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Conférence internationale du Travail

88e session
Genève, 30 mai - 15 juin 2000

CIT88 - Rapport du directeur général Activités de l'OIT 1998-99 (suite)

2. La promotion de l'emploi et la lutte contre la pauvreté

Stratégies de l'emploi

Partenariats avec des organisations multilatérales

Si l'on veut étendre les bienfaits du développement à des groupes de population de plus en plus larges, comme il convient dans un monde plus démocratique, les décideurs en matière de macroéconomie et de financement doivent accorder toute l'attention voulue à l'emploi et aux questions sociales. Mais la promotion des préoccupations sociales rencontre de grandes difficultés dans un contexte de mondialisation incontrôlée et sous le règne du court terme politique.

Il est dès lors encourageant de constater que l'OIT a réussi progressivement à se faire mieux entendre au niveau international pendant la période biennale. Elle l'a fait à travers son analyse de la crise asiatique, aux réunions du G8 et, davantage encore à mesure que l'on avançait dans la période biennale, au sein des institutions financières internationales, ainsi qu'à la Conférence de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle, en novembre 1999.

En février 1999, Michel Hansenne, Directeur général en exercice, et Juan Somavia, Directeur général élu, ont présenté à la Conférence des ministres du travail du G8 tenue à Washington un exposé sur les politiques du travail dans un environnement mondial en mutation rapide. En octobre 1998, des entretiens de haut niveau ont eu lieu à Washington entre l'OIT et des hauts responsables des institutions de Bretton Woods.

Depuis son élection, M. Somavia a entretenu des contacts réguliers avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), qui ont, l'un et l'autre, envoyé des représentants de haut niveau aux débats du Conseil d'administration en mars 1999 sur l'action de l'OIT face aux situations de crise. L'OIT a désormais le statut d'observateur au Comité intérimaire du FMI et au Comité du développement du FMI/Banque mondiale.

Il reste certes beaucoup à faire, mais les diverses crises auxquelles il a fallu faire face pendant la période biennale, en particulier la crise asiatique et d'autres crises financières, les conséquences de l'ouragan Mitch et la reconstruction du Kosovo, ont toutes eu pour effet de renforcer la coopération entre l'OIT, les institutions financières internationales et d'autres institutions des Nations Unies.

L'emploi et le processus de Copenhague + 5

Parmi les efforts entrepris pour influer sur l'environnement politique aux niveaux international et national, on peut citer les quatre réunions régionales de suivi du Sommet mondial pour le développement social, organisées à Abidjan, Bangkok, Beyrouth et Budapest. Ces réunions ont toutes reconnu la nécessité d'intégrer les préoccupations sociales et économiques dans la prise de décisions et de faire de l'emploi la priorité suprême de toute stratégie économique. Elles ont souligné l'importance des politiques et programmes actifs du marché du travail, ainsi que la nécessité pour les ministères du travail de recueillir et diffuser des informations sur les marchés du travail et de cibler les programmes concernant l'emploi sur les groupes vulnérables. La conception de filets de sécurité sociale efficaces et la nécessité de dégager un consensus tripartite sur les modalités de mise en œuvre de l'ajustement structurel et d'autres programmes de réforme économique ont retenu l'attention comme sujets de préoccupation communs.

Les réunions régionales ont aussi apporté de précieuses contributions à la Consultation internationale concernant les suites à donner au Sommet mondial pour le développement social, qui a eu lieu à Genève en novembre 1999. Cette Consultation internationale a passé en revue et évalué les mesures entreprises par les Etats pour donner effet aux engagements pris en matière d'emploi en vertu de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague; la contribution de l'OIT au suivi du Sommet mondial pour le développement social; et les travaux préparatoires de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives qui, ainsi que l'a demandé l'Assemblée générale, se tiendra à Genève en juin 2000.

La Consultation internationale a adopté une série de conclusions réaffirmant les engagements de la Déclaration de Copenhague concernant la création d'emplois et la lutte contre la pauvreté, et le rôle central de l'OIT dans la campagne mondiale en faveur du plein emploi. La Consultation internationale a engagé l'OIT, en collaboration avec les partenaires tripartites et les institutions du système des Nations Unies, à mettre au point de nouvelles initiatives opérationnelles dans le domaine de la politique de l'emploi, et à organiser un processus d'apprentissage mutuel et de partage de données d'expérience sur les politiques efficaces dans les domaines de l'emploi et du marché du travail.

Crise économique, emploi et pauvreté

Un Séminaire sur la crise économique, l'emploi et le marché du travail en Asie de l'Est et du Sud-Est a été organisé conjointement par l'OIT, la Banque mondiale et le ministère du Travail et l'Institut du travail japonais. Il a examiné les conséquences de la crise économique asiatique pour l'emploi et le marché du travail, ainsi que les politiques à envisager pour l'avenir et les rôles respectifs des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs dans le règlement de ces problèmes. Il s'articulait autour de cinq études par pays et quatre documents thématiques, dont les versions éditées ainsi qu'un bref chapitre d'introduction seront publiés conjointement par la Banque mondiale et l'OIT.

Examens des politiques de l'emploi

Parmi les autres instruments importants d'orientation générale utilisés par l'OIT figurent les examens des politiques nationales de l'emploi. Des examens de ce type ont été menés au sujet de quatre petits pays de l'OCDE (Autriche, Danemark, Irlande et Pays-Bas), qui ont été relativement efficaces ces dernières années, s'agissant de faire reculer le chômage ou de maintenir des taux de chômage comparativement faibles, grâce à l'adoption de politiques novatrices dans les domaines de l'emploi et du marché du travail(1). D'autres ont également été effectués dans plusieurs pays en développement (la Barbade, Brésil, Côte d'Ivoire, Kenya, Pakistan et Thaïlande) et dans un pays en transition (Ukraine)(2).

L'emploi des jeunes et le vieillissement

Les autres travaux analytiques accomplis au cours de la période biennale par l'OIT sur les questions relatives à la politique de l'emploi couvraient une vaste gamme de sujets. Comme suite à la résolution concernant l'emploi des jeunes, adoptée par la Conférence à sa 86e session en 1998, une stratégie internationale a été élaborée qui détermine la manière dont l'OIT entend promouvoir l'emploi des jeunes, en collaboration étroite avec les partenaires sociaux, les Nations Unies, les ONG et les institutions privées. Cette stratégie vise à faciliter la transition de l'école à la vie active, à intensifier la formation et les programmes sur les questions concernant l'emploi des jeunes, à améliorer la collecte de données et les systèmes d'information sur le marché du travail, à promouvoir les méthodes de formation en cours d'emploi comme moyen d'accès à l'emploi productif, à encourager l'esprit d'entreprise, ainsi que l'emploi indépendant parmi les jeunes, et à comprendre les causes et les conséquences du chômage de longue durée chez les jeunes.
 

Examen de la politique de l'emploi d'un pays – Ukraine

Dans le cas de l'Ukraine, l'examen de la politique de l'emploi a permis d'identifier les principaux problèmes du marché du travail comme suit:

  • faible demande de main-d'œuvre dans le secteur formel de l'économie;
  • inadéquation marquée des compétences;
  • disparités croissantes entre les régions dans le domaine de l'emploi;
  • marginalisation croissante des groupes sociaux défavorisés;
  • situation précaire des travailleurs dont les salaires sont payés avec des retards importants, qui sont mis en congé administratif sans solde, ou contraints d'accepter des réductions de durée du travail et de salaire.

L'examen de la politique de l'emploi a permis d'esquisser une série de mesures propres à promouvoir la demande de main-d'œuvre et l'emploi, à améliorer la qualité de l'emploi, à encourager une restructuration saine de l'entreprise, à aider les chômeurs à trouver de nouveaux emplois et à les protéger contre la pauvreté. Des réformes et des mesures institutionnelles ont été recommandées de manière à stimuler la croissance et la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises. Un programme d'action a été proposé pour régler le problème du non-paiement des salaires. Les initiatives de développement local ont été identifiées comme la méthode par excellence de restauration d'un développement économique sain dans les régions en crise, et expérimentées dans la région de Tchernobyl.

Nombre des idées et recommandations proposées dans le rapport ont été reprises dans les discussions menées sur le plan national dans le cadre de l'examen de la législation du travail. Le ministère du Travail et de la Protection sociale et le Service national de l'emploi font également bon usage de ces recommandations. Les activités de suivi qui ont été décidées, notamment l'assistance technique pour renforcer la capacité du Service national de l'emploi et aider la région de Slavutich à créer de nouveaux emplois pour les travailleurs licenciés par la centrale nucléaire de Tchernobyl, s'inscrivent dans le programme de coopération en cours entre l'OIT et l'Ukraine.


Les travailleuses âgées

On constate de plus en plus que les travailleuses subissent une nouvelle forme de discrimination fondée sur l'âge et le sexe, de sorte que la notion de femme "âgée" dans le monde du travail englobe désormais toutes les femmes de plus de 35 ans. En outre, les femmes représentent actuellement la majorité des plus de 60 ans dans presque tous les pays du monde. Dans de nombreux pays industrialisés, près d'une femme sur quatre a plus de 60 ans, et dans au moins 75 pays en développement, le nombre de femmes de plus de 60 ans devrait augmenter de plus de 150 pour cent au cours des vingt-cinq prochaines années.

Les femmes âgées doivent faire face à des situations et à des difficultés diverses, notamment dans le monde du travail. Malgré cela, on relève peu d'éléments attestant une prise en compte de ce problème, peu d'informations ou d'études sur les travailleuses "âgées". Conscient de cette situation, le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes a lancé un projet de recherche pour étudier l'interaction entre l'âge et la discrimination fondée sur le sexe et contribuer au débat sur les mesures législatives et pratiques que les partenaires sociaux devraient mettre en œuvre dans une société vieillissante en tenant compte des intérêts des travailleuses âgées. Cette recherche a consisté à analyser l'impact des réformes de sécurité sociale sur les femmes âgées, à examiner les mérites d'une approche fondée sur les droits des intéressées en s'appuyant sur des exemples spécifiques, et à identifier et examiner la multitude de contraintes discriminatoires pesant sur les travailleuses âgées tout au long du processus d'emploi, depuis le recrutement jusqu'au licenciement, en passant par la sélection, la formation et la promotion. Les principes de bonne pratique et les politiques destinées à encourager la participation accrue des travailleuses ont aussi été identifiés. Le rapport sera publié au début du mois de janvier 2000, et ces informations seront incorporées sur un site Web et dans un CD-ROM consacré aux politiques d'égalité des chances dans l'emploi.

Au cours de la période biennale, plusieurs autres activités ont été entreprises sur ce thème. Un certain nombre d'études ont été réalisées, et certaines publiées, sur les questions touchant au chômage des jeunes(3). Un site Web de l'OIT sur le chômage des jeunes a été créé. Des pourparlers ont commencé avec d'autres organismes et institutions sur des secteurs possibles de collaboration. Un manuel sur le rôle des employeurs dans la promotion de l'emploi des jeunes a été élaboré, et un atelier sur le rôle des employeurs de l'Asie du Sud dans la promotion de l'emploi des jeunes se tiendra en mai 2000. Des activités nationales concernant des études, des ateliers et l'élaboration de politiques ont été mises en route au Brésil et à Fidji.

Programme d'action: stratégies de lutte contre l'exclusion et le chômage des jeunes

Dans le cadre du programme d'action sur les stratégies de lutte contre l'exclusion et le chômage des jeunes, un document de stratégie(4) a été élaboré, qui fournit une évaluation des différents types de politiques et programmes adoptés tant dans les pays développés que dans les pays en développement et définit les stratégies envisageables pour s'attaquer au problème du chômage des jeunes. Ce document a servi de base de discussion à un symposium interrégional tripartite consacré à cette question qui s'est tenu en décembre 1999. Ce symposium a fourni l'occasion d'examiner ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et les types de programmes qui auraient plus de chances de succès. Le rapport et les conclusions du symposium aideront l'OIT et ses mandants à formuler et mettre en œuvre les programmes futurs concernant le chômage des jeunes.

Une étude des répercussions du vieillissement de la population sur le marché du travail a aussi été réalisée et présentée à une importante conférence consacrée à cette question à Tokyo.

Programme d'action: l'ajustement structurel, l'emploi et le rôle des partenaires sociaux

Le travail accompli dans le cadre du programme d'action sur l'ajustement structurel, l'emploi et le rôle des partenaires sociaux concernait essentiellement les effets de l'ajustement structurel sur l'emploi ainsi que la nécessité de mener des consultations tripartites aux fins de l'élaboration des programmes d'ajustement. Des séminaires nationaux et régionaux, organisés à Dakar, Abidjan, Harare, Delhi et Bogota, visaient à définir les priorités pour les organisations syndicales et patronales et à souligner la nécessité pour les pays engagés dans des processus d'ajustement structurel de créer des institutions tripartites où les partenaires sociaux puissent négocier les politiques mises en œuvre.

S'appuyant sur les données d'expérience nationales et internationales, les séminaires ont fait ressortir la contribution que les organisations d'employeurs et de travailleurs peuvent apporter aussi bien à l'élaboration de programmes d'ajustement structurel qu'à la mise en œuvre de politiques propres à minimiser leurs effets pervers sur le plan social. Ils ont passé en revue les conséquences inhérentes au fait de parvenir, ou de ne pas parvenir, à un consensus social préalablement à la prise de décisions économiques de première importance. Ils ont souligné des aspects institutionnels, tels que la participation des organisations d'employeurs et de travailleurs aux discussions préliminaires, ainsi que la nécessité d'une planification d'urgence entre ministère des Finances et ministère du Travail, de concert avec les partenaires sociaux, pour se préparer aux éventuels changements de politique et évaluer leurs conséquences sur le plan social.

Dans certains pays, notamment l'Inde et le Zimbabwe, il a été proposé d'adopter un pacte tripartite national spécifiant les objectifs dans le domaine de l'emploi et sur le plan social, définissant les arbitrages et envisageant toutes les possibilités de mobilisation des ressources nationales. Au Mali, des travaux préparatoires ont été effectués en vue de discuter avec d'éventuels donateurs le financement de programmes visant à accroître la capacité des partenaires sociaux d'analyser des propositions en matière d'ajustement structurel.

Des emplois pour l'Afrique

L'un des projets les plus ambitieux mis en œuvre par l'OIT ces dernières années pour instituer un cadre d'action en matière de création d'emplois avec l'appui de programmes opérationnels est le programme "Des emplois pour l'Afrique", en cours depuis juillet 1998. Ce programme, qui couvrait initialement dix pays avec un financement PNUD, a été étendu par la suite à six autres pays africains.

Le programme "Des emplois pour l'Afrique", qui vise à stimuler la croissance à forte intensité d'emploi dans des domaines comme l'agriculture, les petites et moyennes entreprises et le secteur informel, est opérationnel aux niveaux national et régional. Il comprend aussi une composante "emploi pour la paix", destinée à aider les pays sortant d'un conflit à réinsérer les groupes de population touchés et à reconstruire leur communauté. Cette initiative a été largement approuvée, notamment par la Réunion des planificateurs de l'emploi africains, qui s'est tenue à Abidjan en février 1999, et à la Commission du travail et des affaires sociales de l'OUA, qui s'est réunie à Windoek en avril 1999 (pour plus de détails, voir le chapitre 5).

Des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes

Lancé en tant que contribution partielle de l'OIT au suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995), le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes vise essentiellement à éliminer la discrimination à l'égard des femmes pauvres et vulnérables, qu'elles soient au chômage, sous-employées, affectées à des tâches non productives, exploitées ou employées dans des conditions abusives. Il véhicule clairement le message selon lequel l'objectif "des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes" s'inscrit dans une bonne logique économique et sociale, et servirait non seulement les femmes mais aussi les hommes, les enfants, les communautés et l'ensemble de la société.

Au niveau national, le programme a élaboré des plans d'action contre les nombreux problèmes étroitement liés auxquels sont confrontées les travailleuses, grâce à toute une série d'interventions directes et ciblées, notamment par une orientation de la politique macroéconomique qui tienne compte des spécificités de la femme, par un renforcement des structures institutionnelles, par des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation juridique, et par l'organisation en groupes, la création d'emplois et la protection sociale. En Estonie, par exemple, un dispositif de recherche de débouchés commerciaux dans l'un des comtés les plus pauvres du pays a identifié un certain nombre de nouveaux secteurs où les femmes pourraient participer à la vie économique.

Au Mexique, les interventions visaient à améliorer les conditions de travail des femmes dans les industries maquila (montage de produits destinés à l'exportation). Au Pakistan, des enquêtes et des ateliers de sensibilisation ont été réalisés dans le cadre d'un vaste projet en cours sur l'égalité entre hommes et femmes. D'autres projets de coopération technique ont été élaborés compte tenu des problèmes particuliers qui se posent aux niveaux national et régional. On peut en citer pour exemple les projets entrepris pour promouvoir l'emploi des femmes comme moyen de réduire le travail des enfants au Bangladesh et en République-Unie de Tanzanie et pour combattre la traite des femmes et des enfants dans la sous-région du Mékong (en collaboration avec l'IPEC).
 

Les possibilités pour les femmes d'Estonie de créer une entreprise

Dans le contexte d'un Plan d'action national pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les Estoniennes, élaboré en collaboration avec les partenaires sociaux et des organisations de femmes, une série de séminaires de renforcement des capacités et de sensibilisation ont été organisés par les autorités gouvernementales, régionales et locales. En outre, un exercice pilote d'identification des possibilités de création d'entreprises a été effectué dans le comté de Valga, une zone rurale de l'Estonie du sud-est, qui a l'un des taux les plus élevés de chômage des femmes.

Un expert international a travaillé étroitement avec les autorités locales afin de cerner les possibilités de monter des entreprises et de créer des emplois. Le tourisme rural et les produits agricoles non traditionnels sont apparus comme les deux secteurs où les potentialités étaient les plus importantes. Le secteur textile et les entreprises fondées sur la technologie de l'information ont été identifiés comme des domaines justifiant de nouveaux efforts de développement. Pour tirer profit de ces possibilités, un programme de perfectionnement des compétences techniques et de sensibilisation a été organisé pour l'année 2000 pour que la prochaine phase de création d'emplois puisse être menée sur des bases saines. Un mécanisme de microfinancement sera également mis en place pour permettre aux femmes de monter leur propre entreprise.


S'attaquer aux bases économiques et sociales de la prostitution

En 1998, à la Foire du livre de Francfort, l'OIT s'est vu décerner un prix prestigieux, à savoir le Prix international Nike de 1998 pour l'une de ses publications*. Ce prix a été créé en 1997 pour honorer les ouvrages documentaires écrits par des femmes qui contribuent à faire évoluer les mentalités à propos de la condition des femmes dans le monde. La publication en question a été primée par un jury composé de femmes des cinq continents, toutes renommées pour leurs écrits et leur engagement militant. Ce livre a été traduit en japonais. Il est fondé sur quatre études de cas concernant l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines et la Thaïlande, et il traite des problèmes économiques multiples et complexes s'articulant autour du travail associé au commerce du sexe, ainsi que des questions connexes concernant les droits fondamentaux de la personne, l'emploi, les conditions de travail, la discrimination à l'égard des femmes et l'exploitation de celles-ci. La prostitution et les autres commerces apparentés génèrent, selon des estimations établies par les chercheurs nationaux, de 2 à 14 pour cent du PNB des quatre pays susmentionnés, mais les bénéfices vont aux établissements de prostitution plutôt qu'aux femmes et aux enfants exploités pour le commerce du sexe. L'étude consacre une section à la prostitution des enfants, considérée comme n'étant jamais librement consentie et comme une forme intolérable de travail des enfants. Elle identifie aussi comme groupe particulièrement vulnérable les femmes et les enfants dont on fait la traite au-delà des frontières nationales et qui sont finalement livrés à la prostitution. A titre de mesure pratique de suivi, l'OIT est en train de mettre sur pied un projet de lutte contre la traite des femmes et des enfants qui conduit à des formes d'asservissement dans la sous-région du Mékong (pour plus détails, voir le chapitre 1).

* The sex sector: the economic and social bases of prostitution in Southeast Asia (publié sous la direction de L.L. Lim., 1998).

Au niveau international, le programme a attiré l'attention du monde entier sur des problèmes de plus en plus préoccupants, en jouant un rôle de sensibilisation et en produisant et en diffusant des informations. Une base de données complète a été constituée sur les politiques en faveur de l'égalité dans l'emploi. Un projet de collaboration avec la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a porté sur tout un catalogue de bonnes pratiques par lesquelles les syndicats pourraient promouvoir l'égalité entre hommes et femmes au sein des organisations de travailleurs, sur le lieu de travail et dans le cadre plus large de la communauté.

Les indicateurs clés du marché du travail

On dispose d'une foule d'informations sur les marchés du travail dans le monde. Néanmoins, les décideurs et les chercheurs ont toujours rencontré des difficultés d'accès, de comparabilité et de dispersion des données pertinentes. C'est pour avoir pris conscience de la nécessité pour les gouvernements et les partenaires sociaux de disposer de données actuelles et correctes sur les marchés du travail dans le monde que la Conférence internationale du Travail a demandé au Bureau, en 1996, d'élaborer et de diffuser un plus large éventail d'indicateurs pertinents et actualisés sur les marchés du travail de manière que les décideurs puissent orienter leurs politiques sur la base d'informations plus précises.
 

Promotion de l'égalité entre hommes et femmes au sein des syndicats

En collaboration avec la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), un code de bonne conduite sur la promotion de l'égalité entre hommes et femmes au sein des syndicats, sur le lieu de travail et dans le cadre plus vaste de la communauté a été publié au début de l'année 2000. Ce code est fondé sur les résultats d'une enquête réalisée auprès de 248 syndicats et centrales nationales affiliés à la CISL. Un rapport préliminaire sur le Rôle des syndicats dans la promotion de l'égalité entre hommes et femmes et la protection des travailleuses vulnérables a été présenté à la CISL, à la 7e Conférence des femmes à Rio de Janeiro (Brésil, mai 1999). Le rapport a attiré l'attention sur les principaux obstacles à l'admission de femmes parmi les membres des syndicats, à savoir:

  • connaissance insuffisante de ce que les syndicats peuvent faire pour elles;
  • peur de représailles de la part des employeurs;
  • incompatibilité avec les responsabilités familiales;
  • culture/activité syndicale à dominante masculine;
  • manque de confiance pour adhérer aux syndicats;
  • normes et contraintes religieuses/culturelles;
  • manque de sensibilité des syndicats aux besoins spécifiques des travailleuses;
  • le fait que les femmes occupent des emplois atypiques et qu'il est donc difficile de les atteindre et de les amener à s'organiser;
  • l'opposition de l'époux ou de la famille;
  • les cotisations syndicales;
  • la mauvaise image des syndicats dans les médias;
  • les contraintes légales.

C'est ainsi que le BIT a élaboré et publié, en 1999, ses 18 indicateurs clés du marché du travail (ICMT). Les principales sources de données pour les ICMT sont les compilations détenues par des organisations internationales telles que EUROSTAT, l'OCDE, l'ONUDI et la Banque mondiale. C'est uniquement lorsque les données requises ne sont pas disponibles auprès des dépositaires internationaux que l'on recherche l'information directement auprès de sources régionales et nationales. Malgré les gros efforts entrepris pour que ces indicateurs couvrent autant de pays que possible, tous les pays ne sont pas en mesure de fournir des données correspondant à chaque indicateur. Par exemple, l'ICMT 4 (emploi par secteur) comprend des informations sur près de 200 pays, alors que l'ICMT 16 (coûts salariaux horaires) ne couvre que 29 pays.

 

Les dix-huit indicateurs clés du marché du travail (ICMT)

ICMT 1      Taux d'activité
ICMT 2      Rapport emploi-population
ICMT 3      Situation dans la profession
ICMT 4      Emploi par secteur
ICMT 5      Les travailleurs à temps partiel
ICMT 6      Durée du travail
ICMT 7      L'emploi dans le secteur informel urbain
ICMT 8      Le chômage
ICMT 9      Le chômage des jeunes
ICMT 10    Le chômage de longue durée
ICMT 11    Chômage et niveau d'instruction
ICMT 12    Le sous-emploi lié à la durée du travail
ICMT 13    Taux d'inactivité
ICMT 14    Niveau d'instruction et analphabétisme
ICMT 15    Indices concernant les salaires réels dans les industries manufacturières
ICMT 16    Coûts salariaux horaires
ICMT 17    Productivité du travail et coût unitaire de main-d'œuvre
ICMT 18    Pauvreté et répartition des revenus

Les ICMT sont disponibles sous la forme d'une publication et d'un CD-ROM accompagné d'un rapport sur les profils des pays(5). Une page spéciale ICMT a également été créée sur le site Web de l'OIT.

Durée annuelle du travail

Lorsque les ICMT ont été publiés pour la première fois en septembre 1999, les statistiques comparatives de la durée du travail ont attiré l'attention des médias, notamment dans les pays industrialisés. Il en ressort notamment que le nombre d'heures de travail effectuées sur une année aux Etats-Unis est le plus élevé des pays industrialisés et que, avec 1966 heures par an, il a augmenté de 4 pour cent par rapport à 1980. Les travailleurs japonais font aussi un grand nombre d'heures de travail, même si le chiffre de 1889 heures par an représente un recul de 10 pour cent par rapport à 1980. En Europe occidentale, la durée moyenne du travail est généralement inférieure et n'a cessé de diminuer ces dernières années, notamment dans les pays scandinaves. En Norvège et en Suède, par exemple, le nombre d'heures effectuées en 1997 a été de 1399 et 1552 respectivement.

Il est possible de représenter graphiquement les données ICMT pour illustrer toute une série de problèmes actuels du marché du travail. La figure ci-après en est un exemple. Elle montre le taux d'activité des femmes selon l'âge dans des pays appartenant à différentes régions. Entre ces pays, les taux d'activité des femmes par groupe d'âge varient plus que ceux des hommes. Les disparités concernent aussi bien les niveaux que les courbes. Les données pour le Burkina Faso (1995) montrent que le taux d'activité des femmes dans ce pays compte parmi les plus élevés du monde: 73,7 pour cent pour les 15 à 24 ans, 83,5 pour cent pour les 25 à 54 ans, 72,2 pour cent pour les 55 à 64 ans et 42 pour cent pour les 65 ans et plus. Il n'y a que dans la première tranche d'âge (25 à 54 ans) que les taux africains sont dépassés par ceux des pays en transition (Fédération de Russie).

Statistiques du travail

16e Conférence internationale des statisticiens du travail

Dans un monde de plus en plus numérisé et globalisé, les statistiques du travail jouent un rôle important pour orienter les décisions dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales aux niveaux national et international. L'OIT apporte à cet égard une contribution essentielle consistant à élaborer des normes internationales propres à assurer la comparabilité des statistiques du travail dans les différents domaines, aider les Etats Membres à accroître leur capacité à produire des statistiques du travail et mettre à la disposition des utilisateurs du monde entier les statistiques du travail les plus importantes pour le plus grand nombre de pays possible.

Le cadre de base a été institué par la convention (nº 160) sur les statistiques du travail, 1985, et la recommandation nº 170 qui l'accompagne. Les directives concernant la production de statistiques couvrant des problèmes particuliers du travail ont pris la forme de résolutions adoptées au fil des années par les conférences internationales des statisticiens du travail (CIST) qui se sont succédé. La 16e CIST, qui s'est tenue à Genève en octobre 1998, a marqué une étape importante dans les activités déployées par l'OIT dans ce domaine, tant par le nombre de résolutions adoptées que par le nombre de participants(6). Les résolutions adoptées ont été les suivantes:

Des séries de directives ont également été approuvées sur le traitement, dans les statistiques de l'emploi et du sous-emploi, des personnes ayant eu de longues périodes d'absence au travail, ainsi que sur les pratiques de diffusion des statistiques du travail.
 

Programme d'enquête sur la population active au Bhoutan

Suite aux conseils techniques fournis à l'Organisme central de statistique du gouvernement du Royaume du Bhoutan, un programme d'enquête sur la population active a été lancé en avril 1998 dans le but de recueillir des statistiques sur la population active, l'emploi, le chômage et le sous-emploi, conformément aux normes internationales applicables en la matière.

Cette enquête a été réalisée en avril 1998 sur la base d'un échantillon représentatif de 8000 foyers dans les zones urbaines et rurales du Bhoutan. Les données ont été traitées entre juillet et novembre 1998 et les résultats préliminaires examinés en décembre 1998. On projetait d'en publier les résultats définitifs en 1999.

Bien que le Bhoutan ne soit pas Membre de l'OIT, l'autorisation a été obtenue de lui prodiguer ces conseils techniques afin d'illustrer le type d'avantages dont le Bhoutan pourrait bénéficier s'il adhérait à l'Organisation.

L'adoption des normes et directives internationales susmentionnées signifie que les Etats Membres disposent de nouveaux outils méthodologiques et techniques pour recueillir et analyser des données statistiques aux fins notamment de l'élaboration de politiques, données qu'ils peuvent utiliser dans des domaines comme l'évolution du marché du travail, les conditions de travail et les revenus en fonction de l'emploi. Ce dernier aspect est important pour analyser la capacité de revenus des différentes activités économiques et évaluer le bien-être économique des personnes en fonction des possibilités d'emploi qui s'offrent à elles.

Lésions professionnelles

Un autre secteur des statistiques du travail qui a beaucoup progressé au cours de la période biennale est celui des statistiques sur les accidents du travail. Une Réunion d'experts sur les statistiques du travail: lésions professionnelles (mars-avril 1998) a fait un certain nombre de recommandations qui ont été prises en compte lors de l'élaboration du projet de résolution examiné à la 16e CIST. Cette résolution fournit des directives complètes pour la production de statistiques visant spécifiquement à répondre aux besoins de prévention des accidents. Elle contient de nouvelles définitions opérationnelles des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que des classifications mises à jour, et préconise en outre l'utilisation de différentes sources d'information, en particulier les données provenant d'enquêtes réalisées auprès des ménages et des établissements.

La 16e CIST a recommandé la poursuite des travaux de développement dans ce domaine en vue de l'élaboration d'un manuel technique sur le sujet. Dans le cadre de ces travaux de suivi, de nouvelles méthodologies ont été mises au point pour la collecte d'informations de base sur les lésions professionnelles provenant de sources autres que les systèmes de déclaration. Ces méthodologies sont testées dans trois pays.

Secteur informel

Les statistiques relatives au secteur informel constituent une base importante pour l'élaboration de politiques fondées sur des données concrètes et pour la défense des droits des très nombreux travailleurs exerçant une activité dans le secteur informel. Les activités déployées par l'OIT dans ce domaine visent à promouvoir le développement des statistiques relatives au secteur informel sur la base de la résolution adoptée par la 15e CIST en 1993, pour aider les pays à produire des statistiques en plus grande quantité et de meilleure qualité sur le secteur informel et améliorer la comparabilité internationale des données produites.

En mai 1999, l'OIT a présenté des documents concernant la définition statistique du secteur informel au Groupe international d'experts sur les statistiques du secteur informel (Groupe de Delhi), qui a été créé en 1997 en tant que groupe d'étude faisant rapport à la Commission de statistique. La réunion a adopté une série de recommandations visant à améliorer la comparabilité internationale des statistiques relatives au secteur informel.

L'OIT est actuellement la seule organisation internationale qui tient une base de données contenant des statistiques et des informations méthodologiques apparentées sur le secteur informel. Cette base de données couvre les pays de toutes les régions où les activités du secteur informel sont importantes en termes de création d'emplois et de génération de revenus.
 

Elargir la portée des statistiques de la population active en Colombie

Suite aux conseils techniques donnés au Département administratif national des statistiques (DANE) de la Colombie, un certain nombre de changements ont été apportés aux enquêtes sur la population active rurale, notamment:

  • un accroissement de la fréquence de l'enquête pour tenir compte des variations saisonnières et autres dans le domaine de l'emploi et du sous-emploi;
  • la mise en place d'un système de collecte de données consistant à rattacher à l'enquête sur la population active un module sur l'emploi dans le secteur informel;
  • une enquête spéciale sur les unités de production dans le secteur informel.

En 1999, le DANE a aussi lancé une enquête pilote permanente sur la population active à Santafé de Bogota, qui a été étendue par la suite à d'autres zones urbaines. Un séminaire international sur la mesure du sous-emploi a été accueilli par le DANE en novembre 1999 en vue de reproduire dans d'autres pays de la région l'expérience colombienne en matière d'enquête sur la population active.


Géorgie – Enquête sur la population active

Les activités menées entre 1996 et 1999 dans le cadre d'un projet d'assistance technique à la Géorgie dans le domaine des statistiques du travail ont permis au Département d'Etat des statistiques de Géorgie de:

  • se doter d'une capacité de collecte de données statistiques sur l'emploi, le chômage et le sous-emploi par le lancement d'une enquête trimestrielle sur la population active;
  • recueillir des statistiques sur le secteur informel afin d'améliorer les statistiques du travail et la base d'information nationale pour l'analyse de la situation sociale et économique, la planification et la formulation et l'évaluation des politiques;
  • fournir des données aux fins de la conception et de la surveillance des programmes d'assistance pour des parties du secteur informel, en vue d'accroître le potentiel de production ainsi que la capacité de création d'emplois et de génération de revenus des unités du secteur informel, en améliorant les conditions de travail et la protection sociale des travailleurs de ce secteur et en élaborant pour celui-ci un cadre juridique et législatif approprié;
  • lancer une étude sur la flexibilité du travail dans les entreprises géorgiennes dans la perspective de leur ajustement à l'actuel programme de privatisation;
  • mieux comprendre les différences régionales et la situation des femmes sur le marché du travail.


Ukraine – Enquête sur la population active

Des conseils techniques sont donnés depuis 1992 au Comité d'Etat des statistiques d'Ukraine pour la conception et la réalisation d'une enquête nationale sur la population active, visant à recueillir des données statistiques sur l'emploi, le chômage et le sous-emploi conformément aux normes internationales et aux pratiques actuelles des pays à économie de marché. Cette enquête, menée pour la première fois en 1995, est depuis réalisée chaque année.

Sur la base de l'expérience acquise, des améliorations ont été apportées au questionnaire d'enquête et au plan d'échantillonnage. Depuis 1997, les données obtenues grâce aux enquêtes sur la population active ont remplacé les chiffres tirés des registres administratifs des offices nationaux pour l'emploi en tant que chiffres officiels de l'emploi en Ukraine.

En 1999, la fréquence des enquêtes sur la population active a augmenté. Ces enquêtes sont désormais menées sur une base trimestrielle de manière à répondre aux attentes des utilisateurs qui ont besoin de statistiques plus rapprochées sur la population active. En outre, l'enquête sur la population active ukrainienne est devenue au fil des années un instrument auquel peuvent être rattachées des enquêtes spéciales sur des sujets connexes. Un module sur l'emploi non déclaré et sur l'emploi dans le secteur informel a été rattaché à l'enquête de 1997, ainsi qu'une enquête sur le travail des enfants en 1999. Aucune information statistique sur ces sujets n'avait été recueillie auparavant.

A la demande de l'Institut international de statistique (IIS), dans le cadre de sa 52e session à Helsinki, l'OIT a présidé, en août 1999, une réunion sur la réalisation d'enquêtes et les estimations concernant le secteur informel, au cours de laquelle elle a présenté un document sur la question. Tant par le nombre que par le niveau des participants, les sessions bisannuelles de l'IIS sont les réunions statistiques les plus importantes du monde.

En 1999, une assistance technique pour la conception et la conduite d'enquêtes sur le secteur informel a été apportée à un certain nombre de pays et territoires, notamment l'Arménie, la Colombie, la Géorgie, la Turquie, l'Ukraine, la Rive occidentale et la bande de Gaza. L'expérience ainsi acquise constituera une contribution à la préparation d'un manuel sur les concepts et méthodes de mesure du secteur informel, qui sera publié au cours de la prochaine période biennale, à l'intention des statisticiens du travail et autres, pour les enquêtes relatives à ce secteur. En outre, des services consultatifs techniques ont été fournis à une trentaine de pays sur d'autres aspects des statistiques du travail.

Statistiques sur le travail des enfants

Les travaux se sont poursuivis pendant la période biennale sur l'élaboration de méthodes et de données statistiques sur le travail des enfants. Le Programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC), lancé en janvier 1998 par l'OIT-IPEC, a représenté un soutien important aux efforts de sensibilisation déployés par l'OIT au niveau international ainsi qu'une base utile pour orienter l'action des Etats Membres (pour plus d'informations, voir le chapitre 1).

Publications du BIT sur les statistiques du travail

Le BIT a continué, par le biais de son site Web et de ses publications, de mettre à la disposition des utilisateurs du monde entier d'importantes séries de statistiques du travail concernant un ensemble de pays. Les principales publications sont l'Annuaire des statistiques du travail, le Bulletin des statistiques du travail (trimestriel) et son supplément spécial annuel, les Statistiques des salaires et de la durée du travail par profession et des prix des produits alimentaires: résultats de l'enquête d'octobre. Au cours de la dernière décennie, les systèmes de statistiques du travail et les méthodes sous-jacentes de collecte de données dans les pays en transition d'Europe centrale et orientale et l'ex-URSS ont changé radicalement. Pour tenir compte de cette évolution, deux publications ont été produites qui couvrent les pays en transition. La première était une édition spéciale de la série Sources et méthodes(7) fournissant aux utilisateurs une description des nouvelles sources et méthodes utilisées dans 26 pays en transition pour la collecte des données publiées dans l'Annuaire des statistiques du travail. La seconde était une traduction en russe et en ukrainien d'un guide technique, initialement publié en anglais pendant la précédente période biennale, sur les sources, les méthodes, les classifications et les politiques concernant les statistiques du travail dans les pays en transition(8).

Formation

Rapport sur l'emploi dans le monde

Le document phare de l'OIT sur la politique de l'emploi et des affaires sociales est son Rapport sur l'emploi dans le monde, qui paraît tous les deux ans. Le rapport qui a été publié en septembre 1998(9) portait sur la question de l'employabilité dans une économie mondialisée et sur le rôle important qui échoit à la formation pour doter les travailleurs des nouvelles compétences requises, par suite de cette mutation rapide. Il souligne le fait qu'environ un milliard de travailleurs, soit un tiers de la main-d'œuvre mondiale, sont sans emploi ou sous-employés et fait valoir que, malgré la croissance économique perceptible dans de nombreuses régions du monde, les niveaux de l'emploi ne se sont améliorés ces dernières années qu'aux Etats-Unis et, dans une certaine mesure, au sein de l'Union européenne. Il insiste aussi sur la formation professionnelle comme seul moyen de créer les conditions nécessaires pour résoudre ce problème.

Le rapport ajoute qu'avant le début de la crise financière dans la région, la formation et l'éducation étaient à la base du miracle économique de l'Asie du Sud-Est et qu'elles pourraient bien constituer le tremplin permettant à des millions de travailleurs d'autres régions du monde de sortir du sous-développement et de la pauvreté.

Quatre réunions consultatives tripartites régionales tenues en 1999 pour préparer la discussion générale sur la formation et la mise en valeur des ressources humaines, qui doit avoir lieu à la 88e session (juin 2000) de la Conférence, ont été l'occasion d'évaluer les besoins, les problèmes de fond et les tendances concernant la mise en valeur des ressources humaines. Le rapport soumis à la Conférence sur ce sujet(10) porte essentiellement sur les principales questions ayant trait à la politique de formation, notamment:

A l'issue de la discussion générale, la Conférence pourrait formuler des recommandations concernant de futures activités normatives de l'OIT dans le domaine de la formation et de la mise en valeur des ressources humaines.

A la suite de la décision du Conseil d'administration de faire également porter la discussion générale sur la question de l'emploi et de la formation des jeunes, le rapport analyse la situation de l'emploi des jeunes dans différents pays et examine les moyens d'accroître leurs chances de trouver un emploi par des politiques intégrées de l'emploi et de la formation. Il est important de relier l'éducation de base, la formation initiale, la formation professionnelle et la formation continue pour développer et maintenir l'employabilité individuelle sur des marchés du travail en mutation rapide. L'OIT et l'UNESCO sont en train d'élaborer un cadre commun d'action sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels.

En vue de l'adoption d'approches novatrices de la formation professionnelle, notamment pour les sans-emploi, des documents ont été diffusés sur les résultats de la recherche et des activités pilotes. Des projets de coopération technique ont également été mis en œuvre pour aider des pays à introduire des méthodologies flexibles de formation. C'est notamment le cas de l'Ukraine, où ont été introduits des programmes de formation flexibles fondés sur les modules de qualification pour l'emploi de l'OIT.
 

La formation modulaire – Ukraine

Pour aider à résoudre le problème aigu du chômage en Ukraine, un projet a été mis en œuvre en vue de former et recycler les personnes au chômage en utilisant une méthode de formation modulaire basée sur les compétences. Dans le cadre de ce projet, un Centre national intersectoriel de ressources pour la formation modulaire a été créé, et un réseau d'instituts de formation clés appliquant cette méthode a été constitué. Plus de 100 professionnels ont été initiés au principe de la formation modulaire et formés pour élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation inspirés de cette méthode. Ainsi, la formation modulaire est en train de devenir une importante composante du système national de formation professionnelle.

La seconde phase du projet a consisté à mettre en œuvre des programmes modulaires souples pour la formation des chômeurs et la promotion de l'emploi. Ce projet a aussi contribué à la stratégie gouvernementale de lutte contre la pauvreté, en expérimentant un service de formation de spécialistes en fonction de la demande et de soutien dans certains domaines pour promouvoir l'emploi indépendant et les possibilités de revenus pour la population locale, notamment pour les femmes. Une assistance spécifique a été apportée aux régions où la situation de l'emploi est particulièrement difficile, notamment la ville de Slavutich dans la zone de Tchernobyl.

Nombre des pays couverts par le programme "Des emplois pour l'Afrique" ont demandé que des composantes de formation soient incluses dans leurs programmes nationaux. Un rapport sur la formation en Afrique a été présenté à la Réunion des planificateurs africains de l'emploi, et nombre de pays africains ont bénéficié d'une assistance technique pour définir des politiques de formation professionnelle dans les secteurs formel et informel, arrêter et mettre en œuvre des plans stratégiques d'action dans le domaine de la formation professionnelle, et élaborer des législations et des systèmes de financement (pour plus de détails, voir le chapitre 5).

Développement de l'entreprise

Depuis plusieurs années, l'OIT s'emploie à accroître sa capacité d'aider ses mandants à développer l'entreprise. L'assistance qu'elle fournit porte sur la promotion des petites et moyennes entreprises (PME), qui ont créé une proportion importante des nouveaux emplois dans les Etats Membres. La demande de services consultatifs de l'OIT en matière de politique a continué de croître pendant la période biennale, ainsi que la demande de coopération technique dans cet important domaine, notamment dans les situations de crise.

L'OIT a continué de jouer un rôle actif pour orienter la collaboration interinstitutions aux fins de la promotion des PME, notamment par l'influence prépondérante qu'elle exerce au sein du Comité d'organismes donateurs pour le développement de la petite entreprise. Aux trois conférences organisées par le Comité au cours de la période biennale, l'OIT a continué d'encourager l'amélioration des normes de bonne pratique et de favoriser leurs retombées sur les services de développement de l'entreprise, notamment la formation. L'OIT héberge aussi le site Web du Comité, qui contient les directives de bonne pratique et les études de cas couvrant l'activité de nombreux organismes donateurs dans le monde.

La recommandation nº 189

Deux événements importants survenus pendant la période biennale ont marqué le processus permanent de renforcement des capacités d'assistance de l'OIT dans le domaine du développement de l'entreprise. Le premier fut l'adoption par la Conférence en 1998 de la recommandation (nº 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998. La recommandation nº 189 habilite l'OIT à renforcer ses activités de développement de la petite entreprise, notamment en aidant les mandants à élaborer un cadre d'action permettant d'atténuer les difficultés administratives et institutionnelles auxquelles sont confrontées les petites entreprises.
 

La recommandation nº 189

L'adoption de la recommandation (nº 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998, vaut validation officielle de l'approche choisie par l'OIT en matière de développement de l'entreprise, approche qu'elle a élaborée au fil des années. Fondée sur l'application des normes internationales du travail, la recommandation préconise la création d'emplois en entreprise par une action menée à trois niveaux:

  • le cadre politique et juridique, notamment l'adoption de politiques budgétaires, monétaires et de l'emploi appropriées, ainsi que de dispositions juridiques (ayant trait, par exemple, aux droits de propriété, y compris la propriété intellectuelle, à l'exécution des contrats et à la concurrence loyale) en vue de créer un environnement favorable au développement des PME, de lever les obstacles à leur croissance pouvant résulter de difficultés d'accès au crédit, à la technologie et aux marchés ou du caractère excessif des procédures d'enregistrement et autres formalités administratives;
  • le développement d'une culture de l'entreprise, par le biais notamment de l'enseignement et de la formation, de campagnes de sensibilisation, et plus particulièrement par de bonnes relations professionnelles;
  • la mise en place d'une infrastructure de services efficace, grâce à une série de mesures visant à assurer tout un catalogue de services d'appui, notamment l'assistance au démarrage d'entreprises, les services d'information, l'amélioration des compétences, l'accès aux moyens de financement et l'aide à la commercialisation.

La recommandation souligne que "les petites et moyennes entreprises offrent aux femmes et aux autres groupes traditionnellement désavantagés le moyen d'accéder, dans de meilleures conditions, à des emplois productifs, durables et de qualité". Elle engage les Etats Membres à coopérer étroitement en privilégiant le dialogue avec les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus représentatives associées aux PME. Elle encourage aussi les Etats Membres à utiliser les réseaux nationaux et internationaux qui facilitent l'échange d'informations, de données d'expérience et des meilleures pratiques.


Créer un environnement propice à la croissance des PME

L'OIT a aidé plusieurs pays à élaborer une approche participative de l'amélioration des conditions pour le développement des PME, notamment:

  • les Fidji, où une équipe spéciale pour les PME a réuni des représentants des ministères intéressés, des pouvoirs publics, de la société civile et des associations d'entrepreneurs, qui ont formulé des recommandations sur les mesures que chacun devrait prendre dans son propre domaine de compétence, à soumettre au Cabinet vers la fin de la période biennale;
  • le Maroc, où, sur la base de l'expérience d'un petit centre de développement de l'entreprise à Setta, un comité directeur a été créé pour réunir les représentants des principales parties prenantes, notamment les banques, le système éducatif et les collectivités locales; ce comité directeur a dressé un inventaire des contraintes auxquelles sont confrontées les PME dans un certain nombre de domaines; sur cette base, les autorités locales ont pris un certain nombre de décisions, notamment celle de sous-traiter à de petites entreprises l'entretien des arbres et des parcs et jardins.

Au moins deux pays (Norvège et Ukraine) ont déjà soumis la recommandation nº 189 à leur Parlement. Des directives ont également été formulées aux fins de l'élaboration et de l'examen de politiques, lois et règlements concernant la petite entreprise. Par ailleurs, l'OIT a aidé plusieurs pays, dont Fidji et le Maroc, à définir les modalités pour associer toutes les parties intéressées aux efforts visant à identifier les contraintes pesant sur les petites entreprises et à établir un cadre d'action pour leur développement.

L'ISEP

Le second événement important qui a renforcé l'activité de l'OIT sur le développement de l'entreprise a été le lancement en juin 1998 du Programme international pour les petites entreprises (ISEP). Ce programme vise à regrouper et développer les activités de l'OIT en faveur des PME. Le concept de base du programme mondial est la création de travail décent par l'intégration systématique et efficace des aspects normatifs au développement de l'entreprise, notamment grâce à une étroite collaboration avec les structures extérieures et les programmes spécialisés de l'OIT dans des domaines tels que le travail des enfants, la sécurité et la santé au travail et la protection sociale. A cette fin, l'ISEP a été structuré en cinq principaux secteurs:

Aider les organisations d'employeurs et de travailleurs à fournir des services de développement de l'entreprise

L'ISEP a continué d'aider les organisations d'employeurs et de travailleurs à fournir à leurs membres des services de développement de l'entreprise. Dans le cadre des dispositions prises par l'OIT face à la crise financière asiatique, les organisations d'employeurs de plusieurs pays asiatiques ont bénéficié d'une assistance pour la conception, la création et l'organisation d'ateliers sur la productivité dans les petites entreprises. Des ateliers sur la productivité ont été tenus à l'intention des dirigeants syndicaux de l'Afrique anglophone et francophone. Parmi les exemples plus spécifiques de coopération avec les organisations d'employeurs et de travailleurs, on peut citer:

  • l'appui apporté à la Fédération mauritanienne des employeurs pour créer un département spécialisé dans la fourniture de services aux entreprises, y compris les petites entreprises et les micro-entreprises du secteur informel, sous forme de consultations et de conseils, de cours de formation "Gérez mieux votre entreprise", d'informations sur les marchés et les technologies, et de création de réseaux avec d'autres institutions d'appui aux entreprises (au cours de la première année, des services consultatifs ont été fournis à 50 entrepreneurs; 10 études de marché ont été réalisées et 15 plans d'entreprise établis);
  • l'élaboration d'un ensemble pédagogique et d'une méthodologie pour les formateurs œuvrant au sein des syndicats pour le développement de l'entreprise, à utiliser dans le cadre d'un projet lancé par l'Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA) à l'appui des activités déployées par les centrales syndicales nationales de dix pays africains pour créer des emplois productifs à l'intention des travailleurs licenciés pour cause de restructuration économique;
  • l'assistance technique apportée au Congrès des syndicats du Ghana pour la création du Labour Enterprises Trust, chargé de contribuer à la création d'emplois par le développement de l'entreprise;
  • la création sur la Rive occidentale et à Gaza d'unités de développement de la petite entreprise dans quatre chambres de commerce, afin de fournir des services aux entreprises, tels que crédit, études de faisabilité, aide à la commercialisation et aux exportations, en particulier à l'intention des petites entreprises de l'industrie textile et vestimentaire et des secteurs du cuir, de la chaussure, de la pierre et du marbre.

Démarrez et gérez mieux votre entreprise

L'actuel programme "Démarrez et gérez mieux votre entreprise" est la principale composante des activités de l'ISEP dans le domaine de la formation en tant que moyen de promotion des PME. Des projets s'inscrivant dans ce programme sont actuellement mis en œuvre dans une quarantaine de pays avec l'assistance de l'OIT. On estime à environ 150 000 le nombre d'entrepreneurs ayant bénéficié d'une formation dans le cadre de ce programme, dont 60 pour cent de femmes.

Au cours de la période biennale, de nouveaux projets ont été lancés ou intensifiés au titre de ce programme dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, au Kirghizistan, au Viet Nam, en Jordanie ainsi que sur la Rive occidentale et à Gaza. Dans chaque cas, il a fallu adapter les matériels didactiques classiques à la législation et à la pratique nationales, les traduire (lorsque c'était nécessaire) et organiser la formation des formateurs chargés de dispenser les cours dans les institutions locales. De nouvelles initiatives ont porté notamment sur la promotion du télé-enseignement par les moyens suivants:

Combattre le travail des enfants par le biais du programme "Créez votre entreprise"

Un programme commun a été mis en œuvre en Turquie avec le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). L'objectif consistait à créer des possibilités de revenus viables pour les familles pauvres des zones rurales afin de les aider à remplacer les revenus qu'elles reçoivent de leurs enfants qui travaillent. La stratégie consistait à contribuer à l'élimination graduelle du travail des enfants en aidant à la création de meilleures possibilités d'emploi pour les parents des enfants qui travaillent, en faisant en sorte que le programme de l'OIT "Créez votre entreprise" puisse bénéficier aux familles ayant un tel projet.

La stratégie présentait trois volets principaux:

  • l'intégration de la formation à la gestion, de la formation axée sur les compétences techniques et de l'accès au crédit pour améliorer les chances de revenus;
  • le recours aux capacités de formation existantes au sein des organisations partenaires;
  • l'élaboration de matériels de formation à la gestion adaptés susceptibles d'être reproduits.

Les résultats préliminaires de ce projet pilote mis en œuvre à Sinop, Diybakir et Içel sont encourageants, et des travaux préparatoires sont en cours pour appliquer le programme "Créez votre entreprise" à la lutte contre le travail des enfants dans le cadre d'un projet interrégional couvrant sept pays.

La protection sociale des travailleurs des PME

Les travaux de l'ISEP ont aussi consisté à explorer les possibilités qu'offrent les mutuelles, les coopératives et les mécanismes de microfinancement pour améliorer les conditions des travailleurs des PME en leur assurant l'accès aux services de soins de santé ainsi que de meilleures conditions de sécurité et de santé au travail. Au cours de la période biennale, l'ISEP a apporté son appui au développement de mutuelles de santé à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie) et dans les zones rurales et urbaines de l'Ouganda. La mutuelle tanzanienne couvre désormais 3 000 travailleurs et les membres de leurs familles, et la mutuelle ougandaise en couvre près d'un millier. Pour moins de 1 dollar par mois, les adhérents ont droit à des services de soins de santé gratuits dans certaines cliniques, parfois des soins de santé secondaires. Ces mutuelles sont capables de négocier avec les dispensateurs de soins de santé, d'organiser des soins préventifs pour leurs adhérents et de donner des consignes concernant les précautions de sécurité élémentaires au travail. A Kampala (Ouganda), le projet travaille exclusivement avec les groupes de femmes, qui se sont engagés avec détermination dans l'action collective visant à améliorer leurs conditions de vie et de travail.

L'égalité entre hommes et femmes dans le développement des PME

Le lancement de l'ISEP a offert l'occasion d'une intégration plus rigoureuse des questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes dans les activités déployées par l'OIT en faveur du développement des PME. Outre les efforts tendant à renforcer la capacité de traiter ces questions dans le cadre du programme, des informations ont été recueillies sur les meilleures pratiques concernant les programmes, les politiques et les mesures juridiques visant à promouvoir l'esprit d'entreprise des femmes et à leur donner les moyens de le matérialiser. Les conclusions de ce travail seront énoncées dans les directives concernant les mesures et programmes à mettre en œuvre et les arrangements institutionnels nécessaires pour aider les femmes entrepreneurs à exploiter de nouveaux débouchés commerciaux; ces directives seront publiées au début de la période biennale 2000-01.

En outre, plusieurs projets ont été exécutés au niveau national (par exemple, au Bénin, à Sao Tomé-et-Principe et en République-Unie de Tanzanie) pour favoriser le développement des PME dirigées par des femmes. L'OIT a également apporté son assistance au Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) afin d'accroître l'efficacité de ses programmes de développement des entreprises en Jordanie, au Liban, en République arabe syrienne et sur la Rive occidentale.
 

Développement de l'entreprenariat chez les femmes

Des projets de coopération technique ont été entrepris avec l'assistance de l'OIT dans le but de promouvoir l'entreprenariat chez les femmes:

  • Au Bénin, où une assistance combinée pour organiser les femmes en associations de producteurs, assurer une formation axée sur les compétences techniques et la gestion d'entreprise et faciliter l'accès aux moyens de financement, a conduit à la création par 1200 femmes de micro-entreprises dans le secteur de l'agro-alimentaire;
  • A Sao Tomé-et-Principe, où, dans un environnement socio-culturel rural caractérisé par une culture d'entreprise insuffisante ou par l'absence d'initiatives des femmes, celles-ci ont bénéficié d'une formation axée sur les compétences techniques et reçu une assistance pour s'organiser, d'abord en groupes de femmes socio-culturels, puis en groupements économiques; l'OIT les a ensuite aidées à prendre des initiatives pour la création d'entreprises couvrant notamment la production vestimentaire et l'ouverture de petits commerces dans les villes voisines pour la vente de leur production agricole;
  • En République-Unie de Tanzanie, où l'OIT a aidé à mettre sur pied un certain nombre de groupes de femmes qui ont lancé des activités de collecte et d'évacuation des déchets solides dans divers quartiers de Dar es-Salaam, créant ainsi un millier d'emplois tout en réglant un problème communautaire (d'autres entrepreneurs tendent à réserver leur activité à la collecte de déchets dans les locaux professionnels exclusivement); l'OIT a aidé les groupes de femmes à créer une association de sous-traitants.

Forum des entreprises

A la suite du succès remporté par le premier Forum des entreprises en 1996, un second Forum des entreprises, organisé en 1999, a fourni l'occasion à des entrepreneurs, des cadres supérieurs, des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, des universitaires et des spécialistes de discuter des divers aspects du rôle que jouent les entreprises, les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs dans la création d'emplois et la réalisation d'autres objectifs sociaux dans une économie mondialisée.

Programme d'action pour améliorer la productivité et pour assurer
la compétitivité et des emplois de qualité dans les pays en développement

L'accroissement de la productivité, la compétitivité et la qualité des emplois dans les pays en développement sont des objectifs prioritaires, ainsi qu'il ressort du programme d'action élaboré pour accroître la productivité dans les pays en développement, tant au niveau national qu'au niveau de l'entreprise, en partant d'une conception élevée de la productivité qui consiste à reconnaître la productivité comme une question qui tient à cœur et profite à toutes les parties prenantes du processus de production, y compris les patrons, les travailleurs et la société dans son ensemble. Des matériels ont été élaborés dans le cadre du programme d'action sur la base d'études sectorielles qui font ressortir les meilleures pratiques(11).

Ces matériels ont servi, aux Philippines et en Thaïlande, à mettre sur pied des programmes nationaux d'accroissement de la productivité sur la base d'une participation active des représentants de toutes les parties prenantes. Une assistance a été fournie aux mandants tripartites pour la création de centres de productivité au Kenya, au Malawi, au Sénégal, aux Seychelles, en Slovaquie et au Zimbabwe. Elle portait sur les services consultatifs, la formation, le lancement de campagnes de sensibilisation concernant la productivité, la création d'institutions d'appui, l'analyse de la politique générale et le transfert de technologies. Une assistance technique a également été fournie aux organisations d'employeurs et de travailleurs de différentes régions pour les aider dans leurs activités en matière de productivité. Le programme d'action a conduit à collaborer avec l'Organisation asiatique de productivité pour la réalisation d'études sur les questions de productivité dans ses 15 pays membres.

Le perfectionnement des cadres

L'expérience de l'OIT dans le domaine du perfectionnement des cadres et celle d'auteurs appartenant à de prestigieuses écoles de commerce, universités et sociétés de consultants du monde entier ont été rassemblées dans un manuel réalisé à l'intention de la profession(12). Ce manuel fait le point de l'état actuel des connaissances pour servir de guide international aux gestionnaires, formateurs de gestionnaires, consultants en gestion et professionnels de la mise en valeur des ressources humaines. Il rend compte des meilleures pratiques de perfectionnement des cadres dans les entreprises et institutions de divers pays et analyse les tendances les plus récentes en matière de formation et de perfectionnement des cadres.
 

Le Forum des entreprises 1999

Le Forum des entreprises de 1999 s'est tenu en novembre 1999. Il a réuni 600 cadres supérieurs, hauts responsables gouvernementaux, représentants d'organisations de travailleurs et d'employeurs et des ONG et intellectuels. Un rapport qui dégage les grandes lignes des principaux thèmes traités a été publié*.

Le thème général du forum était "Un nouvel esprit d'entreprise pour le XXIe siècle: une nouvelle vision de la place de l'entreprise dans le monde … et au sein de la communauté". Les sessions ont comporté un exposé de M. Charles Handy, penseur de renom, sur les questions touchant à l'entreprise et au domaine social, sur le thème "Les défis du monde de demain", ainsi que trois séances de travail techniques:

  • Stratégies concurrentielles fondées sur les ressources humaines. S'appuyant sur des faits de plus en plus nombreux attestant la nécessité de recourir à de bonnes pratiques en matière de ressources humaines pour assurer la compétitivité et la viabilité de l'entreprise, cette séance de travail a cherché à déterminer comment les entreprises les plus efficaces s'assurent un avantage concurrentiel grâce à leur personnel. Des exposés ont été présentés par des sociétés bien connues comme Manpower, Arthur Andersen, Motorola et d'autres sur les pratiques les plus modernes permettant d'attirer, de retenir et de perfectionner les meilleurs éléments sur un marché de plus en plus ouvert à la concurrence.
  • La citoyenneté d'entreprise et les initiatives sociales. La pression sociale exercée sur les entreprises par les groupes de consommateurs et autres groupes d'intérêts pousse nombre d'entre elles à adopter des pratiques citoyennes. Cette séance de travail technique s'est penchée sur les raisons inspirant nombre de ces initiatives et sur leurs modalités pratiques à travers les exposés présentés par des partenaires sociaux et des intellectuels réputés. L'un de ces exposés portait sur la voie suivie par des sociétés (notamment South African Breweries et le Groupe Danone) pour se restructurer d'une manière "socialement responsable", c'est-à-dire d'une manière qui minimise les suppressions d'emplois et maximise les gains de compétitivité, et un autre sur la manière dont un grand groupe d'entreprises indien s'est impliqué dans le développement communautaire à grande échelle.
  • Exploiter le potentiel d'emploi des petites entreprises. La plupart des nouveaux emplois sont créés dans les petites entreprises. Cette séance de travail s'est intéressée aux effets positifs, en termes de création d'emplois, des liens mutuellement avantageux entre la grande et la petite entreprise et aux moyens d'encourager ces liens. Les questions spécifiques concernant l'esprit d'entreprise des femmes et des jeunes ont été examinées à travers des études de cas sur les pratiques exemplaires et des comptes rendus d'enquêtes réalisées par des groupes tels que la Table ronde industrielle européenne (ERP) et par des spécialistes du développement de la petite entreprise venus d'Asie, d'Europe et d'Amérique latine.

* Forum des entreprises de l'OIT. Compte rendu des travaux (1re édition, 2000)

Une restructuration socialement responsable de l'entreprise

Sur des marchés en constante mutation et de plus en plus concurrentiels, les entreprises qui ne parviennent pas à s'adapter au milieu extérieur risquent de péricliter et de devoir procéder à des réductions d'emplois massives. La restructuration doit porter essentiellement sur tous les aspects de la performance de l'entreprise, y compris les structures et les procédés de production, l'organisation du travail, les pratiques et systèmes de gestion, les structures financières et la propriété. Mais elle ne doit pas être synonyme d'imprévision, de soudaineté et d'épreuve pénible. Le changement doit être prévu et administré de manière à gérer les bouleversements sociaux et le coût social.

Pour promouvoir des pratiques de restructuration de l'entreprise propres à en minimiser le coût social, des projets pilotes ont été mis en œuvre au Bélarus, en Géorgie, dans la Fédération de Russie et en Ukraine. Ces projets consistaient à organiser des forums et ateliers multisectoriels tripartites et à apporter une assistance pour l'élaboration de plans de restructuration au niveau de l'entreprise. Les meilleures pratiques ont fait l'objet d'études et ont été testées, et des guides et des manuels sont en cours d'élaboration en vue de diffuser le concept de restructuration socialement responsable de l'entreprise.
 

Aide à la restructuration des entreprises

Des programmes pilotes pour aider les entreprises à opérer une restructuration socialement responsable ont été mis en œuvre dans plusieurs pays, notamment:

  • dans la Fédération de Russie, où se sont tenus deux forums multisectoriels tripartites qui ont suscité un certain nombre de demandes d'assistance émanant d'entreprises, notamment une fabrique d'instruments comptant environ 5000 salariés à Riazan, qui a élaboré un programme conjoint fondé sur la diversification de ses activités et une grande usine chimique de la région de Nijni Novgorod, qui est en train d'élaborer un plan pour améliorer sa productivité, diversifier ses lignes de production et "aplatir" sa structure de gestion. La Fondation russe pour la formation a adopté cette méthodologie et prévoit d'organiser plusieurs forums similaires;
  • en Géorgie, où le forum initial s'est concentré sur le cas d'une fabrique de laine comptant quelque 3000 salariés à Tbilissi, cette usine a élaboré un plan de diversification prévoyant d'étendre ses activités de production d'étoffes de laine à la fabrication de produits finis tels que des uniformes militaires et des couvertures de voyage à l'usage des compagnies aériennes.

Microfinancement

L'une des principales difficultés pour les travailleurs désireux de se mettre à leur compte ou de créer une petite entreprise ou une micro-entreprise est d'obtenir le financement nécessaire. Au cours de la période biennale, l'OIT a continué de développer ses activités dans le domaine important du microfinancement, qui retient toujours plus l'attention des mandants et des organisations partenaires.

L'OIT a apporté son soutien à la création d'institutions de microfinancement et à l'élaboration de cadres juridiques et réglementaires dans un nombre croissant de pays, notamment en Afrique de l'Ouest, en Chine et dans les pays touchés par une crise. En outre, un observatoire régional des institutions de microfinancement a été créé en Afrique de l'Ouest. Cet observatoire est la seule source d'informations régulières, fiables et actualisées en matière de microfinancement dans la sous-région, et il est unique en Afrique. Les données recueillies montrent les variations d'une année à l'autre en ce qui concerne notamment le montant moyen des prêts, le pourcentage de prêts octroyés aux femmes et les résultats des opérations consistant à recueillir de très faibles dépôts auprès des pauvres. La Banque mondiale et la Banque africaine de développement souhaiteraient créer de tels observatoires dans d'autres régions d'Afrique.
 

Loi sur le microfinancement en Afrique de l'Ouest

La législation relative aux systèmes financiers mutuels et décentralisés, élaborés par l'Union monétaire ouest-africaine avec l'assistance de l'OIT, a désormais été adoptée et ratifiée par l'ensemble de ses huit Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Cette législation protège les avoirs des petits déposants en prescrivant des normes pour l'enregistrement et la surveillance des organismes de microfinancement. En contrepartie d'un label et d'un statut fiscal plus favorable, elle prévoit des obligations d'information sur la diversification des portefeuilles de prêts, sur les plafonds aux prêts pour les membres de tels organismes ("insiders") et sur la fréquence des audits internes et externes. La sous-région compte près de 200 institutions de microfinancement:

  • dont 75 pour cent se sont conformées à la loi et à son décret d'application;
  • qui pourvoient aux besoins de deux millions de clients, en majorité des pauvres (soit un taux de pénétration du marché de 20 pour cent);
  • qui, à la fin de 1998, avaient recueilli 142 millions de dollars auprès de leurs membres et distribué 135 millions de dollars en petits prêts.

Pour les besoins d'un projet de recherche innovant, les banques centrales et d'autres institutions financières de quatre pays africains ont fait alliance avec des institutions de pays industrialisés. Le programme de recherche, défini par les utilisateurs, porte notamment sur l'accès des petites entreprises et des micro-entreprises démunies aux services financiers dans le contexte de la libéralisation du secteur financier. Le but de cette recherche est de promouvoir le dialogue entre les partenaires respectifs des pays concernés en vue de permettre une meilleure compréhension du microfinancement, de faciliter l'accès aux prêts pour la petite entreprise et d'assurer que les banques centrales et les ministères des Finances intègrent des garanties à leurs programmes de libéralisation du secteur financier de manière que les pauvres ne soient pas tenus à l'écart du crédit et de l'épargne.

Instruments financiers novateurs

Les activités de l'OIT dans le domaine du microfinancement ont également profité aux pays industrialisés. Grâce à son programme d'action pour la création d'emplois, qui fait intervenir des instruments financiers innovants, l'OIT a influé sur la conception de l'aide financière au démarrage d'entreprise pour les jeunes et les chômeurs en France et en Allemagne et a encouragé l'application de cette formule. Elle a aussi attiré des fonds d'affectation spéciale pour poursuivre les travaux d'étude pragmatiques sur les programmes en faveur de l'emploi indépendant.

Les groupes de direction des pays participant à ce programme d'action (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) ont recensé un certain nombre d'éléments essentiels si l'on veut faire du microfinancement un instrument plus efficace pour aider les chômeurs à se lancer dans une activité indépendante. Ces éléments sont notamment les suivants: Qui doit recevoir les subventions? Selon quelles modalités doivent-elles être versées? Les caractéristiques des bonnes institutions de microfinancement; le rôle des pouvoirs publics.
 

Les dispositifs d'appui à l'emploi indépendant

Le programme d'action pour la création d'emplois au moyen d'instruments financiers novateurs a influencé la mise en place de dispositifs d'appui à l'emploi indépendant:

  • en France, où l'OIT a apporté son assistance pour l'élaboration du programme EDEN, consistant à octroyer des prêts à 0 pour cent d'intérêts aux jeunes et aux assistés sociaux qui souhaitent créer leur propre entreprise;
  • en Allemagne, où les ministères du Travail et des Finances ont pris une initiative commune de lancement d'un système de prêts pour le démarrage d'entreprises permettant aux banques de se faire rembourser le surcroît des coûts de transaction afférents à ces prêts. La Deutsche Ausgleichsbank propose d'organiser une conférence internationale pour promouvoir la réplique de cette expérience.

Un travail méthodologique novateur a été accompli sur les aspects "microfinancement" des envois de fonds des travailleurs émigrés et sur l'utilisation des techniques de microfinancement dans le but de briser le cycle de l'asservissement par l'endettement. Pour promouvoir les meilleures pratiques et les normes internationales dans le domaine du microfinancement, l'OIT a aussi continué de renforcer ses partenariats avec d'autres institutions intéressées, notamment par l'intermédiaire du Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres (GCAP) et par le biais du Sommet mondial du microcrédit. Par exemple, le BIT a accueilli en 1999, en partenariat avec le HCR, un atelier technique de haut niveau afin d'élaborer un code de conduite en matière de microfinancement au sortir d'un conflit.

Coopératives

Au fil des années, les programmes de développement de coopératives sont l'un des moyens par lesquels l'OIT a contribué le plus directement à améliorer la situation des très pauvres, notamment en zone rurale. L'assistance fournie est canalisée par une série de programmes consultatifs techniques et de programmes de coopération à financement extérieur.

Parmi ces programmes, le plus solidement établi, l'ACOPAM, a permis d'améliorer la sécurité alimentaire et de relever les niveaux de vie d'un grand nombre de travailleurs agricoles démunis des pays du Sahel en les organisant en groupes coopératifs fondés sur l'initiative personnelle: coopératives, associations et groupes d'entraide. Ces groupes sont intervenus dans des domaines divers, notamment la vente des produits agricoles, l'accès aux services financiers, la protection sociale, l'égalité entre hommes et femmes et la gestion des ressources naturelles. Grâce à ses activités de formation et à ses publications(13), utilisées par des centaines d'institutions dans le monde francophone, l'ACOPAM a exercé une influence considérable sur les législations et politiques nationales concernant le développement des coopératives, la sécurité alimentaire, le financement rural et la gestion des ressources naturelles.
 

L'impact de l'ACOPAM au Sahel

Au fil des années, le programme ACOPAM de l'OIT, qui apporte un appui structurel et coopératif aux initiatives prises à la base, a eu un large impact dans les pays du Sahel. Les activités à son actif ont notamment consisté à:

  • créer plus de 50000 emplois permanents au cours de la seule dernière phase du programme (1996-1999), en plus des milliers d'emplois supplémentaires créés indirectement, notamment par l'intermédiaire d'ONG qui suivent la méthode ACOPAM;
  • renforcer notablement la sécurité alimentaire sahélienne par la création de banques de céréales décentralisées et autogérées;
  • faire adopter par plus de 80 pour cent de tous les producteurs de coton du Sahel la méthode de commercialisation en autogestion préconisée par le programme;
  • accélérer le processus de monétarisation des zones rurales en favorisant la création de caisses d'épargne mutuelles et de mécanismes de crédit;
  • protéger le très fragile écosystème sahélien en introduisant des méthodes d'aménagement des terres respectueuses de l'environnement;
  • promouvoir l'égalité des sexes en encourageant l'activité économique des femmes;
  • favoriser la participation de la société civile au processus de prise de décisions en promouvant dans chaque pays des structures coopératives verticales.

Au cours de la période biennale, l'ACOPAM s'est principalement efforcé de consolider les résultats en créant des associations de producteurs autogérées. Ces associations aident leurs adhérents à gérer les ressources naturelles d'une manière plus efficace et plus respectueuse de l'environnement, à monter des caisses d'épargne et de crédit, à aménager des installations de stockage de grains et des circuits de commercialisation du coton et à créer des services sociaux. Un projet a été élaboré dans le but d'appliquer la méthodologie ACOPAM à une plus grande échelle en Afrique. Le programme INDISCO, qui applique aux populations indigènes une méthodologie similaire, a consolidé ses résultats par le biais d'activités de projet, notamment en Inde, aux Philippines, en Thaïlande, au Viet Nam et dans plusieurs pays d'Amérique centrale.

Elimination des obstacles à la création de coopératives

Les principaux obstacles au développement d'entreprises et associations coopératives fortes et démocratiques, notamment dans les pays où les coopératives relèvent traditionnellement du pouvoir central, sont essentiellement d'ordre pratique et réglementaire. De nombreux pays ont bénéficié des orientations données par le biais du programme COOPREFORM pour repenser leur politique et leur législation en matière de coopératives. La stratégie préconisée par le programme est fondée sur le principe que toutes les parties prenantes, y compris les membres de base des coopératives, devraient participer au processus d'élaboration des politiques et aux activités normatives. Les instruments utilisés pour réaliser les objectifs du programme sont les suivants:

La réforme des politiques et législations en matière de coopératives

Depuis le lancement du programme COOPREFORM en 1993, une assistance a été fournie à 59 pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine pour la révision et l'élaboration des politiques et législations en matière de coopératives. Parmi ces pays, à ce jour:

  • douze (Burkina Faso, Ethiopie, Fidji, Kenya, Madagascar, Malawi, Mongolie, Namibie, Népal, Niger, Thaïlande et Viet Nam) ont adopté des lois sur les coopératives, élaborées avec l'assistance de l'OIT;
  • huit (Afrique du Sud, Belize, Burkina Faso, Guyana, Kenya, Lesotho, Mali, Namibie) ont officiellement adopté des politiques de développement des coopératives formulées avec l'assistance de l'OIT.

Connexion en réseau d'institutions de formation coopérative

Le programme COOPNEP a déployé des activités très variées pour renforcer le développement humain par les coopératives en mettant l'accent sur l'amélioration de la compétitivité des coopératives et l'intégration systématique des questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes. La demande d'assistance émanant d'associations coopératives ne cesse de croître, et un grand nombre d'ateliers, de séminaires d'activités de formation et de visites d'études ont été organisés. Parallèlement à la publication très remarquée sur l'application des pratiques modernes de gestion dans le contexte coopératif(15), d'autres publications ont été réalisées qui donnent des orientations sur divers aspects de la gestion des coopératives(16), notamment la promotion des préoccupations d'égalité des sexes(17). Il en est résulté une meilleure organisation en réseau des institutions coopératives aux niveaux national et international; les nombreux cours de formation coopérative se sont enrichis de nouvelles composantes; de nombreuses institutions accordent désormais une plus grande attention aux questions concernant l'égalité entre hommes et femmes.

Programmes d'emploi pour les pauvres

Un autre instrument qui permet à l'OIT d'aider ses mandants à combattre le chômage et la pauvreté est sa compétence en ce qui concerne l'élaboration de programmes d'emploi pour les pauvres. Ces programmes ont joué un rôle important chaque fois que l'OIT a été sollicitée pour intervenir dans des situations de crise et figurent en bonne place sur la liste des priorités pour ses mandants. Néanmoins, du fait de la réduction de la capacité technique au siège, il n'a pas été possible de répondre pleinement ou rapidement à toutes les demandes présentées par les Etats Membres et les donateurs dans ce domaine, et le nombre de projets de coopération technique mis en œuvre ou nouvellement approuvés a diminué au cours de la période biennale.

Programmes à forte intensité d'emploi

L'OIT dispose d'un moyen particulièrement pratique pour aider ses mandants dans les pays en développement à promouvoir l'emploi tout en créant des infrastructures de base telles que routes secondaires, canaux d'irrigation et installations de drainage, à savoir ses programmes d'investissement à forte intensité d'emploi. Une évaluation thématique indépendante des activités de l'OIT dans le domaine des politiques et projets à forte intensité d'emploi a été achevée au début de 1998(18). Un document directif(19) sur l'expérience récente et sur les orientations futures de ces programmes a été approuvé par le Conseil d'administration; ainsi le mandat du programme a-t-il été renouvelé pour son activité future. Le groupe des travailleurs a notamment demandé un accroissement de la capacité du programme de manière qu'il puisse satisfaire à la demande des Etats Membres qui sollicitent le soutien et l'assistance technique de l'OIT pour un développement à forte intensité d'emploi.
 

Evaluation des projets à forte intensité d'emploi de l'OIT

L'évaluation des grandes orientations et de l'approche-programme de l'OIT en matière de projets à forte intensité d'emploi au cours des dix dernières années a été achevée au début de 1998. Elle a cautionné les changements suivants:

  • le fait d'accorder désormais la priorité non plus aux programmes de travaux publics d'urgence, mais aux programmes à long terme de création d'emplois de caractère structurel, associés à des investissements rentables et à la croissance économique;
  • le fait de confier au secteur privé l'exécution de travaux publics à forte intensité d'emploi qui étaient jusqu'à présent réalisés par le secteur public;
  • une meilleure intégration des objectifs économiques et sociaux, et plus particulièrement de la politique de l'investissement et de l'emploi;
  • l'incorporation plus systématique des normes du travail pertinentes dans les systèmes de passation des marchés;
  • la promotion des principes d'organisation et de négociation auprès des partenaires sociaux, y compris dans le secteur informel urbain et rural.

L'évaluation a aussi permis d'établir l'efficacité du programme à travers les résultats obtenus sur le terrain en matière de création d'emplois et de lutte contre la pauvreté, mais aussi en termes de crédibilité politique et technique vis-à-vis des mandants et des institutions donatrices.

Renforcement de la capacité des ministères du Travail et des organisations d'employeurs et de travailleurs

L'un des instruments utilisés pour institutionnaliser le développement fondé sur l'emploi dans les Etats Membres est la création d'unités chargées des politiques de l'emploi et de l'investissement au niveau du ministère de la Planification. Ces unités ont pour mission d'améliorer l'intégration de la politique de l'emploi dans les investissements en cours ou prévus et de fournir aux décideurs du gouvernement, du secteur privé et de la communauté des donateurs des analyses et des options pratiques aux fins d'une mise en œuvre plus efficace des politiques de l'emploi. Avec l'assistance de l'OIT, une première unité de ce type est devenue opérationnelle en Ouganda, avec une représentation tripartite efficace. Les travaux préparatoires pour la création d'unités similaires en Inde (Bengale-Occidental), à Madagascar et au Togo ont également été finalisés, et trois missions exploratoires ont été effectuées en Guinée, au Mali et au Sénégal au cours du second trimestre de 1999. Les unités proposées comportent des comités directeurs avec une représentation tripartite dont le rôle est de promouvoir le dialogue social sur des questions spécifiques de l'emploi et du travail, en particulier dans l'industrie de la construction. Des progrès considérables ont aussi été accomplis au cours de la période biennale au Cambodge, où le gouvernement a pris le relais d'un projet de l'OIT sur les techniques appropriées à fort coefficient de main-d'œuvre en tant que composante clé de sa stratégie nationale de lutte contre le chômage et la pauvreté.

Une autre étape importante sur la voie de l'adoption institutionnalisée de méthodes de développement à fort coefficient de main-d'œuvre dans les Etats Membres consiste à développer la formation concernant les technologies en question. A cet effet, l'OIT collabore avec dix institutions de formation et a créé deux réseaux d'universités, l'un en Afrique et l'autre en Asie. L'un des pays du réseau asiatique est le Viet Nam, où l'OIT collabore avec deux universités: l'Université des ressources en eau et l'Université des transports et des communications de Hanoï. La première a créé des cours sur les techniques appropriées (à forte intensité d'emploi) pour les étudiants en ingénierie, conduit des programmes de sensibilisation sur le sujet, entrepris des recherches et fourni une formation axée principalement sur l'utilisation de techniques fondées sur la main-d'œuvre pour la construction d'ouvrages d'infrastructure. On estime qu'à partir de 2002 ces institutions formeront une vingtaine de spécialistes par an.

Projets à forte intensité d'emploi

Pour apporter un soutien direct aux mandants, l'OIT a continué d'instituer et de renforcer, aux niveaux régional et sous-régional, l'appui consultatif, les services d'information et la formation (ASIST) pour les programmes d'infrastructure fondés sur la main-d'œuvre, dans le but de promouvoir les investissements nécessitant beaucoup de main-d'œuvre ainsi que les activités d'analyse et de renforcement des capacités que cela suppose, en Asie, en Afrique orientale et occidentale et en Amérique latine. Malgré un fléchissement des activités d'élaboration de programmes, les projets de coopération technique et les services consultatifs ont continué de jouer un rôle important dans l'orientation de l'investissement public vers l'utilisation des ressources humaines et matérielles locales dans des projets d'infrastructure tels que la construction et l'entretien des routes, la construction de canaux d'irrigation et les aménagements pour un meilleur environnement. Au cours de la période biennale, des projets à forte intensité d'emploi ont été mis en œuvre dans plus de 20 pays africains, essentiellement par le biais du programme OIT-ASIST. Ils prévoyaient souvent la création et le développement de PME utilisant beaucoup de main-d'œuvre pour exécuter les travaux et pour ouvrir les zones rurales au développement.
 

Stratégies d'investissement à forte intensité d'emploi en Zambie

Lors d'un atelier tripartite national sur les politiques et pratiques du travail préconisées dans le cadre des programmes d'infrastructure à forte intensité d'emploi, tenu en novembre 1999, le Secrétaire permanent aux questions du travail et de la sécurité sociale de la Zambie a présenté l'actuelle stratégie du gouvernement en matière d'emploi comme une stratégie privilégiant les travaux publics à forte concentration de main-d'œuvre et favorable aux petites et moyennes entreprises, au développement de l'infrastructure dans les industries du secteur informel et à une révision de la législation du travail dans le sens de la promotion de l'emploi et du dialogue social.

Une étude d'impact du partenariat de l'OIT avec le gouvernement dans le contexte du programme régional ASIST de l'OIT a permis de faire les constatations suivantes:

  • une politique de renforcement de la capacité locale de planifier et mettre en œuvre tout un catalogue de mesures de lutte contre la pauvreté en est à son stade final;
  • les investissements dans les aménagements d'infrastructure à forte intensité d'emploi se sont traduits par une plus grande mobilité, facilitant ainsi l'accès à l'emploi et aux marchés, ainsi qu'une implantation plus rationnelle des services sociaux et économiques, ce qui rend le transport moins contraignant pour les femmes;
  • l'organisation des communautés du secteur informel en zone urbaine génère des emplois dans le domaine de la gestion de l'eau et des déchets solides;
  • le renforcement des établissements de perfectionnement des compétences a permis à l'école zambienne des ponts et chaussées de réaliser des manuels techniques et un guide sur la passation des marchés, que la Banque mondiale a adoptés depuis;
  • le nombre de petits entrepreneurs qualifiés a dépassé la centaine, dont la plupart sont capables de soumissionner pour les marchés publics;
  • l'appui apporté par l'OIT a facilité la création d'associations d'entrepreneurs;
  • une série d'ateliers tripartites favorise l'instauration de bonnes conditions de travail.

Le programme ASIST a fait l'objet récemment d'une évaluation par les donateurs, qui ont jugé qu'il fonctionnait bien. Il a été demandé que ce programme se concentre davantage sur le développement au niveau local, conformément aux politiques de lutte contre la pauvreté et de décentralisation qui font leur apparition dans toute l'Afrique. Au cours de la période biennale, l'ASIST a été lancé en Asie et dans le Pacifique, où il est devenu actif dans plus de dix pays, ainsi qu'en Amérique centrale. Le programme ASIST est pleinement opérationnel en Afrique orientale où il couvre 14 Etats Membres anglophones.
 

La contribution de l'OIT aux efforts de reconstruction après l'ouragan Mitch

Lancés en décembre 1998, des projets et activités de réhabilitation et de production à forte intensité d'emploi ont été identifiés pour le Honduras et le Nicaragua; des services d'appui sont fournis au niveau de l'Amérique centrale.Au cours de l'année 1999, un projet d'une durée de sept mois pour le Nicaragua a fourni des conseils consultatifs, un appui technique et des activités de formation pour la remise en état des infrastructures endommagées par l'ouragan Mitch par des méthodes faisant largement appel à la main-d'œuvre, à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux chargés de la surveillance des travaux ainsi que de petits entrepreneurs, qui ont été formés aux aspects techniques et de gestion. Les fonctionnaires gouvernementaux ont pu organiser, sous-traiter et superviser les travaux, et les petits entrepreneurs ont appris comment mieux participer aux procédures d'appel d'offres et à faire ainsi leur entrée sur le marché du secteur public. Ils ont aussi appris à améliorer leurs compétences générales de gestion et leurs compétences techniques de manière à accroître la viabilité de leurs entreprises et à créer des possibilités d'emploi.D'autres modalités d'obtention de moyens de financement ont également été analysées pour un programme de l'OIT couvrant le Nicaragua, le Honduras et l'Amérique centrale en général et prévoyant:

  • un projet d'appui des activités de promotion de l'emploi déployées par l'OIT dans la région de l'Amérique centrale;
  • une extension du projet à forte intensité d'emploi au Nicaragua;
  • des projets de promotion de l'emploi productif par le développement de la petite entreprise;
  • des projets au Honduras et au Nicaragua pour la protection des cours d'eau (financés séparément ou en temps que composantes du programme susmentionné);
  • un poste d'expert associé à San José.

Les activités visant à renforcer la capacité des mandants de promouvoir le développement fondé sur l'emploi comportaient la préparation de matériels didactiques et d'orientation. Un guide sur les politiques et pratiques du travail dans les programmes d'infrastructure à forte intensité d'emploi a été publié pour fournir des orientations aux partenaires sociaux sur les moyens d'améliorer les conditions et les normes du travail dans l'industrie de la construction(20). Il indique aussi comment les ministères des Travaux publics, du Travail et de l'Emploi ainsi que les organisations de travailleurs et d'employeurs peuvent promouvoir activement les bonnes politiques et pratiques à l'égard des travailleurs temporaires dans les programmes de travaux de génie civil. Le manuel en question a été présenté à une réunion régionale de la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (FITBB) à Harare, et à une réunion interrégionale de la FITBB à Genève.

Un second manuel, conçu pour faciliter le développement des entrepreneurs locaux aux fins de l'exécution de travaux publics par le secteur privé(21), a été publié en avril 1999. Il montre comment élaborer de vastes programmes d'infrastructure à fort coefficient de main-d'œuvre exécutés par voie de marchés passés avec des entrepreneurs et fournit des conseils détaillés sur la manière:

Le secteur informel urbain

A mesure que le monde poursuit sa mutation de planète rurale en planète urbaine, l'OIT insiste toujours plus sur la nécessité d'élaborer des méthodes et procédés de création d'emplois pour les pauvres des villes. Cela implique la création de liens entre les entreprises du secteur formel et les travailleurs et les micro-entreprises du secteur informel, notamment diverses formes de sous-traitance, de manière à aider les pauvres à prendre part au développement et au processus de mondialisation. Des méthodes ont aussi été testées pour aider les travailleurs du secteur informel à créer des associations et autres groupes d'entraide représentatifs. Des directives et des modules de formation concernant ces approches ont été élaborés et diffusés, en particulier dans les pays d'Asie.

Ces méthodologies ont été expérimentées dans le cadre d'un petit nombre d'initiatives s'inscrivant dans le programme, telles que celles mises en œuvre en Inde et en République-Unie de Tanzanie. En Inde, une nouvelle initiative a été lancée à titre de travail préparatoire pour l'élaboration d'un programme national d'appui au secteur informel urbain. Il s'agissait en premier lieu d'identifier des sous-secteurs dynamiques du secteur informel qui offrent de bonnes possibilités de croissance, d'amélioration des conditions de travail et de resserrement des liens avec le secteur formel. Lors des premières étapes de l'élaboration du programme, les groupes d'employeurs et de travailleurs ont participé au travail visant à repérer ces sous-secteurs et à planifier un atelier de dialogue national pour définir les interventions d'appui et de facilitation. Ces sous-secteurs couvraient une large gamme d'activités, de la fabrication traditionnelle de balais et de produits d'artisanat à la prestation de services touristiques et à la sous-traitance de services informatiques se situant en haut de l'échelle des compétences dans le secteur informel moderne.

La participation des femmes au développement et les catégories touchées par l'exclusion sociale

L'exclusion économique et sociale de vastes segments de population est une préoccupation majeure, même dans les pays qui enregistrent une croissance économique rapide. Les groupes de population exclus sont ceux qui ne sont pas en mesure de participer aux processus modernes du développement. En outre, les nouvelles tendances de la marginalisation et de l'exclusion se superposent aux formes traditionnelles de discrimination et de vulnérabilité, fondées avant tout sur le sexe, mais aussi sur l'appartenance ethnique et la catégorie d'emploi.

Pour concevoir des mécanismes plus efficaces d'insertion de ces groupes vulnérables dans le processus de développement, l'OIT a entrepris un programme de travail portant sur les cinq secteurs thématiques suivants:

Amélioration de la qualité de l'emploi des femmes

L'un des changements les plus marquants dans la composition du marché du travail à l'échelle mondiale a été l'accroissement sans précédent du taux d'activité des femmes. Cependant, il n'en a pas résulté une amélioration notable de la condition de la femme. Les professions mal rétribuées, peu spécialisées et extrêmement précaires restent le lot de nombreuses femmes. Selon certaines indications, les anciennes formes de discrimination à l'égard des femmes sont perpétuées à travers de nouvelles formes d'emploi. Compte tenu de ces tendances, un programme d'action a été mis en œuvre au cours de la période biennale dans le but d'examiner les liens entre le sexe et la qualité d'emploi, et de déterminer dans quelle mesure il est possible d'améliorer les possibilités d'emploi des femmes dans le nouvel ordre économique mondial tout en améliorant et en préservant la qualité de leurs emplois. Une attention toute particulière a été accordée à quatre catégories d'emplois où l'on trouve les plus fortes concentrations de femmes:

Un document vidéo intitulé "En avant les femmes!", qui a été réalisé en 1999, donne un aperçu de l'emploi des femmes dans le nouveau contexte mondial, en faisant ressortir les quatre catégories d'emploi susmentionnées et certaines des stratégies qui ont été adoptées pour améliorer la qualité des emplois. Ce document vidéo sera présenté aux conférences de Beijing+5 et de Copenhague+5, qui doivent se tenir dans le courant de l'année 2000. En outre, un rapport technique a été établi sur la qualité de l'emploi des femmes, qui examine le lien entre le sexe et la qualité d'emploi, analyse les facteurs économiques et institutionnels associés à la participation accrue de la main-d'œuvre féminine à l'activité économique et évalue les problèmes de fond et les options pour améliorer la qualité de l'emploi.

Deux études ont été réalisées sur la situation respective des hommes et des femmes en matière d'emploi dans le secteur infomel: une étude des réseaux et des associations dans le secteur informel de trois centres urbains au Zimbabwe, et une étude des problèmes et des possibilités d'emploi dans l'économie informelle de deux municipalités d'Afrique du Sud. Les conclusions des deux études devraient apporter des éléments importants pour l'examen et l'élaboration des stratégies d'amélioration de l'emploi, de renforcement des organisations de travailleurs et de leur capacité de négociation dans le secteur informel urbain, et pour l'intégration de considérations différenciées selon le sexe dans les politiques et programmes concernant le secteur informel. Ces études seront discutées aux réunions nationales prévues en 2000.

L'emploi et l'égalité entre hommes et femmes dans le contexte
de l'ajustement structurel et de la réforme économique

En République-Unie de Tanzanie et au Zimbabwe, des plans nationaux d'action ont été adoptés en 1998 qui identifient les secteurs prioritaires pour la réforme législative, la promotion de l'emploi et la protection sociale afin de corriger les disparités entre les sexes dans le domaine de l'emploi, plus particulièrement dans le contexte de la réforme économique. Ces plans émanaient d'ateliers nationaux et des deux équipes spéciales multisectorielles créées en 1997. Par suite de leur fonction de coordination dans la mise en œuvre de ces plans d'action, les équipes spéciales ont acquis une crédibilité nationale, développé un esprit de partenariat et ouvert des perspectives communes; elles ont aussi renforcé leurs compétences en matière de coordination et de négociation. L'équipe spéciale de la République-Unie de Tanzanie a été institutionnalisée par le ministère du Travail en janvier 1998 sous forme d'un forum national pour les questions concernant l'égalité des sexes, le travail et l'emploi.

En Côte d'Ivoire, un atelier national sur l'emploi, l'égalité des sexes et la réforme économique a eu lieu en novembre 1998. La tenue de l'atelier, le premier de ce type dans le pays, a conduit à l'adoption d'un plan d'action. Plusieurs institutions se sont déclarées satisfaites de ses conclusions et l'on s'attend que le plan d'action serve de référence pour l'élaboration du document concernant la planification centralisée et le budget pour les ministères.

Renforcement des capacités en vue de stratégies d'éradication de la pauvreté et de promotion
de l'emploi tenant compte des besoins spécifiques des hommes et des femmes

Pour donner suite au Sommet mondial pour le développement social (1995) et à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (1995), et en réponse à la demande croissante des mandants soucieux que l'on se préoccupe de la vulnérabilité spécifique des femmes face à la pauvreté, un programme a été élaboré pour renforcer les capacités concernant l'égalité des sexes, la promotion de l'emploi et l'éradication de la pauvreté. Ce programme s'articule autour d'un ensemble modulaire de mesures concernant l'égalité des sexes, la pauvreté et l'emploi, où sont pris en compte les enseignements tirés de plus de deux décennies d'expérience pratique, à l'intérieur et à l'extérieur de l'OIT, en matière de politiques et programmes de promotion de l'emploi pour les groupes désavantagés.

Cet ensemble modulaire donne des orientations pratiques pour neuf différents secteurs d'action des pouvoirs publics et préconise une approche pluridisciplinaire combinant réforme politique et promotion de l'emploi, ainsi que renforcement des organisations et protection sociale. Vers la fin de 1999, le programme a été lancé lors des trois séminaires sous-régionaux de planification qui se sont tenus à Santiago du Chili, Harare et Beyrouth. Il a fait l'objet d'une évaluation pour déterminer dans quelle mesure il était adapté aux différents contextes régionaux et nationaux, et des plans complémentaires ont été élaborés et adaptés aux réalités et priorités nationales. L'ensemble modulaire, dont le prototype a été rédigé en anglais, a été traduit en espagnol et en arabe.

L'emploi et la protection sociale des travailleurs à domicile

Les conclusions de huit études de cas concernant l'Amérique latine, élaborées en 1997 (Argentine, Brésil, Chili, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Paraguay et Pérou)(22) ainsi qu'un document contenant une analyse comparative du travail à domicile(23) ont été examinés lors d'une réunion régionale tripartite sur le travail à domicile, tenue à Santiago du Chili en mai 1999. Ces études ont apporté un nouvel éclairage sur l'ampleur et les caractéristiques de cette forme d'emploi, démontrant son hétérogénéité du point de vue des secteurs, des niveaux de productivité et du degré d'insécurité/instabilité des travailleurs. La réunion a rassemblé des représentants de centres de recherche nationaux et internationaux, d'universités et d'ONG.

Elle a souligné combien le travail à domicile mérite de retenir l'attention dans le contexte actuel de restructuration et de flexibilisation de l'économie. L'étroite relation entre l'emploi des femmes et le travail à domicile a été confirmée, ainsi que la concentration des femmes dans les emplois les moins productifs et les moins bien rétribués. Le partage interrégional des données d'expérience en matière de politiques et programmes en faveur des travailleurs à domicile et des personnes exerçant leur activité à leur compte à domicile s'est révélé particulièrement utile. Des activités de suivi sont prévues aux niveaux national et sous-régional.

Des réseaux nationaux d'associations de travailleurs à domicile et d'institutions nationales offrant des services aux travailleurs à domicile aux Philippines (PATAMABA), en Thaïlande (Home Net Thailand) et en Indonésie (MWPRI), créés pour la première fois avec l'assistance de l'OIT dans la seconde moitié des années 90, ont résisté à l'épreuve du temps. Ces réseaux s'imposent de plus en plus, dans le dialogue avec les pouvoirs publics au sujet de la politique à suivre dans ce domaine, comme les interlocuteurs et les défenseurs des travailleurs à domicile. Ils sont parvenus à obtenir des services d'appui des pouvoirs publics et d'ONG et à se relier aux réseaux sous-régionaux et régionaux. Ces trois réseaux ont réussi à arrêter des stratégies collectives pour réaliser des objectifs communs: plans d'épargne, caisses d'assurance maladie, mécanismes de commercialisation, foires commerciales et diversification des produits.

Ces stratégies collectives se sont révélées utiles au plus fort de la crise financière asiatique. En 1998, en collaboration avec les réseaux nationaux et les ministères du Travail de Thaïlande et d'Indonésie, l'OIT a aidé à renforcer les capacités de gestion et de leadership des associations de travailleurs à domicile dans diverses régions de ces pays en apportant son soutien technique et financier aux activités de formation ainsi qu'aux projets collectifs de création d'unités de production et de caisses d'assurance sociale. L'OIT a aussi aidé Home Net Thailand à renforcer sa capacité de traiter les problèmes juridiques et contractuels auxquels sont confrontés les travailleurs à domicile par la recherche et la mobilisation de services d'experts juridiques.

Renforcement de la capacité des peuples indigènes et tribaux de négocier de manière efficace

L'une des principales causes de la pauvreté et de l'exclusion est le pouvoir de négociation limité des groupes défavorisés, en particulier les peuples indigènes, et leur incapacité à peser sur la prise de décisions les concernant. Plusieurs activités ont été menées pendant la période biennale pour aider les peuples indigènes à s'engager plus efficacement pour leur propre cause, notamment par le renforcement d'organisations les représentant.

Au Guatemala, des activités d'information et de création de moyens et d'institutions ont été entreprises pour renforcer la capacité de négociation et de planification des organisations indigènes participant au contrôle de l'application et au suivi de l'Accord de paix du Guatemala et de l'Accord sur les droits relatifs à l'identité indigène. Le dialogue entre ces organisations et les représentants des pouvoirs publics et de la société civile a été encouragé par des débats publics et des ateliers sur les questions de politique générale. Grâce à ce dialogue, la Commission permanente nationale sur la réforme et la participation a accepté de créer un forum aux fins d'échanges d'idées entre les diverses commissions, notamment la Commission indigène, qui apportent leur contribution au processus de paix.
 

Donner aux peuples indigènes des Philippines les moyens de se réaliser

Aux Philippines, un projet a contribué de manière significative au renforcement des organisations et fédérations des peuples indigènes et à la création d'une Confédération nationale des peuples indigènes des Philippines (NCIPP) en parrainant des réunions des divers groupes aux niveaux communautaire, régional et national. Ce projet a aussi aidé les communautés à améliorer leurs relations avec une large gamme d'institutions et à obtenir d'elles un soutien financier et institutionnel, qu'il s'agisse d'organisations nationales non gouvernementales, d'autorités gouvernementales ou du programme de petits dons du Fonds pour la protection de l'environnement (PNUD).

Grâce à l'assistance dont ils ont bénéficié, les groupes indigènes du pays ont réussi à faire pression pour faire adopter la loi sur les droits des peuples indigènes, qui est un préalable à la ratification de la convention nº 169.

Les travaux accomplis pendant la période biennale étaient aussi axés sur les liens entre la sécurité d'occupation de la terre, les stratégies de subsistance et les moyens d'habiliter les communautés et les organisations indigènes à participer à la prise des décisions concernant l'utilisation des ressources naturelles de leurs terres. Aux Philippines, des matériels d'information concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement ainsi que des stages de formation pour les leaders des peuples indigènes ont été conçus sur la base d'une étude antérieure des pratiques courantes des entreprises publiques, semi-publiques et privées. Le but de ces matériels et de ces activités de formation est d'aider les leaders des peuples indigènes à évaluer et prévoir les effets négatifs des programmes et projets de développement sur les communautés indigènes afin de prendre des décisions en connaissance de cause au sujet de ces projets et de participer de manière constructive au processus décisionnel concernant l'utilisation et l'attribution des ressources naturelles. Un soutien a également été apporté aux activités de connexion en réseau et de structuration des organisations des peuples indigènes, facilitant ainsi la création de la Confédération nationale des peuples indigènes des Philippines, qui a tenu sa première assemblée générale au mois de mai.

Notes

1. Employment revival in Europe: Labour market success in Austria, Denmark, Ireland and The Netherlands, P. Auer, 2000. Cette publication comprend les documents suivants sur l'emploi et la formation: Austria: Long-term success through social partnership, K. Pichelmann, et H. Hofer, 1999; Denmark: Flexibility, security and labour market success, P.K. Madsen, 1999; Astonishing success: Economic growth and the labour market in Ireland, P.J. O'Connell, 1999; The Netherlands: So what's so special about the Dutch model? J. Hartog, 1999.

2. L'examen thématique par pays de la politique de l'emploi portait notamment sur quatre études sur l'emploi et la formation, présentées au colloque de l'OIT qui s'est tenu à Genève les 2 et 3 mars 1999 sur le thème: le dialogue social et le succès dans le domaine de l'emploi; Working time policies, G. Bosch; Industrial relations and social dialogue, J. Visser, Macro economic policy, R. Schettkat, Equal opportunity and employment policy, J. Rubery. Il a également porté sur les études suivantes: Brasil: Abertura e ajuste do mercado de trabalho no Brasil, Brasilia, 1999; Barbados, 1998: Employment policy in a small-island economy, Port-of-Spain, 1999; L'examen par pays de la politique de l'emploi: Thaïlande, Bangkok, 1999; Kenya: Meeting the employment challenge of the 21st century, Addis-Abeba, 1999; Ukraine: Examen par pays de la politique de l'emploi, Budapest, 1999; Pakistan: Examen par pays de la politique de l'emploi, à paraître; Côte d'Ivoire: Examen par pays de la politique de l'emploi, à paraître.

3. Youth unemployment in Hungary and Poland, M. Keune, 1998; Education, employment and training policies and programme for youth with disabilities in four European countries, C. Russell, 1998; French youth employment: An overview, C. Bruno et S. Cazes; Minimum wages and youth unemployment, Y. Ghellab, 1998; Unemployment among youth in India: Level, nature and policy implications, P. Viztaria, Genève, 1998; Youth unemployment and youth labour market policies in Germany and Canada, D.M. Gross, 1998; Youth unemployment and youth employment policies in Italy, F. Mazzotta et F.E. Caroleo, 1999; Youth and employment, rapport pour la Conférence mondiale des ministres responsables de la jeunesse, 8-12 août 1998.

4. Employing youth: Promoting employment-intensive growth, rapport présenté au Symposium interrégional sur les stratégies pour combattre le chômage et la marginalisation des jeunes, Genève, 13-14 déc. 1999.

5. Key indicators of the Labour Market, 1999 (KILM). La version CD-ROM comprend les Key indicators of the Labour Market: Country profiles, édition 1999.

6. Rapport: 16e Conférence internationale des statisticiens du travail, Genève, 6-15 oct. 1998.

7. Sources et méthodes: statistiques du travail; vol. 9: "Pays en transition", édition spéciale 1999.

8. Statistics for emerging labour markets in transition economies; A technical guide on sources, methods, classifications and policies, I. Tchernytchev (MacMillan Press, Londres, 1997). Les éditions russe et ukrainienne de 1999 sont disponibles chez IVT Dierjkomstata Ukrainy, Kiev.

9. Rapport sur l'emploi dans le monde, 1998-99 – Employabilité et mondialisation: le rôle crucial de la formation, 1998.

10. Formation pour l'emploi: inclusion sociale, productivité et emploi des jeunes, Conférence internationale du Travail, 88e session, 2000, rapport V.

11. Productivity promotion organizations: Evolution and experience, J. Prokopenko (directeur de la publication), 1999; Competitiveness in a rapidly globalizing economy: Lessons of experience, G. Wignaraja, 1999.

12. Management development: A guide for the profession, J. Prokopenko (directeur de la publication).

13. Démarche participative et partenariat; l'entreprise africaine et l'exportation; et Guide pratique sur les mutuelles de santé en Afrique.

14. La publication COOPREFORM Canevas de législation coopérative, de H. Henrij, 1998, est disponible en français, en anglais et (à l'état de projet) en espagnol, portugais et russe; le manuel COOPREFORM: Politique participative de développement coopératif: un manuel, de D. Dobson (disponible en anglais et en français), sera publié prochainement en portugais.

15. Managing the cooperative difference: A survey of the application of modern management practices in the cooperatives context, P. Davis, 1999.

16. Cooperative management in a competitive environment, rapport sur un atelier international, 1997.

17. Le genre dans les coopératives – Pour une responsabilité partagée et un développement humain durable, 1999.

18. An independent thematic evaluation: ILO's employment intensive programme, M. Hopkins, 1998.

19. Créer de l'emploi pour réduire la pauvreté: le rôle des approches à haute intensité d'emploi dans les programmes d'investissement dans les infrastructures, document GB.273/ESP/4/1 du Conseil d'administration.

20. Employment-intensive infrastructure programmes: Labour policies and practices, D. Tajgman et J. de Veen, 1998.

21. Employment-intensive infrastructure programmes: capacity-building for contracting in the construction sector, P. Bentall, A. Bensch et J. de Veen, 1999.

22. El trabajo a domicilio en Argentina, E. Jelin, M. Mercado et G. Wyczykier, 1998; Trabalho a domicilio: novas formas de contratação, L. Lavinas, B. Sorj, L Linhares et A. Jorge, 1998; El trabajo a domicilio en Chile, un tema antiguo y actual: Resultados de una medición nacional, H. Henriquez, V. Riquelme, T. Galvez et T. Selamé, 1988; El trabajo a domicilio en Guatemala, C. Rodriguez, 1999; Trabajadores a domicilio en Paraguay, M.V. Heikel, 1998; Trabajadores a domicilio en el Perú, F. Verdera, V., 1998; Trabajadores a domicilio en el area metropolitana de San Salvador, H. Salazar, 1999.

23. El trabajo a domicilio en países seleccionados de América Latina: una visión comparativa, M. Tomei, 1999.

  

Mise à jour par SD. Approuvée par RH. Dernière modification: 5 juin 2000.

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