Nomination (293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 310, 311, 312, 313, 314, 661, 660, 686,-666)

Votre recherche:
Mots-clés: Nomination
Jugements trouvés: 204

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11

• Jugement 123

  
  20e session, 1968
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  Le requérant a indiqué comme résidence permanente une ville des Etats-Unis. Cette mention peut signifier soit qu'il y a été recruté, soit qu'il est censé y passer ses congés. "Susceptible d'être interprétée de deux manières différentes, elle n'est donc pas décisive. Ce qui est déterminant, c'est que le requérant ne conteste pas qu'au moment où il a été engagé, il se trouvait dans le pays où il était appelé à exercer ses fonctions." Il s'ensuit qu'il a été recruté sur place et qu'en conséquence, il ne saurait se prévaloir [des dispositions relatives] aux voyages pour réclamer ses frais de voyage ou une indemnité de rapatriement.

  Mots-clés:

  Droit; Frais de voyage; Indemnité de rapatriement; Lieu d'affectation; Nomination; Résidence;
  

  
  
  

• Jugement 113

  
  18e session, 1967
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 2

  Extrait:

  La requérante n'est pas venue dans le pays dans le but précis d'être engagée à l'organisation; une fois sur place, cherchant du travail, elle a été engagée pour de courtes durées. Elle ne saurait donc à aucun titre être considérée comme étant venue dans le dessein de servir l'organisation et ne peut, par suite, bénéficier des dispositions sur le statut non-local. "[L]e principe général suivant lequel le recrutement dans les pays du lieu d'affectation confère normalement le statut d'agent local, s'applique au cas particulier, dès lors qu'aucun élément spécial n'obligeait le Directeur général à déroger à cette règle."

  Mots-clés:

  Lieu d'affectation; Nomination; Résidence; Statut local; Statut non local;
  

  
  
  

• Jugement 107

  
  17e session, 1967
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 1

  Extrait:

  "Si l'organisation est tenue d'avoir pleinement égard aux qualités et à l'expérience des agents en fonctions, cela ne signifie pas qu'elle doive toujours les désigner de préférence aux candidats qui lui sont étrangers. En accordant automatiquement à son personnel une telle faveur, elle pourrait être amenée à prendre des décisions contraires à ses propres intérêts, ce qui ne répondrait certes pas aux intentions des auteurs du Statut du personnel. En réalité, les fonctionnaires en place n'ont de priorité que si leurs aptitudes se révèlent au moins égales à celles des autres candidats."

  Mots-clés:

  Candidat interne; Concours; Intérêt de l'organisation; Nomination; Priorité;
  

  
  
  

• Jugement 54

  
  9e session, 1961
  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR

  Considérant 4

  Extrait:

  "Le requérant, candidat au poste [...] et agent [de l'organisation] lors de cette candidature, a qualité pour déférer la décision nommant à ce poste un autre candidat."

  Mots-clés:

  Autre; Candidat; Candidat interne; Concours; Demande d'annulation; Intérêt à agir; Nomination; Préjudice; Qualité pour agir;
  

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11