90e session, 3 - 20 juin 2002
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Rapport de la Commission de l’économie informelle |
Présentation, discussion et adoption
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Le PRÉSIDENT — La Conférence est aussi saisie, cet après-midi, du rapport de la Commission de l’économie informelle, qui figure dans le Compte rendu provisoire n° 25. Je donne la parole à Mme Victoria Harrigihn, déléguée gouvernementale de la Trinité-et-Tobago, rapporteuse de la commission, qui va nous présenter le rapport.
Original anglais: Mme HARRIGIN (conseillère technique et déléguée suppléante gouvernementale, Trinité-et-Tobago; rapporteuse de la Commission de l’économie informelle) — J’ai l’honneur de soumettre à la Conférence le rapport et le projet de conclusions de la Commission de l’économie informelle, que vous trouverez dans le Compte rendu provisoire no 25.
Le rapport de la Commission de l’économie informelle est divisé en quatre parties: premièrement, l’introduction; deuxièmement, la discussion générale sur les six points identifiés; troisièmement, une discussion sur le projet de conclusions élaboré par le groupe de rédaction et quatrièmement, les conclusions effectivement adoptées.
Dans la première partie du rapport, vous trouverez un résumé des remarques liminaires faites par les vice-présidents travailleur et employeur, les membres gouvernementaux ainsi que les organisations non gouvernementales qui ont présenté leurs visions globales du sujet. Dans la deuxième partie, vous trouverez les points principaux des interventions faites par les groupes des travailleurs et des employeurs, ainsi qu’une synthèse thématique des interventions des représentants gouvernementaux.
Venons-en maintenant aux six points retenus: le premier traite de la complexité conceptuelle que recouvre l’expression «économie informelle». La commission a reconnu cette complexité conceptuelle mais elle a estimé néanmoins que l’expression «économie informelle» était préférable à l’expression «Secteur informel» car elle traduit mieux la diversité des travailleurs, des entrepreneurs, des entreprises et de leurs structures.
La commission a également décidé de ne pas consacrer tout son temps à essayer de parvenir à une définition universelle, mais de chercher plutôt à se concentrer sur les différentes causes et les différentes caractéristiques du travail informel et de chercher des solutions. La commission a également établi une distinction entre les activités dans l’économie informelle produisant des biens et des services légaux et les activités criminelles ou illégales.
Le deuxième point a identifié les aspects positifs et négatifs de l’économie informelle. Dans le point 3, la commission a débattu des raisons qui amènent à exercer des activités informelles et des obstacles à l’entrée dans le système de protection économique et sociale "formel". Entre autres, nous avons identifié le manque de bonne gouvernance, le manque d’emplois adéquats dans l’économie formelle, l’augmentation de la pauvreté et surtout, l’absence de ou la mauvaise mise en œuvre d’une législation et d’une protection sociale adéquates.
Au point 4, nous avons identifié les moyens, les politiques, les dispositions légales et réglementaires, les institutions, et les processus permettant de traiter le problème existant dans l’économie informelle et supprimer les obstacles à l’entrée dans le système de protection économique et sociale «formel», tout en continuant à créer des emplois.
Le point 5 décrit les rôles respectifs du gouvernement et des partenaires sociaux. Le rôle clé du gouvernement dans la définition de dispositions légales et réglementaires adéquates a été souligné.
Le point 6 a identifié les priorités pour l’action de l’OIT, concernant la politique, la recherche et le travail d’assistance technique, afin de contribuer à l’objectif global de travail décent dans l’économie informelle.
Le projet de conclusions a fait l’objet de discussions intenses au sein de la commission et près de 140 amendements ont été présentés et traités. La plupart des amendements adoptés ont permis à la fois d’éclaircir et de renforcer les conclusions.
Les conclusions de la commission recommandent l’approche du travail décent afin d’apporter une solution aux problèmes posés par l’économie informelle. La commission s’est ensuite penchée sur des stratégies plus larges couvrant à la fois les droits, l’emploi, la protection sociale et le dialogue social responsable et efficace.
Tout au long de nos débats, nous nous sommes plusieurs fois opposés, mais nous avons compris que nos conclusions ne pouvaient pas se limiter à proposer une solution toute faite. Nous avons certes des positions divergentes, et tandis que ces différences ont pu être clairement et librement exprimées au cours de nos discussions et de nos débats, je dois rappeler que notre approche visant à parvenir à des solutions possibles dans le domaine de l’économie informelle s’est fondée sur la recherche constructive d’un consensus, comme l’indiquent clairement les conclusions de la commission.
Ces conclusions réaffirment la mission de l’OIT consistant à jouer un rôle de locomotive en matière d’économie informelle dans la communauté internationale et elles exhortent l’Organisation à mettre sur pied un programme de travail de grande visibilité, avec les ressources humaines et financières nécessaires qui mettraient à contribution toutes les compétences de l’Organisation.
Des millions de personnes travaillent dans le secteur informel et leur vie serait indubitablement améliorée si nous pouvions nous mettre d’accord sur des mécanismes, des politiques et des programmes qui chercheraient à insérer les travailleurs marginalisés et les unités économiques dans l’économie formelle.
Nos débats sont la preuve que nous avons la volonté et la motivation pour trouver des solutions à ces fléaux que constituent la pauvreté, le travail des enfants et les autres difficultés qui assiègent l’économie informelle.
En conclusion, la commission espère vivement que ce rapport constituera un véritable point de départ et un fil directeur tant pour les gouvernements que pour les partenaires sociaux, qui s’en serviront comme base de travail pour lutter contre le déficit de travail dans l’économie informelle et pour permettre l’insertion des travailleurs et des unités économiques dans l’économie formelle.
Original anglais: M. SANZOUANGO (conseiller technique des employeurs, Cameroun; vice-président employeur de la Commission de l’économie informelle) — Au nom du groupe des employeurs, c’est pour moi un très grand plaisir de me prononcer en faveur du rapport et des conclusions sur le travail décent dans l’économie informelle.
Il y a eu un consensus considérable en la matière, ce qui est encourageant, sur un sujet qui donne lieu à des débats. Nous le devons en partie à l’excellent rapport préparé par le Bureau. C’était réconfortant de recevoir un rapport qui traduisait à merveille les différentes nuances et qui ouvrait la voie au consensus.
Nous remercions les auteurs de ce rapport et nous sommes également très reconnaissants au secrétariat du Bureau pour son travail, son appui et son équité pendant tous les travaux. Nous remercions le président de la commission et nous voudrions également dire notre gratitude aux groupes des employeurs et des gouvernements qui nous ont permis de parvenir à des conclusions que nous pouvons accepter, quoique sur certains points, nous eussions aimé une autre solution.
Je voudrais aussi remercier notre propre groupe, non seulement pour la contribution qu’il a apportée mais pour la discipline et la cohésion dont il a fait preuve, car ma tâche en a été plus que facilitée, ce fut un plaisir.
Le secrétariat de notre groupe nous a aussi beaucoup appuyés et aidés et nous les en remercions.
L’un des résultats positifs des travaux de notre commission a été qu’au lieu de perdre son temps à décrire nos économies informelles respectives, les trois groupes se sont attachés à identifier les causes et aussi à chercher des solutions sous l’angle de leurs perspectives propres. Nous sommes ainsi parvenus à un consensus assez large qui était nécessaire pour aider les travailleurs et les entreprises dans l’économie informelle à migrer vers l’économie générale.
Pour nous, il s’agit maintenant de traduire nos conclusions dans des mesures concrètes dans nos pays pour lesquels nous sommes responsables et, si nous y parvenons, nous aurons apporté une amélioration aux conditions de vie de millions de personnes.
Ce faisant, les pays en développement rencontrent, naturellement, des contraintes hors de leur contrôle telles que celles liées à l’accès aux marchés. Aussi, devons-nous agir ensemble, au niveau national, pour élaborer les politiques et les mesures appropriées, mais nous espérons pouvoir compter sur l’appui de la communauté internationale pour atteindre nos objectifs.
Je viens moi-même d’un pays en développement et je voudrais dire quelques mots sur l’économie informelle.
Après tout, c’est un phénomène que l’on trouve essentiellement, quoique pas exclusivement, dans les pays en développement, et ses caractéristiques et ses causes diffèrent de ce que l’on observe ailleurs.
Je crois qu’il n’est pas nécessaire d’évoquer ici la part d’ombre de cette économie. En général, c’est la seule dont on entende parler, mais ceux d’entre nous qui voient cette économie, connaissent les protagonistes, les côtoient tous les jours, savent qu’il y a aussi un autre aspect.
Par exemple, nous savons qu’il y a là un immense potentiel d’entreprise, de créativité et d’innovation, une admirable éthique du travail et qu’ils fournissent les biens et services disponibles même aux consommateurs qui ne sont pas insérés dans cette économie-là. Nous savons également qu’en général, ils sont défavorisés sur le plan de la concurrence, par rapport à l’économie formelle.
Nous pensons que si nous pouvons établir un diagnostic correct de ces problèmes et si nous leur permettons de surmonter ces obstacles, nombre de ceux qui restent dans cette économie par la force des choses connaîtront la prospérité et rejoindront l’économie formelle.
Les gouvernements ont un rôle très important à jouer à cet égard et nous sommes tout à fait disposés à collaborer avec eux et avec les travailleurs pour élaborer les politiques, les règlements et le cadre institutionnel appropriés pour créer l’environnement nécessaire à l’épanouissement et à la réussite de ces personnes.
Un tel environnement nous garantirait un grand essor socioéconomique. Nombre de problèmes auxquels se heurtent les acteurs de l’informel s’expliquent dans plusieurs pays par l’absence d’un environnement générateur d’emplois.
Ceux d’entre nous qui voient ces acteurs de l’informel et interagissent avec eux savent aussi qu’ils ne sont pas tous malheureux ou exploités. Dans certains pays, les millionnaires viennent du secteur informel.
Il nous faut faire preuve de prudence dans notre démarche pour répondre aux besoins de l’économie informelle et veiller en particulier à ne pas les sortir de leur mode d’existence actuel, les privant ainsi de tout moyen de subsistance. Il ne faut pas ajouter des millions de chômeurs à ceux qui existent déjà. Je voudrais, pour conclure, souligner le fait que les besoins ne sont pas identiques partout et que nous devons tenir compte du fait qu’une approche du développement qui serait simplement ou exclusivement fondée sur les droits au travail ne règlera pas leurs problèmes. Bien au contraire, on ne ferait qu’aggraver la situation et accroître la pauvreté. Hernando de Soto, qui a été le premier à faire des recherches sur le terrain et non pas seulement dans un bureau, et à proposer des solutions pratiques pour faire face à leurs problèmes réels, a fait observer de manière prémonitoire que «les termes «pauvreté internationale» évoquent trop facilement des images [qui] … détournent l’attention des réalisations ardues de ces petits patrons qui ont surmonté tous les obstacles possibles et imaginables pour contribuer à la richesse de la société. Ils ne sont pas le problème, ils sont la solution». Par conséquent, nous devrions les aider à obtenir une vie meilleure et leur permettre également d’apporter une plus grande contribution à notre bien-être socioéconomique.
Je voudrais maintenant conclure en prononçant quelques mots en français: en définitive, nous sommes convenus, dans notre commission, d’une définition acceptable de l’économie informelle, et nous nous sommes mis d’accord sur l’objectif stratégique majeur afférent à sa problématique, et à cet effet, sur les mandats souhaitables des gouvernements, des employeurs, des travailleurs et du BIT. Nous pouvons en être fiers. Pour autant, nous ne sommes qu’au début du long processus dont l’immensité de la tâche devrait être pour nous source d’une nouvelle motivation dans le sens de la créativité, de l’innovation et de l’action, à l’effet de créer les conditions les plus propices à l’amélioration des conditions d’activité et de vie dans l’économie informelle et à la migration des acteurs de cette économie vers l’économie formelle. Les exemples ne manquent pas dans le passé au sein de cette enceinte de l’OIT, si chargée d’espoir et de symboles, qui attestent la disponibilité et l’esprit de solidarité des uns et des autres dans la prise en charge des problèmes de l’humanité. C’est le cas aujourd’hui avec le défi du travail décent et de l’économie informelle. Qu’il me soit donc permis, au nom du groupe des employeurs, de réitérer notre disponibilité totale, aujourd’hui et demain.
Original anglais: Mme NATHAN (conseillère technique des travailleurs, Inde; vice-présidente travailleuse de la Commission de l’économie informelle) — Nous sommes ici afin de présenter les conclusions du débat général sur l’économie informelle. Nos conclusions sont la résultante du très grand effort consenti par tous ceux qui ont participé aux travaux de cette commission.
Je voudrais donc remercier le président, le rapporteur et les gouvernements qui ont exposé leurs points de vue et participé à nos débats. Je voudrais également remercier tous les collaborateurs du Bureau qui ont travaillé, parfois de façon invisible, dans les coulisses et aussi les membres du groupe des travailleurs qui n’ont pas ménagé leurs efforts non plus.
Je voudrais également remercier le groupe des employeurs pour l’effort très considérable qu’ils ont fourni quand nous nous sommes employés à trouver des compromis pour parvenir au consensus, dont ce rapport est le résultat.
La situation effrayante que connaissent ces millions de travailleurs marginalisés et vulnérables, dont le nombre ne cesse de croître dans ce que l’on appelle l’économie informelle, constitue une menace pour la paix.
Le préambule de la Constitution de l’OIT nous rappelle qu’une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale et qu’en outre il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l’injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l’harmonie universelle sont mises en danger. Il est par conséquent urgent d’améliorer ces conditions.
L’essor de l’économie informelle pose des problèmes qu’il faut résoudre d’urgence dont l’OIT doit se saisir. En recommandant le rapport de cette commission à la Conférence, je voudrais insister sur les recommandations qu’il contient en ce qui concerne le rôle de l’OIT. Je pense que ces recommandations sont une réaffirmation du rôle et de sa raison d’être de l’OIT, tels qu’ils avaient été conçus, et doivent le demeurer. Mais revenons d’abord sur ce qui nous a conduit ici. Le préambule de la Constitution de l’OIT ne passe pas sous silence la façon dont on peut améliorer les conditions de travail. Des mesures positives doivent être prises pour améliorer ces conditions. Il est ainsi question de «réglementation», de «prévention», de «disposition» et de «protection».
Donc, à la question de savoir qui doit prendre ces mesures, il était inutile d’être explicite puisqu’il était parfaitement évident que cette responsabilité incombait aux gouvernements. L’intention a toujours été que les conditions de travail seraient améliorées par le truchement de cadres nationaux, juridiques, institutionnels qui seraient crées ou mis en place par les gouvernements. L’intention était aussi que ces cadres juridiques et institutionnels refléteraient les normes internationales élaborées par l’OIT suivant un processus dont la légitimité était garantie par son caractère tripartite et la participation d’organisations représentatives.
La liberté syndicale est essentielle à ce processus et elle était aussi censée faire partie intégrante du cadre institutionnel et juridique de tous les pays Membres. La contribution de l’OIT devrait être, dans sa conception même, d’offrir un cadre où pourraient s’élaborer des normes internationales et s’ouvrir un dialogue social au niveau international. L’application de ces normes relevait de la responsabilité des gouvernements nationaux. Ces objectifs sont toujours valables aujourd’hui.
La manière dont l’OIT conçoit les normes et le dialogue social est tout à fait conforme à l’expérience durement acquise par les travailleurs pour ce qui est de la protection de leurs intérêts et de l’amélioration de leurs conditions de travail. Cette expérience leur a appris que, en dernière analyse, il y a seulement deux moyens d’y parvenir, ou par une bonne législation bien respectée ou par la constitution d’associations et l’action collective. C’est il y a trente ans que le secrétariat de l’OIT a utilisé pour la première fois l’expression «secteur informel». La seule fois où l’économie informelle a été prise en compte par la Conférence d’une façon explicite avant, c’était il y a onze ans, quand en plénière on a répondu au rapport du Directeur général intitulé le «dilemme du secteur informel».
Le dilemme qui se posait alors était de savoir s’il fallait ou non promouvoir le secteur informel dans la mesure où il fournissait des emplois et des revenus ou alors s’il fallait étendre à ce secteur la réglementation et la protection sociale, ce qui aurait réduit sa capacité de créer des emplois rémunérateurs pour une main-d’œuvre de plus en plus nombreuse. Rétrospectivement, ce n’est pas ainsi qu’il aurait fallu poser le problème. L’une des raisons était que la plupart des activités englobées par ce terme étaient des activités de subsistance et de survie. Une autre raison était qu’un travail décent crée une plus grande activité économique et plus d’emplois. C’était un faux dilemme. Dans la réalité, ce qui se passait, c’est que les emplois n’étaient pas du tout créés par un nouveau secteur dynamique. Trop souvent, des emplois disparaissaient par suite de la mauvaise gestion des gouvernements ou tout simplement par incurie ou parce qu’on avait suivi de mauvaises politiques de développement ou parce que l’on avait opté pour des politiques de privatisation ou de transition mal conçues. Les gouvernements nationaux n’étaient cependant pas entièrement responsables. Au niveau international, des politiques mal conçues et une mauvaise gestion imputable aux institutions financières internationales ont contribué à promouvoir la croissance du secteur informel.
Et la politique encouragée par les organes internationaux prônant la libéralisation et la déréglementation, sans tenir compte des conditions locales, fut une grave erreur. La question, en 1991, aurait dû se décomposer en une série de questions. Il aurait fallu se demander pourquoi on ne tenait pas compte de l’importance du droit du travail sur le développement. Pourquoi ne comprenait-on pas l’importance de la reconnaissance juridique pour le développement? Pouvait-on promouvoir le développement là où il n’y avait pas de respect du droit. Et quel était le rapport entre la croissance et la justice?
Des questions semblables à celles dont on aurait dû débattre en 1991 sont posées maintenant par ceux qui se demandent quels sont les raccourcis pris pour instaurer l’économie de marché qui nous ont conduits à des résultats aussi désastreux. L’élément manquant a été ce que l’on est convenu d’appeler la «bonne gouvernance».
Nous nous félicitons que l’accent ait été mis sur la pénurie de travail décent, une notion introduite par le secrétariat et dont le Comité a discuté.
Nous avons constaté, pour une large part, que l’économie informelle est caractérisée par une absence de travail décent, induite précisément par une pénurie de bonne gouvernance. Les politiques basées sur la charité ou l’exclusion permanente n’apporteront jamais un remède. Il faut créer des cadres institutionnels juridiques convenables si l’on veut répondre aux besoins des populations vulnérables et marginalisées à une échelle pouvant faire une différence.
Nous insistons donc sur l’importance d’une bonne gouvernance à tous les niveaux. Et c’est d’ailleurs ce que recommande l’OIT et qui se retrouve dans bon nombre des programmes de travail qu’elle a déjà mis en œuvre.
C’est peut-être une nouvelle approche en ce qui concerne le travail de l’OIT dans le secteur informel mais en tant qu’institution, cela signifie tout simplement un retour à ses principes fondamentaux. L’OIT a beaucoup de choses à dire aux gouvernements sur la gouvernance et le fait depuis toujours; cela s’appelle l’application des normes, tout simplement.
Le rapport qui existe entre droits et gouvernance doit être mieux saisi. Il ne s’agit pas seulement de savoir comment étendre ces droits au secteur informel, mais aussi comment accorder un statut légal à tous les travailleurs pour qu’ils puissent véritablement jouir de leurs droits et les défendre.
Le statut juridique n’est pas une condition suffisante pour rendre un travail décent, mais c’est une condition nécessaire.
L’OIT a aussi beaucoup à dire sur la liberté d’association, la représentation et le rôle des partenaires sociaux. De même, les conclusions de cette commission. Pour l’OIT et pour les Etats membres, l’accent doit être mis sur la suppression des obstacles d’ordre juridique et d’autres obstacles effectifs qui entravent la liberté d’association ainsi que sur l’élargissement des possibilités offertes aux travailleurs et employeurs de participer à un dialogue social réel. Pour les travailleurs, la participation effective passe par l’organisation et par l’action collective.
Notre commission reconnaît que les partenaires sociaux sont essentiels à la justice sociale. Ces conclusions en appellent à l’OIT afin que soit renforcée l’approche tripartite de l’économie informelle, et cela à tous les niveaux. Cet appel est accompagné de plusieurs recommandations spécifiques, y compris la participation active du Bureau pour les activités des travailleurs et du Bureau pour les activités des employeurs dans tous les aspects du programme de travail de l’Organisation.
La gouvernance et le tripartisme sont les deux grands messages qui ressortent des conclusions de cette commission. Mais il y en a d’autres. Cette commission reconnaît que les déficits de travail décent sont très importants dans l’économie informelle. Les travailleurs très souvent ne peuvent pas faire valoir leurs droits, ce qui les rend vulnérables et dépourvus de protection. Ils ont les plus bas niveaux de protection sociale et sont généralement exclus des régimes de sécurité sociale. Ces travailleurs ne sont ni organisés, ni représentés. Combler ces déficits exigera de traiter séparément les différents aspects des problèmes et de cibler les actions.
Nous savons qu’il y a une pénurie d’emplois dans le monde aujourd’hui. Tout en améliorant la qualité des emplois existants, nous devons en créer des nouveaux, car sans cela, l’économie informelle ne fera que s’étendre. Mais nous ne pouvons pas réduire l’importance qu’il y a à créer un travail décent. Il ne s’agit pas de créer des emplois à tout prix, le travail décent n’est pas seulement respectueux de la dignité humaine, il contribue également à la croissance économique et à la création d’autres emplois décents.
C’est pour cette raison que nous sommes arrivés à la conclusion que les questions soulevées par la croissance de l’économie informelle doivent être intégrées dans les travaux de l’OIT. Nous recommandons un programme de grande visibilité qui soit conforme à l’importance et au caractère urgent de ce problème. Nous reconnaissons en même temps que ces besoins doivent être traités par l’OIT à travers les quatre secteurs techniques. La réponse de l’OIT ne doit pas se limiter à un seul domaine.
Un autre message est contenu dans nos conclusions. Il porte sur la notion même d’«informalité». C’est important parce que les concepts façonnent notre perception, influencent nos actions et peuvent modifier la réalité. A une époque où on pense qu’il y a une solution qui serait applicable à tout le monde dans les politiques de développement économique, on s’interroge sur la sagesse de considérer qu’une seule expression décrit la diversité de toutes les situations. Parfois, nous constatons que nous ne parlons pas du tout de la même chose; cela est vrai surtout au niveau international. Et c’est pour cela que nous nous félicitons des recommandations qui souhaitent que l’OIT tienne compte des difficultés conceptuelles liées à l’«économie informelle».
Cette commission a clarifié certains concepts, dont celui de travailleur indépendant.
Nos conclusions portent également sur les relations de l’OIT avec d’autres organisations en ce qui concerne l’économie informelle. L’OIT n’existe pas de manière isolée. Elle fait partie d’un cadre international qui devient de plus en plus important dans un monde de plus en plus interdépendant. Dans nos conclusions, nous insistons sur la nécessité pour l’OIT de coopérer avec d’autres organisations et institutions en ce qui concerne l’économie informelle et de jouer un rôle phare pour que la dimension sociale soit intégrée au niveau mondial.
Cela nous ramène à la paix. La croissance du secteur informel est dangereuse parce que nous vivons dans un monde unique. Nous ne pourrons pas résoudre les problèmes qui nous sont communs en disant qu’il y a deux mondes: le monde formel et le monde informel.
Nous estimons que l’OIT a l’obligation d’aider les individus à sortir de la pauvreté pour accéder à la prospérité et c’est pour cela que la commission a mis l’accent sur la nécessité de permettre aux travailleurs de quitter le secteur informel pour passer dans le secteur formel. Le message dans les conclusions de la Conférence de l’année 2000, relatives à la formation et à la mise en valeur des ressources humaines, est toujours d’actualité.
Il faut que les activités d’assistance technique de l’OIT intègrent les travailleurs dans l’économie formelle et que les programmes soient conçus avec cet objectif.
La menace que représente la croissance de l’économie informelle ne peut trouver de solutions rapides ou provisoires. Elle exige l’élaboration de stratégies bien définies.
Nous rappelons le préambule de la Constitution de l’OIT qui dispose que «attendu que la non-adoption par une nation quelconque d’un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d’améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays».
Nous devons vivre dans un monde où tout gouvernement expliquera à l’OIT pourquoi le travail dans son pays est exécuté par des personnes qui n’ont pas de reconnaissance ou de statut légal et qui se situe en dehors du cadre juridico-institutionnel créé pour garantir la justice sociale.
Nous devons être dans une OIT où les gouvernements comprennent qu’ils doivent se préoccuper de ces conditions et y mettre un terme. Pourquoi? Parce qu’en définitive, la paix exige la justice et que la justice exige le règne de la loi.
Original anglais: M. NDIMBO (conseiller technique et délégué suppléant gouvernemental, République-Unie de Tanzanie; président de la Commission de l’économie informelle) — C’est un grand plaisir et un grand honneur pour moi que de présenter les résolutions et les conclusions sur le travail décent dans l’économie informelle. Cette question a été soumise à la Conférence en raison de l’ampleur du problème du chômage et de la multitude des personnes qui font à l’heure actuelle partie de l’économie informelle mais qui ne sont pas protégées, représentées ou reconnues.
L’OIT a découvert le phénomène du secteur informel en 1972 et la Conférence en a discuté en 1991. Au cours des dernières années, les mauvais résultats économiques ont rendu nécessaire un nouvel examen de la question. La plupart des pays du monde en développement n’ont pas été en mesure de créer davantage de possibilités d’emplois pour faire face à la main-d’œuvre croissante. La plupart des personnes qui travaillent dans l’économie informelle le font parce qu’elles n’ont pas d’autre moyen de gagner leur vie. Dans certains pays, l’économie informelle est une économie dominante mais ceux qui y sont engagés manquent d’un certain nombre de droits fondamentaux, par exemple reconnaissance, protection et droit de s’organiser et de s’exprimer. La plupart des pauvres se trouvent dans cette économie.
Pour évaluer la situation véritable, l’OIT a préparé un rapport qui s’efforce de donner les caractéristiques des personnes qui sont impliquées dans l’économie informelle, d’identifier les déficits de l’économie informelle en matière de droits, d’examiner les questions d’élargissement de la protection sociale, de renforcement de la représentation, de création d’emplois de qualité et de renforcement de l’employabilité. Ce document était notre programme de discussion.
Le travail de notre commission consistait à examiner le rapport préparé par le Bureau, à reprendre les principaux points de discussion qui avaient été suggérés pour finalement parvenir à des recommandations et des conclusions.
Le rapport qui en résulte reflète un consensus entre les partenaires tripartites sur la position existante et l’action future qui devra être entreprise. La discussion, la rédaction des conclusions, et les amendements, l’adoption des conclusions, tout cela a eu lieu dans un esprit tripartite fondé sur l’établissement d’un consensus et la compréhension mutuelle.
Les conclusions consistent en un certain nombre de recommandations qui nécessitent une action immédiate de la part des partenaires tripartites, de l’OIT et des autres organisations internationales.
Je comprends que le problème de l’économie informelle est abordé de façon différente dans chaque pays. En Tanzanie, par exemple, nous avons entrepris une enquête nationale sur le secteur informel en 1991, avec l’objectif d’en connaître la dimension, la contribution à l’économie nationale, de même que de comprendre ses caractéristiques distinctives. Une autre étude d’échelle plus limitée a été entreprise à Dar es-Salaam en 1995 pour contrôler la croissance du secteur dans la ville. Les résultats des deux enquêtes ont aidé le gouvernement à tirer quelques conclusions sur le potentiel d’emploi du secteur, les problèmes rencontrés et comment ces problèmes pourraient être surmontés.
Un certain nombre d’autres travaux ont été entrepris. Une étude du secteur informel en Tanzanie a été terminée en 2001 et a permis d’expliquer les possibilités et les contraintes du secteur. Un certain nombre de recommandations ont été présentées sur la base de cette recherche et les différentes autorités concernées les appliquent maintenant. J’aimerais lancer un appel à tous les Etats Membres et à tous les partenaires tripartites pour qu’ils mettent en œuvre les parties des conclusions de la commission qui les concernent, parce que ce faisant, nous honorerons notre propre résolution.
Nous devons commencer à mettre en œuvre le programme de travail décent dans l’économie informelle tout comme dans l’économie formelle.
Nous nous attendons à ce que le dur travail effectué par la commission ne reste pas lettre morte mais soit utilisé dans nos plans et programmes futurs.
Je saisis cette occasion pour remercier à nouveau le personnel du Bureau qui a travaillé de façon inlassable pour la commission; les vice-présidents employeur et travailleur pour leur soutien, notre Rapporteur, de même que les membres de la commission pour leur contribution précieuse au débat.
J’aimerais en particulier remercier tous ceux qui ont travaillé dans le comité de rédaction pendant de longues heures pour parvenir au projet de conclusion dans le délai imparti.
Enfin, je recommande chaleureusement le rapport et les conclusions proposées par la Commission de l’économie informelle, pour adoption par la Conférence.
Le PRÉSIDENT — La discussion générale du rapport de la Commission de l’économie informelle est maintenant ouverte.
Original portugais: M. COSTI SANTAROSA (conseiller technique et délégué suppléant gouvernemental, Brésil) — Le gouvernement du Brésil, au nom des gouvernements des pays du Groupe latino-américain, le GRULAC, souhaite faire la déclaration suivante au sujet du rapport de la Commission de l’économie informelle.
Nous nous réjouissons de ce que la commission ait accepté en partie un amendement proposé par les pays d’Amérique latine. Il figure au paragraphe 15 des conclusions de la commission, dans lequel on reconnaît que: «le commerce international, sans subventions aux exportations qui faussent le marché ni pratiques déloyales, ni application de méthodes unilatérales, permettra d’élever le niveau de vie, d’améliorer les conditions de travail des pays en développement et de réduire le déficit de travail décent dans l’économie informelle».
Si nous nous réjouissons de ce que cet amendement, soutenu par les pays du GRULAC, ait été partiellement retenu, nous regrettons, par ailleurs, qu’en dépit de l’insistance de nos gouvernements et d’autres gouvernements de pays de développement, les activités de coopération technique et de recherche en la matière ne figurent pas parmi les priorités retenues.
Sans préjuger des conséquences de cette omission, nous tenons à rappeler qu’il est incontestable que ce sujet est extrêmement important et qu’il devra figurer à l’ordre du jour du Bureau international du Travail.
Ce rappel étant fait, nous nous rallions à l’approbation de ce rapport.
Mme SASSO MAZZUFFERI (déléguée des employeurs, Italie) — J’appuie avec conviction le rapport et les conclusions de la Commission de l’économie informelle. Il faut remercier le Bureau et les protagonistes tripartites pour ce résultat positif. Je veux, en particulier, mettre en évidence la coopération fructueuse entre les trois groupes tout au long de nos travaux.
C’est la première fois que l’on peut analyser correctement les raisons de l’économie informelle et tous les aspects positifs ou problématiques auquel ce phénomène donne lieu. J’espère que, dans le futur, les gouvernements et les partenaires sociaux pourront suivre les indications et les suggestions contenues dans les conclusions de ce rapport, dans le but de rendre plus facile le passage de l’économie informelle à l’économie formelle, avec les conséquences positives sur le plan social et économique que cette décision peut avoir pour les pays en développement, ainsi que pour les pays industrialisés.
Comme je l’ai souligné dans mon intervention en plénière sur le rapport du Directeur général, le gouvernement italien est actuellement engagé dans la mise en œuvre d’un projet qui se propose de faire émerger du secteur informel le travail et les entreprises, avec la nécessaire gradualité des adaptations fiscales et réglementaires. Une méthode qui apportera des avantages à toutes les parties en cause.
Le président de notre confédération des employeurs a fait de cet objectif un des points clés de son programme. Les employeurs italiens souhaitent que cette collaboration puisse obtenir les résultats espérés. C’est un exemple de l’effort que nous sommes en train de mener à bien dans notre pays, suivant la vision du BIT.
Original anglais: M. KHAN (délégué des travailleurs, Bangladesh) — Je souhaite dire quelques mots à l’appui des conclusions de la Commission de l’économie informelle. Il ressort de ces conclusions qu’il existe un fort déficit de travail décent dans l’économie informelle. Ces conclusions offrent à l’OIT un cadre lui permettant d’élaborer sa réponse et reconnaissent la nécessité d’améliorer la gouvernance à tous les niveaux – sur les plans international, national et local.
Pour un pays comme le Bangladesh, ce type d’approche à plusieurs niveaux peut être utile. Une meilleure gouvernance, au niveau mondial, pourrait contribuer à créer un environnement macroéconomique propre à stimuler la croissance, à créer du travail décent et à permettre à des pays comme le mien de profiter d’une manière plus égale des aspects positifs de la mondialisation.
Sur le plan national, les travailleurs doivent pouvoir bénéficier d’un meilleur système, un système qui leur permette d’exercer leurs droits et d’en jouir. L’amélioration de la liberté syndicale permettra aux travailleurs de s’organiser, d’être représentés et d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. Une amélioration de l’inspection du travail et de l’administration du travail est également nécessaire. Les travailleurs ne demandent pas seulement de bonnes lois et des droits clairement définis. Ils doivent pouvoir compter sur le respect et l’application de ces lois et de ces droits.
Les travailleurs du Bangladesh et, à vrai dire, de tous les pays en développement, doivent pouvoir compter sur une protection sociale nettement améliorée. Ce besoin est particulièrement criant pour ceux qui travaillent dans l’économie informelle. Notre pays est pauvre et nous savons qu’il faudra du temps pour mettre en place le type de structures et de systèmes propres à garantir une sécurité sociale satisfaisante. Cependant, il faut nous y mettre. Il faut s’attaquer en même temps aux problèmes de l’économie informelle et aux stratégies de lutte contre la pauvreté.
Je crois également que les conclusions de notre commission offrent à l’OIT une méthode propre à lui permettre de renforcer ses activités dans ce domaine.
Je demande maintenant que la Conférence adopte les conclusions et contraigne l’OIT à trouver et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la satisfaction de nos revendications.
Original anglais: M. POTTER (délégué des employeurs, Etats-Unis) — Au nom des employeurs des Etats-Unis, j’ai plaisir à appuyer le rapport et les conclusions de la Commission de l’économie informelle.
Anna Walker, de notre délégation, a été impliquée dans les discussions et au sein du groupe de rédaction qui a préparé les projets de conclusion. C’est pourquoi nous sommes en mesure de dire que nous apprécions beaucoup l’approche de création de consensus de la commission et le rapport équilibré du Bureau qui a facilité ce processus. Nous sommes particulièrement heureux que le lien entre l’informalité et le travail décent d’une part, et le déficit de bonne gouvernance et d’environnement du monde des affaires d’autre part, ait été établi.
Les quelques problèmes que les employeurs ont rencontrés au sujet de quelques aspects des conclusions n’enlèvent rien à la qualité générale du rapport et des conclusions. Nous espérons que les conclusions ouvrent la voie qui permettra de faire face aux problèmes réels de l’économie informelle par les mandants tripartites. De même, en ce qui concerne l’OIT, pour ce qui est de ces aspects qui relèvent de son mandat et de sa compétence.
Original espagnol: M. SOLARI (ambassadeur, représentant permanent, mission permanente de l’Argentine à Genève, s’exprimant au nom du Mercosur) — Tout d’abord, je voudrais me rallier à l’intervention du délégué du Brésil au nom de l’Amérique latine. Nous sommes entièrement d’accord avec ce qu’il a dit. Le gouvernement de la République d’Argentine est intervenu au cours du débat sur l’économie informelle au nom des Etats Membres du Mercosur. Le rapport du Bureau montre clairement que l’économie informelle constitue essentiellement un problème des pays en voie de développement où, bien souvent, elle touche plus de la moitié de la population active et jamais moins du quart. Son importance dans les pays développés est bien moindre et on ne peut la chiffrer de la même façon.
Le rapport indique que l’économie informelle, concept difficile à préciser, concentre les pires formes de travail des enfants. La discrimination y est beaucoup plus fréquente et beaucoup plus grave. Elle engendre l’absence de protection sociale, l’insécurité de l’emploi, la précarité et les violations de la liberté syndicale, notamment. Au bout du compte, avec ce concept, il s’agit de faire face à la vulnérabilité et au déficit de travail décent dont souffre une bonne partie de nos travailleurs. Il convient également de dire que le rapport est tout à fait opportun et que le mémorandum a indiqué clairement et à juste titre qu’on ne pourra progresser en direction d’un travail décent, reconnaissable, protégé, que si l’on s’attaque aux causes profondes qui sont à l’origine de l’activité informelle.
Il est regrettable que, malgré l’insistance de nos pays, les conclusions n’aient pas recueilli entièrement cette formulation précise et catégorique.
Le Directeur général, lors de la réunion avec les ministres du Travail des Etats Membres d’Amérique latine, a bien reconnu que le travail des enfants est un fléau douloureux qui ne disparaîtra pas grâce aux seuls programmes d’aide, mais plutôt lorsque la scolarité et le plein emploi seront universels. Le Directeur général a reconnu la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des problèmes graves. Dans le cas contraire, tous les efforts resteront vains et les résultats seront bien maigres.
C’est pourquoi nous devons nous réjouir que la commission, après ses débats intenses, ait quand même adopté en partie, dans le paragraphe 15 de ses conclusions, un amendement proposé par les pays d’Amérique latine, reconnaissant que: «le commerce international sans subventions aux exportations qui faussent le marché, ni pratiques déloyales ni application de mesures unilatérales, permettra d’élever le niveau de vie, d’améliorer les conditions de travail des pays en développement et de réduire le déficit de travail décent dans l’économie informelle».
Le document, donc, traite d’une question fondamentale pour les pays en développement, à savoir le traitement asymétrique dans le processus de mondialisation, touché par les discriminations, notamment en matière de commerce international et d’agriculture.
Les milliards de dollars quotidiens — soit environ 10 fois plus que le montant de l’aide au développement et les barrières douanières de presque 500 pour cent qui frappent les pays dont les revenus sont concentrés sur les exportations — se traduisent, dans nos pays, par la misère, par l’exode rural, par la congestion de l’excès de l’offre de travail dans les villes, par l’augmentation du secteur informel et par les conflits sociaux.
Cette Conférence, en débattant du rapport du Directeur général, a dénoncé les injustices, par la voix des gouvernements, des travailleurs et des employeurs de pays en développement de diverses régions. C’est pourquoi nous nous réjouissons de l’adoption partielle de l’amendement des pays d’Amérique latine. Mais nous regrettons que les conclusions n’aillent pas plus loin.
En effet, au paragraphe 36, on reconnaît la nécessité de tenir compte du volet social dans la mondialisation. Mais dans le détail des priorités, malgré l’insistance de nos pays et d’autres en développement, nous regrettons que l’on n’ait pas inclus des activités spécifiques de coopération technique et de recherche.
Ces activités auraient pu permettre d’évaluer de façon plus précise l’impact de ces subventions et de ces barrières douanières sur le secteur informel des pays en développement. Elles auraient pu permettre aux Etats Membres de prendre conscience de la question, de mobiliser l’action des groupes, de l’OIT; elles auraient permis de chercher des solutions, en coopération avec nos pays, afin de supprimer une des principales causes sous-jacentes de l’existence de l’économie informelle qu’il faut attaquer avec détermination.
Malgré cette omission, dans le détail des domaines prioritaires d’action, il n’en reste pas moins que ce sujet reste très important et il ne pourra pas être oublié dans le programme d’activité du Bureau. Le progrès obtenu dans la reconnaissance de ce traitement asymétrique, de cette inégalité dans la mondialisation s’agissant des pays en voie de développement, doit nous encourager plus encore à attaquer de front les causes de l’économie informelle et du déficit de travail décent dans nos pays. Nous œuvrerons en ce sens afin que les résultats soient à la hauteur des défis qui nous attendent.
Original anglais: Mme NHLAPO-HLOPE (conseillère technique et déléguée suppléante des travailleurs, Afrique du Sud) — Ce rapport examine, entre autres choses, ce qui doit être fait par les employeurs, les travailleurs, les gouvernements et le BIT pour faire face au déficit de travail décent qui caractérise l’économie informelle. Celle-ci est en croissance continue et peut se trouver tant dans les pays en développement que dans les pays développés. Ainsi par exemple, aux Etats-Unis, des travailleurs originaires d’Afrique de l’Ouest et travaillant comme livreurs dans les supermarchés sont traités comme des contractants indépendants et reçoivent des salaires qui violent la loi sur le salaire minimum.
Les femmes maories en Nouvelle-Zélande sont obligées de devenir des sous-traitants de l’économie formelle et ainsi leurs droits, leurs salaires et leur dignité en sont affectés. En Zambie, les vendeurs des rues ne sont pas en mesure de rentrer dans l’économie formelle en raison des lois restrictives d’enregistrement et des taxes élevées.
Ces travailleurs non protégés devraient intégrer l’économie formelle afin de pouvoir jouir des droits fondamentaux tels que ceux consacrés dans la Déclaration de Philadelphie. C’est pourquoi ce rapport expose clairement le rôle de chaque partenaire social et de l’OIT, de façon à ce que les droits et principes soient appliqués pour tous les travailleurs, que de meilleures possibilités d’emplois et de revenus soient offertes à tous les travailleurs, que la protection sociale soit étendue à tous et que le dialogue social soit promu.
Ce sont de nobles objectifs qui feront du travail décent une réalité pour tous. Nous demandons instamment que ce rapport soit adopté et que le travail commence.
Original anglais: M. SHENOY (délégué gouvernemental, Inde) — L’examen de la question de l’économie informelle vient à point nommé. Dans les pays en développement, en particulier, la mondialisation et la libéralisation sont des facteurs de préconisation des travailleurs, ce qui augmente encore les effectifs du secteur informel. Nous devons accorder toute notre attention à l’amélioration des conditions des travailleurs de l’économie informelle.
Nous avons examiné avec attention le rapport et les conclusions de la Commission de l’économie informelle, qui figurent dans le Compte rendu provisoire no 25. Ces conclusions contiennent, certes, des analyses et des suggestions utiles, mais elles ne sont pas sans défauts. Nous ne sommes pas d’accord avec les affirmations selon lesquelles l’informalité est principalement une question de gouvernance, et les déficits de travail décent sont souvent imputables à des déficits de bonne gouvernance. Nous croyons en effet que l’économie informelle et le déficit de travail décent sont essentiellement les résultats de la pauvreté, de l’absence de développement, du chômage généralisé et du manque de moyens permettant de protéger tous les travailleurs à l’aide d’un même filet social. Il est vrai que des politiques économiques adéquates, la législation et son application effective sont des éléments indispensables pour résoudre le problème. Cependant, le déficit de gouvernance contribue, dans certains cas seulement, aux problèmes qui sont principalement dus à la pauvreté, à l’absence de développement, etc. Nous ne sommes pas non plus d’accord avec des généralisations telles que «administrations corrompues ou inefficaces», qui figurent dans les conclusions et qui visent, semble-t-il, l’un des mandants de l’OIT.
Nous sommes d’avis que la toute première priorité doit être la création d’emplois et qu’il faut en même temps chercher à garantir des conditions de travail décentes. Personne ne pourrait affirmer qu’aucun emploi ne doit être créé si le travail décent ne peut être assuré. En Inde, nous sommes déterminés à faire passer progressivement les travailleurs, dans les limites de nos ressources, de l’économie informelle à l’économie formelle. Toutefois, c’est, par nature, un processus de longue haleine.
Permettez-moi de citer quelques-unes des mesures que nous avons prises pour étendre la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle. Le gouvernement central et les gouvernements de certains Etats ont promulgué différentes lois relatives à la protection sociale des travailleurs non syndiqués, parmi lesquelles la loi sur le paiement des salaires, la loi sur les travailleurs migrants d’un Etat à un autre et la loi sur les prestations de maternité. Le ministère du Travail de l’Union ainsi que les gouvernements de nombreux Etats ont créé des fonds d’aide sociale pour diverses catégories et sous-catégories de travailleurs, telles que celles des mineurs, à l’exclusion des travailleurs des mines de charbon, des fabricants de beedies, des portefaix et des travailleurs agricoles, etc.
Pour les travailleurs agricoles, qui constituent le plus important effectif de travailleurs non syndiqués, le gouvernement central a déjà mis en place certains programmes, tels que le plan national d’assistance sociale, le régime de prestations familiales et le système d’assurance chômage.
Le gouvernement de l’Inde a lancé en 2001 un nouveau régime social destiné aux travailleurs de l’agriculture. Ainsi, des caisses de prévoyance sociale au bénéfice des travailleurs de la construction, qui sont au nombre de 17, 6 millions environ, sont également créées. La Commission nationale du travail envisage une loi-cadre en faveur des travailleurs de l’économie informelle. Il faut également noter que, pour que les pays en développement soient en mesure de transférer des travailleurs du secteur informel vers le secteur formel, il faut que les pays développés leur accordent une aide financière.
L’OIT elle-même peut jouer un rôle important en offrant une assistance technique en vue de renforcer l’action nationale lorsque le pays intéressé en fait la demande. Nous voulons insister cependant sur le fait que l’OIT, qui est le seul organe compétent pour traiter des questions de travail dans l’économie informelle et de ces questions de façon générale, devrait offrir son aide dans ce domaine, en se conformant à la démarche propre à la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Les problèmes résultant de la pauvreté et du manque de développement ne devraient pas être à l’origine de sanctions et d’une approche fondée sur la conditionnalité qui ne feraient qu’aggraver la pauvreté et le sous-développement.
N’oublions pas que la Déclaration souligne que les normes du travail ne pourront servir à des fins commerciales protectionnistes et que l’avantage comparatif d’un quelconque pays ne pourra, en aucune façon, être mis en cause du fait de la Déclaration et son suivi.
Original espagnol: M. LIMA GODOY (délégué des employeurs, Brésil) — Tous ceux qui ont eu l’occasion de prendre part aux travaux de la commission ont pu renforcer leur conviction en ce qui concerne l’importance de l’économie informelle dans le monde du travail. C’est le cas au Brésil et dans la majorité, pour ne pas dire dans tous, des pays en développement.
Un participant employeur de l’Inde a affirmé que, dans cet immense pays, l’économie informelle représente plus de 90 pour cent des postes de travail et représente près de 60 pour cent du produit intérieur brut.
Après avoir entendu le témoignage de collègues venus de toutes les régions du monde, nous constatons qu’il s’agit d’un phénomène en croissance. En effet, les causes du phénomène persistent et les manières de s’attaquer à celui-ci sont très complexes.
Les conclusions qui viennent d’être présentées à cette Conférence revêtent une importance extraordinaire si l’on veut lutter contre la pauvreté, promouvoir les droits, l’emploi décent, la protection sociale et le dialogue social. Parce qu’elles sont opportunes, larges, profondes et pondérées, ces conclusions constituent un fil directeur indispensable pour l’établissement des priorités stratégiques de la part du Conseil d’administration. Elles représentent également un outil de travail précieux pour le Bureau.
Je tiens d’abord à féliciter le Conseil d’administration d’avoir choisi ce thème si actuel pour qu’il soit débattu par la Conférence et d’avoir reconnu l’excellent travail fait par la commission. Le bureau de cette commission et tous les membres de la commission méritent nos félicitations.
Je voudrais néanmoins faire état d’une certaine frustration parce que l’on n’a pas suffisamment accordé d’attention au projet de résolution sur l’économie informelle, ni aux barrières et subventions au commerce international, notamment en ce qui concerne les produits agricoles. Ce projet a été présenté par le membre gouvernemental de l’Argentine, soutenu par le membre gouvernemental du Brésil, et rejeté par la commission. Ce rejet n’est pas justifié par le fait que le projet n’avait aucune importance pour les pays en développement puisque tant le porte-parole des employeurs que celui des travailleurs ont réaffirmé son importance.
Dans le rapport IV du Bureau, on rappelle qu’un niveau élevé de subventions à l’agriculture dans les pays développés peut contribuer, dans les pays en développement, à la pauvreté des régions rurales, et on indique qu’il existe un lien entre l’économie informelle et la mondialisation dans la mesure où, souvent, l’économie informelle prospère dans les pays en développement qui n’ont pas pu s’intégrer dans l’économie mondialisée.
Pourquoi donc le membre gouvernemental de l’Argentine a-t-il dû retirer son projet? Parce que, suivant une démarche que l’on peut qualifier de traditionnelle et de cartésienne, l’un des porte-parole a estimé que le projet de résolution dépassait le mandat et le champ de compétences de l’OIT, ou parce que le projet n’approfondissait pas suffisamment les points importants qu’il traite, selon l’autre porte-parole.
Monsieur le Président, comme l’a dit ici hier, à très juste titre, le délégué employeur de la France, M. Boisson, le phénomène de la mondialisation exige une approche intégrée des questions internationales.
Pour moi, il est évident que ce point de vue s’applique tout particulièrement au monde du travail car, enfin, jusqu’à quand serons-nous saisis par l’OIT de résolutions qui concernent le travail décent, alors que l’OMC et d’autres organismes des Nations Unies sont incapables de changer les situations d’une injustice criante qui se produisent dans les échanges commerciaux, lesquelles rendent difficile, voire impossible, l’avènement des conditions économiques nécessaires pour que le travail décent soit possible dans les pays dont l’agriculture est la meilleure arme pour être compétitifs sur le marché mondial?
Je suis absolument convaincu que ce n’est qu’avec une action véritablement intégrée entre les organisations internationales que l’on pourra trouver et appliquer des solutions efficaces à des problèmes aussi complexes que l’économie informelle.
Pour ce faire, il est indispensable que l’OIT prenne l’initiative d’étudier de façon approfondie les questions de travail, et il faut que les différents départements unissent leurs efforts pour que l’on puisse avoir la vision ample et systématique qui est nécessaire pour résoudre les problèmes les plus complexes liés à la mondialisation.
Original anglais: M. HYDER (délégué des employeurs, Bangladesh) — C’est avec plaisir que je soutiens le rapport et les conclusions de la Commission de l’économie informelle, bien que comme l’a déclaré, comme le vice-président employeur, il y a certains résultats dont nous aurions préféré qu’ils soient différents.
Même si, en termes absolus, l’Asie compte le plus grand nombre de personnes dans cette économie, en raison de son immense population, l’expérience de l’Asie peut être précieuse. Certains pays qui jouissent d’avantages comparatifs nouveaux, ont su tirer partie des échanges, des investissements et de la technologie, ont réduit la dimension de leurs économies informelles et sont parvenus à un certain niveau de prospérité. Pour obtenir tous ces résultats, ils ont développé leurs infrastructures, lourdement investi dans la mise en valeur du capital humain, obtenu des ressources en capital intérieur grâce à l’épargne et développé une capacité d’absorption de la technologie. Ils ont démontré que des politiques adaptées à certaines conditions sont fondamentales pour permettre le développement socioéconomique. Dans certains pays où l’économie informelle est très marquée, on ne comprend pas toujours que le passage d’un type d’économie à un autre suppose des effets négatifs transitoires. Les pays riches ne sont pas parvenus à leur situation du jour au lendemain. Divers facteurs nous aident, aujourd’hui, à réduire la période de transition, mais pour la plupart des pays, le grand bond en avant n’est pas toujours possible. Nous avons tous la possibilité d’atteindre notre objectif, mais aujourd’hui plus que jamais, les événements de la scène internationale conditionnent notre réussite ou notre échec.
Les travaux de cette commission nous ont permis de mieux connaître l’économie informelle et c’est déjà un fait important en soi, car ceux qui n’agissent pas avec les acteurs de cette économie informelle dans leur quotidien ont du mal à comprendre ses caractéristiques particulières, ses problèmes, ses potentialités. C’est la raison pour laquelle est apparue aujourd’hui une école de pensée qui défend une approche du développement exclusivement axée sur le droit du travail pour parvenir à des résultats universels. Les droits sont essentiels, mais leur absence résulte des causes à l’origine de l’existence de cette économie informelle. Cette économie et ses problèmes résultent de toute une série de contraintes dont l’économie et l’absence de droits sont une manifestation. Les politiques doivent donc être conçues de telle sorte que l’on puisse aborder les causes et les contraintes et que l’on ne s’attaque pas uniquement aux symptômes. Une bonne gouvernance et l’instauration d’un contexte favorable sont autant d’éléments fondamentaux pour permettre le passage de l’économie informelle à l’économie formelle.
C’est la première fois que l’OIT procède à un diagnostic approfondi et élargi des problèmes de cette économie. Nous espérons que cette politique augmentera la pertinence des travaux de l’OIT en les rapprochant des réalités, avec les résultats positifs qui en résultent pour ses mandants et pour nos sociétés dans leur ensemble.
Original anglais: M. MAKEKA (délégué des employeurs, Lesotho) — Je vous remercie de m’accorder la parole afin que je puisse me rallier à ceux qui défendent l’adoption du rapport et les conclusions de la Commission de l’économie informelle. Je félicite le vice-président employeur qui a pu présenter les positions, intérêts et préoccupations des employeurs pendant les travaux de la commission et je tiens à féliciter également le Bureau et Mme Lin qui ont présenté un excellent rapport équilibré sur les différentes facettes de l’économie informelle. Je voudrais également remercier l’OIT qui, avec le Bureau pour les activités des employeurs, l’Organisation internationale des employeurs, l’Organisation panafricaine des employeurs et l’Organisation des employeurs du Cameroun ont organisé un atelier sur cette question au mois de mai 2002 en vue de cette Conférence.
Il est indéniable que l’économie informelle est un phénomène qui prend de plus en plus d’importance, notamment dans les pays africains, et cela coïncide avec un déclin général dans les résultats de ces économies. C’est pourquoi, dans un grand nombre de ces pays, on a mis l’accent sur le côté négatif de l’économie, par conséquent, les partenaires sociaux ne le voyaient pas d’un bon œil et aucune ressource n’a été mise à la disposition de l’étude du phénomène, ses causes, ses caractéristiques, ses problèmes et ses éventuelles solutions.
Dans mon pays, par exemple, il n’existe aucun ministère ou service de l’Etat responsable de l’économie informelle; la seule fois où l’on parle de ces gens dans les médias, c’est lorsqu’ils se sont heurtés à la police, ce qui a pour résultat, en général, des expulsions ou des emprisonnements pour infraction à la loi ou aux règlements du pays.
Le rapport dont nous sommes saisis et ses conclusions sont équilibrés. Il constitue une bonne base d’action aux niveaux national et international, et il me semble évident que nous sommes tous d’accord pour dire que tout doit être fait pour permettre aux protagonistes dans cette économie d’acquérir les compétences et de passer de l’économie informelle à l’économie formelle. On ne pourra pas y parvenir en les enfonçant davantage, en accentuant excessivement les côtés négatifs comme les déficits de droits des travailleurs.
S’agissant du Lesotho, l’OIT doit nous aider non seulement à entreprendre des études, ce qui n’a jamais été fait jusqu’à présent, mais aussi à impliquer les employeurs et les travailleurs de l’économie informelle afin que, ensemble, nous puissions nous attaquer à leurs problèmes et à leurs préoccupations afin qu’ils puissent contribuer de manière efficace au développement économique et social de notre pays.
Nous recommandons fortement l’adoption de ce rapport et de ses conclusions par consensus.
Le PRÉSIDENT — La liste des orateurs ayant demandé la parole est épuisée. Je vous propose de procéder maintenant à l’adoption du rapport qui rend compte des délibérations de la commission. S’il n’y a pas d’objections, puis-je considérer que la Conférence adopte le rapport, paragraphes 1 à 220?
(Le rapport – paragraphes 1 à 220 – est adopté.)
Résolution concernant le travail décent et l’économie informelle
Le PRÉSIDENT — Nous allons maintenant passer à l’adoption de la résolution concernant le travail décent et l’économie informelle. S’il n’y a pas d’objections, puis-je considérer que la Conférence adopte la résolution?
(La résolution est adoptée.)
Conclusions concernant le travail décent et l’économie informelle
Le PRÉSIDENT — Nous allons procéder à l’adoption des conclusions concernant le travail décent et l’économie informelle, des paragraphes 1 à 37.
Puis-je considérer que les conclusions concernant le travail décent et l’économie informelle sont adoptées dans leur ensemble?
(Les conclusions sont adoptées dans leur ensemble.)
L’examen du rapport de la Commission de l’économie informelle est ainsi achevé. Je tiens à adresser mes plus chaleureuses félicitations au président, aux vice-présidents et à la rapporteuse de la commission ainsi qu’à tous ses membres pour le remarquable travail qu’ils ont accompli. Qu’il me soit permis également de remercier tous les membres du secrétariat, qui ont largement contribué au bon résultat obtenu.
Dernière modification par HK le 20 June 2002.