Groupes de discussion - L'économie informelle: Traduire les conclusions de 2002 en actions

Le Président a ouvert la réunion en rappelant le grand débat sur le travail décent et l'économie informelle qui a eu lieu lors de la Conférence de 2002. Ce n'était pas la première fois que la Conférence abordait ce thème - il y aussi eu une discussion en 1991 - mais c'était la première fois que le débat avait été systématiquement et très bien préparé. Ce débat reste une étape décisive pour l'examen de l'économie informelle sous tous les angles - droits des travailleurs et des entreprises, protection et vulnérabilité, emploi et productivité, organisation, représentation et moyens dont doivent disposer les intéressés pour faire valoir leurs points de vue. Nous n'avons toutefois pas encore des instruments et des cadres politiques qui nous permettent de répondre de manière adéquate aux besoins de l'économie informelle.

Le débat de 2002 avait cherché à montrer quelles étaient les mesures qui devaient être prises pour aller de l'avant, en tirant profit des capacités de la composition tripartite de l'OIT; on avait suggéré des priorités pour le Bureau et pour les gouvernements, les organisations de travailleurs et d'employeurs. Au cours des trois dernières années, des efforts ont été déployés par tous les départements du BIT et par les mandants pour atteindre ces objectifs. Le Forum des connaissances nous donne une idée du stade auquel nous sommes parvenus, des connaissances que nous avons acquises. Nous savons beaucoup de choses, mais nous avons surtout des connaissances locales et spécifiques. Nous devons mieux réunir ses connaissances et nous devons examiner ensemble, systématiquement, comment les recommandations de 2002 peuvent devenir une réalité.

M. Daniel Funes de Rioja, Président de la Commission de politique sociale de l'Union industrielle d'Argentine et Vice-président exécutif de l'Organisation internationale des employeurs.

M. Funes de Rioja a déclaré que le passage de l'économie informelle à l'économie formelle est loin de se faire sans poser de problèmes. Il faut un ensemble de politiques qui favorisent la croissance, les investissements, l'emploi et la création de nouvelles possibilités, un environnement propice et porteur permettant aux entreprises nationales de se développer et de prospérer, ainsi que des politiques réduisant les obstacles au commerce international et aux investissements directs. Le secteur privé crée des emplois et des moyens de subsistance durables. C'est là un facteur clé pour la lutte contre la pauvreté.

Beaucoup de personnes sont exclues de l'économie formelle, ou ont peu de chances d'y travailler à cause d'innombrables dispositions réglementaires. Ces dispositions réglementaires doivent contribuer au développement des affaires et à l'amélioration de la situation des travailleurs - et non pas être un obstacle. Dans certains pays, l'enregistrement d'une entreprise peut prendre des centaines de jours.

Les employeurs pensent qu'une approche centrée sur les besoins est indispensable, il faut fond sur le travail effectué par le passé, et montrer ce qui peut être fait dans la pratique au niveau du pays avec les partenaires sociaux. Trois exemples d'activités de ce genre déployées en partenariat avec des organisations d'employeurs sont:

• Jamaïque (sur les problèmes que posent les dispositions réglementaires pour les PME et la complexité de l'enregistrement d'une entreprise),
• Kenya (sur l'établissement de liens ente les entreprises du secteur formel et les PME pour améliorer les produits et l'approvisionnement des entreprises formelles), et
• Mongolie (sur l'établissement de liens entre les sociétés minières formelles et les mineurs informels).

Pour les employeurs, les deux principales priorités en ce qui concerne l'économie informelle sont les possibilités d'influencer les dispositions législatives et les politiques du gouvernement afin que l'on puisse aider les chefs d'entreprises de l'économie informelle de diverses façons (notamment en améliorant l'accès aux services, en renforçant les capacités d'intervention et en organisant les travailleurs).

M. Leroy Trottman, Secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la Barbade et Président du Groupe des travailleurs du BIT.

Pour analyser la situation dans l'économie informelle, nous devons examiner ce qu'elle représente. Dans certains pays, elle ne concerne que 15-20% de la population, mais dans d'autres pays cette proportion peut aller jusqu'à 90-95%. Pour le mouvement du travail, l'économie informelle est le secteur qui déploie des activités et offre des emplois en dehors de relations travailleurs/employeurs formelles. L'économie informelle occupe certes aussi des personnes qui souhaitent une "formalisation", en dépit des contraintes bureaucratiques. Mais il y a des personnes qui travaillent dans l'économie informelle par nécessité et ces personnes sont le groupe dont l'OIT essaie de s'occuper.

L'orateur a dit qu'il était heureux que le Forum des connaissances soit une occasion de montrer ce qui peut être fait et de présenter les activités qui ont été couronnées de succès. Ce forum est une occasion d'établir un dialogue et d'échanger des idées nouvelles. M. Trottman a exprimé l'espoir que nous saurons tirer des enseignements d'idées nouvelles qui seront exposées lors de la discussion.

Il a estimé que la croissance et les investissements ne sont pas utiles s'ils ne contribuent pas à la création d'emplois. Et il ne suffit pas non plus des emplois. Tout travail doit être décent. Nous avons besoins d'une gouvernance universelle pour définir ce que nous entendons par travail décent. Cette gouvernance doit être basée sur les normes internationales du travail. Et les normes ne peuvent pas être inférieures uniquement parce que le travail est effectué dans l'économie informelle. Cette approche de gouvernance doit s'appliquer aux petites entreprises industrielles, aux zones marginalisées et à ceux qui sont confrontés à des difficultés matérielles et doivent trouver des solutions pour survivre Le BIT est le porte-étendard du travail décent pour tous.

Comment les syndicats peuvent-ils aider? En offrant la protection dont les travailleurs de l'économie informelle sont privés, en donnant des conseils et en assurant une représentation, en organisant des groupes de pression pouvant intervenir auprès des gouvernements et des employeurs, et même en créant des entreprises pouvant créer des possibilités de travail à ceux qui ont perdu leur emploi - ou au moins - en fournissant à ces personnes des conseils pour la création de leur propre entreprise.

Le mouvement du travail doit relever un défi important: savoir comment interpréter le problème, comment contribuer à la création d'une économie informelle qui peut être rentable et comment s'occuper du déficit de travail décent.

Le Président du groupe de discussion a déclaré que les deux orateurs avaient clairement exposé les sujets de préoccupation et les priorités. Un grand nombre de points de convergence existent entre les deux interventions, notamment le souci d'arriver à un terrain d'entente, la nécessité de faire respecter les règles et les aspects de gouvernance; il faut que toutes les entreprises et tous les travailleurs aient la même chance, ne pas accepter que l'on sape le principe de l'égalité des chances. Enfin, il convient de recenser les activités qui donnent de bons résultats.

Beaucoup de délégués ont participé à la discussion. Des thèmes importants ont été abordés, notamment:

• l'économie informelle est différente d'un pays à un autre;
• il y a un manque de communication tripartite sur les questions concernant l'économie informelle;
• dans certains pays, l'économie informelle existe surtout dans le secteur de l'agriculture;
• il est nécessaire de changer nos concepts et notre modèle. Le modèle des questions concernant l'économie informelle a maintenant une valeur plus individuelle
• l'économie informelle est devenue un secteur de survie pour les chômeurs;
• l'économie informelle a la capacité de générer de nouveaux emplois;
• l'économie informelle a besoin d'une approche plus promotionnelle que régulatrice;
• les organisations d'employeurs et les syndicats n'ont pas les connaissances et les possibilités nécessaires pour s'occuper de l'économie informelle;
• les caractéristiques pertinentes doivent être recensées afin que l'on puisse aborder un grand nombre de questions du travail décent avec les partenaires sociaux;
• la qualité des réglementations est importante; elles doivent être efficaces et réalistes pour que l'économie informelle cherche à se "formaliser";
• il y a un lien entre l'informalité et la précarité;
• il est nécessaire d'établir des statistiques;
• l'alphabétisation est un problème: beaucoup de personnes travaillant dans l'économie informelle ne connaissent pas les dispositions réglementaires car elles ne savent pas lire;
• nous devons accepter la cohabitation de deux types d'économies.

En réponse à la discussion M. Funes de Rioja a souligné le rôle que joue l'OIT en cherchant à établir le dialogue et à dégager un consensus. Les normes fournissent un terrain commun et ne sont pas négociables. Certaines des questions qui ont été soulevées reflètent les réalités du développement. Il est nécessaire de passer du sous-développement au développement pour relever le défi de "formaliser" les micro et petites entreprises du secteur informel.

M. Trottmann s'est déclaré d'accord avec ce que M. Fujes de Rioja a dit. Nous ne pouvons pas accepter de compromis pour le respect des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la liberté syndicale. Il a relevé qu'il y a plusieurs raisons pour lesquelles des gens entrent dans l'économie informelle, mais beaucoup le font par nécessité parce qu'ils ont perdu leur travail ou parce qu'ils sont victimes de la marginalisation. Ce qui est important c'est d'aborder le problème des déficits de travail décent et d'arriver à une meilleure intégration afin que nous puissions aller de l'avant et réaliser des progrès qui profiteront à l'économie dans son ensemble.