CIT91 - Rapport III (Partie 1B): Etude d'ensemble

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

91e session 2003
Genève, juin 2003

Rapport III (partie 1B)

Troisième question à l'ordre du jour:
Informations et rapports sur l'application
des conventions et recommandations

Etude d'ensemble des rapports
concernant la convention (nº 95) et la recommandation (nº 85)
sur la protection du salaire, 1949

Rapport de la Commission d'experts
pour l'application des conventions et recommandations
(articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

International Labour Office Geneva

ISBN 92-2-212874-5
ISSN 0074-6681

SOMMAIRE

(document complet: 1.4 Mb)

Paragraphes
Introduction		1-36
Chapitre I.	Champ d'application de la convention	37-64
Chapitre II.	Les moyens de paiement du salaire	65-163
Chapitre III.	Liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré	164-211
Chapitre IV.	Retenues sur le salaire et saisie et cession du salaire	212-297
Chapitre V.	Le traitement préférentiel des créances constituées par les salaires des travailleurs en cas de faillite de l'employeur	298-353
Chapitre VI.	Périodicité, jours et lieu du paiement du salaire	354-413
Chapitre VII.	Obligation de fournir des informations sur le salaire	414-460
Chapitre VIII.	Mesures d'application de la législation sur la protection du salaire	461-481
Chapitre IX.	Observations finales	482-511
Annexes