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Rapports des commissions

Dans chaque commission, le rapporteur prépare un projet de rapport qui est soumis d’abord au bureau de la commission et ensuite à la commission elle-même. Les travaux de la commission sont terminés après adoption du projet de rapport. Ce projet est publié dans le Compte rendu provisoire et présenté à la Conférence en séance plénière pour adoption.

Les projets de rapport seront disponibles sur le site Web de la Conférence à partir du dimanche 16 juin (si possible) ou du lundi 17 juin.
 
Last update: 22 mai 2013 ^ top


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