GB.276/ESP/4/2 |
||
Commission de l'emploi et de la politique sociale |
ESP |
QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Politique et activités de l'OIT face
aux crises économiques et financières
Rapport sur la Réunion tripartite
informelle au niveau ministériel
intitulée «L'action de l'OIT face aux crises économiques
et financières»
(Genève, 9 juin 1999)
Pouvoir des
institutions financières internationales
Coordination
entre institutions internationales
Composition
des institutions internationales
Objectifs de politique générale
Rencontres et initiatives devant
conduire à l'élaboration de directives internationales
Mise au point d'une stratégie
Conseils et programmes d'action
1. La réunion s'est tenue sous la présidence de M. Alhaji Muhammad Mumuni, ministre de l'Emploi et des Affaires sociales du Ghana et Président de la 87e session (1999) de la Conférence internationale du Travail.
2. M. Somavia, Directeur général du BIT, a présenté le thème de la réunion et M. Hultin, directeur exécutif du secteur de l'emploi, a résumé les discussions. Vingt-sept ministres et autres représentants de gouvernements et d'organisations d'employeurs et de travailleurs ont pris la parole.
3. La réunion portait sur les activités entreprises par le BIT dans le cadre des crises économiques et financières et s'appuyait en partie sur les discussions et conclusions du Colloque du Conseil d'administration sur les répercussions sociales de la crise financière en Asie, qui s'est tenu les 19 et 20 mars 1999(1) . Les principaux thèmes de ce colloque ont également fait l'objet d'une discussion dans le rapport présenté par le Directeur général du BIT à la Conférence internationale du Travail sous le titre de Un travail décent(2) .
4. Tout en passant systématiquement en revue les thèmes les plus importants et en exposant les points de vue des différents participants, le présent rapport vise à identifier les questions qui méritent de faire l'objet de travaux supplémentaires de la part du BIT.
5. Les discussions peuvent être regroupées sous trois grands thèmes:
- les pouvoirs à conférer aux institutions internationales qui traitent des crises économiques et financières, la coordination et la coopération entre ces institutions et la composition de ces dernières;
- les objectifs à promouvoir par l'OIT dans le cadre des structures financières et sociales internationales;
- les ressources de l'OIT à mettre à la disposition des partenaires sociaux aux niveaux national et international.
6. Un certain nombre de représentants des travailleurs ont fait leur l'idée de créer des institutions ayant des pouvoirs supranationaux (Conseil de sécurité économique, taxe Tobin). Plusieurs orateurs ont demandé que l'OIT participe au processus de prise de décisions des institutions financières internationales, et tous les intervenants ont appuyé l'idée d'une meilleure coordination entre les institutions internationales qui traitent de différents aspects des crises financières. Tous les orateurs ont estimé qu'il fallait absolument s'assurer que l'aspect social a sa place dans les structures institutionnelles internationales. Quant aux femmes, elles devraient être mieux représentées dans les institutions internationales.
7. Plusieurs orateurs d'Afrique ont prié l'OIT d'inscrire la question de l'allégement et de l'annulation de la dette internationale des pays en développement sur la liste des priorités. Ils ont expliqué que la charge de la dette, qui a ses origines dans l'époque coloniale et remonte à des gouvernements non démocratiques, avait aggravé le processus de démocratisation et de restructuration, rendant ainsi les sociétés plus sensibles aux crises politiques et financières. D'autres orateurs ont également évoqué les restructurations et la démocratisation nécessaires pour éviter les crises financières.
8. Il y a eu quelques divergences d'opinions entre travailleurs et employeurs quant à la promotion du dialogue social. Les représentants des travailleurs ont insisté sur le fait que le dialogue social devait avoir un caractère permanent, au lieu d'être uniquement pour surmonter une crise: il doit englober tous les aspects du marché du travail. Il doit avoir pour principal objectif de défendre les droits des travailleurs, de leur obtenir des conditions de travail décentes et d'assurer la sécurité économique des chômeurs. Pour les représentants des employeurs, son principal objectif doit être de faciliter l'adaptation nécessaire à des marchés en constante évolution dans le monde du travail pour demeurer compétitifs, de rétablir la confiance et de créer des emplois et la prospérité, avec au bout du compte des conditions sociales plus intéressantes et de meilleures conditions de vie.
9. La majorité des orateurs ont prié l'OIT de lancer le travail d'élaboration de directives internationales et soit de servir d'instance soit d'aider à la création d'instances où les acteurs concernés pourraient élaborer ensemble les cadres directeurs et les principes internationaux à utiliser pour la dette, l'emploi et les politiques sociales.
10. Plusieurs représentants des gouvernements ont demandé à l'OIT d'aller plus avant en mettant au point des stratégies en matière d'emploi, que ces stratégies soient mondiales ou régionales ou qu'elles se placent au niveau d'un Etat Membre. Les représentants des employeurs ont souligné l'importance du développement des entreprises dans ces stratégies. Toutefois, les participants n'étaient pas tous favorables à l'idée d'avoir des stratégies internationales en matière d'emploi.
11. L'avis de l'OIT sur les politiques sociales et les politiques de l'emploi a été favorablement accueilli par les participants. Il semblerait toutefois qu'un besoin accru d'assistance technique se fasse sentir pour tout ce qui touche aux capacités syndicales de dialogue social, à la gestion des entreprises et à la productivité, ainsi que pour aider les gouvernements et les différentes administrations publiques à élargir leur horizon dans le domaine social et dans le domaine du travail, et pour les liens entre le secteur formel et le secteur informel, l'intégration régionale, etc.
12. Il a également été demandé à l'OIT de mener des travaux de recherche et d'analyse pour identifier les causes économiques, les effets et les conséquences morales des crises économiques et financières, et des études de cas sur l'application des conventions et recommandations internationales du travail et sur les filets de sécurité sociale.
13. Etant donné le peu de temps laissé aux discussions, les participants se sont limités à des remarques d'ordre général. Les orateurs ne se sont pas attardés sur la question du Conseil de sécurité économique ou de la taxe Tobin (mise en œuvre, administration, perception et répartition des recettes fiscales). Les représentants des travailleurs ne se sont pas étendus sur la question des ressources accordées aux niveaux international, national et/ou de l'entreprise au dialogue social, ni à celle de l'édifice social qui devrait, selon eux, préexister au processus d'ajustement structurel. Les représentants des employeurs, qui avaient précisé que la richesse créée par les entreprises devait précéder l'édification d'une telle structure, ne se sont pas attardés sur la question de la répartition des richesses aux niveaux international, national et/ou de l'entreprise. Les orateurs qui avaient demandé que l'OIT entreprenne des études sur les causes et les effets des crises financières se sont abstenus d'évoquer les éléments absents dans les travaux de recherche qui mériteraient un approfondissement.
Pouvoir des institutions financières internationales
14. Des divergences d'opinions sont apparues sur la question des pouvoirs à accorder aux institutions financières internationales. Si, pour certains, les institutions financières sont à même de contrôler et modifier le fonctionnement des marchés financiers, pour d'autres, les institutions internationales auraient déjà trop d'influence.
15. La question du Conseil de sécurité économique a été soulevée par M. Jonsson, représentant des travailleurs de la Suède.
16. M. Duron, représentant des travailleurs du Honduras, a demandé que soit mis en place un nouvel édifice financier international qui soit capable de contrôler ou modifier radicalement le comportement des marchés financiers mondiaux et a proposé que la taxe Tobin soit prélevée sur les mouvements de capitaux à court terme et sur les opérations monétaires spéculatives. Pour lui, il est également absolument nécessaire de confronter tous les acteurs économiques aux coûts et aux conséquences de leurs actions.
17. M. Duron a fait allusion au rapport Merill Lynch et Cap Gemini, où il est dit que, malgré les crises financières, les pays les plus riches ont vu leur richesse augmenter de 12 pour cent au cours de l'année écoulée et que les pays riches d'Asie et d'Amérique latine, ou les riches de ces pays, ont protégé leurs capitaux en les exportant avant de les réimporter au moyen de valeurs à revenu fixe.
18. M. Hultin a fait remarquer que le manque de transparence ajoutait aux crises et que de cet état de fait il découlait tout naturellement qu'un système mondial de régulation était absolument nécessaire.
19. Pour un certain nombre de participants, les pouvoirs du FMI et de la Banque mondiale seraient trop importants. M. Adu-Amankwah, représentant des travailleurs du Ghana, a fait remarquer, quant à lui, que les institutions financières internationales étaient devenues pour beaucoup de pays africains des sortes de ministères internationaux des Finances et de la Planification économique. Selon M. Karani, représentant gouvernemental de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le FMI et la Banque mondiale préconisent, en fait, des programmes qui ne font aucun cas et de l'époque et de l'endroit. Il a ajouté que le FMI et la Banque mondiale étaient favorables à des réformes et des changements et à d'autres conditions qui, nous le savons, risquent d'avoir des coûts sociaux élevés.
20. Même les participants qui ont préconisé un renforcement des pouvoirs entre les institutions internationales se sont dits mécontents de la politique actuelle de ces institutions. M. Duron a fait remarquer que les chocs financiers d'ampleur internationale avaient pratiquement tous pour origine un mouvement irrationnel du ou de la part du système de Bretton Woods, dont la principale caractéristique est le comportement irrationnel des marchés financiers déréglementés. «Pour tout dire, a-t-il ajouté, nous ne saurions accepter que la spéculation soit récompensée par des taux d'intérêt élevés et que les capitaux (destinés à cette spéculation) soient garantis par les plans d'aide des institutions de Bretton Woods, avec comme corollaire que le dialogue social et la politique sociale auraient à réparer les dégâts causés par la course au profit.»
21. Beaucoup de participants semblaient être convaincus que la participation de l'OIT à la prise de décisions financières au niveau international permettrait de corriger les défauts constatés dans le processus d'ajustement structurel et dans les réponses apportées aux crises financières. M. Jonsson a déclaré que l'OIT avait un rôle central à jouer par la dimension sociale qu'elle pourrait donner aussi bien aux politiques relatives aux institutions financières internationales qu'aux politiques des gouvernements.
22. M. Somavia s'est expliqué sur les moyens dont l'OIT dispose pour aider les autorités et les organisations nationales à élaborer des programmes d'ajustement répondant aux aspirations et aux préférences nationales:
L'OIT peut être d'une très grande utilité par exemple en ce qui concerne l'approche à adopter par un pays [pour l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'ajustement structurel] dans le choix des acteurs. Je suis de plus en plus convaincu que, si les pays abordaient le travail de formulation des programmes d'ajustement structurel sous un angle tripartite, ils y gagneraient en ce sens qu'ils seraient mieux à même d'améliorer ce processus, et en particulier les négociations directes qui doivent être engagées à cet effet, car il me semble que l'unité du pays dans ces processus par le biais du secteur productif est un élément très important. L'OIT intervient à la demande des pays, et c'est pour nous la seule façon de travailler. Je distinguerai ici deux niveaux. Il y a tout d'abord les avis que nous donnons sur l'équilibre général du processus d'ajustement structurel et sur l'équilibre entre les objectifs économiques et les objectifs sociaux, les conséquences sociales des objectifs macroéconomiques, les différents moyens à utiliser pour atteindre le même objectif macroéconomique, mais avec des risques de chômage plus faibles, avec, pour les entreprises, un risque moins grand de faillite et la possibilité de mettre de côté et d'affecter un minimum de ressources à l'éducation et à la santé. L'équilibre général de ce processus est un point sur lequel l'OIT pourrait faire avancer la réflexion sur ces questions. L'autre niveau est celui des recommandations spécifiques que l'OIT peut faire dans les domaines pour lesquels elle est compétente et pour lesquels elle a été mandatée.
Coordination entre institutions internationales
23. Beaucoup de participants étaient d'accord avec M. Somavia quant à la nécessité:
- d'une coordination plus étroite entre les différentes institutions internationales en ce qui concerne la prévention et la gestion des crises économiques et financières;
- d'une insistance plus grande sur les aspects sociaux de la planification et des décisions prises aux niveaux national et international.
24. M. Somavia a décrit comme suit les arrangements pris et à prendre entre l'OIT, le FMI et la Banque mondiale:
J'ai demandé que l'OIT soit invitée en tant qu'observateur au Comité intérimaire du Fonds. Ce comité qui réunit plus de 20 ministres des Finances siège deux fois par année, en avril et en octobre. Nous avons reçu une réponse positive, et la possibilité pour l'OIT d'être présente à ces réunions est devenue une réalité. Je crois que c'est une évolution importante pour les moyens institutionnels dont l'OIT se sert pour aller de l'avant, et naturellement j'ai soulevé la question des aspects sociaux des programmes d'ajustement structurel.
Il en va de même avec la Banque mondiale. Il s'agit, là aussi, de participer aux travaux du Comité du développement de la Banque mondiale et, par conséquent, d'être associé à la réflexion sur les types de projets à promouvoir et sur l'orientation à donner aux projets de la Banque mondiale si l'on veut qu'ils facilitent la réalisation des objectifs stratégiques de l'OIT. Je crois qu'il nous faut envisager un avenir de coopération très étroite entre l'OIT et la Banque mondiale. La Banque mondiale est devenue ces cinq dernières années beaucoup plus sensible aux problèmes et aspects sociaux, ce qui, à mon sens, est tout à fait positif. La Banque mondiale a des ressources qui font défaut à l'OIT, et il y a un lien tout naturel à établir entre une banque qui va vers une meilleure compréhension des questions sociales et une institution qui travaille depuis quatre-vingts ans sur ces mêmes questions. Ce point mérite lui aussi réflexion et collaboration à l'avenir.
25. Les participants ont évoqué leurs expériences récentes pour ce qui est de la coopération technique et de l'aide financière émanant des différentes institutions internationales et ont exprimé le vœu qu'avec une coordination plus étroite on arriverait à éliminer ces défauts que sont l'incompatibilité, l'incohérence, la lenteur et le déséquilibre.
26. Pour M. Jatiya, ministre du Travail de l'Inde, la crise asiatique fournit la preuve que les institutions multilatérales chargées des questions sociales et économiques agissent chacune de leur côté et donnent des directives divergentes aux différents gouvernements, au lieu de chercher à rapprocher des points de vue opposés. Il a émis le vœu que l'OIT aurait une idée de la conception des politiques macroéconomiques au niveau international et s'est félicité des efforts qu'elle a déployés pour susciter un dialogue et une coopération permanents avec les institutions multilatérales qui sont chargées de promouvoir l'investissement et le commerce.
27. M. Ahmed, ministre du Travail, de la Main-d'œuvre et des Pakistanais à l'étranger, a déclaré que la réaction internationale face aux crises qui ont éclaté en Asie était une réaction:
... trop molle, désordonnée, prescriptive et sans imagination ... D'aucuns diraient que le remède est pire que le mal. Les souffrances humaines causées par ces crises se sont généralement perdues dans les statistiques. L'OIT peut s'avérer utile dans la mesure où elle anticipe les crises en utilisant comme il convient le rapport sur L'emploi dans le monde, qui évalue les tendances actuelles et futures, révélant ainsi les forces et les faiblesses des différentes économies et des différents marchés du travail. L'OIT peut ainsi avoir son utilité en réclamant des mesures opportunes pour prévenir les crises financières, économiques et sociales.
28. En plus du déséquilibre entre les aspects économiques et les aspects sociaux, on a reproché à l'action internationale de favoriser les intérêts des pays riches. M. Zahran, représentant gouvernemental de l'Egypte, a insisté sur le fait que les institutions financières internationales devaient reconsidérer leur façon de promouvoir les réformes économiques dans les pays en développement, qui sont très sensibles à une inversion rapide des flux de capitaux. Il a rappelé aux participants que, tout en insistant sur l'importance de l'économie de marché, de la libéralisation des marchés et de la privatisation, les pays industrialisés parlent d'imposer de nouvelles conditions à leurs relations économiques et sociales avec les pays en développement pour protéger leurs propres intérêts. M. Zahran a demandé avec insistance que l'on instaure une coordination entre l'OIT et d'autres institutions du système des Nations Unies afin de promouvoir à l'échelle mondiale une vision uniforme du processus de développement, conformément à la Déclaration et au Programme d'action adoptés par le Sommet mondial pour le développement social de Copenhague.
Composition des institutions internationales
29. Les participantes ont insisté sur la nécessité de faire participer un plus grand nombre de femmes aux rencontres internationales qui traitent des crises économiques et financières, les femmes étant davantage touchées que les hommes par les effets sociaux des crises.
30. Mme Dovydeniene, représentante des travailleurs de la Lituanie, et Mme Mayombo, représentante gouvernementale du Gabon, ont fait remarquer qu'en Europe orientale et en Afrique les femmes étaient davantage touchées que les hommes par les retombées sociales des crises financières, comme le chômage, les formes d'emploi atypiques et la pauvreté.
31. Mme Kasungu, représentante des travailleurs de la Tanzanie, a demandé à l'OIT de soutenir la participation des femmes aux conférences de l'Organisation. Elle a déclaré ce qui suit: «La participation des femmes étant aussi importante que le fait de les rendre autonomes, nous demandons à l'OIT de lancer des programmes visant à soutenir la participation des femmes aux conférences de l'OIT car, aujourd'hui, un grand nombre de femmes sont laissées de côté sous prétexte que les gouvernements n'ont pas les moyens de financer la participation des délégués à ces conférences.»
32. Un certain nombre d'autres participants ont insisté sur la nécessité de renforcer les structures et les organisations internationales qui soutiennent la participation des femmes dans la société. M. Owuor, représentant des employeurs du Kenya, a demandé à l'OIT de penser à renforcer les organisations rurales afin d'aider les femmes, composante majoritaire de la population des zones rurales en Afrique, et a ajouté que la création de coopératives était pour les femmes un moyen de survie dans un environnement hostile.
Objectifs de politique générale
Allégement et annulation de la dette
33. Les orateurs venant d'Afrique ont prié l'OIT d'inscrire la question de l'allégement et de l'annulation de la dette internationale des pays en développement sur sa liste de priorités. Ils ont expliqué que la charge de la dette, legs de l'époque coloniale, héritée de gouvernements non démocratiques, avait aggravé le processus de démocratisation et de restructuration, rendant ainsi la société plus sensible aux crises politiques et financières. D'autres orateurs ont également évoqué la restructuration et la démocratisation nécessaires pour éviter les crises financières.
34. Mme Missambo, représentante gouvernementale du Gabon, a fait remarquer que son pays était encore étroitement tributaire de deux matières premières: le pétrole et le bois. Alors que le Gabon doit investir dans la production de produits raffinés, le remboursement de la dette ne fait qu'affaiblir sa capacité d'investissement, et donc de création d'emplois, ce qui se traduit par une montée du chômage (surtout parmi les jeunes) et une plus grande pauvreté.
35. M. Machungwa, représentant gouvernemental de la Zambie, a pris son pays comme exemple pour expliquer pourquoi beaucoup de programmes ne donnaient rien en Afrique.
En Zambie, nous sommes extrêmement gênés dans nos mouvements par la dette internationale. En 1998, pour chaque dollar consacré à l'achat de médicaments et aux services de santé, nous en avons consacré trois au service de la dette. Nous ne pouvons pas faire autrement que de continuer à rembourser les intérêts si nous voulons garder notre réputation et recevoir une aide pour d'autres mesures d'ajustement structurel. Il est évidemment très difficile dans ces conditions de consacrer des ressources à la création d'emplois et au progrès social. Malheureusement, la plupart des dettes et des prêts qui pèsent sur nos pays sont dus aux régimes dictatoriaux qui ont obtenu des prêts pour des raisons politiques et idéologiques d'opportunité et d'intérêt des pays créanciers notamment. La démocratisation et la transparence sont en train de devenir partie intégrante de bon nombre de gouvernements d'Afrique. Malheureusement, ces efforts sont voués à l'échec à cause de la dette financière. Nous demandons à l'OIT d'user de son droit de parole et de sa crédibilité pour expliquer à la communauté financière mondiale et aux pays prêteurs qu'il ne peut y avoir de progrès économique et social et de justice sociale que si on permet à ces pays de reprendre leur souffle.
36. M. Adu-Amankwah, représentant des travailleurs du Ghana, a rappelé aux pays avancés que si les pays africains étaient prédisposés aux crises économiques et financières, c'était à cause de leurs politiques passées et actuelles.
Les crises sont inscrites dans la nature même de beaucoup d'économies africaines: des économies emportées dans l'orbite du marché mondial en tant que marchés coloniaux, dominées par la production de matières premières et tributaires des puissances coloniales pour l'importation des produits finis. Pendant les années qui ont suivi leur accession à l'indépendance, les pays africains n'ont pas su réorganiser leurs économies en fonction des besoins de leurs populations. La faiblesse des économies africaines les a rendues particulièrement sensibles aux chocs pétroliers et à la baisse des prix des produits de base. La crise émergente a été aggravée par une politique d'exclusion et les dictatures, des conflits civils qui ont englouti des millions et détruit des emplois, les intempéries et la famine.
37. M. Duron, représentant des travailleurs du Honduras, et Mme Kasungu, représentante des travailleurs de la Tanzanie, se sont expliqués sur la question de l'allégement et de l'annulation de la dette, et plus particulièrement sur les questions de procédure pour M. Duron.
Tout d'abord, il faudrait un moratoire de la dette pour soulager les pays qui souffrent de cette course au profit que nous imposent les prêteurs internationaux. Il faudrait aussi un soutien permanent de la part du FMI, en dehors de ce moratoire. Naturellement, comme les banques rejettent catégoriquement l'idée d'une suspension des paiements, il serait bon que le FMI continue à financer les pays auxquels ce moratoire s'applique. Deuxièmement, il serait extrêmement souhaitable d'entamer des discussions et de mettre au point des procédures pour renégocier et annuler une partie de la dette en devises.
38. Mme Kasungu a prié instamment l'OIT d'œuvrer au sein de la communauté internationale en faveur d'une annulation de la dette internationale de l'Afrique et de s'assurer que les fonds ainsi dégagés serviront:
... à alléger la charge qui pèse sur les épaules des femmes et à créer des emplois, surtout pour les jeunes ... Il faudrait également que la communauté internationale s'assure que les initiatives allant dans le sens d'une annulation de la dette qui ont été prises donneront des résultats positifs, qu'on ne les détournera pas et qu'elles ne serviront pas à acheter du matériel militaire et à intensifier les conflits militaires. L'Organisation mondiale de la santé devrait intensifier ses efforts très sérieusement en lançant des programmes de santé, et surtout des programmes de lutte contre le VIH-SIDA, ce problème étant devenu un problème mondial. Nous perdons beaucoup de jeunes tout à fait capables et éduqués qui sont l'avenir de l'humanité. Je ne sais ce qui nous attend dans le prochain millénaire, à force de négliger ce problème, et l'OIT a pris, me semble-t-il, bien peu d'initiatives dans ce domaine et il est grand temps qu'elle s'y mette sérieusement.
Promotion du dialogue social et résultats
39. Des divergences d'opinions sont apparues entre les travailleurs et les employeurs au sujet de la promotion du dialogue social.
40. M. Cho, représentant des employeurs de la République de Corée, s'est dit déçu par les syndicats et leur participation insuffisante à la mise en œuvre des programmes d'ajustement structurel. Il a évoqué des questions touchant au travail qui expliquent en partie la crise financière, les mesures positives prises par le gouvernement en matière d'emploi au lendemain des crises et l'impossibilité de trouver une solution au problème du chômage si les entreprises ne créent pas d'emplois. M. Cho a déclaré que:
... la crise a notamment pour cause des institutions financières trop faibles, un manque de transparence et une charge de la dette trop lourde dans le secteur des entreprises. Toutefois, dans le cas de la Corée, il y a une autre raison qui est rarement mentionnée, et qu'il ne faut pas négliger. C'est une question liée à l'emploi - un marché du travail rigide avec des augmentations de salaire beaucoup plus élevées que les taux d'augmentation de la productivité, et des relations professionnelles défavorables. A cause de tous ces éléments, l'économie a connu une perte de compétitivité et les investisseurs étrangers se sont mis à quitter la Corée. C'est ce qui a poussé les institutions financières internationales à conseiller au gouvernement coréen d'accroître la flexibilité du marché du travail et de faire de son mieux pour préserver les relations professionnelles. Face à la crise économique, le gouvernement n'a pas tardé à prendre les mesures suivantes: octroi de 22 milliards de dollars des Etats-Unis entre 1998 et 1999 pour soutenir la politique de l'emploi et renforcer le système de sécurité sociale, et création de la Commission tripartite pour le dialogue social. Toutefois, dans la phase d'exécution, le gouvernement s'est trouvé confronté à un sérieux dilemme. Les syndicats, fermement opposés à l'ajustement structurel, se sont retirés de la commission tripartite. Dans la situation critique née de la crise économique, la question de l'emploi figure au premier plan de nos préoccupations. Différentes solutions sont suggérées pour s'attaquer à ce problème, comme le partage des tâches, l'adoption de politiques actives du marché du travail, la réalisation de travaux publics pour les chômeurs, etc., mais la véritable solution du problème du chômage réside non pas dans la protection de l'emploi des travailleurs licenciés mais dans la création d'emplois. La question qui se pose aujourd'hui est qui crée les emplois. La réponse est très simple: ce sont les entreprises. Il faut donc absolument que les entreprises arrivent à survivre. A cet effet, il faudrait créer entre autres choses un environnement favorable à un développement soutenu des prix.
41. Pour M. Brett, représentant des travailleurs du Royaume-Uni, les employeurs ont beau jeu de préconiser le dialogue social en temps de crise, mais les gens n'ont peut-être plus envie de dialoguer après tant d'années passées à les ignorer. Ce n'est pas après, mais avant la crise, qu'il faut dialoguer.
42. M. Rampak, représentant des travailleurs de la Malaisie, a confirmé ce qu'a dit M. Cho, à savoir que les entreprises sont créatrices d'emplois, sans pour autant leur faire un chèque en blanc et les laisser libres d'exploiter les travailleurs... Les employeurs doivent accepter les travailleurs en tant que partenaires sociaux, ils doivent les accepter en tant que partenaires dans l'entreprise. Selon M. Rampak, le dialogue social entre les partenaires sociaux devrait englober tous les problèmes: législation nationale du travail en vigueur, principales normes du travail, mobilité du marché de l'emploi, participation des travailleurs, politiques de formation, secteur informel, travailleuses, travail des enfants, travailleurs migrants, compétitivité du travail, systèmes salariaux, disparités salariales, filets de sécurité, évaluation de la productivité, sécurité et santé au travail et flexibilité du travail, celle-ci devant permettre à chacun de s'adapter aux changements technologiques permanents qui accompagnent la mondialisation.
43. Mme Dovydeniene, représentante des travailleurs de la Lituanie, a proposé d'étendre le dialogue entre travailleurs et employeurs à un niveau transnational, étant donné le caractère international des crises et multinational des entreprises. Elle a expliqué que:
... en Russie, la crise a touché près de 25 000 salariés en Lituanie. Certains de ces emplois auraient probablement pu être sauvés si les travailleurs et les employeurs avaient su mieux dialoguer et avec une meilleure diffusion de l'information. C'est pourquoi je tiens à souligner l'importance de la négociation collective et du renforcement des capacités de négociation collective transnationale avec les entreprises multinationales.
44. M. Jonsson, représentant des travailleurs de la Suède, se demande comment on peut attendre des travailleurs qu'ils acceptent les ajustements structurels, eux qui ne bénéficient même pas d'une protection contre le chômage.
45. M. Riesco Salvo, représentant des employeurs du Chili, estime, pour sa part, que tous les acteurs économiques, qu'ils soient employeurs, financiers, investisseurs ou travailleurs, se doivent de rétablir la confiance dans l'économie et que le dialogue social, qui permettra aux conditions de travail de s'adapter à une crise, doit avoir priorité sur tout le reste dans les efforts qui sont faits pour rétablir la confiance.
46. Dans sa synthèse, M. Hultin a décrit deux aspects de la création d'emplois, à savoir l'entreprise et, surtout en milieu rural, le facteur «développement des coopératives» de la création d'emplois et, d'autre part, le facteur «mise en valeur des ressources humaines» de la création d'emplois. Le capital humain et les individus doivent être dotés des compétences requises.
Rencontres et initiatives devant
conduire à
l'élaboration de directives internationales
47. La majorité des intervenants ont prié l'OIT de lancer le travail d'élaboration des directives internationales et de servir d'instance ou d'aider à la création d'instances où les acteurs concernés pourraient se mettre d'accord sur les schémas directeurs et les principes internationaux à utiliser pour la dette, l'emploi et les politiques sociales.
48. M. Neykov, ministre du Travail de la Bulgarie, a exprimé le désir de voir l'OIT organiser une conférence sur la reconstruction et le développement de la région des Balkans.
La recherche d'une solution à cette crise n'est pas du ressort des seuls gouvernements des pays des Balkans. Elle incombe également aux pays de l'Union européenne et à d'autres pays avancés. Nous nous devons tous de suivre une nouvelle politique dans la région des Balkans, dont la base serait un pacte de stabilisation pour les Balkans. Je suis certain que la réussite de ce pacte dépendra de la coopération active de l'OIT. Une conférence qui réunirait l'OIT, la Banque mondiale, le reste du système de Bretton Woods et d'autres organisations, y compris, naturellement, l'Union européenne, pourrait être d'une très grande utilité. Ce serait un très grand honneur pour la Bulgarie si cette conférence pouvait se tenir à Sofia. Je suis convaincu que l'élaboration d'une nouvelle politique pour les Balkans est un défi nouveau et important pour l'OIT.
49. M. Somavia l'a assuré que l'OIT était présente dès le début dans les efforts déployés par la communauté internationale pour soutenir la reconstruction de la région des Balkans.
50. M. Nordmann, représentant gouvernemental de la Suisse, a plaidé en faveur de principes communs pour les politiques sociales qui puissent être appliqués par toutes les institutions internationales et adoptés lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social.
51. Pour sa part, M. Pityana, représentant gouvernemental de l'Afrique du Sud, considère l'élaboration d'une approche internationale commune comme le principal défi lancé au système multilatéral.
Nous avons besoin de plus de cohésion et de convergence dans nos interventions face aux crises économiques et financières. Le monde est mieux armé que jamais pour définir une approche commune face à certains maux de la mondialisation. En effet, la crise a remis en question les théories et politiques économiques classiques admises par beaucoup jusqu'ici. Tout le monde, y compris nos amis de la Banque mondiale et du FMI, est d'accord sur l'importance des filets de sécurité sociale. Ils devraient faire partie de la base de convergence dont nous avons besoin en ces temps d'incertitude et d'instabilité.
52. Plusieurs représentants de gouvernements ont demandé à l'OIT d'aller plus avant en mettant au point des stratégies en matière d'emploi, que ces stratégies soient mondiales ou régionales ou qu'elles se placent au niveau d'un Etat Membre. Les représentants des employeurs ont insisté sur l'importance du développement des entreprises dans ces stratégies. Toutefois, les participants n'ont pas tous appuyé l'idée des stratégies internationales en matière d'emploi.
53. M. Zahran, représentant gouvernemental de l'Egypte, a rappelé aux participants que la réunion du Groupe des quinze de février 1999 avait demandé à l'Organisation internationale du Travail d'adopter une stratégie mondiale en matière d'emploi. M. Idris, ministre de la Main-d'œuvre de l'Indonésie, a déclaré qu'il était temps pour l'OIT d'élaborer et de lancer une stratégie globale en matière d'emploi dans le cadre de son mandat.
54. M. Cho, représentant des employeurs de la Corée, a déclaré que les activités de l'OIT devaient être axées sur la promotion d'un emploi productif au moyen de stratégies acceptables de développement des entreprises.
55. M. Jatiya, ministre du Travail de l'Inde, conçoit le rôle de l'OIT dans l'élaboration des stratégies à deux niveaux, le niveau international et le niveau national.
L'OIT ne doit pas se contenter de recommander des politiques et des mesures qui permettent de faire face aux conséquences sociales immédiates de la crise financière actuelle. Elle doit également élaborer une stratégie globale en matière d'emploi qui soit axée sur le long terme. Cette stratégie devrait permettre de stimuler la création d'emplois, surtout dans les pays en développement. L'Organisation devrait insister par ailleurs sur le rôle de la coopération entre Etats Membres dans l'élaboration d'une stratégie globale en matière d'emploi, et le Bureau devrait préparer la documentation nécessaire pour orienter les Etats Membres. Au niveau national, il faudrait, pour élaborer une stratégie globale en matière d'emploi, consulter les organisations de travailleurs et d'employeurs. La convention no 122 de l'OIT pourrait utilement servir de cadre à cette consultation.
56. M. Anand, représentant des employeurs de l'Inde, a émis des réserves sur la question des stratégies internationales: «Nous avons constaté dans mon pays, à la suite des crises qui ont éclaté dans d'autres domaines, que les filets de sécurité sociale ne pouvaient pas être des filets de nature universelle, qu'on ne pouvait pas avoir un seul filet pour le monde entier.»
Conseils et programmes d'action
57. L'avis de l'OIT sur les politiques sociales et les politiques en matière d'emploi a été favorablement accueilli par les participants. Il faudrait toutefois que l'assistance technique soit renforcée dans les domaines suivants: capacité syndicale de dialogue social, gestion des entreprises et productivité, capacité des gouvernements et des administrations publiques à élargir leur horizon dans le domaine social et dans le domaine du travail, et liens entre le secteur formel et le secteur informel, intégration régionale, etc.
58. M. Pityana, représentant gouvernemental de l'Afrique du Sud, a demandé des avis qualitatifs sur l'emploi et la politique sociale. Pour M. Li, représentant gouvernemental de la Chine, les conseils qui sont donnés devraient porter essentiellement sur l'amélioration des services de l'emploi et du système de sécurité sociale, la création d'emplois et le renforcement de la formation.
59. M. Adu-Amankwah, représentant des travailleurs du Ghana, a demandé que l'assistance technique de l'OIT vienne renforcer la capacité des syndicats à engager un dialogue social avec d'autres partenaires sociaux et les institutions financières internationales; soutenir les syndicats dans les efforts qu'ils déploient pour organiser le secteur informel, qu'il soit urbain ou rural; et positionner les syndicats de manière à ce qu'ils puissent obtenir une protection sociale.
60. Les représentants des employeurs ont, eux aussi, axé leurs interventions sur le secteur informel dans leurs demandes d'assistance technique. Selon M. Owuor, représentant des employeurs du Kenya, l'OIT peut aider ses mandants à organiser des programmes d'action pour promouvoir les liens entre le secteur formel et le secteur informel par la reconversion, la sous-traitance et un système de microcrédits, ce avec le concours d'autres donateurs. M. Owuor a également encouragé l'OIT à poursuivre ses efforts d'intégration régionale: «A cet égard, je prends note de l'aide fournie par l'OIT à ces trois pays d'Afrique orientale que sont le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie, pour parrainer le Forum économique et social pour l'Afrique de l'Est, qui étudie la question de l'harmonisation des politiques sociales et économiques dans ces trois pays d'Afrique de l'Est.»
61. De nombreux orateurs ont déclaré que la formation était effectivement de la plus haute importance pour les programmes d'action de l'OIT. Les représentants des employeurs ont demandé une formation complémentaire pour les cadres, surtout dans les petites et moyennes entreprises (PME), et pour les ministres du Travail, les fonctionnaires des départements du travail et les travailleurs les plus touchés par les crises économiques et financières.
62. Pour M. Owuor, «l'OIT devrait continuer à mettre ses experts à la disposition des organisations d'employeurs dans les domaines de la formation et de la productivité des cadres afin de promouvoir la compétitivité de nos industries». Evoquant la recommandation de 1998 sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, M. Riesco Salvo, représentant des employeurs du Chili, a souligné l'importance de la coopération technique et de l'assistance technique pour les PME, principale source d'emplois. M. Anand, représentant des employeurs de l'Inde, s'est dit préoccupé par la vision étriquée que les ministres et fonctionnaires chargés du travail ont du monde du travail.
Les expériences qu'ont les fonctionnaires des ministères du Travail de différents pays sont très compartimentées et très limitées. Je crois qu'il y a place pour une formation des fonctionnaires des départements du travail à longue échéance, que ce soit à Turin ou dans les régions, et l'OIT devrait former les fonctionnaires des ministères du Travail de tous les pays aux nouvelles approches.
63. M. Somavia a déclaré que le Bureau avait l'intention de renforcer et d'utiliser ses capacités d'intervention rapide et efficace afin de contrôler les événements, et que c'était pour cela que des programmes focaux sur les capacités de l'OIT avaient été proposés.
64. L'OIT a également été priée d'entreprendre des travaux de recherche et d'analyse pour cerner les causes économiques, les effets et les conséquences morales des crises économiques et financières, et de réaliser des études de cas sur l'application des conventions et recommandations de l'OIT et sur les filets de sécurité sociale.
65. M. Dahlan, représentant des employeurs de l'Arabie saoudite, a exprimé l'espoir de voir l'OIT jouer un rôle important dans la réalisation d'études et de travaux de recherche «afin que nous puissions préciser les causes et les raisons de ces crises et avoir une vue d'ensemble et directe de la situation ... Nous devons également orienter les activités des organisations d'employeurs vers ce domaine afin qu'elles puissent renforcer leur productivité et accroître leurs revenus.»
66. M. Neykov, ministre du Travail de la Bulgarie, a souligné que les conséquences morales d'une crise financière devraient avoir autant d'importance que les effets économiques.
Nous avons constaté que, dans diverses régions du monde, les crises avaient des effets divers; des effets non seulement économiques mais moraux. Dans nos pays, nous voyons des entreprises se fermer, nous assistons à un déclin de l'activité en matière d'investissements et à une montée du chômage. Par ailleurs, je remarque déjà dans certains secteurs de la société que les gens commencent à fermer les yeux sur les crises et à imputer la crise elle-même aux normes de l'OIT, stimulant ainsi le développement de l'économie souterraine. Ceci n'est qu'un exemple qui montre que la crise a un impact plus large qu'il n'y paraît à première vue. Je crois que nous serions tous reconnaissants à l'OIT si elle décidait d'étudier les conséquences de la crise financière mondiale.
67. M. Brett, représentant des travailleurs du Royaume-Uni, a souligné l'importance des travaux de recherche pour les efforts de prévention des crises.
Pour une personne qui meurt de faim, cela n'a aucun sens de se demander si la faute en revient à une mauvaise gestion du système financier, à un conflit absurde entre pays, là où il ne devrait pas y avoir de conflit, qu'il soit ethnique ou pas ou au sort qui s'acharne sur un pays dévasté par un ouragan ou par des inondations catastrophiques. Quelles que soient les raisons, les résultats sont les mêmes, et il semble que la capacité d'intervention rapide dont nous parlons doit aussi se mesurer à l'aune des mesures préventives prises. Et il est vrai qu'à ce stade on ne pourra probablement pas faire plus que prédire dans quel endroit il y aura un ouragan, et cela à très bref délai seulement. Pour être francs, dans la crise asiatique, nous avons bien eu un certain nombre de signaux, mais nous n'avons pas su réagir rapidement. C'est ce qui nous amène à appuyer fermement la création d'une formation d'une équipe d'intervention rapide et la proposition qui a été faite d'analyser le passé et de voir comment nous pouvons améliorer notre action préventive.
68. M. Somavia l'a assuré qu'il avait l'intention dans un premier temps de revoir l'impact des efforts déployés par l'OIT pour atténuer les conséquences sociales des crises de tous genres qui ont éclaté ces dernières années, que ce soit en Amérique centrale, en Afrique subsaharienne ou au Cambodge, ainsi que par notre suivi de la crise financière asiatique.
69. Pour terminer, M. Somavia a indiqué les questions auxquelles cette analyse devrait apporter des réponses, à savoir:
- Quelle est l'efficacité des interventions?
- Permettent-elles d'empêcher ou de faire reculer la pauvreté?
- Sont-elles les bases d'une amélioration des activités génératrices de revenu?
- Ont-elles pour effet de renforcer le rôle de nos mandants et des organisations de travailleurs et d'employeurs?
- Ont-elles pour effet de promouvoir nos objectifs stratégiques?
- Ces interventions peuvent-elles être reproduites ailleurs?
- Quels sont les changements à apporter dans notre manière de faire les choses?
Genève, le 24 septembre 1999.
1. Documents disponibles sur le site Web de l'OIT (Conseil d'administration).
2. Disponible sur le site Web de l'OIT (Conférence).