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TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Questions financières relatives
à l'Institut international d'études sociales

b) Autorisation d'accepter des contributions et des dons

1. Le Conseil de l'Institut international d'études sociales étudiera, à sa 41e session, le 11 novembre 1999, la question de l'acceptation des contributions et des dons à l'Institut, et examinera les états financiers du Fonds de dotation de l'Institut au 31 décembre 1998. On trouvera en annexe un exemplaire du document soumis au Conseil de l'Institut sur cette question⁽¹⁾ .

2. La commission sera informée du résultat des délibérations du Conseil et sera alors invitée à faire une recommandation au Conseil d'administration au sujet de l'acceptation des contributions et des dons à l'Institut.

Genève, le 26 octobre 1999.

1.  Document INS.B.XLI/4.