88e session |
CIT88 - Rapport du directeur général Activités de l'OIT 1998-99 (suite) |
3. La protection des travailleurs
Ce chapitre traite tout d'abord de la protection des travailleurs contre les risques encourus sur le lieu de travail et contre ceux liés à la vie professionnelle, y compris les lésions et les maladies. Il décrit les améliorations obtenues pendant la période biennale en matière de sécurité et de santé au travail, avec la contribution de l'OIT, en insistant sur la mise au point d'estimations globales de l'incidence des accidents et des lésions d'origine professionnelle et des efforts consentis pour améliorer la situation des travailleurs dans le secteur de l'agriculture et le secteur informel. Ce chapitre porte également sur les activités de l'OIT dans le domaine des conditions de travail, des programmes de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme et de la violence au travail, de même que du renforcement et de l'extension des systèmes de sécurité sociale. Il aborde enfin les questions d'égalité et de prévention de la discrimination. L'égalité de chances et de traitement dans l'emploi et la profession est un droit fondamental de tous les travailleurs, et notamment des femmes et des groupes minoritaires comme les travailleurs souffrant de handicaps et les travailleurs migrants.
Au cours de la période biennale, les estimations du BIT établissant
à plus d'un million par an le nombre de décès d'origine
professionnelle ont fait l'objet d'une vaste publicité. Le BIT a tiré
la sonnette d'alarme en affirmant que ce chiffre pourrait doubler d'ici à
2020 si l'on ne prenait pas de mesures préventives plus actives. Ces
chiffres ont été présentés au 15e Congrès
mondial sur la sécurité et la santé au travail, qui s'est
tenu à São Paulo (Brésil), en avril 1999.
Conclusions du 15e Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail Les participants sont convenus de la nécessité de:
|
Les 3 500 participants ont également été informés des estimations prudentes ci-après:
- 250 millions d'accidents du travail entraînant des arrêts de travail ont lieu chaque année (près de 700 000 par jour);
- 3 000 personnes sont tuées au travail chaque jour;
- il y a chaque année 160 millions de cas de maladie professionnelle;
- 12 millions d'accidents du travail, dont 12 000 mortels, sont subis
chaque année par des enfants.
Les accidents liés au travail: une hécatombe Selon les estimations du BIT, le nombre de décès liés au travail s'élève à 1,1 million par an dans le monde. Il en résulte que le travail est plus meurtrier que:
|
Les décès et lésions d'origine professionnelle font beaucoup de victimes dans les pays en développement où il existe de fortes concentrations de travailleurs dans les activités primaires et extractives – agriculture, exploitation forestière –, pêche, mines. D'après les estimations du BIT, le taux d'accidents mortels relevé dans les pays industrialisés représente pratiquement la moitié de celui enregistré en Europe centrale et orientale, en Chine et en Inde. Il est encore supérieur dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, au Moyen-Orient et en Asie (à l'exclusion de la Chine et de l'Inde). Certains métiers ou activités comportent beaucoup plus de risques dans les pays en développement. C'est le cas des chantiers de construction qui sont, en moyenne, dix fois plus dangereux que dans les pays industrialisés.
Accidents du travail: méthodologies statistiques
Depuis de nombreuses années, l'Annuaire des statistiques du travail du BIT publie des statistiques nationales sur les accidents du travail qui sont fournies par les services de statistique ou les ministères du Travail. Ces statistiques souffrent, dans la majorité des cas, de plusieurs lacunes, et notamment ne tiennent pas compte de certaines catégories de travailleurs, d'activités économiques et même de secteurs; elles ne couvrent donc qu'une partie de la main-d'œuvre, selon un pourcentage pouvant varier de 80 à10 pour cent.
Le recueil de directives pratiques du BIT sur l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, publié en 1996(1), donne des orientations sur la façon d'améliorer les systèmes nationaux d'enregistrement et de déclaration. Pour essayer d'identifier de nouvelles sources nationales d'information sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et pour compléter les informations dont il dispose déjà, en 1998, le Bureau a envoyé un questionnaire à 160 Etats Membres en même temps que le recueil de directives pratiques. Les estimations des accidents du travail mortels présentées au Congrès mondial reposaient sur les réponses reçues, au nombre de 106.
En 1998, la 16e Conférence internationale des statisticiens
du travail a adopté une résolution sur les statistiques des lésions
professionnelles résultant des accidents du travail qui complète
le recueil de directives pratiques et fournit d'autres orientations pour la
collecte de statistiques sur les lésions professionnelles, indiquant
notamment diverses sources d'information à utiliser pour établir
l'ensemble de données nécessaires pour prévenir les accidents.
Accidents du travail mortels et décès liés au travail
par an, dans le monde: estimations du BIT
Région |
Emploi (en millions de travailleurs) |
Accidents du travail mortels |
Décès
liés au travail |
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Total annuel |
Taux (nombre de décès par million de travailleurs) |
|||
Economies de marché traditionnelles |
366 437 |
19 662 |
5,3 |
154 000 |
Anciens pays socialistes d’Europe |
140 282 |
15 563 |
11,1 |
76 200 |
Inde |
334 000 |
36 740 |
11,0 |
185 200 |
Chine |
614 690 |
68 231 |
11,1 |
247 100 |
Autres pays d’Asie et territoires insulaires |
339 840 |
80 586 |
23,1 |
148 100 |
Afrique subsaharienne |
218 400 |
45 864 |
21,0 |
111 800 |
Amérique latine et Caraïbes |
195 000 |
26 374 |
13,5 |
97 700 |
Moyen-Orient |
186 000 |
41 850 |
22,5 |
109 200 |
Monde |
2 394 667 |
334 870 |
14,0 |
1 129 300 |
Note:
population active mondiale estimée à 2,7 milliards. |
||||
Une nouvelle initiative potentiellement importante a vu le jour avec le lancement d'un programme statistique interdépartemental visant à mettre au point des méthodologies pour collecter des informations sur les lésions professionnelles, venant de sources autres que les systèmes habituels de déclaration (régimes d'indemnisation des accidents du travail, services d'inspection du travail). Le programme a mené des enquêtes expérimentales dans trois pays afin de donner aux mandants les moyens d'obtenir les informations complémentaires nécessaires pour fournir de meilleures estimations sur le nombre des lésions professionnelles et leur répartition en fonction de l'activité, de la profession et du sexe. Un manuel technique sur l'utilisation des méthodologies sera élaboré.
Amiante
Le chiffre estimatif de 100000 décès par an causés par l'amiante a beaucoup retenu l'attention, tant au Congrès mondial que dans les médias internationaux. La convention de l'OIT (nº 162) sur l'amiante, 1986, qui vise à éliminer graduellement l'utilisation de l'amiante, a également eu des répercussions non négligeables pendant la période biennale. A la suite des vastes discussions sur le sujet, la France, de concert avec dix autres Etats Membres de l'OIT, a décidé d'interdire cette substance. L'usage de l'amiante a ensuite été interdit dans l'Union européenne; d'autres Etats Membres, y compris des producteurs comme le Brésil, ont alors déclaré qu'ils allaient engager une action en justice. Les Pays-Bas et le Portugal ont ratifié la convention nº 162 pendant la période biennale.
Normes de sécurité et de santé au travail
Grâce aux efforts visant à promouvoir les normes de sécurité et de santé au travail, 21 nouvelles ratifications des conventions les plus importantes dans ce domaine ont été enregistrées. Parmi les autres activités promotionnelles, citons une publication(2) qui énonce tous les principes clés de prévention et de protection figurant dans les normes de sécurité et de santé au travail de l'OIT et fournit des directives pratiques pour la mise au point et l'application de programmes et politiques efficaces. Plusieurs séminaires, ateliers et conférences organisés dans des pays en développement et des pays en transition ont été consacrés aux normes dans ce domaine, notamment à la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et à la convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985.
Nouvelles normes sur la sécurité et la santé au travail
A sa 271e session (mars 1998), le Conseil d'administration a décidé
d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence internationale du
Travail de l'an 2000 un point relatif à la sécurité et
la santé au travail dans l'agriculture. Un rapport sur la législation
et la pratique en vigueur(3),
accompagné d'un questionnaire sur la forme et le contenu d'instruments
internationaux possibles, a donc été préparé et
envoyé aux gouvernements pour qu'ils fassent part de leurs observations.
Sur la base des réponses reçues, des conclusions proposées
en vue d'une convention et d'une recommandation ont été élaborées
dans un second rapport(4) indiquant
les principaux points à examiner et destiné à servir de
base à la première discussion, en 2000. L'objectif principal est
d'appliquer à l'agriculture les grandes lignes de la convention nº
155. Dans le cadre des activités visant à promouvoir les nouvelles
normes de sécurité et de santé au travail, un CD-ROM multimédia
sur la sécurité et la santé dans l'agriculture et la foresterie
est en cours de préparation; il donne des conseils précis sur
les mesures de sécurité relatives, notamment, à l'utilisation
des machines et des outils, aux substances agrochimiques et à l'élevage
du bétail.
Sécurité et santé dans l'agriculture Le rapport du BIT Sécurité et santé dans l'agriculture (rapport VI (1) à la 88e session de la Conférence) mentionne un certain nombre de facteurs qui témoignent de la nécessité d'améliorer la sécurité et la santé dans l'agriculture:
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Projet sur la sécurité et la santé dans l'agriculture en Amérique centrale Un projet sur la sécurité et la santé dans l'agriculture en Amérique centrale a formulé et testé une stratégie type d'élaboration de politiques nationales de sécurité et santé dans l'agriculture dans les pays en développement. L'expérience acquise avec ce projet a facilité la préparation des nouvelles normes proposées sur la sécurité et la santé dans l'agriculture et d'autres activités de coopération technique; elle sera mise à profit dans le cadre du Programme mondial sur la sécurité, la santé et l'environnement (SafeWork). Le projet porte sur la sensibilisation, l'information et la formation des travailleurs ruraux, des services d'inspection, des personnels de santé et des vulgarisateurs. Les formateurs ont été sélectionnés dans chacune des institutions susmentionnées et les associations pertinentes de travailleurs ruraux. Les groupes cibles ont reçu une formation de formateurs incluant l'évaluation des conditions de travail, la mise en application de la législation au moyen de l'inspection, l'utilisation sans danger des outils, l'établissement de diagnostics en cas d'intoxications et l'identification d'autres risques pour la santé. Ce programme vise à permettre aux formateurs d'accomplir efficacement toutes leurs tâches courantes, de manière à éviter les doubles emplois et à garantir une certaine durabilité. Un responsable de chaque institution a joué le rôle de coordonnateur. Le groupe de formateurs a bénéficié d'un suivi mensuel visant à évaluer les résultats obtenus et à contribuer à la solution des problèmes. |
En janvier 1999, une réunion d'experts a adopté un recueil de directives pratiques sur les facteurs ambiants sur le lieu de travail qui énonce les dispositions à prendre pour éviter ou contrôler l'exposition à des facteurs ambiants dangereux sur le lieu de travail. Des recherches et des travaux préparatoires ont également été entrepris en vue de mettre au point des recueils de directives pratiques sur la sécurité dans l'utilisation des laines isolantes et sur les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail.
Information sur la sécurité et la santé au travail
Le BIT a continué de déployer des efforts pour améliorer
l'acquisition et la diffusion d'informations sur la sécurité et
la santé au travail en s'appuyant sur le Centre international d'informations
de sécurité et santé au travail (CIS) et son réseau,
constitué de quelque 120 centres nationaux et autres. Le CIS répond
aux demandes des mandants de l'OIT et publie de la documentation sous diverses
formes.
La semaine nationale de la sécurité au Viet Nam En mai 1999, l'OIT a aidé le ministère vietnamien du Travail, de l'Invalidité et des Affaires sociales à organiser la Semaine nationale de la sécurité dans le cadre de son programme national d'information sur la sécurité et la santé au travail. Cette campagne s'est inspirée de celle organisée sur le même thème en Thaïlande:
En juillet 1999, le gouvernement a publié un décret officialisant la Semaine nationale de la sécurité, une fois par an. |
La quatrième édition anglaise de l'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité au travail est parue sous forme imprimée, en CD-ROM et sur son propre site web(5). Sa traduction en espagnol a été réalisée au cours de la période biennale, et les travaux de traduction en chinois, en français, en japonais et en russe ont également commencé.
Le bulletin bimestriel du CIS Sécurité et santé au travail a été modernisé. Il comporte désormais des suppléments spéciaux, comme les estimations des accidents du travail mortels dans le monde qui ont été présentées au Congrès mondial(6). Les deux bulletins d'information régionaux African News-letter on occupational safety and health et Asian-Pacific Newsletter on occupational safety and heatlh ont continué de paraître avec, dans un numéro, un éditorial du Secrétaire général des Nations Unies. Des fiches de données sur les risques professionnels ont été préparées, avec la collaboration d'experts nationaux, sur le modèle éprouvé des fiches internationales sur la sécurité des produits chimiques et mises à disposition par l'intermédiaire du réseau du CIS.
Harmonisation des informations sur la sécurité chimique
Dans le cadre du suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992, le BIT a continué de jouer un rôle de chef de file en vue de promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Dans un monde en voie d'intégration où la circulation transfrontière de produits chimiques dangereux ne cesse de s'intensifier, la mise au point d'informations claires et normalisées sur les propriétés des substances chimiques et l'établissement d'un système mondial harmonisé de classification et d'étiquetage des substances chimiques acquièrent une importance primordiale.
Dans le cadre du Programme international PNUE/OIT/OMS sur la sécurité chimique, le BIT a continué de diriger l'élaboration, la traduction et la diffusion des fiches internationales sur la sécurité des produits chimiques (FISPC), qui résument avec clarté les informations essentielles sur les propriétés des substances chimiques, à des fins d'inspection et d'utilisation sur le lieu de travail. Ces fiches font toutes l'objet d'un examen collégial par des experts d'une vingtaine d'institutions nationales. La collection complète des 1 200 FISPC existe en allemand, en anglais, en chinois, en espagnol, en finnois, en français, en japonais et en swahili. Des collections partielles sont disponibles dans près de 30 langues. Ces fiches sont diffusées sur Internet, CD-ROM et support imprimé.
Le grand nombre de demandes formulées par les entreprises et les utilisateurs lorsque de nouvelles fiches sont approuvées, les demandes d'aide à la traduction et le grand nombre d'usagers sur Internet montrent à quel point ces fiches sont utilisées. Le BIT fournit une assistance pour leur traduction en portugais (Brésil), hindi, bengali et tamoul. Les fiches, qui sont aussi disponibles sur le site Web de l'Institut national de la sécurité et de la santé au travail, aux Etats-Unis, représentent une part importante des visites sur le site de l'Institut.
Une activité à plus long terme consiste à poursuivre la mise au point du système global harmonisé de classification et d'étiquetage des substances chimiques (GHS). Ce projet, initié par le BIT en 1990, met l'accent sur la collaboration entre les organisations internationales compétentes et le processus élargi d'approbation des normes proposées par plus de 300 experts mondiaux représentatifs des principales parties prenantes.
L'expérience acquise dans des domaines tels que les symboles internationaux de danger et l'harmonisation des pratiques de transport des produits dangereux montre que l'acceptation de normes universelles et leur application à grande échelle prennent du temps mais que leur contribution à la sécurité est précieuse. Il est prévu d'achever le GHS en tant que norme non obligatoire d'ici à la fin de l'année et d'amorcer alors la phase de mise en application.
Protection de la maternité
En ce qui concerne la protection des mères qui travaillent, le BIT a axé ses efforts sur la révision de la convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952, et sur la recommandation (nº 95) sur la protection de la maternité, 1952, qui ont été examinées en première discussion par la Conférence en juin 1999. Lors du travail préparatoire de révision de ces instruments, le Bureau a reçu un grand nombre de réponses des Etats Membres et des organisations d'employeurs et de travailleurs. Nombre d'entre elles soulignent la nécessité d'élaborer des instruments fournissant une protection effective au plus grand nombre possible de femmes dans des pays dont la situation et le niveau de développement varient.
Durée du travail et sécurité et santé au travail
L'importance de la durée du travail en tant que facteur de la protection
des travailleurs est connue depuis longtemps, et pourtant la relation entre
la durée du travail, d'une part, et la sécurité, la santé
et le bien-être des travailleurs, d'autre part, reste mal comprise. Pendant
la période biennale, une étude a été menée
en vue d'examiner l'incidence sur les travailleurs du travail posté et
du travail de nuit, des heures supplémentaires, de l'annualisation et
du calcul en moyenne de la durée du travail, ainsi que des horaires irréguliers.
Elle prend en compte les avantages et les inconvénients, aussi bien pour
les employeurs que pour les travailleurs, des formules particulières
d'organisation du temps de travail et propose des stratégies d'intervention
et des recommandations pratiques pour la gestion du temps de travail.
Protection de la maternité La Commission de la protection de la maternité de la Conférence a décidé que les nouveaux instruments devraient prendre la forme d'une convention complétée d'une recommandation. La commission a proposé que la nouvelle convention s'applique à toutes les femmes employées, autorisant toutefois l'exclusion de son champ d'application de catégories limitées de travailleurs. L'instrument fixe une durée minimale du congé de maternité (pas moins de douze semaines), dont une partie obligatoire. Un congé est également prévu en cas de maladie ou de complications liées à la maternité. Des prestations en espèces et des prestations médicales sont assurées. La protection de l'emploi est garantie pendant la grossesse, le congé de maternité ou pendant une période suivant le retour de congé, mais elle n'est pas absolue. Les Membres doivent prendre des mesures propres à garantir que la maternité ne constitue pas une source de discrimination. Les femmes ont droit à une ou plusieurs pauses quotidiennes pour allaiter leur enfant. Le projet de recommandation encourage l'extension du congé de maternité à seize semaines au moins. Une prolongation est également recommandée en cas de naissances multiples. L'instrument contient des dispositions additionnelles sur les prestations de maternité et sur leur financement. Il prévoit un surcroît de protection en matière d'emploi et contre la discrimination, des mesures visant à protéger la santé des femmes employées à des travaux reconnus dangereux pour elles ou leur enfant et des types de congé apparentés. |
Les discussions relatives à l'adoption en 2000 de nouvelles normes sur la protection de la santé ont suscité d'autant plus d'intérêt qu'elles s'inscrivent dans un contexte de mutation des rôles sociaux et économiques de la femme. Les femmes d'aujourd'hui ont tendance à rester économiquement actives pendant leurs années de maternité, et leur contribution financière aux revenus du ménage est devenue indispensable au bien-être de la famille. De fait, la protection de la maternité devient de plus en plus considérée comme une condition de l'égalité en matière d'emploi. Ces discussions ont aussi attiré l'attention des participants sur la diversité des degrés de protection à l'heure actuelle.
Les améliorations du travail dans les petites entreprises (programme WISE)
La méthodologie du programme WISE s'est révélée extrêmement efficace pour apporter des améliorations simples et peu coûteuses aux conditions de travail des petites entreprises. Elle a continué à être appliquée dans plusieurs pays, notamment aux Philippines où elle est devenue politique officielle. Des programmes de formation visant à l'introduire dans d'autres pays ont été mis en œuvre dans six pays africains anglophones, de même qu'en Asie, en Amérique centrale et en Amérique du Sud.
Des efforts sont déployés pour adapter les matériels aux besoins spécifiques des différents types de petites entreprises. Un manuel pratique a été publié en anglais(7) et sa traduction en français et en espagnol est en cours.
Pendant la période biennale, cette méthodologie a été
adaptée à deux grandes catégories de travailleurs difficilement
accessibles, à savoir les petits agriculteurs et les travailleurs du
secteur informel. Une méthodologie ainsi que des matériels pratiques
– Améliorations du travail dans le développement communautaire
(WIND) – ont été préparés et testés dans
le cadre de programmes pilotes pour aider les travailleurs des petites exploitations
agricoles à améliorer leurs conditions de vie et de travail. De
même, une méthodologie s'adressant aux travailleurs du secteur
informel et des micro-entreprises a été élaborée
– Amélioration des conditions de travail et développement de
l'esprit d'entreprise (WIDE).
Amélioration du travail et développement de l'esprit d'entreprise (WIDE) Le programme WIDE vise à intégrer les concepts mis au point dans le cadre des programmes Gérez mieux votre affaire et Améliorations du travail dans les petites entreprises, et à les appliquer aux micro-entreprises et au secteur informel de divers pays de la région asienne. La plupart des chefs de micro-entreprises ont réagi rapidement en appliquant certaines des idées proposées. Les idées d'amélioration des conditions de travail qu'ils ont adoptées étaient concrètes et présentaient des avantages évidents. Leur mise en œuvre était immédiate et sans frais ou presque, et elles avaient un lien direct avec un autre aspect de l'aménagement de l'entreprise. Ainsi, certains fabricants de chaussures à domicile ont réservé une partie spécifique de leur logement au travail, ont retiré des pièces où vit la famille les machines produisant de la poussière, ont stocké les colles hors de portée des enfants et ont disposé les formes et les produits finis sur des étagères à chaussures. Les suggestions qui ont été adoptées sur-le-champ sont celles qui étaient faciles à mettre en œuvre et avaient un effet immédiat sur les bénéfices ou dont le chef d'entreprise comprenait bien l'intérêt. Ainsi, un certain nombre d'entreprises ont déménagé pour être plus visibles et plus accessibles à la clientèle, et ont déclaré avoir enregistré de ce fait une forte croissance des ventes. D'autres ont amélioré la gestion des stocks et la comptabilité. Constatant que des modifications faciles avaient produit des effets immédiats, les entrepreneurs ont été plus enclins à se lancer dans des aménagements plus compliqués ou plus coûteux. |
Initiatives sociales des entreprises
Certaines entreprises reconnaissent maintenant que promouvoir le bien-être des travailleurs peut contribuer à réduire les mouvements de personnel et l'absentéisme, et améliorer le moral et la productivité, et donc la rentabilité. Les campagnes visant à persuader les entreprises qu'elles peuvent faire plus et mieux pour protéger et promouvoir le bien-être des travailleurs peuvent donc les inciter à prendre des initiatives dans ce sens.
Un programme d'action a été entrepris au cours de l'exercice pour promouvoir les initiatives sociales des entreprises visant à améliorer la protection et le bien-être des travailleurs. La recherche a porté sur les "bonnes pratiques" dans toute une série de contextes sectoriels et géographiques, en particulier dans trois domaines: prise en compte des sentiments des travailleurs sur le lieu de travail; mesures prises pour aider les travailleurs à concilier vie professionnelle et responsabilités familiales; promotion de programmes d'aide aux travailleurs, en ce qui concerne notamment l'alcoolisme, la toxicomanie et le VIH.
La recherche a montré que ces initiatives sont étroitement liées et qu'elles reposent sur la conviction que les travailleurs sont une ressource précieuse. Plusieurs études de cas ont porté sur les caractéristiques des bonnes pratiques; elles soulignent l'importance stratégique de ces initiatives aussi bien pour les travailleurs que pour l'entreprise.
L'une des publications du BIT qui a eu le plus large écho dans les médias au cours de l'exercice a pour thème la violence au travail(8). Toute une série de tragédies, dont le massacre perpétré à l'école de Dunblane au Royaume-Uni, avaient déjà largement sensibilisé le public à ce sujet. Par ailleurs, la violence dont font l'objet les travailleurs des secteurs des transports, de la santé, de l'hôtellerie et du tourisme retient de plus en plus l'attention. Des réunions avec la presse et des ateliers spéciaux ont contribué à mettre cette publication au premier plan, d'où la demande de services consultatifs émanant de plusieurs pays, notamment de l'Union européenne.
Cette publication examine les causes de la violence au travail et propose des moyens de la prévenir, en soulignant les pratiques exemplaires en la matière. Pendant la période biennale, des mandants issus de plusieurs pays et appartenant à divers secteurs ont été prompts à prendre des mesures et, vers la fin de 1999, cette publication a fait l'objet d'une deuxième édition qui tient compte de l'expérience acquise et des progrès réalisés dans la mise au point d'une action préventive pendant la courte période qui s'est écoulée depuis la première édition. Une version française du rapport a aussi été publiée. Par ailleurs, le BIT a constitué et publié une bibliographie annotée sur la violence au travail et a dressé une liste de sites Web stratégiques qui s'avèrent une source d'informations précises, fiables et actuelles sur le sujet.
Programmes de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme
Promouvoir la santé au travail
Au cours des deux ou trois dernières périodes biennales, deux aspects importants de la toxicomanie et de l'alcoolisme ont été largement reconnus, tout du moins dans certains pays et parmi les experts. On s'accorde tout d'abord à reconnaître que l'abus de drogues et d'alcool est un problème crucial dans le milieu de travail, susceptible d'être à l'origine de 20 à 25 pour cent des accidents liés au travail et responsable de taux élevés de maladies et d'absentéisme. Deuxièmement, environ deux tiers des personnes qui abusent de l'alcool ou des drogues sont des travailleurs, d'où l'intérêt d'une action consensuelle menée par les partenaires sociaux.
Recueil de directives pratiques du BIT
Le recueil de directives pratiques intitulé Prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail, adopté en 1995(9), n'a pas peu contribué à promouvoir un consensus qui s'élargit sur un certain nombre de principes, à savoir notamment la nécessité de:
- créer des partenariats sur le lieu de travail et dans la collectivité, et notamment entre organisations d'employeurs et de travailleurs;
- considérer l'alcoolisme et la toxicomanie comme un problème de santé;
- placer l'accent sur la prévention, l'assistance et la réadaptation.
Un programme national de prévention L'un des participants à la réunion de 1995 qui a adopté le recueil de directives pratiques du BIT sur la prise en charge des questions liées à l'alcool et à la drogue sur le lieu de travail s'est servi de ce recueil pour promouvoir dans le Grand Manchester (Royaume-Uni) un programme de prévention axé sur les drogues, l'alcool et autres risques pour la santé dans le monde du travail. Le programme national lancé récemment s'est, à son tour, inspiré de l'initiative de Manchester. Ce programme repose sur des cours dispensés à des formateurs en entreprise et dans la collectivité. Son objectif est de sensibiliser la population active du Royaume-Uni aux dangers que représente l'abus de ces substances. |
Beaucoup de ces principes figurent dans la Déclaration des Nations Unies sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues, adoptée en juin 1998, lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue. Le recueil de directives pratiques a aussi suscité le lancement de campagnes nationales de prévention, notamment au Royaume-Uni.
Partenaires internationaux
Grâce aux partenariats qu'il a établis avec des agences régionales et internationales, en particulier le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), l'OMS, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, le BIT a pu apporter diverses contributions au cours de la période biennale.
Soutenir l'action au niveau national
L'OIT a également initié toute une série de projets visant à introduire des programmes de prévention et d'assistance dans une centaine de grandes et petites entreprises un peu partout dans le monde. En général, les entreprises n'ont pas hésité à recentrer leur politique sur la prévention primaire. Dans plusieurs des pays concernés, y compris la Pologne et la Namibie, les projets ont débouché sur la création par des gestionnaires des ressources humaines d'associations pour la lutte contre l'abus de drogues qui ont contribué à reproduire cette action préventive au plan national.
Un projet OIT/PNUCID, mis en œuvre dans six pays d'Europe centrale et orientale,
a débouché sur l'établissement de comités consultatifs
tripartites et d'équipes nationales chargés de son application.
Ces organismes ont stimulé l'action au niveau national et à celui
de l'entreprise. Plusieurs des entreprises ukrainiennes impliquées dans
le projet ont déclaré que la prévention s'avère
plus efficace et moins coûteuse que les mesures disciplinaires qu'elles
prenaient jusque-là pour lutter contre l'alcoolisme au travail. Certaines
entreprises slovènes ont enregistré une réduction de l'absentéisme
et des congés de maladie.
Programmes de prévention en Inde Dans le cadre d'un projet mixte OIT/PNUCID mené en Inde, certaines ONG ont été formées à la réadaptation communautaire des toxicomanes. Dix-huit programmes types, dont des programmes de réinsertion permettant à des toxicomanes en voie de guérison de travailler à leur compte, ont été mis en œuvre dans 9 villes indiennes. En outre, 12 entreprises, y compris la Karnataka State Transport Corporation, ont élaboré et adopté des politiques et des programmes de prévention en consultation avec les représentants des travailleurs. Le lancement de programmes consensuels axés sur la prévention et la réadaptation des alcooliques et des toxicomanes est en Inde une innovation. Il a débouché sur des propositions d'amendements de la législation nationale et de la politique gouvernementale, dans le but de reproduire les activités pilotes à une plus grande échelle. |
Associer experts et partenaires sociaux
En mai 1999, plus de 200 représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs, des pouvoirs publics et des ONG se sont réunis à Sundsvall, en Suède, à l'occasion de la quatrième Conférence internationale du secteur privé sur l'abus des drogues sur les lieux de travail et dans la collectivité. Les participants ont approuvé un plan d'action qui vise principalement à créer des réseaux et des partenariats aux niveaux régionaux et locaux en vue de lancer des programmes préventifs sur les lieux de travail et dans la collectivité. Le travail de réseau sera soutenu par les activités de l'OIT, y compris la base de données sur les programmes de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie, établie pendant la période biennale.
Recherches récentes
Conscient de l'importance de consolider les connaissances dans une discipline relativement nouvelle, le BIT a collaboré avec le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. C'est ainsi qu'on a découvert que, même en faible quantité, l'alcool ou la drogue peut nuire à la bonne exécution des tâches. Par ailleurs, il est certain que les gros buveurs et les personnes pharmacodépendantes représentent les facteurs de risque les plus importants, mais la majorité des problèmes imputables à l'abus de drogues ou d'alcool sont le fait de buveurs modérés ou occasionnels, lesquels sont bien plus nombreux.
Les résultats de cette enquête confirment la nécessité de mettre en place des politiques de prévention diversifiées et consensuelles. L'enquête montre qu'en dépit des progrès réalisés il reste encore énormément à faire pour sensibiliser l'opinion à ce vaste problème et généraliser la prévention.
Examen des principes et normes de sécurité sociale
Si la tâche prioritaire a encore consisté pendant la période biennale à faire mieux comprendre et mieux appliquer les normes de l'OIT en matière de sécurité sociale, il a été admis que les changements sociaux et l'évolution de la situation économique ont entraîné une remise en question dans maints pays des principes régissant la sécurité sociale. Ces principes ont donc fait l'objet d'une analyse préliminaire afin de déterminer les éléments qui méritent un examen plus approfondi, ce qui donnera lieu à une étude d'ensemble puis à la formulation d'options possibles en vue d'une révision des normes de l'OIT en matière de sécurité sociale. Cette question constituera un thème particulier de discussion à la session de 2001 de la Conférence internationale du Travail.
Des orientations sur les principes fondamentaux de la sécurité sociale ont également été fournies dans deux grandes publications. La première, Le travail dans le monde, indique que la sécurité du revenu est assurée de diverses manières et que, dans le monde industrialisé, le volume des transferts résultant de mesures prises pour garantir les moyens d'existence a atteint près de 25 pour cent du PIB(10). Si nombreux sont ceux qui s'inquiètent du coût de cette sécurité du revenu, il ne faut pas oublier que les régimes de protection sociale contribuent de manière décisive à garantir la stabilité sociale. Ils permettent d'augmenter la productivité de diverses manières et sont indispensables pour lutter contre l'insécurité créée par la libéralisation et la mondialisation.
Le problème le plus urgent auquel il faut faire face est la nécessité d'élargir les systèmes de protection sociale à la forte proportion de la population qui n'a pas encore accès aux régimes de sécurité sociale(11). Les espoirs de voir les modèles de protection sociale élaborés dans les pays industrialisés s'appliquer également, en temps voulu, au monde en développement ne se sont pas pour l'instant concrétisés. Il convient de traiter cette question sans plus attendre le mouvement général de la croissance économique. Il faut donc aider les organismes de sécurité sociale qui existent dans les pays en développement à améliorer leur gestion, leurs niveaux de prestation et surtout leur taux de couverture.
Une autre possibilité envisagée était de créer à l'intention des travailleurs du secteur informel des régimes contributifs autogérés qui se matérialiseraient essentiellement par des régimes de micro-assurance fondés sur les principes de la solidarité et de la mise en commun des risques, mais assurant une protection sociale de base destinée à répondre aux besoins prioritaires définis par les membres moyennant une cotisation modique concertée. Ces régimes sont particulièrement adaptés à la couverture des soins de santé mais demeurent novateurs, et de nombreux problèmes pratiques semblent devoir être résolus avant que ces régimes puissent s'appliquer à grande échelle.
Une publication a aussi été préparée, dans le
contexte d'un programme d'action sur la réforme et la gestion des régimes
de pensions, sur la base d'une série de documents d'orientation générale
qui ont été produits et examinés avec des spécialistes
de la sécurité sociale lors de séminaires organisés
dans chaque région. Il est prévu que cet ouvrage devienne une
référence de base pour tous les planificateurs et administrateurs
de la sécurité sociale(12).
Conclusions du Rapport sur le travail dans le monde Le Rapport sur le travail dans le monde a tiré plusieurs conclusions pratiques sur l'avenir de la sécurité du revenu et de la protection sociale qui peuvent se résumer succinctement de la façon suivante:
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Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP)
La grande innovation survenue pendant la période biennale dans les activités de l'OIT et plus précisément dans le domaine de la sécurité sociale a été la mise en route du programme concernant les Stratégies et techniques contre l'exclusion sociale et la pauvreté (STEP). Ce programme est axé sur la lutte contre l'exclusion sociale et sur l'élargissement de la protection sociale à la très forte proportion de la population des pays en développement et de nombreux pays en transition qui n'est actuellement pas protégée par les régimes de protection sociale traditionnels.
On s'accorde de plus en plus à reconnaître que la protection sociale ne saurait être élargie aux catégories exclues de la population en s'appuyant uniquement sur les régimes traditionnels de sécurité sociale. Il importe donc au plus haut point de rénover, d'expérimenter et de réformer les politiques et stratégies dans ce domaine. Le programme STEP a donné le coup d'envoi pendant la période biennale en élaborant et en diffusant des méthodes novatrices de protection sociale à même de concilier efficience économique et solidarité sociale, et aussi de conjuguer justice sociale, bonne gestion et réalisme économique.
L'approche adoptée par le STEP repose sur la participation active de la société civile et des travailleurs exclus pour définir et mettre en œuvre des formes appropriées de protection sociale. A cet effet, une stratégie a été adoptée dans le cadre du programme et comporte les éléments suivants:
- le développement de la connaissance des innovations les plus remarquables dans le monde, ainsi que la mise en évidence des enseignements pratiques et l'élaboration d'outils méthodologiques et de formation;
- la fourniture de services aux mandants, y compris des services consultatifs, l'élaboration de projets, l'organisation de la formation et la promotion du dialogue et de réseaux;
- une action de sensibilisation dans le débat international sur l'avenir et l'élargissement des systèmes de protection sociale;
- la création de partenariats stratégiques avec d'autres
organisations internationales et les très diverses parties intéressées,
notamment les gouvernements, les partenaires sociaux, les organisations
communautaires et la société civile, les donateurs, le secteur
privé, les centres de recherche, les ONG et les autorités
locales.
Projet de recherche STEP sur l'exclusion sociale Le projet STEP de recherche en matière d'économie sociale entrepris dans les pays en développement pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale s'inscrit dans la composante recherche du développement des connaissances prévu dans le STEP. A cet égard, "l'économie sociale" s'entend des activités d'entités telles que les coopératives, les mutuelles et autres organisations à but non lucratif qui appliquent les principes suivants: qualité des services fournis à leurs membres ou communautés, plutôt que profit; autonomie de gestion; processus démocratique de prise des décisions; enfin, primauté des individus et de la main-d'œuvre sur le capital dans la distribution du revenu. Les principaux thèmes de recherche du projet englobent les trois volets ci-après:
Ces trois volets incluent l'égalité entre hommes et femmes en tant que question intersectorielle. |
Les femmes et l'emploi dans le secteur informel: mondialisation et organisation (WIEGO) Les recommandations résultant d'un atelier international sur la protection sociale des femmes travaillant dans le secteur informel, qui s'est tenu en décembre 1999, portaient sur les questions suivantes:
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A la fin de la période biennale, dix donateurs s'étaient entendus pour fournir une contribution de 16 millions de dollars E.-U. environ pour financer les activités du STEP.
Le programme STEP et le réseau mondial dénommé Les femmes et l'emploi dans le secteur informel: mondialisation et organisation (WIEGO) ont organisé conjointement en décembre 1999 un atelier intitulé "Protection sociale pour les femmes dans le secteur informel", avec la participation d'agents spécialisés, de chercheurs et de responsables provenant de sphères diverses – gouvernements, partenaires sociaux, organismes de développement, société civile et instituts de recherche. L'atelier a défini les insuffisances et les objectifs prioritaires des programmes futurs et a formulé des recommandations que le programme STEP de l'OIT et WIEGO intégreront dans un plan d'action.
Micro-assurance et caisses mutuelles
Bon nombre des activités exécutées dans le cadre du programme STEP ont été axées sur le concept de micro-assurance, particulièrement sous la forme de caisses mutuelles de protection sociale au niveau communautaire. Un programme régional, basé à Dakar, pour la création de mutuelles de santé et autres caisses en Afrique occidentale a été lancé avec la collaboration du programme Appui associatif et coopératif aux initiatives de développement à la base (ACOPAM). Dans ce contexte, des études de cas(13) ont été réalisées et un séminaire régional organisé à Abidjan a mis au point la Plate-forme d'Abidjan. On a aussi établi un réseau de partenaires qui s'occupent activement à l'échelle régionale de lutter contre l'exclusion, particulièrement dans le domaine de l'accès aux soins de santé primaire en Afrique. Des fonds ont été obtenus pour des projets qui seront mis en œuvre dans 11 pays d'Afrique entre 1999 et 2003.
Des activités visant à promouvoir les concepts liés à la micro-assurance ont aussi été exécutées à la fin de la période biennale en Amérique latine et en Asie. En Amérique latine, une vaste initiative régionale a été mise en route en collaboration avec l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) en vue d'élargir la protection sociale dans le domaine des soins de santé. L'initiative a commencé par une phase de diagnostic et par une étude des systèmes novateurs de protection sociale et a abouti à la tenue d'une réunion régionale tripartite qui a eu lieu à Mexico en novembre-décembre 1999, à laquelle une série de documents de travail a été présentée(14). Le BIT et l'OPS ont aussi présenté un document directif commun(15). Les participants à la réunion se sont entendus sur un plan d'action régional portant principalement sur:
- les activités conjointes des deux organisations dans le domaine de la protection sociale afin de mettre en place des systèmes de santé fondés sur les principes de l'équité, l'efficience, la solidarité, la responsabilité et la durabilité;
- la nécessité de faire progresser les travaux de recherche aux niveaux national et régional sur l'exclusion sociale et l'élargissement de la protection sociale dans le domaine de la santé;
- l'identification d'initiatives locales ayant pour but d'élargir la protection sociale dans le domaine de la santé;
- la diffusion aux niveaux national et international des résultats de la réunion;
- l'exécution d'activités tenant compte du dialogue social et de la participation de toutes les parties intéressées.
Des fonds ont également été obtenus pour l'exécution de projets pilotes en Haïti et au Chili.
Une initiative similaire sera lancée en Asie, en 2000, pour laquelle
un projet a été élaboré vers la fin de l'exercice
biennal.
Projets STEP en Afrique, 1999-2003 Insertion sociale dans les pays lusophones d'Afrique et au Portugal Ce projet vise à reproduire et à diffuser l'expérience intéressante que le Portugal a acquise au moyen de son Programme national de lutte contre la pauvreté, ainsi qu'à renforcer le développement local dans le domaine de l'insertion sociale en Angola, au Cap-Vert, en Guinée-Bissau, au Mozambique et à Sao Tomé-et-Principe. Des données d'expérience seront échangées dans le cadre d'un site Web, d'un bulletin d'information, d'un forum de discussion, d'études de cas, d'ateliers et de matériels didactiques. Le projet offrira un appui technique au personnel sur le terrain et aux organismes locaux de développement dans le domaine de la protection sociale pour les populations exclues, et des projets pilotes seront entrepris à leur intention. STEP en Afrique occidentale Un projet régional est en cours d'exécution en Afrique occidentale pour promouvoir le droit des femmes à la protection sociale, et notamment à des services de santé améliorés et d'un coût abordable, en privilégiant les soins de santé génésique. Des activités seront entreprises au Bénin, au Burkina Faso, en Guinée (Conakry) et au Sénégal. Le projet contribuera à renforcer l'aptitude des femmes et des adolescentes dans le secteur informel, par l'intermédiaire des organisations féminines, à créer et à gérer leurs propres systèmes de micro-assurance maladie, ce qui leur donnera, vis-à-vis des travailleurs locaux de la santé, le pouvoir de négocier leurs propres conditions d'achat des soins de santé. Le projet prévoit des activités de sensibilisation destinées aux travailleurs de la santé, aux décideurs de l'administration publique et aux organismes nationaux ou internationaux de développement qui sont associés à la planification et à la mise en place des services de santé de base. L'utilisation novatrice des systèmes de micro-assurance maladie en tant qu'outil permettant d'accroître la contribution des femmes à l'amélioration de la qualité des soins de santé sera étayée par des documents et diffusée dans d'autres pays. Un partenariat avec les organismes internationaux des Nations Unies pour le développement est fondamental pour la stratégie d'application du projet. Dans le cadre de l'initiative de Bamako lancée par l'UNICEF et l'OMS, le projet s'appuie sur la promotion de soins de santé plus accessibles et moins coûteux grâce à la participation des communautés locales. En travaillant en partenariat et en utilisant des approches participatives, le projet favorise la solidarité et encourage la mobilisation des idées ayant pour but d'influer sur la logique du développement. Le projet est exécuté en collaboration avec l'OMS, le FNUAP, l'UNICEF et le PNUD. Au niveau national, les activités du projet sont définies et exécutées conjointement avec les ministères de la Santé, des Affaires sociales, des Questions féminines et avec un certain nombre d'ONG travaillant dans le domaine de la protection sociale. Lévé Débouté Le niveau de développement économique à Rodrigues Island (Maurice) est resté inférieur aux taux élevés de croissance enregistrés pour l'île Maurice. En conséquence, les personnes socialement exclues sont très nombreuses sur toute l'île, et une forte proportion de la population se heurte à des problèmes graves qui résultent de la baisse de la productivité dans l'agriculture et la pêche. Le projet connu sous le nom de Lévé Débouté vise à améliorer les conditions de vie et de travail des catégories démunies de la population de Rodrigues en permettant aux communautés les plus pauvres de subvenir à leurs propres besoins de développement. Le développement économique local sera stimulé par des activités sociales à caractère participatif et génératrices de revenus. Le projet sera centré dans un premier temps sur dix villages répertoriés comme étant les plus pauvres. Les résultats concrets de ces activités seront étendus à 20 villages répartis dans l'île. Le projet aidera les populations rurales, et en particulier les exclus et leurs groupes d'entraide, à accéder à des outils techniques et financiers, et cela en vue de promouvoir des activités génératrices de revenus. La participation active de tous les principaux acteurs est le thème essentiel du projet. |
Assistance technique pour la mise au point de régimes de sécurité sociale
Une assistance technique a été fournie aux mandants dans plus
de 40 pays, et tout particulièrement en Asie du Sud-Est, où la
crise financière a mis en évidence les imperfections des systèmes
de protection sociale, et notamment le nombre restreint des personnes protégées,
l'absence de sécurité du revenu pour les pauvres, les chômeurs
et les personnes âgées, et la tendance à compter sur des
prestations forfaitaires plutôt que sur des versements périodiques.
Des études ont été réalisées et plusieurs
pays ont pris des mesures avec l'aide de l'OIT pour améliorer la situation.
En Thaïlande, une étude de faisabilité a été
menée à terme concernant l'introduction éventuelle de régimes
d'assurance chômage. Cette étude a montré que de tels régimes
permettraient, par un taux de cotisation de 2,5 pour cent seulement, de verser,
pendant une période de douze mois, une prestation représentant
50 pour cent du gain antérieur aux travailleurs assurés qui se
retrouvent au chômage. L'efficacité de tels régimes dépend
cependant de la capacité administrative. Il faudrait établir un
lien entre le droit à prestation et les services de l'emploi pour veiller
à ce que les bénéficiaires repèrent et cherchent
des possibilités d'emploi.
Renforcement de la protection sociale en Malaisie Après la crise financière en Asie, le BIT a fourni une assistance à la Malaisie afin d'examiner la possibilité d'accroître la portée et le niveau de ses prestations de sécurité sociale. Les propositions qui ont été élaborées et évaluées consistent notamment à:
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L'impact social de la crise a été particulièrement ressenti en Indonésie où le système de protection sociale est médiocre et souffre de déficiences structurelles et d'une mauvaise gestion. Par suite d'un examen approfondi des régimes de sécurité sociale, auquel l'OIT a contribué de manière décisive, un consensus s'est dégagé parmi les décideurs et les partenaires sociaux, autour de propositions tendant à restructurer en profondeur les régimes officiels en place. Une attention particulière sera aussi accordée à la nécessité de mettre au point des régimes pour le secteur informel.
De nouveaux systèmes de sécurité sociale conçus avec l'aide de l'OIT ont été introduits en Namibie et en République-Unie de Tanzanie et sont sur le point d'être appliqués au Botswana, dans la République démocratique populaire lao et en Zambie. Des projets d'envergure visant à réformer l'administration des systèmes de sécurité sociale ont démarré au Gabon et au Cameroun. A la demande de la France, le Bureau a aussi produit un rapport analysant les processus de consultation et de planification stratégiques par lesquels la sécurité sociale a été réaménagée dans divers pays indusrialisés(16).
La formation à l'intention des planificateurs et des responsables de la sécurité sociale est certes un volet non négligeable des programmes d'assistance technique mais aussi une activité par elle-même qui a son importance. A cet égard, une série de manuels de formation ont été élaborés et publiés sur les principes de la sécurité sociale, l'administration et le financement et les pensions, et un manuel final sur l'assurance sociale maladie et un guide pour le formateur seront prochainement publiés pour compléter la série. Les manuels ont paru en anglais mais seront publiés en français et en espagnol dans un proche avenir. Ils sont conçus pour aider les administrateurs de la sécurité sociale à mettre au point des programmes de formation.
Evaluation financière et actuarielle
La viabilité des systèmes nationaux de protection sociale dépend pour beaucoup de la bonne gestion financière des régimes individuels de protection sociale, tels que les régimes de pension et de protection sanitaire, ainsi que du système dans son ensemble, et notamment les régimes d'allocation de chômage et d'assistance sociale. L'OIT a continué de fournir une assistance aux mandants pour leur permettre d'améliorer la gestion quantitative de leurs régimes de protection sociale par le biais de services consultatifs, de la création d'outils de gestion quantitative et par des activités de renforcement des capacités.
Une trentaine de pays ont bénéficié des activités
consultatives ou de coopération technique pendant la période biennale.
L'aide fournie est allée des brèves missions d'enquête ou
de consultation à des évaluations actuarielles ou financières
traditionnelles des pensions et autres régimes de sécurité
sociale. Dans certains cas, comme au Panama, en Pologne et en Ukraine, des exercices
complexes de budgétisation sociale ont été entrepris pour
analyser la situation financière globale des systèmes nationaux
de protection sociale et leur évolution probable dans l'avenir. La plupart
de ces activités comportaient un volet de formation en vue de transférer
aux mandants la technologie respective en matière d'évaluation
quantitative.
Introduction du modèle de budget social en Pologne La méthode de budgétisation sociale adoptée par l'OIT a été appliquée en Pologne dans le courant de l'année 1998. Le ministère polonais du Travail et de la Politique sociale a signé un accord avec l'Institut Gdansk pour l'économie de marché le chargeant de concevoir le modèle, de le mettre en œuvre dans le cadre du ministère et de le gérer à l'avenir. Un groupe de travail composé d'experts et de chercheurs a été créé pour mettre sur pied le modèle et en développer les différents modules, qui ont été ajustés et reliés lors d'un atelier de deux semaines qui a eu lieu au Centre de Turin en été 1998. Le modèle polonais de budget social a été mis en place au ministère du Travail au début de 1999 et a déjà été appliqué en vue: d'analyser les conséquences pour la politique sociale des différents scénarios économiques et budgétaires élaborés par le ministère des Finances; de représenter l'évolution à moyen terme des dépenses sociales résultant des réformes introduites au début de 1999 dans le financement des pensions et des soins de santé; et de prévoir les conséquences financières et sociales des diverses options envisagées en matière d'ajustement des prestations. L'introduction du modèle en Pologne a rempli les trois conditions qui, selon l'expérience de l'OIT, doivent être réunies pour assurer un résultat viable. Ces trois conditions sont les suivantes:
A la suite de la mise en application du projet, des experts polonais s'emploient maintenant à introduire les techniques en Moldavie et en Lituanie et devraient le faire également en Estonie dans un proche avenir. |
Version Internet du modèle de budget social
L'un des faits marquants de la période biennale dans ce domaine a été la publication sur le site Web de l'OIT de la première version générique du modèle de budget social de l'OIT, outil unique en son genre et novateur servant à analyser les systèmes nationaux de protection sociale. Cet outil peut maintenant être librement consulté sur Internet par tous les spécialistes et chercheurs en sécurité sociale intéressés. Une trentaine d'institutions ont signé des accords de licence avec l'OIT pour l'utilisation de son logiciel dans ce domaine. Les résultats des exercices de budgétisation sociale de l'OIT servent aussi actuellement de cadre pour les débats sur la réforme de la protection sociale dans des pays tels que le Panama et l'Ukraine. L'Ukraine a adopté une loi rendant obligatoire l'établissement d'un budget social dans le processus budgétaire de l'Etat. L'OIT aidera également à établir une unité chargée du budget social au sein du ministère du Travail.
En collaboration avec l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), le Bureau a commencé à rassembler une série de manuels sur les méthodes quantitatives applicables à la protection sociale. Ces manuels sont conçus comme une sorte d'encyclopédie sur le sujet qui deviendra, il faut l'espérer, une lecture courante pour les spécialistes de la protection sociale(17).
Egalité des femmes dans l'emploi
Cette section présente le bilan d'un certain nombre d'activités visant à promouvoir l'égalité de traitement des travailleuses, en particulier dans le cadre du suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing), 1995. Au cours de l'exercice biennal, la dimension sociosexuelle des problèmes a été de plus en plus systématiquement prise en compte dans l'ensemble des activités du BIT, et les questions relatives à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes sont donc traitées dans toutes les parties du rapport.
La diffusion d'informations a été améliorée grâce à la révision et à la mise à jour d'un guide sur les droits des travailleuses et l'égalité des sexes(18) et par la préparation de matériel pédagogique(19). Par ailleurs, les programmes et projets du BIT intéressant spécifiquement les femmes ou comportant une composante les concernant ont été compilés sous forme de brochure(20).
Un certain nombre d'activités ont été organisées vers la fin de l'exercice biennal, dans la perspective de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à Beijing+5, qui se tiendra en 2000. Le BIT a non seulement participé aux réunions préparatoires organisées par les commissions régionales des Nations Unies sur ce sujet, mais il a en outre organisé lui-même des réunions dans un certain nombre de régions en préparation de cette session extraordinaire ainsi que de la réunion sur Copenhague+5, qui se tiendra à Genève en juin 2000. A la fin de l'exercice biennal, un rapport a été établi sur la contribution de l'OIT à la mise en application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing.
Prise en compte systématique des questions d'égalité
entre hommes
et femmes dans l'ensemble des activités du BIT
Le processus d'intégration systématique des questions d'égalité entre hommes et femmes dans l'ensemble des activités du BIT s'est vu conférer la plus haute priorité avec l'arrivée du nouveau Directeur général. Dès le deuxième discours qu'il a prononcé après sa prise de fonctions, à l'occasion de la Journée internationale des femmes (8 mars 1999), M. Somavia s'est engagé à accélérer le rythme d'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes dans l'ensemble des travaux du BIT et à faire en sorte que l'Organisation s'emploie toujours plus activement à l'accomplissement de cette tâche, tant dans le Bureau lui-même qu'au plan mondial. Il a insisté à cette occasion sur le fait que, dans la conception de ses politiques et de ses programmes, le BIT doit appliquer les principes d'égalité et d'équité entre les sexes pour lutter contre les problèmes tenaces que pose la discrimination.
Lors du processus de restructuration du Bureau, des efforts concertés ont donc été déployés pour renforcer la prise en compte des questions d'égalité entre hommes et femmes dans l'ensemble des domaines d'activité afin d'augmenter de manière substantielle la capacité du Bureau de promouvoir un développement équitable. Des efforts importants ont été faits au cours des derniers mois de l'exercice biennal pour affermir cette stratégie en dispensant une formation et par des mesures de renforcement des capacités.
Plan d'action de l'OIT pour une politique intégrée de
promotion de l'égalité
entre hommes et femmes dans les activités
du BIT
L'un des moyens par lesquels le BIT a assuré l'intégration du principe de l'égalité entre hommes et femmes dans ses activités au cours du précédent exercice biennal a été la mise en place de points focaux chargés des questions d'égalité. Un projet de recherche a été mené en 1998 en collaboration avec l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement (UNRISD), à partir de questionnaires et de concertations menées avec les points focaux, en vue d'évaluer le système et d'élaborer des recommandations sur la manière d'améliorer l'intégration des préoccupations relatives à l'égalité des sexes dans l'ensemble des activités et des pratiques du BIT. De l'avis général des points focaux du siège et des régions, l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes doit être institutionnalisée en tant que stratégie du Bureau dans son ensemble.
Sur la base de ces activités et des conclusions du projet de recherche, des équipes de travail chargées d'élaborer un plan d'action pour l'intégration de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes dans les activités du BIT ont été constituées. Ce plan d'action a été adopté par le Directeur général et l'équipe de direction en décembre 1999 à l'issue d'amples consultations. Il fixe le cadre institutionnel devant permettre d'intégrer de manière transversale les questions d'égalité entre hommes et femmes dans les quatre objectifs stratégiques de l'OIT, et comporte les quatre volets principaux suivants:
- renforcement des dispositions institutionnelles permettant d'intégrer la politique de promotion de l'égalité entre hommes et femmes;
- introduction de mécanismes de responsabilisation et de contrôle et allocation de ressources suffisantes pour la mise en œuvre de la politique de promotion de l'égalité entre hommes et femmes;
- renforcement des compétences du personnel en matière d'égalité des sexes;
- répartition plus équitable entre les hommes et les femmes des emplois à tous les niveaux.
Ce plan devrait s'étaler sur deux ans environ (2000-01), mais de nombreuses activités se prolongeront pendant l'exercice biennal suivant. Une évaluation sera effectuée tous les six mois et, sur cette base, les ajustements nécessaires seront opérés.
La réalisation de ce plan exige des efforts coordonnés dans l'ensemble du Bureau. Son objectif central est de faire en sorte que le fonds de connaissances disponibles, les services et le travail de vulgarisation du BIT reflètent véritablement la réalité du vécu des hommes et des femmes, et répondent à leurs besoins respectifs essentiels afin d'améliorer la qualité du travail de l'Organisation.
La promotion de l'égalité entre hommes et femmes dans
le cadre
de la Conférence internationale du Travail
Une réunion a été organisée lors de la 86e session de la Conférence internationale du Travail (juin 1998) sur la participation des femmes aux réunions du BIT. Il est clairement apparu à l'issue des débats que, bien que certains progrès aient été accomplis dans ce domaine, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le rôle des femmes.
A l'occasion de la 87e session de la Conférence, tenue en 1999, cette réunion a été promue au rang de réunion tripartite informelle au niveau ministériel, intitulée "Faisons de l'égalité entre les hommes et les femmes une réalité". La réunion a été ouverte par Mme Ruth Dreifuss, Présidente de la Confédération helvétique, et parmi les orateurs on a pu entendre des ministres, des représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que la présidente de la Commission des Nations Unies de la condition de la femme.
Un large consensus s'est dégagé sur l'importance qu'il convient d'attacher à la question de l'égalité entre hommes et femmes et à son intégration dans l'ensemble des domaines de travail. Les orateurs ont insisté par ailleurs sur l'importance du rôle des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs dans la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans un contexte de mondialisation accélérée.
Formation et diffusion d'informations sur les droits des travailleuses
Un projet interrégional sur la formation et la diffusion d'informations
sur les droits des travailleuses s'est poursuivi en 1998 et pendant une partie
de l'année 1999. Ce projet intéressait dix pays (Chine, Egypte,
El Salvador, Hongrie, Inde, Mali, Suriname, Ukraine, Viet Nam et Zimbabwe).
Des comités directeurs tripartites ont été constitués
dans ces pays, et un processus participatif tripartite élargi faisant
intervenir des partenaires sociaux, des associations féminines et d'autres
organes de la société civile a été lancé
en vue d'élaborer et de mettre en pratique des plans d'action concertés
pour la promotion des droits des travailleuses et l'égalité entre
hommes et femmes.
Projet
interrégional de formation et de diffusion d'informations
sur les droits des travailleuses: Chine Le coordonnateur du projet continue à entretenir des rapports réguliers avec les membres du comité directeur après l'achèvement du projet en février 1998. Le ministère du Travail a poursuivi des échanges de vues avec la Fédération des syndicats de Chine (FSC), l'Association des dirigeants d'entreprise de la Chine et la Fédération nationale des femmes dans le cadre du suivi d'initiatives communes concernant des travailleuses licenciées. Tous les membres du comité ont organisé des ateliers portant sur des questions relatives aux travailleuses et à l'égalité des sexes dans leurs groupes cibles particuliers. En août 1998, le ministère du Travail a constitué un groupe de coordination sur les travailleuses chargé de recueillir des données et d'offrir une aide aux départements et bureaux du travail locaux. La Fédération des syndicats de Chine a adapté à ses propres besoins le module de formation produit dans le cadre du projet et l'a reproduit et diffusé parmi les syndicats locaux. L'Association des dirigeants d'entreprise de la Chine a produit et distribué plusieurs brochures présentant la position de l'OIT sur les droits des travailleuses aux femmes entrepreneurs membres de l'association. Suriname Le comité institué pour le projet a continué à se réunir à la demande du ministère du Travail afin:
Les membres du comité directeur ont continué à participer activement à des activités ayant trait aux droits des travailleuses et à l'égalité entre les sexes. Certains d'entre eux ont siégé dans des conseils consultatifs et contribué activement à des projets et à des séminaires portant sur l'égalité entre hommes et femmes, organisés par l'OIT, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et des organisations nationales. D'autres ont participé à des commissions s'occupant de questions telles que la rédaction d'une proposition d'interpellation parlementaire sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Le module de formation sur les droits des travailleuses a servi à former du personnel de plusieurs départements du ministère du Travail. La brochure "Travailleuses, connaissez vos droits", produite dans le cadre du projet, a fait l'objet de beaucoup de demandes. El Salvador Les membres du comité directeur ont maintenu des contacts informels fréquents les uns avec les autres et avec le coordonnateur du projet après la fin du projet en mars 1998. Le comité directeur d'El Salvador est le seul à avoir formulé un avant-projet de suivi détaillé. Le manque de ressources financières a malheureusement rendu difficile le maintien de liens plus formels pour la conduite d'activités en commun. Le ministère du Travail a distribué les brochures sur les droits des travailleuses, produites dans le cadre du projet. Des responsables (principalement de l'inspection du travail) formés dans le cadre du projet et appartenant à ce ministère et au ministère de l'Intérieur ont poursuivi leurs activités. Inde Après la fin des activités du projet en avril 1999, des syndicats, des fondations de recherche, des instituts d'études sociales, des instituts pour le développement rural, des centres de ressources sur les questions d'égalité et d'autres ONG féminines, ainsi que diverses associations de femmes exerçant une activité professionnelle ont fait part au coordonnateur du projet d'un grand nombre d'observations tout à fait positives sur la qualité du module de formation, de la bibliographie sur les droits des travailleuses et des documents publicitaires produits. Tous utilisent ces documents dans le cadre de leurs travaux. Par ailleurs, le module de formation sur les droits des travailleuses a été traduit en hindi et en kannada. |
Des groupes de formateurs et de conseillers ont été constitués. Le module pédagogique du BIT sur les droits des travailleuses a été traduit et adapté aux conditions et besoins nationaux(21), et des affiches, brochures et autres supports d'informations ainsi que des documents de sensibilisation à ces problèmes ont été élaborés. Le programme s'est terminé en mars 1999, mais les institutions créées dans beaucoup de pays participants continuent à fonctionner.
Initiatives contre le VIH/SIDA
Le VIH/SIDA est devenu un problème social aigu dans le monde entier, mais tout particulièrement en Afrique. La pandémie a des effets négatifs sur l'emploi, en particulier pour les petites entreprises et dans le secteur informel, ainsi que sur l'offre et la qualité de la main-d'œuvre. Dans de grandes zones de l'Afrique, la main-d'œuvre est décimée par la pandémie. Le problème du travail des enfants est exacerbé en raison du grand nombre des orphelins. Les jeunes femmes en âge de procréer sont tout particulièrement touchées, ce qui aggrave encore la situation socio-économique des femmes. Les régimes de sécurité sociale sont gravement menacés.
Face à la préoccupation croissante manifestée par les
Etats Membres africains et sollicitée par la Commission du travail et
des affaires sociales de l'OUA, l'OIT a organisé un atelier régional
tripartite sur les stratégies visant à s'attaquer aux conséquences
du VIH/SIDA en matière sociale et en matière de travail, qui s'est
tenu à Windhoek, en Namibie, au mois d'octobre 1999. En réponse
aux demandes et à l'intérêt suscité par la réunion
de Windhoek, un certain nombre de documents d'information et d'analyse ont été
publiés(22).
Projet
interrégional sur la formation et la diffusion d'informations
sur les droits des travailleuses: Les documents d'information publiés en Ukraine sur les droits des travailleuses comportent un certain nombre de recommandations visant à renforcer le respect de ces droits. On peut citer notamment:
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Les politiques nationales de l'émigration ont été mises à rude épreuve en raison de la croissance des migrations clandestines, de la montée de la xénophobie dans les pays d'accueil et des inquiétudes que suscitent les pressions migratoires. Les dispositions qui s'étaient autrefois révélées efficaces pour gérer les flux migratoires, telles que les accords bilatéraux, se révèlent de plus en plus inadaptées face à la complexité des problèmes que soulève la mondialisation des marchés sur lesquels une grande partie des migrations pour l'emploi est entre les mains d'agences de placement à but lucratif. Par ailleurs, le nombre des migrations clandestines augmente, car c'est un moyen d'échapper aux restrictions de plus en plus rigoureuses qui limitent l'entrée et l'emploi licites des travailleurs étrangers.
L'objectif de l'OIT dans le domaine des migrations internationales pour l'emploi est d'aider les mandants à concevoir et à mettre en œuvre des politiques et des mesures susceptibles d'offrir une protection efficace aux travailleurs migrants, de lutter contre la discrimination et d'améliorer la gestion des flux migratoires, en particulier pour diminuer le nombre de migrants en situation irrégulière et intégrer les migrants établis dans les sociétés d'accueil. A cet effet, l'action s'est concentrée dans trois domaines principaux:
- évaluation de l'expérience des pays les plus avancés dans l'utilisation de divers instruments permettant de gérer les flux migratoires et l'intégration des immigrés;
- création d'une base de données mondiale sur les migrations internationales pour l'emploi à laquelle peuvent avoir facilement accès les mandants et le public dans son ensemble;
- appui technique aux efforts de coopération régionale des pays d'Europe centrale et orientale dans le domaine des politiques migratoires.
Systèmes de quotas
Parmi les moyens d'action examinés durant l'exercice biennal, on peut citer le système d'imposition de quotas visant à limiter le nombre d'immigrants et à davantage sélectionner les travailleurs étrangers admis dans le pays; les sanctions imposées aux employeurs en vue de limiter l'emploi d'étrangers sans papiers; et les programmes d'amnistie et de régularisation permettant de rendre de nombreux immigrés jusque-là en situation irrégulière moins susceptibles d'être exploités. L'expérience de certains pays dans la gestion d'un système de quotas régissant l'admission temporaire de travailleurs qualifiés (spécialistes, techniciens, etc.) en vue de remplir certains créneaux du marché du travail révèle à quel point il est difficile de définir où se situent véritablement les pénuries, comment éviter les fraudes et comment empêcher la discrimination à l'encontre des travailleurs âgés ou appartenant à des minorités. En ce qui concerne les sanctions infligées aux employeurs, une étude comparative concernant la France, l'Allemagne et les Etats-Unis montre à quel point il est important que les mesures prises bénéficient d'un soutien politique au niveau local et combien il est nécessaire de contrôler étroitement le respect des normes régissant les salaires minima et autres conditions d'emploi de l'ensemble des travailleurs, quels que soient leur nationalité ou leur statut.
Politiques d'intégration
Les travaux précédents sur les politiques d'intégration avaient notamment porté sur l'analyse des difficultés rencontrées par les immigrés et les minorités pour accéder à l'emploi dans les pays industrialisés. Les études conduites pendant l'exercice biennal en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas font apparaître que, en dépit de l'existence dans chacun de ces pays de politiques et de programmes antidiscriminatoires, une très large proportion de candidats immigrés ou appartenant à une minorité font encore l'objet de discrimination dans l'emploi. La première et la plus commune des formes de discrimination tend à se manifester lors du premier contact des candidats immigrés ou appartenant à une minorité avec l'employeur lorsque celui-ci leur annonce simplement que le poste est déjà occupé. Ceux qui réussissent à obtenir un entretien se voient parfois demander des qualifications supplémentaires, qui ne sont pas exigées des candidats nationaux. La troisième forme de discrimination se situe au niveau de la qualité des emplois offerts aux immigrés ou aux travailleurs appartenant à des minorités ethniques qui sont inférieurs à ceux proposés aux candidats nationaux, à qualifications égales.
Les enseignements que le BIT a cherché à tirer de ces études concernent la manière dont les politiques et programmes de lutte contre la discrimination pourraient être renforcés par des mesures volontaristes que les organisations d'employeurs et de travailleurs pourraient appliquer, notamment en matière de formation du personnel, ainsi que par des mesures législatives.
Le rapport de synthèse sur le résultat de ces études a été présenté lors de la réunion de haut niveau sur l'égalité d'emploi pour les travailleurs migrants organisée à Genève au début de mars 2000. Ce séminaire avait pour objet de dresser un inventaire des mesures antidiscriminatoires et de promotion de l'égalité dans 13 pays avancés ayant pris part au programme, en mettant en relief les bonnes pratiques susceptibles d'être appliquées dans d'autres cas et de permettre à l'OIT de définir les éléments d'un futur programme d'action au niveau mondial.
Etude d'ensemble sur les travailleurs migrants
Une étude d'ensemble sur les normes et les activités de l'OIT relatives à la protection des travailleurs migrants a été entreprise par la commission d'experts en 1998(23). Il en ressort que, globalement, les instruments de l'OIT (conventions nos 97 et 143 et les deux recommandations connexes nos 86 et 151) semblent avoir rempli leur fonction d'orientation des législations nationales dans certains domaines, notamment en matière de gestion des flux migratoires. Toutefois, les mécanismes de diffusion des informations entre pays et à destination des utilisateurs potentiels pourraient être renforcés. Dans certains cas, les difficultés d'application des conventions sont dues à une mauvaise compréhension de certaines de leurs dispositions. Les objections soulevées par certains pays portent sur certains articles, notamment le droit des travailleurs migrants à se déplacer librement sur le marché du travail après deux années de séjour en règle.
Les divergences portent sur des points clés des instruments: modalités de recrutement des travailleurs migrants, droits reconnus aux travailleurs migrants en situation irrégulière, politique de promotion de l'égalité de chances et de traitement. L'analyse des législations et pratiques nationales fait apparaître un certain décalage entre certains des principes proclamés dans les textes fondamentaux ou les conventions ratifiées et les mesures effectivement prises et appliquées pour assurer une maîtrise des flux migratoires. D'autre part, la protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants en situation irrégulière est illusoire. Les méthodes suivant lesquelles les Etats s'acquittent de l'obligation énoncée à l'article 3 a) de la convention nº 143 concernant les mesures qu'ils doivent prendre "pour supprimer les migrations clandestines et l'emploi illégal de migrants" ne sont pas précisées dans la convention, mais certaines des mesures prises en pratique peuvent, dans certains cas, constituer une violation des droits fondamentaux des travailleurs. Si les mesures visant à assurer l'égalité de traitement entre travailleurs migrants et travailleurs nationaux en ce qui concerne les conditions de travail, la sécurité sociale et l'accès aux services sociaux soulèvent peu de difficultés en principe, on ne saurait en dire autant de la promotion de l'égalité des chances.
L'étude d'ensemble soulève également la question de savoir s'il ne conviendrait pas de réviser les instruments de l'OIT sur les migrations pour l'emploi afin de les adapter aux conditions actuelles, compte tenu notamment de la féminisation des migrations, de l'augmentation des migrations temporaires par rapport aux migrations en vue d'une installation permanente, et de l'accroissement des migrations clandestines. Cette question a été débattue par la Commission de l'application des normes en juin 1999 et par le Conseil d'administration en novembre 1999.
Base de données sur les migrations internationales de main-d'œuvre
A l'heure actuelle, les données relatives aux migrations pour l'emploi, et en particulier les statistiques, sont très dispersées et difficilement accessibles. Afin de faciliter l'accès aux données et à des statistiques comparables sur les migrations internationales, le BIT a mis en place en 1999 une base de données qui peut être consultée sur son site Internet. Cette base, établie à partir des informations fournies par les Etats Membres, contient des données sur la législation et sur les flux migratoires et aide non seulement les mandants à gérer de manière plus efficace les questions relatives aux migrations, mais elle devrait faciliter le travail des organismes internationaux et régionaux responsables du contrôle et du suivi des migrations de main-d'œuvre internationales, en mettant à leur disposition tout un ensemble de données quantitatives, jusqu'à présent très dispersées.
Grâce à ses travaux dans le domaine des migrations internationales
de main-d'œuvre, l'OIT est désormais considérée comme l'un
des principaux acteurs de la lutte contre la discrimination à l'encontre
des travailleurs migrants et des minorités ethniques. Au cours de l'exercice
biennal, dans le cadre de sa collaboration avec les autres organisations internationales,
l'OIT a notamment présidé la commission interinstitutionnelle
qui a organisé le Colloque technique sur les migrations internationales
et le développement à La Haye en juin-juillet 1998. A l'occasion
de ce colloque, l'efficacité des approches utilisées pour gérer
les flux migratoires, en particulier dans le contexte du Programme d'action
du Caire, a été examinée.
Amélioration
des droits des travailleurs migrants d'Europe centrale et orientale Au cours des trois dernières années, le BIT a mis en œuvre un projet de coopération technique ayant pour but de renforcer les capacités d'élaboration et de mise en œuvre de politiques appropriées et de recherche des pays d'Europe centrale et orientale dans le domaine des migrations internationales. En 1999, l'une des études effectuées dans le cadre de ce projet a porté sur la question de savoir quelles mesures seraient nécessaires pour protéger les ressortissants de ces pays travaillant et vivant dans l'Union européenne. Cette étude a révélé que:
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Le nombre de personnes handicapées continue à croître. Sur les 6 milliards d'habitants que compte la planète, environ 10 pour cent souffrent d'un handicap. Un grand nombre de ceux d'entre eux qui ont la capacité de travailler sont soit au chômage, soit travaillent dans des conditions précaires ou insatisfaisantes. Vu le coût prohibitif des prestations qu'il faudrait assurer à ce groupe de plus en plus nombreux, il est dans l'intérêt social et économique des pays concernés d'investir dans la formation des personnes handicapées afin qu'elles puissent activement contribuer au bien de la collectivité au lieu d'être des assistés.
L'objectif principal de l'OIT est d'assurer un plus grand respect du droit des personnes handicapées et l'instauration d'un environnement plus favorable à leur intégration socio-économique. Les grands principes dans ce domaine sont énoncés dans la convention (nº 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983, et la recommandation nº 168 qui l'accompagne. La convention nº 159 a été ratifiée par les pays suivants au cours de l'exercice biennal: Bahreïn, République de Corée, Côte d'Ivoire, Koweït, Madagascar, Mongolie, Portugal, Trinité-et-Tobago et Zimbabwe, ce qui a porté le total des ratifications à 80 à la fin de 1999. Plusieurs autres Etats Membres, notamment le Mexique et l'Ukraine, ont fait savoir qu'ils ratifieraient prochainement la convention.
Sur la base des rapports fournis pour l'étude d'ensemble sur la convention
nº 159 et la recommandation nº 168, effectuée par la commission
d'experts en 1997 et examinée par la Conférence en 1998, une étude
est en cours sur les stratégies et mesures nationales visant à
améliorer l'accès des personnes handicapées à la
formation et à l'emploi. Cette étude explore le lien étroit
qui existe dans de nombreux pays entre les services de réadaptation professionnelle
et les services de l'emploi. Les gouvernements s'efforcent de faciliter l'accès
des personnes handicapées aux services qui sont à la disposition
du reste de la main-d'œuvre et ils prennent des mesures positives en encourageant
les employeurs à former les travailleurs handicapés. Toutefois,
cette étude souligne qu'en dépit des progrès réalisés
dans de nombreux pays du point de vue des mesures d'action positive et des législations
antidiscriminatoires, le taux de chômage des personnes handicapées
est intolérablement élevé et que l'on omet souvent d'accorder
l'attention voulue aux problèmes particuliers que rencontrent les femmes
handicapées.
Progrès dans l'application de la convention nº 159 Les pays ayant reçu une aide technique du BIT durant l'exercice biennal en vue de la ratification et de l'application de la convention nº 159 sont notamment:
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Au cours de l'exercice biennal, plus de 20 pays ont reçu une aide
et des conseils techniques en vue de la ratification et de l'application de
la convention nº 159. Des activités de coopération technique
ont également été entreprises dans un large éventail
de pays afin de mettre en place des systèmes nationaux de réadaptation
professionnelle, d'aider les handicapés à s'intégrer dans
les établissements ordinaires de formation professionnelle et d'établir
ou renforcer des programmes de réadaptation communautaires. On citera
notamment les projets pilotes de création de centres nationaux de réadaptation
professionnelle en Fédération de Russie et en Ukraine. Un projet
pilote a également été lancé en Bosnie-Herzégovine
pour la création d'un centre national de réadaptation, la formation
de formateurs et le lancement de programmes de création d'emplois destinés
principalement aux anciens combattants et aux invalides de guerre. Un autre
projet a porté sur la mise en œuvre de systèmes permettant d'aider
les personnes handicapées à trouver un emploi en Chine, en Malaisie,
en Thaïlande et au Viet Nam.
Intégration des personnes handicapées dans les systèmes de formation professionnelle Les activités de coopération technique ont engendré des progrès considérables dans l'intégration des personnes handicapées au sein des systèmes de formation professionnelle dans plusieurs pays, notamment:
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Recueil de directives pratiques du BIT sur la prise en charge
des
questions relatives au handicap sur le lieu de travail
Compte tenu des difficultés croissantes que connaissent les personnes handicapées pour trouver et conserver un emploi, l'élaboration d'un recueil de directives pratiques sur la prise en charge des questions relatives au handicap sur le lieu de travail a été entreprise au cours de l'exercice biennal. Ce recueil mettra l'accent sur la prévention sur le lieu de travail et les mesures de réadaptation qui doivent faire partie intégrante d'une bonne gestion des ressources humaines. Il sera axé sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées à une époque où le risque d'exclusion sociale de ces personnes est aggravé par le chômage structurel, l'exacerbation de la concurrence accrue et les restrictions qui frappent les dépenses publiques allouées aux programmes sociaux.
L'un des principaux apports à l'élaboration du recueil de directives pratiques sera fourni par un projet de recherche portant sur neuf pays industrialisés et couvrant l'itinéraire professionnel de personnes qui sont devenues handicapées dans le courant de leur vie professionnelle. Les conclusions de la première phase du projet ont été examinées à l'occasion d'un Colloque international sur les stratégies de maintien dans l'emploi et de retour à l'emploi des personnes handicapées (Washington, mai 1998), organisé en collaboration avec l'OIT. A l'occasion de ce colloque, des politiques et programmes susceptibles d'être à la fois efficaces et économiquement viables ont été examinés, et un certain nombre de domaines nécessitant un complément de données et de recherches ont été identifiés.
Handicaps mentaux et monde du travail
Les troubles psychologiques sont la principale source de handicap dans le monde. Sur le lieu de travail, ils ont de lourdes conséquences tant pour les intéressés que pour la productivité des entreprises, la sécurité et la gestion des ressources humaines. Dans bien des cas, les troubles mentaux peuvent être prévenus et, une fois déclarés, ils peuvent souvent être traités avec succès. Cela est tout particulièrement le cas des troubles dépressifs. Le lieu de travail se prête particulièrement bien à une action de sensibilisation et à des mesures préventives et correctives.
Une analyse de la situation a été effectuée dans six
pays (Allemagne, Etats-Unis, Finlande, Pologne, Royaume-Uni, Turquie) pour évaluer
l'étendue du problème, son incidence sur les travailleurs et sur
le lieu de travail et le type de mesures prises. Les résultats de ce
travail seront mis à la disposition des organismes publics, des employeurs,
des travailleurs et de tous ceux qui ont besoin d'un complément de données
et de ressources sur ce sujet. Les rapports seront présentés et
discutés à l'occasion de la Journée mondiale de la santé
mentale en octobre 2000.
Troubles mentaux sur le lieu de travail Les recherches conduites par le BIT sur les troubles mentaux sur le lieu de travail ont révélé que ce problème était traité principalement de deux manières. Dans certains pays, l'accent est mis sur la prévention de la discrimination dans l'emploi à l'encontre des personnes souffrant de troubles mentaux, alors que dans d'autres ce problème est considéré comme étant davantage une question de santé liée au stress des travailleurs. Les premiers résultats de cette recherche révèlent notamment que:
Source: Service de la sécurité et de la santé au travail, Département des conditions et du milieu de travail, 1999; "Global burden of disease", dans C.J.L. Murray et A.D. Lopez: Global comparative assessments in the health sector: Disease burden, expenditures and interview packages (Genève, OMS, 1994). |
Notes
1. Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: Recueil de directives pratiques du BIT, 1996.
2. B. Alli: Fundamental principles of occupational safety and health (à paraître).
3. Sécurité et santé dans l'agriculture, rapport VI (1), Conférence internationale du Travail, 88e session, 2000.
4. Sécurité et santé dans l'agriculture, rapport VI (2), Conférence internationale du Travail, 88e session, 2000.
5. Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité au travail, J. Stellman (directeur de publication), 1998. Voir aussi le site Web de l'Encyclopédie: http://www.ilocis/iloencyc.html.
6. Sécurité et santé au travail: Bulletin BIT-CIS, vol. 12-1998 et vol. 13-1999 (six numéros par an).
7. Improving working conditions and productivity in the garment industry, J.C. Hiba (directeur de publication), 1998.
8. D. Chappel et V. di Martino: La violence au travail, 1998.
9. Prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail: Recueil de directives pratiques du BIT, 1996.
10. Rapport sur le travail dans le monde 2000: Sécurité du revenu et protection sociale dans un monde en mutation, 2000.
11. Social security for the excluded majority: Case studies of developing countries, W. van Ginneken, 1999.
12. Social security pensions: Development and reform, Gillion, J. Turner, C. Bailey, et D. Latulippe, 2000.
13. The contribution of mutual health organizations to financing, delivery, and access to health care: synthesis of research in nine West Central African countries, par C. Atim, Abt Associates Inc., 1998. Contribution actuelle et potentielle des mutuelles au financement, à la fourniture et à l'accès aux soins de santé, études de cas au Bénin, par F.P. Diop, 1998. Contribution of mutual health organizations to financing, delivery and access to health care, Nigeria case study, par C. Atim, 1998. Contribution of mutual health organizations to financing, delivery and access to health care, Ghana case study, par C. Atim, 1998. Contribution actuelle et potentielle des mutuelles au financement, à la fourniture et à l'accès aux soins de santé, études de cas au Sénégal, par N. Massiot, 1998. Contribution actuelle et potentielle des mutuelles au financement, à la fourniture et à l'accès aux soins de santé, études de cas au Mali, par D. Evrard, 1998.
14. Overview of the exclusion of social protection in health in Latin America and the Caribbean: Out-of.-pocket health expenditure in Latin America and the Caribbean; Elements for the comparative analysis of extension of social protection in health in Latin America and the Caribbean; Synthesis of case studies of micro-insurance and other forms of extending social protection in health in Latin America and the Caribbean, BIT/OPS, Mexico, 1999.
15. Extending social protection in health to excluded groups in Latin America and the Caribbean: The search for effective answers to a growing problem, BIT/OPS, Mexico, 1999.
16. Social dialogue and pension reform: United Kingdom, United States, Germany, Japan, Sweden, Italy, Spain, E. Reynaud, (directeur de publication), 2000.
17. Modelling in health carefinance: A compendium of quantitative techniques for health care financing, Quantitative methods in social protection series, par M. Cichon, W. Newbrander, H. Yamabana, W. Axel, C. Normand, D. Dror et A. Preker, 1999. Actuarial mathematics of social security pensions, Quantitative methods in social protection series, par S. Iyer, 1999. Social budgeting, Quantitative methods in social protection series, par W. Scholz, K. Hagemejer, et M. Cichon, à paraître.
18. ABC of women workers'rights and gender equality, 2000.
19. Guidelines for organizing gender training: Gender training as a tool to enhance mainstreaming, 1998.
20. Partenaires et égaux, ouvrage publié sous la direction de C. Bangasser, 2000.
21. Voir, par exemple, Women workers' rights in India: Issues and strategies – A reference guide, A. Kapur, (directeur de publication), New Delhi, 1999; Women workers' rights in Ukraine, BIT, Comité d'Etat pour la famille et la jeunesse et Institut ukrainien de recherche sociale, publication bilingue en ukrainien et en anglais, Kyiv, 1999.
22. Action contre le VIH et le SIDA en Afrique: une initiative lancée dans le contexte du monde du travail, 2000. Quatre documents de travail sur le VIH/SIDA dans le monde du travail ont été élaborés: ILO initiatives on HIV/AIDS; The labour implications of HIV/AIDS: An explanatory note, (J.M. Sehgal); Policy and legal issues relating to HIV/AIDS and the world of work (J. Hodges-Aeberhard); ILO action against HIV/AIDS: A framework for global and regional initiatives.
23. Travailleurs migrants, étude d'ensemble des rapports sur la convention (nº 97) et la recommandation (nº 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, et sur la convention (nº 143) et la recommandation (nº 151) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, rapport III (partie 1B), Conférence internationale du Travail, 87e session, 1999.
Mise à jour par SD. Approuvée par RH. Dernière modification: 5 juin 2000.