Jonction (52, 53, 54,-666)

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Mots-clés: Jonction
Jugements trouvés: 171

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• Jugement 3500

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent la décision tendant à transférer un membre du personnel au poste de chef du Programme de formation des cadres.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Abus de pouvoir; Détournement de pouvoir; Jonction; Mutation; Partialité; Pouvoir d'appréciation; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3499

  
  120e session, 2015
  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent le rejet de leur recours visant à contester la création du Bureau de la déontologie ainsi que la décision de transférer un membre du personnel au poste de chef de ce Bureau.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Jonction; Mutation; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3491

  
  120e session, 2015
  Agence internationale de l'énergie atomique
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante, qui a souffert de lésions imputables à l’exercice de ses fonctions officielles et a suivi une thérapie par la natation, attaque la décision de ne lui rembourser que partiellement ses frais d'abonnement au club de gymnastique.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Assurance santé; Congé maladie; Frais médicaux; Imputable au service; Jonction; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3458

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes, manifestement irrecevables, sont rejetées selon la procédure sommaire.

  Considérant 4

  Extrait:

  Étant donné que les deux requêtes concernent les mêmes parties et soulèvent la même question de recevabilité, le Tribunal estime qu’il y a lieu de les joindre.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3451

  
  119e session, 2015
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requête est rejetée pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Considérant 5

  Extrait:

  "S’agissant de la demande de jonction, le Tribunal note qu’il a déjà statué sur la quatrième requête de l’intéressé dans le jugement 3221 et que, de ce fait, la demande est sans objet."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3221
  

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3450

  
  119e session, 2015
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a annulé la nomination contestée car le droit de la requérante à bénéficier d'une procédure de concours correcte et transparente a été violé.

  Considérant 3

  Extrait:

  L’OIT demande que les première et troisième requêtes soient jointes dans la mesure où elles sont liées et se chevauchent sur le fond, suggestion rejetée par la requérante. Le Tribunal ayant déjà statué sur la première requête dans le jugement 3250 [...], la demande de jonction présentée par l’OIT est devenue sans objet.

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3250
  

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3449

  
  119e session, 2015
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a annulé les concours critiqués, l'OIT ayant entaché les recrutements d'irrégularité.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Avis de vacance; Concours; Intérêt à agir d'un représentant du personnel; Irrégularité; Jonction; Procédure de sélection; Représentant du personnel; Requête admise;
  

  
  
  

• Jugement 3445

  
  119e session, 2015
  Organisation internationale du Travail
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requêtes sont rejetées car frappées de forclusion et par conséquent irrecevables.

  Considérant 6

  Extrait:

  "Il est de jurisprudence constante que les requêtes ne peuvent normalement être jointes que si elles reposent sur les mêmes questions de fait et de droit (voir le jugement 1541, au considérant 3). Bien qu’en l’espèce les quatre requêtes ne soient pas totalement identiques quant au fond des questions de fait et de droit soulevées, il apparaît opportun de les joindre afin de statuer à leur sujet par un seul et même jugement."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1541
  

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3442

  
  119e session, 2015
  Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu que la décision portant rejet des recours internes concernant une demande de prestations pour une invalidité imputable au service était irrégulière.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Absence de décision définitive; Annulation de la décision; Egalité de traitement; Harcèlement; Imputable au service; Invalidité; Jonction; Requête admise;
  

  Considérant 1

  Extrait:

  "Le Tribunal considère qu’il y a lieu de joindre les trois requêtes, car elles s’appuient sur les mêmes éléments de fait et de droit [et] concernent les mêmes parties [...]."

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3441

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a conclu que l'ONUDI avait manqué à son devoir de sollicitude, de bonne foi et de confiance mutuelle envers la requérante.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Durée déterminée; Jonction; Prolongation de contrat; Requête admise; Répétition de l'indu;
  

  
  
  

• Jugement 3435

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a considéré que les requêtes étaient irrecevables pour non-épuisement des voies de recours interne.

  Considérant 2

  Extrait:

  "Les affaires étant identiques en substance et les parties étant d’accord, les requêtes sont jointes."

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3428

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès des décisions qui n'ont pas encore donné lieu à des décisions individuelles prises à leur égard.

  Considérant 7

  Extrait:

  Les requêtes des intéressés visent fondamentalement aux mêmes fins, soulèvent, pour l’essentiel, des questions de recevabilité identiques et reposent sur des faits similaires. Elles sont, en outre, étroitement interdépendantes, dans la mesure notamment où elles renvoient, pour une partie d’entre elles, à l’argumentation figurant dans les autres. Dès lors, le Tribunal estime, en dépit de la reserve émise à cet égard par la défenderesse, qu’il y a lieu de les joindre pour qu’elles fassent l’objet d’un seul jugement (voir le jugement 3291, au considérant 5).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 3291
  

  Mots-clés:

  Identité d'objet; Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3427

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès une série de décisions concernant des questions de pension, qui sont des décisions d'application générale.

  Considérant 10

  Extrait:

  S’agissant des demandes de jonction, il est de jurisprudence constante que des requêtes peuvent être jointes si elles soulèvent les mêmes questions en droit et s’appuient sur les mêmes éléments de fait, de sorte que le Tribunal peut rendre un seul jugement les concernant (voir les jugements 657, au considérant 1, et 1541, au considérant 3).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 657, 1541
  

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  Considérant 10

  Extrait:

  Cette demande [de jonction] est rejetée. En dépit du fait que les requêtes de MM. Ka. et Ke. s’inscrivent dans le même contexte que les autres requêtes, elles contestent d’autres décisions et soulèvent des questions différentes en droit et en fait. Il n’y a donc pas lieu de les joindre.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3426

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne des brevets
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent des décisions relatives à l'ajustement fiscal payé aux retraités de l'OEB, mais le Tribunal a conclu que ces décisions ne leur avaient pas causé de préjudice.

  Considérant 4

  Extrait:

  Les deux requêtes reposant sur les mêmes faits et soulevant les mêmes questions de fait et de droit, le Tribunal considère qu’elles peuvent faire l’objet d’un seul jugement et qu’il convient de les joindre (voir le jugement 1541, au considérant 3).

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1541
  

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3411

  
  119e session, 2015
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants attaquent avec succès la décision de ne pas renouveler leur contrat.

  Considérant 6

  Extrait:

  "Les requêtes reposent sur des faits similaires mais non identiques et soulèvent les mêmes points de droit. Par ailleurs, les requérantes avancent des arguments semblables à l’appui de leurs thèses et demandent pour l’essentiel une réparation semblable. Dans sa défense, le FIDA, à l’appui de sa thèse, avance des arguments semblables dans les deux affaires. De ce fait, le Tribunal estime qu’il y a lieu de joindre les deux requêtes pour qu’elles fassent l’objet d’un seul jugement."

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3409

  
  119e session, 2015
  Fonds international de développement agricole
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Le Tribunal a octroyé aux requérantes des dommages-intérêts pour tort matériel et moral en raison des décisions illégales du FIDA et de la violation par ce dernier de son devoir de sollicitude.

  Considérant 7

  Extrait:

  "Bien que les faits soient différents dans les deux affaires, les deux requêtes posent en fait et en droit les mêmes questions, s’appuient sur des conclusions identiques et en partie sur les mêmes arguments, et tendent à la même réparation. Il y a donc lieu de les joindre et de rendre à leur sujet un seul jugement (voir les jugements 1461, au considérant 2, 1680, au considérant 2, et 2944, au considérant 19)."

  Référence(s)

  Jugement(s) TAOIT: 1461, 1680, 2944
  

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3408

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès la décision de leur appliquer un indice d'ajustement salarial qu'ils considéraient comme illégal.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Ajustement; Jonction; Requête rejetée; Salaire;
  

  
  
  

• Jugement 3405

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérantes contestent sans succès (pour cause d'irrecevabilité) la décision implicite de rejet de leur réclamation relative à l'abattement fiscal pour enfants à charge.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Allocations familiales; Délai; Forclusion; Jonction; Requête rejetée;
  

  
  
  

• Jugement 3403

  
  119e session, 2015
  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: Les requérants contestent sans succès les décisions de rejet de leurs réclamations contre la liste des membres du personnel promus en 2011.

  Considérant 6

  Extrait:

  Toutes les requêtes ayant le même objet et ayant articulé la même argumentation, il y a lieu de les joindre et de statuer à leur égard par un seul et même jugement.

  Mots-clés:

  Jonction;
  

  
  
  

• Jugement 3400

  
  119e session, 2015
  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  Extraits: EN, FR
  Texte Intégral Du Jugement: EN, FR
  Synthèse: La requérante conteste avec succès la décision relative à la réponse donnée par la FAO à sa plainte pour harcèlement et son rapport d'évaluation pour 2009.

  Mots-clés du jugement

  Mots-clés:

  Annulation de la décision; Harcèlement; Jonction; Rapport d'appréciation; Requête admise;
  

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