L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
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Conseil d'Administration

GB.276/TC/3(Rev.1)
276e session
Genève, novembre 1999

Commission de la coopération technique

TC

TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Faits récents concernant les activités opérationnelles
menées par les organismes des Nations Unies

Introduction

I. Le bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement

II. Nouveaux partenariats

III. Financement du PNUD et activités de coopération technique

IV. Suite donnée à la résolution 53/192 de l'Assemblée générale

V. Le système des coordonnateurs résidents

VI. Mécanisme consultatif interinstitutions des Nations Unies

VII. Conclusions: incidences sur la politique générale, les programmes et les activités opérationnelles

Introduction

1. Les activités opérationnelles de développement occupent une place essentielle dans la réforme des Nations Unies. Le présent document fait le point des mesures déjà prises, en mettant l'accent sur les programmes et les activités opérationnelles qui ont une incidence sur les activités de coopération technique de l'OIT.

2. Le rapport soumis à la commission en novembre 1998(1)  traitait des mesures de réforme en cours et des débats menés par l'Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC) à propos des activités opérationnelles des organismes des Nations Unies. Le présent rapport met l'accent sur trois faits importants intéressant l'OIT.

3. Le premier a été la discussion générale sur le rôle de l'OIT dans la coopération technique qui a eu lieu lors de la Conférence internationale du Travail de juin 1999, d'où il est ressorti que l'établissement de partenariats avec les donateurs, les banques de développement, les institutions de Bretton Woods et le système des Nations Unies est essentiel pour l'OIT. La commission a appelé l'Organisation à redoubler d'efforts pour assurer une promotion active de ses valeurs et principes fondamentaux dans l'ensemble du système des Nations Unies, dont les programmes et activités devraient encourager la promotion des normes pertinentes de l'Organisation(2) . Elle a insisté sur le fait que l'OIT devra jouer un rôle actif dans le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement afin que les priorités de ses mandants y soient dûment prises en compte, dans le respect des valeurs de tripartisme qui lui sont propres.

4. Le deuxième fait important a été la session de fond du Conseil économique et social des Nations Unies, qui s'est tenue à Genève en juillet, au cours de laquelle le Secrétaire général des Nations Unies a présenté trois rapports:

5. Chacun de ces rapports a une incidence sur l'OIT. En particulier, la résolution 53/192 de l'Assemblée générale sur l'examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (décembre 1998) joue un rôle clé dans la réforme.

6. Le troisième fait important a été la réorientation des activités de l'OIT telle qu'elle ressort du programme et budget pour 2000-01. Quatre grands objectifs stratégiques sont visés:

I. Le bilan commun de pays et le Plan-cadre
des Nations Unies pour l'aide au développement

7. Dans son rapport à la session de fond du Conseil économique et social qui s'est tenue à Genève en juillet 1999, le Secrétaire général des Nations Unies a relevé les progrès importants accomplis dans la mise en œuvre du Plan-cadre des Nations pour l'aide au développement et du bilan commun de pays, qui permettent de promouvoir une collaboration ciblée sur des objectifs précis, la cohérence des programmes et leur renforcement mutuel. Comme indiqué dans le rapport de 1998(3) , les exercices pilotes sont achevés et l'OIT a procédé l'an dernier à leur évaluation. Sur la base des enseignements tirés de ces exercices et des indications fournies dans la résolution 53/192 de l'Assemblée générale, les directives provisoires ont été révisées par le Groupe des organismes de développement et transmises à toutes les organisations des Nations Unies en vue de leur application sur le terrain. Les consultations approfondies qui ont eu lieu avec ces dernières et la Banque mondiale ont permis de mettre la dernière main à ces deux instruments, comme il ressort de la déclaration du CAC sur l'application de la résolution 53/192 de l'Assemblée générale et de la note d'orientation du CAC sur l'application des bilans communs de pays et des plans-cadres(4) .

8. Les dispositions de la résolution 53/192 devraient renforcer ces deux instruments au niveau national et permettre aux équipes de pays du système des Nations Unies de répondre de manière plus cohérente aux besoins des pays et des peuples bénéficiaires. Le BIT a déjà fourni aux bureaux extérieurs des directives sur la participation de l'Organisation au bilan commun de pays et au Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement destinées à compléter celles du Groupe des organismes de développement qui s'adressent à l'ensemble des organismes des Nations Unies. Les pays concernés par la prochaine série d'exercices ont également reçu des instructions à ce sujet. En outre, le Groupe des organismes de développement a organisé au siège de l'OIT, au début du mois de juillet, un atelier d'une journée sur ces deux instruments à l'intention des fonctionnaires chargés de la direction des programmes et de l'appui aux programmes de coopération technique, qui a été jugé très utile.

9. L'information en retour fournie par les bureaux extérieurs de l'OIT a été en général positive. De nombreux bureaux ont participé activement au Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement dans les pays pilotes (Argentine, Ghana, Guatemala, Inde, Malawi, Mali, Mozambique, Panama, Paraguay, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie, Uruguay, Zambie, Zimbabwe). Ils ont confirmé que les groupes thématiques au sein desquels l'OIT a joué le rôle d'institution chef de file ont fait le lien entre l'Organisation et le plan-cadre et ont permis à cette dernière de mieux promouvoir ses priorités. En outre, le plan-cadre a rapproché l'Organisation des organismes nationaux chargés de l'allocation des ressources, tels que les ministères des Finances, de l'Economie et de la Planification. Toutefois, certains pays n'ont pas pu participer pleinement en raison de l'absence physique de l'OIT. D'après les conclusions générales formulées à partir des réponses fournies par les bureaux extérieurs, le plan-cadre a permis, entre autres:

10. Voici par contre les principaux problèmes qui ont été constatés:

11. Le Bureau continuera à suivre de près l'évolution du plan-cadre et du bilan de pays et procédera régulièrement à l'évaluation de leur efficacité et de l'intérêt qu'ils présentent pour les activités de coopération technique de l'OIT en tant qu'outils de planification et de programmation. Maintenant qu'ils sont tous deux opérationnels, le système des Nations Unies doit s'attacher à rationaliser et à simplifier les procédures de programmation, en particulier celles des fonds et programmes, et à analyser les liens entre, d'une part, le bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et, d'autre part, ses autres missions essentielles(5) . Une approche globale des pays en crise nécessitera l'adaptation et l'harmonisation des programmes actuels ou futurs, notamment dans les domaines de la reconstruction et du développement.

12. Le cadre de développement intégré de la Banque mondiale, qui a été récemment mis en place à titre expérimental, est lui aussi nouveau, mais les tests auxquels il sera soumis tiendront compte des directives du plan-cadre. De nouveaux travaux seront nécessaires pour déterminer les complémentarités entre le cadre de développement intégré, le bilan commun de pays et le plan-cadre et la meilleure façon de les combiner.

13. Bien qu'il soit encore trop tôt pour juger des effets du plan-cadre sur les activités de développement menées au niveau national, le Groupe de travail interorganisations de l'évaluation (Nations Unies) élabore actuellement des directives en vue de l'instauration d'un mécanisme de suivi qui permettra, sur la base des informations contenues dans les rapports annuels des coordonnateurs résidents, d'établir les évaluations d'impact prévues dans la résolution 53/192 de l'Assemblée générale.

II. Nouveaux partenariats

14. Dans son rapport à la Conférence internationale du Travail intitulé Un travail décent, le Directeur général a insisté sur le fait que la constitution de nouveaux partenariats avec les organisations du système des Nations Unies et d'autres organismes et le renforcement des partenariats existants occuperont une place centrale dans les travaux de l'Organisation. Les relations avec les organisations des Nations Unies, la Banque mondiale et les grandes organisations régionales sont importantes pour l'OIT car elles définissent sa place dans la communauté internationale et étendent son influence au monde extérieur(6) . Le Directeur général a également souligné la nécessité stratégique d'instaurer dans le cadre des activités de coopération technique de l'OIT des partenariats qui aillent au-delà de la seule question du financement, ainsi que le fait que l'Organisation sera un partenaire à part entière dans le système des Nations Unies.

15. Le Comité administratif de coordination (CAC) a pris note, au début de l'année, de la réforme en cours et des nouveaux partenariats établis au sein du système des Nations Unies, qui multiplieront les possibilités de collaboration et favoriseront la coopération au niveau national(7) . Le CAC a insisté sur le fait que le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement permet de renforcer la collaboration et la cohérence dans les activités du système des Nations Unies. Les consultations engagées en décembre 1998 entre le PNUD et les institutions spécialisées sur le thème des nouveaux partenariats pour le futur pourraient constituer un pas dans cette direction. L'OIT a participé à ces consultations et à une série de réunions visant à déterminer les objectifs, les modalités et l'utilité de tels partenariats.

16. Leur objectif premier est d'instaurer un climat de confiance, de permettre à chaque organisation de mieux comprendre le rôle, le mandat, les priorités et les atouts des autres, de mettre en place des stratégies communes et des méthodes de programmation cohérentes et de relancer les efforts de mobilisation des ressources destinées aux programmes communs. Un exercice pilote sera entrepris dans certains pays, dans lesquels le PNUD et les institutions spécialisées collaboreront à une opération de programmation dont le thème central sera l'élimination de la pauvreté. L'OIT participera à cette opération dans le cadre du processus de renforcement de son partenariat avec le PNUD. Des consultations entre ce dernier et les institutions spécialisées portant sur le renforcement de la collaboration dans le domaine de la lutte contre la pauvreté ont été engagées en mai 1999; dans ce cadre, une visioconférence a été organisée et, en juin, le PNUD a effectué une mission à l'OIT pour examiner les questions liées à la pauvreté sous l'angle des préoccupations de cette dernière.

17. Il est important que l'OIT fasse la promotion des valeurs qui sont les siennes et qu'elle conserve ses méthodes de travail, empreintes de ce tripartisme qui fait sa différence. L'Organisation attend des autres organisations des Nations Unies qu'elles intègrent à leurs programmes ses valeurs, ses priorités et son «ordre du jour social». A cet égard, le bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement contribueront utilement à la promotion de ces éléments et de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

III. Financement du PNUD et activités
de coopération technique

18. Dans sa décision 98/23, le conseil d'administration du PNUD et du FNUAP a adopté un objectif de financement annuel de 1,1 milliard de dollars E.-U., cet objectif devant être atteint par paliers annuels. Toutefois, les informations dont on dispose indiquent qu'en 1998 les contributions aux ressources de base du PNUD n'ont pas dépassé les 750,9 millions de dollars. Le conseil d'administration du PNUD a réaffirmé la nécessité d'inverser cette tendance à la baisse et a mis en place un mécanisme destiné à rendre le financement de ce dernier plus prévisible et plus sûr. Il a adopté le cadre de financement pluriannuel, qui fixe les objectifs et le budget de chaque programme en vue d'accroître ses ressources de base.

19. La diminution des ressources de base du PNUD a des incidences importantes pour les institutions spécialisées et pour l'OIT en particulier, car elle ampute les ressources extrabudgétaires consacrées aux activités de coopération technique. En général, une diminution des ressources du système des Nations Unies influe sur sa capacité de contribuer efficacement au développement national et de répondre aux besoins urgents. Dans une déclaration à la 24e session de fond du Conseil économique et social qui s'est tenue à Genève en juillet 1999, le Groupe des 77 et la Chine ont souligné l'importance du financement des activités opérationnelles du système des Nations Unies et ont exhorté les pays développés à relever substantiellement le niveau de l'aide publique au développement.

20. Les fonds alloués par le PNUD aux activités de l'OIT pour l'année 1998 ont atteint quelque 38,5 millions de dollars E.-U., dont 3,5 millions de dollars au titre de l'appui à l'élaboration des politiques et des programmes (AEPP). Malgré l'introduction du cadre de financement pluriannuel, l'avenir des ressources de base du PNUD n'est pas prometteur, car certains des grands bailleurs de fonds ont déjà réduit leur contribution ou annoncé leur intention de le faire.

IV. Suite donnée à la résolution 53/192
de l'Assemblée générale

21. La mise en œuvre de la résolution 53/192 de l'Assemblée générale relative à l'examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies et de la déclaration du CAC revêt également une grande importance pour l'OIT. Le CAC a réaffirmé qu'il veillera tout particulièrement à la participation pleine et entière des organisations des Nations Unies au bilan commun de pays et au Plan-cadre pour l'aide au développement afin de renforcer la coopération entre les organisations intéressées, notamment les institutions de Bretton Woods.

22. Comme les précédentes résolutions de l'Assemblée générale ayant trait à un examen triennal (44/211, 47/199 et 50/120), la résolution 53/192 réaffirme la nécessité, pour les organes directeurs des institutions spécialisées des Nations Unies, de veiller à l'application intégrale de ces résolutions et prie les chefs de secrétariat de présenter chaque année un rapport d'activité auxdits organes. A cet égard, la résolution insiste sur le fait que de nouvelles mesures doivent être prises, en concertation avec les gouvernements, pour évaluer les résultats et l'incidence des activités opérationnelles de développement afin d'améliorer leur efficacité, la transparence et la responsabilité financière(8) .

23. Le CAC prend acte des progrès réalisés dans le renforcement du rôle joué par le système des Nations Unies dans l'aide aux pays bénéficiaires grâce à l'amélioration des activités de coopération pour le développement. Ces progrès, favorisés par la mise en œuvre du projet de réforme du Secrétaire général et les réformes entreprises par les autres organisations du système des Nations Unies, sont également relevés par l'Assemblée générale dans sa résolution 53/192.

24. Le schéma directeur pour l'application de cette résolution, qui a été examiné lors de la session de fond du Conseil économique et social qui a eu lieu à Genève, contient un tableau précisant les activités à entreprendre à l'échelle du système et fixant les objectifs, les critères et les calendriers et désignant les principaux intervenants. Le BIT a donné aux bureaux extérieurs et aux départements techniques du siège des informations sur ce schéma directeur, en insistant sur les activités ci-après, qui entrent dans le cadre du mandat et des compétences de l'OIT.

a) Suivi cohérent des conférences mondiales

25. Le schéma directeur souligne l'importance d'un suivi cohérent des conférences mondiales. L'OIT est d'autant plus concernée qu'elle est l'institution chef de file de l'équipe spéciale du CAC sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables, et que la réunion consacrée au suivi du Sommet mondial pour le développement social se tiendra à Genève en juin 2000. En outre, le siège a appelé l'attention de ses bureaux extérieurs sur le fait que le plan-cadre permet à l'OIT de mieux participer au suivi des grandes conférences sur le terrain. L'accent est mis sur la nécessité de traduire dans les faits les objectifs retenus et les engagements pris lors de ces conférences. Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies intitulé Le rôle de l'emploi et du travail dans l'élimination de la pauvreté: l'autonomisation et la promotion de la femme(9) , présenté à la session de fond de l'ECOSOC qui a eu lieu à Genève en juillet 1999, reconnaissait le rôle joué par l'OIT dans le suivi du Sommet mondial pour le développement social et de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995).

b) Egalité entre les sexes et développement

26. Le schéma directeur pour l'application de la résolution 53/192 souligne la nécessité d'intégrer la question de l'équité entre les sexes dans toutes les activités opérationnelles du système des Nations Unies, notamment celles qui ont trait à la lutte contre la pauvreté.

c) Collaboration avec les organisations de la société civile

27. Le schéma directeur insiste également sur la nécessité d'aider les gouvernements à créer des conditions favorables au renforcement des liens entre les gouvernements, le système des Nations Unies, la société civile, les organisations non gouvernementales nationales et les entreprises du secteur privé qui participent au développement.

d) Cadres stratégiques

28. Le schéma directeur décrit le rôle du plan-cadre dans la promotion, sous l'impulsion des pays bénéficiaires, d'une action cohérente de l'ensemble des organismes des Nations Unies travaillant de concert pour une plus grande efficacité, dans le plein respect des priorités nationales.

e) Aide humanitaire

29. Le schéma directeur souligne la nécessité d'élaborer des cadres stratégiques pour l'aide au développement et d'adopter une approche globale des pays en crise, en ce qui concerne notamment les questions de reconstruction et de développement dans le cadre de l'OIT.

f) Renforcement des capacités

30. Le schéma directeur insiste sur la nécessité de définir expressément le renforcement durable des capacités comme un objectif de l'assistance technique offerte par le système des Nations Unies. La question de l'élimination de la pauvreté et du renforcement des capacités a été examinée lors de la session de fond du Conseil économique et social qui s'est tenue à Genève en juillet 1999. Le Comité consultatif pour les questions relatives aux programmes et aux opérations (CCQPO) s'efforce actuellement d'élaborer une stratégie commune en matière de renforcement des capacités et de concilier les objectifs dans ce domaine avec certains objectifs techniques en matière de coopération.

31. Dans le cadre du suivi de la résolution 53/192 de l'Assemblée générale, le CCQPO a organisé à Genève, en juillet 1999, un atelier qui a réuni d'éminents spécialistes du renforcement des capacités. Ce séminaire visait à faire le bilan des enseignements tirés de l'évaluation effectuée par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES), à améliorer la politique générale du système des Nations Unies, à faciliter l'échange d'informations entre les organisations, à préparer la révision des principes directeurs applicables à la programmation et à améliorer la formation dispensée par les partenaires du système. En outre, une délégation de la session de fond du Conseil économique et social représentant 60 Etats membres participant au débat de haut niveau sur l'élimination de la pauvreté s'est rendue à Turin, en juillet 1999, au Centre international de formation de l'OIT et à l'Ecole des cadres des Nations Unies, où elle a tenu, en la présence du Directeur général, une table ronde sur le rôle de la formation dans l'accès au travail présidée par le Secrétaire général adjoint des Nations Unies, M. Desai.

32. Les conclusions de l'atelier organisé par le CCQPO serviront à élaborer des directives à l'usage de l'ensemble des organisations des Nations Unies, tant au niveau du pays qu'à celui du siège, dont l'objectif est de faire du renforcement des capacités un objectif déclaré des activités opérationnelles du système. L'OIT était bien représentée à cet atelier, dont les résultats ont été examinés par le CCQPO à sa 15e session en septembre 1999. Le BIT veillera à ce que les bureaux extérieurs de l'Organisation soient dûment informés de l'état de la question.

V. Le système des coordonnateurs résidents

33. Dans son rapport au Conseil économique et social sur les suites données à la résolution 53/192 de l'Assemblée générale, le Secrétaire général des Nations Unies a pris note des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et du bilan commun de pays, ainsi que du rôle des gouvernements dans ces deux activités, qui reposent sur le système des coordonnateurs résidents des Nations Unies. Il a également noté que des mesures sont actuellement mises en œuvre pour renforcer ce système, notamment en ce qui concerne la sélection, la formation, l'évaluation des compétences et les programmes de travail. A cet égard, le CCQPO a déjà approuvé les recommandations de son groupe de travail sur le système des coordonnateurs résidents visant à supprimer le groupe consultatif sur les questions de formation dont la mission serait confiée au groupe de travail sur la formation relevant du Groupe des organismes de développement.

34. Ce groupe travaille en étroite collaboration avec l'Ecole des cadres des Nations Unies et les autres sous-groupes compétents du Groupe des organismes de développement. Il s'est consacré en particulier à l'examen des besoins de formation du système des coordonnateurs résidents et à l'amélioration de l'efficacité des cours de formation actuellement dispensés. Les résultats de cet examen ont été analysés par le Groupe des organismes de développement lors de la dernière session du CCQPO en 1999 dans le cadre de l'évaluation menée à l'échelle du système. Le Bureau continuera de suivre l'évolution de la situation au profit du personnel de terrain appartenant aux équipes de pays des Nations Unies.

35. Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies souligne l'appui apporté par le système des coordonnateurs résidents aux gouvernements pour la mise en œuvre des mesures de suivi des conférences mondiales. Les groupes thématiques et les nouveaux cadres de programmation (Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement et bilan commun de pays) ont été les principaux outils utilisés à cette fin. Les groupes thématiques sont restés un élément clé du dialogue et de la concertation avec les gouvernements et de la consultation régulière des autres organisations des Nations Unies. L'OIT a joué le rôle d'institution chef de file au sein des groupes thématiques de plusieurs pays et a saisi cette occasion pour promouvoir ses valeurs et ses priorités. Le Bureau continuera à suivre de près le travail de ces groupes et encouragera les bureaux extérieurs à y participer activement.

VI. Mécanisme consultatif interinstitutions des Nations Unies

36. L'OIT a continué de participer activement au mécanisme consultatif interinstitutions des Nations Unies, qui s'occupe des questions de politique générale et des activités opérationnelles. Le CCQPO, qui est actuellement présidé par le Secrétaire général adjoint des Nations Unies, M. Nitim Desai, examine et règle les questions relatives aux programmes et aux activités opérationnelles qui intéressent l'ensemble du système des Nations Unies. L'OIT peut ainsi promouvoir ses valeurs, ses programmes et ses activités opérationnelles. Le CCQPO a élaboré plusieurs directives et notes d'orientation importantes qui doivent être approuvées par le Comité administratif de coordination (CAC) en vue de leur application à l'ensemble du système. L'OIT continuera à participer activement au mécanisme consultatif interinstitutions en vue de renforcer ses liens avec les organismes des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods, qui eux aussi prennent une part active à ce mécanisme.

VII. Conclusions: incidences sur la politique générale,
les programmes et les activités opérationnelles

37. Les relations de l'OIT avec les Nations Unies sont capitales pour asseoir la position de l'Organisation au sein de la communauté internationale. L'OIT restera un partenaire actif du système des Nations Unies en assurant la promotion de la coopération et des activités communes. Le développement d'un nouveau partenariat entre les institutions spécialisées et le PNUD est un pas dans la bonne direction.

38. Le bilan commun de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement se distinguent par leur incidence sur les activités de coopération technique de l'OIT. Ces deux instruments permettront à l'Organisation de mieux promouvoir ses valeurs et ses principes grâce à une programmation commune au niveau national.

39. La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi bénéficieront de cette programmation commune par l'intermédiaire du bilan commun de pays et du plan-cadre, qui permettront notamment un rapprochement avec les programmes du PNUD relatifs aux droits de l'homme, au développement humain durable et à l'élimination de la pauvreté.

40. La mise en œuvre de la résolution 53/192 de l'Assemblée générale a également des conséquences importantes pour l'Organisation. Elle exige une action globale s'étendant sur trois ans, une concertation entre les gouvernements et entre les institutions et la participation active des unes et des autres.

41. La résolution de l'Assemblée générale réaffirme expressément la nécessité, pour les organes directeurs des institutions spécialisées des Nations Unies, de prendre des mesures propres à assurer sa mise en œuvre pleine et entière. Le Bureau s'attachera à mener à bien les activités relevant de la compétence de l'OIT, notamment celles qui concernent le suivi des conférences mondiales (on pense surtout à l'emploi et à l'élimination de la pauvreté), la parité et la participation au plan-cadre et au bilan commun de pays. A cet égard, il veillera à ce que l'Assemblée générale donne suite au Sommet mondial pour le développement social lors de la session extraordinaire qu'elle tiendra à Genève en juin 2000.

42. On retiendra en résumé:

Genève, le 16 septembre 1999.

1.  Document GB.273/TC/3.

2.  Rapport de la Commission de la coopération technique, Compte rendu provisoire no 22, Conférence internationale du Travail, Genève, juin 1999.

3.  Document GB.273/TC/3.

4.  Document ACC/1999/7, mai 1999.

5.  Rapport du Secrétaire général à la session de fond de l'ECOSOC, Genève, juillet 1999 (document E/1999/59).

6.  Un travail décent: Rapport du Directeur général, Conférence internationale du Travail, Genève, juin 1999.

7.  Note d'orientation (Guidance note) du CAC sur la mise en œuvre du bilan commun de pays et du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (ACC/1999/7).

8.  Résolution 53/192 de l'Assemblée générale, paragr. 4) et 58).

9.  Document ECOSOC E/1999/53.


Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 26 January 2000.

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