90e session, 3 - 20 juin 2002
Rapport de la Commission du Règlement: Présentation, discussion et adoption |
Présentation, discussion et adoption
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Le PRÉSIDENT — La Conférence est saisie du rapport de la Commission du Règlement qui figure dans le Compte rendu provisoire no 20. Je donne la parole à M. Víctor Rodríguez Cedeño, délégué gouvernemental du Venezuela, président et rapporteur de la Commission du Règlement, pour qu’il nous présente le rapport.
Original espagnol: M. RODRIGUEZ CEDEÑO (délégué gouvernemental, Venezuela; président et rapporteur de la Commission du Règlement) — C’est un grand honneur pour moi que de soumettre à la Conférence le rapport de la Commission du Règlement, qui s’est réunie le 3 juin dernier et dont le rapport figure dans le Compte rendu provisoire n°20.
La Commission du Règlement a abordé trois points: d’abord les modifications proposées de la Conférence du Règlement, la confirmation de la révision du Règlement des réunions régionales et la modification apportée à l’article 10 du Règlement du Conseil d’administration.
En ce qui concerne le premier point, la commission, sur la base de la recommandation qu’elle avait faite au Conseil d’administration, a recommandé que la Conférence adopte un certain nombre d’amendements au Règlement de la Conférence en vue de confirmer les réformes introduites en 1996 qui ont été appliquées depuis lors pendant six sessions consécutives de la Conférence au moyen de dérogations adoptées chaque année en vertu de l’article 76. Les modifications portent sur la durée maximale des discours, qui marque une révision de l’article 14 dans les termes indiqués dans le rapport de la commission. Viennent ensuite la révision de l’article 4.2, de l’article 9 – Modifications à la composition des commissions – de l’article 56.9 –Composition des commissions et droit de participer à leurs travaux–; suppression de l’article 75 relatif à la procédure pour la désignation de membres des commissions par le groupe gouvernemental; et, en dernier lieu, révision de l’article 52 portant sur la procédure de vote.
En ce qui concerne le deuxième point, la commission recommande que la Conférence confirme le règlement des réunions régionales adopté en mars dernier par le Conseil d’administration, qui en fait contient une note introductive.
Enfin, la Commission du Règlement recommande que la Conférence prenne acte de la modification adoptée par le Conseil d’administration dans son Règlement et reproduite dans l’article 34 du Règlement de la Conférence afin que l’on puisse s’y référer plus facilement.
Voici en quelques mots le résultat de nos travaux. Il me reste à remercier les différents membres de la commission de leur participation active à ses travaux et je tiens à remercier plus particulièrement les vice-présidents, M. Bernard Boisson, du groupe des employeurs, et M. Kurshid Ahmed, du groupe des travailleurs, qui ont contribué de façon très positive à nos travaux. Je voudrais dire aussi à quel point nous tenons à remercier M. Parrot, délégué des travailleurs du Canada, pour sa contribution constante et précieuse aux travaux délicats effectués ces dernières années sur ce thème au sein du Conseil d’administration.
Le PRÉSIDENT — La discussion est maintenant ouverte. Il n’y a pas de demande de prise de parole concernant le rapport de la Commission du Règlement. Je propose donc que nous procédions maintenant à l’adoption du rapport, qui comporte quatre parties et une annexe dans la laquelle est reproduit le Règlement des réunions régionales.
Nous passons donc à l’adoption de la partie I du rapport, intitulée «Modifications proposées du Règlement de la Conférence internationale du Travail», qui fait l’objet des paragraphes 4 à 18. Dans cette première partie du rapport, la Conférence est invitée à adopter les amendements au Règlement de la Conférence qui figurent aux paragraphes 9, 16 et 18. S’il n’y a pas d’objections, puis-je considérer que ces amendements sont adoptés?
(Les amendements proposés sont adoptés.)
Nous passons maintenant à la partie II, intitulée «Confirmation du Règlement des réunions régionales», qui fait l’objet des paragraphes 19 à 21. S’il n’y a pas d’objections, puis-je considérer que la Conférence confirme le Règlement des réunions régionales, qui figure en annexe au rapport, conformément à la recommandation de la Commission du Règlement?
(Il en est ainsi décidé.)
Nous passons maintenant à la partie III, intitulée «Corrections à apporter au Règlement de la Conférence», qui fait l’objet des paragraphes 22 à 25 du rapport. S’il n’y a pas d’objections, puis-je considérer que la Conférence prend acte de la modification adoptée par le Conseil d’administration et note que la prochaine édition du Règlement de la Conférence sera modifiée de manière à refléter les modifications figurant au paragraphe 25?
(Il est pris acte de la modification adoptée par le Conseil d’administration.)
Nous avons donc noté que le Règlement de la Conférence sera modifié en conséquence. Je pars donc du principe que le rapport de la Commission du Règlement est adopté dans sa totalité.
(Le rapport – paragraphes 1 à 3 et parties I, II, III et IV – ainsi que l’annexe sont adoptés.)
Dernière modification par HK le 19 June 2002.