GB.276/PFA/4/2 |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
QUATRIEME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Centre international de formation de l'OIT, Turin
Rapport de la 61e session du Conseil du Centre
(Genève, 3 novembre 1999)
1. Le Président, M. Juan Somavia, Directeur général du BIT, souhaite la bienvenue aux membres du Conseil, en particulier à ceux qui y participent pour la première fois après le renouvellement de la composition du Conseil d'administration du BIT. Il souligne également l'intérêt de la continuité, importante pour la gestion du Centre, qui est assurée par les membres du Conseil ayant une plus longue expérience du Centre. Il fait remarquer qu'il préside ce Conseil pour la première fois et qu'il a déjà eu l'occasion, depuis sa prise de fonctions, de se familiariser avec les activités du Centre au cours de deux visites effectuées à Turin. La première s'est déroulée à l'occasion de la visite à Turin du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), en juillet 1999, qui marquait l'utilité du Centre pour l'ensemble du système des Nations Unies. Lors d'une seconde visite, le 25 octobre 1999, il a eu l'occasion de mieux connaître le fonctionnement et le programme d'activités du Centre. Il est heureux de pouvoir faire part de son enthousiasme pour les programmes mis en œuvre et assure le Directeur de sa ferme intention de resserrer les liens entre le Bureau et le Centre afin de renforcer la cohérence des actions conduites par l'OIT, à Genève, sur le terrain et à Turin. Il exprime le plaisir qu'il a à présider cette session et fait part du jugement positif qu'il porte sur le Centre. Il informe les membres du Conseil que, si cette session se tient à Genève, c'est en raison de la coïncidence avec la réunion sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social et le Forum des entreprises. Il précise que la prochaine réunion aura bien lieu à Turin. Il exprime les regrets de M. Porro, président de l'Association turinoise d'initiative pour le Centre, et du ministre-président de la Communauté flamande de Belgique qui, bien que ne pouvant assister aux travaux du Conseil, réitèrent leur soutien au Centre. Le Président rappelle la nouvelle composition du Conseil d'administration du BIT en vigueur jusqu'en juillet 2001, et invite en conséquence le groupe gouvernemental, le groupe employeur, et le groupe travailleur à désigner leurs Vice-présidents.
Première question à l'ordre
du jour
Election des Vice-présidents du Conseil
2. Mme Sasso-Mazzufferi (porte-parole employeur, Italie) remercie le Président pour l'appréciation particulièrement positive qu'il vient de formuler à l'égard du Centre de Turin et informe que M. Owuor, qui a une longue expérience des activités du Centre, est proposé pour la Vice-présidence employeur du Conseil.
3. M. Agyei (porte-parole travailleur, Ghana) s'associe aux remerciements exprimés par le groupe employeur et propose M. Rampak pour la Vice-présidence travailleur du Conseil.
4. La représentante du gouvernement de la Malaisie propose M. Zhang Jungfeng, représentant du gouvernement de la Chine au sein du Conseil, pour la Vice-présidence gouvernementale.
5. Le Président déclare que le Conseil approuve l'élection des nouveaux Vice-présidents. Il rappelle que, conformément à l'article III, paragraphe 5, du Statut du Centre, le bureau est composé du Président, des trois Vice-présidents, du représentant du gouvernement de l'Italie et du représentant du Secrétaire général des Nations Unies, ainsi que du Directeur du Centre. Il rappelle les règles de fonctionnement du bureau et en particulier la décision adoptée par le Conseil lors de la 54e session (mai 1993) permettant de déléguer au bureau du Conseil le pouvoir d'adopter des décisions en son nom chaque fois que le bureau l'estimera opportun dans l'intérêt de la bonne gestion du Centre. Il met en évidence l'importance du soutien constant apporté au Centre par l'Italie, qui démontre ainsi son engagement envers l'OIT et le système des Nations Unies. Ce soutien se manifeste tant au niveau des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, que de la région du Piémont et de la ville de Turin. Le Président confirme sa volonté de développer la dimension internationale du Centre et de renforcer sa capacité à réaliser de grands projets dans le cadre de l'OIT et du système des Nations Unies.
Deuxième et troisième question à l'ordre du jour
Rapport du Directeur sur les activités du Centre en
1998:
rapport sur l'exécution du programme et du budget
pour l'exercice en cours (1999) et propositions de programme
et de budget pour l'exercice 2000
6. Le Directeur, après avoir remercié le Président, souligne que les années 1998 et 1999 ont été marquées par une consolidation des activités du Centre. En ce qui concerne l'année en cours, le nombre d'activités a continué à progresser, notamment celles réalisées sur le terrain. Il fait noter la diminution du nombre des bourses individuelles et le fait que pour la première fois le Centre comptabilise le nombre de stagiaires ayant participé à des cycles de formation à distance. Le volume des activités, dont l'indicateur est le nombre de jours/participants, est également en augmentation et atteindra, en 1999, un niveau exceptionnel qui est dû, pour l'essentiel, aux activités financées par le Fonds social européen. Le Directeur constate avec satisfaction que la proportion des femmes, parmi les participants, est passée de 30 pour cent en 1994 à 40 pour cent en 1999, ce qui est proche de la parité. L'évolution des sources de financement est également favorable: la proportion des financements du BIT et du gouvernement de l'Italie est en diminution, alors que celle générée par les activités provenant d'autres sources augmente. En matière de personnel, le Directeur précise qu'il n'y a pas eu d'augmentation significative des effectifs du Centre au cours des cinq dernières années. L'augmentation du nombre d'activités s'est faite, par conséquent, au prix d'un effort de productivité important et d'une augmentation du volume du travail du personnel, qui atteint actuellement, dans certains cas, des niveaux qu'il faut veiller à ne pas laisser devenir excessifs. Il remarque que 60 pour cent des activités du Centre portent sur les sujets au cœur du mandat de l'OIT, 16 pour cent concernent la méthodologie et les technologies de la formation et 10 pour cent la gestion de projets de coopération technique et la passation des marchés. Par conséquent, plus de 86 pour cent des activités du Centre concernent les domaines prioritaires d'intervention du BIT, tandis que le projet de l'École des cadres réalise les 14 pour cent restants. En ce qui concerne la répartition géographique des programmes, l'Afrique demeure le premier bénéficiaire avec 22 pour cent des activités. A cet égard, le Centre poursuit ses efforts pour que l'Afrique continue à bénéficier de manière importante des activités qu'il propose. L'Europe représente respectivement 20 pour cent pour les projets de l'Union européenne et 8 pour cent pour l'Europe centrale et orientale. L'Asie et le Pacifique représentent 18 pour cent des activités, l'Amérique latine 14 pour cent et les Etats arabes 10 pour cent. Le Directeur fait ressortir l'effort systématique entrepris pour la réalisation d'activités tripartites (travailleurs, employeurs et gouvernements). En 1998 et 1999, le Centre a organisé des activités tripartites et a créé un fonds, composé de ressources provenant de l'Italie et de l'Irlande, qui a permis, en 1999, le financement de 15 bourses à l'attention de représentants des groupes travailleur et employeur. Ce fonds doublera en l'an 2000. Il se félicite, par ailleurs, du développement des partenariats conclus par le Centre avec des institutions de formation des différentes régions et souligne également le resserrement des liens avec des donateurs multilatéraux tels que l'Union européenne et la Banque mondiale, ainsi qu'avec des donateurs bilatéraux. Il remarque, avec satisfaction, l'augmentation des activités autofinancées par les bénéficiaires: c'est le cas notamment du Bénin, du Botswana et du Mozambique pour l'Afrique, de l'Argentine et du Brésil pour l'Amérique latine, de la Chine pour l'Asie, de la Fédération de Russie pour l'Europe et de l'Egypte et de la Jamahiriya arabe libyenne pour les Etats arabes. Le Directeur relève que les 970 000 dollars consacrés au financement du second Plan de développement ont permis, pour une bonne part, de concrétiser les actions prévues. De nouveaux programmes ont ainsi pu être mis en œuvre dans le domaine de l'emploi et des politiques de formation, dans celui des relations professionnelles, des normes internationales et droits de l'homme et de la sécurité sociale. Le réalignement du Département de la formation se poursuit avec, notamment, le développement des programmes techniques. L'expérience concernant la gestion de la qualité, réalisée au sein du programme pour l'Amérique latine, a permis de définir une série d'améliorations qui seront progressivement et systématiquement mises en œuvre. Par ailleurs, l'introduction, à partir du 1er janvier 2000, du système de gestion informatisée des activités permettra d'augmenter le rapport coût/efficacité du Centre. D'autre part, les efforts entrepris en 1998 et 1999 dans le domaine de l'évaluation se poursuivent: l'uniformisation des procédures est en cours et, dans les années à venir, les études d'impact seront renforcées afin d'en tirer les leçons nécessaires pour la conception des activités futures. Les nouvelles technologies sont de plus en plus utilisées par le Centre: un deuxième laboratoire informatique a été mis en place, le site Internet se développe, l'utilisation de la vidéoconférence se poursuit et la formation à distance est appliquée dans le cadre de sept programmes importants. L'ensemble de ces activités est en train d'être regroupé dans le programme DELTA, dont le responsable est en cours de recrutement. Les services d'appui à la formation (publications multimédia, développement et production de matériels didactiques) sont également des activités en expansion. Concernant l'amélioration du campus, deux pavillons ont été rénovés. Le premier est destiné à la formation à distance et le second à l'UNICRI. En 1998, le projet de l'École des cadres a procédé à une évaluation de ses activités et a défini les axes prioritaires sur lesquels il devra concentrer ses activités au service du système des Nations Unies. Ce projet a reçu le concours de plusieurs donateurs et a élargi son réseau de coopération avec les autres institutions des Nations Unies, ainsi qu'avec divers partenaires extérieurs. En matière budgétaire, le Directeur précise que le Centre a dû faire face, au début du second semestre, à une perte de change importante de 686 000 dollars, enregistrée au moment du versement de la contribution du gouvernement italien. Il a fallu retarder le plan des investissements prévus afin de permettre d'atteindre, en 1999, une situation financière équilibrée. Le budget prévisionnel pour l'an 2000 inclut une augmentation due, pour l'essentiel, à la croissance de la masse salariale d'environ 700 000 dollars, ce qui nécessitera de réaliser plus de 2 millions de dollars d'activités supplémentaires. En conclusion, le Directeur note que les indicateurs les plus importants pour le Centre sont satisfaisants et que les perspectives d'avenir sont encourageantes, notamment compte tenu des nouvelles perspectives d'une collaboration accrue avec le BIT, telles qu'indiquées par le Président.
7. Le représentant du Commissaire aux comptes présente son rapport en expliquant que vérification a été effectuée conformément aux articles 25 à 28 du Règlement financier du Centre et aux normes comptables communes des vérificateurs externes des comptes des Nations Unies. L'examen des états financiers permet de certifier que les dépenses encourues en 1998 correspondent aux finalités approuvées par le Conseil; que les recettes et dépenses ont été comptabilisées conformément aux règles financières et que les états financiers reflètent fidèlement la situation au 31 décembre 1998. Il est donc heureux de préciser qu'aucune erreur ou lacune n'a été détectée et que, par conséquent, les états financiers de 1998 font l'objet d'une approbation sans réserve du Commissaire aux comptes. Les résultats de la vérification des procédures financières et des contrôles internes figurent dans le rapport soumis au Conseil. L'examen de vérification a porté, en particulier, sur quatre points: les actions menées par le Centre pour donner suite aux recommandations formulées précédemment, la situation financière de l'Institution, un examen des procédures de passation des marchés et le bogue de l'an 2000. Il a attiré l'attention du Conseil sur le fait que les délais de facturation n'ont pas été réduits, malgré l'adoption d'un nouveau système de suivi. Il reconnaît qu'il existe des obstacles importants à obtenir les informations nécessaires, mais invite le Centre à faire les efforts nécessaires pour surmonter ces difficultés et assurer une facturation rapide. Il confirme que la situation financière est saine et qu'il y a eu en 1998 un excédent net de 448 000 dollars des Etats-Unis, dont 338 000 dollars des Etats-Unis ont été versés au Fonds d'amélioration du campus et 110 000 dollars des Etats-Unis à la réserve générale. Son rapport attire également l'attention du Conseil sur l'augmentation importante des sommes dues au cours de ces dernières années, ce qui signifie que le Centre a accumulé du retard dans le recouvrement des créances, provoquant une diminution des réserves de trésorerie à la fin de 1998. Aussi, les vérificateurs ont-ils contrôlé de près cette situation et ont pu noter qu'au mois de septembre 1999 ces réserves de trésorerie étaient remontées au niveau de 8,3 millions de dollars des Etats-Unis alors qu'elles étaient au niveau de 4,6 millions de dollars des Etats-Unis à la fin du mois de décembre 1998. En vue d'atténuer les risques liés aux flux de trésorerie et aux variations des taux de change, il recommande que le Centre négocie avec ses mandants financiers des procédures appropriées de paiement. Il note avec satisfaction que, comme recommandé dans le rapport du commissaire, le Conseil est invité à réexaminer le niveau du fonds de roulement afin que ce dernier reflète mieux le volume d'activités actuel. Concernant les appels à la concurrence, il confirme que tous les contrats examinés ont été l'objet d'une procédure d'appel d'offres compétitives conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière du Centre. Il note que le contrat de nettoyage fera l'objet d'un appel à la concurrence en 1999, et il se réjouit du fait que le Directeur ait bien donné suite aux recommandations qu'il avait formulées pour renforcer le rôle du Comité des contrats. Il informe le Conseil que le Centre a pris les mesures nécessaires pour réduire les risques informatiques liés au passage à l'an 2000 et note avec satisfaction que le Directeur a créé un comité de gestion à cet effet. Il conclut en remerciant le Directeur, le Directeur adjoint et tout le personnel du Centre pour leur collaboration au cours de cette vérification.
8. Le représentant de la région du Piémont, M. Goglio, conseiller au travail et à la formation professionnelle, rappelle que la région opère depuis quelques années au niveau international. Son action s'inscrit dans le cadre de la mondialisation, dont les répercussions sont perceptibles au niveau régional et est inspirée par une solidarité accrue envers les pays en développement. Il précise que la politique extérieure de la région du Piémont a pour objectif de soutenir les opérateurs piémontais souhaitant se développer au niveau international, d'encourager les échanges d'expériences avec des institutions étrangères et de favoriser l'accès de la région aux financements multi-bilatéraux. Cette politique vise également à atténuer les effets des flux migratoires et à soutenir les PME dans leur processus d'internationalisation. La région du Piémont a défini des zones d'intervention prioritaires et sa coopération avec le Centre de l'OIT constitue un élément essentiel de sa politique d'internationalisation. La région réitère son engagement à soutenir le rôle d'agent de développement économique, social et culturel du Centre et souhaite intensifier sa coopération avec ce dernier dans des domaines concrets, tels que la formation des fonctionnaires des administrations locales, des opérateurs piémontais, et consolider la coordination de ses interventions avec celles du Centre. Les modalités de cette coopération sont définies aujourd'hui par une loi régionale triennale finançant des activités précises, en particulier pour le projet de l'Ecole des cadres. A cet égard, l'exécutif de la région examine actuellement un projet de loi qui permettra d'inscrire son action avec le Centre dans un cadre global, non limité dans le temps. Cette initiative témoigne de l'importance que le Centre de l'OIT revêt dans la réalité piémontaise.
9. M. Torresin, conseiller au travail, exprime la satisfaction de la ville de Turin à l'égard des activités réalisées par le Centre. Dans le cadre du processus de mondialisation, il souligne le rôle majeur joué par le Centre en matière de formation dans les domaines de la création d'entreprises, du dialogue social et des ressources humaines, secteurs dans lesquels l'Italie a développé des expériences intéressantes. Il réaffirme l'importance de la formation comme outil de lutte contre le travail des enfants et contre toutes les formes de discrimination et appelle de ses vœux un renforcement de la coopération avec les pays d'Europe de l'Est. La ville de Turin réitère son soutien aux programmes du Centre et confirme son appui financier en vue de renforcer ses capacités techniques et d'accueil. La municipalité a pris en charge le transfert à Turin de l'UNICRI, a contribué au financement des programmes de coopération avec les villes de Gaza et de Quetzaltenango et a ouvert un guichet d'information culturelle au Centre. Il souhaite que soient examinées les possibilités de collaboration avec le Centre dans le cadre des projets de gestion de ressources hydriques pour la zone méditerranéenne et appuie l'effort général d'intégration des programmes du Centre avec ceux du BIT. En ce qui concerne l'amélioration du campus, il confirme l'engagement de la ville à financer un plan triennal de mise aux normes s'élevant à 2,1 milliards de lires ainsi qu'un plan de rénovations fonctionnelles du Centre pour un montant de 20 milliards de lires. Ces actions débuteront en l'an 2000, une fois les difficultés de procédure réglées.
10. Le représentant du gouvernement de l'Italie exprime ses remerciements au Directeur général pour son appréciation sur le travail effectué à Turin et sur le soutien italien à l'OIT et au Centre. Il félicite le Directeur et ses collaborateurs pour la qualité du rapport sur les activités et fait part de l'appréciation du gouvernement italien pour le travail qui a conduit à une progression constante des programmes et du nombre de participants. Il se réjouit tout particulièrement de l'augmentation de la participation des femmes et de la collaboration croissante avec le siège et les bureaux régionaux du BIT, ce qui renforce sa capacité opérationnelle. L'augmentation des activités en faveur des PME et du développement des systèmes de formation, correspondant aux politiques menées par l'Union européenne et le gouvernement italien, est positive. Il note avec satisfaction l'usage accru des nouvelles technologies, permettant de répondre à l'évolution des besoins de formation, et l'intensification des activités sur le terrain. Il se réjouit du rôle joué par le Centre dans le programme de lutte contre le travail des enfants que soutient techniquement et financièrement l'Italie. Afin de répondre à l'augmentation du volume d'activités sans alourdir le budget du Centre, il propose l'introduction de mesures visant à accroître la flexibilité interne du travail, l'élargissement de la communauté des donateurs et une collaboration plus étroite avec les institutions locales. Il réitère le soutien de l'Italie au projet de l'Ecole des cadres et souhaite une augmentation des financements en provenance du système des Nations Unies. Il témoigne de sa satisfaction quant aux activités et au bilan financier du Centre, résultat d'une gestion saine et transparente. Il réaffirme au Directeur général du BIT la détermination du gouvernement et de la société civile italienne à soutenir le développement du Centre de Turin et l'assure de son plein support pour la réforme du BIT.
11. Le Président remercie les représentants de la région du Piémont, de la ville de Turin et du gouvernement de l'Italie pour leur soutien.
12. Le Vice-président employeur souhaite la bienvenue au nouveau Président et lui exprime sa reconnaissance pour sa participation, démontrant son intérêt pour le Centre, alors que se tient la réunion pour le suivi du Sommet mondial pour le développement social dont il est à l'origine. Il assure le Directeur général du BIT du soutien du groupe des employeurs à la réforme du BIT et à la redéfinition de son mandat. Il félicite les Vice-présidents du groupe gouvernemental et du groupe des travailleurs de leur élection et exprime ses remerciements au Directeur pour le travail effectué par le Centre. Il souhaite que le Centre poursuive ses efforts pour assurer le développement de ses programmes et remercie le gouvernement italien pour son appui. Il exprime sa satisfaction quant à la politique de diversification des sources de financement menée par le Directeur. Il réitère le soutien de son groupe au Centre de Turin et se déclare satisfait des programmes conduits dans les domaines des normes internationales du travail et des droits de l'homme, de la sécurité sociale, de l'emploi et du dialogue social. Il souhaite que le rapport sur les activités du Centre fasse, à l'avenir, mention, de façon explicite, des programmes réalisés en faveur des organisations d'employeurs dont le rôle, avec celui des gouvernements et des travailleurs, est primordial dans l'action du Centre. Il réitère la demande du groupe des employeurs de voir créer une unité technique au bénéfice des organisations d'employeurs, dont la fonction essentielle sera de rechercher des financements, de concevoir et de réaliser des programmes spécifiques de formation pour les organisations patronales. Une contribution du BIT au financement d'un poste à cet effet permettrait d'attirer des sources de financement complémentaires. Concernant le rapport financier, il soutient les commentaires du représentant du Commissaire aux comptes et s'associe à ses recommandations visant à réduire les délais de facturation et de recouvrement des créances. Il souligne la nécessité de renforcer la compatibilité des procédures du Centre avec celles du BIT. Il note l'importante collaboration du groupe travailleur aux programmes dans le domaine de la sécurité sociale et rappelle que les employeurs ont également une contribution importante à apporter dans ce domaine. Il souhaite que la participation des employeurs à ces programmes soit renforcée.
13. Le Vice-président travailleur souhaite la bienvenue au Directeur général qui assume, pour la première fois, la présidence de ce Conseil et a noté avec intérêt les visites qu'il a effectuées récemment au Centre, en soulignant la fonction stratégique de la formation dans les activités générales de l'OIT. A cet égard, il est convaincu que ceci permettra au Centre de jouer un nouveau rôle au sein de l'OIT et propose au Président l'organisation d'une visite au Centre avec les membres du bureau du Conseil dans le but de poursuivre cet examen et de bien définir le rôle du Centre dans la mise en œuvre des objectifs stratégiques du BIT. Il saisit également cette occasion pour remercier M. Agyei, porte-parole du groupe travailleur, pour le travail important qu'il a effectué au cours des dernières années. Le Centre a connu et connaît encore des changements importants et le groupe travailleur se félicite de la volonté de la Direction de relever les nouveaux défis qui se posent à l'Organisation et à ses mandants et de moderniser les programmes et les structures du Centre. En ce qui concerne les activités, il demande au Directeur si le niveau et le volume des activités ont atteint un seuil optimal ou si une croissance et des améliorations sont encore envisageables. D'autre part, il souligne que quatre facteurs sont à prendre en considération. Premièrement, la proportion croissante d'activités ayant lieu sur le terrain. A cet égard, si l'augmentation des activités qui se déroulent sur le terrain est une évolution positive, la valeur ajoutée apportée par les activités réalisées à Turin ne doit pas être négligée. Deuxièmement, la décentralisation croissante des ressources mène à des différences importantes en ce qui concerne la répartition géographique des activités, l'origine des participants et la participation des femmes. Troisièmement, il salue la présence sur le campus du Centre de l'UNICRI et de l'Ecole des cadres et, quatrièmement, la réalisation d'activités bi et tripartites afin de mieux servir les mandants de l'OIT et de favoriser la participation des travailleurs dans les cours généraux du Centre. En ce qui concerne le premier facteur, le Centre devrait non seulement prêter attention à l'amélioration de l'infrastructure et de la qualité des programmes offerts sur le campus, mais également concevoir des formations faisant appel aux technologies nouvelles, réalisées et administrées au Centre. Dans cette perspective, un aspect important de la stratégie du Centre concerne le programme DELTA que le groupe travailleur appuie pleinement. Il soutient la partie du rapport du Commissaire aux comptes sur ce programme et souhaite obtenir des précisions sur la mise en œuvre du programme DELTA. En ce qui concerne la décentralisation des ressources, le groupe travailleur souhaiterait un réexamen attentif des programmes financés par les agences privées ou par les donateurs bilatéraux et multilatéraux afin que les valeurs de l'OIT soient toujours reflétées dans toutes les activités du Centre. Le groupe travailleur milite pour une meilleure représentation des femmes dans les activités, en soulignant le besoin d'une optique de genre dans les programmes. Sur ce point particulier, il aimerait savoir si les trois principaux cours prévus en matière de genre ont été effectivement réalisés. La décentralisation appelle, par ailleurs, un renforcement des liens entre le Centre, le BIT et leurs autres partenaires et le rapprochement des politiques du personnel entre Turin et Genève. L'autre aspect qu'il convient de mettre en évidence est la nouvelle dimension, acquise par le programme du Centre, en faveur du système des Nations Unies. Le groupe travailleur aimerait avoir des informations concernant le transfert de l'UNICRI et la situation du projet de l'Ecole des cadres. Il suggère une amélioration des synergies entre l'Ecole des cadres et le Centre, en précisant que la présence de l'UNICRI et de l'Ecole des cadres est bienvenue, mais ne doit pas affecter le cadre institutionnel du Centre de l'OIT, qui doit rester une institution tripartite. Le groupe travailleur souhaite mettre l'accent sur le fait que l'OIT doit conserver la responsabilité essentielle de la gestion de la structure institutionnelle; le Centre est l'unité de formation de l'Organisation et cette fonction devrait être renforcée par une intégration accrue à tous les niveaux. Un dernier point concerne la cohérence des activités du Centre au sein du mandat de l'OIT et le renforcement des programmes au bénéfice des mandants. Il convient, d'une part, dans le traitement de certains thèmes tels que la formation à la gestion ou la compétitivité dans le secteur informel de ne pas adopter une approche trop étroite et d'inclure par exemple d'autres thèmes majeurs du BIT tels que les relations professionnelles. D'autre part, il remarque que la participation des travailleurs aux activités bi ou tripartites, ainsi qu'aux cours généraux du Centre, est passée de 9 pour cent en 1996 à 6,5 pour cent en 1998. Enfin, dans l'examen du nouveau rôle que pourrait jouer le Centre au sein de l'Organisation, il souhaite que toute l'attention nécessaire soit accordée au document remis au Directeur général en avril 1999 par le groupe travailleur.
14. L'examen des documents CC 61/2/Add.1 et CC 61/2/Add.2 appelle plusieurs commentaires. Il prend tout d'abord note des mouvements de personnel et se réjouit des nouveaux recrutements et de l'augmentation du nombre de contrats de durée indéterminée, qui sont essentiels au succès du Centre. Le groupe travailleur souhaiterait cependant obtenir des éclaircissements concernant le programme de formation du personnel, les critères utilisés en vue d'octroyer des échelons de mérite et le développement des carrières. Il souhaiterait également un examen exhaustif des grades des responsables des programmes techniques et aimerait savoir quelles mesures la Direction compte prendre en vue de reclasser ces postes. Enfin, il serait utile de fournir davantage d'informations au Conseil sur les projets de formation à moyen et à long terme auxquels sont affectés 24 fonctionnaires disposant de contrats de durée déterminée, qui n'apparaissent pas dans le document. En ce qui concerne le rapport sur l'administration générale du Centre, le groupe travailleur aimerait recevoir des informations sur le transfert de l'UNICRI et sa situation juridique au sein du Centre, ainsi que sur les rénovations mentionnées au point 6 et la politique concernant la mise à disposition des structures du Centre à des institutions extérieures. Sur ce point, le Conseil devrait pouvoir disposer d'une liste détaillée de ces institutions. Concernant les états financiers et le rapport du Commissaire aux comptes, le groupe travailleur prend note avec satisfaction des résultats atteints en 1998 et aimerait recevoir des éclaircissements sur certains points, notamment la baisse relative des recettes provenant des bourses individuelles et des services consultatifs, les délais de facturation et la mise en place d'un système de gestion automatisé pour le recouvrement des créances. Quant à ce dernier point, le groupe des travailleurs souhaite savoir si ce type de système a déjà été mis en place et, dans l'affirmative, quel est celui que l'on a choisi, et s'il est compatible avec le siège de l'OIT. Par ailleurs, le groupe travailleur appuie la recommandation du Commissaire aux comptes en vue de renforcer le rôle du Comité des contrats dans l'examen des procédures d'appel d'offres. Il note que le Comité pour une gestion responsable et le comité chargé de prévenir les risques informatiques ont bien été créés, suite à la recommandation du Commissaire aux comptes. Enfin, il demande de nouveau que la gestion des services fournis par divers sous-traitants, notamment l'agence de voyages, soit surveillée. Il partage aussi l'observation du Commissaire aux comptes concernant la surestimation des coûts de voyage et de séjour faite dans les prévisions liées aux activités de formation. Après examen du document CC 61/3, relatif au programme et budget pour 1999, ainsi que les prévisions pour l'année 2000, le groupe travailleur note avec satisfaction l'effort réalisé en vue d'augmenter le nombre des activités bi et tripartites et d'améliorer la participation des représentants des travailleurs dans les cours généraux du Centre. De même, il souhaiterait obtenir des informations sur le développement du programme technique en matière de dialogue social et relations professionnelles et sur les activités menées en vue du suivi de la Déclaration. A cet égard, il a noté que les programmes pour l'Afrique et les Etats arabes ne comprennent pas d'activités en matière de liberté syndicale et de négociation collective. Il conviendrait également que l'ensemble des activités du Centre, y inclus celles relatives à la création d'emplois et au développement des PME, fassent régulièrement référence aux normes fondamentales de l'OIT. Le groupe travailleur est également très satisfait du développement du programme avec l'Union européenne en matière de politique sociale et d'emploi, qui permet de véhiculer les valeurs de l'OIT. Il considère que des activités de même nature pourraient être menées avec les institutions de Bretton Woods.
15. Le représentant du gouvernement de l'Inde adresse ses félicitations au Directeur pour la qualité du rapport sur les activités du Centre et pour les programmes conduits en 1998. Il soutient la création des nouveaux programmes techniques et la politique de gestion de qualité du Centre. Il exprime ses remerciements au gouvernement de l'Italie, à la région du Piémont et à la ville de Turin pour leur support constant. Il se déclare satisfait des domaines d'intervention du Centre, en particulier pour le développement des PME, les normes internationales du travail et la lutte contre le travail des enfants. Il souligne l'excellente coopération établie par le Centre avec diverses institutions locales en Inde opérant dans le domaine du marché du travail. Il confirme l'intérêt du gouvernement de l'Inde pour le développement de ces partenariats et souhaite qu'ils soient étendus au secteur des PME. Il salue la participation du Centre aux initiatives en faveur de l'emploi dans le secteur urbain non structuré et dans le programme de lutte contre le travail des enfants, soutenu en particulier par l'Italie. Il remercie le Directeur pour les mesures positives qui ont été adoptées afin de répondre aux recommandations du groupe gouvernemental.
16. Le représentant du gouvernement de la Malaisie exprime sa satisfaction au Directeur et à son équipe pour l'excellent rapport présenté sur les activités du Centre. Il soutient l'approche stratégique mise en œuvre par le Directeur général du BIT et souhaite la pleine réalisation de la politique visant à renforcer la cohérence des activités de l'OIT et du Centre. Il souligne l'importance des évolutions prévisibles pour le prochain millénaire dans la programmation des activités du Centre. Il se déclare satisfait des programmes de formation offerts à plus de 1 000 participants en provenance de l'Asie et souhaite que cet effort se poursuive.
17. La représentante du gouvernement de la France remercie le Directeur général du BIT et le Directeur du Centre de Turin pour leurs présentations et pour la clarté des documents soumis au Conseil. Elle apprécie le dynamisme du Centre, le développement des activités et leur adaptation aux besoins des mandants. Elle note avec satisfaction le partenariat institutionnel avec les agences des Nations Unies et d'autres partenaires comme les organisations non gouvernementales, ainsi que sa capacité à mobiliser les ressources. Elle informe le Conseil que le gouvernement de la France a décidé d'augmenter sa contribution au Centre de 50 pour cent cette année. Le gouvernement français se félicite également des activités de suivi des participants. Elle souligne l'importance des évaluations externes et indépendantes des activités du Centre. Elle souhaite que les programmes du Centre soient davantage intégrés aux activités de l'OIT et notamment à ceux relatifs au suivi de la Déclaration de l'OIT sur les droits fondamentaux des travailleurs.
18. M. Anand (membre employeur, Inde) souhaite que soit prise en compte la situation des pays les moins favorisés. Il suggère que des propositions soient élaborées pour surmonter leurs difficultés et, à cet égard, il fait référence à certaines de celles qu'il a faites. Il se félicite que le Centre de Turin soit une institution moderne et s'inscrive dans le long terme. Il rappelle que les principes évoqués lors du Sommet social de Copenhague en ce qui concerne le travail de base comme les possibilités de formation professionnelle et les liaisons à travers les continents doivent être renforcés dans les activités du Centre. D'autre part, la dimension internationale du Centre et ses liens avec des institutions étrangères doivent être intensifiés. Pour conclure, il exprime le vœu que son groupe joue à l'avenir un rôle plus important dans l'appui au Centre et que, grâce aux initiatives de ce dernier, les relations italo-indiennes se développent par le biais des propositions dans la filière.
19. M. Wade (membre employeur, Sénégal) appuie les déclarations du Vice-président employeur et s'associe aux compliments adressés au Directeur pour son approche qualitative qui répond aux recommandations faites par le groupe employeur. Il soutient la demande du groupe pour la création d'un programme technique en faveur des employeurs. Il se déclare satisfait de la participation de l'Afrique aux activités du Centre et note l'augmentation des programmes conduits sur le terrain. Il recommande l'utilisation systématique des structures locales et régionales existantes des organisations d'employeurs afin d'accroître le rapport coût/efficacité.
20. Le représentant du gouvernement du Portugal adresse ses félicitations au Directeur et à son équipe pour l'extraordinaire travail fait à Turin et la qualité du rapport soumis au Conseil. Il note avec satisfaction la pérennisation des activités du Centre dans un marché concurrentiel en dépit de la diminution des bourses individuelles. Il considère que le projet de l'École des cadres a permis de développer les synergies au sein des Nations Unies. Il soutient la décentralisation des activités qui permet d'élargir l'offre de formation du Centre, de renforcer les transferts de technologies et d'accroître le nombre de participants. Il se déclare satisfait des activités conduites en langue portugaise. Concernant les mécanismes d'évaluation, il suggère d'accélérer le processus en cours qui permettra de mesurer l'efficacité interne et externe des programmes, le niveau d'acquisition des connaissances par les participants, les changements induits, permettant ainsi de consolider le soutien reçu des donateurs. Il se prononce pour le renforcement de la cohérence entre les programmes du Centre et ceux du BIT et leur concentration sur le mandat de l'OIT.
21. Mme Sasso-Mazzufferi (membre employeur, Italie) se félicite de l'augmentation des projets organisés dans les pays bénéficiaires et ceux conduits sur une base interrégionale, ce qui correspond aux souhaits du groupe employeur. Cette décentralisation permet de mieux répondre aux besoins locaux. L'accroissement des financements multi-bilatéraux et de l'Union européenne, l'attention accordée aux questions de genre et au développement des PME, ainsi que la diffusion du matériel pédagogique du Centre, représentent des évolutions positives qui doivent être renforcées. Elle soutient l'effort mené en vue d'augmenter la participation des femmes et atteindre, si possible, la parité, dans les programmes offerts par le Centre. A cet égard, elle note avec intérêt l'activité en faveur des femmes entrepreneurs, notamment sur le plan de l'accès au crédit; c'est là une question importante pour les femmes entrepreneurs dans tous les pays, particulièrement dans les pays en développement. Elle rappelle que le Centre de Turin doit poursuivre ses efforts afin de bien mettre en œuvre les recommandations du Commissaire aux comptes. Elle met en évidence l'intérêt des programmes financés par le Fonds social européen et soutient les priorités thématiques du Centre. Elle souhaite, enfin, un renforcement régulier de la participation des partenaires sociaux dans les programmes du Centre, en particulier des employeurs qui devraient pouvoir être les bénéficiaires d'un plus grand nombre d'initiatives.
22. M. De Arbeloa (membre employeur, Venezuela) remercie M. Somavia pour sa présence. Celle-ci illustre bien son attachement au Centre de Turin et aux actions que ce dernier peut mener. Il évoque l'excellente coopération qui a régné entre le Centre et l'ambassadeur Cavaglieri par le passé, et il espère que son successeur aura à cœur de la poursuivre. Il se félicite du rapport établi par le Directeur du Centre et note avec satisfaction que le Centre a mis en œuvre certaines des suggestions faites par le groupe des employeurs; il aurait souhaité davantage d'informations sur les activités concernant les employeurs. Il faut prendre des mesures pour s'assurer que les besoins des employeurs seront satisfaits et que leurs objectifs seront atteints. Il exprime sa satisfaction quant à l'équilibre budgétaire et à la situation économique et financière du Centre. La recherche de nouveaux donateurs garantit cet équilibre. Il espère que d'autres pays suivront l'exemple de la France, de la ville de Turin et de la région du Piémont et encourage d'autres Etats Membres à fournir une contribution. Il demande davantage d'informations sur l'instrument juridique qui lie le Centre et la région du Piémont. Le Centre doit maintenir ses priorités, et notamment poursuivre son effort en vue de contribuer à l'augmentation du niveau global de l'emploi tout en réduisant l'emploi informel. Il doit également s'attacher à renforcer le tripartisme et à promouvoir les droits de l'homme. Il souhaite des informations complémentaires sur le contenu du cours ayant trait aux normes internationales du travail et au développement de la productivité des entreprises, ainsi que sur la qualité et sur le résultat des évaluations, notamment en ce qui concerne le matériel didactique utilisé. Il demande ce qui a déjà été fait pour incorporer les institutions locales et régionales, les universités privées et publiques afin d'optimiser les résultats. Il convient, par ailleurs, de prendre des mesures afin de mieux étaler les activités du Centre sur l'année, permettre une utilisation optimale du campus pendant les périodes les plus creuses et de renforcer la participation de l'Amérique latine et des Caraïbes dans les activités du Centre. Pour conclure, il propose que le temps imparti à la réunion du prochain Conseil du Centre soit plus important afin de permettre une participation plus active.
23. Le Vice-président gouvernemental, représentant du gouvernement de la Chine, se rallie aux remarques faites par le Vice-président du groupe employeur. La présence du Directeur général du BIT reflète bien son soutien au Centre de formation de l'OIT. Il félicite les Vice-présidents des groupes employeur et travailleur pour leur élection et remercie les collègues de son groupe pour lui avoir confié la responsabilité de la vice-présidence gouvernementale. Le groupe gouvernemental prend acte des efforts importants qui ont été réalisés à l'égard des pays en développement et souhaite une augmentation du nombre des stagiaires provenant de ces pays. Il incite les gouvernements des pays développés à suivre l'exemple des gouvernements italien et français qui augmentent leurs contributions. Il invite, enfin, le Centre à poursuivre les activités de suivi dans les pays bénéficiaires afin de mieux identifier les besoins et les contenus des programmes de formation.
24. Mme Coletti (membre travailleur, Italie) rappelle que la mission prioritaire du Centre, outil de formation de l'OIT, doit être le suivi de la Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs et doit se traduire dans les activités mises en œuvre dans le cadre des quatre objectifs stratégiques. Elle s'associe aux remarques des membres du Conseil relatives à la participation des femmes aux programmes du Centre et se réjouit de la quasi-parité atteinte. Elle souligne le fait que la participation des femmes, en particulier dans les activités concernant les normes du travail, conditionne le succès des autres initiatives du Centre.
25. M. M'Kaissi (membre employeur, Tunisie) remercie le Directeur général du BIT et le Directeur du Centre. Il exprime sa satisfaction quant à la part de l'Afrique dans les programmes du Centre. Il souhaite qu'en réponse à la mondialisation qui accroît la concurrence et impose aux entreprises de se restructurer le Centre puisse assister les organisations d'employeurs dans leurs efforts de formation de leur personnel. Il appuie le renforcement de la coopération entre le Centre de Turin, ACT/EMP et les équipes multidisciplinaires afin de répondre aux besoins des pays bénéficiaires. Il se déclare satisfait quant à l'augmentation des programmes sur le terrain. Il remercie le gouvernement de l'Italie, la région du Piémont, la ville de Turin, les pays et organisations qui apportent leur soutien financier au Centre et félicite le Directeur et le personnel du Centre pour les efforts accomplis.
26. En raison des contraintes de temps, le Président invite le Directeur à répondre brièvement aux questions principales des membres du Conseil. Il suggère que, sur les points spécifiques ou de détail, le Directeur et ses collaborateurs fournissent ultérieurement les éclaircissements souhaités aux intervenants.
27. Le Directeur remercie le représentant du Commissaire aux comptes pour son rapport et ses recommandations. Ces recommandations se révèlent très utiles pour améliorer la gestion du Centre. Il remercie également le représentant de la région du Piémont pour l'annonce faite d'une contribution régulière et le représentant de la ville de Turin qui a fait part de l'accord de principe en vue de financer le plan de rénovation du campus. Concernant les questions relatives aux normes internationales du travail, y compris les normes fondamentales, le Directeur rappelle qu'il n'y avait aucune activité dans ce domaine jusqu'en 1992 et que, en 1999, 28 activités y auront été consacrées. Il rappelle le fait que plus de 60 pour cent des activités du Centre correspondent directement au mandat essentiel de l'OIT et que les normes internationales du travail y sont largement prises en compte. Par ailleurs, des sessions portant sur la conception et l'application des normes sont régulièrement introduites dans les cours généraux du Centre ainsi que dans les activités de l'Ecole des cadres relatives aux droits de l'homme. De plus, une formation à distance sur les normes et la Déclaration a été mise en place et des activités spécifiques seront développées dans le courant de l'an 2000. En matière de partenariat, des relations privilégiées ont été établies avec diverses institutions réparties dans tous les continents. Concernant les questions de genre, le Directeur rappelle que ce thème est en cours d'intégration dans l'ensemble des activités du Centre. Chaque programme technique disposera d'un point focal sur les questions de genre qui sera désigné au cours de l'an 2000, relié à une coordination au niveau du Département de la formation. Des ressources ont été prévues pour l'intégration de cette question dans les différents programmes du Centre. Sur l'arrivée de l'UNICRI au Centre, le Directeur rappelle que les modalités d'établissement de cette institution sont régies par un accord, approuvé par le Service juridique du BIT, qui prévoit que les fonds nécessaires à cette implantation proviennent des fonds propres de l'UNICRI. Cette organisation devra, par ailleurs, contribuer aux frais fixes du Centre. Sur les questions de personnel, le Directeur indique que la formation du personnel est décidée par un Comité paritaire auquel participe le Syndicat et que la grande majorité des fonctionnaires a bénéficié de cours de formation ou de recyclage en informatique et gestion d'outils bureautiques ainsi que de cours de langues. D'autre part, des cours collectifs ainsi que des formations individuelles extérieures sont organisés, après avoir recueilli l'avis du Comité paritaire pour la formation, en vue de renforcer des compétences spécifiques. Le Directeur précise la nature exacte des 24 contrats liés aux projets de formation dont les durées sont statutairement liées à la durée des projets proprement dits. Concernant la collaboration du Centre avec l'IPEC, il précise que trois programmes de formation pour le personnel IPEC des régions Asie, Amérique latine et Afrique ont été réalisés. D'autre part, de nouveaux matériels didactiques de formation et d'information ont été conçus pour les besoins de ce programme du BIT. Rappelant l'importance et les objectifs du programme DELTA, le Directeur précise que le contenu de ce programme a fait l'objet d'une large consultation auprès, d'une part, du personnel technique du Centre et, d'autre part, de deux spécialistes provenant de la Banque mondiale et du secteur privé. Ces derniers ont confirmé la justesse des choix effectués et le profil requis du chef de programme dont le recrutement est en cours. Par ailleurs, sept programmes font appel actuellement à des méthodes de formation à distance et comparent régulièrement leurs expériences. Sur l'exercice de qualité totale, les programmes du Centre appliquent au fur et à mesure les recommandations du rapport des experts. Concernant l'évaluation, le Directeur fait noter les progrès qui ont été réalisés depuis le rapport précédent et confirme l'importance croissante accordée à ce sujet. Les procédures envisagées n'ont pas encore toutes été mises en œuvre. Le Centre s'efforce d'extraire les enseignements utiles à partir des expériences en cours et de les introduire dans les activités futures. Quant à la planification des activités, il précise que la répartition des programmes sur l'année est, en grande partie, liée aux financements reçus. Concernant les effectifs des participants originaires d'Asie et d'Amérique latine, le Directeur décrit la nature des difficultés et assure le Conseil que des efforts sont entrepris pour les surmonter. Enfin, pour conclure, il rappelle que le Centre organise des activités pour les employeurs et qu'il demeure favorable, comme cela a été indiqué à plusieurs reprises dans le passé, au développement d'un programme spécifique et à la présence d'un spécialiste dans ce domaine à Turin.
28. Le Président regrette que le temps alloué à cette session du Conseil soit limité. Il invite les Vice-présidents employeur et travailleur à remettre au secrétariat les textes des commentaires écrits qu'ils souhaitent incorporer au rapport du Conseil. Il invite le Conseil à se prononcer sur les documents qui lui sont soumis.
29. M. Anand (membre employeur, Inde) s'associe aux remarques du Président sur l'insuffisance du temps consacré aux débats sur le Comité de gestion et il rappelle l'importance de l'examen et de l'analyse plus approfondie des rapports du Comité de la formation à la gestion et du Comité de la formation syndicale et des propositions d'activités avancées par le Centre.
30. Se référant à l'examen du budget pour l'an 2000, le Vice-président employeur rappelle la demande de son groupe au Directeur de prévoir un poste pour les activités en faveur des employeurs.
31. Le Directeur assure le groupe employeur que l'approbation du budget en l'état n'empêche en rien de donner suite à la demande de création d'un poste pour les activités en faveur des employeurs.
32. Le Conseil approuve le paragraphe 105 du document CC 61/3 «Rapport sur l'exécution du programme et du budget pour l'exercice en cours (1999) et les propositions de programme et de budget pour l'exercice 2000.» Il prend note des documents CC 61/2; CC 61/2/Add.1; CC 61/2/Add.2; CC 61/2/Add.3 et CC 61/3/Add.1.
Quatrième question à l'ordre du jour
Rapports du Comité de la formation à la gestion
et du Comité de la formation syndicale
33. Le Président invite les représentants du Comité de la formation à la gestion et du Comité de la formation syndicale à présenter une synthèse de leurs rapports.
34. Mme Sasso-Mazzufferi (membre employeur, Italie) indique aux membres du Conseil que les questions posées par le groupe employeur avaient reçu des réponses approfondies et exhaustives de la part du Département de la formation du Centre. Le contenu du rapport du Comité de la formation à la gestion et ses conclusions reflètent bien l'intérêt du groupe employeur pour les activités du Centre. Elle note que les efforts effectués en vue d'accroître les activités en faveur des organisations d'employeurs sont importants. La présence future d'un spécialiste en la matière permettra d'établir un équilibre souhaitable avec les activités en faveur des travailleurs et de renforcer les activités en faveur des employeurs.
35. M. Agyei (membre travailleur, Ghana) exprime la satisfaction de son groupe à l'égard des programmes consacrés aux travailleurs et se réjouit de la prise en compte des nouveaux besoins de formation exprimés par les organisations de travailleurs. Il souhaite le renforcement des échanges entre le Centre et ACTRAV, d'une part, et entre le Comité de la formation à la gestion et le Comité de la formation syndicale. A cet égard, il rappelle que l'année dernière son groupe avait proposé une réunion conjointe entre les deux comités afin d'examiner, si possible, les domaines couverts par le Comité de formation à la gestion. Il invite le Directeur à prendre une initiative en vue d'organiser cette réunion.
36. Le Conseil prend note des documents CC 61/4/a et CC 61/4/b.
Cinquième question à l'ordre du jour
Questions de personnel
37. Le Président, selon l'usage, invite le Conseil à écouter la déclaration du président du Comité du syndicat (la déclaration figure en annexe du présent rapport) et à examiner les documents CC 61/5/a (Amendements au Statut du personnel) et CC 61/5/b (Propositions d'amendements au Statut du personnel).
38. Le Président remercie vivement le représentant du personnel et fait noter que la qualité de son intervention traduit de façon exemplaire son souci personnel de considérer le dialogue avec les représentants du personnel comme un élément central et essentiel du développement des activités de l'Organisation. Il rappelle que lors de sa récente visite à Turin il a eu l'occasion de se réunir avec le personnel et le Comité du syndicat et de prendre connaissance des thèmes centraux qui viennent d'être évoqués par M. Ceratto. Le Président signale qu'il a demandé au Directeur du personnel du BIT de se rendre, au moment opportun, à Turin afin de procéder à un examen approfondi des points soulevés. L'intervention du président du Comité du syndicat révèle une vision globale de l'Institution et de ses défis ainsi qu'une compréhension approfondie de ce que signifie une carrière au service de l'OIT. La visite du Directeur du personnel du BIT permettra, par ailleurs, d'extraire, à partir de ce qui se fait au Centre, des éléments utiles pour la politique de ressources humaines du Bureau. Il invite le Directeur à présenter les documents soumis au Conseil.
39. Le Directeur précise qu'en matière de gestion des ressources humaines le bilan des compétences du personnel et la redéfinition des descriptifs de poste sont en cours, et qu'un nouveau système d'évaluation des performances, de sélection et de recrutement est à l'étude. Ces initiatives font et continueront de faire l'objet d'étroites consultations avec le Département du personnel du BIT et s'inscriront dans les orientations de la nouvelle politique du personnel du Bureau. Il présente le document CC 61/5/a (Amendements au Statut du personnel) et CC 61/5/b qui autorise le Directeur à amender le Statut du personnel en fonction des décisions qui seront prises lors de la prochaine Assemblée générale des Nations Unies.
40. Le Conseil prend note du document CC 61/5/a et approuve le paragraphe 6 du document CC 61/5/b.
Sixième question à l'ordre du jour
Autres questions
Deuxième plan quinquennal de développement:
les investissements et nouveau niveau à atteindre
pour le fonds de roulement du Centre
41. Le Directeur informe le Conseil que les investissements décidés lors de la précédente session n'ont pu être réalisés selon le calendrier initialement prévu en raison du temps qui s'est avéré nécessaire en vue de mener à bien les consultations nécessaires avec les départements techniques du BIT. Il est proposé de rééchelonner les investissements prévus sans modifier l'affectation des montants. En ce qui concerne le point relatif au niveau du fonds de roulement du Centre, Il précise que la décision attendue du Conseil (document CC 61/6/a) correspond à la recommandation du Commissaire aux comptes.
42. Le Vice-président travailleur indique que son groupe approuve le rééchelonnement du plan d'investissement jusqu'à l'an 2001. Le Centre fait face à des changements importants notamment en vue d'améliorer son action en faveur des mandants de l'OIT. En ce qui concerne les domaines prioritaires, il accueille favorablement le renforcement des programmes en matière de dialogue social et de sécurité et santé au travail, ce dernier thème devant inclure des références aux problèmes généraux d'environnement.
43. Le Conseil approuve le paragraphe 6 du document CC 61/6 et le paragraphe 6 du document CC 61/6/a.
Septième question à l'ordre du jour
Date et lieu de la prochaine session
44. Le Président propose que la date de la 62e session du Conseil soit déterminée par le bureau du Conseil. Il s'engage à faire en sorte que le Conseil dispose du temps nécessaire aux discussions lors de la prochaine session. Il remercie les membres pour leur participation active. Il exprime sa satisfaction quant au rôle joué par le Centre de Turin et confirme son engagement à renforcer ses liens avec le BIT. Sa vision de l'avenir du Centre se fonde sur l'excellente impression qu'il a recueillie lors de ses visites à Turin.
Genève, le 3 novembre 1999.
Annexe
Déclaration du président
du Syndicat du personnel
du Centre international de formation de l'OIT
à Turin au Conseil du Centre
(3 novembre 1999)
Monsieur le Président,
C'est un grand privilège pour moi que de vous transmettre, ainsi qu'aux Vice-présidents et aux membres du Conseil, les sentiments chaleureux de tout le personnel du Centre international de formation de l'OIT et du projet de l'Ecole des cadres des Nations Unies.
Nous tenons à vous exprimer, Monsieur le Président, notre gratitude. Votre première visite, très récente, à Turin pour prendre le pouls du Centre dans son ensemble nous a remplis de joie. Vous nous avez fait sentir que nous appartenons à une même institution, comme une seule équipe et dans un seul esprit.
Mesdames et Messieurs,
Ma déclaration en qualité de président du Syndicat va aborder trois aspects:
Ces derniers mois, nous avons tâché de poursuivre les actions entreprises par certains de nos prédécesseurs. Comme la durée de notre mandat est limitée, et puisque nous sommes persuadés que la rotation annuelle de cette importante responsabilité est une bonne chose, nous œuvrons dans le souci de l'urgence et des résultats.
Comme toute entreprise humaine, cette action sera imparfaite et incomplète, mais nous espérons qu'elle montre notre volonté de mettre les personnes à la première place: nos collègues constituent un mélange multiculturel unique de différences et de talents humains et sont engagés à faire en sorte que le Centre exerce sa primauté en matière de formation internationale au bénéfice de tous ses mandants.
Permettez-moi d'illustrer quelques-uns des domaines dans lesquels le Syndicat est intervenu ou est sur le point d'intervenir.
Le 1er octobre, nous avons stipulé, après une votation, une police collective pour nos 143 membres offrant un conseil et une assistance juridique dans tous les cas qui relèvent de la juridiction des tribunaux administratifs de l'OIT et des Nations Unies. Ainsi, nous comptons renforcer la connaissance des droits et des obligations inhérents à notre emploi. La plupart, voire la presque totalité des situations délicates peuvent être réglées rapidement lorsque le personnel connaît ses droits, y compris celui de faire appel, et en a conscience. De là, la valeur de la prévention, tout en montrant qu'une aide compétente est disponible au cas où un litige serait soumis formellement.
En deuxième lieu, nous avons renouvelé notre affiliation à la FAFI (Fédération des associations de fonctionnaires internationaux), car nous croyons que cette dernière demeure un important forum pour les changements qui affectent le personnel des organisations internationales. Par le réseau de la FAFI, nous avons pu collaborer avec notre Bureau du personnel en vue de faire face aux méandres insidieux du harcèlement psychologique et sexuel. Là aussi, le but principal est la prévention, qui peut se faire en demandant à notre personnel de déceler et d'isoler ce comportement inacceptable et en instituant une fonction de médiateur, le cas échéant. Par ailleurs, nous utilisons le même réseau de collaboration pour obtenir la reconnaissance d'un «congé de paternité» pour nos futurs papas (dont l'un est parmi nous).
En troisième lieu, nous avons demandé formellement que la mobilité entre le Centre de Turin et le BIT (le siège et le terrain) soit inscrit à nouveau à l'ordre du jour, dans l'intérêt de tous les deux, à un moment où l'interaction interorganisations montre ses avantages tant pour les individus que pour l'Organisation. Nous entendons par là un type de mobilité au sein de toute l'Organisation qui serait susceptible de remonter le moral au personnel et d'étayer les quatre objectifs stratégiques de l'OIT et ses projets opérationnels.
Comme quatrième exemple, je vais citer la déclaration présentée il y a six ans par l'un de mes prédécesseurs à une occasion semblable:
«Une politique doit envisager de rechercher une solution définitive à la question injuste et discriminatoire des personnes employées avec des contrats de courte durée successifs pendant de longues années(1) .»
Franchement, nous ne pouvions laisser plus longtemps cette question en suspens entre nos intentions sincères mais inopérantes et la réalité des exigences opérationnelles du Centre. Le compromis qui a été atteint est une importante nouvelle plate-forme d'entente, significative en termes numériques et de portée. Elle concerne, entre autres, l'emploi non approprié des contrats de courte durée, débouche sur la «persistance du purgatoire», avec des situations de précarité comportant des attentes déçues, des malentendus et du mécontentement. Ce Syndicat reconnaît les efforts qui ont été déployés des deux côtés pour aboutir à une telle plate-forme concernant cette question épineuse.
Enfin, le Syndicat espère promouvoir un environnement de travail plus apte à prendre en compte les exigences personnelles et familiales de chaque personne. La vie familiale est pour beaucoup d'entre eux une source quotidienne d'inspiration. Vu les petites dimensions de notre communauté, il serait bon que nous tirions davantage parti de la proximité psychologique et de l'empressement qui règnent en famille. L'empressement vis-à-vis des collègues ne devrait pas représenter une nouveauté, mais un état d'esprit constant, un moyen de nous découvrir nous-mêmes lorsque nous écoutons nos collègues, une manière de rendre nos relations de travail plus mûres et motivées et moins inspirées par la hiérarchie ou la routine, et un moyen pour partager les problèmes et les solutions.
Dans ce contexte, nous devrions également rechercher une plus grande simplicité dans nos procédures et dans la manière de les communiquer. La simplicité et la souplesse sont faciles à adopter lorsque l'on dispose d'une force de travail énergique et loyale comme la nôtre. L'option d'une plus grande souplesse de l'horaire de travail, tout en gardant une plage horaire fixe, est un pas «simple» dans la bonne voie. Et dans cette voie, nous appuyons d'autres solutions (par exemple une crèche) et mesures permettant de profiter pleinement des savoir-faire et de la technologie modernes et d'améliorer encore les conditions de sécurité et de santé au bureau et au campus en général, grâce aussi à la généreuse collaboration des autorités locales.
Concernant le deuxième point, Monsieur le Président, une étude que nous avons menée récemment auprès du personnel a fait ressortir deux séries de défis.
Dans l'immédiat: une gestion plus intégrée des ressources humaines en poste, à commencer par l'égalité entre hommes et femmes; le problème du personnel titulaire de contrats de courte durée auquel j'ai fait allusion ci-dessus et que nous allons suivre de très près; une distribution plus équitable du travail; un dialogue de qualité avec la Direction en ce qui concerne les options disponibles au Centre.
A l'avenir: la compétitivité sur le marché; la relation entre le Centre de l'OIT à Turin et le BIT; et le problème des pensions, débattu récemment au cours d'une assemblée du personnel, affectant certains fonctionnaires.
Dans l'immédiat, le réalignement technique du Département de la formation est certainement une grande occasion, et je cite «de placer la mise en valeur des ressources humaines au cœur du processus de planification stratégique du Centre et d'établir des liens concrets entre ses objectifs généraux et l'affectation de ses ressources, créant ainsi des plans de travail précis au niveau des unités, soit une base pour le travail en équipe et la définition des tâches individuelles»(2) . A cet égard, la clé consiste à faire en sorte que le personnel soit mis au courant des attentes et soit appelé avec confiance et respect à participer. Le personnel a des craintes, mais uniquement face à l'inconnu. Et nous estimons que chacun d'entre nous est utile et doit faire partie de l'effort collectif. Si et quand le travail sera redistribué, nous devrons faire appel, ainsi que cela a été suggéré auparavant, à tous les talents disponibles en offrant des chances égales et en invitant également les gouvernements à mettre à notre disposition un plus grand nombre d'experts associés, en provenance d'une vingtaine de pays industrialisés et en développement aussi.
Cela m'amène à un point concernant l'avenir.
La croissance des activités du Centre constitue une aspiration, voire la sève vitale. Mais la croissance va-t-elle toujours de pair avec le bien-être général? Nos activités dépendent effectivement des exigences du marché. Elles ne révèlent toutefois pas les efforts humains déployés dans la coulisse.
Les fonctionnaires ont fait preuve, au fil des ans, de beaucoup d'«élasticité» et ils gardent le sourire même quand ils travaillent sous pression. Cependant, le marché ne nous prévient pas que nous sommes sur le point d'atteindre la limite ou que nous l'avons atteinte, ce qui comporte le risque d'affecter la valeur de nos produits et la crédibilité de nos services. Travailler sans relâche peut souvent entraîner des dysfonctionnements, lorsque le personnel n'a pas le temps pour tirer des leçons des résultats de chaque activité, ou simplement pour récupérer ses forces. D'où le besoin d'être avisés, afin d'assurer les bénéfices économiques qui peuvent résulter de l'existence d'une architecture sociale appropriée. Enfin, nous souhaitons œuvrer en vue d'une croissance durable dans la mesure où ses fruits sont distribués à tous ceux qui ont contribué à les produire.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Ceci m'amène à vous parler du dernier point: la perception de l'avenir. Il n'est pas aisé de suggérer des ajustements de formation et d'apprentissage dans un monde qui tourne à toute vitesse, avec des concurrents agressifs même dans le domaine de la formation. Mais il serait raisonnable de demander que nous imaginions avec pragmatisme ce que nous pouvons vraisemblablement anticiper quant à l'essentiel de nos activités (des produits nouveaux et pertinents, et des liens solides avec les clients) et à tout ce qui peut les favoriser (efficacité interne et harmonie du travail en équipe).
En ce qui concerne l'efficacité interne, nos plans et budgets font de nous des experts en «ici et tout de suite». Après tout, comme disait quelqu'un: «Plus la voiture est puissante, plus loin ses phares doivent arriver.» Par exemple, un nombre considérable de collègues (33 personnes) de différents secteurs partiront à la retraite entre 2000 et 2005. Un héritage professionnel inestimable pourrait se perdre s'il n'est pas transféré et récupéré. Voilà donc une occasion de mettre en pratique une politique de développement de carrière et la gestion intégrée du personnel conforme aux principes directeurs de l'OIT et à nos propres valeurs.
Les fonctionnaires du Centre sont extrêmement conscients de son mandat de formation pour la mise en valeur des ressources humaines. C'est la raison pour laquelle ils méritent d'être stimulés en vue de leur propre valorisation par des processus inhérents au Centre, participatifs, et tenant compte du potentiel de tout un chacun. Car nous ne savons pas encore jusqu'à quel point ce potentiel pourrait contribuer à l'avenir du Centre et à sa performance maximum.
L'un de mes soucis est d'éviter une critique qui pourrait nous être adressée à tous d'ici quelques années: peut-être, aujourd'hui, n'avons nous pas été assez confiants dans la validité de notre propre expérience afin de rechercher des occasions précieuses, à l'intérieur du Centre aussi bien qu'à l'extérieur, et ainsi préparer l'avenir. Si nous n'utilisons pas de cartes nautiques pour envisager l'«après» avec les ressources humaines sur lesquelles nous pouvons déjà compter, cet avenir-là subira le même sort qu'une partition non écrite.
Des organisations efficaces, comme les fonctionnaires (et leurs familles) qui les composent, sont toujours en devenir, avec un point de départ commun: comprendre les besoins professionnels de chaque femme et de chaque homme et les fondre avec les objectifs de l'organisation. Il faut également tenir compte de l'influence exercée par chaque fonctionnaire sur son propre avenir et dont il sera tenu pour responsable. Un avenir dans lequel les synergies humaines entre Turin et Genève, entre le terrain et le siège, et entre le Centre, l'Institut et le BIT peuvent ouvrir un plus large horizon pour nos efforts. Ce faisant, et selon nos possibilités, nous pouvons réellement contribuer à la construction du «grand tableau de l'OIT» et de son rôle social au cours du prochain millénaire.
Je souhaite conclure avec ces mots, Monsieur le Président, en remerciant, au nom de tout le personnel, les autorités locales, régionales et nationales, le BIT, les mandants, pour leur appui constant. Nous apprécions grandement cet appui et formulons le vœu qu'il puisse encourager de nouveaux partenaires à épauler notre travail très enrichissant. J'exprime ma gratitude à tous les collègues pour leurs idées et critiques constructives, et l'occasion qui m'est donnée de les représenter. Mes remerciements s'adressent également à la Direction qui a instauré, dès le départ, un dialogue ouvert et permanent avec nous, en ce qui concerne les priorités du Centre international de formation de l'OIT et du projet de l'Ecole des cadres.
Je vous remercie.
1. Déclaration présentée par le président du Syndicat le 21 mai 1993, p. 4.
2. «Focus on Excellence: Human Resources Development at the ITC of the ILO, Turin, Review and Recommendations, Dirk Salomons, December 15, 1997, p. 6.»