GB.276/ESP/5 |
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Commission de l'emploi et de la politique sociale |
ESP |
CINQUIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Les relations entre l'OIT et les institutions de Bretton Woods
Table des matières
I. Le contexte: événements politiques, économiques et sociaux récents qui intéressent l'OIT
II. Principales actions menées par les institutions de Bretton Woods
III. Une nouvelle période favorable pour l'OIT
- Statut d'observateur auprès du Comité intérimaire et du Comité du développement
- L'OIT en tant que partenaire stratégique: Un travail décent
IV. Propositions visant à favoriser l'action de l'OIT
- Participation active à l'élaboration des grandes orientations de la nouvelle politique
- Jouer un rôle de direction dans l'élaboration d'une nouvelle architecture
Collaboration actuelle
entre l'OIT et les institutions de Bretton Woods
Appendice:
Réunions et collaboration aux niveaux régional et national
et dans les domaines techniques
1. Les relations entre l'OIT et les institutions de Bretton Woods ont connu une évolution importante depuis la présentation, en novembre 1998, du dernier rapport sur cette question à la commission(1) . Les objectifs du présent rapport sont les suivants:
- mettre en lumière les nouvelles orientations les plus importantes aux yeux de l'OIT;
- explorer les domaines dans lesquels l'OIT pourrait tirer le meilleur parti des nouvelles possibilités créées par ces orientations;
- proposer des mesures concrètes pour renforcer les relations entre l'OIT, d'une part, et la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, d'autre part;
- examiner l'état actuel de la collaboration(2) .
2. Il a malheureusement fallu qu'une crise financière frappe l'Asie de l'Est et l'Asie du Sud-Est et s'étende au-delà pour que l'on tire la sonnette d'alarme à propos des dangers que font courir les politiques économiques et monétaires qui ne tiennent pas suffisamment compte des préoccupations sociales dont l'OIT se fait l'écho. Les participants au Colloque du Conseil d'administration sur les répercussions sociales de la crise financière en Asie (Genève, 19-20 mars 1999)(3) ont conclu que:
... le coût social de la crise financière asiatique a été extrêmement élevé, tant sous la forme d'une forte hausse du chômage déclaré et du sous-emploi que d'une nette baisse des revenus réels, particulièrement dans les secteurs de l'économie liés aux échanges et aux flux financiers internationaux.
Le colloque a en outre reconnu que:
... le phénomène a été aggravé par le relatif abandon dans lequel on a laissé les institutions de protection sociale durant les décennies du miracle économique ... le relatif sous-développement des institutions du travail interdisait tout recours véritable aux mécanismes tripartites pour freiner les licenciements.
3. Les conséquences évidentes de la crise et les voix de plus en plus nombreuses qui s'élèvent pour exprimer les inquiétudes qu'elle suscite tant dans les pays industriels que dans les pays en développement ont poussé les institutions de Bretton Woods à revoir sensiblement leur position à l'égard des politiques économiques et financières, ce qui les a amenées à faire de la lutte contre la pauvreté l'un de leurs principaux objectifs et à accorder davantage de place aux préoccupations sociales, comme en témoignent les réunions annuelles des organes de la Banque mondiale et du FMI, en particulier les réunions du Comité intérimaire et du Comité du développement (Washington, septembre 1999) qui se sont tenues récemment et dont les décisions devraient permettre à l'OIT de devenir un partenaire clé des institutions de Bretton Woods et de collaborer avec elles à la conception et à la mise en œuvre d'une approche intégrée et équilibrée des politiques économiques et sociales aux niveaux national et mondial.
I. Le contexte: événements politiques, économiques
et sociaux récents qui intéressent
l'OIT
4. Le Comité intérimaire et le Comité du développement de la Banque mondiale et du FMI ont tenu leurs réunions annuelles à Washington, en septembre 1999, sur fond de reprise économique, en particulier au Japon et en Europe, et de croissance continue aux Etats-Unis, comme l'indique le FMI dans les Perspectives économiques mondiales qu'il vient de publier. Il existe des signes encourageants: on prévoit un taux de croissance moyen de l'économie mondiale de 3 pour cent, c'est-à-dire beaucoup mieux que ce qu'on aurait pu prévoir une année auparavant. Toutefois, les risques et les déséquilibres demeurent, et l'incertitude entourant l'évolution de la demande aux Etats-Unis et son possible ralentissement dans un avenir proche devrait être prise en considération. Des marchés émergents restent fragiles et les rendements volatils.
5. Le système bancaire doit en particulier se préparer au passage à l'an 2000 et élaborer un plan d'urgence concernant le bogue de l'an 2000 afin de réduire autant que possible une éventuelle perturbation de la production et éviter toutes conséquences financières négatives. Le FMI met actuellement en place les derniers rouages d'un mécanisme spécial de prêt concernant les problèmes liés au bogue de l'an 2000 et est disposé à aider les pays à faire face à ces problèmes.
6. Les pays en développement ont énormément pâti de la crise financière. Alors même que l'économie de nombre de ces pays commençait à donner de nouveaux signes de croissance et que l'investissement était à nouveau stimulé, les conséquences de la crise ont mis en évidence l'urgente nécessité de faire de la lutte contre la pauvreté un élément clé des politiques économiques et monétaires. L'expérience a montré que la tâche est complexe et que la Banque mondiale et le FMI doivent collaborer étroitement avec les autres organisations internationales pour élaborer une stratégie globale en matière de développement durable, qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales en vue d'atteindre l'objectif essentiel qui est la croissance considérée comme un moyen de lutte contre la pauvreté et non pas comme une fin en soi.
7. Parmi les événements importants qui ont précédé les réunions annuelles et qui ont influé sur leur déroulement, figure la publication, en juin 1999, du Communiqué de Cologne dans lequel les chefs d'Etat et de gouvernement du G8 s'engagent à promouvoir une mise en œuvre effective de la Déclaration de l'OIT et prient instamment les institutions financières internationales de coopérer efficacement avec l'OIT. On mentionnera également le discours prononcé par le Président Clinton lors de la Conférence internationale du Travail en juin 1999, dans lequel il a invité la Banque mondiale, le FMI et l'OMC à collaborer plus étroitement avec l'OIT et a appelé de ses vœux un renforcement de la coopération entre l'OIT et les institutions financières internationales. Les discours prononcés lors de la Conférence internationale du Travail par la Présidente de la Confédération suisse, Mme Dreyfuss, et d'autres délégués allaient dans le même sens.
8. De leur côté, les pays en développement qui ont pris la parole lors de la réunion des ministres du G24 ont demandé aux pays industriels de mieux coordonner leurs actions et à toutes les organisations internationales d'harmoniser davantage leurs activités. Ils ont demandé à être davantage associés aux décisions concernant leur propre réforme et à pouvoir accéder plus facilement aux marchés financiers: ils ont fait valoir que, dans le cadre de leur coopération avec les pays en développement, les institutions de Bretton Woods devraient agir de manière à favoriser davantage le progrès et assouplir des conditions par trop contraignantes. Il faut que les pays en développement et les pays développés parviennent à un consensus et que la réforme du FMI se poursuive. Lors de la réunion des ministres du G24 à laquelle il a participé pour la première fois en qualité d'observateur, le G15 a souligné l'importance de la création d'emplois et a une nouvelle fois invité l'OIT à adopter une stratégie globale en matière d'emploi, qui soit pleinement conforme aux quatre objectifs prioritaires définis par le Directeur général du BIT et présentés officiellement à la Conférence internationale du Travail, au Conseil économique et social et à l'Assemblée générale des Nations Unies au cours de la présente année.
9. Des préoccupations concernant le nouveau cycle de négociation commerciale qui devrait débuter lors de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Seattle à la fin de novembre 1999 ont également été exprimées. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont déclaré qu'ils étaient prêts à aider les pays en développement à se préparer pour le nouveau cycle de négociation qui débutera à Seattle.
II.
Principales actions menées
par les institutions de Bretton Woods
1. Pauvreté et allégement de la dette
10. La réponse des institutions de Bretton Woods - telle qu'elle apparaît dans les décisions adoptées lors des réunions de septembre du Comité intérimaire et du Comité du développement - repose sur deux grandes idées: établir un lien plus étroit entre allégement de la dette et lutte contre la pauvreté; privilégier l'assistance visant à prévenir les crises et à les résoudre. Ces deux idées ouvrent de vastes perspectives à l'OIT.
11. S'agissant de l'allégement de la dette, on s'accorde à reconnaître qu'il faut aller plus loin et plus vite. Une décision capitale a en outre été prise: établir un lien entre, d'une part, l'Initiative pour la réduction de la dette des pays pauvres très endettés (initiative PPTE), qui a été récemment renforcée, et l'action menée par le FMI au titre de la Facilité d'ajustement structurel renforcé (FASR) et, d'autre part, les activités visant à éliminer la pauvreté, de sorte que le FMI, par le biais du guichet FASR (prêts à des conditions de faveur), et la Banque mondiale, par le biais du guichet de l'IDA (prêts à des conditions de faveur), travailleront de concert à la réalisation d'un même but: l'éradication de la pauvreté. C'est pourquoi la FASR a été rebaptisée Réduction de la pauvreté et facilité de croissance (du FMI) et sera liée au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) qui remplacera les actuels documents-cadres de politique économique de la FASR et qui aidera les responsables de l'initiative PPTE à prendre des décisions, et dont la Banque mondiale et le FMI tiendront compte chaque fois qu'ils accorderont des prêts aux pays à faible revenu. Les points communs de ces nouvelles approches sont les suivants: faire de la réduction de la pauvreté l'objectif primordial des politiques de développement; avoir du développement une vision plus globale qui incorpore des objectifs structurels et sociaux; admettre qu'il est nécessaire de procéder à des évaluations ex ante et à une surveillance continue des répercussions sociales des politiques économiques; et mettre l'accent sur les méthodes participatives de formulation et de mise en œuvre des politiques.
12. Les CSLP devront être axés sur les pays, élaborés dans la transparence avec une large participation des institutions élues, des parties prenantes, notamment la société civile, des principaux donateurs, notamment les banques de développement régional, et avoir un lien évident avec les objectifs de développement internationalement reconnus. Tels sont les priorités et les concepts qui figurent dans le Cadre de développement intégré de la Banque mondiale, que le Président de cette institution a rendu public en janvier 1999. Ce cadre souligne que les questions économiques, financières, structurelles et sociales doivent être traitées sur un pied d'égalité dans un cadre intégré et que ce sont les pays eux-mêmes qui auront la haute main sur les politiques et les programmes qui les concernent, l'objectif premier étant d'éliminer la pauvreté. Pour renforcer leur maîtrise sur ce processus, les autorités nationales recevront une assistance visant à améliorer la gestion des affaires publiques et à renforcer les approches participatives. On fait actuellement le point sur les expériences pilotes de ce cadre menées dans 13 pays. Des expériences similaires seront bientôt menées dans d'autres pays.
13. Dans l'allocution d'ouverture qu'il a prononcée devant le Comité intérimaire, M. Camdessus a déclaré ce qui suit:
... le CLSP est la clé de voûte d'une méthode globale de lutte contre la pauvreté qui sera mise au point par les pays eux-mêmes avec l'appui du FMI et de la Banque mondiale en collaboration avec les partenaires sociaux ... Il s'agit là d'un tournant et le personnel s'emploie activement à élaborer une stratégie qui combine allégement de la dette et réduction de la pauvreté.
M. Wolfensohn a, quant à lui, souligné que, si la crise financière avait été en partie surmontée, l'«autre crise» était toujours bien présente, la pauvreté, le chômage et la concentration des richesses étant les principaux défis qu'il fallait relever ensemble. Le CLSP devrait incorporer des éléments sociaux dans des programmes macroéconomiques équilibrés de réduction de la pauvreté en envisageant des politiques économiques saines «mais sans tuer le patient». Il s'agit là à ses yeux d'«un changement considérable», et c'est la première fois qu'un document commun d'une telle importance est produit par le FMI et la Banque mondiale.
14. A la réunion du Comité du développement, le Directeur général du FMI a parlé des décisions récentes du Comité intérimaire, qui s'appelle désormais Comité financier et monétaire international (CFMI). Il a rendu compte de l'approbation du programme de financement de l'initiative PPTE et de la FASR et des accords financiers fondés sur les ventes d'or et l'aide bilatérale. Il a lancé un appel à la solidarité en ce qui concerne le financement de l'initiative sur la dette afin de ne pas mettre en péril les autres fonds du FMI et la Banque mondiale. Il a reconnu que le CLSP était une gageure et la priorité des priorités et que la pauvreté ne pourrait pas être réduite sans une action commune de la communauté internationale tout entière. Le Président de la Banque mondiale a dit que la position du FMI constituait une chance remarquable et que le Cadre de développement intégré et le CLSP devraient travailler de concert et «établir un lien entre les questions macroéconomiques et financières, d'une part, et les questions sociales, de l'autre, car il s'agit là d'une occasion unique qu'a la communauté internationale d'être efficace».
2. La gestion des crises et la politique sociale
15. S'agissant de la prévention et de la gestion des crises, les institutions de Bretton Woods travaillent actuellement non seulement sur les questions économiques et monétaires mais aussi sur les questions sociales. Ce phénomène est en rapport avec l'évolution de l'opinion qui prend conscience de la nécessité de compléter les structures financières et économiques par une nouvelle architecture sociale internationale. Si, à ce jour, rien de concret n'a encore été fait à cet égard, tout porte à croire que ce mouvement d'opinion prend de l'ampleur, du moins dans les pays industriels, comme en témoigne le fait que la question de la définition d'un ensemble de «principes de bonne politique sociale», qui a été soulevée la première fois au sein du Comité du développement à l'initiative de M. Brown, ministre des Finances du Royaume-Uni, est toujours d'actualité, même si les débats dont elle fait l'objet ont pris une direction différente. Deux documents sur les «principes de bonne politique sociale» ont été soumis pour examen au Comité du développement à ses sessions d'avril et de septembre 1999.
16. Le premier document, intitulé «Principes et bonnes pratiques de politique sociale», présenté à la session d'avril, visait à traiter la dimension sociale dans une série de bonnes pratiques qui sont envisagées dans le cadre du processus de réforme. Comme on a pu le voir dans le communiqué publié par le Comité du développement à sa session d'avril, il a alors été décidé, s'agissant de l'examen de la question des principes de politique sociale, qu'il valait mieux répartir le travail entre la Banque mondiale et le système des Nations Unies: la première tirerait des enseignements et déterminerait les meilleures pratiques tandis que le second définirait les principes généraux. Il a été décidé que la Banque mondiale préparerait un document sur les meilleures pratiques pour la réunion de septembre du Comité du développement, tandis que les principaux principes sociaux seraient élaborés au sein du système des Nations Unies dans le cadre des suites données par la communauté internationale à la Déclaration de Copenhague sur le développement social. Dans son document complémentaire intitulé «Gérer les dimensions sociales des crises: bonnes pratiques de politique sociale», la Banque mondiale a abordé les questions relatives au marché du travail en période de crise sous l'angle de l'atténuation des risques.
III. Une nouvelle période favorable pour l'OIT
1.
Statut d'observateur auprès du Comité intérimaire
et du Comité du développement
17. En 1999, l'OIT a obtenu le statut officiel d'observateur auprès du Comité intérimaire et du Comité du développement. L'OIT avait certes été admise en tant qu'observateur aux sessions annuelles du FMI et de la Banque mondiale pour la première fois en 1994, mais n'avait pas pour autant le statut d'observateur auprès du Comité intérimaire ou du Comité du développement. La crise financière en Asie et ses conséquences sociales et humaines ont mis en évidence l'interaction directe entre les politiques financières et économiques, d'une part, et les politiques sociales, de l'autre, et ont attiré l'attention de la communauté internationale sur la nécessité d'envisager une réforme des structures financières internationales.
18. La prise de conscience du rôle clé que joue l'OIT dans le monde aux côtés des institutions de Bretton Woods et de l'OMC s'est trouvée renforcée par le dialogue suivi que l'Organisation a engagé avec la Banque mondiale et le FMI et d'autres activités qu'elle a menées pour faire face aux conséquences sociales de la crise; par l'adoption de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi; par l'organisation, en mars 1999, du Colloque du Conseil d'administration sur les répercussions sociales de la crise financière en Asie.
2. L'OIT en tant que partenaire stratégique: Un travail décent
19. Le Directeur général du BIT a conduit la délégation de l'Organisation qui assistait aux sessions annuelles du FMI et de la Banque mondiale en septembre 1999. Il a participé en personne aux réunions des ministres du G24, du Comité intérimaire et du Comité du développement. Il a également été invité par le ministre allemand de la Coopération pour le développement à une réunion informelle à laquelle ont participé les ministres des pays du G7 et de la Norvège, de la Finlande, des Pays-Bas et de la Fédération de Russie afin de débattre avec le Directeur général des relations actuelles de l'OIT avec les institutions de Bretton Woods et de la position de l'OIT à l'égard de ces institutions. Lors de toutes ces réunions, l'idée principale sur laquelle le Directeur général a insisté est que l'OIT a un rôle de partenaire stratégique à jouer dans l'élaboration, par les institutions multilatérales s'occupant de questions financières, économiques, de développement, commerciales et sociales, d'une stratégie plus intégrée. Développant les idées qu'il avait exprimées dans son rapport à la 87e session de la Conférence internationale du Travail, intitulé Un travail décent, le Directeur général a souligné que l'OIT était appelée à contribuer de façon déterminante à faire admettre qu'un travail décent est un élément fondamental du développement, de la modernité, de la justice sociale et de la lutte contre la pauvreté.
20. Dans les allocutions qu'il a prononcées devant le Comité intérimaire et le Comité du développement, le Directeur général s'est félicité des orientations constructives et encourageantes qu'ont adoptées les institutions de Bretton Woods et qui aideront à résoudre les nombreux problèmes auxquels il n'a pas encore été remédié - comme en témoigne le fait que de trop nombreuses personnes ne bénéficient toujours pas des bienfaits d'une économie globale. Il a déclaré que pour réduire véritablement la pauvreté il faudrait accorder davantage d'attention au monde du travail lors du développement d'un cadre intégré pour les politiques de développement.
21. De même, le Directeur général a souligné qu'il est essentiel de respecter l'idée selon laquelle toute personne au travail a des droits si l'on veut être à même de construire des sociétés justes et démocratiques. Lors du Sommet mondial pour le développement social, la communauté internationale a pris au plus haut niveau la décision politique de faire siennes les normes fondamentales du travail de l'OIT, dont elle a estimé qu'elles devaient constituer la base sociale du processus de mondialisation et qu'elles devraient être soutenues par toutes les institutions du système multilatéral. La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi est un nouvel instrument qui a été conçu pour aider les pays à s'acquitter pleinement des engagements pris lors du Sommet mondial. On encouragera les pays à s'acquitter de ces engagements non pas en imposant des conditions mais en recourant au dialogue et à l'assistance technique.
22. Lors des entretiens qu'a eus le Directeur général avec M. Wolfensohn et M. Camdessus, il est apparu que l'heure était propice à la mise en place et au renforcement d'un partenariat stratégique avec l'OIT. Le Directeur général a affirmé que l'on disposait de données de plus en plus nombreuses montrant que le processus de prise de décisions concernant la politique à suivre est aussi important, sinon plus, que le contenu de cette politique. Par exemple, les politiques favorables à l'emploi qui ont été menées en Autriche, au Danemark, en Irlande et aux Pays-Bas et qui ont été couronnées de succès étaient différentes quant à leur contenu mais ont toutes été menées à bien grâce au dialogue social. C'est pourquoi, outre leurs connaissances et leurs attributions, les compétences en matière de dialogue social que les mandants de l'OIT ont accumulées au fil des ans contribueront grandement au succès du partenariat. Les questions sur lesquelles les institutions de Bretton Woods et l'OIT sont en désaccord sont désormais moins nombreuses que celles sur lesquelles elles sont d'accord. Ces questions doivent être examinées et définies ensemble de manière plus approfondie.
IV. Propositions visant à favoriser
l'action de l'OIT
23. Les actions menées et l'évolution des institutions décrites plus haut ainsi que les progrès enregistrés au cours des dernières années ont créé un climat propice au renforcement du partenariat entre les institutions de Bretton Woods et l'OIT. Les entretiens francs et directs qu'ont eus récemment le Directeur général du BIT, le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale et qui reposaient sur les relations personnelles qu'ils avaient déjà entretenues les uns avec les autres ont montré qu'au niveau politique les points de vue s'étaient rapprochés et qu'il existait une volonté de coopérer. Il reste cependant beaucoup à faire aux niveaux analytique et opérationnel, ainsi que pour l'élaboration des politiques. Il a été convenu que des mesures devraient être prises en vue de procéder à une analyse conjointe de l'interconnexité des stratégies mises en œuvre par chacune des trois institutions; que des domaines techniques précis d'intérêt commun seraient recensés et feraient l'objet de recherches et d'analyses plus approfondies; et que la priorité serait donnée à la mise en place, sur cette base, d'une nouvelle relation de travail concernant deux ou trois questions et/ou pays où il serait possible de mettre en place un tel partenariat et de veiller à son bon fonctionnement. Tout cela nécessite une réponse rapide et concrète de l'OIT. Les actions qui devront être menées en priorité sont les suivantes.
1.
Participation active à l'élaboration
des grandes orientations de la nouvelle politique
24. Cette tâche sera réalisée à deux niveaux intimement liés:
a) Au niveau conceptuel, une tâche essentielle consistera à veiller à ce que les préoccupations de l'OIT exposées dans Un travail décent occupent une place plus importante dans le nouveau cadre politique. Il faudra pour ce faire procéder à une analyse comparative des approches figurant dans le Cadre de développement intégré, le CSLP et les propositions énoncées dans Un travail décent, afin de mettre en évidence les sujets de préoccupation communs, les complémentarités, les chevauchements et les lacunes ainsi que les convergences et les divergences en ce qui concerne les orientations politiques. Ce travail sera effectué par le Groupe des politiques internationales qui a été créé récemment au sein du Bureau des relations externes et des partenariats.
b) S'agissant du deuxième niveau, l'OIT participera à la réalisation de divers projets pilotes par pays concernant la mise en place du Cadre de développement intégré. Cette idée a été évoquée par la Banque mondiale et l'OIT lors de discussions qui ont eu lieu récemment à Washington. Cela permettra de focaliser les activités de collaboration sur certaines questions de fond, tout en intégrant pleinement les préoccupations concernant l'emploi et le travail dans une stratégie globale et judicieuse du développement à l'échelle nationale. Il s'agira ici de faire des éléments constitutifs du nouveau cadre, qui relèvent de l'OIT, des outils opérationnels qui puissent être utilisés dans les pays pilotes. Il importe tout particulièrement de veiller à ce que la formulation et la mise en œuvre de la politique s'accompagnent d'un dialogue social. C'est principalement aux structures extérieures qu'il incombera d'effectuer ce travail, en collaboration avec les personnes qui, au siège, s'occupent des aspects théoriques et de la coordination des politiques.
2.
Jouer un rôle de direction dans l'élaboration
d'une nouvelle architecture sociale internationale
25. La politique de l'OIT en général et la Déclaration de l'OIT en particulier sont les éléments essentiels d'une nouvelle architecture sociale internationale. L'OIT devrait suivre et chercher à infléchir l'évolution d'autres institutions. Pour ce faire, elle pourrait mener les actions suivantes:
a) Dissiper les derniers doutes que pourraient avoir les institutions de Bretton Woods sur l'opportunité de promouvoir la Déclaration. Il faudra surtout apaiser leurs craintes de voir l'exercice de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective entraîner ce qui pourrait être perçu comme des formes d'organisation inappropriées et des conséquences économiques négatives telles que des accords salariaux inflationnistes, une baisse de la production ou encore un ralentissement de la croissance de la production et de l'emploi. Comme l'a dit M. Stanley Fischer, le premier directeur général adjoint du FMI, dans l'allocution qu'il a prononcée à la fin du Colloque sur les normes du travail tenu à Washington pendant les réunions annuelles de septembre, «le défi consiste à trouver une solution à ce problème dans le cadre du respect des droits fondamentaux». Une question connexe est bien connue: les implications économiques des normes fondamentales du travail.
b) Suivre l'évolution de la question des principes et bonnes pratiques de politique sociale, un domaine dans lequel l'OIT devra également apporter sa pierre. Elle devra le faire parallèlement à sa participation à l'élaboration de principes de politique sociale dans le cadre du suivi du Sommet mondial pour le développement social et à sa contribution aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et autres initiatives(4) , qui se tiendra en juin 2000.
c) Préparer l'OIT à participer aux efforts visant à amener la communauté internationale à accorder davantage d'attention au «bilan social». Dans le cadre de la nouvelle politique, on met de plus en plus l'accent sur le suivi des indicateurs sociaux considérés comme le meilleur outil de mesure des résultats obtenus en matière de développement. L'OIT devrait participer à cette opération en perfectionnant les indicateurs clés de même qu'en augmentant le volume et en élargissant la gamme des données disponibles au niveau national. En outre, M. Camdessus a indiqué, lors d'un entretien qu'il a eu récemment avec le Directeur général, que les rapports établis au titre de l'article IV des statuts du FMI dans les pays industriels contiendraient désormais des variables structurelles telles que le fonctionnement des marchés du travail. Il pourrait s'agir là d'un nouveau domaine de collaboration entre les deux organisations. Le Bureau devra donc suivre l'évolution de la situation et examiner le rôle que pourra jouer l'OIT dans ce domaine.
26. Le Bureau est prêt à s'atteler à cette tâche. Il lui faudra déployer de nombreux efforts à tous les niveaux pour maintenir un dialogue permanent et un partenariat méthodique avec les institutions financières internationales, tant au siège que dans les structures extérieures. Le nouveau Bureau pour les relations externes et les partenariats, qui est placé sous l'autorité directe du Directeur général, est chargé d'assurer l'orientation et la coordination de ce dialogue. Ce bureau a été renforcé par la création du Groupe des politiques internationales qui préparera des analyses pour les partenariats internationaux à partir des recherches, des données d'expérience et des connaissances techniques recueillies dans tous les services du Bureau.
Genève, le 3 novembre 1999.
1. Document GB.273/ESP/6 et Add.1.
2. On trouvera dans l'annexe un examen de la collaboration actuelle.
3. Document GB.274/4/4.
4. Document GB.276/ESP/3.
Collaboration
actuelle entre l'OIT
et les institutions de Bretton Woods
1. Promotion des normes fondamentales du travail
1. A ce jour, les institutions de Bretton Woods n'ont pas adopté une approche identique à l'égard des normes du travail. Le FMI a appuyé les normes fondamentales du travail et en a récemment assuré la promotion dans les pays touchés par la crise financière en Asie, comme la République de Corée et l'Indonésie. Plus récemment, lors des réunions annuelles qui ont eu lieu entre la Banque mondiale et le FMI en septembre 1999, le FMI a invité l'OIT à un séminaire spécial intitulé: Un rôle pour les normes du travail dans la nouvelle économie internationale, au cours duquel le Fonds a renouvelé son appui aux normes fondamentales du travail.
2. La Banque mondiale s'est déclarée en faveur de l'application de normes dont elle perçoit la justification économique, telles que celles qui sont liées au travail des enfants, au travail forcé et à la discrimination entre les sexes, tout en poursuivant le débat sur la liberté syndicale et le droit de négociation collective, qui, à son sens, comportent des implications économiques et politiques plus larges. Cependant, des pressions externes n'ont cessé de s'exercer sur la Banque pour qu'elle intègre de manière plus effective les normes fondamentales du travail dans ses travaux. La politique commune adoptée par l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et la Société financière internationale (SFI) concernant l'augmentation du capital de l'AMGI, qui a été présentée à la commission l'année dernière(1) , a été suivie en décembre 1998 par la douzième reconstitution de l'Association internationale du développement (IDA), qui mettait l'accent sur une collaboration plus étroite avec l'OIT en ce qui concerne les normes fondamentales du travail, et notamment sur l'examen probable de ces normes dans le cadre d'une vaste conférence. Le plan d'action IDA-12 pour l'exercice 2000-01 appelait la Banque mondiale à améliorer, dans ses Stratégies d'assistance aux pays, l'examen diagnostique des normes fondamentales du travail, et de les insérer dans son programme d'action si elles étaient considérées comme des questions prioritaires.
3. La Banque a poursuivi l'étude de cette question et, en se fondant sur l'appui et la participation de l'OIT, a continué d'organiser des activités éducatives sur le sujet et, notamment en janvier, un atelier Banque mondiale-CISL-SPI sur les normes fondamentales du travail et une conférence en mai sur les normes internationales du travail, également avec la participation de la CISL. Pour la deuxième année consécutive, le programme des séminaires organisés pendant les réunions annuelles de la Banque mondiale et du FMI a comporté un séminaire sur les normes internationales du travail auquel l'OIT a apporté une contribution technique. Le thème de cette année était «Normes du travail: les normes publiques complétées par des initiatives du secteur privé». Les deux événements ont fourni à l'OIT la possibilité de transmettre son message à un vaste public.
4. Dans le cadre de cette action, la Banque a pris des mesures pour intensifier et améliorer ses liens avec les partenaires sociaux ainsi que pour mieux atteindre la société civile. A cet égard, le personnel du Service de la protection sociale de la Banque a été renforcé et il est désormais qualifié pour promouvoir une meilleure coopération entre travailleurs et employeurs. Outre les activités mentionnées ci dessus, la Banque, conjointement avec l'OIT et la CISL, a mis en route une série de séminaires communs de formation à l'intention des dirigeants de syndicats d'enseignants; l'OIT a apporté une contribution financière de 60 000 dollars E.-U. à ce projet conjoint et a participé en février au premier séminaire qui a eu lieu à Maurice. En juin, l'OIT a animé la discussion sur le tripartisme et le dialogue social lors d'un programme de formation de la Banque mondiale destiné au personnel de cette organisation à Washington, auquel la CISL a aussi participé, sur le thème du développement de partenariats efficaces avec les syndicats.
2. Réunions
5. Le colloque du Conseil d'administration du BIT sur les répercussions sociales de la crise financière en Asie, qui a eu lieu en mars 1999, avec la participation active de fonctionnaires de haut rang des deux institutions de Bretton Woods(2) , a prouvé leur volonté de pousser plus avant leur dialogue avec le BIT, et a permis aux membres du Conseil d'administration de les associer à un dialogue direct qui a donné lieu à des prises de position très claires de leur part sur certains aspects de la collaboration. Par exemple, le représentant du FMI a déclaré que le Fonds avait commencé à promouvoir la liberté syndicale dans le cadre de ses contacts avec les gouvernements et qu'il serait heureux d'établir un dialogue plus étroit avec les représentants des travailleurs et ceux des employeurs au moment de l'élaboration de ses programmes. Le représentant de la Banque mondiale, tout en souscrivant à la nécessité d'appliquer des politiques macroéconomiques crédibles en trouvant un juste dosage entre les réformes macroéconomiques et structurelles et les programmes concernant les questions sociales et l'environnement, a mis l'accent sur la contribution particulièrement utile que fournit l'approche tripartite de l'OIT en vue d'inscrire des problèmes sociaux et économiques complexes dans le débat public, et a souligné le rôle de l'OIT en tant que tribune privilégiée pour rechercher l'équilibre nécessaire entre les impératifs économiques et les besoins sociaux et humains.
6. Dans ses conclusions(3) , le rapporteur du colloque a préconisé notamment une meilleure intégration de la politique économique et de la politique sociale et une réduction minimum des arbitrages entre les objectifs économiques et les exigences sociales, ainsi qu'une coopération plus étroite entre l'OIT et les autres institutions ayant un mandat social, d'une part, et les institutions financières internationales, de l'autre, afin d'être mieux prêtes à répondre aux crises futures.
7. Le séminaire commun OIT/Banque mondiale sur la crise économique, l'emploi et le marché du travail en Asie de l'Est et du Sud-Est (Tokyo, 13-15 octobre 1999), financé conjointement par le ministère japonais du Travail et l'Institut japonais du travail, a examiné la réponse du marché du travail à la crise financière, les moyens d'action possibles pour l'avenir et le rôle des gouvernements, des syndicats et des organisations d'employeurs en République de Corée, en Thaïlande, en Malaisie, en Indonésie et aux Philippines. Le séminaire a offert une excellente plate-forme pour faire apparaître la convergence de vues entre les deux organisations sur de nombreuses questions, tout en prouvant que l'OIT a un rôle particulier à jouer, notamment dans la promotion du dialogue social et la mise en évidence de la protection sociale. On s'est accordé à reconnaître que la Banque mondiale et l'OIT devraient poursuivre à l'avenir cette forme de collaboration. Deux domaines pouvant faire l'objet de réunions futures ont été nommément désignés:
a) l'évaluation des politiques actives du marché du travail et leur utilité en Asie;
b) l'évaluation de la viabilité des systèmes de garantie des moyens d'existence, tout particulièrement l'assurance chômage, et notamment la question du financement et de l'élargissement de la couverture sociale à certains travailleurs, particulièrement ceux du secteur informel.
8. D'autres réunions qui ont marqué d'importantes activités de coopération sont exposées en détail en annexe.
3. Collaboration aux niveaux régional et national
9. Le tableau figurant en annexe décrit de façon détaillée les diverses activités entreprises aux niveaux régional et national. Pour un certain nombre de raisons, la collaboration sur le terrain a été diffuse et inégale. En Asie, l'OIT a pris une part active aux opérations de la Banque mondiale au Bangladesh, au Cambodge, en République de Corée, en Indonésie, en République démocratique populaire lao, en Malaisie, à Sri Lanka, en Thaïlande et au Viet Nam. En Afrique, les activités sont en bonne voie. En Europe, les échanges avec les institutions de Bretton Woods semblent s'être ralentis en comparaison avec la période de transition antérieure, et il a parfois été difficile d'établir une relation de complémentarité et une communauté de vues, par exemple avec la Banque en Bosnie-Herzégovine et avec le Fonds en Croatie. L'OIT est restée en contact étroit avec la Banque en relation avec la crise du Kosovo, particulièrement en vue de traiter la dimension sociale des problèmes auxquels sont confrontés les pays touchés.
10. En Amérique latine, la coopération a évolué plus lentement, et cela en partie et probablement du fait que, dans cette région, la Banque interaméricaine de développement joue un rôle prépondérant dans le domaine du développement social. La participation du premier directeur général adjoint du FMI, M. Stanley Fischer, au groupe de travail sur «les répercussions de la crise et les réponses au regard de l'emploi», qui a introduit la récente quatorzième Réunion régionale des Amériques de l'OIT (Lima, 24-27 août 1999), a constitué un pas important vers l'ouverture d'un dialogue de politique générale dans le contexte régional.
I. Réunions comportant la participation et la collaboration de l'OIT et des institutions de Bretton Woods |
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Réunions de l'OIT |
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Table ronde OIT/PNUD sur la création d'emplois et la lutte contre la pauvreté en Egypte |
Le Caire, |
Séminaire tripartite régional sur le licenciement |
Séoul, |
Consultation régionale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social |
Bangkok, |
Colloque du Conseil d'administration du BIT sur les répercussions sociales de la crise financière en Asie |
Genève, |
Réunion consultative tripartite pour l'Asie et le Pacifique sur la mise en valeur des ressources humaines et la formation |
Singapour, |
Séminaire régional tripartite sur les relations professionnelles et la mondialisation |
Bangkok, |
Quatorzième Réunion régionale des Amériques |
Lima, |
Conférence tripartite de haut niveau des mandants de l'OIT en Europe du Sud-Est sur l'emploi, la main-d'œuvre et la politique sociale |
Sofia, |
Séminaire commun OIT/Banque mondiale sur la crise économique, l'emploi et le marché du travail en Asie de l'Est et du Sud-Est |
Tokyo, |
Consultation régionale sur le suivi du programme d'action de Beijing dans le monde du travail: progrès à réaliser et défis à relever |
Manille, |
Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social |
Genève, |
Réunions sectorielles de l'OIT: |
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Genève, |
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Genève, |
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Genève, |
Réunions de la Banque mondiale |
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Réunion régionale sur les problèmes sociaux résultant de la crise en Asie de l'Est et les grandes orientations pour l'avenir |
Bangkok, |
Réunion CISL/SPI/Banque mondiale sur les normes fondamentales du travail |
Washington, DC mars 1999 |
Séminaire Banque mondiale/OIT/CISL/Friedrich Ebert Stiftung (FES) sur la formation des cadres à l'intention des dirigeants des syndicats d'enseignants |
Washington, DC février 1999 |
Conférence internationale sur la démocratie, l'économie de marché et le développement |
Séoul, mars 1999 |
Conseil consultatif international sur le travail des enfants (première réunion) |
Washington, DC mars 1999 |
Semaine du développement humain |
Washington, DC mars 1999 |
Conférence sur les normes internationales du travail |
Washington, DC mai 1999 |
Conférence sur les politiques du marché du travail (ajustement des effectifs dans le secteur urbain) |
Beijing, mai 1999 |
Conférence annuelle sur le développement économique - Europe: gouvernance, équité et marchés mondiaux |
Paris, juin 1999 |
Séminaire sur les normes du travail: les normes publiques complétées par des initiatives du secteur privé (pendant les réunions annuelles) |
Washington, DC septembre 1999 |
Réunion - Banque mondiale/Conseil mondial des femmes dirigeantes - des femmes occupant des postes de haut niveau dans la finance et l'économie |
Washington, DC septembre 1999 |
Forum des juristes sur le développement global (dans le respect de la légalité, notamment un atelier sur les normes internationales du travail) |
Washington, DC novembre 1999 |
Forum conjoint Banque mondiale-BAsD sur des questions de politique sociale |
Manille, |
Conférence de l'Institut de la Banque mondiale sur la politique de sécurité sociale: enseignements pour l'Inde et l'Asie du Sud |
New Delhi, novembre 1999 |
Initiative de l'examen participatif de l'ajustement structurel (SAPRI): |
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Forums nationaux: Hongrie et Zimbabwe |
En cours |
Forum européen (Bonn) |
En cours |
Réunions du FMI |
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Séminaire spécial: un rôle pour les normes du travail dans la nouvelle économie internationale (pendant la réunion annuelle) |
Washington, DC septembre 1999 |
Conférence de haut niveau sur les réformes de la deuxième génération |
Washington, DC novembre 1999 |
II. Traits marquants de la collaboration entre l'OIT et les institutions de Bretton Woods aux niveaux régional et national |
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Indonésie |
La participation de l'OIT à la mission de la Banque mondiale pour un prêt à l'ajustement du filet de sécurité sociale a couvert la composante sur les programmes d'emploi d'urgence fondés sur la main-d'œuvre. |
Un projet d'assistance technique, financé par le gouvernement des Pays-Bas, est en cours et a trait au suivi syndical du programme concernant le filet de sécurité sociale. Ce projet couvre notamment le programme financé au titre du prêt de la Banque, d'un montant de 600 millions de dollars E.-U., à l'ajustement du filet de sécurité sociale; la Banque a participé à la formation pratique des délégués syndicaux et a aidé activement l'OIT à rechercher des fonds auprès de la communauté des donateurs. |
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Une mission de l'OIT sur la stratégie de l'emploi (avril-mai 1999) a travaillé en étroite consultation avec la Banque, le FMI et la BAsD pour évaluer les incidences sur l'emploi des programmes de réforme structurelle actuellement exécutés ou proposés par ces institutions. |
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République de Corée |
Le BIT s'est appuyé sur ses travaux de 1998 sur la politique active du marché du travail dans le contexte de la réforme du secteur social assurée par le FMI et la Banque mondiale, au cours de laquelle l'OIT a donné des conseils sur la mise au point de mesures de lutte contre le chômage, eu égard à l'évaluation des systèmes de formation, la restructuration des services publics de l'emploi et l'établissement d'un filet de sécurité sociale. |
L'OIT a offert un appui financier technique en vue de l'évaluation et l'analyse de politiques et programmes de formation destinés aux chômeurs, soutenant ainsi l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de la Banque et du Fonds de se soumettre à une évaluation des programmes de recyclage en tant que condition préalable au versement d'un prêt. |
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République-Unie de Tanzanie |
L'OIT a fourni des services consultatifs sur des questions liées à l'emploi en relation avec les nouveaux arrangements du FMI dans le cadre de la Facilité d'ajustement structurel renforcé (FASR). |
Zambie |
L'OIT contribue à l'élaboration de la Stratégie d'assistance au pays de la Banque (SAP) et préside le Groupe de travail interinstitutions sur l'emploi et les moyens d'existence durables. |
Cameroun, Congo, Gabon, Rwanda |
L'OIT coopère étroitement avec la Banque concernant un certain nombre de projets de réforme de la sécurité sociale et l'extension de la protection sociale. |
République démocratique du Congo |
L'OIT et la Banque mondiale coopèrent sur la question de la réinsertion des anciens combattants. |
Côte d'Ivoire |
L'OIT collabore étroitement avec la Banque et le PNUD dans le cadre du financement conjoint du projet d'appui au programme de renforcement des capacités de gestion et de coordination et a engagé des consultations avec le FMI sur l'élaboration d'un document d'orientation sur la FASR qui définit l'OIT comme la source principale d'assistance technique pour le nouveau Code du travail. |
Sénégal, Mali, Zimbabwe |
Des séminaires sur l'ajustement structurel, l'emploi et le rôle des partenaires sociaux ont permis de nouer des contacts concrets concernant l'emploi et la formation, qui témoignent des relations de travail étroites que l'Equipe multidisciplinaire de l'OIT à Addis-Abeba entretient avec le personnel de la Banque mondiale concernant les indicateurs du marché du travail. |
Réunion tripartite conjointe OIT-Banque mondiale sur la réforme de la législation du travail dans les pays francophones d'Afrique occidentale (1997) |
L'Institut de la Banque mondiale, en coopération avec l'OIT, a publié un ouvrage sur la réunion. |
III. Collaboration entre l'OIT et les institutions de Bretton Woods dans des domaines techniques |
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Travail des enfants |
L'OIT a offert des conseils et des informations: l'Organisation a participé pour la deuxième fois au programme sur le travail des enfants dans le cadre de la Semaine du développement humain de la Banque et à son Groupe consultatif international sur le travail des enfants. Le projet de recherche conjoint OIT/Banque mondiale/UNICEF sur le travail des enfants et la mondialisation n'a pas marqué de progrès notables en raison de difficultés administratives et de priorités rivales. |
Le Programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC) de l'IPEC a participé, en coopération avec le gouvernement de la Norvège, à un atelier OIT/Banque mondiale/UNICEF visant à mettre au point une coopération interinstitutions dans les domaines de la recherche, de la collecte des données, des stratégies et de la surveillance en matière d'analyse des informations. |
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Sur le terrain, des activités de coopération ont été exécutées, principalement en Afrique et en Asie, et ont visé avant tout à renforcer le soutien mutuel, accroître l'efficacité et éviter les chevauchements ainsi qu'à coopérer pour la réalisation d'enquêtes et analyses. |
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Principales publications |
Echange de vues dans les publications suivantes: éditions du printemps et de l'automne de Perspectives de l'économie mondiale du FMI; Rapport sur le développement dans le monde pour 1999-2000 de la Banque mondiale, et Le travail dans le monde, 1999-2000, du BIT. |
Réforme des régimes de sécurité sociale et de retraite |
Un dialogue et des débats institutionnels sont en cours sur les avantages relatifs des régimes par capitalisation intégrale par rapport aux régimes par répartition. Certaines divergences subsistent quant aux orientations concrètes à donner, particulièrement en ce qui concerne l'équilibre entre le rôle du secteur public et celui du secteur privé, mais celles-ci semblent s'amenuiser sensiblement eu égard au pragmatisme nécessaire lors d'un processus concret de réforme. |
L'OIT a adopté une approche analytique diversifiée et globale pour analyser le système de protection sociale d'un pays en tenant compte du contexte socio-économique, et notamment de facteurs tels que la population, le marché du travail, l'économie, la législation en matière de protection sociale, etc., des relations d'interdépendance entre différents régimes de protection sociale et des liens avec le budget général de l'Etat. Ces relations d'interdépendance sont représentées de façon numérique. Cette approche s'est révélée très utile, et elle est de plus en plus reconnue au niveau des pays par les planificateurs de la politique sociale en tant que concept rationnel et efficace permettant l'élaboration de décisions équilibrées en vue de procéder à des réformes de la protection sociale. |
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Programmes à forte intensité d'emploi de l'OIT |
La mise en œuvre de ces programmes se poursuit dans les pays francophones d'Afrique occidentale, en association avec l'AFRICATIP (organisation faîtière regroupant 15 AGETIPS nationales [Agences pour l'exécution de travaux d'intérêt public pour l'emploi], agences créées avec l'aide financière de la Banque mondiale) et avec l'appui financier du DANIDA ainsi que dans le cadre du Programme de transport de la Banque pour les pays d'Afrique subsaharienne. L'accent est mis sur l'aide aux petites et moyennes entreprises et la promotion des techniques à fort coefficient de main-d'œuvre, ainsi que des possibilités de travail décent dans l'industrie de la construction et dans le secteur routier. |
A Madagascar, l'OIT a été associée à un programme de la Banque visant à mobiliser des groupes de population sous-employés en vue de la modernisation et l'entretien de l'infrastructure de base des faubourgs de la capitale, Tananarive. |
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En Asie, des relations de travail régulières ont été établies entre la Banque mondiale et ASIST, projet régional de l'OIT, en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande. Des conseils techniques sur une politique d'investissement à forte intensité d'emploi sont également dispensés dans le cadre des programmes financés par la Banque au Laos et au Cambodge. |
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Fonds sociaux |
Les activités de coopération ont été mises sur pied, en particulier avec la Banque mondiale, pour élaborer des politiques et introduire des changements institutionnels de nature à faciliter l'accès des couches démunies aux services financiers essentiels. |
L'OIT participe activement au Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres (CGAP), réseau international de 27 institutions internationales et bilatérales sur le microcrédit ayant son siège à la Banque mondiale, ainsi qu'au Groupe de travail des bailleurs de fonds sur le secteur financier, ayant également son siège à la Banque mondiale. |
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L'OIT gère un programme de recherche d'un montant de 5 millions de dollars sur l'incidence de la libéralisation du secteur financier sur les pauvres en Afrique. |
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L'OIT et la Banque mondiale coopèrent également dans ce domaine dans plusieurs pays, y compris la Tanzanie et Madagascar; toutefois, leurs vues n'ont pas toujours convergé sur les stratégies de soutien optimales et viables à adopter. |
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Réunions sectorielles de l'OIT |
Participation accrue de la Banque mondiale aux réunions sectorielles de l'OIT et aux activités connexes, notamment sur les thèmes suivants: les petites exploitations minières et artisanales; les conséquences de l'évolution technologique, de la déréglementation et de la privatisation des transports dans le domaine social et du travail; enfin, la mise en valeur des ressources humaines dans la fonction publique dans le cadre de l'ajustement structurel et de la transition. |
Centre international de formation de l'OIT, Turin |
Un programme de coopération pratique est mené activement par le Centre de Turin, en particulier avec la Banque mondiale. Une collaboration étroite est établie de longue date entre le Programme de gestion de la passation des marchés du Centre, la Banque mondiale et l'Institut de la Banque mondiale. Le programme d'étude a été élaboré en collaboration avec les experts de la Banque en matière de passation de marchés, dont certains font office de conseillers, et de nombreux fonctionnaires des services chargés de l'exécution des projets financés par la Banque mondiale participent aux cours. |
Le Centre fait pleinement usage des matériels élaborés par la Banque, et son personnel est en contact régulier avec celui de la Banque, échangeant des informations et des idées en vue d'améliorer la capacité d'évaluation et l'enseignement à distance, ainsi que de mettre sur pied le système informatique de gestion du Centre. |
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1. Document GB.273/ESP/6, paragr. 14.
2. Le FMI était représenté par son premier directeur général adjoint, M. Stanley Fischer, et la Banque mondiale par son vice-président pour les relations extérieures et les affaires de l'ONU, M. Mark Malloch Brown.
3. Document GB.274/4/4.