L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Plan du site | Contact English
> Page d'accueil > Triblex: base de données sur la jurisprudence > Par session

136e session,

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5 | suivant >

Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4716 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.
4715 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.
4714 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste son rapport de notation pour 2014.
4713 OEB EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste son rapport de notation pour 2014.
4712 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste sa transposition dans un nouveau groupe d’emplois comme suite à l’introduction d’un nouveau système de carrière.
4711 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la suppression de l’avancement d’échelon automatique comme suite à l’introduction d’un nouveau système de carrière.
4710 OEB EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Conseil d’administration CA/D 10/14 modifiant le système de carrière.
4709 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le refus de reconnaître sa maladie comme imputable au service.
4708 OIT EN, FR EN, FR
 
La requérante a formé un recours en exécution du jugement 4480.
4707 CERN EN, FR EN, FR
 
Les requérants contestent les modifications apportées à l’allocation de subsistance.
4706 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4273.
4705 CERN EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4274.
4704 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la déclaration portée sur son certificat de décharge au moment de sa cessation de service, selon laquelle il n’y avait pas de raison médicale de penser qu’il n’était plus capable de remplir ses fonctions en raison d’une maladie affectant sa santé d’une façon qui semblait devoir être permanente ou de longue durée, ainsi que la décision de mettre fin à son engagement auprès de l’AIEA alors qu’il était en congé de maladie.
4703 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer l’affaire relative à ses dénonciations de faute présumée et de rejeter sa demande tendant à se voir communiquer une version non expurgée du rapport d’enquête final.
4702 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de nommer M. K à un poste auquel lui-même n’avait pas été sa candidat.
4701 AIEA EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de reporter l’examen de sa prolongation d’engagement.
4700 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste des mesures de réorganisation de son temps de travail.
4699 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de consolidation de ses lésions sans invalidité permanente.
4698 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant demande à être rétabli dans un emploi auquel il avait été nommé et à bénéficier de l’indemnité de fonction y afférente.
4697 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation.

< précédent | 1, 2, 3, 4, 5 | suivant >


 
Dernière mise à jour: 07.05.2024 ^ haut