attend une orientation sur la façon de faire rendre compte au mieux de ces efforts afin de favoriser la transparence et la responsabilité dans le nouveau cadre des objectifs stratégiques.

Genève, le 28 septembre 1999.

1. Document GB.276/TC/2.

2. http://www.oit.org.pe/ (en espagnol).

3. Document GB.276/LILS/7.

4. http://www.ilo.org/public/english/140femme/index.htm

5. Document GB.276/TC/2.

6. Document GB.276/TC/2.

7. http://www.ilo.org/public/english/200progr/eval/index.htm

8. Document GB.276/TC/3.

9. Document GB.276/ESP/5.

10. Document GB.276/TC/2.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 26 January 2000.


	1997	1998

Norvège	3 567	9 744
Danemark	10 010	7 504
Suède	8 853	5 909
Pays-Bas	5 371	4 788
Italie	4 348	3 218
Etats-Unis	1 925	3 000
Royaume-Uni	837	2 864
Japon	2 522	2 644
Portugal	275	1 804
France	823	1 796
Union européenne	2 099	957
Allemagne	1 767	911
Finlande	903	762
Suisse	2 857	750
Luxembourg	876	431
Canada	-	347
Autriche	652	238
Belgique	11 047	220
Espagne	-	178
Australie	221	-
Fonds fiduciaires	1 162	11 934
Autres	120	150
Total	60 235	60 149


		1997	*	1998 (OIT)	**

	Danemark	8 297		8 339
	Pays-Bas	10 167		8 116
	Allemagne	8 626		6 795
	Norvège	9 649		6 046
	Espagne	3 351		4 112
	Italie	1 599		3 667
	Belgique	1 977		3 012
	Suède	2 219		2 389
	Japon	2 872		2 380
	Suisse	1 637		1 954
	Etats-Unis	903		1 669
	Union européenne	1 111		725
	Finlande	625		709
	Royaume-Uni	175		604
	France	440		434
	Luxembourg	388		356
	République de Corée	-		349
	Emirats arabes unis	603		347
	Autriche	263		311
	Australie	235		219
	Koweït	187		152
	Canada	436		151
	Portugal	28		9
	Fonds fiduciaires	761		1 109
	Autres	81		454
	Total	55 869		53 299
* Y compris les frais administratifs. ** Dans l'ordre décroissant du montant des approbations.