88e session, 30 mai - 15 juin 2000 |
Rapport II |
Informations concernant
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Deuxième question à
l'ordre du jour: Programme et budget |
Bureau international du Travail Genève |
ISBN
92-2-211506-6 |
1. Le présent rapport comprend, outre une question soumise à titre d’information, quelques points sur lesquels la Conférence sera appelée à prendre des mesures. Toute autre question qui se présenterait après la publication du présent rapport et qui appellerait, elle aussi, l’adoption de mesures par la Conférence sera soumise aux participants par le truchement du Compte rendu provisoire.
2. Les points sur lesquels il y a lieu de prendre des mesures sont:
a) le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1998-99 qui font l’objet d'un document séparé que les participants à la Conférence peuvent obtenir;
b) l’utilisation de l’excédent de trésorerie pour 1998-99;
c) le barème des contributions au budget pour 2001;
d) la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres;
e) la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail.
3. On trouvera dans les pages qui suivent le détail de ces différents points.
4. Des informations concernant l’exécution du programme en 1998-99 figurent dans le rapport du Directeur général au titre de la première question inscrite à l’ordre du jour de la Conférence.
Table des matières
Questions financières et administratives
- Rapport financier et états financiers vérifiés pour 1998-99
- Utilisation de l’excédent de trésorerie pour 1998-99
- Barème des contributions au budget pour 2001
- Fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres
- Composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
Annexes
Annexe 1. Utilisation de l’excédent de trésorerie pour 1998-99 (document GB.277/PFA/2/2)
Annexe 2. Rapport des membres gouvernementaux de la commission sur les questions de répartition des contributions (document GB.277/10/3)
Annexe 3. Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT – Composition du tribunal (document GB.277/PFA/13)
Questions financières et administratives
I. Rapport financier et états financiers vérifiés pour 1998-99
1. Conformément aux articles 28 et 29 du Règlement financier, la Conférence internationale du Travail sera appelée à adopter le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1998-99, après qu’ils auront été examinés par le Conseil d’administration. Ce rapport comprend le rapport financier du Directeur général et les états financiers vérifiés et couvre le budget ordinaire et le Fonds de roulement, ainsi que les fonds spéciaux et les comptes extrabudgétaires administrés par l’Organisation, dont les comptes de l’Institut international d’études sociales, les comptes du Programme des Nations Unies pour le développement et les divers autres comptes relatifs à la coopération technique, y compris les fonds fiduciaires.
2. Le rapport et les états financiers pour 1998-99, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes, seront communiqués aux Membres sous forme de document séparé. La recommandation du Conseil d’administration quant à l’adoption du rapport du Directeur général et des états financiers vérifiés sera communiquée à la Conférence dans un document distinct qui sera présenté à la Commission des finances des représentants gouvernementaux.
II. Utilisation de l’excédent de trésorerie pour 1998-99
1. La période biennale 1998-99 a pris fin avec un dépassement de 41 711 581 francs suisses, ou 27 262 471 dollars E.-U. au taux de change budgétaire adopté pour 2000-01 (1,53 franc suisse pour 1 dollar E.-U.) des recettes enregistrées sur les dépenses inscrites au budget ordinaire.
2. A sa 277e session (mars 2000), le Conseil d’administration a examiné un document[1] concernant l’utilisation de l’excédent de trésorerie et décidé de proposer à la Conférence, à sa 88e session (juin 2000), que, en tant que mesure ponctuelle prise à titre exceptionnel et par dérogation à l’article 18.2 du Règlement financier, l’excédent de trésorerie pour 1998-99 soit utilisé en partie pour financer la création d’un fonds pour les systèmes informatiques, et qu’elle adopte une résolution formulée comme suit:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Notant que les recettes enregistrées au cours de la période biennale 1998-99 ont dépassé les dépenses inscrites au budget ordinaire, entraînant un excédent de trésorerie de 41 711 581 francs suisses (équivalant à 27 262 471 dollars E.-U. au taux de change budgétaire pour 2000-01 de 1,53 franc suisse pour 1 dollar);
Décide, en tant que mesure ponctuelle prise à titre exceptionnel et par dérogation à l’article 18.2 du Règlement financier d’utiliser, à concurrence de 38 250 000 francs suisses (25 millions de dollars E.-U.), cet excédent de trésorerie pour financer la création d’un fonds pour les systèmes informatiques.
Note que, compte tenu de l’allocation susmentionnée, le montant disponible en vertu de l’article 18.2 du Règlement financier pour abaisser les contributions des Etats Membres sera de 3 461 581 francs suisses.
III. Barème des contributions au budget pour 2001
1. A sa 277e session (mars 2000), le Conseil d’administration a décidé, sur la recommandation des membres gouvernementaux de la Commission du programme, du budget et de l’administration[2], de reporter à la 88e session de la Conférence internationale du Travail l’adoption du barème des contributions pour 2001 et d’autoriser les membres gouvernementaux à se réunir avec une délégation de pouvoirs du Conseil d’administration pour préparer un projet de barème des contributions pour 2001 durant la Conférence, en tenant compte de tous les faits nouveaux qui pourraient être intervenus, et à le soumettre directement à la Commission des finances des représentants gouvernementaux de la Conférence.
2. Il reviendra à la Commission des finances des représentants gouvernementaux d’examiner le projet de barème des contributions pour 2001 et de faire les propositions appropriées à la Conférence.
IV. Fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres
1. Le 3 février 2000, la République de Kiribati, qui a adhéré en 1999 à l’Organisation des Nations Unies, est devenue Membre de l’OIT.
2. A sa 277e session (mars 2000), le Conseil d’administration a décidé, sur la recommandation des membres gouvernementaux de la Commission du programme, du budget et de l’administration[3], de proposer à la Conférence, à sa 88e session (juin 2000), conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leurs quotes-parts prévues dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, que la contribution de la République de Kiribati au budget de l’OIT pour la période de son affiliation à l’Organisation en 2000 soit calculée sur la base du taux de contribution annuel de 0,001 pour cent.
3. Il reviendra à la Commission des finances des représentants gouvernementaux d’examiner cette proposition du Conseil d’administration et de faire les propositions appropriées à la Conférence.
V. Composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
1. A sa 277e session (mars 2000), le Conseil d’administration a examiné un document[4] concernant la composition du Tribunal administratif de l’OIT.
2. Comme indiqué au paragraphe 3 du document, l’un des juges du Tribunal, M. Julio Barberis, a informé le Bureau qu’il ne sera pas en mesure d’aller au terme de son mandat car de nouvelles fonctions l’attendent en Argentine. Compte tenu de la date à laquelle il a été informé de la démission de M. Barberis, le Directeur général n’a pas été en mesure de faire le nécessaire pour que le Conseil, conformément à la pratique, puisse proposer un candidat à la Conférence pour pourvoir le poste vacant.
3. Le Conseil d’administration a donc décidé d’autoriser son bureau à soumettre directement à la Conférence une proposition afin de pourvoir le poste laissé vacant par M. Barberis, et à proposer à la Conférence, à sa 88e session (juin 2000), d’adopter une résolution formulée comme suit:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de renouveler le mandat de M. Seydou Ba (Sénégal) et celui de M. James K. Hugessen (Canada) pour une durée de trois ans;
Exprime sa gratitude à M. Julio Barberis pour la contribution qu’il a apportée, au cours des cinq dernières années, aux travaux du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail;
Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de nommer juges du Tribunal administratif, pour un mandat de trois ans, à compter de juillet 2000, Mme Flerida Ruth P. Romero et [candidat qui sera proposé directement par le bureau du Conseil].
[1] Document GB.277/PFA/2/2, reproduit en tant qu’annexe 1 au présent rapport.
[2] Rapport des membres gouvernementaux de la Commission sur les questions de répartition des contributions (document GB.277/10/3), reproduit en tant qu’annexe 2 au présent rapport.
[3] Rapport des membres gouvernementaux de la commission sur les questions de répartition des contributions (document GB.277/10/3), reproduit en tant qu’annexe 2 au présent rapport.
[4] Document GB.277/PFA/13, reproduit en tant qu’annexe 3 au présent rapport.
Mise à jour par HK. Approuvée par RH. Dernière modification: 5 mai 2000.