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Note pour les délégués

Le Secrétaire général de la Conférence présente ses compliments aux membres des délégations et les prie de trouver ci-après certaines précisions sur le fonctionnement de la Conférence:

1. Organisation matérielle.
2. Questions à examiner.
3. Procédure.
4. Réceptions données à l'occasion de la Conférence.

A. Organisation matérielle

Lieu de réunion

Les renseignements nécessaires concernant le lieu de réunion, y compris l'emplacement des salles, bureaux et services, figurent dans le Guide pour les délégués, qui sera remis par le Service de la distribution (situé dans le hall d'entrée) aux membres des délégations.

Pour la bonne marche de la Conférence, les délégués sont priés de bien vouloir consulter le Guide avec attention et s'y reporter en cas de besoin.

L'entrée principale des locaux de la Conférence au Palais des Nations se trouve à l'étage situé au-dessous de celui de la Salle des Assemblées; les membres des délégations entreront par la porte située à droite du bâtiment des Assemblées (porte no 13).

L'entrée secondaire pour accéder aux salles de réunion XIX, XX, XXIII et XXIV se situe à la porte no 40 du bâtiment E.

Durée de la réunion

La Conférence s'ouvrira le mardi 1er juin 1999, à 11 heures. Elle siégera jusqu'au 17 juin.

Inscription des délégations – Quorum

En arrivant à la Conférence, les membres des délégations qui n'auront pas déjà renvoyé leur formule d'inscription sont priés de se présenter immédiatement au Bureau de renseignements afin d'accomplir les formalités d'inscription.

Le quorum est calculé par la Commission de vérification des pouvoirs sur la base du nombre des délégués inscrits. Il importe, en conséquence, que les délégués accrédités et présents à la Conférence s'inscrivent en personne sans tarder afin que le quorum soit, dès le début de la session, le reflet réel de la composition de la Conférence.

D'autre part, le secrétariat de la Conférence a besoin des informations figurant sur les formules d'inscription afin de prendre toutes dispositions utiles pour la distribution des documents, des lettres, des invitations, etc., pendant la durée de la session et pour l'envoi des documents qui doivent être adressés aux membres des délégations après la fin de la session. Tous les membres des délégations, à quelque titre qu'ils participent à la Conférence, de même que les observateurs sont donc priés de donner les indications requises sur la formule d'inscription qui leur sera remise.

Cartes d'identification et de vote (badges codés)

Les cartes d'identification délivrées aux membres des délégations au moment de leur inscription sont des badges codés aux fins des votes qui se dérouleront électroniquement (voir la section intitulée «Système de vote électronique»).

A cet égard, les délégations voudront bien noter que tout membre dûment autorisé à voter en lieu et place d'un délégué titulaire, que ce soit pour toute la durée de la session ou pour un vote déterminé, doit impérativement voter à l'aide de son badge personnel.

L'attention de tous les participants est appelée sur le caractère strict des mesures de contrôle à l'entrée des locaux de la Conférence et de la Salle des Assemblées. Les huissiers de service les inviteront à présenter leur carte d'identification. Les membres des délégations et les observateurs qui ne seraient pas encore en possession de leur carte d'identification sont priés de la retirer sans délai au Bureau de renseignements.

Disposition des places aux séances plénières

Les délégations des Etats Membres représentés à la Conférence seront placées au parterre de la Salle des Assemblées et aux galeries du cinquième étage, dans l'ordre alphabétique français des pays. Les observateurs des Etats non membres ainsi que les représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales seront placés dans les galeries des cinquième et sixième étages de la Salle des Assemblées.

Liste des membres des délégations

A l'ouverture de la session de la Conférence, il est distribué une liste provisoire trilingue des membres des délégations. Cette liste donne, dans l'ordre alphabétique français des pays, les noms et les titres des délégués et conseillers techniques tels qu'ils figurent dans les pouvoirs officiels, ainsi que ceux des représentants des Nations Unies, des institutions spécialisées et d'autres organisations internationales officielles, et des représentants ou des observateurs accrédités d'organisations internationales non gouvernementales. Une liste provisoire révisée et la liste définitive des délégations seront publiées ultérieurement.

Programme des réunions et Bulletin quotidien

Les membres des délégations pourront chaque soir à partir de 22 heures prendre connaissance du programme des réunions pour la matinée du lendemain en téléphonant aux numéros suivants:
 

D'autre part, le programme complet de chaque jour sera publié au Bulletin quotidien, qui sera disponible au Service de la distribution à partir de 8 heures du matin.

Le programme des réunions sera également indiqué sur les panneaux d'affichage spécialement disposés à cet effet dans le hall d'entrée du Palais des Nations et à l'étage R.3 (près du bar des délégués) dans le bâtiment du BIT.

Aucune des salles du Palais des Nations ni du BIT ne doit être occupée sans l'autorisation préalable des Services du secrétariat (bureau A-519, tél. 76865 et 76866).

Rapports I à VI concernant les questions à l'ordre du jour de la Conférence

Par mesure d'économie, la distribution des rapports I à VI est strictement limitée.

Lors de la délivrance des badges au Bureau des renseignements, les délégués recevront une formule de demande de rapports qu'ils voudront bien, le cas échéant, compléter et remettre au Service de la distribution des documents de la Conférence. Les formules seront conservées par ce Service qui fournira, sur présentation du badge, un seul rapport par question aux délégués qui en feront la demande.

Compte rendu provisoire

Le Compte rendu provisoire, où sont reproduits les discours prononcés aux séances plénières de la Conférence ou leur interprétation, les rapports des commissions et d'autres documents officiels de la Conférence, sera publié en français, en anglais et en espagnol.

Les délégués qui désireraient que des corrections soient apportées au texte imprimé de leurs discours sont invités à les faire parvenir par écrit au Bureau international du Travail (Service du Compte rendu de la Conférence) au plus tard dix jours après la clôture de la Conférence.

Par mesure d'économie, le tirage du Compte rendu provisoire est limité; les participants à la Conférence sont donc instamment priés de conserver leurs numéros du Compte rendu provisoire et d'éviter d'en demander des exemplaires supplémentaires.

Les numéros reproduisant les débats des séances plénières paraîtront avec un décalage de un à deux jours ouvrables.

Consultation du site de la Conférence sur Internet «http://www.ilo.org». Les délégués pourront consulter sur ce site les rapports de la Conférence, les discours des orateurs en séance plénière ainsi que le Bulletin quotidien. A cet effet, des ordinateurs sont à la disposition des délégués, de 8 h 30 à 19 h 30, au Palais des Nations (bureau A-267, hall d'entrée du bâtiment des Assemblées) et au BIT (niveau R.3 sud, à proximité des salles de réunion).

Système de vote électronique

Les votes en séances plénières de la Conférence se feront au moyen du système de vote électronique. Ce système sera également utilisé pour les élections des membres gouvernementaux du Conseil d'administration.

Le système de vote électronique peut être utilisé pour les trois procédures de vote prévues par le Règlement de la Conférence: vote à main levée, vote par appel nominal et vote au scrutin secret. Les «postes de vote» mis à la disposition des délégués ou des personnes autorisées à voter en leur nom sont pourvus d'un écran et d'un clavier. Le badge codé qui leur a été délivré lors de l'inscription permet d'activer la station de vote. Lorsque ce badge est inséré dans le poste de vote, il identifie la personne qui vote et indique la langue dans laquelle elle s'exprime.

Lorsqu'un vote va avoir lieu, la question faisant l'objet du vote ainsi que la nature du vote (au scrutin secret ou autre) sont affichées sur l'écran du poste de vote. des instructions sur la façon de procéder apparaîtront aussi sur l'écran.

Vote à main levée: il convient de relever tout d'abord qu'il ne se fera plus à proprement parler «à main levée», mais qu'il différera néanmoins du vote par appel nominal en ce sens que l'on ne publiera pas de liste indiquant la façon dont chaque délégué a voté. Une fois que tous les votes auront été enregistrés, les chiffres définitifs du vote seront immédiatement affichés et publiés ultérieurement avec les indications suivantes: nombre total de voix pour, nombre total de voix contre, nombre total d'abstentions, ainsi que le quorum et la majorité requise.

Vote par appel nominal: une fois que tous les votes auront été enregistrés, les résultats définitifs du vote seront immédiatement affichés avec les indications suivantes: nombre total de voix pour, nombre total de voix contre, nombre total d'abstentions et quorum, ainsi que la majorité requise. Ces indications seront ultérieurement publiées avec une liste des votants indiquant la façon dont ils ont voté.

Scrutin secret: une fois que tous les votes auront été enregistrés, le résultat définitif du vote sera immédiatement affiché et publié ultérieurement avec les indications suivantes: nombre total de voix pour, nombre total de voix contre, nombre total d'abstentions et quorum, ainsi que la majorité requise. Il n'y aura absolument aucune possibilité de prendre connaissance des votes exprimés individuellement: un cache assurera la confidentialité du vote et il n'y aura aucun enregistrement de la façon dont les délégués auront voté.

Dans les trois cas, il est important que les délégués décident quel membre de leur délégation exercera le droit de vote dans un cas déterminé et que celui-ci utilise son badge personnel. Cependant, au cas où plusieurs suffrages auraient été exprimés au nom d'un délégué, à des moments différents ou de places différentes, seul le premier vote sera reconnu, qu'il ait été émis par le délégué lui-même, par un suppléant ou par un conseiller ayant reçu par écrit une autorisation spéciale à cette fin. Une formule à cet effet sera, comme lors des sessions précédentes, mise à la disposition des délégués au Bureau de renseignements qui se trouve dans le hall d'entrée du bâtiment des Assemblées. Les délégués pourront également s'en procurer auprès du secrétariat de la Commission de vérification des pouvoirs et de la Greffière de la Conférence. Les autorisations spéciales devront être remises au secrétariat de la Commission de vérification des pouvoirs, de préférence la veille du scrutin et, en tout cas, au plus tard une heure avant l'ouverture du scrutin.

Par ailleurs, les noms des délégués gouvernementaux, titulaires et adjoints, membres des commissions de la Conférence doivent être communiqués au secrétariat de la Greffière afin qu'ils puissent voter dans les commissions.

B. Questions à examiner

Ordre du jour

Questions inscrites d'office

1. Rapport du Président du Conseil d'administration et rapport du Directeur général.
2. Programme et budget et autres questions financières.
3. Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations.

Questions inscrites à l'ordre du jour par la Conférence ou le Conseil d'administration

4. Travail des enfants (deuxième discussion).
5. Révision de la convention (no 103) (révisée) et de la recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952 (première discussion).
6. Rôle de l'OIT en matière de coopération technique (discussion générale).

Pour la deuxième question à l'ordre du jour, la Conférence sera appelée à examiner le rapport II: Projet de programme et de budget pour 2000-01 et autres questions financières, ainsi que toutes autres questions s'y rapportant que le Conseil d'administration pourrait lui soumettre.

Autres questions

1. Règlement. La Conférence sera saisie de certaines propositions d'amendement de son Règlement soumises par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail. Le texte de ces propositions figure dans le Compte rendu provisoire no 1.

2. Election des membres du Conseil d'administration du Bureau international du Travail. Conformément à l'article 7, paragraphe 5, de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, il sera procédé, au cours de la présente session de la Conférence, au renouvellement du Conseil d'administration. Des élections auront donc lieu, dans la matinée du lundi 7 juin, pour désigner les gouvernements qui occuperont les sièges électifs (membres titulaires et membres adjoints), ainsi que les membres et membres adjoints employeurs et travailleurs du Conseil d'administration.

C. Procédure

La procédure de la Conférence est fixée par la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, ainsi que par le Règlement de la Conférence internationale du Travail. Un bref rappel des lignes essentielles de cette procédure pourra être utile aux membres des délégations.

Réunions des groupes

Les groupes gouvernemental, employeur et travailleur se réunissent séparément la veille de l'ouverture officielle de la Conférence pour constituer leurs propres bureaux. Ils arrêtent leurs propositions pour la désignation des trois Vice-présidents de la Conférence, ainsi que pour celle des membres de la Commission de proposition et de la Commission de vérification des pouvoirs et des différentes commissions qui seront constituées par la Conférence. Seuls peuvent être ainsi désignés les délégués et conseillers techniques dûment accrédités. Des indications concernant la façon dont ces désignations sont faites seront données aux groupes lors de leur réunion.

Ouverture

La Conférence se réunira en séance plénière le mardi 1er juin à 11 heures afin de procéder à l'élection de son Président et à la désignation de ses trois Vice-présidents. Conformément au paragraphe 3 de l'article 25 du Règlement, la Conférence instituera également ses diverses commissions et désignera leurs membres sur la base des propositions faites par les groupes. La Commission de proposition tiendra sa première réunion immédiatement après la séance plénière. La séance plénière reprendra à 15 h 00 pour adopter le premier rapport de la Commission de proposition et procéder à un bref examen du projet de programme et de budget pour 2000-01 avant qu'il ne soit soumis à la Commission des finances des représentants gouvernementaux.

Débat général en séance plénière

Le débat en séance plénière sur le rapport du Président du Conseil d'administration et le rapport du Directeur général s'ouvrira dans l'après-midi du lundi 7 juin.

Réunions des commissions

Les commissions commenceront leurs travaux le mardi 1er juin après-midi ou le mercredi 2 juin au matin.

Les lieux et heures des réunions des diverses commissions sont annoncés dans le Bulletin quotidien et aux tableaux d'affichage.

La procédure des commissions est fixée par la section H du Règlement de la Conférence internationale du Travail.

Dans les commissions chargées de l'examen des questions à l'ordre du jour, une représentation égale est accordée aux trois groupes – le groupe gouvernemental, le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs – selon un système de pondération des voix.

Lors de sa première séance, chaque commission désigne son président; elle désigne en outre deux vice-présidents. Le président et les deux vice-présidents sont choisis respectivement dans chacun des trois groupes. Le rapporteur et les membres du comité de rédaction sont désignés soit au début des travaux de la commission, soit à une séance ultérieure. Les membres gouvernementaux, employeurs et travailleurs de la commission peuvent tenir des réunions séparées. Autant que possible, ces réunions sont annoncées dans le Bulletin quotidien et aux tableaux d'affichage, mais, pour être sûrs d'en être informés, les membres des commissions devront se tenir en contact étroit avec le bureau de leur groupe.

Les membres des délégations qui désirent prendre la parole aux séances des commissions doivent communiquer leur nom au président ou au secrétariat (lors des premières séances spécialement, il est souhaitable qu'ils donnent leur nom par écrit au lieu de faire signe au président); les orateurs prennent la parole dans l'ordre où leurs noms ont été communiqués. Toutes les interventions prononcées en anglais, en espagnol ou en français seront interprétées dans les deux autres de ces langues; sous réserve des dispositions du Règlement, l'interprétation allemande, arabe, chinoise et russe, notamment, est également assurée, si nécessaire.

Les membres des commissions faciliteront le tra-vail du secrétariat en siégeant toujours à la même place.

Les amendements aux textes soumis à l'examen de chaque commission doivent être communiqués par écrit au secrétariat.

Pour faciliter et accélérer les travaux des commissions, les membres des commissions sont invités à être aussi succincts que possible dans leurs interventions.

Sauf décision contraire de la commission ou disposition contraire du Règlement, le public est admis, dans la limite des places disponibles, aux séances des commissions.

Rapports des commissions

Le rapport de chaque commission est préparé par le rapporteur et soumis en projet d'abord au bureau de la commission, puis à la commission elle-même. Après l'approbation de ce rapport, les travaux de la commission sont terminés. Le rapport est alors publié au Compte rendu provisoire et discuté par la Conférence en séance plénière; l'heure de cette séance est annoncée dans le Bulletin quotidien et aux tableaux d'affichage. Les amendements aux propositions soumises à la Conférence par les commissions doivent être communiqués par écrit à la greffière de la Conférence. Pour les projets de convention ou de recommandation, dès que les propositions des commissions et les amendements dont elles auraient fait l'objet ont été discutés et adoptés en séance plénière, le texte est renvoyé, pour mise en forme définitive, au Comité de rédaction de la Conférence. Le texte arrêté par le Comité de rédaction est alors publié au Compte rendu provisoire, et le vote final par appel nominal a lieu au cours d'une séance plénière dont la date et l'heure sont annoncées dans le Bulletin quotidien et aux tableaux d'affichage.

Les membres des délégations qui auraient un doute ou une incertitude sur un point quelconque ne doivent pas hésiter à se renseigner auprès du bureau de leur groupe ou auprès du secrétariat de la commission.

Discussion du rapport du Président du Conseil d'administration et du rapport du Directeur général

Conformément à l'article 12 de son Règlement, la Conférence discute le rapport sur les travaux du Conseil d'administration du Bureau international du Travail présenté par le Président du Conseil. Elle est également saisie du rapport du Directeur général du BIT intitulé Un travail décent.

La discussion du rapport du Président du Conseil d'administration et du rapport du Directeur général débutera dans l'après-midi du lundi 7 juin.

Les délégués qui désirent prendre part à la discussion sont priés de communiquer leur nom au Greffe de la Conférence (bureau A-523, téléphone 76864-76863) dès que possible et avant la date de clôture des inscriptions qui sera fixée par la Commission de proposition à sa première réunion. Ils sont priés de remettre au Greffe, la veille de leur intervention au plus tard, huit exemplaires du texte de leur discours à l'usage des interprètes et du Service du compte rendu de la Conférence; une neuvième copie est nécessaire lorsque les délégués désirent que le texte de leur discours soit mis à la disposition de la presse ou de la radio. Afin de faciliter la saisie de leurs discours pour publication dans le Compte rendu provisoire, les délégués sont également invités à remettre ceux-ci sur disquette dans un format de type WordPerfect.

L'attention des délégués est appelée sur la résolution sur la liberté de parole des délégués non gouvernementaux aux réunions de l'Organisation internationale du Travail, qui a été adoptée par la Conférence à sa 54e session (juin 1970). Dans cette résolution, la Conférence affirme l'importance qu'elle attache à l'application de l'article 40 de la Constitution de l'OIT de telle manière que le droit pour les délégués des employeurs et des travailleurs à la Conférence de s'exprimer librement sur les questions de la compétence de l'Organisation internationale du Travail soit entièrement sauvegardé.

Temps de parole

La Conférence sera saisie d'une recommandation tendant à fixer à cinq minutes le temps de parole lors de la discussion du rapport du Directeur général.

Les ministres assistant à la Conférence et les délégués qui souhaiteraient prendre la parole voudront certainement en tenir compte afin de ne pas courir le risque d'être interrompus par le Président avant la fin de leur discours.

D. Réceptions données à l'occasion
de la Conférence

Avant de fixer une date et de prendre des dispositions en matière de réception, il est souhaitable que les délégués prennent contact avec le Service du protocole (bureau A-515, téléphone 76997), qui se tient à leur disposition pour toutes indications et informations utiles.

Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 26 January 2000.