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OMS - Organisation mondiale de la santé

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3396 119e session, 2015 EN, FR
 
En relation avec la maladie professionnelle de la requérante, le Tribunal a conclu que cette dernière avait droit à des prestations d'invalidité.
3393 118e session, 2014 EN, FR
 
La requête est rejetée selon la procédure sommaire pour non-respect du délai de saisine du Tribunal.
3392 118e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté les recours en interprétation et en révision selon la procédure sommaire.
3380 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de sa candidature à un poste soumis à concours et allègue un parti pris systématique de l’administration à son égard.
3379 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire.
3366 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas transmettre au Comité d’appel sa réclamation concernant l’affichage de sa photo dans les locaux de sécurité de l’Organisation à la suite de sa révocation.
3365 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision rejetant sa plainte pour harcèlement et déni de justice.
3364 118e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque avec succès pour vice de procédure la décision maintenant sa révocation pour faute grave.
3334 118e session, 2014 EN, FR
 
Le Tribunal a rejeté le recours en exécution au motif que le requérant n’a pas démontré l’illégalité de la décision prise en application du jugement en cause.
3315 117e session, 2014 EN, FR
 
La requérante demande des dommages-intérêts pour les préjudices subis du fait de la violation de son droit à une procédure régulière et pour harcèlement institutionnel.
3314 117e session, 2014 EN, FR
 
La requérante demande l’indemnisation du préjudice subi suite à l’inaction de l’administration et au retard pris dans le traitement de sa plainte pour harcèlement.
3313 117e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision de suppression de son poste et de non réintégration en invoquant des irrégularités de procédure et un parti pris de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
3305 116e session, 2014 EN, FR
 
Recours en révision du jugement 2913, dans lequel le Tribunal aurait minimisé l’aspect discriminatoire et disproportionné de la sanction prononcée contre le requérant.
3304 116e session, 2014 EN, FR
 
Les requêtes sont tardives et, par suite, manifestement irrecevables.
3296 116e session, 2014 EN, FR
 
Le requérant se plaint d'avoir été harcelé et de n'avoir été nommé à un poste qu'en 2006, alors qu'il affirme en avoir exercé les fonctions à partir de 2001.
3290 116e session, 2014 EN, FR
 
Suite à la suppression du poste du requérant pour raisons budgétaires, la procédure de réaffectation s'est prolongée sans toutefois permettre de lui trouver un autre poste.
3244 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante demande la révision du jugement 2975 relatif à la résiliation de son engagement, invoquant un fait nouveau.
3242 115e session, 2013 EN, FR
 
La requérante conteste le rapport d’enquête établi suite à ses allegations de harcèlement, au motif qu'il serait entaché de vices de procédure.
3237 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant estime qu’il n’a pas reçu son préavis dans les délais prévus et conteste la décision de ne pas prolonger son engagement.
3236 115e session, 2013 EN, FR
 
Le requérant prétend que la décision de le soumettre à une enquête était entachée de détournement de pouvoir.

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Dernière mise à jour: 07.05.2024 ^ haut