GB.276/16 |
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SEIZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport du Directeur général
Table des matières
II. Progrès de la législation internationale du travail
III. Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure
M. Gabriel Chike Okogwu
1. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 28 juin 1999, de M. Gabriel Chike Okogwu, ancien membre employeur du Conseil d'administration.
2. Né au Nigéria en 1926, M. Okogwu était diplômé en sciences sociales et en droit des Universités de Leeds, au Royaume-Uni, et de Lagos, au Nigéria. Après avoir été avocat et procureur auprès de la Cour suprême du Nigéria, il a poursuivi sa carrière en tant qu'administrateur du travail. De 1971 à 1979, il a été directeur du travail du ministère fédéral du Travail, puis directeur exécutif de l'Association consultative des employeurs du Nigéria (NECA).
3. La première collaboration de M. Okogwu avec l'OIT remonte à 1962, lorsqu'il a été délégué employeur du Nigéria à la Conférence internationale du Travail. Par la suite, il a été vice-président employeur du Comité de règlement lors de la 72e session de la Conférence internationale du Travail en 1986, puis il a été élu vice-président employeur de la Commission de l'emploi indépendant lors de la 77e session en 1990. Il a été membre suppléant (1981-1984), puis membre adjoint (1984-1993) du Conseil d'administration. M. Okogwu appartenait à la Commission d'experts sur les multinationales et la politique sociale; il était président de son sous-comité de recherche, de même que membre de la Commission d'experts sur l'administration du travail et de la commission chargée de l'administration du travail et du développement rural.
4. Les membres du Conseil d'administration et les fonctionnaires du BIT garderont de M. Okogwu l'image d'un homme laborieux qui représentait les employeurs nigérians avec un dévouement constant; ils n'oublieront pas non plus sa contribution sans faille aux travaux de l'OIT dans le domaine de l'emploi et de la politique sociale.
5. Le Conseil d'administration voudra certainement inviter le Directeur général à transmettre ses condoléances à la famille de M. Okogwu ainsi qu'à l'Association consultative des employeurs du Nigéria.
M. Manuel Bustos Huerta
6. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 27 septembre 1999, de M. Manuel Bustos Huerta, ancien membre travailleur du Conseil d'administration.
7. Né au Chili en 1943, M. Bustos Huerta a commencé ses activités syndicales à l'âge de 16 ans. Il a été président du Syndicat des travailleurs du textile, vice-président de la Confédération nationale des textiles et membre de la direction nationale de la «Central Unica de Trabajadores de Chile», dissoute en 1973 par le gouvernement militaire. Il était vice-président de la CISL.
8. Tout au long de sa vie professionnelle, M. Bustos Huerta a lutté pour l'unité syndicale, le retour à la démocratie et la reconnaissance de la liberté syndicale et des droits des syndicats chiliens. Il a été emprisonné, torturé, menacé et a été contraint à l'exil dans son pays et à l'étranger, mais a néanmoins réussi à consolider le mouvement syndical en créant la «Coordinadora Nacional Sindical», le «Comando Nacional de Trabajadores» et la «Central Unitaria de Trabajadores de Chile» qu'il a présidée.
9. Outre ses activités dans le mouvement syndical, il était membre du Parlement, député et membre de la Commission du travail et de la sécurité sociale de la Chambre chilienne des députés. De 1990 à 1993, il a été membre travailleur adjoint du Conseil d'administration du BIT. En 1993, il a été Vice-président travailleur de la 80e session de la Conférence internationale du Travail.
10. Le nom de M. Bustos Huerta restera associé à une intelligence hors du commun, une foi profonde dans la démocratie et la liberté, un grand courage, un sens du devoir et un véritable esprit de fraternité et de solidarité.
11. Le Conseil d'administration voudra certainement inviter le Directeur général à transmettre ses condoléances à la famille de M. Bustos Huerta, à la Centrale des syndicats chiliens et au Parlement de la République du Chili.
M. Gullmar Bergenström
12. Le Directeur général a le profond regret d'annoncer le décès, survenu le 29 septembre 1999, de M. Gullmar Bergenström, ancien membre employeur et Vice-président employeur du Conseil d'administration.
13. M. Bergenström, qui était né en 1909, a commencé sa carrière d'employeur en 1937 avec la Confédération patronale suédoise, dont il est devenu le directeur international en 1949. En cette capacité, il représentait également les quatre autres fédérations d'employeurs nordiques auprès de l'Organisation internationale des employeurs du BIT. Il a été vice-président (1952-1963), puis président du Comité exécutif de l'OIE pendant seize ans (1963-1979). Il a également été élu président du Conseil général de l'OIE en 1955-56.
14. M. Bergenström a été membre employeur adjoint (1951-1954) et membre employeur (1950-51 et 1954-1979) du Conseil d'administration. De 1969 à 1980, il en a été Vice-président employeur. Il participait régulièrement à la Conférence internationale du Travail et a été vice-président employeur de la Commission de proposition et de la Commission du programme et de la structure en 1969, ainsi que président du groupe des employeurs en 1974, 1975 et 1976. Lors du discours qu'il a prononcé devant la Conférence en 1969, M. Bergenström a proposé la création d'un programme d'aide aux associations d'employeurs.
15. En reconnaissance de ses multiples contributions importantes à la société, Gullmar Bergenström a été décoré à plusieurs reprises, dans son pays mais aussi au Brésil, en Côte d'Ivoire, au Danemark, en Finlande, en France, en Norvège et en Espagne.
16. Il restera de M. Bergenström l'image d'un homme extrêmement cultivé, d'une grande tolérance, connaissant de manière approfondie les sujets qu'il traitait et capable d'identifier les questions véritablement importantes. Son charme, sa connaissance des langues étrangères et sa chaleur humaine lui ont valu l'admiration de tous ceux qui ont eu le privilège de le connaître et de travailler avec lui.
17. Le Conseil d'administration voudra certainement inviter le Directeur général à transmettre ses condoléances à la famille de M. Bergenström, à l'Organisation internationale des employeurs et à la Confédération patronale suédoise.
II. Progrès de la législation internationale du travail
Ratifications des conventions
18. Depuis la préparation du document présenté à la 274e session du Conseil d'administration, le Directeur général a enregistré les 80 ratifications suivantes des conventions internationales du travail, qui portent à 6 679 le nombre des ratifications au 4 octobre 1999:
Albanie
Ratifications enregistrées le 30 juin 1999
Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes
internationales du travail, 1976
Convention (no 151) sur les relations
de travail dans la fonction publique, 1978
Convention (no 181) sur les
agences d'emploi privées, 1997
Arménie
Ratification enregistrée le 27 avril 1999
Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Autriche
Ratification enregistrée le 28 mai 1999
Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Bahreïn
Ratification enregistrée le 2 juin 1999
Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
Belize
Ratifications enregistrées le 22 juin 1999
Convention (no 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention
(no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession),
1958
Convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs,
1971
Convention (no 140) sur le congé-éducation payé,
1974
Convention (no 141) sur les organisations de travailleurs ruraux,
1975
Convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction
publique, 1978
Convention (no 154) sur la négociation collective,
1981
Convention (no 155) sur la sécurité et la santé
des travailleurs, 1981
Convention (no 156) sur les travailleurs ayant
des responsabilités familiales, 1981
Bulgarie
Ratification enregistrée le 23 mars 1999
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Burkina Faso
Ratifications enregistrées le 11 février 1999
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Convention (no
173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité
de leur employeur, 1992
Cambodge
Ratifications enregistrées le 23 août 1999
Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du
droit syndical, 1948
Convention (no 98) sur le droit d'organisation
et de négociation collective, 1949
Convention (no 100) sur l'égalité
de rémunération, 1951
Convention (no 105) sur l'abolition
du travail forcé, 1957
Convention (no 111) concernant la discrimination
(emploi et profession), 1958
Convention (no 150) sur l'administration
du travail, 1978
Chili
Ratifications enregistrées le 13 septembre 1999
Convention (no 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
Convention
(no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Convention (no 140) sur le congé-éducation payé, 1974
Ratifications enregistrées le 30 septembre 1999
Convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail
et de maladies professionnelles, 1964 [Tableau I modifié en 1980]
Convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985
Chine
Ratification enregistrée le 28 avril 1999
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
République dominicaine
Ratifications enregistrées le 15 juin 1999
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Convention (no
144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales
du travail, 1976
Convention (no 150) sur l'administration du travail,
1978
Egypte
Ratification enregistrée le 9 juin 1999
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Espagne
Ratification enregistrée le 15 juin 1999
Convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
Ethiopie
Ratifications enregistrées le 24 mars 1999
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération,
1951
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
Ratification enregistrée le 27 mai 1999
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Finlande
Ratification enregistrée le 24 février 1999
Convention (no 178) sur l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, 1996
Ratifications enregistrées le 25 mai 1999
Convention (no 175) sur le travail à temps partiel, 1994
Convention
(no 179) sur le placement des gens de mer, 1996
Convention (no 181)
sur les agences d'emploi privées, 1997
Géorgie
Ratification enregistrée le 3 août 1999
Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Indonésie
Ratifications enregistrées le 7 juin 1999
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession),
1958
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Irlande
Ratifications enregistrées le 22 avril 1999
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession),
1958
Convention (no 177) sur le travail à domicile, 1996
Convention (no 178) sur l'inspection des conditions de travail et de vie
des gens de mer, 1996
Convention (no 179) sur le placement des gens
de mer, 1996
Convention (no 180) sur la durée du travail des
gens de mer et les effectifs des navires, 1996
Protocole de 1996 relatif
à la convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima),
1976
Islande
Ratification enregistrée le 11 mai 1999
Convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Japon
Ratification enregistrée le 28 juillet 1999
Convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
Kirghizistan
Ratification enregistrée le 18 février 1999
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Lituanie
Ratification enregistrée le 10 juin 1999
Convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985
Maroc
Ratification enregistrée le 10 mai 1999
Convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
Norvège
Ratifications enregistrées le 11 juin 1999
Convention (no 164) sur la protection de la santé et les soins
médicaux (gens de mer), 1987
Convention (no 176) sur la sécurité
et la santé dans les mines, 1995
Convention (no 178) sur l'inspection
des conditions de travail et de vie des gens de mer, 1996
Convention
(no 179) sur le placement des gens de mer, 1996
Protocole de 1995 relatif
à la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
Panama
Ratification enregistrée le 10 août 1999
Convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
Pays-Bas
Ratifications enregistrées le 15 septembre 1999
Convention (no 162) sur l'amiante, 1986
Convention (no 181) sur les
agences d'emploi privées, 1997
Portugal
Ratifications enregistrées le 3 mai 1999
Convention (no 139) sur le cancer professionnel, 1974
Convention
(no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes
handicapées, 1983
Convention (no 162) sur l'amiante, 1986
Royaume-Uni
Ratification enregistrée le 8 juin 1999
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Seychelles
Ratification enregistrée le 28 septembre 1999
Convention (no 182) sur les pires formes du travail des enfants, 1999
Ratification enregistrée le 4 octobre 1999
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Slovénie
Ratification enregistrée le 21 juin 1999
Convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Suisse
Ratifications enregistrées le 17 août 1999
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation
collective, 1949
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Tadjikistan
Ratification enregistrée le 23 septembre 1999
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
République-Unie de Tanzanie
Ratifications enregistrées le 15 mars 1999
Convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990
Protocole de
1995 relatif à la convention (no 81) sur l'inspection du travail,
1947
Togo
Ratification enregistrée le 10 juillet 1999
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Trinité-et-Tobago
Ratifications enregistrées le 3 juin 1999
Convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi
des personnes handicapées, 1983
Zimbabwe
Ratification enregistrée le 23 juin 1999
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Déclaration au titre de la convention (no 138)
sur l'âge minimum, 1973
19. Le Directeur général a enregistré, le 22 avril 1999, une déclaration du gouvernement de l'Irlande qui relève l'âge d'admission à l'emploi ou au travail initialement spécifié lors de la ratification de 15 à 16 ans.
Entrée en vigueur des conventions
20. A la suite de la ratification par l'Irlande de la convention (no 177) sur le travail à domicile, 1996, de la convention (no 178) sur l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, 1996, de la convention (no 179) sur le placement des gens de mer, 1996 (deuxième ratification de ces trois instruments), ces trois conventions entreront en vigueur le 22 avril 2000.
21. A la suite de la ratification par le Maroc de la convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 (deuxième ratification de la convention), cette convention entrera en vigueur le 10 mai 2000.
Dénonciation de conventions
Albanie
22. Le Directeur général a enregistré, le 30 juin 1999, la dénonciation par l'Albanie de la convention (no 21) sur l'inspection des émigrants, 1926. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par l'Albanie est ainsi conçu:
Considérant l'époque et les circonstances dans lesquelles la convention a été ratifiée;
Considérant que, de nos jours, l'émigration ne présente plus les caractéristiques spécifiées dans cet instrument; et
Après consultation des organisations les plus représentatives de travailleurs et d'employeurs,
L'Assemblée de la République d'Albanie a décidé de dénoncer la convention (no 21) sur l'inspection des émigrants, 1926.
Belgique
23. Le Directeur général a enregistré, le 13 septembre 1999, la dénonciation par la Belgique de la convention (no 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par la Belgique est ainsi conçu:
Attendu que la Convention internationale concernant la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs a été adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 20e session, le 20 juin 1936;
Attendu que le Royaume de Belgique est un Etat partie à ladite convention en vertu de l'article 27 de celle-ci;
Le gouvernement du Royaume de Belgique dénonce formellement par le présent acte la convention (no 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936, adoptée à Genève le 20 juin 1936, conformément à l'article 29 de celle-ci;
En foi de quoi, moi, Erik Derycke, ministre des Affaires étrangères, ai signé le présent instrument de dénonciation et y ai fait apposer le sceau de mon département.
Finlande
24. Le Directeur général a enregistré, le 23 juin 1999, la dénonciation par la Finlande de la convention (no 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930. Le texte de la communication concernant la dénonciation de cette convention par la Finlande est ainsi conçu:
La dénonciation de la convention est nécessaire, car la loi finlandaise sur la durée du travail (605/1196) ne répond pas totalement aux exigences de la convention. Dans certains cas, lors d'un travail périodique et lorsque l'employeur et le travailleur ont conclu un accord sur des horaires de travail flexibles, la durée du travail peut dépasser dix heures par jour. En outre, la loi ne permet en aucune manière d'accorder les dérogations temporaires prévues par la convention. Le Comité national finlandais de la commission de l'OIT est en faveur de la dénonciation.
Maurice
25. Le Directeur général a enregistré, le 8 juillet 1999, les dénonciations par Maurice de la convention (no 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939, et de la convention (no 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939. Le texte de la communication concernant les dénonciations de ces conventions par Maurice est ainsi conçu:
La convention (n°63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938, et la convention (no 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939, sont au nombre des conventions de l'OIT dont l'application a été étendue par le gouvernement du Royaume-Uni à Maurice avant l'indépendance de celle-ci, intervenue le 12 mars 1968. Le 25 novembre 1969, le gouvernement mauricien a déclaré à l'Organisation internationale du Travail qu'il s'estimait toujours lié, entre autres obligations, par ces deux conventions.
Ultérieurement, les avis juridiques donnés au sujet de l'application desdites conventions, lors de la rédaction des rapports élaborés en vertu de l'article 22 de la Constitution de l'OIT, ont fait apparaître qu'elles ne concernaient pas Maurice en raison du fait qu'aucun citoyen de ce pays ne peut être considéré comme indigène.
Par la suite, en mai 1998, l'OIT a invité les Etats Membres à envisager de dénoncer ces deux conventions et de ratifier la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Comme cette dernière ne concerne pas non plus Maurice et que la période de dénonciation des deux conventions précitées s'étendait du 8 juillet 1998 au 8 juillet 1999, le gouvernement de Maurice a saisi cette occasion pour les dénoncer.
En ce qui concerne la consultation des représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs, les douze fédérations de syndicats de travailleurs enregistrées et la Fédération des employeurs de Maurice ont été consultées à ce sujet (voir ci-joint copie de la lettre qui leur a été adressée le 11 mars 1999). Si la Fédération des employeurs a indiqué qu'elle ne voyait pas d'objection à la dénonciation des conventions, les fédérations syndicales n'ont pas répondu, malgré une lettre de rappel du 23 mars leur accordant un délai supplémentaire d'une semaine pour le faire.
Pays-Bas
26. Le Directeur général a enregistré, le 27 juillet 1999, la dénonciation par les Pays-Bas de la convention (no 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935.
Déclarations concernant l'application de conventions
à des territoires non métropolitains
(article 35 de la Constitution)
27. Le Directeur général a enregistré les déclarations suivantes concernant l'application de conventions internationales du travail à des territoires non métropolitains.
Pays-Bas
Déclaration enregistrée le 15 juin 1999
Convention (no 172) sur les conditions de travail dans les hôtels
et restaurants, 1991
Applicable sans modification: Antilles
néerlandaises
Portugal
Déclarations enregistrées le 9 août 1999
Convention (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
Applicable
sans modification: Macao
Convention (no 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit
et vibrations), 1977
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 155) sur la sécurité et la santé
des travailleurs, 1981
Applicable sans modification: Macao
Déclarations enregistrées le 13 septembre 1999
Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du
droit syndical, 1948
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 115) sur la protection contre les radiations, 1960
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes
internationales du travail, 1976
Applicable sans modification:
Macao
Déclarations enregistrées le 4 octobre 1999
Convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Applicable
sans modification: Macao
Convention (no 17) sur la réparation des accidents du travail,
1925
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Applicable
sans modification: Macao
Convention (no 19) sur l'égalité de traitement (accidents
du travail), 1925
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima,
1928
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés
par bateau, 1929
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930
Applicable
sans modification: Macao
Convention (no 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers
de navire, 1946
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 74) sur les certificats de capacité de matelot
qualifié, 1946
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948
Applicable
sans modification: Macao
Convention (no 92) sur le logement des équipages (révisée),
1949
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation
collective, 1949
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération,
1951
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux),
1957
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 108) sur les pièces d'identité des gens
de mer, 1958
Applicable sans modification: Macao
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession),
1958
Applicable sans modification: Macao
Notification
28. Le Directeur général a enregistré la notification suivante concernant l'application d'une convention internationale du travail à la région administrative spéciale de Hong-kong:
Notification enregistrée le 28 avril 1999
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973
Applicable
avec modification
L'âge minimum spécifié aux fins de l'article de la convention est de 15 ans.
En ce qui concerne la région administrative spéciale de Hong-kong, les modifications au titre de l'article 3 de la convention sont les suivantes:
1) avec l'autorisation écrite du Commissaire au travail, les personnes ayant atteint l'âge de 15 ans, bien qu'âgées de moins de 16 ans, pourront exercer un métier dangereux, tel que défini par l'ordonnance sur les fabriques et les entreprises industrielles, et pourront actionner les machines à travailler le bois;
2) avec l'autorisation écrite de la Commission des licences, les personnes ayant atteint l'âge de 15 ans, bien qu'âgées de moins de 16 ans, pourront être employées par, ou dans, des établissements dotés d'une licence de vente d'alcool pour consommation sur place entre 6 heures et 22 heures.
Instrument d'amendement à la Constitution
de l'Organisation internationale du Travail, 1997
29. Depuis la 274e session du Conseil d'administration, le Directeur général a reçu les ratifications/acceptations suivantes de cet instrument:
Albanie |
Ratification |
30 juin 1999 |
Bulgarie |
Ratification |
23 mars 1999 |
République dominicaine |
Ratification |
15 juin 1999 |
Egypte |
Ratification |
18 février 1999 |
Emirats arabes unis |
Ratification |
20 mai 1999 |
Ethiopie |
Ratification |
24 mars 1999 |
Inde(1) |
Ratification |
24 mars 1999 |
Irlande |
Ratification |
22 avril 1999 |
Liban |
Ratification |
4 juin 1999 |
Jamahiriya arabe libyenne |
Ratification |
26 mai 1999 |
Malawi |
Ratification |
17 mai 1999 |
Moldova |
Ratification |
21 septembre 1999 |
Nicaragua |
Ratification |
11 août 1999 |
Norvège |
Ratification |
11 juin 1999 |
Nouvelle-Zélande |
Ratification |
25 mai 1999 |
Pakistan |
Ratification |
8 mars 1999 |
Panama |
Ratification |
10 août 1999 |
Pérou |
Ratification |
16 juillet 1999 |
Portugal |
Ratification |
3 mai 1999 |
Roumanie |
Ratification |
31 mai 1999 |
Singapour |
Ratification |
6 mai 1999 |
Suède |
Ratification |
10 février 1999 |
Tadjikistan |
Ratification |
10 mai 1999 |
III.
Accord européen concernant
la sécurité sociale
des bateliers de la navigation intérieure
30. Par des circulaires en date du 14 mai 1999 et du 2 septembre 1999, le Bureau a transmis à tous les signataires de l'Accord européen de 1993 concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure des copies certifiées - dans les quatre langues faisant foi - de l'Arrangement administratif adopté en 1995. Dans cette même communication, le Bureau informe également les parties contractantes que l'Arrangement administratif est ouvert à la signature au siège du BIT et les invite à envisager de ratifier rapidement l'Accord européen de 1993. Jusqu'à présent, seul le gouvernement de l'Autriche a répondu et informé le Directeur général que des mesures étaient prises en vue de la signature et de la ratification de l'Accord européen au cours des prochain mois.
31. On rappellera que l'Accord européen entrera en vigueur deux mois après le dépôt du sixième instrument de ratification (y compris au moins ceux de trois Etats représentés à la Commission du Rhin et de trois Etats représentés à la Commission du Danube) auprès du Directeur général. A présent, seul le Luxembourg a signé (mais non ratifié) l'accord.
32. L'article 4.2(d) du Statut du personnel dispose:
Les emplois vacants dans la catégorie des directeurs et des administrateurs principaux sont pourvus par le Directeur général par voie de transfert, sans changement de grade, de promotion ou de nomination. Sauf dans les cas où elles visent les emplois vacants dans les projets de coopération technique, ces promotions ou ces nominations sont portées à la connaissance du Conseil d'administration, avec un exposé succinct des aptitudes des personnes ainsi promues ou nommées.
33. En conséquence, les nominations et promotions ci-après sont portées à la connaissance du Conseil d'administration:
Mme F. Achio (Côte d'Ivoire)
A été nommée directrice de l'Equipe multidisciplinaire de l'OIT à Yaoundé le 1er juillet 1998 et promue au grade D.1 avec effet au 1er septembre 1999. Née en 1941. Titulaire de diplômes en psychologie et sociologie de l'Université de la Sorbonne à Paris (France). Est entrée au BIT en janvier 1993 comme fonctionnaire principale chargée des programmes techniques régionaux au bureau régional de l'OIT pour l'Afrique à Abidjan. Nommée directrice de l'Equipe multidisciplinaire de l'OIT à Yaoundé en juillet 1998.
M. K. Ashagrie (Canada)
Nommé chef du Bureau de statistique en décembre 1997 et promu D.1 avec effet au 1er janvier 1999. Né en 1940, titulaire de diplômes en sciences politiques, relations internationales et administration publique de l'Université Carleton d'Ottawa (Canada) et en statistiques et économie du travail de l'Université d'Ottawa (Canada). Entré au BIT en octobre 1980 comme conseiller régional en matière de statistiques du travail pour l'Afrique au bureau de l'OIT de Dakar. Transféré en novembre 1991 au Bureau de statistique comme statisticien principal du travail.
Mme A. Berar-Awad (République islamique d'Iran)
Nommée directrice adjointe du bureau régional de l'OIT à Beyrouth en avril 1999 et promue au grade D.1 avec effet au 1er octobre 1999. Née en 1957. Titulaire d'un diplôme en sciences politiques et affaires internationales de l'Université de Genève et d'un doctorat en économie du développement de l'Institut de hautes études internationales de Genève. Entrée au BIT en juillet 1983 en tant qu'économiste chargée de recherches au Service des politiques rurales de l'emploi au Département de l'emploi et du développement. Nommée spécialiste des questions concernant les femmes et le développement, dans le même service, en octobre 1990. Réaffectée à ses fonctions de chef de l'Unité des questions concernant l'égalité des sexes et les groupes spéciaux au Service des politiques de développement dans le Département du développement et de la coopération technique en avril 1994.
M. A. Bequele (Ethiopie)
Nommé directeur du Département de la protection des travailleurs avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1996.
M. W. Blenk (Allemagne)
Affecté au bureau de la directrice du Département de la coopération au développement avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1998.
M. E. Brú Bautista (Uruguay)
Nommé chef de l'Unité d'évaluation au Bureau de programmation et de gestion en septembre 1991 et promu au grade D.1 avec effet au 1er mars 1999. Né en 1943. Titulaire d'une licence en économie de l'Université de Puerto Rico et d'une maitrise en planification socio-économique de l'Institut d'études sociales de La Haye (Pays-Bas). A entrepris des recherches dans le cadre d'un Ph.D en économie à l'Université Erasmus, Rotterdam. Entré au BIT en septembre 1974 pour s'occuper de projets et programmes en Amérique latine au Service des politiques de l'emploi du Département de la planification et de la promotion de l'emploi. Détaché comme économiste spécialisé dans les questions de développement au PREALC (Santiago) en mars 1979. Transféré au Service des migrations pour l'emploi au Département de la promotion de l'égalité en mars 1982. Nommé conseiller régional pour les questions de planification et de politiques de l'emploi au bureau de zone de l'OIT de Port of Spain en août 1988, où il a été désigné coordinateur du point focal PREALC pour les Caraïbes (Etats Membres de langue anglaise et néerlandaise) au début de l'année 1989.
M. K. Burton (Maurice)
Nommé Vérificateur intérieur en chef des comptes et chef de la vérification interne et promu au grade D.1 avec effet au 1er janvier 1999. Né en 1946. Titulaire d'un diplôme en comptabilité de l'Institut de formation des comptables agréés en Angleterre et au Pays de Galles (Royaume-Uni). Entré au BIT en février 1980 comme Vérificateur intérieur au Bureau de programmation et de gestion. A quitté le Bureau en août 1987, est revenu en janvier 1989 comme Vérificateur intérieur au Bureau de programmation et de gestion. Transféré au poste de fonctionnaire administratif et financier en chef au bureau régional de l'OIT à Bangkok en novembre 1994. Nommé Vérificateur informatique au Bureau de programmation et de gestion à Genève en février 1998.
Mme C. Cornwell (Etats-Unis)
Nommée directrice du Département de la coopération au développement à dater du 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1991.
M. J. Courdouan (France)
Nommé directeur du Département de l'action gouvernementale, de la législation du travail et de l'administration du travail à dater du 1er octobre 1999. Sa nomination au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1994.
Mme E. Date-Bah (Ghana)
Nommée directrice du Programme focal sur la réponse aux crises et la reconstruction au Département du redressement et de la reconstruction et promue D.1 avec effet au 1er octobre 1999. Née en 1944. Titulaire d'un BA en sociologie de l'Université du Ghana, Legon (Ghana) et d'un master en sociologie (économie) de la London School of Economics (Royaume-Uni) ainsi que d'un doctorat en sociologie/études portant sur l'Afrique de l'Ouest de l'Université de Birmingham (Royaume-Uni). A été assistante, puis maître assistante à l'Université du Ghana pendant plusieurs années avant d'entrer au BIT en juillet 1980 comme sociologue/anthropologue rurale au programme des technologies et de l'emploi. Transférée en qualité de fonctionnaire en chef chargée du programme et des relations au bureau régional de l'Afrique d'Addis-Abeba en août 1983. Est revenue au siège chargée des activités pratiques au Service de l'égalité des droits en octobre 1987. Nommée responsable du projet interdépartemental sur l'égalité des femmes en matière d'emploi du milieu de l'année 1991 à mars 1994, puis spécialiste technique en chef des questions d'égalité à DGA/DEV en avril 1994. Transférée au Service des politiques de développement en tant que spécialiste des questions d'équité, de population et de développement en avril 1996. Nommée coordinatrice du Programme d'action pour la formation et la qualification à la création et à la gestion des entreprises à l'intention des pays qui sortent d'un conflit armé au Service des politiques et systèmes de formation en 1997.
Mme C. Doumbia-Henry (Dominique)
Nommée directrice adjointe du Département des activités sectorielles et promue au grade D.1 avec effet au 1er janvier 2000. Née en 1953. Avocate, titulaire d'une licence de droit et d'un doctorat en droit immobilier de l'Université West Indies (La Barbade) et d'un doctorat en droit international de l'Université de Genève et de l'Institut des hautes études internationales de Genève. Entrée au BIT en mai 1986 en tant que juriste au bureau du Conseiller juridique. Nommée juriste principale au bureau du Conseiller juridique en août 1997.
Mme A. Ducci Budge (Chili)
Nommée directrice du Bureau des relations externes et des partenariats et promue au grade D.2 avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1992.
M. D. Duysens (Belgique)
Nommé directeur adjoint du Département de la coopération au développement avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1995.
M. U. Flechsenhar (Allemagne)
Nommé directeur de l'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Afrique australe de l'OIT à Harare avec effet au 1er septembre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en juin 1992.
M. N. Gek-Boo (Malaisie)
Nommé directeur des opérations du Programme focal sur le travail des enfants avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1990.
M. B. Gernigon (France)
Nommé chef du Service de la liberté syndicale et du dialogue social au Département des normes internationales du travail avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1988.
M. M. Henriques (Danemark)
Nommé directeur du Département de la création d'emplois et de l'entreprise avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1999.
M. M. Ishida (Japon)
Nommé conseiller du directeur exécutif pour les politiques de perfectionnement du personnel et changement organisationnel dans le secteur de l'emploi avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1996.
M. R. Islam (Bangladesh)
Nommé directeur du Département du redressement et de la reconstruction avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mai 1993.
Mme M. Johnson (Australie)
Nommée directrice du bureau de zone de l'OIT à New Delhi et promue au grade D.1 avec effet au 1er novembre 1999. Née en 1945. Titulaire d'un BA en littérature anglaise et italienne, anthropologie, archéologie de l'Université de Sydney (Australie); a étudié la littérature italienne moderne à l'Université de Turin (Italie). Est entrée au BIT en tant que directrice adjointe du bureau de zone de l'OIT à Suva en avril 1987. Transférée au Centre de Turin comme directrice de projets pour l'Asie et le Pacifique en janvier 1990, puis coordinatrice des activités promotionnelles. Nommée directrice de programmes/spécialiste des question d'égalité des sexes au Département des politiques de développement en avril 1994, puis réaffectée à cette fonction au Bureau de partenariat actif. Transférée au Bureau régional de l'OIT pour l'Asie et le Pacifique à Bangkok en août 1997 en qualité de chef des services de programmation régionale.
M. E. Lee (Malaisie)
Nommé directeur du Groupe des politiques internationales au Bureau des politiques externes et des partenariats avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade de D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1997.
M. F. Maupain (France)
Nommé conseiller spécial du Directeur général avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade de D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1986.
Mme A. Ouedraogo (Burkina Faso)
Nommée directrice des activités d'élaboration des politiques et de sensibilisation dans le cadre du Programme focal sur le travail des enfants et promue au grade D.1 avec effet au 1er octobre 1999. Née en 1955. Titulaire d'une licence en droit public, d'une maitrise et d'un DESS en droit international de l'Université de Paris (France) ainsi que d'un diplôme en droit public et international de l'Institut d'études politiques de Paris (France). Est entrée au BIT en mai 1992 comme conseillère régionale pour les femmes au bureau régional de l'OIT pour l'Afrique à Abidjan. Transférée dans l'Equipe multidisciplinaire de l'OIT à Abidjan en avril 1993 en qualité de spécialiste de l'égalité entre hommes et femmes pour la région africaine. Transférée au Bureau du Directeur général à Genève en septembre 1996.
M. M. Ozaki (Japon)
Nommé directeur des recherches et de l'élaboration des politiques du Programme focal pour le renforcement du dialogue social avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1998.
M. P. Peek (Pays-Bas)
Nommé chef de l'Unité des services consultatifs en matière de gestion avec effet au 1er août 1999. Sa promotion au grade de D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1998.
Mme H.-T. Perret-Nguyen (France)
Affectée à l'Institut international d'études sociales avec effet au 1er janvier 2000. Sa promotion au grade D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1997.
M. S. Pursey (Royaume-Uni)
Nommé conseiller principal pour les politiques économiques avec effet au 1er septembre 1999 au grade D.1 et intègrera le Groupe des politiques internationales. Né en 1952. Titulaire d'un diplôme en sciences politiques, philosophie et économie de l'Université de Oxford. Avant d'entrer au BIT, a travaillé pour le Congrès des syndicats du Royaume-Uni et, plus récemment, en tant qu'économiste principal de la CISL, chargé de diverses politiques sociales et économiques internationales.
M. S. Radwan (Egypte)
Nommé conseiller du directeur exécutif en matière de politique pour le secteur de l'emploi avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1994.
M. F. Roselaers (Pays-Bas)
Nommé directeur du Programme focal sur le travail des enfants avec effet au 1er ctobre 1999. Sa promotion au grade D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1998.
M. M. Sebastian (Malaisie)
Nommé directeur adjoint du Bureau des activités pour les travailleurs et promu au grade D.1 avec effet au 1er septembre 1999. Né en 1944. Titulaire d'un diplôme d'enseignement et d'un diplôme en sciences sociales de l'Université Malaya à Kuala Lumpur (Malaisie); a conduit des recherches de doctorat sur les syndicats en Malaisie. Est entré au BIT en décembre 1990 pour s'occuper des relations avec les travailleurs au Service des relations avec les travailleurs du Bureau des activités pour les travailleurs. Avant d'entrer au BIT en décembre 1990, était responsable de l'élaboration des programmes et de la promotion des projets puis de l'éducation ouvrière au Centre de formation de l'OIT à Turin. Transféré en qualité de spécialiste des activités pour les travailleurs dans l'équipe multidisciplinaire de l'OIT de Bangkok en mai 1995. Transféré au siège en qualité de chef du Service des activités opérationnelles au Bureau des activités pour les travailleurs en juin 1996.
M. W. Sengenberger (Allemagne)
Nommé directeur du Département de la stratégie en matière d'emploi avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.2 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1997.
M. Z. Shaheed (Pakistan)
Nommé co-directeur responsable des activités de promotion et de coopération technique dans le programme focal pour la promotion de la Déclaration et promu au grade D.1 avec effet au 1er octobre 1999. Né en 1949. Titulaire d'un BA en sciences politiques de l'Université Columbia, New York, et d'un doctorat en relations professionnelles de l'Université de Leeds (Royaume-Uni). Est entré au BIT en juin 1979 comme spécialiste de la législation du travail, des relations professionnelles et des rémunérations au Service du droit du travail et des relations professionnelles. Nommé chef de la section des rémunérations au Service du droit du travail et des relations professionnelles en août 1989.
M. M. Simon Velasco (Espagne)
Nommé directeur du Bureau des activités pour les travailleurs et promu au grade D.2 avec effet au 1er septembre 1999. Né en 1942. Titulaire d'un diplôme en formation technique et professionnelle dans le secteur minier de l'école des mines du Borinage (Belgique), a étudié l'informatique à l'Université de Toulouse (France). Est entré au BIT en janvier 1986 comme directeur du bureau de correspondance de l'OIT à Madrid. Nommé directeur du bureau de l'OIT à Buenos Aires en janvier 1999.
M. G. Standing (Royaume-Uni)
Nommé directeur du Programme focal sur la sécurité socio-économique avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1993.
Mme G. Stoïkov (Allemagne)
Nommée directrice par intérim du Programme focal pour le renforcement du dialogue social avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en mars 1989.
M. L. Swepston (Etats-Unis)
Nommé chef du Service de l'égalité et de l'emploi du Département des normes internationales du travail avec effet au 1er octobre 1999. Sa promotion au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1993.
M. J. Takala (Finlande)
Nommé directeur du Programme focal sur le travail sans risque au Département de la protection des travailleurs avec effet au 1er octobre 1999. Né en 1946. Titulaire d'un diplôme en ingénierie mécanique et d'une maitrise en ingénierie de l'Université de technologie de Tampere (Finlande); a étudié l'ingénierie à l'Université de technologie de Helsinki, l'économie industrielle à l'école d'économie d'Helsinki et la sécurité et la santé au travail à l'Université de technologie de Tampere (Finlande). Est entré au BIT en tant que conseiller technique en chef et expert des questions de sécurité et de santé au travail à Nairobi (Kenya) en janvier 1978 puis à Bangkok (Thaïlande) en juin 1983. Nommé chef du Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail en septembre 1986. Nommé chef du Service de la sécurité et de la santé au travail et confirmé au grade D.1 en octobre 1999.
Mme A. Trebilcock (Etats-Unis)
Nommée directrice, responsable des recherches et des rapports, au Programme focal pour la promotion de la Déclaration et promue au grade D.1 avec effet au 1er octobre 1999. Née en 1948. Titulaire d'un BA en histoire de Wellesley College (Etats-Unis) et d'un diplôme en droit de la California School of Law de Berkeley (Etats-Unis). Est entrée au BIT en septembre 1983 comme juriste stagiaire au service de l'application des normes. Nommée expert juridique au Service d'informations législatives en juin 1986. Transférée au Service du droit du travail et des relations professionnelles en janvier 1990. Nommée conseillère juridique principale au bureau du Conseiller juridique en août 1993. Transférée à la direction de la section de la législation du travail en avril 1997. Détachée auprès de l'équipe de transition d'octobre 1998 à février 1999.
M. O. de Vries Reilingh (Pays-Bas)
Nommé directeur du Département des activités sectorielles avec effet au 15 octobre 1999. Sa nomination au grade D.2 a été portée à l'attention du Conseil d'administration en novembre 1988.
M. N. Watfa (Liban)
Nommé directeur de l'équipe consultative multidisciplinaire pour les Etats arabes à Beyrouth le 15 avril 1998 et promu au grade D.1 avec effet au 1er juin 1999. Né en 1945. Titulaire d'un B. Sc en hygiène du milieu de l'Université américaine de Beyouth (Liban), d'un M. Sc et d'un Ph. D en hygiène du travail de la London School of Hygiene and Tropical Medecine (Ecole d'hygiène et de médecine tropicale), Université de Londres (Royaume-Uni). Est entré au BIT en qualité de responsable de la sécurité et de la santé au Service de la sécurité et de la santé au travail en septembre 1986. Nommé conseiller régional pour les questions de santé et de sécurité au travail au bureau régional de l'OIT pour l'Asie et le Pacifique à Bangkok en janvier 1989. Transféré en qualité de responsable des produits chimiques et de l'environnement au Service de la sécurité et de la santé au travail en mai 1992.
M. A. Wild (Royaume-Uni)
Nommé directeur du Département du personnel, avec effet au 1er octobre 1999, au grade D.2. Né en 1954. Titulaire de diplômes en économie et gestion du personnel, il a beaucoup travaillé dans le domaine des ressources humaines dans le secteur privé. Avant d'entrer au BIT, il gérait un cabinet international de consultants spécialisés dans les relations professionnelles et faisait régulièrement des conférences dans plusieurs universités de Grande-Bretagne.
M. A. Zenger (Suisse)
Nommé chef du Service de la protection sociale et de la condition des travailleurs au Département des normes internationales du travail avec effet au 1er octobre 1999. Sa nomination au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'administration en novembre 1986.
Mme J. Zhang (Chine)
Nommée directrice du Bureau de l'égalité entre hommes et femmes et promue D.2 avec effet au 1er octobre 1999. Sa nomination au grade D.1 a été portée à la connaissance du Conseil d'adminsitration en novembre 1994.
Genève, le 10 novembre 1999.
Points appelant une décision:
paragraphe 5;
paragraphe 11;
paragraphe 17.
1. Etat ayant l'importance industrielle la plus considérable.