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137e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4814 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante, qui faisait l’objet d’une enquête sur la base d’allégations de harcèlement et d’abus de pouvoir, affirme qu’elle n’a reçu aucune réponse, dans le délai de soixante jours prévu, à la demande présentée à la Directrice générale concernant la situation de «multiples conflits d’intérêts» dans laquelle se trouvait le Service d’évaluation et d’audit.
4813 INTERPOL EN, FR EN, FR
 
Le requérant, ancien membre du personnel d’Interpol dont le contrat de durée déterminée a été résilié pendant son stage au motif que son travail ne donnait pas satisfaction, demande au Tribunal d’ordonner sa réintégration ou de lui accorder une réparation.
4812 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante sollicite l’octroi de dommages-intérêts pour tort moral et matériel résultant du préjudice qu’elle aurait subi en raison du comportement de sa supérieure hiérarchique et de la durée excessivement longue de l’enquête.
4811 FAO EN, FR EN, FR
 
La requérante, veuve et ayant-droit d’un ancien consultant pour la FAO décédé alors qu’il était en déplacement pour le compte de l’Organisation, attaque la décision du Directeur général rejetant son recours interne contre la décision l’informant que l’incident ayant entraîné le décès de son époux n’était pas reconnu comme imputable au service et qu'elle ne pouvait prétendre à une indemnisation.
4810 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas reclasser son poste.
4809 OIT EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la requalification contractuelle de sa relation d’emploi, ainsi que l’annulation de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat.
4808 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste l’issue de la procédure d’enquête menée au sujet de sa réclamation pour harcèlement et l’absence d’indemnisation qui en est résultée.
4807 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rapport de la Commission médicale qui a prolongé son congé de maladie jusqu’au 31 mai 2016 et a conclu qu’elle n’était pas atteinte d’invalidité.
4806 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant, agissant en sa qualité de représentant du personnel au moment des faits, conteste la nomination de la directrice principale des ressources humaines.
4805 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la circulaire no 359 relative à la politique de fermeture de l’Office européen des brevets en 2015.
4804 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de rejeter son recours visant essentiellement l’obtention d’une indemnité pour tort moral pour manquement au devoir de confidentialité et diffamation.
4803 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les modifications apportées à la procédure d’ajustement des rémunérations telles qu’elles ressortent de ses fiches de salaire.
4802 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la politique de fermeture de l’Office européen des brevets en 2015 et 2016.
4801 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la nomination de la directrice principale des ressources humaines.
4800 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de ses demandes de congé spécial pour maladie très grave d’un enfant.
4799 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste, premièrement, la décision de le réaffecter à la suite de la fermeture de son domaine de compétence à Berlin et de redistribuer certains dossiers de brevet, deuxièmement, la décision de redistribuer certains dossiers de brevet dans le cadre de sa réaffectation. et, troisièmement, la fermeture d’un domaine de compétence en tant que tel.
4798 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la fermeture d’un domaine de compétence à l’agence de Berlin, ainsi que sa réaffectation.
4797 OEB EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent les modifications apportées à la procédure d’examen des demandes de brevet ainsi que la validité de la procédure de recours interne.
4796 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de déduire du montant de l’indemnité d’éducation versée au titre de son enfant la rémunération perçue par ce dernier durant son stage.
4795 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport d’évaluation pour l’année 2018.

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Dernière mise à jour: 22.11.2024 ^ haut