276e session |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
Propositions de programme et de budget pour 2000-01:
Approbation du budget détaillé et poursuite
de l'élaboration stratégique du budget
(GB.276/PFA/9)
Exposé liminaire du Directeur général
J'ai le plaisir de vous présenter mes propositions de programme et de budget détaillées pour la période biennale 2000-01. Cela répond à la demande que vous avez faite en mars dernier lorsque vous avez approuvé le budget stratégique. La résolution concernant le budget adoptée à l'unanimité par la Conférence internationale du Travail fait expressément mention de propositions détaillées qui doivent vous être soumises à cette session. J'ai également lancé le processus d'élaboration des indicateurs de performance et des cibles. Vous trouverez les réponses à ces demandes dans le document dont vous êtes saisis, qui complète le budget stratégique soumis en mars dernier et mon rapport à la Conférence intitulé Un travail décent.
Nous sommes maintenant prêts à franchir la dernière étape avant le début de la prochaine période biennale. En outre, nous avons pris un tournant décisif dans la réforme générale du processus d'élaboration du programme et budget.
En présentant mes propositions, mon objectif est triple:
Dans mon introduction au budget stratégique soumis en mars, j'indiquais ceci: «Ce budget fait partie intégrante d'un processus de changement plus vaste qui se concrétisera à l'OIT de mars à novembre 1999 à trois niveaux interdépendants: expression d'un ferme consensus tripartite autour des priorités fondamentales de l'Organisation et de la matière de chaque priorité, réaffectation des ressources budgétaires et extrabudgétaires afin de rendre ces priorités effectives à travers le programme de travail de l'Organisation, et adaptation correspondante des structures de gestion et des activités des programmes afin de les rendre opérationnelles...» (paragr. 11).
Depuis que ce passage a été écrit, bien des choses ont été accomplies à la faveur d'une interaction nouvelle entre les organes directeurs et le Bureau. Les changements annoncés au mois de mars ont été effectués. Nous pouvons être satisfaits des résultats auxquels nous avons tous contribué.
Le fondement de toutes les réalisations que je vais vous présenter est le ferme consensus qui s'est manifesté au Conseil d'administration et à la Conférence internationale du Travail sur le cadre stratégique au sein duquel nous allons travailler. Sur la base de vastes consultations officielles et officieuses, nous nous sommes entendus sur quatre objectifs stratégiques dont chacun contribue au but ultime: un travail décent pour tous. Ces objectifs stratégiques sont les droits au travail, l'emploi, la protection sociale et le dialogue social. Ils sont le fondement des réformes structurelles et des initiatives en matière de gestion. Je propose qu'ils soient aussi le point de départ des prochaines étapes de la planification stratégique.
Immédiatement après ma prise de fonctions en mars dernier, j'ai lancé une série de réformes de gestion:
Du fait de ces réformes de gestion, l'Organisation dans son ensemble a une idée plus claire de son orientation stratégique. Globalement, ces changements ont pour effet de clarifier les responsabilités à tous les niveaux de la gestion et d'établir les bases d'une gestion responsable. Les premiers signes d'un nouveau climat d'ouverture et de participation au sein du Bureau sont déjà manifestes, et j'entends bien encourager et renforcer cette tendance.
Le renouveau des activités techniques comprend des mesures énergiques en faveur de l'égalité entre hommes et femmes. J'ai commencé par rehausser le Bureau de la Conseillère spéciale pour les questions concernant les travailleuses, rebaptisé Bureau de l'égalité entre hommes et femmes, qui me fait maintenant directement rapport. Ce bureau a établi un plan d'action pour intégrer les questions relatives à l'égalité entre les sexes dans tous les aspects des travaux de l'OIT, qui a été discuté dans chaque secteur et récemment approuvé par l'équipe de direction. J'ai également nommé des femmes qualifiées à une proportion importante des postes haut placés qui ont été ouverts par la création des programmes focaux. Ce qui est le plus important peut-être, c'est que chacun des secteurs techniques a pris des mesures concrètes pour faire en sorte que les questions d'égalité soient vraiment au centre de leurs travaux tout en conservant d'importants projets spécifiquement axés sur l'égalité entre hommes et femmes. Les programmes existants, tels que le Programme international pour des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les femmes, conserveront leur importance, mais les questions touchant l'égalité entre hommes et femmes ne seront pas confinées à des programmes spéciaux, elles seront plutôt intégrées à l'ensemble des activités de l'OIT. Il y aura un spécialiste de ces questions dans chaque secteur. Je ferai en sorte que ce début prometteur soit suivi d'un travail durable.
En réponse à une demande émanant de certains membres du Conseil d'administration, un document distinct donnant une estimation des ressources et décrivant les activités en matière d'égalité entre hommes et femmes en 2000-01 sera distribué. Ce document montre que 12,3 millions de dollars environ seront expressément consacrés à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, ce qui représente une augmentation de plus de 150 pour cent par rapport à 1998-99. Ce document montre aussi que la dimension hommes-femmes est intégrée dans tous les secteurs techniques.
Nous avons également fait un effort exceptionnel pour associer le personnel des bureaux extérieurs à la restructuration et à l'établissement des priorités. Une consultation générale des cadres régionaux a été organisée à Genève après la Conférence. Chaque secteur a organisé des consultations avec ses homologues dans les régions.
Chaque programme focal est en relation avec les régions avec lesquelles il collabore, cela étant un élément majeur de ses plans. J'ai lancé la pratique des réunions conjointes de l'équipe de direction avec les directeurs régionaux trois fois par an au moins, et j'ai l'intention de développer encore l'interaction entre eux, les équipes multidisciplinaires et les bureaux de zone en tirant avantage de l'amélioration des techniques de communication.
Les propositions dont vous êtes saisis comprennent un transfert de ressources du siège vers les régions. Nous avons entrepris un examen des mesures propres à renforcer les services hors siège et à leur permettre de mieux répondre aux priorités de l'OIT, en vue de:
Comme l'a demandé la Conférence, nos efforts en faveur des régions s'inscriront dans le cadre d'un important programme de coopération technique. Les estimations dont vous disposez indiquent une augmentation du budget qui, de 179 millions de dollars en 1998-99, passe à 215 millions en 2000-01. Ces chiffres sont bien sûr provisoires, et ils ont déjà évolué depuis les premières estimations qui vous ont été données en mars. Par exemple, en ce qui concerne la coopération technique relative au suivi de la Déclaration, le document dont vous êtes saisi ne contient pas d'estimation; cependant, le gouvernement de la France s'est déjà engagé à verser l'équivalent d'un million de dollars E.-U. Les gouvernements du Japon et des Etats-Unis financeront la première réunion asienne prévue dans le cadre de la Déclaration qui doit se tenir en décembre. Des informations plus précises et plus à jour sur la coopération technique sont mises à votre disposition dans un document d'information distinct.
A l'avenir, nous fournirons des informations plus complètes sur la ventilation des «autres sources» de financement par programme, et nous indiquerons les contributions par donateur. L'objectif final est de concentrer tous les chiffres relatifs aux ressources financières dans un seul document.
Les services d'appui se sont efforcés d'améliorer la qualité de leur travail tout en identifiant les économies qui peuvent être mises à profit en faveur des mandants. En outre, ils ont commencé à travailler sur la définition de normes de service afin que les techniques de budgétisation fondées sur les résultats s'appliquent à l'ensemble du Bureau.
Les changements qui ont été mentionnés exigeront un personnel motivé et très compétent. Depuis mon entrée en fonctions, je suis impressionné par le dévouement du personnel. Je suis convaincu que, avec une politique du personnel moderne et équitable qui mette l'accent sur le plan de carrière et l'efficacité de l'administration, nous atteindrons un niveau de performance mondialement reconnu, dans tous les aspects de nos travaux. Un document séparé vous a été soumis sur la question.
Sans aucun doute, dans de nombreux domaines le Bureau doit accomplir des réformes pour faire face à ses responsabilités. Cependant, rien n'est plus important que la manière dont nous traitons nos jeunes cadres. Un changement radical s'impose. Lorsque je suis arrivé au BIT, j'ai constaté qu'il y avait eu beaucoup de départs récemment. Il y en a eu d'autres par la suite. Certes, il est normal de chercher de nouvelles possibilités de carrière ou de changer d'emploi pour des raisons personnelles ou autres, mais il me semble que l'indifférence de supérieurs peu enclins à donner des conseils, les méthodes de gestion rien moins que délicates et l'atmosphère de travail peu motivante ne sont peut-être pas étrangères à la décision de ces jeunes cadres. C'est une question qui me préoccupe beaucoup. L'heure est depuis longtemps venue d'agir. J'ai donné des instructions à notre nouveau chef du personnel pour qu'il fasse diligence. Pour favoriser le changement, j'ai décidé de nommer un jeune cadre au sein de mon cabinet, qui aura entre autres responsabilités celle de me conseiller sur ces questions et de me tenir informé de toutes les situations dont je devrais avoir connaissance.
Je souhaiterais maintenant en venir aux principales caractéristiques du document dont vous êtes saisis.
Le budget que j'ai présenté au Conseil d'administration en mars dernier et que le Conseil d'administration a recommandé ensuite à la Conférence internationale du Travail pour adoption s'élevait à 481,05 millions de dollars, soit exactement le même montant que pour 1998-99, ce qui correspond donc à une croissance zéro. Ces propositions de budget avaient alors été calculées au taux de change budgétaire de 1998-99, à savoir 1,46 franc suisse pour un dollar. Toutefois, conformément à la pratique établie, la Commission des finances de la Conférence a révisé ce taux de change en fonction de celui en vigueur au moment où elle a approuvé le programme et budget. Le taux adopté - 1,53 franc suisse pour un dollar - a entraîné une réduction de 13,58 millions de dollars, soit de 2,82 pour cent du niveau nominal du budget.
Cette réduction est entièrement due aux fluctuations du taux de change, les composantes en francs suisses et en dollars de ce budget restant par ailleurs identiques à celles du budget pour 1998-99. Je tiens à souligner cela, premièrement pour dissiper toute impression que l'on pourrait avoir d'une réduction réelle du programme et budget pour 2000-01 par rapport à celui de l'exercice en cours et, deuxièmement, pour insister sur la nécessité de tenir compte de cette distorsion du niveau nominal du budget qui se produit, alors même que ses composantes en francs suisses et en dollars restent constantes, et de la mettre en perspective lorsque les propositions seront formulées pour le prochain budget.
C'est donc là un budget à croissance zéro. Cependant, des demandes très importantes de ressources nous sont adressées, pour répondre à de nouvelles priorités et renforcer les activités en cours. Toutes les unités du Bureau ont été invitées à ne ménager aucun effort pour identifier les moyens d'être plus efficaces, plus économes et plus percutantes, dans de strictes limites budgétaires. Grâce à un processus dont je puis vous assurer qu'il n'a pas été facile, nous avons réussi à libérer des ressources supplémentaires en faveur des programmes les plus essentiels.
Sans entrer dans le détail, je voudrais mentionner les postes qui ont été renforcés:
Le document fournit une description détaillée des activités nouvelles ou renforcées, notamment des programmes focaux, à propos desquelles le volume 1 du programme et budget contenait relativement peu d'informations.
Les ressources nécessaires pour mener à bien ce travail ont été trouvées essentiellement en dehors des programmes techniques et en éliminant ou réduisant certaines activités. L'équilibre entre les différents objectifs stratégiques est à peu près conforme à mes propositions de mars. L'emploi est le domaine d'activité le plus important. Certains d'entre vous ont dit qu'il semblait y avoir une diminution des ressources allouées au secteur de l'emploi mais, en réalité, les ressources affectées à l'emploi augmenteront. Il y a à cela un certain nombre de raisons. Premièrement, la plupart des travaux du Groupe des politiques internationales concerneront l'emploi. Deuxièmement, le budget de la coopération technique en matière d'emploi devrait avoisiner les 134 millions de dollars en 2000-01, contre 113 millions en 1998-99. Ces sommes dépassent de loin ce qui est prévu pour les autres secteurs. Troisièmement, les ressources d'appui au programme de coopération technique pour l'emploi dépasseront les cinq millions de dollars durant l'exercice. Tous ces éléments font que le budget réel prévu pour l'emploi est très supérieur à celui prévu pour les autres secteurs.
Je tiens à souligner l'importance accrue que j'ai décidé d'accorder aux communications et aux partenariats. Aujourd'hui, l'influence et l'impact de l'OIT dépendent de plus en plus de sa capacité de toucher un public aussi large que possible par les médias, par de nouvelles formes d'activités de sensibilisation et la constitution de réseaux, par une action visant les écoles et les communautés, par l'exploitation optimale des nouveaux moyens de s'assurer une audience mondiale. Et les partenariats sont essentiels. Nous n'avons pas à tout faire nous-mêmes - nos valeurs et nos buts sont largement partagés et nous pouvons jouer le rôle de catalyseur et de guide pour les promouvoir. Les partenariats au sein du système des Nations Unies et avec les institutions de Bretton Woods permettent aussi de démultiplier nos capacités, et j'entends investir dans ces partenariats.
L'obligation de rendre des comptes occupe une place centrale dans la budgétisation stratégique. Nous devons être capables d'expliquer ce que nous allons faire et proposer des indicateurs à l'aune desquels notre performance pourra être mesurée. Je ne prétends pas que c'est facile, ni que la question est déjà réglée. Nous devons trouver des moyens d'évaluer notre performance qui permettent de mesurer aussi précisément que possible l'impact que nous avons sur le monde réel. Dans ce domaine, il y a encore beaucoup à faire et, en particulier, les cibles que nous nous sommes fixées devront être révisées et affinées. J'ai déjà reçu une aide considérable des mandants qui ont des connaissances précises dans ce domaine. J'ai l'intention de continuer à solliciter votre assistance vue que nous visons une amélioration continue. Je serais particulièrement heureux de connaître vos commentaires à cet égard car ils aideront le Bureau à progresser.
En résumé, je crois que vous constaterez que nous avons fait des progrès substantiels s'agissant d'aligner nos travaux sur les objectifs stratégiques, de rationaliser nos activités, d'accroître la transparence de notre programme et de rendre direction et personnel plus responsables. Je vous invite donc à adopter ces propositions.
J'en arrive maintenant à la troisième partie de mon introduction, qui porte sur le programme futur.
Si l'action de ces derniers mois a été rapide, elle ne s'est pas déroulée sans difficultés, et elle a eu ses limitations. Je ne suis pas satisfait des procédures de programmation actuelles et je suis certain qu'avec votre participation et votre soutien actif nous pourrons les améliorer. Mes suggestions en la matière se fondent sur les consultations que j'ai eues avec des membres du Conseil d'administration et d'autres représentants des mandants, et sur les avis de fonctionnaires de tous niveaux et de personnes extérieures au Bureau.
J'aimerais vous faire part de ce que je perçois comme d'importantes limitations des méthodes actuelles d'établissement du budget:
J'ai constaté que le Conseil d'administration partageait cette façon de voir. Vous avez bien accueilli la présentation plus concise et plus stratégique du programme et du budget, même si cette fois, du fait de l'entrée en fonctions d'un nouveau Directeur général, certains détails budgétaires vous sont parvenus plus tard que d'habitude. Vous avez réclamé plus de souplesse dans l'utilisation des ressources en contrepartie de l'obligation accrue de rendre compte des résultats. Vous avez manifesté de l'intérêt pour le renouveau des règles de gouvernance, afin qu'elles reflètent les réformes qui ont été introduites. Si vous le souhaitez, le Bureau est prêt à coopérer avec vous pour mettre au point de meilleurs arrangements concernant la présentation des rapports au Conseil d'administration et la structure de ses commissions.
J'en viens maintenant à certaines questions auxquelles le Conseil d'administration s'intéresse de près, de sorte que je compte sur sa collaboration directe pour concevoir de meilleures méthodes de travail dans ces domaines. Je pense en particulier aux normes internationales du travail, pour lesquelles les innovations décidées par le Conseil d'administration précèdent nécessairement les changements dans les procédures suivies par le Bureau. Comme je l'ai dit dans mon rapport sur le Travail décent soumis à la Conférence, «si l'on veut que l'OIT continue d'affirmer sa présence dans ce domaine et d'insister sur l'utilité des normes internationales, il faudra qu'elle redouble d'efforts, qu'elle fasse de nouvelles expériences et qu'elle adopte de nouvelles conceptions». J'ai proposé un certain nombre de mesures. La révision des normes est une activité dans laquelle nous devons avancer plus vite, mais ensemble. Il nous faut mettre au point et utiliser des méthodes plus efficaces de révision ainsi que des moyens plus adaptés de déterminer quel type de normes nous souhaitons élaborer. Je crois que nous devrions avoir une discussion approfondie sur tous les aspects de notre politique normative et le Bureau fera tout son possible pour aider le Conseil d'administration et les mandants à cet égard.
Dans le document dont vous êtes saisis, vous trouverez des propositions qui nous permettront d'avancer sur tous ces points, et cela grâce à l'adoption d'une planification stratégique en tant qu'outil fondamental de gestion à long terme. Le plan stratégique fixerait les priorités et déterminerait les stratégies. Il fournirait le cadre des responsabilités en perfectionnant les indicateurs de résultats et les objectifs. Dans le cadre de la période de planification, chaque programme et budget biennal préciserait les résultats attendus durant les deux années considérées.
J'ai proposé un calendrier extrêmement ambitieux pour l'élaboration du plan stratégique, qui impliquera que je vous présente le projet de plan pour approbation en novembre de l'année prochaine et que nous terminions ensuite le premier budget biennal établi selon le plan pour vous le soumettre au mois de mars suivant. Ce faisant, je continuerai à mettre l'accent sur des consultations approfondies sur le plan tant interne qu'externe. Le calendrier est certes serré, mais je suis convaincu que c'est la seule façon pour nous de progresser rapidement et rationnellement dans la réforme du budget et de la gestion.
J'aimerais mettre en évidence quelques caractéristiques de la proposition concernant le plan stratégique:
Le document dont vous êtes saisis contient des informations supplémentaires sur les arrangements proposés en matière de planification et de rapports et il propose en particulier un calendrier pour la présentation des documents nécessaires au Conseil d'administration.
Nous avons maintenant l'occasion d'avoir une discussion tripartite sur le programme et le budget pour 2000-01 ainsi que sur les procédures pour les futurs exercices de programmation. J'attends avec intérêt les orientations que vous allez nous fournir, et le Bureau reste à votre disposition pour tout éclaircissement que vous souhaiteriez obtenir. Je voudrais vous remercier pour les conseils que vous m'avez donnés, ainsi qu'à mes collaborateurs, à plusieurs reprises, et en particulier pour les réactions présentées de façon informelle qui nous ont permis de perfectionner le présent document tout au long de sa préparation. J'espère qu'après un débat approfondi vous serez d'accord avec les propositions.
Les nouveaux systèmes de gestion que je présente insistent sur les responsabilités, y compris celles du Directeur général et du Conseil d'administration. J'ai ici la première occasion officielle de vous rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des promesses que je vous avais faites en mars dans mon budget stratégique de moderniser la vision, les structures et les systèmes de gestion de l'OIT. Je continuerai à vous faire rapport sur la réforme de la gestion dans le cadre du rapport annuel sur l'exécution du programme. Je sais que le chemin à parcourir est encore long mais je crois pouvoir dire que, grâce à votre appui, nous avons déjà beaucoup accompli.