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ACT/EMP aide à renforcer les compétences des organisations d'employeurs en ce qui concerne les normes internationales du travail et les questions juridiques.
Il aide les représentants des employeurs à la Conférence internationale du Travail, au Conseil d'administration et dans le cadre d'autres réunions de l'Organisation à établir leurs positions concernant les points de l'ordre du jour liés aux normes de l'OIT. À cet égard, ACT/EMP travaille en étroite collaboration avec l'Organisation internationale des employeurs (OIE).
ACT/EMP organise une formation aux normes internationales du travail et à la législation du travail y relative, et publie des matériels d'orientation pertinents à l'intention des organisations d'employeurs. À cet égard, il a coopéré avec le
Centre de l'OIT de Turin, le
Département des normes internationales du travail (NORMES) et
l'OIE.
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Le système normatif de l´OIT: Pratique et questions juridiques - (pdf 146 KB)
"… Nombre de nos lecteurs connaissent peut-être Alfred Wisskirchen, qui … a été le porte-parole des employeurs et vice-président [de la Commission de la Conférence sur l'application des normes] de 1983 à 2004. Il propose ici une récapitulation de ce que lui a appris sa longue expérience sur les activités normatives et de contrôle de l'OIT, et soulève plusieurs problèmes juridiques dont il considère qu'ils doivent être résolus. … Une bonne partie de l'article traite … des relations, quelquefois difficiles, entre la Commission de la Conférence … et la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations. A ce propos, …, l'auteur passe en revue les problèmes récurrents que pose le contrôle de l'application de ces normes. Le principal exemple en est la question très controversée du droit de grève et de savoir s'il est garanti par les instruments de l'OIT. …" - extrait de l`avant propos de la Revue international du Travail, Vol. 144 (2005), no. 3.
Manuel des employeurs sur les activités liées aux normes de l'OIT - (pdf 510 KB)
Cette publication est destinée à être utilisée dans le cadre de cours
de formation et de séminaires sur les
normes internationales du travail qui ciblent les organisations d'employeurs. Elle peut aussi être utilisée comme
matériel de référence pour les employeurs participant aux sessions de la Conférence
internationale du Travail et du Conseil d'administration du BIT. Ce manuel contient aussi les vues des employeurs sur les activités liées aux
normes de l'OIT.
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Les organisations d'employeurs et le mécanisme de surveillance de l'OIT (en anglais) -
(pdf 1,35 MB)
Cette publication contient, entre autres choses, une description du mécanisme de surveillance de l'OIT,
un résumé des plaintes et des réclamations présentées par les organisations d'employeurs,
une description des principes établis par les organes de surveillance de l'OIT concernant les
conventions nº 87, 98 et 144 et une
évaluation de l'utilisation du mécanisme en question par les organisations d'employeurs. Elle
est destinée aux organisations d'employeurs qui recherchent une aide fondée sur les procédures
de surveillance des normes de l'OIT, ainsi qu'aux représentants des employeurs qui agissent en qualité
de membres des organes de surveillance.
- Commentaires des employeurs sur les normes de l'OIT
Cette publication est destinée à orienter les organisations d'employeurs sur les questions concernant
la ratification et la mise en œuvre des conventions (et recommandations) importantes de l'OIT dans la législation
du travail et la pratique nationales.
Pour pouvoir exercer une influence sur les consultations nationales à cet égard, les juristes des organisations
d'employeurs ont besoin d'informations générales sur les normes de l'OIT du point de vue des employeurs,
en particulier sur la manière dont les employeurs à l'OIT ont examiné les diverses normes
de l'Organisation au cours du processus
d'adoption et dans les discussions ultérieures dans le cadre des procédures de surveillance. Cette publication
traitera aussi des possibilités de flexibilité qu'offrent les différentes conventions.
- Avec l'appui d'autres départements compétents de l'OIT, ACT/EMP conseille aussi les organisations
d'employeurs sur les questions concernant la liberté syndicale des employeurs et le cadre juridique des organisations d'employeurs,
et organise des formations sur ces thèmes.
Cadres juridiques des organisations d'employeurs dans les pays d'Europe orientale et d'Asie centrale (en anglais) -
(pdf 1,8 MB)
Cette publication présente un aperçu général de la législation des
pays d'Europe orientale et d'Asie centrale
liée aux organisations d'employeurs, depuis la reconnaissance et la création des organisations d'employeurs,
leur organisation interne et leurs activités extérieures, jusqu'aux conditions de suspension et de dissolution.
L'accent est spécialement mis sur la tendance dans ces pays à adopter des lois spéciales
sur les organisations d'employeurs. Un essai d'évaluation de cette législation du point de vue des organisations
d'employeurs est présenté.
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