90e session, 3 - 20 juin 2002
Rapport de la Commission des résolutions |
Présentation, discussion et adoption
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Le PRÉSIDENT — La Conférence est saisie du rapport de la Commission des résolutions, qui figure dans le Compte rendu provisoire n° 21. J’ai le grand plaisir de donner la parole à M. Chetwin, délégué gouvernemental de la Nouvelle-Zélande, président et rapporteur de la commission, qui va nous présenter le rapport.
Original anglais: M. CHETWIN (délégué gouvernemental, Nouvelle-Zélande; président et rapporteur de la Commission des résolutions) — Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter le rapport de la Commission des résolutions. A la fin de ses travaux, la commission a adopté une résolution concernant le tripartisme et le dialogue social. Elle était saisie de 12 projets de résolution. Après la présentation de ces projets, des discussions entre les auteurs ont permis de réduire le nombre de résolutions à sept que la commission a mis aux voix afin de déterminer les cinq projets devant être examinés les premiers ainsi que leur ordre de priorité. Le projet de résolution concernant le tripartisme et le dialogue social a recueilli 30 pour cent de plus de suffrages que le projet qui a obtenu le deuxième rang de priorité, et la commission n’a pas eu le temps d’en examiner d’autres.
La résolution que je vous présente maintenant est le résultat de la fusion de trois projets émanant des membres employeurs et travailleurs. Elle est aussi le produit d’intenses débats auxquels la commission a consacré cinq séances au cours desquelles ont été examinés 44 amendements. L’examen des amendements ne s’est pas fait sans difficulté. Si je voulais faire une comparaison avec un autre événement international qui se déroule en ce moment, je dirais qu’à la mi-temps, le score était nul, les défenses de chaque camp déjouant les attaques les plus habiles, sans possibilité de jouer les prolongations. Cependant, pendant la deuxième mi-temps, les trois équipes ont décidé d’unir leurs forces et, dans une brillante manifestation de tripartisme, ont envoyé le ballon dans le but, deux minutes avant de finir la partie.
Le résultat est, à mon sens, une résolution qui consolide les particularités qui font la singularité et la force de l’OIT, à savoir le tripartisme et le dialogue social. Ils sont présentés comme des moyens modernes et dynamiques de traiter les préoccupations sociales, de concilier des intérêts divergents, d’affronter les problèmes découlant de la mondialisation et de promouvoir le plein emploi, le travail décent et la cohésion sociale dans un contexte exigeant. Le dialogue social est considéré comme un aspect central des sociétés démocratiques. En outre, la résolution tient compte de la contribution apportée par les ONG et par les institutions de la société civile à la réalisation des objectifs de l’OIT et de ses mandants tripartites, tout en soulignant la nécessité de mener avec ceux-ci des consultations appropriées, et de respecter les rôles respectifs de chacun.
La résolution invite les gouvernements, les partenaires sociaux et l’OIT à prendre des mesures concrètes pour renforcer le tripartisme et le dialogue social ainsi que les participants à ces processus. Au plan national, le but devrait être d’étendre le tripartisme et le dialogue social aux secteurs où ils sont encore peu développés. Au niveau international, l’OIT est invitée à renforcer sa nature tripartite et à consolider le rôle du tripartisme et du dialogue social, à la fois en tant qu’objectif stratégique à part entière et outil pour réaliser la totalité des objectifs stratégiques et faire avancer les questions transversales.
Les recommandations spécifiques portent sur les institutions sur lesquelles repose le tripartisme et le rôle qu’elles peuvent jouer par le biais du dialogue social, dans l’amélioration de la situation sociale et du marché du travail.
Comme je l’ai dit à l’instant, cette résolution est le fruit d’un travail d’équipe. Les Vice-présidents M. Bokkie Botha, pour le groupe des employeurs, et Lord Brett, épaulé avec compétence par M. Miranda de Oliveira, pour le groupe des travailleurs, nous ont fait bénéficier de leur vaste expérience et de leur profonde connaissance du monde du travail. Les membres gouvernementaux des horizons les plus divers ont beaucoup enrichi le débat et largement contribué au résultat de celui-ci. Il y avait le Secrétariat et mon rapport serait incomplet si je ne rendais pas hommage à son professionnalisme, à son dévouement et à sa bonne humeur qui m’ont beaucoup aidé dans ma tâche de président et qui ont facilité les travaux de la commission. Je voudrais saluer en particulier la contribution de M. Oscar De Vries, en sa qualité de représentant du Secrétaire général. Cette Conférence est, je crois, la dernière à laquelle participe M. De Vries, puisqu’il prendra sa retraite au début de l’année prochaine, après de nombreuses années au service des organisations de travailleurs et de l’OIT.
L’Organisation peut difficilement se permettre de laisser partir des personnes qui ont un tel enthousiasme, une telle énergie et une telle culture. L’expression favorite de M. De Vries: «C’est déjà possible», reflète parfaitement son attitude.
Je remets en votre main le rapport de la Commission des résolutions et la résolution concernant le tripartisme et le dialogue social.
Original anglais: M. BOTHA (délégué des employeurs, Afrique du Sud; Vice-président employeur de la Commission des résolutions) — Le groupe des employeurs de la Conférence internationale du Travail est très heureux que la Commission des résolutions ait pu convenir d’une résolution concernant le tripartisme et le dialogue social. Comme on l’a déjà dit, elle résulte de la fusion de deux textes présentés par les travailleurs, et d’un texte présenté par les employeurs. Le débat entre les gouvernements, les travailleurs et les employeurs a abouti à une résolution à notre avis plus complète. Le processus suivi par la commission a montré que le tripartisme peut donner des résultats qui répondent aux besoins des trois groupes, à savoir les gouvernements, les travailleurs et les employeurs, mieux que ne pourrait le faire une seule proposition présentée par un seul groupe. Nous y sommes parvenus grâce au compromis, en écoutant les autres parties, en nous efforçant de trouver des terrains d’entente et en ajustant nos points de vue. Aucune partie à elle seule n’a remporté tous les arguments. Tous y ont contribué. Des moyens novateurs ont été utilisés, pendant les séances et en dehors de celles-ci, pour parvenir à des accords et chacun a fait preuve de bonne volonté, grâce à divers éléments. Le président a fait preuve de souplesse. Il a toujours été prêt à nous aider à travers de nouveaux moyens pour déboucher sur des résultats. Nous, employeurs, avons beaucoup évolué par rapport à notre position initiale. D’emblée, nous étions déterminés à ce que le débat reste axé sur le renforcement du tripartisme au sein de l’OIT. Nous nous sommes laissés convaincre d’aller plus loin et de trouver des approches conjointes en vue du dialogue social. Nous avons préconisé la concision pour la résolution. Nous avons voulu que nos mandants, en dehors de l’OIT, à savoir les employeurs, les travailleurs et les fonctionnaires chargés des questions du travail, puissent comprendre facilement le texte de la résolution. La commission y a contribué et nous continuerons à insister sur ce point à l’avenir. Nous continuons à affirmer que bien trop de résultats de la Conférence sont présentés sous une forme trop juridique et trop obscure et ne peuvent être compris que par ceux qui participent à la Conférence depuis de longues années.
Nous tenions aussi à ce que la résolution soit suffisamment souple pour permettre aux gouvernements et aux organisations d’employeurs et de travailleurs d’élaborer leurs institutions et pratiques tripartites en fonction des besoins de leurs mandants et de leurs pays. Nous n’avons cessé d’attirer l’attention sur le fait que la définition du tripartisme et du dialogue social diffère suivant les régions, les sous-régions, les pays et les Etats. A notre avis, l’OIT, ses mandants internationaux et ses représentants devraient résister à la tentation de prescrire des modèles, des définitions et des modes de fonctionnement. L’OIT devrait se concentrer sur la promotion de principes et d’idées, et laisser à ses Membres le soin d’élaborer les structures et les institutions les plus appropriées.
La question des institutions de la société civile et des institutions non gouvernementales a été examinée et le libellé auquel nous sommes parvenus est un bon exemple de compromis constructif. Il va aussi dans le sens de nos observations précédentes, à savoir qu’il faut élaborer des structures appropriées, à la fois au sein de l’OIT et dans les Etats Membres. Au cours des débats, l’ensemble des mandants tripartites ont reconnu le rôle important de la société civile et des organisations non gouvernementales. Les préoccupations des employeurs et des travailleurs au sujet de la représentativité et de la nécessité de partager les valeurs et les objectifs de l’OIT, ont été dûment prises en compte, ainsi que les préoccupations des gouvernements donateurs qui souhaitent pouvoir choisir en toute autonomie leurs partenariats et les bénéficiaires de leur aide. Le libellé qui a été adopté donne à toutes les parties la possibilité d’élaborer des modalités constructives pour choisir ces organisations et développer leurs relations avec elles. De plus, le libellé n’a pas affecté les arrangements tripartites et quadripartites qui existent dans beaucoup d’Etats Membres.
Le groupe des travailleurs et le groupe des employeurs ont reçu un large soutien lorsqu’ils se sont dits, d’une part, résolus à appuyer le rôle irremplaçable que jouent le Bureau des activités pour les employeurs et le Bureau des activités pour les travailleurs de l’OIT et, d’autre part, favorables au renforcement des capacités des bureaux. Il y a eu un vif débat sur le tripartisme et le dialogue social dans le cadre des activités d’autres organisations internationales et des institutions de Bretton Woods, ce qui a abouti à la résolution tacite de promouvoir un souci plus marqué pour les questions sociales et l’emploi en particulier dans les institutions de Bretton Woods.
Je voudrais saluer tout particulièrement les qualités du Président de notre commission, M. John Chetwin (gouvernement de la Nouvelle-Zélande), qui a su conduire de façon novatrice nos travaux. Il a bénéficié de l’aide précieuse du secrétariat du BIT. Nous remercions ces fonctionnaires qui n’ont pas été avares de leur temps.
Nous avons eu la chance de compter sur des représentants gouvernementaux qui ont recherché sans cesse des solutions et compromis. Je remercie le groupe des pays industriels à économie de marché, en particulier leur coordonnateur, le représentant gouvernemental du Danemark, le Canada, la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Nous remercions également les représentants gouvernementaux de l’Afrique du Sud, de l’Egypte, de l’Inde, du Pakistan, de l’Equateur. Je n’en cite que quelques-uns, mais tous ont joué un rôle au sein de la commission.
Par ailleurs, lorsqu’on a appris que le Vice-président travailleur serait Lord Brett, dont on connaît l’expérience et la capacité de communication, on a compris qu’il y aurait beaucoup à apprendre. Cela a été mon cas et ce sera mon seul commentaire personnel. Cela a été aussi un plaisir d’élaborer une résolution avec Miranda de Oliveira, Anna Biondi et l’ensemble du groupe des travailleurs.
Enfin, je remercie mon groupe, le groupe des employeurs, qui n’a pas épargné ses efforts, en particulier Jean Dejardin et Eric Oechslin de l’OIE, ainsi que Roy Chacko du Bureau de l’OIT des activités pour les employeurs.
Original portugais: M. MIRANDA DE OLIVEIRA (délégué des travailleurs, Brésil; porte-parole des travailleurs de la Commission des résolutions) — Le rapport du Directeur général rappelle que, malgré les progrès actuels, le dialogue social est une valeur encore trop souvent peu reconnue et peu utilisée, notamment dans les stratégies visant à répondre aux grandes priorités économiques et sociales. Je crois que c’est ce souci, partagé par tous les participants de notre commission, qui a permis à la résolution concernant le tripartisme et le dialogue social d’obtenir la première place lors du classement par vote des sept résolutions, obtenues après la fusion des douze résolutions proposées initialement.
Les travaux de la Commission étant achevés, nous éprouvons un mélange de satisfaction et d’inquiétude. Inquiétude parce que, une fois de plus, nous n’avons réussi à approuver qu’une résolution sur les sept résolutions proposées, qui étaient toutes importantes. Nous sommes donc déçus. Nous n’avons même pas réussi à entamer un débat général sur le développement durable, qui aurait permis de mieux définir la position de l’OIT par rapport au Sommet mondial sur le développement durable qui aura lieu à Johannesburg fin août.
Mais nous sommes également très satisfaits du résultat obtenu. Comme l’a fort bien dit M. Chetwin, au début de nos travaux, nous avions un vilain petit canard, mais au bout du processus, nous avons un cygne. Effectivement, nous sommes fiers, mes camarades et moi, venus de tous les horizons, d’avoir pu parler d’un besoin commun, et d’avoir abouti à cet excellent résultat. Comme nous l’avons fait pendant les travaux de la commission, certains de mes camarades prendront la parole plus tard pour compléter mon intervention.
La pratique du tripartisme implique que les organisations de travailleurs et d’employeurs soient indépendantes, fortes et représentatives. La longue liste de violations des droits fondamentaux qui est débattue tous les ans à la Commission de l’application des normes est la preuve qu’il faut plus que jamais soutenir le renforcement des organisations syndicales, notamment en cette ère de mondialisation, d’intégration régionale et de transition économique.
Dans toutes les régions du monde, il nous faut des règles claires et qui fonctionnent bien: droits sociaux, normes internationales, législation du travail. Il importe donc de citer les conventions et les recommandations pertinentes dans le texte de notre résolution. Nous devons non seulement garantir le respect de la législation, mais nous devons également promouvoir le tripartisme dans tous les pays. Nous devons considérer le conflit d’intérêts comme étant une chose normale et la négociation collective comme l’instrument permettant de vaincre les différences, tout en préservant l’autonomie et l’indépendance de chaque partie. Nous ne voulons pas d’un tripartisme qui ne serve qu’à entériner des décisions préalablement arrêtées.
Nous avons eu un débat franc sur le travail de l’OIT avec les autres acteurs de la société civile, comme les ONG et les autres organisations représentatives tant des membres de la communauté que des autorités locales. Cela a permis de détruire certains mythes et d’aboutir à une vision consensuelle sur ce sujet au sein de notre Organisation. Tous les mandants sont favorables à l’idée de travailler en synergie avec les organisations de la société civile à partir du moment où cela permet de mettre en œuvre les activités prévues, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, les travailleurs migrants et les travailleurs handicapés. De même, il y a un net consensus quant à la nécessité de reconnaître que l’approbation des normes et la définition des priorités politiques, économiques et sociales dans les domaines qui relèvent du mandat de l’OIT est une responsabilité qui doit continuer à reposer sur la structure tripartite, structure unique dans les organisations multilatérales.
En guise de conclusion, je voudrais remercier très sincèrement mon groupe, et tout particulièrement Bill Brett, notre Président, qui a bien voulu me confier la direction des travaux lorsqu’il a été appelé à d’autres obligations dans le cadre de la Conférence. Je tiens à remercier également M. Botha, Vice-président employeur, pour la coopération, la compréhension et la façon précise et élégante avec laquelle il a dirigé son groupe, qualités qui ont été essentielles à la qualité de la résolution à laquelle nous sommes parvenus. Et un grand merci tout particulier à M. John Chetwin pour sa très bonne humeur, sa patience, sa compréhension et la compétence dont il a fait preuve. C’est un exercice de pratique parlementaire très complexe, très exigeant, que nous avons pu mener à bon port grâce à lui. Je remercie également sincèrement les membres gouvernementaux de la commission qui ont collaboré en faisant preuve dans la pratique du sens du tripartisme. Ils ont enrichi le débat et ont contribué à créer ce consensus.
Bien entendu, nous ne pouvons pas oublier l’équipe qui nous a aidés dans les coulisses, une aide indispensable, notamment pour l’élaboration des rapports en pleine nuit et grâce à qui nous obtenions un produit d’excellente qualité dès le matin, et un remerciement tout particulier à M. De Vries qui prend sa retraite à la fin de la Conférence et enfin, aux interprètes qui ont permis à tous de participer aux débats au-delà des barrières linguistiques. Tout cela a été un excellent travail d’équipe.
Le PRÉSIDENT — La discussion générale du rapport de la Commission des résolutions est maintenant ouverte.
Original anglais: M. SEN (conseiller technique des travailleurs, Inde) — Je recommande cette résolution. La Commission des résolutions a beaucoup travaillé et a finalement mis la dernière main à une révolution. Nous aurions été plus satisfaits si davantage de résolutions avaient pu être examinées, mais, après tout, ce sont les règles du jeu, toutes les résolutions ne peuvent pas être soumises à examen, et cette résolution concernant le tripartisme et le dialogue social a été en fin de compte finalisée. Certes, aucun mandant de l’unité tripartite n’est pleinement satisfait, mais, tout de même, quand la résolution est finalisée, la satisfaction est générale, et je pense que c’est là que réside la véritable force du tripartisme.
C’est une résolution tout à fait opportune que celle concernant le tripartisme et le dialogue social. Elle est aussi très importante. Dans le contexte des conflits qui éclatent un peu partout sous l’effet de la mondialisation néo-libérale en cours, cette résolution qui détaille les mesures à prendre pour renforcer le dialogue social peut aussi être un instrument utile si elle est dûment mise en œuvre pour chercher des solutions constructives à ces conflits.
La résolution a également mis l’accent sur la participation active des partenaires sociaux à l’élaboration des politiques de développement économique et social. Bien entendu, cela n’a rien à voir avec un exercice purement post-mortem concernant des décisions déjà prises au-delà de l’enceinte tripartite. C’est d’ailleurs un autre point fort de la résolution.
L’aspect le plus important est que, tout en reconnaissant et en encourageant la participation d’organisations de la société civile dans le processus de dialogue et d’interaction, la résolution présente clairement le tripartisme et le dialogue social, qui en est la mission première, comme l’instrument déterminant pour faciliter l’exécution de tels exercices par des organisations de la société civile, y compris leur sélection en évitant soigneusement et en désapprouvant l’idée même qui consiste à remplacer le tripartisme et les partenaires sociaux par d’autres organismes choisis au nom d’organisations de la société civile, ce que l’on essaie de faire ici et là, notamment avec l’intention de marginaliser les organisations légitimes de travailleurs et d’employeurs.
Ce sont là, je crois, les aspects les plus importants que nous avons réussi, après un exercice long et difficile, à intégrer dans cette résolution. C’est pourquoi, en tant que membre du groupe des travailleurs de la Commission des résolutions, je recommande l’adoption par la Conférence de la résolution concernant le tripartisme et le dialogue social.
Original arabe: M. TRABELSI (conseiller technique et délégué suppléant des travailleurs, Tunisie) — Cette résolution comporte de nombreux avantages qui ont été mentionnés par le président et les vice-présidents de la Commission avant moi; ce sont là des avantages qui auront des répercussions positives sur les relations entre les partenaires sociaux. En dépit de la divergence des points de vue, le dialogue a prévalu. Vu l’importance du contenu de cette résolution, notre commission a pris l’initiative de la mettre en œuvre, avant même qu’elle ne soit adoptée.
Cette résolution reflète une conviction commune que le dialogue social est une nécessité pour le développement de la paix sociale et pour la promotion de la démocratie dans chaque pays et dans les relations internationales.
Cette résolution affirme la volonté de l’OIT de progresser et de faire face aux changements sociaux dans le monde. C’est ainsi que le dialogue social est élargi de manière à inclure d’autres structures de la société civile et à englober les ONG qui partagent nos buts et objectifs. Cela contribuera à renforcer la démocratie sans porter préjudice à la nature de l’OIT fondée sur le tripartisme et sans marginaliser le rôle des syndicats et des autres partenaires sociaux.
Monsieur le Président, j’aurais voulu personnellement que l’on évoque dans le préambule la convention no 135 concernant les représentants des travailleurs afin de renforcer l’indépendance de tous les partenaires sociaux et d’assurer au dialogue le maximum de confiance.
Je voudrais également remercier M. Oliveira. Nous aurions voulu examiner avec lui les autres projets de résolutions qui nous ont été soumis. Toutefois, la résolution que nous avons adoptée nécessite notre soutien à tous.
Enfin, je remercie le président de la commission, M. Chetwin, pour son ouverture d’esprit et sa volonté de rechercher le compromis et le consensus. Merci.
Original anglais: Mme BRIGHI (déléguée des travailleurs, Italie) — Le groupe des travailleurs a fortement défendu l’idée d’une résolution spéciale sur le tripartisme et le dialogue social, parce que nous sommes d’avis que les nouveaux défis présentés par la mondialisation ne peuvent être relevés qu’en renforçant, grâce à ce type d’instrument, le rôle des syndicats et des organisations d’employeurs sur le plan international.
Nous constatons aussi que les instruments de ce type font l’objet d’attaques. Certains gouvernements n’ont toujours pas ratifié ni mis en œuvre les conventions fondamentales et de nombreux employeurs ne permettent pas aux travailleurs d’exercer leur droit d’organisation et de négociation collective qui sont les outils de base du dialogue social, mettant ainsi en cause l’existence de syndicats libres. Ils essaient souvent de renforcer le rôle des ONG à l’extérieur du lieu de travail.
L’internationalisation accrue de la production, la multiplication des zones franches, le recours à la sous-traitance et aux investissements étrangers directs, souvent appuyés par les gouvernements sans qu’ils ne posent aucune condition quant au respect des droits des travailleurs, nécessitent que l’on redonne à l’OIT et aux principes sur lesquels elle repose – le tripartisme et le dialogue social – un rôle de premier plan. Les enquêtes de l’OCDE montrent que dans l’élaboration des nouvelles stratégies mettant en relief la responsabilité sociale des entreprises et des instruments tels que les codes de bonne conduite, la participation des syndicats est très rare et que seuls 17 pour cent des nouveaux instruments incorporent toutes les conventions fondamentales. Cette nouvelle approche fait intervenir de nouveaux acteurs mal définis – les parties prenantes – qui recouvrent à la fois les employeurs et les syndicats. Les sociétés investissent dans ces nouveaux types d’instruments, espérant gagner de nouvelles parts de marché, mais cette approche a peu d’avenir si les droits syndicaux essentiels ne sont pas respectés et si l’on ne se fonde pas sur de nouvelles relations industrielles et sur la négociation collective pour relever les nouveaux défis que posent la mondialisation et la précarisation des marchés et donc des emplois.
L’instabilité et l’ampleur que prend le secteur informel non seulement s’accroissent dans les pays pauvres mais certaines institutions, voire certains gouvernements estiment que le tripartisme est un instrument parfaitement inutile et qui fait perdre du temps.
De plus, depuis quelques années, les tenants du libéralisme ont accrédité l’idée que le dialogue social et les consultations avec les syndicats étaient des obstacles à la prise de décision rapide, susceptibles de compromettre l’efficacité des programmes et la productivité des investissements.
Le résultat de nombreux programmes d’ajustement structurel mis en œuvre par des institutions financières internationales montre que si les syndicats et les employeurs avaient participé en temps opportun à leur élaboration et à leur mise en œuvre, un certain nombre de faiblesses et de défauts de ces programmes auraient certainement pu être évités.
Tout ceci montre l’importance de cette résolution et la nécessité pour l’OIT de mettre en évidence les priorités que sont la planification stratégique et l’approche microéconomique, l’élargissement de la représentation, la nécessité d’opérer des changements dans le secteur informel, la question de travailleurs migrants, la situation des femmes, etc. La résolution met aussi en relief la nécessité de renforcer la capacité des organisations de travailleurs et d’employeurs à relever de nouveaux défis. Le premier engagement devrait être pris au niveau de l’OIT.
J’aimerais rappeler aux employeurs et aux gouvernements qui se sont opposés fermement, lors de la discussion, à ce qu’il soit fait mention de l’intégration des questions sociales et des procédés du tripartisme et du dialogue social dans les travaux d’autres organisations internationales, y compris les institutions de Bretton Woods, que toutes ces idées figurent déjà dans la Déclaration signée en 1944 qui exposait les objectifs de l’OIT.
Cette résolution fait aussi suite à la résolution concernant la consultation tripartite au niveau national sur la politique économique et sociale adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 83e session en juin 1996 dans laquelle il était dit: «l’Organisation internationale du Travail devrait en tout cas renforcer ses contacts et développer sa coopération avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l’Organisation mondiale du commerce et d’autres organisations internationales afin de les sensibiliser davantage aux conséquences sociales de leur action. Elle devrait également multiplier les efforts destinés à convaincre la Banque mondiale et le Fonds monétaire international de la nécessité de consulter les partenaires sociaux nationaux sur les programmes d’ajustement structurel qu’ils proposent et d’encourager l’utilisation de la coopération tripartite dans les processus de formulation des politiques et de prise de décisions.»
C’est donc dans cet esprit de collaboration accrue avec les institutions internationales que, en septembre 2001, l’OIT a tenu un symposium pour promouvoir la prise en compte de préoccupations sociales par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.
Voilà pourquoi nous appuyons fermement cette résolution. Nous sommes convaincus que le tripartisme, le dialogue social et la négociation collective sont des instruments fondamentaux pour promouvoir la justice sociale, une concurrence loyale et la stabilité économique et politique.
La résolution souligne la nécessité de renforcer le caractère tripartite de l’OIT. Il ne s’agit pas de vains discours et de paroles creuses: nous avons besoin de promouvoir le tripartisme comme l’a rappelé notre collègue indien, non pas à titre post mortem dans l’accomplissement de procédures bureaucratiques formalistes mais dans le cadre d’une stratégie globale dans la prise des décisions courantes, surtout sur le terrain.
Nous avons besoin de relever les nouveaux défis que nous lance la situation internationale en nous rappelant que l’OIT peut jouer un rôle capital et que ce rôle, elle doit le jouer conjointement avec les employeurs et les travailleurs.
Le dialogue social et le tripartisme doivent se fonder sur la mise en œuvre pleine et totale et la ratification des conventions fondamentales, à commencer par la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 et la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949. J’espère que cette résolution recueillera l’unanimité des suffrages de cette assemblée pour les raisons que je viens d’exposer.
Le PRÉSIDENT — La liste des orateurs ayant demandé la parole est épuisée. Je vous propose de procéder maintenant à l’adoption du rapport et de la résolution soumise par la Commission. Nous commençons par l’adoption du rapport proprement dit. S’il n’y a pas d’objections, je considérerai que la Conférence adopte le rapport, paragraphes 1 à 248.
(Le rapport – paragraphes 1 à 248 – est adopté.)
Résolution concernant le tripartisme et le dialogue social
Le PRÉSIDENT — Nous allons maintenant passer à l’adoption de la résolution concernant le tripartisme et le dialogue social. S’il n’y a pas d’objections, puis-je considérer que la Conférence adopte la résolution concernant le tripartisme et le dialogue social.
(La résolution est adoptée.)
Dernière modification par HK le 19 June 2002.