L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session

136e session,

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5

Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4656 UIT EN, FR EN, FR
 
L’UIT a formé un recours en interprétation du point 2 du dispositif du jugement 4515.
4655 OMPI EN, FR EN, FR
 
Les requérants attaquent la décision rejetant leur demande de requalification de leur relation d’emploi.
4654 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande la requalification de sa relation d’emploi et l’annulation de la décision de non-renouvellement de son contrat d’engagement.
4653 OMPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé deux requêtes en vue de contester l’évaluation de ses performances pour 2015 et une décision portant rejet de sa demande de protection contre des représailles.
4652 GCF EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas lui verser une compensation égale à la différence entre sa rémunération en tant que consultant et le montant du traitement et des prestations perçus par des membres du personnel exerçant des fonctions similaires.

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5


 
Dernière mise à jour: 07.05.2024 ^ haut