GB.276/ESP/3 |
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Commission de l'emploi et de la politique sociale |
ESP |
TROISIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Préparatifs de la session extraordinaire de
l'Assemblée générale
des Nations Unies sur la mise en œuvre des résultats du Sommet
mondial pour le développement social et autres initiatives
Introduction
1. Lors du Sommet mondial pour le développement social, il a été proposé de tenir une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies en l'an 2000, afin de procéder à un examen et à une évaluation complets de la mise en œuvre des résultats du Sommet; cette proposition a été appuyée ensuite par l'Assemblée générale. La session extraordinaire se tiendra à Genève du 26 au 30 juin 2000. Son principal objectif sera de réaffirmer la Déclaration de Copenhague sur le développement social et Programme d'action du Sommet mondial, d'examiner l'état de sa mise en œuvre à ce jour, et de recommander une action concrète et des initiatives afin que les efforts visant une application complète et efficace soient poursuivis.
2. Le présent document a pour objet d'informer le Conseil d'administration des faits survenus depuis le début des travaux préparatoires de la session extraordinaire, et des mesures que le Directeur général a prises et a l'intention de prendre pour s'assurer que l'OIT jouera un rôle important, tant dans le cadre de ces travaux que pendant la session. Le Directeur général tiendra le Conseil d'administration pleinement informé de tous les faits concernant cette session, afin de bénéficier de ses orientations et de l'associer pleinement à tous les aspects de la participation de l'OIT aux travaux préparatoires.
I. Antécédents
3. Le Sommet mondial pour le développement social s'est tenu à Copenhague du 6 au 12 mars 1995 et il a adopté la Déclaration sur le développement social ainsi que le Programme d'action du Sommet qui touchent un large éventail de questions présentant un intérêt pour l'OIT. Les préoccupations de l'Organisation y sont dûment reflétées, notamment dans l'Engagement 3 de la Déclaration («Réalisation de l'objectif du plein emploi») et dans le chapitre III du Programme d'action («Croissance de l'emploi productif et réduction du chômage»). En ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi des accords de Copenhague, l'OIT s'est vue conférer un rôle particulier dans le domaine de l'emploi et du développement social, compte tenu de «son mandat, sa structure tripartite et ses compétences»(1) .
4. Ce résultat satisfaisant est largement dû à la participation très active de l'Organisation aux préparatifs, et au fait que les mandants des trois groupes ont joué un rôle très actif tout au long de ce processus et aussi pendant le Sommet. Le Conseil d'administration a, quant à lui, fourni une orientation politique et il a supervisé la participation de l'Organisation au Sommet et à ses travaux préparatoires en créant un groupe de travail à cet effet. La Conférence internationale du Travail a adopté une résolution concernant le Sommet mondial pour le développement social à sa 81e session (juin 1994)(2) .
5. L'OIT n'a pas tardé à donner effet aux résultats du Sommet. Le Conseil d'administration a entamé des discussions sur les mesures à prendre en mars-avril 1995, et depuis il a eu plusieurs occasions d'en débattre, notamment au sein de la Commission de l'emploi et de la politique sociale. Une réunion tripartite informelle au niveau ministériel a également été organisée pendant la session de la Conférence de juin 1995 afin d'envisager le rôle que devrait tenir l'OIT dans le suivi du Sommet.
6. A propos de l'Engagement 3, qui consiste «à favoriser la réalisation de l'objectif du plein emploi en en faisant une priorité de base de nos politiques économiques et sociales, et à donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de s'assurer des moyens de subsistance sûrs et durables grâce à un emploi librement choisi et à un travail productif», le Bureau a mis en œuvre un large éventail d'activités. L'OIT a dirigé l'Equipe spéciale sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables du CAC(3) qui a surveillé l'application de six examens par pays de la politique de l'emploi(4) . Le Bureau est en train de terminer sa propre série d'examens par pays de la politique de l'emploi(5) qui reflète les paramètres de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague; il a ainsi mené des activités dans divers domaines touchant à l'emploi et aux questions sociales. Ces activités sont évoquées dans le rapport du Bureau préparé pour la Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social (Genève, 2-4 novembre 1999)(6) .
7. La Déclaration de Copenhague, et en particulier l'Engagement 3, a aussi considérablement orienté l'action de la campagne lancée par le Directeur général en vue de la ratification des normes du travail fondamentales. L'adoption en 1998 par la 86e session de la Conférence de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail a constitué un pas décisif vers la formulation d'une réponse à l'appel lancé lors du Sommet en vue de la promotion et de la sauvegarde des «droits et intérêts élémentaires des travailleurs»(7) . Le Bureau s'est également centré sur des activités spécifiques liées à l'élimination du travail des enfants, en particulier par le biais du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) et de l'adoption, par la Conférence internationale du Travail, en juin 1999, d'une nouvelle convention et d'une recommandation qui l'accompagne concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination(8) .
II. Préparatifs de la session extraordinaire
8. Par sa résolution 52/25, l'Assemblée générale a établi un Comité préparatoire de la session extraordinaire. Lors de sa session d'organisation (New York, 19-22 mai 1998), le comité a élu président l'ambassadeur Cristian Maquieira (Chili) et il a invité l'OIT «à contribuer à l'examen et à l'évaluation d'ensemble de la mise en œuvre des résultats du Sommet, notamment en exécutant des activités pour assurer le respect de l'engagement pris concernant l'emploi dans le cadre de la promotion du développement social»(9) . Répondant à cette invitation, l'OIT a préparé un rapport qui a été soumis au Comité préparatoire à sa première session de fond (New York, 17-29 mai et 15 juillet 1999). Au cours de cette session, le président a présenté un projet de document de travail qui devrait servir de canevas au document final de la session extraordinaire. Comme un accord n'a pu être conclu à ce stade sur l'ensemble du projet de texte du président, il a été décidé de se centrer uniquement sur le rôle spécifique du système des Nations Unies en ce qui concerne les nouvelles initiatives à inclure dans les résultats de la session extraordinaire. A cet égard, une décision a été adoptée lors de la reprise de la session du comité en juillet 1999, qui invitait les organes pertinents et les institutions spécialisées, dans le cadre de leur mandat, à préparer et à soumettre des rapports d'activité ainsi que des propositions d'interventions et d'initiatives nouvelles pour mettre en œuvre les résultats du Sommet mondial(10) .
9. Comme le reflète cette décision, les requêtes concernant directement l'OIT font référence aux divers engagements de la Déclaration de Copenhague, en particulier l'Engagement 3 (plein emploi) tel qu'il est reflété au paragraphe 11, et selon lequel:
le Comité préparatoire invite l'Organisation internationale du Travail et les autres organisations compétentes du système des Nations Unies, telles que la Banque mondiale:
a) à présenter des analyses sur les questions ci-après:
i) possibilités de création d'emplois qu'offre le développement de l'infrastructure dans les pays en développement, en particulier dans les zones rurales, et obstacles rencontrés à cet égard;
ii) promotion de l'emploi dans le secteur social grâce aux investissements privés;
iii) problèmes particuliers auxquels se heurtent certains groupes en matière d'emploi, notamment les jeunes, les personnes âgées, les migrants, les personnes handicapées et les populations autochtones;
iv) contribution que peuvent apporter le secteur informel et les petites entreprises quant aux possibilités de création d'emplois indépendants et de moyens d'existence durables et pour ce qui est de faciliter l'intégration sociale, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables;
v) application, aux niveaux régional et international, de politiques visant à stimuler le secteur de l'emploi;
vi) succès enregistré aux niveaux national et régional en ce qui concerne les initiatives prises concernant la création d'emplois, enseignements tirés et possibilités d'application dans d'autres pays ou régions;
vii) rôle de la formation professionnelle, de la formation et du recyclage, en particulier pour les métiers faisant l'objet d'une demande croissante dans un contexte technique et économique en pleine évolution;
viii) rôle potentiel du dialogue social dans le développement du secteur de l'emploi;
ix) moyens de concilier travail et vie familiale;
b) à proposer, sur la base de ces analyses, des suggestions concrètes en vue de la création d'emplois, en tenant compte des obstacles sexospécifiques rencontrés en matière d'emploi, ainsi que de l'objectif consistant à assurer l'égalité des chances en matière d'emploi(11) .
10. Dans le paragraphe 10 (relatif à l'Engagement 2: Elimination de la pauvreté), le comité «invite le Secrétaire général à établir, en coopération avec les organisations compétentes, en particulier l'Organisation internationale du Travail et l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), un rapport qu'il présentera au Comité préparatoire à sa deuxième session de fond, contenant des recommandations sur de nouvelles mesures à prendre dans le domaine de la protection sociale, en tenant compte de la spécificité de chaque pays ou région, de son niveau de développement et de la nécessité d'une coopération internationale pour appuyer les efforts que font les pays en développement à cet égard dans le cadre de l'objectif d'ensemble que constitue l'élimination de la pauvreté». Parmi les autres demandes adressées au Secrétaire général ainsi qu'aux organisations pertinentes du système des Nations Unies qui présentent un intérêt pour l'OIT, on peut citer les références dans l'Engagement 1 (Contexte propice au développement social) à «l'évaluation des effets de la mondialisation sur le développement social», «l'élaboration de principes directeurs concernant le rôle et les responsabilités sociales du secteur privé» et «l'évaluation des effets sociaux des mesures économiques prises à la suite de crises financières»; on peut citer aussi la référence à la promotion de l'intégration sociale dans le contexte des situations postérieures à des conflits (Engagement 4: Promotion de l'intégration sociale); à l'égalité et l'équité entre les femmes et les hommes (Engagement 5); à l'accélération du développement en Afrique et dans les pays moins avancés (Engagement 7) et à l'intégration des objectifs de développement social dans les programmes d'ajustement structurel (Engagement 8).
11. Le Comité préparatoire a examiné le projet de texte du président lors de consultations intersessions, informelles et très ouvertes (du 30 août au 3 septembre 1999). La partie III de ce document est consacrée à de nouvelles initiatives qui seront soumises à la session extraordinaire, et elle évoque des questions particulièrement importantes pour l'OIT, notamment en ce qui concerne l'Engagement 3 (la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, le dialogue social, les politiques de l'emploi, etc.). Il y a encore un certain nombre de questions controversées, notamment la proposition concernant les principes relatifs à la politique sociale(12) . Cette question présente un intérêt particulier pour l'OIT, et le Bureau participe au processus en cours en la matière et fera notamment une contribution technique à un débat informel organisé par le secrétariat de l'ONU. Dès que le Comité préparatoire aura pris une décision, l'Organisation devrait en principe faire une contribution de fond sur ce thème.
12. Un accord a été conclu au cours des consultations sur l'accréditation et la participation des ONG à la session extraordinaire, et une décision officielle a été adoptée à la reprise de la session du Comité préparatoire, le 21 septembre 1999. Bien qu'aucune référence explicite ne soit faite aux organisations d'employeurs et de travailleurs, elles auront la possibilité de participer activement à la session extraordinaire puisque les principales confédérations internationales d'employeurs et de travailleurs jouissent d'un statut consultatif auprès de l'ECOSOC.
13. Du 6 au 8 octobre 1999, l'Assemblée générale des Nations Unies a examiné le point 37 à l'ordre du jour «Mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social». En ce qui concerne la session extraordinaire et ses travaux préparatoires, le consensus aux termes duquel les engagements pris à Copenhague ne devraient pas être renégociés, mais devraient être réaffirmés, a été confirmé au cours du débat. Les délégués ont souligné que la session extraordinaire devrait recenser les progrès accomplis et les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre du Programme d'action et se mettre d'accord sur de nouvelles initiatives. On a pris note du fait que les travaux préparatoires avaient révélé la performance limitée des Etats Membres en dépit de leurs efforts, et qu'il était nécessaire de procéder à une évaluation franche des facteurs qui font obstacle à la poursuite de la mise en œuvre. Nombre d'orateurs ont également souligné que les résultats de la session extraordinaire devraient inclure une déclaration politique de fond, équilibrée et concise. Au cours du débat en plénière, nombre de références ont été faites aux préoccupations et aux activités de l'OIT (la Déclaration, le travail des enfants et la convention no 182, la stratégie mondiale de l'emploi, la création de possibilités d'emploi productives, l'expansion de l'emploi, les petites entreprises, le chômage des jeunes, la formation, les effets sociaux des crises financières, la protection sociale, l'exclusion sociale, l'égalité des hommes et des femmes devant le travail et le dialogue social).
14. A sa 38e session (8-17 février 2000), la Commission du développement social entreprendra l'examen global de la mise en œuvre des résultats du Sommet, lequel sera immédiatement suivi par une deuxième ronde de consultations intersessions, informelles et ouvertes (New York, 22-25 février 2000). Pendant ces consultations, un nouveau projet de texte intégré du président et la compilation des résumés et des propositions extraits de la documentation fournie par le système des Nations Unies seront examinés, afin de préparer un projet de texte du président révisé, à soumettre au Comité préparatoire lors de sa deuxième et dernière session de fond (3-14 avril 2000).
III. La contribution de l'OIT aux préparatifs
15. Le Directeur général a déjà pris un certain nombre de mesures pour veiller à ce que l'OIT joue un rôle important et exerce une influence dans le cadre des préparatifs de la session extraordinaire et pendant la session. Il a chargé le Bureau des relations externes et des partenariats, sous la houlette de son directeur, d'assumer la responsabilité première du Bureau en ce qui concerne la participation de l'OIT aux préparatifs du Sommet. Le Bureau des relations externes est responsable de la liaison avec les Nations Unies et d'autres organisations et partenaires sur les questions relatives au Sommet, ainsi que de la mobilisation d'une coopération au sein du Bureau lors de la préparation de la contribution de l'OIT. Il veillera aussi, en étroite coordination avec le Bureau de l'égalité entre hommes et femmes, à ce qu'il y ait cohérence entre ces travaux préparatoires et ceux de la session spéciale de l'Assemblée générale sur le suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. En outre, l'OIT est la seule institution des Nations Unies qui a détaché un fonctionnaire à plein temps auprès de l'équipe du secrétariat de l'ONU chargée des préparatifs de la session extraordinaire, équipe dont il est membre à part entière; l'Organisation a donc une chance unique de travailler directement avec le secrétariat de l'ONU à New York, de faire en sorte que ses préoccupations et les informations et les connaissances dont elle dispose soient intégrées dans ce processus, et de recevoir une information en retour continue sur ces travaux préparatoires.
16. Le Bureau s'est déjà engagé à assurer la planification, l'orientation et la coordination internes des intrants techniques pertinents concernant les questions traitées par les diverses unités. Des consultations ont déjà eu lieu, et les unités concernées préparant des contributions. L'OIT devrait contribuer à ces préparatifs de plusieurs manières:
- par la soumission de rapports d'activité concernant les domaines de sa compétence mentionnés dans la Décision 1, sur le rôle du système des Nations Unies;
- par l'identification et la soumission de propositions d'interventions et d'initiatives nouvelles;
- par l'organisation d'activités ou d'événements particuliers pendant la session extraordinaire et ses préparatifs ou par sa participation à de tels événements.
17. L'OIT a l'intention de soumettre des rapports d'activité sur diverses questions relevant de la session extraordinaire. A cet égard, sa principale contribution aura trait naturellement à l'Engagement 3 et sera fondée sur le document de travail préparé pour la Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social (Genève, 2-4 novembre 1999), qui contient une évaluation des progrès concernant les résultats du Sommet ayant trait aux questions d'emploi. Des études et des rapports pertinents de l'Organisation concernant d'autres domaines de la Décision 1 qui s'inscrivent dans le mandat de l'OIT constitueront également d'importantes contributions à d'autres Engagements, notamment les Engagements 1, 2, 4, 5, 7 et 8.
18. En ce qui concerne les propositions de mesures et d'initiatives nouvelles, le Directeur général envisage de soumettre une contribution consolidée, qui fournirait une réponse intégrée de l'OIT à toutes les questions mentionnées dans la Décision 1 et relevant du mandat et des préoccupations de l'Organisation. La contribution de l'OIT s'articulera sur fond de mondialisation, mettra en lumière l'importance fondamentale du monde du travail à l'intersection entre les marchés et la société, et reconnaîtra l'existence d'une interaction entre les questions sociales, économiques, financières, commerciales et du développement, qui font actuellement l'objet d'un traitement distinct, par divers organismes de la communauté internationale. Les propositions de l'OIT concernant des initiatives nouvelles seront centrées sur la promotion de l'objectif premier de l'Organisation aujourd'hui, tel qu'il a été synthétisé dans le concept du Travail décent: Que chaque femme et chaque homme puisse accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité. L'Organisation prendra donc en compte ses préoccupations prioritaires dans le cadre des quatre objectifs stratégiques, des deux questions transversales et des huit programmes focaux. Comme l'a demandé le Comité préparatoire, cette contribution sera aussi succincte que possible et elle sera centrée sur des propositions concrètes et opérationnelles d'initiatives nouvelles. L'objectif ultime de ces propositions devrait être d'aider les mandants de l'Organisation à accélérer leurs progrès vers la pleine application des engagements pris à Copenhague, sur la base du programme de travail prévu pour l'OIT dans les années à venir. Les perspectives régionales seront dûment prises en considération et l'accent sera mis très fortement sur le rôle des partenaires sociaux.
19. Les résultats de la Consultation internationale, qui est directement liée aux préparatifs de la session extraordinaire, devraient fournir des recommandations sur les initiatives nouvelles que l'OIT devrait soumettre pour adoption à la session extraordinaire. Plusieurs autres activités pertinentes, compte tenu des demandes de contribution de l'OIT à la session, seront également prises en considération et intégrées dans la contribution globale de l'Organisation. Elles comprendront notamment les résultats du deuxième Forum des entreprises de l'OIT (Genève, 5-6 novembre 1999); les résultats de la 87e session de la Conférence internationale du Travail (1999) et son suivi fondés sur le rapport du Directeur général; les discussions de la Conférence sur les Propositions de programme et budget pour 2000-01; l'adoption d'une nouvelle convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination; le suivi de la Déclaration et les conclusions de la Commission de la coopération technique; les activités du Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international, les discussions du Conseil d'administration portant sur le suivi de la Déclaration de l'OIT et sur les Propositions de programme et budget pour 2000-01; les récentes discussions du Conseil d'administration sur la coopération technique; les débats du Conseil d'administration sur la crise financière asiatique et les débats de la session de la Conférence de 1999 sur les crises économiques et financières.
20. Plusieurs événements parallèles et des activités relatives à l'information publique seront organisés au cours de la session extraordinaire. L'OIT pourrait envisager de participer activement à ces activités en organisant des réunions, des discussions de groupe ou des séminaires sur des questions figurant à l'ordre du jour de la session extraordinaire, et qui relèvent de ses préoccupations et présentent un intérêt pour ses mandants. On s'efforcera de collaborer étroitement avec le secrétariat de l'ONU, le pays hôte, les autres entités du système des Nations Unies, les donateurs et les autres protagonistes.
21. En se préparant pour la session extraordinaire, l'OIT fera tout son possible pour veiller à ce que ses activités soient parfaitement conformes aux vues et préoccupations du Conseil d'administration et de la Conférence. Le Bureau a également l'intention de collaborer pleinement avec d'autres institutions du système des Nations Unies qui ont accepté de jouer un rôle prééminent concernant des questions qui relèvent aussi de l'OIT. Cet exercice devrait être une excellente occasion de mettre au point et de projeter, pour l'ensemble de la communauté internationale, une approche intégrée de la vision, des connaissances et de la capacité d'action de l'OIT.
22. La commission voudra sans doute fournir des orientations concernant la contribution de l'OIT aux préparatifs de la session extraordinaire, compte tenu des résultats de la Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social.
Genève, le 25 octobre 1999.
Point appelant une décision: paragraphe 22.
1. Paragraphe 98 c), chapitre V du Programme d'action de Copenhague.
2. Conférence internationale du Travail, 81e session, Genève, 1994, Compte rendu des travaux no 19, pp. 45-48.
3. L'Equipe spéciale du CAC était composée de l'OIT (Présidence), de la FAO, du FMI, de l'OMI, de l'UIT, du Secrétariat de l'ONU, des commissions régionales des Nations Unies, de HABITAT, du PNUD, de la CNUCED, de l'UNESCO, de l'UNICEF, de l'ONUDI, du HCR, de l'UPU, de la Banque mondiale, du PAM, de l'OMS et de l'OMC.
4. Ils concernaient le Chili, la Hongrie, le Maroc, le Mozambique, le Népal et la Zambie.
5. Ils concernent la Barbade, le Brésil, la Côte d'Ivoire, le Kenya, le Pakistan, la Thaïlande, l'Ukraine ainsi que, dans un cadre comparatif, quatre pays européens: l'Autriche, le Danemark, l'Irlande et les Pays-Bas.
6. FWSD/1999.
7. Voir Engagement 3, paragr. i), de la Déclaration de Copenhague.
8. Convention (no 182) et recommandation (no 190) sur les pires formes de travail des enfants, 1999.
9. Document A/53/45.
10. Document A/53/45(Supp.).
11. Document A/53/45(Supp.).
12. Suite à une proposition avancée par le Royaume-Uni lors de l'Assemblée annuelle des institutions de Bretton Woods en 1998, un projet de note sur «les principes et bonnes pratiques de politique sociale» a été élaboré par la Banque mondiale et soumis au Comité du développement en avril 1999. Les ministres sont tombés d'accord sur le fait que le développement à venir de ces principes sociaux de base devait s'inscrire dans le cadre des Nations Unies en tant que partie intégrante du suivi, par la communauté internationale, de la Déclaration de Copenhague. Les ministres ont encouragé la Banque mondiale à aider les pays à mobiliser les ressources nécessaires, sur le plan national et externe, pour mettre en œuvre ces principes, et pour partager la connaissance des meilleures pratiques en ce qui concerne l'utilisation effective de ces ressources. Ils ont demandé à la Banque mondiale de faire un rapport au Comité, lors de l'Assemblée annuelle, sur les politiques et pratiques qui pourraient appuyer la mise en œuvre nationale et internationale de ces objectifs. Un document intitulé «Gérer les dimensions sociales des crises: bonnes pratiques de politique sociale» a été soumis au Comité du développement le 27 septembre 1999.