GB.276/LILS/WP/PRS/3 |
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Groupe de travail sur la politique de révision des normes |
LILS/WP/PRS |
TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Examen différé de la convention no 132
(brève étude)
1. Un premier examen de la convention (no 132) sur les congés payés (révisée), 1970, a été entrepris en mars 1997 par le Groupe de travail sur la politique de révision des normes, examen qui a entraîné la décision de demander des informations aux Etats Membres sur les obstacles et difficultés s'opposant à la ratification et sur la nécessité éventuelle de réviser cette convention. La convention a été réexaminée en mars 1998 à la lumière des résultats des consultations tenues en 1997-98. Après ce réexamen, le Conseil d'administration a décidé d'entreprendre une brève étude sur ladite convention(1) .
2. A la suite de la décision du Conseil, M. Roger Blanpain, Professeur de droit aux Universités de Louvain (Belgique) et de Tilburg (Pays-Bas), a été chargé d'effectuer cette brève étude en tant qu'expert indépendant possédant une large compétence internationale. L'étude a été réalisée mais les consultations menées au sein du Bureau sur certaines des questions qui y sont abordées n'ont pu être conclues de façon à permettre de la parachever à temps pour la présente session du Conseil d'administration. Elle sera donc soumise à l'examen du groupe de travail à la 277e session (mars 2000) du Conseil.
Genève, le 25 octobre 1999.
1. Voir document GB.271/LILS/5(Rev.1), annexe I au document GB.271/11/2.