GB.276/5 |
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CINQUIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport de la Consultation internationale
sur le suivi du Sommet mondial
pour le développement social
(Genève, 2-4 novembre 1999)
Introduction
1. La Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social s'est tenue à Genève du 2 au 4 novembre 1999 afin d'examiner et d'évaluer les mesures mises en place par les Etats pour donner effet aux engagements pris dans le cadre de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague, ainsi que la contribution de l'OIT au suivi du Sommet mondial pour le développement social et aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives (Genève, juin 2000).
2. La consultation était présidée par Mme F. Chitauro, ministre de la Fonction publique, du Travail et du Bien-être social du Zimbabwe. Les vice-présidents employeur et travailleur étaient, respectivement, M. A. Katz et M. G. Rajasekaran. La réunion a désigné M. H. Schrama (gouvernement, Pays-Bas) comme rapporteur.
3. La réunion était saisie d'un rapport préparé par le Bureau, intitulé L'Organisation internationale du Travail et la promotion du plein emploi, productif et librement choisi.
4. La réunion a adopté un ensemble de conclusions qui figurent en annexe.
I. Introduction du Directeur général
5. Le Directeur général a commencé par souligner la nécessité de comprendre les problèmes du point de vue de ceux qui les vivent et d'évaluer les politiques en fonction de leur impact sur les individus, les familles et les communautés. Le Sommet mondial pour le développement social a identifié sept conventions de l'OIT, dont il a jugé qu'elles constituaient le fondement social de l'économie en voie de mondialisation, et les principes et les droits inscrits dans ces conventions sont devenus des objectifs essentiels à l'échelle mondiale. La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail a fait progresser la mise en œuvre des décisions prises à Copenhague. La mondialisation doit être mieux gérée, car ses faits sont inéquitablement répartis et les réactions à cette situation se font de plus en plus vives. La session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives, connue sous le nom de «Copenhague+5» et de «Genève 2000», offre l'occasion de préparer de nouvelles initiatives de développement social.
II. «Genève 2000»
6. L'ambassadeur Maquieria, président du Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives, a déclaré que les grands thèmes du Sommet étaient l'éradication de la pauvreté, l'emploi productif et l'intégration sociale. Toutefois, il a mis en garde contre le fait que l'intégration économique mondiale pourrait entraîner une désintégration nationale si ses fruits continuent à être répartis de façon aussi inéquitable.
7. M. J. Langmore, directeur de la Division des politiques sociales et du développement (Nations Unies), a souligné l'importance des préparatifs de «Genève 2000». Les réunions préparatoires devraient commencer par examiner la mise en œuvre des décisions prises à Copenhague et proposer de nouvelles mesures pour faire progresser la concrétisation des objectifs du Sommet.
8. L'ambassadeur Stauffacher, délégué de la Suisse à «Genève 2000», a donné des informations sur les préparatifs de la réunion et présenté certaines activités menées parallèlement et impliquant la société civile.
9. Mme Ducci, directrice du Bureau des relations externes et des partenariats, a indiqué que l'OIT préparait un plan d'action à l'échelle du Bureau pour «Genève 2000».
III. Examen du rapport
10. M. Sengenberger, directeur du Département de la stratégie en matière d'emploi, a introduit le rapport. Il a décrit les activités déployées par l'OIT dans le domaine de l'emploi depuis le Sommet mondial pour le développement social, y compris les examens des politiques de l'emploi par pays et la publication des Indicateurs clés du marché du travail (KILM)(1) . Il a qualifié de décevante la situation actuelle de l'emploi dans la plupart des pays, compte tenu notamment de l'optimisme qui prévalait avant 1995. Il a demandé aux participants de réfléchir à la signification de la Déclaration de Copenhague, d'examiner les progrès accomplis, de se pencher sur le rôle de l'OIT dans le domaine des politiques de l'emploi, et de suggérer de nouveaux moyens permettant à l'Organisation de mieux contribuer à la réalisation des objectifs du Sommet.
Déclarations des vice-présidents
11. Le vice-président employeur a estimé qu'en cette ère de mondialisation la principale préoccupation en matière d'emploi doit rester la croissance durable. Celle-ci suppose l'élaboration de politiques macroéconomiques favorables au commerce, assorties de réformes microéconomiques importantes allant bien au-delà d'une simple réforme du marché du travail. Tout cela est possible sans négliger les questions sociales. Une attention particulière devrait être accordée à certains groupes, et l'OIT pourrait aider à concevoir des filets de sécurité sociale adaptés aux différents pays. On pourrait faire davantage pour aider les petites et moyennes entreprises et pour réglementer judicieusement le secteur informel. Les pays devraient mettre en commun leur expérience en matière d'emploi.
12. Le vice-président travailleur a estimé que l'ajustement structurel avait laissé les travailleurs dépourvus d'une protection de base, et il a souligné la nécessité de mettre en place un nouveau cadre pour la politique économique et sociale internationale, doté d'un mécanisme de soutien au développement social plus performant. Les programmes des institutions de Bretton Woods doivent prendre en considération la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et l'Organisation doit participer davantage à la prise de décisions multilatérales concernant les investissements internationaux. Il faudrait établir un calendrier visant à diminuer de moitié la pauvreté dans le monde d'ici 2010, et trouver les ressources nécessaires pour ce faire, y compris la prestation de services sociaux par le secteur privé.
Déclarations des délégués gouvernementaux
13. Le représentant du gouvernement de la Thaïlande a estimé que la croissance économique durable est en effet à la base de la création d'emplois et que les politiques sectorielles pourraient promouvoir une croissance plus favorable à l'emploi. Le représentant du gouvernement de la Chine a déclaré que l'OIT devait intensifier ses recherches concernant les répercussions de la mondialisation sur l'emploi, et collaborer plus étroitement avec d'autres organisations internationales afin de faire de l'emploi le principal objectif des politiques au niveau international. Le représentant du gouvernement d'El Salvador a estimé que l'OIT devrait fixer des objectifs par pays qui mettent l'accent sur les relations entre le monde du travail et l'économie. La meilleure manière de concilier vie professionnelle et vie familiale consiste à instaurer des horaires flexibles et à mettre en place de nouvelles technologies permettant le travail à domicile.
14. Le représentant du gouvernement de la Bulgarie a considéré qu'il fallait créer des banques régionales d'information sur les thèmes de l'emploi, des compétences et du dialogue social. Le représentant du gouvernement du Royaume-Uni a estimé qu'il fallait en priorité appliquer au niveau mondial la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, stimuler la croissance durable de l'emploi, compte tenu de l'importance croissante du savoir dans l'économie, améliorer la couverture des systèmes de protection sociale et diffuser des informations sur des pratiques exemplaires. Le représentant du gouvernement du Pérou a été d'avis que l'OIT devait contribuer à résoudre le problème de l'emploi des jeunes en présentant des exemples de pratiques exemplaires dans de nombreux pays. L'OIT devrait analyser le marché du travail pour les jeunes. Le représentant du gouvernement de la Fédération de Russie a demandé que les conclusions de la réunion soulignent l'étroite interdépendance qui existe entre les politiques économiques et les politiques sociales.
15. Le représentant du gouvernement du Bangladesh a estimé que les effets de retombée de la croissance ne suffisaient pas pour permettre la réalisation des objectifs du Sommet; une intervention sociale s'impose et l'Etat, aidé des partenaires sociaux, pourrait corriger les imperfections du marché. Le représentant du gouvernement de la Côte d'Ivoire a fait observer que rares sont les pays pauvres qui ont pu s'attaquer au problème de la pauvreté, faute de ressources suffisantes. Le représentant du gouvernement de l'Inde a déclaré que l'OIT devrait poursuivre ses consultations avec les institutions de Bretton Woods afin de minimiser les coûts sociaux de leurs programmes. L'Organisation devrait également élaborer une stratégie globale de l'emploi, dotée de plans d'action nationaux et régionaux en vue du plein emploi. Le représentant du gouvernement de la Slovaquie a estimé que la formation permanente était un moyen d'ajustement efficace pour promouvoir l'employabilité et l'adaptabilité des travailleurs en matière de compétences.
16. Le représentant du gouvernement de l'Egypte a estimé que l'OIT devrait concevoir une stratégie mondiale de l'emploi et mettre au point des indicateurs fiables de compétences et de formation au niveau mondial. Le représentant du gouvernement du Danemark a demandé qu'on s'attaque de manière constructive au problème du chômage et que l'on décourage la dépendance passive. Le représentant du gouvernement du Kenya a dit que l'OIT devrait continuer d'aider les Etats Membres à effectuer des examens par pays de la politique de l'emploi et à concevoir et appliquer des programmes de création d'emplois. Le représentant du gouvernement du Chili a fait remarquer que souplesse et déréglementation n'étaient pas synonymes, et que la souplesse était une chance à saisir plutôt qu'une menace. Pour le représentant du gouvernement du Népal, l'économie devrait être axée sur la mondialisation, mais le lien entre mondialisation et développement social ne va pas de soi. Le représentant du gouvernement du Nigéria a estimé que la prolifération de l'emploi indépendant et des emplois occasionnels était un problème grave, et que les pays en développement ne pourraient pas progresser sans un allégement de la dette. Le représentant du gouvernement des Etats-Unis a déclaré qu'il faut tenir compte des besoins propres aux groupes défavorisés lors de l'élaboration et de l'application des politiques pour permettre aux travailleurs de s'adapter rapidement à l'évolution du marché du travail. Il faut également prendre en considération les effets des politiques sur les hommes et sur les femmes et disposer de données sur le marché du travail ventilées par sexe; il faudra aussi sensibiliser les femmes aux droits qui sont les leurs dans la législation du travail.
Déclarations des participants employeurs
17. Les participants employeurs ont souligné que les petites et moyennes entreprises attendaient des autorités des politiques raisonnables, et des règles simples et non bureaucratiques. Les principes directeurs des pratiques en matière de marché du travail devraient être la subsidiarité et la négociation au niveau de l'entreprise (M. Mantilla). On passe des salariés dépendant d'organisations à des organisations dépendant de salariés. Des formes différentes et nouvelles d'emploi apparaissent rapidement. L'instauration d'un équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale devrait être une responsabilité partagée par tous les partenaires sociaux, ce qui suppose une réflexion créative sur la question de la garde des enfants et du recyclage des mères qui reviennent sur le marché du travail (M. Dangerfield). Il vaut mieux des emplois de mauvaise qualité, qui peuvent être améliorés, que pas d'emplois du tout. La mondialisation et la flexibilité améliorent les résultats professionnels et l'employabilité des travailleurs grâce à la formation (M. Kaboré). Les graves problèmes de chômage que connaît le Japon ont ajouté une dimension nationale au système de relations professionnelles traditionnellement fondé sur l'entreprise qui prévaut dans le pays (M. Yano). La fixation des salaires peut favoriser la création de nouveaux emplois par l'entremise d'un système prolongé de modération des salaires. L'OIT devrait analyser plus à fond les expériences des divers pays en la matière (M. Hess). La création d'emplois et la réduction du chômage seront la résultante d'une augmentation de la demande globale et de la mise en place d'une économie de marché active (M. Zain Majid). Les approches des politiques de l'emploi diffèrent selon les pays et aucune approche globale intégrée ne peut être efficace. L'OIT devrait organiser des échanges d'informations sur les pratiques exemplaires au niveau national. Les programmes d'emploi temporaire dans le secteur public constituent un obstacle à la croissance de l'emploi dans les pays avancés (M. Castren). Les projets à forte intensité d'emploi permettent à la population locale d'acquérir de nouvelles qualifications (M. Doshi). Une planification judicieuse de projets à forte intensité d'emploi produit des bénéfices à long terme (M. Meyer). L'OIT devrait préparer une recommandation sur les travailleurs migrants illégaux afin de garantir qu'ils sont traités avec un minimum de dignité (M. Kaboré).
Déclarations des participants travailleurs
18. Les participants travailleurs ont estimé que les politiques économiques actuelles ont un effet déflationniste tout comme les politiques d'ajustement structurel. L'expérience des Etats-Unis a montré que le chômage peut reculer sans inflation des salaires. Il faut coordonner des politiques macroéconomiques expansionnistes et mieux réglementer les marchés financiers. La modération des salaires a permis la rentabilité des entreprises, et chaque pays peut se demander si le résultat final sera une amélioration de la qualité des emplois ou la stagnation et la déflation (M. Jackson). Il faudrait s'attaquer aux causes profondes de la pauvreté et les institutions financières internationales devraient adopter des politiques plus créatives (Mme Koffi). L'OIT devrait fournir une aide aux pays qui ont une propension à entrer en conflit (M. Tanaka). Les programmes d'ajustement structurel devraient être accompagnés de politiques actives de marché du travail dans le domaine de la formation professionnelle, du placement et de la réduction du temps de travail afin de compenser leurs effets négatifs sur l'emploi (M. Ahn). Il est indispensable d'examiner les erreurs de gestion des petites et moyennes entreprises qui entraînent des pertes d'emploi. En Afrique, les groupes vulnérables sont de toute évidence exploités dans les zones franches d'exportation (M. Padenga). Il faut redéfinir le rôle des services publics à la lumière de concepts fondamentaux comme les conditions nécessaires à une bonne administration, la liberté syndicale et le droit à la négociation collective (Mme Batut). Il est essentiel d'améliorer les compétences dans les pays en développement et l'OIT devrait aider à promouvoir la formation professionnelle (M. Raghavaiah).
Déclarations d'autres participants
19. Le représentant de l'Organisation mondiale de la santé s'est fait l'écho de l'opinion du Directeur général selon laquelle il est dépassé d'appliquer des solutions sectorielles à des problèmes multidimensionnels.
20. Le représentant de l'Union européenne a souligné que des politiques de l'emploi efficaces supposent un partage d'expérience avec d'autres pays et l'identification de pratiques exemplaires. Les indicateurs de performance sont d'une importance critique à cet égard.
21. Le représentant de la Banque mondiale a indiqué que l'Asie a de toute évidence besoin de programmes à forte intensité d'emploi et de filets de sécurité puissants. La Banque mondiale souhaite collaborer avec l'OIT pour attirer l'attention sur les besoins des travailleurs handicapés.
22. Le représentant de l'OCDE a noté une tendance à la concentration de l'emploi dans certains ménages. Les politiques devraient encourager l'emploi des femmes aussi bien que des hommes.
23. Les représentants de diverses organisations internationales non gouvernementales ont souligné l'importance de la participation au travail productif; elle est essentielle à l'intégration des groupes défavorisés et marginalisés de la société. Il faut également insister sur les questions d'égalité des sexes, notamment sur le rôle des femmes en tant que chefs d'entreprise.
Genève, le 10 novembre 1999.
1. Document GB.276/ESP/2.
Annexe
Consultation internationale sur le
suivi du Sommet
mondial pour le développement social
(Genève, 2-4 novembre 1999)
Conclusions
1. La Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social s'est réunie à Genève du 2 au 4 novembre 1999 afin d'examiner et d'évaluer les mesures mises en place par les Etats pour honorer les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague, ainsi que la contribution de l'OIT au suivi du Sommet et aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives, qui aura lieu en juin 2000, comme l'a demandé l'Assemblée générale.
2. Elle a pris note des consultations régionales sur le suivi du Sommet organisées par l'OIT à Bangkok, Budapest, Abidjan, Genève et Beyrouth, ainsi que des examens par pays de la politique de l'emploi effectués sur une base tripartite par l'OIT et ses mandants dans 14 pays, et des autres initiatives de l'OIT aux niveaux mondial, régional et national.
3. Elle a considéré que l'OIT a, et devrait jouer, un rôle de premier plan dans la campagne mondiale pour la réalisation du plein emploi, comme indiqué dans l'engagement 3 de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague. En remplissant ce rôle, l'OIT devrait être guidée par les valeurs de l'Organisation, qui sont inscrites dans ses instruments. Comme indiqué dans le document de référence, intitulé L'Organisation internationale du Travail et la promotion du plein emploi, productif et librement choisi, il convient d'accorder une attention particulière à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
4. La Consultation internationale a réaffirmé que les engagements de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague concernant la création d'emplois et la réduction de la pauvreté restent aussi valides aujourd'hui qu'ils l'étaient il y a quatre ans, et elle a lancé un appel pour qu'ils soient intégralement tenus.
5. Se basant sur les rapports du BIT, elle a noté que, si dans plusieurs pays industrialisés et nouveaux pays industriels, des progrès ont été enregistrés en matière de création d'emplois et de réduction du chômage et du sous-emploi, la situation de l'emploi et les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté restent insatisfaisants dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition. Dans certains pays, la situation s'est même détériorée.
6. La Consultation internationale a souligné que les politiques de base pour atteindre les objectifs d'emploi fixés dans la Déclaration et le Programme d'action de Copenhague demeurent pertinentes, mais exigent de nouveaux efforts et la volonté politique de les mettre en œuvre efficacement:
a) la création d'emplois et la réduction du chômage devraient être au centre des politiques et stratégies de chaque Etat Membre. Pour créer davantage d'emplois, une croissance économique soutenue et favorable à l'emploi et un ajustement continu des structures économiques sont déterminants;
b) une combinaison judicieuse de mesures aux niveaux macro et micro-économique doit être élaborée et mise en place en tenant compte de la situation propre à chaque pays. L'environnement économique résultant de ces mesures devrait être stimulant pour les investissements comme pour la compétitivité et le développement des entreprises, favoriser la croissance de l'emploi et faciliter la croissance des petites et moyennes entreprises;
c) la promotion de la coopération internationale au niveau des politiques macroéconomiques et la libéralisation du commerce et des investissements devraient être encouragées afin de promouvoir une croissance économique soutenue et la création d'emplois;
d) des stratégies nationales intégrées sont nécessaires pour réduire la pauvreté; elles devraient viser tous les facteurs causals de ce phénomène, avec des mesures telles que la fixation de salaires minima à des niveaux appropriés, des compléments aux revenus du travail, et des dépenses sociales pour l'éducation, la santé, le logement et l'assurance sociale. Ces efforts doivent être appuyés par la coopération internationale et un flux accru de ressources internationales (y compris par la réduction de la dette et par l'investissement étranger direct), en s'efforçant d'atteindre aussitôt que possible la cible convenue de 0,7 pour cent du PNB pour l'aide publique au développement (APD), et en affectant une plus grande part de ces ressources à la création d'emplois en plus grand nombre et au développement social.
7. Tandis que la création d'un plus grand nombre d'emplois est indispensable pour réduire le chômage et la pauvreté, le souci de la qualité de l'emploi est de plus en plus vif, et il est nécessaire de la promouvoir, en particulier par le biais de la ratification et de l'application des conventions fondamentales de l'OIT(1) et du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
8. Compte tenu de la rapidité de l'évolution des techniques, une formation est nécessaire durant toute la vie active pour permettre l'adaptation au changement rapide des qualifications demandées sur le marché du travail, améliorer le niveau moyen des qualifications, réduire l'inégalité de leur répartition, renforcer l'employabilité des travailleurs et inciter davantage les employeurs à offrir et les travailleurs à demander une formation complémentaire sans dépendre excessivement des subventions. La formation professionnelle devrait également être facilitée par la diffusion des nouvelles technologies.
9. Pour réagir efficacement aux crises économiques et financières et les prévenir, une action internationale pour promouvoir la stabilité des marchés financiers est nécessaire. Les mesures prises au niveau national devraient inclure le dialogue social de façon à assurer la prise en compte des aspects sociaux dans les programmes d'ajustement structurel. Les crises récentes ont souligné clairement la nécessité d'intégrer pleinement les politiques économiques et sociales afin de maintenir la cohésion sociale et de se protéger contre de futurs risques économiques et sociaux.
10. La négociation collective a un rôle à jouer dans l'amélioration de la distribution du revenu. Les partenaires dans la négociation collective devraient accorder l'importance voulue à la promotion de la croissance de l'emploi.
11. Un dialogue social constructif contribue de façon importante à appuyer la création d'emplois, considérée comme une priorité de l'agenda national, en particulier comme une mesure pour concilier la protection de l'emploi et la promotion d'emplois de haute qualité, d'une part, et l'adaptabilité et l'évolution de la demande de main-d'œuvre, d'autre part.
12. La Consultation internationale a souligné le besoin de politiques et programmes nationaux spécifiques encourageant l'égalité des sexes et d'autres programmes visant à aider les groupes désavantagés, y compris les travailleurs migrants et les travailleurs handicapés, et à offrir aux jeunes et aux chômeurs de longue durée une expérience professionnelle.
13. La Consultation internationale a souligné le besoin d'un équilibre des politiques affectant le travail et la vie de famille, répondant aux besoins familiaux des enfants, permettant aux travailleurs et aux travailleuses de concilier travail et vie de famille, en négociant des emplois du temps qui répondent à la fois aux exigences de l'activité des entreprises et aux besoins individuels et sociaux des travailleurs, en cherchant à réduire les heures de travail en nombre excessif.
14. En reconnaissant l'importance de la santé en général et en accordant une attention particulière à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail, les politiques futures de promotion du plein emploi devraient prévoir des dispositions spécifiques pour protéger et améliorer la santé.
15. La Consultation internationale a invité l'OIT à concevoir, en collaboration avec ses partenaires tripartites et avec les organisations du système des Nations Unies, de nouvelles initiatives opérationnelles pour mieux donner suite aux engagements de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague. Ces activités opérationnelles devraient être exécutées dans le cadre d'une stratégie pour l'emploi à l'échelle mondiale et au niveau national. L'OIT devrait mobiliser des ressources, aussi bien internes qu'extrabudgétaires, pour la mise en place des éléments du programme d'action de Copenhague qui entrent dans le cadre de son mandat. De telles initiatives devraient entre autres inclure:
a) l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies détaillées pour l'emploi afin de stimuler la création d'emplois et d'améliorer les services du marché du travail et de l'emploi selon la situation qui prévaut dans chaque pays, en tant que principes directeurs pour les activités opérationnelles des Etats Membres et des organismes multilatéraux;
b) une assistance technique et des services consultatifs pour la ratification et l'application dans le monde entier des conventions fondamentales de l'OIT, la promotion de la Déclaration de l'OIT relative aux droits et principes fondamentaux au travail et la promotion de la ratification et de l'application de la convention no 182 sur l'élimination des pires formes de travail des enfants;
c) l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour relever les défis d'une économie et d'une société fondées sur les connaissances qui se développent rapidement, ce qui nécessite une révision complète des politiques et des cultures en matière d'éducation et de formation, par exemple l'apprentissage à distance et l'apprentissage tout au long de la vie;
d) un soutien aux Etats Membres pour l'élaboration et l'extension des filets de sécurité sociale, en fonction des circonstances spécifiques de chaque pays;
e) la reconnaissance des problèmes créés par la croissance du secteur informel et une aide aux Etats Membres pour étendre les mesures de soutien aux travailleurs du secteur informel, y compris les droits légaux, la protection sociale et l'accès au crédit;
f) la conception de nouvelles manières de régler le problème de l'exclusion sociale grandissante, en particulier pour les groupes vulnérables et désavantagés, et spécialement pour les femmes, par exemple, pour les travailleurs âgés, les travailleurs handicapés, les jeunes et les travailleurs migrants, au moyen de politiques de non-discrimination et d'un meilleur accès à la formation et aux emplois.
16. La Consultation internationale a invité l'OIT ainsi que d'autres organismes des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods, l'OCDE et les organisations régionales à organiser et développer un processus coordonné d'apprentissage mutuel et de partage de l'expérience en ce qui concerne les politiques de l'emploi et du marché du travail qui réussissent, à travers un processus continu d'études par pays effectuées par le BIT et, entre autres, la création d'une base d'informations, une diffusion coordonnée sur les sites Internet et des conférences régionales et internationales.
1. Dans la Déclaration et le Programme d'action de Copenhague, les conventions fondamentales sont celles qui visent l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté syndicale, le droit d'organisation et de négociation collective et le principe de la non-discrimination.