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136e session,

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Jugement n° Organisation acronyme Extraits Texte intégral
4696 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de procéder au recouvrement des sommes qui lui auraient été indûment versées au titre de l’allocation de dépaysement.
4695 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision exigeant le remboursement du salaire qu’il aurait indûment perçu lors d’absences déclarées injustifiées par l’administration.
4694 Eurocontrol EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision lui confirmant son aptitude au travail et lui intimant de reprendre ses fonctions.
4693 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision du Directeur général de rejeter comme irrecevable son recours interne contre une «décision implicite» de l’Organisation de ne pas lui fournir de description de fonctions ni lui attribuer de travail du 10 septembre 2016 au 31 décembre 2018, date à laquelle il a cessé son service après avoir atteint l’âge réglementaire de départ à la retraite.
4692 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste le rejet de son recours contre une décision implicite de ne pas répondre à une plainte qu’il avait déposée auprès du Bureau de l’Inspecteur général.
4691 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer sa plainte pour harcèlement et abus de pouvoir.
4690 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de maintenir sa mutation à Budapest.
4689 FAO EN, FR EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en révision du jugement 4227.
4688 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la sélectionner pour une mission de perfectionnement.
4687 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de résilier son engagement après qu’elle a refusé deux mutations.
4686 OMS EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste une décision de classer, sans mener d’enquête, la plainte pour harcèlement qu’elle avait déposée contre son ancien supérieur hiérarchique.
4685 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet implicite de ses demandes concernant la date effective de sa promotion et l’augmentation de traitement sans changement de classe.
4684 UNESCO EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste l’exercice de classement de son poste et sollicite une réparation à cet égard.
4683 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa candidature à un poste.
4682 CPI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision portant rejet de sa demande de reclassement de poste.
4681 CPI EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la CPI de rejeter sa demande tendant au versement de l’indemnité pour frais d’études au titre des frais de scolarité de son fils pour l’année scolaire 2018-2019.
4680 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de prononcer à son encontre la sanction disciplinaire de révocation sans droit à l’indemnité de perte d’emploi.
4679 Organisation ITER EN, FR EN, FR
 
La requérante conteste la décision de rejeter sa plainte pour harcèlement, discrimination et abus de pouvoir.
4678 ONUDI EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste les décisions de ne pas prolonger son engagement de durée déterminée pour cause de services insatisfaisants et de suspendre son avancement d’échelon dans la classe.
4677 OMC EN, FR EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas retenir sa candidature à des postes ayant fait l’objet d’une mise au concours interne.

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Dernière mise à jour: 07.05.2024 ^ haut