87e session, 1-17 juin 1999 |
|
|
Présentation
du rapport du Président du Conseil d'administration par par
M. Nobutoshi Akao |
J'ai l'honneur de vous présenter le rapport concernant les travaux menés par le Conseil d'administration au cours de l'année qui est reproduit dans le Compte rendu provisoire no 2. Ce rapport met l'accent sur les événements marquants de l'année passée et ne couvre pas de façon détaillée les questions dont est saisie la Conférence. J'aborderai brièvement les principaux points.
Tout d'abord, le Conseil d'administration a décidé des mesures et des dispositions à prendre pour donner effet à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée par la Conférence l'année dernière. Il s'agit d'un examen annuel relatif aux pays n'ayant pas ratifié une ou plusieurs des conventions fondamentales, qui sera effectué une fois l'an au Conseil d'administration, et d'un rapport global qui traitera chaque année à tour de rôle de chacune des quatre catégories de droits pour l'ensemble des pays, qu'ils aient ou non ratifié les conventions relatives à ces droits. Le Conseil d'administration a décidé d'engager la procédure des examens annuels à partir de 1999, d'interrompre le cycle des rapports spéciaux après le rapport sur la liberté syndicale actuellement en cours d'élaboration et de préparer pour l'an 2000 le premier rapport global en matière de liberté d'association.
Le Conseil d'administration a décidé de désigner un groupe d'experts composé de sept personnalités chargées d'examiner la compilation effectuée par le Bureau sur la base des réponses des Membres, et de présenter au Conseil d'administration une introduction à la compilation fondée sur ces rapports en attirant son attention sur les aspects qui paraissent mériter un examen plus approfondi. Le Conseil d'administration a demandé au Directeur général d'engager de larges consultations afin de présenter des propositions concrètes en vue de la nomination du groupe d'experts au plus tard en novembre 1999.
Le Conseil d'administration a aménagé les procédures pour permettre aux Membres non représentés au Conseil d'administration de lui apporter les éclaircissements nécessaires pour compléter les informations contenues dans leurs rapports. Le Conseil d'administration a aussi établi le cycle des rapports globaux et veillé à l'harmonisation de la périodicité des rapports dus au titre de l'article 22 de la Constitution. Vous trouverez plus de détails dans le rapport.
En mars, le Conseil d'administration a tenu un colloque sur les répercussions sociales de la crise financière en Asie qui s'est intéressé de près à divers aspects du problème, et a formulé des observations sur les principaux éléments des réformes engagées, les réponses à apporter et le rôle des institutions financières internationales. Il a demandé une coopération plus étroite entre ces institutions et l'OIT en recommandant diverses mesures, comme la représentation de l'OIT au Comité intérimaire du FMI et au Comité du développement de la Banque mondiale/FMI. Il a également demandé que soient dégagées des priorités d'action commune, notamment en ce qui concerne une coopération active au niveau décisionnel et opérationnel en vue de favoriser la mise en œuvre par les institutions financières internationales de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que l'octroi d'une priorité élevée à la conception et à la mise en œuvre par l'OIT de systèmes d'assurance sociale efficaces.
Le Groupe de travail du Conseil d'administration sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international a accordé beaucoup d'attention à la question des codes de conduite, des labels sociaux et autres initiatives du secteur privé en rapport avec des questions sociales. Il a pris note de la pertinence de ces questions pour l'OIT et ses objectifs. Il a demandé au Bureau de continuer à recueillir des informations et à analyser la situation ainsi qu'à diffuser, de façon appropriée, les informations, et il a été convenu que toute activité qui serait entreprise en dernier ressort par le Bureau devrait respecter le caractère volontaire de cet exercice. Le groupe de travail a reconnu que l'OIT devrait apporter une réponse appropriée aux demandes adressées à l'Organisation concernant des questions qui s'inscrivent clairement dans le mandat de l'OIT. Il a été dit à cet égard que la fourniture d'une telle aide devrait se faire sous forme d'informations et de conseils et ne devrait en aucune façon mettre l'OIT dans une position où elle devrait accepter ou rejeter des initiatives particulières.
Les études sur l'impact social de la mondialisation dans différents pays sont maintenant quasiment achevées. Le Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international s'est penché sur le suivi et les mesures de l'OIT, et a exprimé son intérêt pour diverses suggestions qui proposent de poursuivre les travaux, et en particulier de présenter les résultats du rapport final à un public plus large, y compris des représentants d'autres organisations internationales, telles que la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce. Les résultats de cet exercice seront examinés en novembre 1999, et d'autres organisations internationales pourraient être invitées à prendre part aux discussions.
En novembre dernier, le Conseil d'administration a mené à bien son évaluation de la politique de partenariat actif. L'objectif était de déterminer dans quelle mesure la politique de partenariat actif avait rapproché l'OIT de ses mandants dans les Etats Membres, dans quelle mesure les mandants avaient renforcé leur participation à l'action commune menée avec l'OIT, et dans quelle mesure les services techniques fournis aux mandants s'étaient améliorés. S'agissant des méthodes et modalités d'évaluation, il a rappelé la décision qu'il avait prise antérieurement d'établir une méthode d'évaluation pour la politique de partenariat actif et un système de surveillance continue de cette politique par le Conseil d'administration. D'autres discussions auront lieu en novembre 1999.
Le Conseil d'administration a examiné la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources de l'OIT, qui sera examinée également par la Conférence pendant cette session, sous le point de l'ordre du jour qui a trait au rôle de l'OIT dans la coopération technique et en rapport avec le programme et budget pour 2000-01.
S'agissant des normes internationales du travail, le Conseil d'administration a examiné les progrès réalisés en ce qui concerne la ratification et la promotion des conventions fondamentales de l'OIT, en particulier dans le cadre de la campagne lancée par le Directeur général, qui a abouti à 116 nouvelles ratifications de ces sept conventions. Pour ce qui est de la révision des normes, celle des conventions est maintenant achevée, laissant place à celle des recommandations internationales sur le travail.
En novembre dernier, le Conseil d'administration a pris note du rapport de la commission d'enquête qu'il a mise en place pour examiner les plaintes liées au respect par le Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentées par les délégués à la Conférence en 1996 au titre de l'article 26 de la Constitution de l'OIT. En mars, cette année, il a examiné un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant plus précisément les mesures prises par le gouvernement du Myanmar pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport. Il a demandé au Directeur général d'informer les membres du Conseil d'administration par un rapport écrit concernant les mesures que le gouvernement du Myanmar avait prises pour se conformer aux recommandations de la commission d'enquête, ainsi que les détails de l'assistance technique demandée ou fournie. Il a également demandé au Directeur général de diffuser les constatations et les conclusions de la commission d'enquête dans les institutions de la famille des Nations Unies. Le Conseil d'administration reviendra en novembre prochain sur cette question des mesures prises pour garantir le respect par le gouvernement du Myanmar des recommandations de la commission d'enquête.
A la suite de la plainte concernant le non-respect par la Colombie des conventions nos 87 et 98, qui a été présentée par les délégués à la Conférence l'année dernière au titre de l'article 26 de la Constitution de l'OIT, le Conseil d'administration a demandé en novembre dernier au gouvernement colombien de communiquer ses observations sur la plainte et s'est penché, en mars 1999, sur la question de la désignation d'une commission d'enquête qui serait chargée d'examiner l'affaire. Le Conseil d'administration a reporté au mois de novembre la décision concernant la mise sur pied d'une commission d'enquête et le choix de ses membres, et a pris les mesures financières nécessaires pour que celle-ci puisse travailler.
Le Conseil d'administration a examiné les progrès réalisés en ce qui concerne les examens des politiques de l'emploi par pays, qui font partie des activités de l'OIT visant à donner effet à la Déclaration et au programme d'action adoptés par le Sommet mondial sur le développement social, et en particulier la promotion de l'objectif de plein emploi productif et librement choisi, en tenant pleinement compte des droits fondamentaux des travailleurs. Il s'est également penché sur d'autres préparatifs en vue de la consultation internationale concernant le suivi du Sommet mondial sur le développement social qui aura lieu l'année prochaine et sera précédée de quatre consultations régionales.
Le Conseil d'administration a discuté de la crise économique croissante qui touche très gravement de nombreux Etats Membres, et en particulier de leur incapacité à endiguer la montée du chômage, de la pauvreté et de l'insécurité de l'emploi. Il a examiné la nature de la crise mondiale et les mesures que peut prendre l'OIT pour aider des pays en particulier, y compris la réponse que peuvent apporter les institutions financières internationales. Il a également examiné un certain nombre d'activités de l'OIT.
Pour ce qui est de la Conférence internationale du Travail, le Conseil d'administration a établi l'ordre du jour de la session qui aura lieu en 2001. Etant entendu que la question inscrite à l'ordre du jour de la prochaine session qui s'intitule «Mise en valeur des ressources humaines; orientation et formation professionnelles» couvrirait également la question de l'emploi des jeunes, le Conseil d'administration a choisi la question de la promotion des coopératives, en vue de l'adoption d'une recommandation, une question intitulée «Sécurité sociale - Questions, défis et perspectives» pour une discussion générale.
En mars, le Conseil d'administration a souhaité la bienvenue à M. Juan Somavia, nouveau Directeur général du Bureau international du Travail. Il a rendu hommage en particulier aux propositions de programme et budget novatrices et stratégiques pour la période 2000-01, qui ont été préparées sous ses auspices pour être présentées à cette Conférence.
Enfin, j'aimerais remercier sincèrement mes deux collègues, M. Rolf Thüsing, qui est Vice-président employeur, et M. Bill Brett, qui est le Vice-président travailleur du Conseil d'administration. J'aimerais les remercier de leur précieuse coopération et du travail acharné qu'ils ont accompli pendant ce qui a été une année très difficile et très lourde pour le Conseil d'administration. J'aimerais remercier également M. Hansenne et M. Somavia, ainsi que le personnel du Bureau, de leur appui et de leur aide constants.
Mise à jour par VC. Approuvée par NdW. Dernière modification: 26 January 2000.