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TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Rapport de la Réunion d'experts sur l'inspection
du travail et le travail des enfants
(Genève, 27 septembre - 1er octobre 1999)

1. La Réunion d'experts sur l'inspection du travail et le travail des enfants s'est tenue à Genève du 27 septembre au 1er octobre 1999 sous la présidence de M. András Békés (gouvernement, Hongrie).

2. La réunion était saisie d'un rapport intitulé Inspection du travail et travail des enfants, préparé par le Bureau international du Travail.

3. La réunion a adopté à l'unanimité un rapport sur ses travaux ainsi que des recommandations d'action nationale et internationale invitant les Etats Membres et le Bureau à prendre un certain nombre de mesures (voir la Note sur les travaux jointe en annexe au présent document).

4. Les recommandations invitent les gouvernements à garantir l'établissement d'un cadre politique et directeur qui souligne pleinement l'importance que revêt l'abolition du travail des enfants en respectant la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, 1998; en ratifiant les conventions de l'OIT relatives à l'inspection du travail et au travail des enfants; en établissant une politique nationale globale sur l'inspection du travail qui concerne notamment le travail des enfants; en établissant des corpus législatifs clairs en matière de travail et d'inspection du travail et en allouant des crédits suffisants au service d'inspection du travail ainsi qu'à la réadaptation et à l'intégration sociale des enfants soustraits au travail. Les recommandations comportent plusieurs propositions visant à renforcer les systèmes d'inspection du travail et le rôle des inspecteurs du travail en général, et plus particulièrement leur aptitude à lutter contre le travail des enfants, en particulier ses pires formes, de même que le travail des enfants dans le secteur informel. Les recommandations soulignent également l'importance de la coopération et de la coordination à tous les niveaux pour lutter contre le travail des enfants, notamment ses pires formes.

5. Afin de donner effet aux principes et droits figurant dans la Déclaration, le Bureau est invité à promouvoir la ratification et l'application des conventions de l'OIT portant sur l'inspection du travail et sur le travail des enfants et l'acceptation des recommandations qui les accompagnent; à soutenir les activités entreprises par les Etats Membres en vue de mettre fin au travail des enfants par le biais du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC); à continuer à soutenir l'administration du travail de chacun des Etats Membres; à soutenir la coopération interinstitutions en matière d'application et de contrôle et à renforcer la coopération entre les différents services de l'OIT, à la fois au siège et sur le terrain; à fournir une assistance technique aux inspections du travail des Etats Membres afin de lutter contre le travail des enfants, notamment avec la formation; à continuer à appliquer des programmes sectoriels prévoyant des activités de contrôle sur la situation du travail des enfants et des programmes de réadaptation; et à continuer d'approfondir la relation de coopération avec le système des Nations Unies et les institutions multi-bilatérales, en tenant compte de la nécessité de stratégies internationales visant à l'élimination effective du travail des enfants et au renforcement des services d'inspection du travail.

6. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux contenant les textes mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus:

a) aux gouvernements, en les priant de transmettre ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

b) aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

c) aux organisations internationales intéressées.

7. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lorsqu'il établira des propositions concernant le programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 1 à 7 des recommandations.

Genève, le 27 octobre 1999.

Points appelant une décision:

paragraphe 6;
paragraphe 7.

ANNEXE

[note sur les travaux MELICL]