Mémorandum
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Organisation internationale du Travail |
session
de
la Conférence internationale
du Travail
Genève
3 - 20 juin 2002
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Bureau international du Travail |
A. Programme de la Conférence
La Conférence se tiendra au Palais des Nations et au siège du Bureau international du Travail à Genève.
- Inscription à la Conférence: au Palais des Nations, bureau de renseignements. Les délégués pourront s’inscrire dès le samedi 1er juin, à partir de 10 heures.
- Inscription dans les commissions: les délégués qui souhaitent s’inscrire dans les commissions pourront le faire lors des réunions préliminaires de groupe ou au moyen des formules d’inscription délivrées par le Secrétariat de la Conférence.
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Lundi 3 juin |
Réunions préliminaires des membres gouvernementaux, employeurs et travailleurs; |
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17.30: |
Séance d’ouverture dans la Salle
des Assemblées du Palais des Nations. Lors de cette séance d’ouverture,
les délégations seront invitées à élire le bureau de
la Conférence et à constituer les diverses commissions. |
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Mardi 4 juin |
Deuxième séance plénière |
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11 heures: |
Les commissions commenceront leurs travaux (réunions tripartites et réunions de groupe) et les poursuivront jusqu’à l’adoption de leur rapport, à la fin de la deuxième semaine ou au tout début de la troisième. |
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Lundi 10 juin |
Discussion en séance plénière du
rapport du Président du |
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15 heures: |
Elections du Conseil d’administration. Le mandat de trois ans (1999-2002) du Conseil d’administration du Bureau international du Travail prenant fin lors de la présente session de la Conférence (90e session), les collèges électoraux se réuniront afin de renouveler le Conseil d’administration pour une nouvelle période de trois ans (2002-2005). |
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Jeudi 20 juin
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Clôture de la Conférence.
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La Conférence sera également appelée à examiner des résolutions ne portant pas sur des questions inscrites à l’ordre du jour. Le dernier délai pour remettre le texte de telles résolutions au Directeur général est le lundi 20 mai 2002.
B. Ordre du jour de la Conférence
Questions inscrites d’office
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I. a) |
Rapport du Président du Conseil d’administration et rapport du Directeur général. |
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I. b) |
Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droit fondamentaux au travail. |
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II. |
Programme et budget et autres questions. |
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III. |
Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations. |
Questions inscrites à l’ordre du jour par la Conférence ou le Conseil d’administration
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IV. |
Promotion des coopératives (deuxième discussion). |
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V. |
Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, y compris la révision éventuelle de la liste des maladies professionnelles figurant au tableau I de la convention (no 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, et notamment la création d’un mécanisme pour la mise à jour future de cette liste (action normative, simple discussion en vue de l’adoption d’un protocole et d’une recommandation). |
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VI. |
L’économie informelle (discussion générale). |
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VII. |
Retrait de 20 recommandations. |
On trouvera ci-après une brève présentation des commissions permanentes et des commissions techniques ainsi que de leurs mandats et fonctions.
C. Commissions
Commissions permanentes
Commission des finances
(Règlement de la CIT, article 7 bis et section H, article 55.3).
Cette commission est instituée par la Conférence pour traiter la question II de l’ordre du jour — Programme et budget et autres questions. Elle examine les questions administratives portées à l’attention de la Conférence par le Conseil d’administration, notamment celles qui se rapportent au programme et budget de l’Organisation, et fait rapport à la Conférence.
Commission de l’application des conventions et recommandations
(Règlement de la CIT, artícle 7, section H)
Cette commission est instituée par la Conférence pour traiter la question III de l’ordre du jour - Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations. Elle examine les informations et les rapports soumis par les gouvernements au titre des articles 19, 22 et 35 de la Constitution sur l’effet donné aux conventions et recommandations, conjointement avec le rapport de la Commission d’experts (Rapport III (1A)), Conférence internationale du Travail, 90e session, 2002) et présente un rapport à la Conférence sur les résultats de ses travaux.
Lors de la 90e session, l’étude d’ensemble des rapports présentés en vertu de l’article 19 (Rapport III (1B)), portera sur la convention (no 137) et la recommandation (no1 45) sur le travail dans les ports, 1973.
Conformément à la résolution relative aux mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Myanmar, adoptée par la Conférence à sa 88e session (mai-juin 2000), la commission tiendra également une séance spéciale pour examiner la suite donnée par le gouvernement du Myanmar aux recommandations de la commission d’enquête chargée d’étudier l’exécution de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, dans ce pays.
Commission des résolutions
(Règlement de la CIT, article 17 et section H, article 55.3).
Cette commission est instituée pour examiner des résolutions qui n’ont pas trait à des questions inscrites à l’ordre du jour. Elle siège une année sur deux, lors de sessions ne précédant pas le début d’un exercice financier biennal, et sera donc constituée lors de la 90e session. Le texte des projets de résolutions devra être remis au Directeur général du Bureau international du Travail par un délégué à la Conférence quinze jours au moins avant l’ouverture de la session, soit le lundi 20 mai 2002 au plus tard.
Commission du Règlement
(Règlement de la CIT, section H)
Le Conseil d’administration a proposé un certain nombre d’amendements au Règlement de la Conférence. Une Commission du Règlement pourrait donc être établie lors de la 90e session de la Conférence pour examiner ces amendements.
Commission de proposition
(Règlement de la CIT, article 4 et section H, article 55.2).
La Commission de proposition se compose de 28 membres désignés par le groupe gouvernemental, de 14 membres désignés par le groupe des employeurs et de 14 membres désignés par le groupe des travailleurs. Elle a notamment pour fonctions de régler le programme des travaux de la Conférence, de fixer la date des séances plénières et leur ordre du jour, et de faire rapport à la Conférence sur toute autre question nécessitant une décision pour la bonne marche des travaux. Depuis les réformes apportées en 1996 au fonctionnement de la Conférence, la plupart de ces tâches ont été confiées au bureau de la commission. De ce fait, la Commission de proposition ne tient qu’une séance au début de la Conférence, à moins qu’elle ne soit appelée à examiner une question précise.
Commission de vérification des pouvoirs
(Règlement de la CIT, article 5 et section B).
La Commission de vérification des pouvoirs est composée d’un délégué gouvernemental, d’un délégué des employeurs et d’un délégué des travailleurs. Elle se réunit en séance privée. Elle a notamment pour fonctions:
- d’examiner les pouvoirs des délégations nationales et autres participants à la Conférence (Règlement de la CIT, article 5.2);
- de déterminer le quorum nécessaire pour valider les votes à la Conférence (Règlement de la CIT, article 20.1);
- d’examiner les protestations alléguant que la désignation d’un délégué ou d’un conseiller technique n’est pas conforme aux dispositions de l’article 3 de la Constitution (Règlement de la CIT, article 26, paragraphes 3 à 8;
- de connaître des plaintes alléguant l’inexécution du paragraphe 2 a) de l’article 13 de la Constitution (paiement des frais de participation des délégations tripartites) (Règlement de la CIT, article 26, paragraphes 9 à 11).
Commissions techniques
La Conférence sera invitée à constituer des commissions pour traiter des questions techniques ci-après inscrites à l’ordre du jour de la présente session:
IV. |
Promotion des coopératives (deuxième discussion) |
A sa 89e session, la Conférence a décidé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la 90e session pour une deuxième discussion en vue de l’adoption d’une recommandation.
Conformément au paragraphe 6 de l’article 39 du Règlement de la Conférence, le Bureau a communiqué aux gouvernements le texte d’un projet de recommandation en leur demandant, après consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, de lui faire connaître les amendements, les suggestions ou observations qu’ils auraient à présenter (rapport IV (1)), Conférence internationale du Travail, 90e session, 2002). Le rapport final sera publié en deux volumes. Le rapport IV (2A) comprendra une synthèse des réponses reçues accompagnée des commentaires du Bureau, et le rapport IV (2B) contiendra le projet de recommandation qui sera soumis pour servir de base aux délibérations de la 90e session.
V. |
Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, y compris la révision éventuelle de la liste des maladies professionnelles figurant au tableau I de la convention (n121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, et notamment la création d’un mécanisme pour la mise à jour future de cette liste (action normative, simple discussion en vue de l’adoption d’un protocole et d’une recommandation). |
Il est d’autant plus difficile de réduire l’incidence des décès et lésions d’origine professionnelle dans le monde entier que l’on manque d’informations fiables sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que sur les évènements et incidents dangereux. Les mesures préventives pâtissent gravement de l’absence de telles informations, au niveau de l’entreprise comme à l’échelle nationale. Certains pays ont adopté des prescriptions en matière de déclaration, mais leur portée et leur teneur sont souvent limitées, et rares sont ceux qui prévoient une procédure d’enregistrement au niveau de l’entreprise. Dans d’autres pays, la situation est pire encore. En outre, la comparaison internationale des données suppose l’harmonisation des systèmes de déclaration et d’enregistrement. Il convient également de réviser la liste des maladies professionnelles qui figure au tableau I de la convention (no 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, et d’élaborer un mécanisme qui permette de la mettre périodiquement à jour.
Pour servir de base aux délibérations, le Bureau a préparé deux rapports sur cette question qui sera examinée dans le cadre de la procédure de simple discussion. Le premier rapport (Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et liste des maladies professionnelles, rapport V (1), Conférence internationale du Travail, 90e session, 2002) comportait un questionnaire auquel les gouvernements ont été invités à envoyer des réponses motivées. Le second rapport sera publié en deux volumes: le rapport V (2A) comprendra une synthèse des réponses reçues accompagnée des commentaires du Bureau et le rapport (V (2B)) contiendra les projets de protocole et de recommandation qui seront soumis pour discussion.
VI. |
L'économie informelle (discussion générale) |
L’économie informelle s’est développée à une vitesse surprenante dans le monde entier. Dans les pays en développement, ce phénomène est imputable aux programmes d’ajustement structurel, aux réformes économiques et à la croissance démographique. Dans les pays industrialisés, cette expansion est favorisée par le recours à des stratégies axées sur l’efficacité au moindre coût telles que l’externalisation et la sous-traitance. Avec la mondialisation, les frontières nationales ont tendance à s’estomper lorsqu’il s’agit de rechercher une main-d’œuvre souple et bon marché. Il est donc essentiel que l’OIT, les gouvernements et les partenaires sociaux unissent leurs forces pour limiter les effets préjudiciables de ce processus.
Dans le contexte d’une discussion générale, la Conférence sera saisie d’un rapport (Travail décent et économie informelle, rapport VI, Conférence internationale du Travail, 90e session, 2002) qui définit les concepts de secteur informel, d’économie informelle et d’emploi informel. L’absence de protection juridique et sociale, de représentation et de droits au travail qui caractérise l’emploi informel est un phénomène courant dans de nombreux pays; il ne s’agit pas d’un problème résiduel ou temporaire, mais de caractéristiques inhérentes au courant actuel de mondialisation, aux systèmes de production dynamique et à l’évolution de l’organisation du travail. Comme le souligne le rapport, ce n’est qu’en s’attaquant aux racines du problème que l’on pourra progresser durablement vers un travail décent, protégé et reconnu, et il propose, à cet effet, une stratégie intégrée.
Le rapport comprendra en outre une série de points suggérés pour la discussion.
VII. |
Retrait de 20 recommandations |
Conformément à l’article 45 bis de son Règlement, adopté en juin 1997, la Conférence peut désormais envisager de procéder au retrait de recommandations jugées obsolètes. A sa 277e session (mars 2000), le Conseil d’administration a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la 90e session de la Conférence une question relative au retrait des vingt recommandations suivantes, dont il a constaté qu’elles ont perdu leur objet ou qu’elles sont dépassées: recommandation (no 1) sur le chômage, 1919; recommandation (no 5) sur l’inspection du travail (services d’hygiène), 1919; recommandation (no 11) sur le chômage (agriculture), 1921; recommandation (no 15) sur l’enseignement technique (agriculture), 1921; recommandation (no 37) sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930; recommandation (no 38) sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930; recommandation (no 39) sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930; recommandation (no 42) sur les bureaux de placement, 1933; recommandation (no 45) sur le chômage (jeunes gens), 1935; recommandation (no 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937; recommandation (no 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937; recommandation (no 54) sur l’inspection (bâtiment), 1937; recommandation (no 56) sur l’éducation professionnelle (bâtiment), 1937; recommandation (no 59) sur l’inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939; recommandation (no 63) sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939; recommandation (no 64) sur le travail de nuit (transports par route), 1939; recommandation (no 65) sur les méthodes de réglementation de la durée du travail (transports par route), 1939; recommandation (no 66) sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939; recommandation (no 72) sur le service de l’emploi, 1944; et recommandation (no 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944.
Le Bureau a préparé deux rapports sur le retrait de ces instruments. Le premier rapport (VII (1)), Conférence internationale du Travail, 90e session (2002)) est accompagné d’un questionnaire auquel les gouvernements ont été invités à envoyer des réponses motivées. Ces réponses sont résumées dans le second rapport (VII (2)) qui contient la proposition définitive soumise à la Conférence en la matière.
En application du paragraphe 3 de l’article 45bis précité, la Conférence pourra décider soit d’examiner ce rapport et la proposition qu’il contient directement en séance plénière, soit de le renvoyer pour examen à la Commission de proposition.
D. Séance plénière
Après sa deuxième séance, le mardi 4 juin, la Conférence ne se réunira plus en plénière avant la deuxième semaine de ses travaux. La troisième séance plénière aura donc lieu le lundi 10 juin à 10 heures. Des séances plénières auront lieu tout au long de la deuxième semaine et d’une partie de la troisième semaine, selon les besoins, pour la discussion des rapports du Président du Conseil d’administration et du Directeur général — question I a) de l’ordre du jour.
I. a) Rapport du Président du Conseil d’administration et rapport du Directeur général
La discussion des rapports précités en séance plénière débutera le lundi 10 juin à 10 heures. Le Président du Conseil d’administration présentera à la Conférence un rapport sur les travaux du Conseil au cours de la période comprise entre juin 2001 et juin 2002.
La Conférence sera également saisie d’un rapport présenté par le Directeur général du Bureau international du Travail, qui portera cette année sur l’exécution du programme et les activités de l’Organisation en 2000-2001.
Inscription des orateurs pour la discussion du rapport du Président du Conseil d’administration et du rapport du Directeur général
- Les orateurs pourront s’inscrire à l’avance par téléphone (+41 22/799 77 30), par fac-similé (+41 22/799 89 44) ou par courrier électronique (<adamo@ilo.org>). Pendant la Conférence, ils pourront également s’inscrire, aussi tôt que possible, auprès du Greffe de la Conférence. La liste des orateurs sera close le mercredi 12 juin, à 18 heures, sous réserve de la décision de la Commission de proposition.
Temps de parole
Pour permettre au plus grand nombre possible d’orateurs de s’exprimer, le temps de parole a été fixé à cinq minutes au maximum. Les ministres assistant à la Conférence, de même que les délégués, les observateurs et les représentants des organisations internationales voudront certainement en tenir compte dans la préparation de leur intervention.
Principes régissant la discussion en plénière
Les principes suivants, énoncés aux paragraphes 54 à 58 du quatrième rapport du Groupe de travail du Conseil d’administration du Bureau international du Travail sur le programme et la structure de l’OIT (1967), constituent les fondements de la discussion des deux rapports en séance plénière:
- La liberté de parole est la vie même de l’OIT: il n’existe à l’OIT aucune immunité contre des critiques, quels que soient ceux à qui elles s’adressent: gouvernements, employeurs ou travailleurs.
- La liberté de parole comporte la liberté de réponse — un point de vue peut être contré par un autre.
- La justice sociale est un élément contribuant à une paix durable; tous les êtres humains ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité. L’application de ces principes fondamentaux à l’OIT fait qu’il est impossible de limiter les débats de la Conférence internationale du Travail, et l’OIT doit concentrer l’attention sur les objectifs qui découlent de ces principes, indépendamment de considérations d’ordre politique.
- Néanmoins, les débats de la Conférence internationale du Travail, qu’il s’agisse de leur but ou de leur domaine, ne doivent pas empiéter sur les discussions propres au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale des Nations Unies auxquelles la Charte confie la responsabilité des décisions politiques dans le système des Nations Unies.
- Pour défendre les valeurs de liberté et de dignité de l’homme proclamées dans la Constitution de l’OIT, dans des périodes de tension politique aiguë, la Conférence doit s’efforcer d’assurer le degré le plus élevé possible de collaboration dans la poursuite des objectifs de l’OIT. Chaque délégué a donc l’obligation de garder ces considérations constamment présentes à l’esprit, et le Président de la Conférence a l’obligation de veiller à ce que la Conférence ne les perde pas de vue.
I. b) Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
Le suivi de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 86e session (1998), prévoit que le Directeur général établira chaque année un rapport portant sur l’une des quatre catégories de principes et droits fondamentaux et visant à offrir une image globale et dynamique de leur mise en œuvre. Le Conseil d’administration a décidé que le troisième rapport global porterait sur l’abolition effective du travail des enfants.
Ce rapport global, établi sous la responsabilité du Directeur général, fournira une vision d’ensemble de la situation de tous les Membres au regard de la catégorie de principes et de droits visés, qu’il s’agisse des Etats ayant ratifié les conventions fondamentales du travail pertinentes ou de ceux qui ne les ont pas encore ratifiées. Le rapport servira de base pour a) l’évaluation de l’efficacité de l’assistance apportée par l’Organisation et b) l’établissement consécutif par le Conseil d’administration des priorités et plans d’action en matière de coopération technique dans le domaine considéré pour la période quadriennale suivante.
Les modalités précises d’examen du rapport global à la Conférence seront arrêtées par le Conseil d’administration à sa 283e session (mars 2002) et communiquées en temps opportun.
E. Election des membres du Conseil d’administration du Bureau international du Travail
Elections
Conformément au paragraphe 5 de l’article 7 de la Constitution, la durée du mandat du Conseil d’administration est de trois ans. Les dernières élections ayant eu lieu lors de la 87e session (1999), des élections auront lieu à la 90e session pour désigner les gouvernements représentés au Conseil d’administration ainsi que les membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration. Les collèges électoraux se réuniront à cet effet dans l’après-midi du lundi 10 juin.
Aux termes de l’article 48 du Règlement de la Conférence, le mandat du Conseil d’administration prend effet à la clôture de la session de la Conférence au cours de laquelle les élections ont lieu. La procédure de vote est régie par l’article 52. On trouvera ci-après quelques précisions quant à la composition du Conseil d’administration ainsi qu’un bref exposé de sa procédure électorale.
Composition du Conseil d’administration
La composition du Conseil d’administration est fixée par l’article 7 de la Constitution et la section G du Règlement de la Conférence. Elle comprend 56 gouvernements (dont 28 membres titulaires et 28 membres adjoints), 33 membres employeurs (14 titulaires et 19 adjoints) et 33 membres travailleurs (14 titulaires et 19 adjoints).
Collèges électoraux
Le collège électoral gouvernemental comprend les délégués gouvernementaux de tous les Membres de l’Organisation, à l’exception de ceux des dix Etats Membres dont l’importance industrielle est la plus considérable(1) et des gouvernements dont le droit de vote a été suspendu. Il élit 18 membres titulaires gouvernementaux ainsi que 28 membres adjoints gouvernementaux sur la base de la répartition géographique (Règlement de la CIT, article 49).
Les collèges électoraux des employeurs et des travailleurs sont composés respectivement des délégués employeurs et des délégués travailleurs à la Conférence, à l’exception des délégués des Etats dont le droit de vote a été suspendu. Ils élisent chacun nominativement 14 personnes en qualité de membres titulaires du Conseil d’administration et 19 personnes en qualité de membres adjoints (Règlement de la CIT, article 50).
F. Transmission des documents établis pour la Conférence
Tout sera mis en œuvre pour que les documents soumis à la Conférence soient communiqués aux Etats Membres le plus tôt possible avant l’ouverture de la session. Dès leur parution, les documents seront également accessibles sur le site Internet du BIT à l’adresse suivante: <http://www.ilo.org>. Les gouvernements sont invités à remettre les rapports qui leur sont envoyés suffisamment tôt aux délégués gouvernementaux comme à ceux représentant les employeurs et les travailleurs pour permettre aux participants de se préparer au mieux à la discussion.
G. Publication des comptes rendus provisoires
Les travaux de la Conférence feront l’objet de comptes rendus provisoires publiés en français, en anglais et en espagnol pendant la session. Ces comptes rendus pourront également être consultés sur le site Internet du BIT.
- Pour en faciliter la publication, les délégués sont priés, autant que possible, de remettre le texte de leur discours sur disquette, dans un format compatible avec Word.
H. Composition des délégations
Les délégations à la Conférence internationale du Travail sont composées de quatre délégués: deux délégués gouvernementaux, un délégué représentant les employeurs et un délégué représentant les travailleurs (Constitution, article 3.1).
Chaque délégué peut être accompagné par des conseillers techniques, dont le nombre pourra être de deux au plus pour chacune des questions techniques inscrites à l’ordre du jour (Constitution, article 3.2). Lors de la présente session, cette disposition s’applique aux questions III, IV, V, VI et VII. En conséquence, à la 90e session de la Conférence, chaque délégué gouvernemental comme chaque délégué des employeurs ou des travailleurs pourra être accompagné de dix conseillers techniques au maximum. Pour garantir une représentation égale des employeurs et des travailleurs, les gouvernements devront veiller dans toute la mesure possible à ce qu’un nombre égal de conseillers techniques accompagnent les employeurs et les travailleurs au sein de chaque délégation. Il convient de noter que les frais de voyage et de séjour des délégués et de leurs conseillers techniques sont à la charge de l’Etat Membre concerné.
Les gouvernements sont invités, lorsqu’ils composent leurs délégations, à prendre les dispositions nécessaires pour assurer leur représentation aux séances plénières lorsque celles-ci ont lieu en même temps que les séances de commissions. Il leur est également demandé de veiller à ce que leurs délégations soient pleinement tripartites et à ce que les délégués qui la composent puissent agir en pleine indépendance les uns à l’égard des autres.
Aux termes de la Constitution, les Etats Membres s’engagent à désigner les délégués non gouvernementaux en accord avec les organisations professionnelles les plus représentatives, soit des employeurs, soit des travailleurs du pays considéré, sous réserve que de telles organisations existent (Constitution, article 3.5).
Les gouvernements sont également invités à garder à l’esprit la résolution adoptée lors de la 78e session de la Conférence (1991), qui demande aux gouvernements ainsi qu’aux organisations d’employeurs et de travailleurs d’inclure un plus grand nombre de femmes dans leurs délégations à la Conférence internationale du Travail.
I. Pouvoirs
Pour le bon déroulement des travaux de la Conférence, il est impératif que, conformément au paragraphe 1 de l’article 26 du Règlement, les pouvoirs des délégués et de leurs conseillers techniques soient déposés au Bureau international du Travail quinze jours au moins avant la date fixée pour l’ouverture de la session. Le dernier délai pour le dépôt des pouvoirs de tous les délégués et conseillers techniques est donc le lundi 20 mai 2002.
Le formulaire de présentation des pouvoirs est annexé au présent mémorandum avec une note explicative. Cette note explique l’importance du dépôt des pouvoirs auprès du Secrétariat, fournit des renseignements sur les différentes catégories de participants à la Conférence et souligne le rôle que ceux-ci sont invités à y jouer de même que leurs droits en matière de vote.
Les pouvoirs peuvent être envoyés au bureau du Conseiller juridique par fac-similé (+41 22/799 85 70) ou par courrier postal, à l’adresse suivante:
Bureau du Conseiller juridique,
Bureau international du Travail,
CH - 1211 Genève 22
Cette année, à titre expérimental, un formulaire électronique de présentation des pouvoirs sera mis à la disposition des Missions permanentes à Genève.
J. Délégués handicapés
Les locaux où se réunit la Conférence sont parfaitement accessibles aux personnes handicapées.
K. Logement des délégations à Genève
Le Bureau international du Travail ne dispose pas de service de réservation de chambres d’hôtel. Il est donc suggéré aux délégations à la Conférence de prier les représentations diplomatiques des Etats Membres à Genève ou, le cas échéant, à Berne, de procéder le plus rapidement possible aux réservations nécessaires auprès des hôtels de la région genevoise. Les réservations peuvent également être effectuées par l’entremise de:
l’Office du tourisme de Genève
18, rue du Mont-Blanc
Boîte postale 1602
CH – 1211 Genève 1
Téléphone: +41 22/ 909 70 00 - Fac-similé: +41 22/ 909 70
11
Site Internet: <www.geneve-tourisme.ch>
Il est fortement conseillé de retenir les chambres d’hôtel longtemps à l’avance.
L. Visas d’entrée en Suisse et en France
La délivrance des visas d’entrée en Suisse est, en premier lieu, de la compétence des représentations suisses à l’étranger. Pour obtenir un visa d’entrée, les délégués à la Conférence devront déposer une demande personnelle auprès de l’ambassade ou du consulat suisse dans leur pays de résidence. Les délégués voudront bien noter que la délivrance d’un visa lors de l’arrivée à l’aéroport de Genève est une procédure tout à fait exceptionnelle.
Le consulat de France à Genève n’est pas habilité à délivrer des visas d’entrée en France aux personnes séjournant temporairement en Suisse sans en référer à l’ambassade ou au consulat de France dans le pays de résidence du demandeur. En conséquence, les membres des délégations ayant l’intention de se rendre ou de séjourner en France pendant la durée de la Conférence devront se procurer dans leur pays, avant le départ, un visa d’entrée simple ou, le cas échéant, d’entrées multiples pour la France.
1 Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni, Fédération de Russie.