OMS - Organisation mondiale de la santé
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Jugement n° |
Session n° |
Texte intégral |
3396 |
119e session, 2015
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EN, FR |
| En relation avec la maladie professionnelle de la requérante, le Tribunal a conclu que cette dernière avait droit à des prestations d'invalidité. |
3393 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| La requête est rejetée selon la procédure sommaire pour non-respect du délai de saisine du Tribunal. |
3392 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté les recours en interprétation et en révision selon la procédure sommaire. |
3380 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Le requérant conteste le rejet de sa candidature à un poste soumis à concours et allègue un parti pris systématique de l’administration à son égard. |
3379 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Le requérant n’identifiant aucun motif justifiant la révision d’un jugement, son recours en révision est rejeté selon la procédure sommaire. |
3366 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Le requérant conteste la décision de ne pas transmettre au Comité d’appel sa réclamation concernant l’affichage de sa photo dans les locaux de sécurité de l’Organisation à la suite de sa révocation. |
3365 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision rejetant sa plainte pour harcèlement et déni de justice. |
3364 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Le requérant attaque avec succès pour vice de procédure la décision maintenant sa révocation pour faute grave. |
3334 |
118e session, 2014
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EN, FR |
| Le Tribunal a rejeté le recours en exécution au motif que le requérant n’a pas démontré l’illégalité de la décision prise en application du jugement en cause. |
3315 |
117e session, 2014
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EN, FR |
| La requérante demande des dommages-intérêts pour les préjudices subis du fait de la violation de son droit à une procédure régulière et pour harcèlement institutionnel. |
3314 |
117e session, 2014
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EN, FR |
| La requérante demande l’indemnisation du préjudice subi suite à l’inaction de l’administration et au retard pris dans le traitement de sa plainte pour harcèlement. |
3313 |
117e session, 2014
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EN, FR |
| Le requérant attaque la décision de suppression de son poste et de non réintégration en invoquant des irrégularités de procédure et un parti pris de la part de ses supérieurs hiérarchiques. |
3305 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| Recours en révision du jugement 2913, dans lequel le Tribunal aurait minimisé l’aspect discriminatoire et disproportionné de la sanction prononcée contre le requérant. |
3304 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| Les requêtes sont tardives et, par suite, manifestement irrecevables. |
3296 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| Le requérant se plaint d'avoir été harcelé et de n'avoir été nommé à un poste qu'en 2006, alors qu'il affirme en avoir exercé les fonctions à partir de 2001. |
3290 |
116e session, 2014
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EN, FR |
| Suite à la suppression du poste du requérant pour raisons budgétaires, la procédure de réaffectation s'est prolongée sans toutefois permettre de lui trouver un autre poste. |
3244 |
115e session, 2013
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EN, FR |
| La requérante demande la révision du jugement 2975 relatif à la résiliation de son engagement, invoquant un fait nouveau. |
3242 |
115e session, 2013
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EN, FR |
| La requérante conteste le rapport d’enquête établi suite à ses allegations de harcèlement, au motif qu'il serait entaché de vices de procédure. |
3237 |
115e session, 2013
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EN, FR |
| Le requérant estime qu’il n’a pas reçu son préavis dans les délais prévus et conteste la décision de ne pas prolonger son engagement. |
3236 |
115e session, 2013
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EN, FR |
| Le requérant prétend que la décision de le soumettre à une enquête était entachée de détournement de pouvoir. |
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