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PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Programme et budget pour 1998-99

Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement

1. On trouvera ci-après des informations sur la situation au 31 octobre 1999 du budget des recettes et des dépenses de 1998-99. L'annexe I contient des renseignements complémentaires sur la situation des Etats Membres au regard du recouvrement des contributions et sur les postes de dépenses supplémentaires approuvés pour 1998-99 par le Conseil d'administration. Les tableaux 1 et 2 contiennent un état récapitulatif et le détail des contributions des Etats Membres pour 1999, des montants reçus et crédités sur les contributions mises en recouvrement et des arriérés de contributions dus au 31 octobre 1999 ainsi que des montants dus à cette date, et le tableau 3 (annexe II) fournit des informations sur les postes de dépenses supplémentaires approuvés pour 1998-99 par le Conseil d'administration.

Recettes et dépenses budgétaires

2. Dans le cadre du système de mise en recouvrement des contributions en francs suisses associé à l'achat à terme des dollars nécessaires, instauré en 1990-91, les recettes budgétaires⁽¹⁾  sont comptabilisées en dollars des Etats-Unis au taux de change budgétaire de l'OIT fixé pour l'exercice, et les dépenses en francs suisses sont enregistrées en dollars des Etats-Unis au même taux de change. Les montants des recettes et des dépenses budgétaires présentés en dollars des Etats-Unis dans le présent document résultent donc de la conversion en dollars des recettes et des dépenses en francs suisses au taux de change budgétaire de l'OIT, fixé pour 1998-99 à 1,46 franc suisse pour 1 dollar des Etats-Unis. Au 31 octobre 1999, les recettes et les dépenses budgétaires se présentaient comme suit:
 

Recettes	Francs suisses	Dollars E.-U.
Contributions fixées pour 1998-99	498 547 593	341 470 954
Contributions arriérées dues au titre d'exercices antérieurs	194 436 822	133 175 906
Transfert de l'excédent de 1996-97	23 822 826	16 317 004
Recettes totales	716 807 241	490 963 864
Dépenses		387 618 026
Excédent des recettes sur les dépenses au 31 octobre 1999		103 345 838

3. Le montant total des recettes reçu pour la période biennale 1998-99 s'élève à 716 807 241 francs suisses, soit 14 474 241 francs suisses de plus que le budget des recettes pour 1998-99. On s'attend donc à un excédent de trésorerie de 14,47 millions de francs suisses au moins pour 1998-99, mais ce montant augmentera en fonction de toute nouvelle recette reçue d'ici à la fin de l'année 1999 et des dépenses prévues au budget qui n'auront pas été effectuées.

Contributions des Etats Membres

4. Le montant total des contributions fixé pour 1999 est de 338 577 629 francs suisses, soit le même niveau qu'en 1998. La section I du tableau 1 montre qu'au 31 octobre 1999 les montants reçus des Etats Membres ou portés à leur crédit⁽²⁾  au titre des contributions pour 1999 s'élevaient à 226 909 692 francs suisses, ce qui représente 67 pour cent des contributions mises en recouvrement. A la même date en 1998, 63,1 pour cent des contributions de 1998 avaient été recouvrés. Au 31 octobre 1999, 82 Etats Membres avaient réglé la totalité de leurs contributions pour 1999, 12 avaient effectué un paiement partiel alors que 80 autres n'avaient effectué aucun versement sur leurs contributions de 1999. A la même date en 1998, les chiffres correspondants étaient de 81, 12 et 82 Etats Membres respectivement.

5. Les arriérés de contributions reçus au 31 octobre 1999 s'élevaient au total à 40 359 602 francs suisses, portant le total des contributions reçues au 31 octobre 1999 à 267 269 294 francs suisses.

6. Au 31 octobre, 17 Etats (Angola, Bahamas, Bélarus, Cambodge, Cap-Vert, Chili, Danemark, El Salvador, Estonie, Guyana, Honduras, Kenya, Lettonie, Malte, Nicaragua, Panama et Slovaquie) avaient effectué des paiements au titre de leurs contributions pour 2000.

Situation au regard du paragraphe 4
de l'article 13 de la Constitution

7. Il ressort du tableau 2 que, au 31 octobre 1999, les arriérés de contributions des pays suivants atteignaient un montant égal ou supérieur à la somme des contributions dues au titre des deux années entières écoulées (1997 et 1998): Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, République centrafricaine, Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Géorgie, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Iles Salomon, Iraq, Kazakhstan, Kirghizistan, Libéria, République de Moldova, Ouzbékistan, Paraguay, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Tadjikistan, Togo, Turkménistan et Yougoslavie. Conformément au paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation, chacun de ces Etats Membres avait en conséquence perdu son droit de vote, sous réserve des arrangements particuliers décrits ci-après.

8. L'Albanie, le Bélarus, le Cambodge, le Cap-Vert, le Tchad, la République dominicaine, la Lettonie, la Pologne et le Viet Nam ont été autorisés à voter conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation en vertu des arrangements financiers approuvés par la Conférence internationale du Travail à ses 81^e (1994), 86^e (1998), 82^e (1995), 85^e (1997), 87^e (1999), 85^e (1987), 87^e (1999), 75^e (1988) et 81^e (1994) sessions respectivement.

Fonds de roulement

9. Au 31 octobre 1999, le montant nominal et le solde du Fonds de roulement s'élevaient tous deux à 35 millions de francs suisses.

Virements éventuels dans le cadre du budget
des dépenses pour 1998-99

10. L'article 16 du Règlement financier dispose que des virements d'article à article dans une même partie du budget des dépenses peuvent être effectués par des résolutions spéciales du Conseil d'administration.

11. Il n'est pas possible à ce stade d'évaluer rigoureusement et dans le détail le montant final des dépenses pour chaque poste du budget; il est toutefois possible que pour certaines rubriques les dépenses dépassent légèrement la dotation budgétaire, cet excédent étant compensé par des économies réalisées sous d'autres articles du budget. Les articles précis entre lesquels des virements pourraient s'avérer nécessaires et les montants exacts ne seront connus que lorsque seront connus les montants définitifs des dépenses, c'est-à-dire à la fin du mois de janvier 2000; suivant la pratique habituelle, le Directeur général propose donc de soumettre pour approbation à cette date au Président du Conseil d'administration une liste détaillée des virements qui s'avéreraient nécessaires.

12. La commission voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général, conformément à la pratique habituelle, à soumettre pour approbation au Président, avant la clôture des comptes de 1998-99 en janvier 2000, des propositions concernant les virements qui s'avéreraient nécessaires dans le cadre du budget des dépenses de 1998-99, sous réserve de la confirmation de cette approbation par le Conseil d'administration à sa 277^e session (mars 2000).

Genève, le 4 novembre 1999.

Point appelant une décision: paragraphe 12.

1.  Les recettes budgétaires comprennent les contributions reçues au titre de la période biennale en cours et des périodes antérieures. Exceptionnellement, en 1998-99, elles comprennent également l'excédent de trésorerie pour 1996-97 de 23 822 826 francs suisses. A sa 85^e session (1997), la Conférence internationale du Travail a décidé, en dérogation à l'article 18 du Règlement financier, de transférer le montant de 25 177 742 francs suisses correspondant à l'excédent budgétaire attendu sur les recettes budgétaires pour 1998, et que, au cas où ledit excédent budgétaire serait inférieur à 25 177 742 francs suisses, les arriérés de contribution reçus serviraient à financer le budget des recettes sous réserve de la résolution adoptée à la 82^e session (1995) sur le recours aux arriérés de contribution pour couvrir les déficits budgétaires.

2.  Les montants crédités sur les contributions pour 1999 correspondent à la répartition, entre les Etats Membres ayants droit, des montants acquis grâce au système d'incitation au prompt versement des contributions et à la prime nette acquise pour les exercices précédents. La note 1 du tableau 1 donne davantage de détails.

Annexe I

Tableau 1. Contributions reçues des Etats Membres et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT (en francs suisses)

Etat récapitulatif

			Montant dû au 1er janvier 1999	Montant reçu ou crédité1 au 31 octobre 1999	Solde dû au 31 octobre 1999
I.	Contributions fixées pour 1999
	Contributions fixées dans le cadre du budget		338 577 629	226 909 692	111 667 937
	Total des contributions fixées pour 1999		338 577 629	226 909 692	111 667 937
II.	Contributions arriérées et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT
	A.	Contributions arriérées dues par les Etats Membres	161 411 675	40 347 412	121 064 263
	B.	Montants dus par les Etats Membres au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT	433 718	12 190	421 528
	Total des contributions arriérées et montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT		161 845 393	40 359 602	121 485 791
	Total		500 423 022	267 269 294	233 153 728
1 Y compris le montant total de 2 197 588 francs suisses crédités aux Etats Membres au titre du système d'incitation au prompt versement des contributions pour 1998 (1 633 418) et de la moitié de la prime nette pour l'exercice 1996-97 (564 170).

Tableau 2. Etat des contributions. Détail des mouvements entre le 31 décembre 1998 et le 31 octobre 1999
(en francs suisses)
 

	Etats	Contributions et montants dus au 31 décembre 1999	Contributions fixées pour 1999		Montants reçus ou crédités au 31 décembre 1999 en ce qui concerne les:		Solde dû au 31 décembre 1999
			%	Montant	Contributions de 1999 (1)	Arriérés
A.	Etats ayant versé la totalité de leurs contributions pour 1999
	Afrique du Sud	-	0,360	1.218.879	1.218.879	-	-
	Algérie	540.959	0,092	311.491	311.491	540.959	-
	Allemagne	-	9,659	32.703.213	32.703.213	-	-
	Angola (2)	-	0,010	33.858	33.858	-	-
	Arabie saoudite	-	0,560	1.896.035	1.896.035	-	-
	Australie	-	1,459	4.939.848	4.939.848	-	-
	Autriche	-	0,927	3.138.615	3.138.615	-	-
	Bahamas	-	0,015	50.787	50.787	-	-
	Bangladesh	-	0,010	33.858	33.858	-	-
	Bélarus (5)	2.997.177	0,081	274.248	274.248	157.746	2.839.431
	Belgique	-	1,086	3.676.953	3.676.953	-	-
	Belize (2)	-	0,001	3.386	3.386	-	-
	Bénin	-	0,002	6.772	6.772	-	-
	Botswana	-	0,010	33.858	33.858	-	-
	Bulgarie	523.961	0,019	64.330	64.330	523.961	-
	Cambodge (5)	493.853	0,001	3.386	3.386	87.929	405.924
	Canada (2)	-	2,712	9.182.225	9.182.225	-	-
	Cap-Vert (2) (5)	124.251	0,002	6.772	6.772	6.539	117.712
	Chili	-	0,129	436.765	436.765	-	-
	Chypre	-	0,033	111.731	111.731	-	-
	Colombie	-	0,107	362.278	362.278	-	-
	Corée, République de	-	0,979	3.314.675	3.314.675	-	-
	Côte d'Ivoire	-	0,009	30.472	30.472	-	-
	Danemark (2)	-	0,680	2.302.328	2.302.328	-	-
	Dominique	-	0,001	3.386	3.386	-	-
	Egypte	-	0,064	216.690	216.690	-	-
	El Salvador	-	0,012	40.629	40.629	-	-
	Emirats arabes unis	-	0,175	592.511	592.511	-	-
	Erythrée	-	0,001	3.386	3.386	-	-
	Espagne	-	2,550	8.633.729	8.633.729	-	-
	Estonie	-	0,015	50.787	50.787	-	-
	Ethiopie	-	0,006	20.315	20.315	-	-
	Fidji (les)	-	0,004	13.543	13.543	-	-
	Finlande	-	0,534	1.808.004	1.808.004	-	-
	France	-	6,441	21.807.785	21.807.785	-	-
	Guatemala	5.000	0,018	60.944	60.944	5.000	-
	Guyana	2.705	0,001	3.386	3.386	2.705	-
	Honduras	33.665	0,003	10.157	10.157	33.665	-
	Hongrie	-	0,118	399.522	399.522	-	-
	Inde	-	0,294	995.418	995.418	-	-
	Irlande	-	0,221	748.257	748.257	-	-
	Islande	-	0,031	104.959	104.959	-	-
	Italie	-	5,350	18.113.903	18.113.903	-	-
	Jamaïque	-	0,006	20.315	20.315	-	-
	Japon	-	19,681	66.635.463	66.635.463	-	-
	Kenya	-	0,007	23.700	23.700	-	-
	Koweït	-	0,132	446.922	446.922	-	-
	Lesotho	33.575	0,002	6.772	6.772	33.575	-
	Lettonie (5)	1.438.400	0,024	81.259	81.259	143.840	1.294.560
	Luxembourg	-	0,067	226.847	226.847	-	-
	Malaisie	-	0,177	599.282	599.282	-	-
	Malte (2)	-	0,014	47.401	47.401	-	-
	Maroc	-	0,040	135.431	135.431	-	-
	Maurice (2)	-	0,009	30.472	30.472	-	-
	Myanmar	-	0,008	27.086	27.086	-	-
	Namibie (2)	-	0,007	23.700	23.700	-	-
	Nicaragua (2)	-	0,001	3.386	3.386	-	-
	Norvège	-	0,601	2.034.851	2.034.851	-	-
	Nouvelle-Zélande	-	0,218	738.099	738.099	-	-
	République dominicaine (5)	728.240	0,015	50.787	50.787	145.000	583.240
	Panama	-	0,013	44.015	44.015	-	-
	Pays-Bas	-	1,606	5.437.557	5.437.557	-	-
	Pologne (5)	7.118.475	0,204	690.698	690.698	790.942	6.327.533
	Qatar	-	0,032	108.345	108.345	-	-
	Roumanie	-	0,066	223.461	223.461	-	-
	Royaume-Uni	-	5,013	16.972.896	16.972.896	-	-
	République tchèque	-	0,119	402.907	402.907	-	-
	Saint-Kitts-et-Nevis	-	0,001	3.386	3.386	-	-
	Saint-Marin	-	0,002	6.772	6.772	-	-
	Saint-Vincent-et-les Grenadines	33.777	0,001	3.386	3.386	33.777	-
	Sainte-Lucie	-	0,001	3.386	3.386	-	-
	Singapour	-	0,173	585.739	585.739	-	-
	Slovaquie (2)	-	0,038	128.659	128.659	-	-
	Slovénie	-	0,060	203.147	203.147	-	-
	Sri Lanka	-	0,012	40.629	40.629	-	-
	Suède	-	1,067	3.612.623	3.612.623	-	-
	Suisse	-	1,196	4.049.388	4.049.388	-	-
	Swaziland	33.586	0,002	6.772	6.772	33.586	-
	Thaïlande (2)	-	0,164	555.267	555.267	-	-
	Trinité-et-Tobago	-	0,017	57.558	57.558	-	-
	Viet Nam (3) (5)	109.820	0,007	23.700	23.700	12.190	97.630
	Zimbabwe	33.806	0,009	30.472	30.472	33.806	-
		14.251.250	65,594	222.086.610	222.086.610	2.585.220	11.666.030
B.	Etats ayant versé une partie de leurs contributions pour 1999
	Burkina Faso	32.873	0,002	6.772	919	32.873	5.853
	Gabon	-	0,015	50.787	1.854	-	48.933
	Ghana	45.190	0,007	23.700	4.230	45.190	19.470
	Indonésie	-	0,181	612.825	243.667	-	369.158
	Mexique	-	0,965	3.267.274	3.151.467	-	115.807
	Mozambique	52	0,001	3.386	3.334	52	52
	Oman	135.225	0,050	169.289	17.016	135.225	152.273
	Papouasie-Nouvelle-Guinée	-	0,007	23.700	16.739	-	6.961
	Philippines	199.900	0,079	267.476	190.047	199.900	77.429
	Tunisie	85.064	0,028	94.802	10.641	85.064	84.161
	Turquie	664.979	0,433	1.466.041	1.127.272	664.979	338.769
	Yémen	-	0,010	33.858	33.261	-	597
		1.163.283	1,778	6.019.910	4.800.447	1.163.283	1.219.463
C.	Etats n'ayant effecfué aucun versement mais ayant été crédités d'une partie de leurs contributions pour 1999
	Albanie (3) (5)	78.832	0,003	10.157	15	-	88.974
	Bahreïn	-	0,017	57.558	7	-	57.551
	Barbade	-	0,008	27.086	378	-	26.708
	Chine	-	0,958	3.243.574	9.017	-	3.234.557
	Costa Rica	9.628	0,016	54.172	203	-	63.597
	République dém. du Congo. (4)	99.226	0,007	23.700		-	122.926
	Djibouti (4)	175.210	0,001	3.386	231	-	178.365
	Guinée	52.315	0,003	10.157	92	-	62.380
	Jordanie	-	0,006	20.315	343	-	19.972
	République dém. populaire lao	67.154	0,001	3.386	86	3.300	67.154
	Malawi	17.542	0,002	6.772	457	-	23.857
	Mongolie	33.801	0,002	6.772	286	-	40.287
	Népal	-	0,004	13.543	433	-	13.110
	Paraguay (3) (4)	974.388	0,014	47.401	307	67.361	954.121
	Portugal	-	0,411	1.391.554	9.640	-	1.381.914
	République arabe syrienne	169.238	0,063	213.304	1.140	-	381.402
		1.677.334	1,516	5.132.837	22.635	70.661	6.716.875
D.	Etats n'ayant effectué aucun versement et n'ayant été crédités d'aucun montant sur leurs contributions pour 1999
	Afghanistan (4)	133.320	0,003	10.157	-	-	143.477
	Antigua-et-Barbuda (4)	231.659	0,002	6.772	-	-	238.431
	Argentine	980.315	1,008	3.412.862	-	176.249	4.216.928
	Arménie (4)	1.847.824	0,011	37.243	-	-	1.885.067
	Azerbaïdjan (4)	3.740.580	0,022	74.487	-	-	3.815.067
	Bolivie	34.715	0,007	23.700	-	23.950	34.465
	Bosnie-Herzégovine (4)	452.778	0,005	16.929	-	-	469.707
	Brésil	15.164.545	1,448	4.902.604	-	4.388.800	15.678.349
	Burundi	66.861	0,001	3.386	-	33.003	37.244
	Cameroun	72.373	0,013	44.015	-	62.500	53.888
	République centrafricaine (4)	164.889	0,001	3.386	-	-	168.275
	Comores (4)	507.766	0,001	3.386	-	-	511.152
	Congo	1.964	0,003	10.157	-	-	12.121
	Croatie	603.873	0,035	118.502	-	-	722.375
	Cuba	486.592	0,026	88.030	-	263.440	311.182
	Equateur	85.745	0,020	67.715	-	-	153.460
	Etats-Unis	42.761.618	25,000	84.644.407	-	730.304	126.675.721
	Ex-Rép. youg. de Macédoine	33.654	0,004	13.543	-	-	47.197
	Gambie	53.107	0,001	3.386	-	-	56.493
	Grenade	52.834	0,001	3.386	-	-	56.220
	Grèce	1.564.797	0,346	1.171.479	-	1.150.843	1.585.433
	Guinée-Bissau (4)	243.406	0,001	3.386	-	-	246.792
	Guinée équatoriale (4)	357.932	0,001	3.386	-	-	361.318
	Géorgie (4)	2.901.353	0,019	64.330	-	-	2.965.683
	Haïti	96.415	0,002	6.772	-	52.000	51.187
	Iles Salomon (4)	198.364	0,001	3.386	-	-	201.750
	Iran, République islamique d'	4.409.177	0,190	643.297	-	1.466.000	3.586.474
	Iraq (4)	4.382.778	0,044	148.974	-	-	4.531.752
	Israël	2.298.368	0,340	1.151.164	-	560.000	2.889.532
	Kazakhstan (4)	4.926.632	0,065	220.075	-	-	5.146.707
	Kirghizistan (4)	1.047.065	0,008	27.086	-	-	1.074.151
	Liban	1.254	0,016	54.172	-	-	55.426
	Libéria (4)	231.605	0,002	6.772	-	-	238.377
	Jamahiriya arabe libyenne	943.311	0,130	440.151	-	-	1.383.462
	Lituanie	464.210	0,022	74.487	-	451.826	86.871
	Madagascar	66.081	0,003	10.157	-	28.690	47.548
	Mali	-	0,002	6.772	-	-	6.772
	Mauritanie	97.033	0,001	3.386	-	65.996	34.423
	Moldova, République de (4)	2.574.417	0,018	60.944	-	-	2.635.361
	Niger	85.480	0,002	6.772	-	24.125	68.127
	Nigéria	480.940	0,039	132.045	-	-	612.985
	Ouganda	67.197	0,004	13.543	-	27.379	53.361
	Ouzbékistan (4)	923.420	0,036	121.888	-	-	1.045.308
	Pakistan	204.509	0,058	196.375	-	190.835	210.049
	Pérou	201.047	0,093	314.877	-	-	515.924
	Russie, Fédération de	27.683.437	1,464	4.956.776	-	23.160.800	9.479.413
	Rwanda	124.261	0,001	3.386	-	114.443	13.204
	Sao Tomé-et-Principe (4)	203.901	0,001	3.386	-	-	207.287
	Sénégal	43.122	0,006	20.315	-	-	63.437
	Seychelles	73.792	0,002	6.772	-	40.276	40.288
	Sierra Leone (4)	434.888	0,001	3.386	-	10.202	428.072
	Somalie (4)	341.100	0,001	3.386	-	-	344.486
	Soudan	45.860	0,007	23.700	-	29.879	39.681
	Suriname	-	0,004	13.543	-	-	13.543
	Tadjikistan (4)	554.876	0,005	16.929	-	-	571.805
	Tanzanie, République-Unie de	39.569	0,003	10.157	-	-	49.726
	Tchad (5)	290.378	0,001	3.386	-	151.673	142.091
	Togo (4)	219.609	0,001	3.386	-	-	222.995
	Turkménistan (4)	767.328	0,008	27.086	-	-	794.414
	Ukraine	10.068.932	0,297	1.005.576	-	3.162.703	7.911.805
	Uruguay	134.064	0,047	159.131	-	134.064	159.131
	Venezuela	1.237.171	0,173	585.739	-	-	1.822.910
	Yougoslavie (4) (6)	6.175.566	0,033	111.731	-	-	6.287.297
	Zambie	71.869	0,002	6.772	-	40.458	38.183
		144.753.526	31,112	105.338.272	-	36.540.438	213.551.360
		161.845.393	100,000	338.577.629	226.909.692	40.359.602	233.153.728

  

Notes du tableau 2: Contributions reçues et contributions dues Détail des mouvements entre le 31 décembre 1998 et le 31 octobre 1999 1 Les montants crédités sur les contributions mises en recouvrement pour 1999 résultent de la répartition entre les Etats Membres remplissant les conditions requises des crédits correspondant:   Francs suisses au système d'incitation (1997) 1 633 418 à la moitié des primes nettes accordées au titre de l'exercice 1996-97 564 170 Total 2 197 588 2 Etats ayant acquitté leurs contributions pour 1999 avant le 1er janvier 1999. 3 Comprend les montants dus au titre de périodes antérieures d'affiliation à l'OIT. 4 Etats Membres qui, au 31 octobre 1999, avaient perdu leur droit de vote, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation. Djibouti et le Paraguay avaient été autorisés à voter en vertu des arrangements financiers approuvés par la Conférence internationale du Travail à ses 85e (1997) et 78e (1991) sessions, mais ces Etats Membres ont perdu le droit de vote du fait qu'ils n'ont pas respecté ces arrangements. Voir annexe II. 5 L'Albanie, le Bélarus, le Cambodge, le Cap-Vert, le Tchad, la République dominicaine, la Lettonie, la Pologne et le Viet Nam sont autorisés à voter conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation en vertu des arrangements financiers approuvés par la Conférence internationale du Travail à ses 81e (1994), 86e (1998), 82e (1995), 85e (1997), 87e (1999), 85e (1997), 87e (1999), 75e (1988) et 81e (1994) sessions respectivement. 6 Il s'agit de l'ancienne République fédérale socialiste de Yougoslavie. Conformément aux décisions prises par le Conseil d'administration du BIT sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies, aucun Etat n'a été reconnu comme étant le successeur de ce Membre.

Annexe II

Etats Membres ayant des arriérés de contributions de deux années ou plus
et ayant perdu leur droit de vote en vertu
du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution ¹
 

Etats	Années pour lesquelles une partie ou la totalité de la contribution est due
Afghanistan	1995-98
Antigua-et-Barbuda	1991-98
Arménie	1992-98
Azerbaïdjan	1992-98
Bosnie-Herzégovine	1993-98
République centrafricaine	1994-98
Comores	1980-98
République démocratique du Congo	1996-98
Djibouti	1992-96 + 1998
Géorgie	1993-98
Guinée équatoriale	1987-98
Guinée-Bissau	1991-98
Iles Salomon	1993-98
Iraq	1988-98
Kazakhstan	1993-98
Kirghizistan	1992-98
Libéria	1991-98
Moldova, République de	1992-98
Ouzbékistan	1996-98
Paraguay	1937+1972-90+1998
Sao Tomé-et-Principe	1992-98
Sierra Leone	1983-98
Somalie	1988-98
Tadjikistan	1993-98
Togo	1992-98
Turkménistan	1993-98
Yougoslavie 2	1989-98
1 Les Etats Membres ayant des arriérés de contributions de deux années ou plus mais ayant recouvré leur droit de vote en vertu d'arrangements financiers approuvés par la Conférence internationale du Travail à différentes sessions ne figurent pas sur la liste.
2 Il s'agit de l'ancienne République fédérale socialiste de Yougoslavie. Conformément aux décisions prises par le Conseil d'administration du BIT sur la base des résolutions rtinentes des Nations Unies, aucun Etat n'a été reconnu comme étant le continuateur de ce Membre.

Tableau 3. Postes de dépenses supplémentaires approuvés par le Conseil d'administration⁽¹⁾

Session du Conseil d'administration	Description des postes		Montant en dollars E.-U.
268e (mars 1997)	Commission d'enquête concernant le Myanmar		445 000
	Groupe de travail tripartite chargé de conduire une évaluation de la politique de partenariat actif		15 000
270e (novembre 1997)	Augmentation des ressources destinées au Groupe de travail sur l'évaluation de la politique de partenariat actif		20 000
	Publication du Compte rendu provisoire de la Conférence internationale du Travail		750 000
271e (mars 1998)	Mission tripartite en République de Corée		15 000
	Commission d'enquête concernant le Nigéria		520 000
	Augmentation des ressources destinées au Groupe de travail sur l'évaluation de la politique de partenariat actif		28 000
	Augmentation des ressources destinées aux services d'interprétation pour les réunions de groupe		351 000
	Soutien du siège aux activités opérationnelles de l'IPEC		480 000
	Activités en rapport avec le passage à l'an 2000 à l'OIT		5 600 000
272e (juin 1998)	Commission sur le travail en sous-traitance		395 000
274e (mars 1999)	Réunions régionales:
	–	Nouveaux arrangements - services d'interprétation et salles de réunion supplémentaires	22 000
	–	Augmentation de la durée des réunions à quatre jours	41 250
1.  Ces dépenses seront financées par des économies réalisées dans la partie I du budget.