GB.276/LILS/7 |
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Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail |
LILS |
SEPTIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Examen des activités des équipes multidisciplinaires
en ce qui concerne les normes
1. Le présent document fait suite à de précédents rapports soumis à la commission lors des sessions de novembre que le Conseil d'administration a tenues depuis 1994, qui offraient un aperçu des travaux par des équipes multidisciplinaires de l'OIT en rapport avec les normes. Il résume les faits nouveaux survenus au cours des douze derniers mois, sur la base principalement des renseignements fournis à cet effet par les diverses équipes, les activités étant groupées par thème. Les renseignements relatifs à la promotion de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de son suivi et des conventions fondamentales font l'objet d'un rapport séparé(1) . Plus généralement, la question des rapports entre les normes et la coopération technique est traitée dans un document soumis à la Commission de la coopération technique(2) . Le présent document relate les travaux des équipes multidisciplinaires se rapportant directement aux normes.
2. En octobre 1999, des spécialistes des normes internationales du travail étaient intégrés dans les équipes d'Addis-Abeba, Bangkok, Beyrouth, Dakar, Harare, Lima, Moscou, New Delhi, Port of Spain et San José. Des nominations étaient en cours pour les postes vacants à Abidjan, Manille et Santiago du Chili. Aucun poste de spécialiste n'avait été créé au sein des équipes de Budapest, du Caire ou de Yaoundé. L'équipe de Manille comptait un expert associé pour les normes, et un autre expert venait de quitter l'équipe d'Addis-Abeba.
3. Les activités décrites dans le rapport présenté au Conseil d'administration de novembre 1998, ainsi que celles des équipes multidisciplinaires et du Département des normes internationales du travail (NORMES) consistant à fournir au cas par cas des conseils en matière de normes, se sont poursuivies. Tous les spécialistes des normes des équipes multidisciplinaires et les deux experts associés pour les normes étaient invités au siège avant la 87e session (1999) de la Conférence internationale du Travail pour s'entretenir avec des fonctionnaires. A cette occasion, les spécialistes, dont les compétences s'étendent déjà, pour nombre d'entre eux, à la législation du travail et aux normes internationales du travail, ont pu notamment obtenir des informations et recevoir des instructions sur la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, pour lesquels ils ont organisé des activités promotionnelles. Plusieurs spécialistes remplissent d'autres fonctions au sein des équipes multidisciplinaires (certains jouent par exemple le rôle de point focal pour les questions relatives à l'égalité des sexes ou s'acquittent de tâches administratives).
4. On trouvera ci-après un résumé des renseignements fournis par les équipes.
I. Promotion des conventions fondamentales
5. Cette question a été hautement prioritaire pour les équipes multidisciplinaires, qui se sont occupées notamment de la promotion de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de son suivi. Le travail des enfants a fait l'objet d'une attention toute particulière en vue de l'élaboration et de l'adoption de la convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, et de la campagne lancée par le Directeur général en faveur de sa ratification rapide. L'accent mis par l'Organisation sur la question transversale que constitue l'égalité entre hommes et femmes a incité les spécialistes des normes à s'intéresser de plus en plus aux questions d'égalité et aux travailleuses.
II. Obligations découlant de la Constitution
6. En Afrique, les mandants continuent de bénéficier d'une assistance pour l'élaboration des rapports relatifs aux conventions ratifiées et non ratifiées et aux recommandations prévus par les articles 19 et 22 de la Constitution et pour la soumission de nouveaux instruments aux autorités nationales compétentes. En Afrique australe, des services consultatifs et d'information sur les obligations découlant de la Constitution ont été fournis à des mandants à leur demande et dans le cadre de séances spéciales organisées pendant des séminaires, par exemple les séminaires tripartites nationaux sur les normes internationales du travail qui ont eu lieu en Namibie et en Zambie. En Egypte, un séminaire national sur les normes a porté spécialement sur les obligations en matière de présentation de rapports.
7. Dans les Etats arabes, une assistance technique a été fournie à la Jordanie, au Koweït et au Yémen en ce qui concerne la présentation de rapports sur les conventions ratifiées et non ratifiées, et au Liban et à la République arabe syrienne en ce qui concerne la soumission de nouveaux instruments. Afin de permettre aux mandants de remplir plus facilement leurs obligations en matière de présentation de rapports, l'équipe multidisciplinaire pour les Etats arabes prévoit de traduire de nouveaux documents pertinents. Dans la région Asie et Pacifique, la Chine, l'Indonésie, la République démocratique populaire lao et la Malaisie ont continué de bénéficier de services consultatifs concernant les rapports relatifs aux conventions ratifiées et non ratifiées; la Papouasie-Nouvelle-Guinée a reçu une aide pour la présentation de nouveaux instruments aux autorités compétentes. L'équipe multidisciplinaire de New Delhi a aidé des fonctionnaires des ministères du travail du Bangladesh, de l'Inde, du Pakistan et de Sri Lanka à élaborer les rapports demandés au titre du suivi de la Déclaration. Un cours de formation sur la manière de s'acquitter des obligations découlant de la Constitution a été organisé au Pakistan.
8. Dans les Amériques, les participants au séminaire tripartite sous-régional pour les Caraïbes sur la législation nationale et les normes internationales du travail (Bahamas, août 1999) ont été informés de la situation concernant la soumission d'instruments aux autorités compétentes et la présentation de rapports sur les conventions ratifiées, l'accent étant mis sur la convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999. En outre, une assistance a été fournie pour les rapports annuels relatifs au suivi de la Déclaration.
III. Législation du travail
9. En Afrique, les équipes multidisciplinaires ont coopéré avec le Service du droit du travail et des relations professionnelles (LEG/REL) à l'examen des activités portant sur la législation du travail qui ont été menées à Djibouti, en Erythrée, au Ghana, au Kenya, à Maurice, à Madagascar, en République-Unie de Tanzanie et en Ouganda. La Tanzanie a promulgué une nouvelle loi sur les syndicats après avoir bénéficié d'une aide de l'OIT pour l'harmonisation de la législation du travail et de la liberté syndicale en Afrique de l'Est. Une assistance technique a été fournie à Maurice pour la création d'un institut des relations professionnelles. En Ethiopie, trois ateliers tripartites ou bipartites ont été organisés pour examiner la législation du travail. Plusieurs Etats Membres ont bénéficié d'une aide importante pour la rédaction de textes législatifs. Au Botswana, qui a récemment ratifié les sept conventions fondamentales et plusieurs autres, l'équipe multidisciplinaire a apporté une aide directe à la rédaction au cours de la dernière phase d'élaboration des nouvelles lois nationales sur le travail, qui sont sur le point d'être adoptées. En Afrique du Sud, grâce à l'aide technique apportée lors de la mise au point définitive de la loi de 1998 sur l'équité en matière d'emploi, une commission chargée de cette question doit être créée.
10. En Europe centrale et orientale, des services consultatifs concernant les relations professionnelles ou la réforme de la législation du travail ont été fournis aux pays suivants: Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Lettonie, Lituanie et République de Moldova. L'équipe multidisciplinaire de Moscou a fourni à des parlementaires et à des fonctionnaires des services consultatifs relatifs aux instruments et aux procédures de contrôle de l'OIT en Azerbaïdjan, au Bélarus, en Géorgie, au Kirghizistan et en Fédération de Russie. Des séminaires nationaux sur les relations professionnelles ont été organisés en ex-République yougoslave de Macédoine et en Pologne. Plusieurs Etats arabes sont en train de réviser leur législation du travail en vue de la ratification de certaines conventions ou d'assurer sa conformité avec les conventions déjà ratifiées (Iraq, Koweït, Arabie saoudite). Dans la région Asie et Pacifique, suite à un séminaire tripartite sur la sécurité et la santé dans la construction qui s'est tenu en 1998, le gouvernement de la Chine est en train de mettre sa législation en conformité avec la convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, en vue de sa ratification. En Thaïlande, la loi sur les relations professionnelles dans les entreprises publiques est en cours de révision suite aux observations présentées par la commission d'experts et à l'aide apportée par l'équipe multidisciplinaire responsable. La République de Corée, qui a ratifié récemment deux conventions fondamentales, est en train de revoir sa législation en vue de la ratification d'autres conventions. La réforme de la législation du travail a constitué l'essentiel de l'appui apporté par l'OIT à l'Indonésie, et cette question est également à l'étude aux Philippines.
11. Dans les Amériques, le Costa Rica a bénéficié de services consultatifs qui ont abouti à la rédaction d'un mémorandum relatif à un projet de réglementation sur les syndicats, qui comportait des recommandations en vue d'une éventuelle réforme de la législation. A la demande de son gouvernement, Sainte-Lucie a commencé récemment à bénéficier de services consultatifs pour la réforme de sa législation du travail. A l'occasion du séminaire tripartite sous-régional pour les Caraïbes sur la législation nationale et les normes internationales du travail, les participants ont examiné l'évolution des législations du travail dans la région, et des informations ont été communiquées sur les projets de lois types élaborés dans le cadre de l'initiative CARICOM visant à harmoniser les législations du travail. Un programme d'assistance en matière de normes destiné à tous les pays du MERCOSUR, qui est mené par l'équipe multidisciplinaire de Santiago, comprend des activités de coopération technique axées sur la création d'une commission des affaires sociales et du travail.
IV. Dialogue social et activités des partenaires sociaux
12. En Afrique, l'OIT a continué d'apporter son aide aux Etats Membres pour le renforcement des capacités des organisations d'employeurs et de travailleurs, la promotion du dialogue social et le renforcement du tripartisme. Un programme régional de cinq années destiné à promouvoir le dialogue social (PRODIAF), financé par le gouvernement de la Belgique, est actuellement mis en œuvre par l'équipe multidisciplinaire responsable des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Côte d'Ivoire, Guinée équatoriale, Mali, Maroc, Niger, Sénégal et Togo. Un projet sous-régional d'une année a aussi été mené dans le domaine de la promotion du tripartisme et du dialogue social (PRODIAL); financé par le Portugal, il était destiné à des pays lusophones (Angola, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Mozambique et Sao Tomé-et-Principe). En Ethiopie, après de nombreux séminaires et ateliers, les travailleurs du pays ont mis sur pied des projets visant à améliorer le dialogue social et à obtenir la révision de la législation du travail. A cette occasion, des conseils ont été fournis aux employeurs et un comité consultatif du travail a été créé. Plusieurs séminaires et ateliers sur les normes internationales du travail ont été organisés en Afrique pour un ou plusieurs des partenaires sociaux. En Afrique australe, l'équipe multidisciplinaire a prêté son concours à l'ARLAC (Harare) pour son séminaire de haut niveau sur la coopération tripartite. Un colloque régional tripartite de haut niveau sur le dialogue social en tant que condition du développement économique et social en Afrique a été organisé en octobre 1999 en concertation avec les équipes multidisciplinaires, les bureaux extérieurs et le Département des normes internationales du travail.
13. Dans la région Asie et Pacifique, des ateliers et séminaires pour les organisations d'employeurs et de travailleurs concernant les normes, les relations professionnelles et les questions connexes ont été organisés dans les pays suivants: Bangladesh, Chine, Inde, République de Corée, République démocratique populaire lao, Malaisie, Népal, Pakistan, Philippines et Thaïlande. A Sri Lanka, un atelier régional à l'intention des responsables des normes internationales du travail au sein des syndicats a été organisé par l'équipe multidisciplinaire de New Delhi et le Centre de Turin grâce à un financement de la fondation Friedrich Ebert. Un séminaire sur le tripartisme, les normes internationales du travail et les relations professionnelles a été organisé au Cambodge.
14. L'équipe multidisciplinaire de Moscou a organisé des séminaires nationaux et sous-régionaux (tripartites ou non) sur les normes internationales du travail et les questions connexes pour les mandants suivants: Azerbaïdjan, Bélarus, Chypre, Géorgie, Kazakhstan, Fédération de Russie et Ouzbékistan. En Fédération de Russie, l'équipe multidisciplinaire a rencontré régulièrement les représentants d'ONG pour s'entretenir de l'évolution de la législation du travail dans la région. Elle a également apporté son concours à plusieurs universités pour la création de centres d'information sur les normes internationales du travail. Dans les Etats arabes, la chambre d'industrie d'Amman et la fondation Adenauer ont organisé en Jordanie un séminaire national traitant de l'incidence de la mondialisation sur la législation du travail. Un séminaire national tripartite sur les normes internationales du travail a été organisé en République arabe syrienne. Dans les Amériques, le séminaire tripartite sous-régional pour les Caraïbes sur la législation nationale et les normes internationales du travail, qui a eu lieu aux Bahamas, a permis de débattre de l'efficacité des mécanismes tripartites dans la sous-région, en ce qui concerne notamment les questions et activités liées aux normes. Parmi les activités destinées aux organisations de travailleurs, on peut mentionner une réunion sur les normes internationales du travail et les droits des travailleurs et une réunion sous-régionale des institutions d'éducation ouvrière des Caraïbes, qui s'est tenue à la Barbade. La Conférence sous-régionale pour les Caraïbes sur l'administration du travail qui a eu lieu aux Bahamas portait également sur le dialogue social et le partenariat social dans la sous-région.
V. Questions relatives à l'égalité des sexes
15. En Afrique, dans le cadre de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), l'OIT a fourni par l'intermédiaire des équipes multidisciplinaires une assistance technique sur le projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme. Une étude complémentaire sur les actes de violence dont sont victimes les femmes chargées de transporter le bois combustible en Ethiopie a permis d'instaurer un mécanisme de dialogue visant à réduire et à éliminer ce type de violence. Une révision de la législation du travail dans l'optique de l'égalité entre hommes et femmes a été entreprise en République-Unie de Tanzanie. Maurice a aussi entrepris une réforme similaire après la tenue, en 1997, d'un séminaire national sur la discrimination. Au Ghana, un séminaire sur les questions d'égalité entre les sexes a été organisé à l'intention des travailleurs. Au Kenya, une conférence a eu lieu sur le thème des femmes indigènes d'Afrique de l'Est sur la base des dispositions de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. En Afrique australe, l'équipe multidisciplinaire a fourni des conseils sur les questions d'égalité entre les sexes dans le cadre de diverses activités, par exemple des exposés sur le sujet intégrés à des projets OIT menés au Zimbabwe et en Tanzanie.
16. En Asie, des séminaires et ateliers tripartites nationaux sur la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, ont eu lieu en Malaisie et en Inde. Dans ce dernier pays, des services consultatifs ont été fournis aux fins d'une campagne d'affichage et de l'élaboration d'un manuel pratique destiné à promouvoir les droits des travailleuses. L'équipe multidisciplinaire de New Delhi a contribué, par le biais d'une étude notamment, aux mesures prises par les 25 Etats Membres de l'OIT de la région Asie et Pacifique pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Beijing dans le domaine des droits des travailleuses. Le spécialiste des questions d'égalité hommes-femmes de l'équipe multidisciplinaire de Manille a organisé aux Philippines une conférence sur les marchés du travail et la mondialisation, dans le cadre de laquelle des informations sur les conventions nos 111, 122, 142 et 156 ont été communiquées.
17. En Europe centrale et orientale, des activités sur l'équité entre les sexes ont été menées en Roumanie en rapport avec les droits des travailleuses. Dans les Amériques, une contribution a été apportée au séminaire tripartite sous-régional pour les Caraïbes sur la législation nationale et les normes internationales du travail (Bahamas, août 1999) et au séminaire tripartite sous-régional à l'intention des tribunaux du travail des Caraïbes sur l'évolution récente des questions d'égalité dans l'emploi (Port of Spain, octobre 1999).
VI. Programme de mise à jour
des connaissances
en matière de normes internationales du travail
et autres activités
18. Les mises à jour des connaissances en matière de normes internationales du travail, effectuées depuis plusieurs années par certaines équipes multidisciplinaires, offrent, dans le cadre de réunions nationales tripartites d'une journée, des informations sur les procédures et obligations liées aux normes et sur les faits récents concernant l'établissement et l'application des normes internationales du travail. Ces activités ont beaucoup contribué à améliorer le respect des obligations en matière de rapports, surtout en Afrique (notamment au Kenya et en Ouganda).
19. Plusieurs équipes ont indiqué qu'elles coopèrent avec les centres régionaux d'administration du travail, ce qui a permis d'assurer la promotion des conventions concernant en particulier l'administration du travail, l'inspection et les consultations tripartites, comme à Harare (avec l'ARLAC), Port of Spain (avec le CLAC) et Yaoundé (avec le CRADAT), mais la promotion de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, et de la convention (no 150) sur l'administration du travail, 1978, fait partie des activités courantes de la plupart des équipes dans le domaine des normes.
20. D'autres questions ont fait l'objet d'activités diverses. Celle des migrations pour l'emploi - suite à l'étude d'ensemble de la commission d'experts examinée par la Conférence en 1999 - a par exemple été étudiée par les équipes multidisciplinaires de Bangkok, Harare et San José. L'équipe de San José a continué d'utiliser la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, dans ses activités en Amérique centrale (en particulier au Guatemala), où cet instrument a inspiré plusieurs réformes constitutionnelles. Des informations sur cette convention ont été fournies aux Philippines et à la Nouvelle-Zélande par l'équipe de Manille. Les normes sur la sécurité et la santé au travail sont mentionnées plus particulièrement par les équipes multidisciplinaires d'Abidjan, Moscou et Santiago. La question de la mondialisation est bien sûr universelle: une équipe multidisciplinaire d'Afrique indique qu'elle a participé à des réunions chargées d'étudier les mesures à prendre pour faire face à la violation des conventions dans le contexte de la mondialisation et de la libéralisation économiques; une autre fait état de la fourniture de conseils à propos de l'incidence des programmes d'ajustement structurel et des régimes juridiques des zones franches d'exportation sur l'application des conventions.
21. En Afrique, les équipes multidisciplinaires ont participé à la formulation des objectifs par pays au Nigéria, au Ghana, à Djibouti, en Erythrée et aux Seychelles. Les exposés des objectifs par pays sont en cours de révision pour le Malawi et la Zambie en concertation avec les partenaires sociaux. L'équipe multidisciplinaire de Moscou a profité de la formulation des objectifs par pays de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Bélarus, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan et de la Fédération de Russie pour promouvoir les normes.
22. Une autre évolution notable est l'augmentation des demandes d'information ou de formation dans le domaine des normes internationales du travail ne provenant pas du cercle habituel des mandants et correspondants de l'OIT, mais de spécialistes du droit du travail, d'universitaires, de magistrats et de parlementaires. Ainsi, cette évolution ressort nettement des rapports des équipes d'Addis-Abeba, Harare, Moscou et San José.
VII. Remarques finales
23. Toutes les équipes ont fait porter l'essentiel de leurs efforts sur la promotion de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et de son suivi, en participant notamment à l'élaboration des rapports de suivi, tout en continuant à mener campagne pour la ratification des conventions fondamentales. Il est clair en même temps que les demandes concernant d'autres normes ne cessent de s'accroître. Les équipes, qui doivent par ailleurs s'acquitter d'autres tâches, telles que l'aide à l'élaboration des rapports prévus par les articles 19 et 22 de la Constitution, sont mises à rude épreuve.
24. Les mandants et les autres organismes desservis par les équipes spéciales apprécient de plus en plus, dans les activités de coopération technique menées par ces dernières, leur travail dans le domaine des normes. Les équipes multidisciplinaires continuent de jouer un rôle essentiel dans la concrétisation du lien entre normes et coopération technique.
Genève, le 15 octobre 1999.
1. Document GB.276/LILS/6.
2. Document GB.276/TC/2.