GB.274/PFA/9/1 |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
PROPOSITIONS
DE PROGRAMME
ET DE BUDGET POUR
2000-01
Volume 1
STRATÉGIE ET ORIENTATION
Table des matières |
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Paragraphes |
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1-13 |
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14-113 |
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Promouvoir et mettre en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail |
25-42 |
Les Etats Membres de l'OIT donnent effet aux principes et droits relatifs à la liberté syndicale et à la négociation collective, à la discrimination, au travail forcé et au travail des enfants, qui sont réaffirmés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail |
27-30 |
Les conventions fondamentales sur la liberté syndicale et la négociation collective, l'élimination du travail forcé et de la discrimination et l'abolition du travail des enfants sont largement ratifiées et strictement appliquées |
31-37 |
Le travail des enfants est progressivement aboli, la priorité étant d'en éliminer les pires formes et d'offrir des solutionsde rechange aux enfants et à leurs familles |
38-42 |
Accroître les possibilités pour les femmes et pour les hommes d'obtenir un emploi et un revenu convenables |
43-72 |
Les mandants de l'OIT sont équipés pour analyser l'évolution de la situation économique et du marché du travail ainsi que pour élaborer et négocier des politiques et programmes efficaces de promotion de l'emploi |
55-60 |
Des politiques et programmes d'appui aux entreprises propres à favoriser l'emploi sont mis en œuvre de manière efficace |
61-64 |
Les femmes ont accès à des emplois plus nombreux et de meilleure qualité |
65 |
Des politiques et programmes visant à améliorer les activités du secteur informel sont mis en œuvre de manière efficace |
66-67 |
Des programmes ciblés sont adoptés ou renforcés pour permettre à des groupes comme les jeunes travailleurs, les handicapés,les migrants et les populations indigènes de trouver des emplois satisfaisants |
68-70 |
Les mandants de l'OIT sont mieux équipés pour infléchir les politiques régionales et mondiales qui affectent l'emploi |
71-72 |
Accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous |
73-96 |
Les normes internationales du travail relatives aux conditions de travail et d'emploi sont largement ratifiées et effectivement appliquées |
76-78 |
Les mandants de l'OIT s'attaquent par une action efficace et ciblée aux dangers existant sur le lieu de travail et à proximité |
79-82 |
Des politiques et des programmes d'action ciblés sur la protection des travailleurs sont mis en œuvre pour la fraction de la population la plus difficile à atteindre et les groupes les plus vulnérables et les plus exploités, et des mesures volontaristes sont prises pour atteindre les travailleurs insuffisamment protégés par les mécanismes existants |
83-89 |
Les Etats Membres élargissent le champ de leurs systèmes de sécurité sociale, améliorent et diversifient les prestations, renforcent la gestion selon les principes d'une bonne gouvernance et élaborent des politiques pour surmonter les problèmes financiers |
90-94 |
Les mandants de l'OIT, au niveau national, sont capables d'analyser les effets de la mondialisation sur le plan social et sur le monde du travail et de mettre au point des politiques propres à protéger efficacement les travailleurs contre les conséquences sociales préjudiciables de ce phénomène |
95-96 |
Renforcer le tripartisme et le dialogue social |
97-113 |
Les organisations d'employeurs et de travailleurs disposent des moyens nécessaires pour servir leurs membres et infléchir les politiques économiques et sociales |
99-107 |
Les modalités du dialogue social et du consensus sont largement acceptées et les mécanismes en sont pleinement opérationnels, sur une base bipartite ou tripartite selon le cas |
108-113 |
114-115 |
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116-118 |
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119-133 |
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134-140 |
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141-148 |
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Annexe
Tableaux
- Résumé des propositions pour 2000-01 (en dollars E.-U.)
- Ventilation proposée des objectifs stratégiques
- Ventilation proposée des programmes régionaux
- Répartition des ressources des programmes techniques, des programmes régionaux et des activités d'appui par objectif stratégique
- Prévision pour 2000-01 des activités de coopération technique financées par des fonds extrabudgétaires, par objectif stratégique (en dollars E.-U.)
- Prévision pour 2000-01 des activités de coopération technique financées par des fonds extrabudgétaires, par région (en dollars E.-U.)
Graphiques
Budget des dépenses proposé
Contribution des programmes techniques, des programmes régionaux et des activités d'appui aux objectifs
stratégiques
Programmes focaux
InFocus: Promouvoir la Déclaration
InFocus: Eliminer progressivement le travail des enfants, promouvoir le développement
InFocus: Reconstruction et investissements à forte intensité d'emploi
InFocus: Investir dans les connaissances, les compétences et l'employabilité
InFocus: Stimuler l'emploi par le développement des petites entreprises
InFocus: Travail sans risque: sécurité et productivité par la protection des travailleur et de leur santé
InFocus: La sécurité économique et sociale au XXIe siècle
InFocus: Renforcer les partenaires sociaux
Introduction du Directeur général élu
1. La nouvelle présentation du budget met en marche un processus d'établissement stratégique du budget à la suite de la session de novembre 1998 du Conseil d'administration. Elle s'écarte de la structure antérieure basée sur 39 grands programmes pour être centrée sur quatre objectifs stratégiques et les objectifs opérationnels correspondants. Les membres du Conseil d'administration n'ignorent pas que j'ai activement encouragé cette évolution.
2. Sous chaque objectif stratégique ont été recensés un ou plusieurs programmes focaux internationaux (InFocus) hautement prioritaires, particulièrement adaptés et qui captent l'attention. Ces programmes concentreront et intégreront les activités en cours tout en répondant aux nouveaux besoins et aux nouvelles exigences concernant l'impact et la portée, qui doivent être le plus larges possible. Ces programmes focaux trouveront leur expression dans les programmes régionaux. L'évaluation des besoins de développement et des aspects relatifs à la parité sera intersectorielle et servira à définir des activités spécifiques pour tous les objectifs stratégiques.
3. Les quatre objectifs stratégiques et leurs programmes focaux sont les suivants:
Promouvoir et mettre en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail
Programmes focaux (InFocus)
Promouvoir la Déclaration
Eliminer progressivement le travail des enfants, promouvoir le
développement
Développer les possibilités pour les femmes et pour les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents
Programmes focaux (InFocus)
Reconstruction et investissement à forte intensité d'emploi
Investir dans les connaissances, les compétences et l'employabilité
Donner une impulsion à l'emploi par le biais du développement des petites entreprises
Accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous
Programmes focaux (InFocus)
Travail sans risque: sécurité et productivité par la protection des
travailleurs et de leur santé
La sécurité économique et sociale au XXIe siècle
Renforcer le tripartisme et le dialogue social
Programme focal (InFocus)
Renforcer les partenaires sociaux
4. En même temps, une analyse approfondie des méthodes actuelles de suivi et d'évaluation sera entreprise pour faire en sorte que les programmes soient élaborés, les ressources allouées et les dépenses approuvées sur la base d'objectifs, de produits bien définis et d'indicateurs d'efficacité mesurables. Atteindre des résultats convenus est une source de satisfaction importante pour le personnel en même temps qu'un critère pour juger son travail. Les activités déjà entreprises pour mettre au point des indicateurs de réalisation clés dans le cadre du système MERS serviront de base pour effectuer cette analyse. Lorsque le programme pour 2000-01 commencera à être exécuté, le système sera en place. Pareille démarche est nécessaire parce c'est à l'aune de son impact positif ou négatif sur la vie de femmes, d'hommes et d'enfants que l'efficacité de l'OIT sera au bout du compte jugée. C'est là une lourde responsabilité qui pèse sur nous tous.
5. Le processus d'établissement stratégique du budget sera l'ossature financière de l'OIT et son canevas pour le suivi, de même qu'un outil de gestion très important:
• La définition des priorités, des programmes cadres, les choix et même la prise de risques sont fondamentaux pour projeter l'identité de l'institution au-dehors d'elle-même et de ses homologues traditionnels. Cela donne une orientation et un but à ses travaux. C'est une déclaration d'objectifs qui clarifie les enjeux. Dans le cas de l'OIT, cela vise à parer à un risque majeur pour l'Organisation, celui de s'éparpiller sans rien accomplir en profondeur.
• Dans un monde où les modiques ressources publiques sont l'enjeu d'une concurrence et où l'on se soucie de rentabilité, l'impact et l'image revêtent la plus haute importance pour réussir le tour de force d'expliquer pourquoi l'OIT devrait être financée. L'une des plus grandes erreurs bureaucratiques que j'ai vue si souvent répétée est de tenir le financement pour acquis. A long terme, seules la pertinence et l'efficacité assurent le succès, et seul le succès assure un financement adéquat. Même ainsi, les réalités des contraintes financières priment en général les autres considérations.
• Le succès de toute entreprise dépend des gens, de leur engagement, de leur sentiment d'appartenir à une équipe et de leur dévouement à leur tâche. Cependant, pour que le personnel du BIT soit motivé, il lui faut une mission motivante. Il a besoin d'être informé par les organes de décision et le Directeur général de l'orientation que prend l'Organisation, de la vision d'ensemble et de la façon dont son travail contribue à l'œuvre commune. Une mission motivante lui donne un moyen d'enrichir et de développer les objectifs stratégiques de l'Organisation.
• L'établissement stratégique du budget avec des enveloppes plus importantes facilite l'organisation d'un plus grand nombre d'activités multi
disciplinaires internes centrées sur les priorités convenues. La mise en place d'équipes spéciales, la coopération entre les départements, une plus grande intégration entre le siège et les structures extérieures et le développement des partenariats externes sont d'autant plus réalisables.
• En rendant effectives les priorités budgétaires, le Bureau cherchera à maximiser l'utilisation des ressources et l'impact en mettant en place des formes de coopération et de partenariat plus intenses avec les autres organisations et les pays donateurs dans le cadre du système multilatéral, ainsi qu'avec les entreprises, les dirigeants syndicaux et les organismes de la société civile intéressés au niveau local.
6. Les débats du Conseil d'administration en novembre 1998 ont mis en évidence la nécessité d'aborder le processus d'élaboration du budget avec la souplesse voulue. Cela paraît indiqué pour plusieurs raisons:
• Le passage des grands programmes aux objectifs stratégiques doit se faire graduellement et sera guidé par les discussions du Conseil d'administration en mars 1999 et les décisions que prendra la Conférence en juin 1999.
• Mon rapport à la Conférence développera plus avant, du point de vue de la programmation, la perspective stratégique des propositions de budget qui sont présentées dans ce document. Il appellera l'attention sur les tâches à entreprendre immédiatement et proposera des domaines d'action prioritaires où concentrer les ressources. Il sera à rapprocher du présent document.
• Au moment où sont rédigées les présentes propositions de budget, certains éléments fondamentaux du programme de travail de 2000-01 de l'OIT doivent encore être discutés par les organes de décision, entre autres la portée et les implications du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la poursuite de l'analyse de la politique de partenariat actif, l'analyse des structures de la coopération technique (gestion, exécution, impact, information en retour), les activités destinées à appuyer les initiatives du secteur privé comme les codes de conduite des entreprises, et la nouvelle convention proposée sur le travail des enfants.
• Il est nécessaire de développer une capacité institutionnelle d'intervention rapide pour faire face aux événements imprévus ainsi qu'aux situations de crise dans le monde du travail et d'assurer l'adaptation interne de l'exécution du programme dès les premiers signaux d'"alerte précoce".
• Le pendant de la souplesse est un processus d'information et de consultation fluide et constant avec le Conseil d'administration.
7. La conclusion pratique des points ci-dessus est que le Bureau sera en mesure d'articuler les activités de base et les budgets des programmes pour l'exercice 2000-01 après la session de juin 1999 de la Conférence internationale du Travail. Les présentes propositions de budget sont conçues pour que les grandes enveloppes de dépenses qui correspondent aux objectifs stratégiques soient bien définies et transparentes et que l'on puisse les comparer avec le budget de 1998-99, comme le Conseil d'administration l'a demandé. On envisage, après la Conférence, de mettre en marche un processus de consultation de façon à pouvoir présenter au Conseil d'administration, à sa session de novembre, des informations financières au niveau des programmes.
8. Du point de vue des postes budgétaires, le niveau de regroupement et d'affectation aux priorités stratégiques des anciens grands programmes a été calculé sur la base de l'évaluation faite par les directeurs de programmes de la contribution de leur unité à chacun des quatre objectifs. Cette procédure permet une comparaison précise avec la structure du budget de 1998-99.
9. Je propose une augmentation des ressources pour tous les programmes régionaux, avec une plus grande concentration sur l'Afrique et l'Asie-Pacifique. Le principe de la croissance zéro a été appliqué avec des dépenses proposées de 481.050.000 dollars des Etats-Unis pour 2000-01, c'est-à-dire le même montant qu'en 1998-99. Par rapport au budget de 1998-99, il y a des économies nettes sur les coûts atteignant 785.000 dollars, et ce montant a été appliqué à des activités entrant dans le cadre des programmes de fond.
10. Cette discussion budgétaire intervient à un moment où l'OIT est soumise à une âpre concurrence dans le monde réel, hors de ses bureaux et de ses salles de réunion. D'autres organisations, publiques et privées, qui jouissent parfois d'une plus grande notoriété et d'un plus grand crédit, offrent des produits et des services similaires. Je suis fermement convaincu que nous sommes bien placés pour relever ce défi en nous appuyant sur les valeurs et les idéaux traditionnels de l'OIT. Pour ce faire, des changements importants sont cependant nécessaires. Je veux que l'OIT devienne une organisation moderne et dynamique qui conjugue adaptabilité et vision stratégique de sa mission. Elle devrait être capable de redéfinir ses priorités et de réaffecter ses ressources dans le cours normal d'une gestion souple qui lui permette de s'adapter aux demandes et aux besoins nouveaux. Elle devrait être certaine de son identité et assurée de ses domaines de compétences – une institution séduisante associant connaissances, services et relations publiques de manière créative et imaginative à la satisfaction de tous ses mandants, intervenants et bailleurs de fonds.
11. Ce budget fait partie intégrante d'un processus de changement plus vaste qui se concrétisera à l'OIT de mars à novembre 1999 à trois niveaux interdépendants: expression d'un ferme consensus tripartite autour des priorités fondamentales de l'Organisation et de la matière de chaque priorité, réaffectation des ressources budgétaires et extrabudgétaires afin de rendre ces priorités effectives à travers l'organisation du programme de travail, et adaptation correspondante des structures de gestion et des activités des programmes afin de les rendre opérationnels. En bonne logique, les étapes de ce processus auraient dû s'enchaîner dans l'ordre qui vient d'être mentionné mais, étant donné la date de ma nomination, le calendrier de l'approbation du budget et la discussion sur le fond à la Conférence suivent un autre ordre; c'est pourquoi la souplesse est essentielle.
12. A la réunion de la Commission du programme, du budget et de l'administration en novembre 1998, le Directeur général Hansenne a indiqué que le Bureau devrait collaborer avec moi et avec mon équipe de transition afin que les documents budgétaires pour le mois de mars puissent être préparés suivant mes instructions et conformément aux directives de la commission. En raison des délais impartis, cette procédure a été suivie principalement pour la formulation du budget stratégique. Je tiens à exprimer ma gratitude au Directeur général pour sa manière de procéder à cet égard et pour sa coopération constante depuis mon élection.
13. Pour que cette introduction se suffise à elle-même, j'y ai inclus trois grands tableaux budgétaires.
Juan Somavía, Directeur général
Genève, janvier 1999
Tableau 1. Résumé des propositions pour 2000-01 (en dollars E.-U.) |
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Budget ordinaire |
Budget 1998-99 |
Prévisions 2000-01 |
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Organes directeurs1 |
65 636 386 |
65 440 917 |
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Objectifs stratégiques2 |
357 087 481 |
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358 067 950 |
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1. Principes et droits fondamentaux au travail |
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78 565 118 |
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2. Emploi |
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132 124 622 |
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3. Protection sociale |
_ |
|
88 553 188 |
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4. Dialogue social |
_ |
|
58 825 022 |
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Services de management3 |
40 931 367 |
40 931 367 |
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Autres provisions budgétaires |
20 636 500 |
20 636 500 |
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Ajustement pour mouvements de personne |
(4 116 734) |
(4 116 734) |
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Dépenses imprévues |
875 000 |
875 000 |
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Fonds de roulement |
0 |
0 |
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Ajustement au titre des facteurs de coûts |
(785 000) |
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Budget total approuvé pour 1998-99 |
481 050 000 |
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Budget total proposé pour 2000-01 (recalculé) |
481 050 000 |
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1 Cette catégorie englobe les fonctions décrites sous les programmes 10 (Conférence internationale du Travail), 20 (Con seil d'administration), 30 (Principales réunions régionales), 210 (Services juridiques) et 220 (Relations, réunions et docu ments). 2 Cette catégorie est subdivisée en trois groupes: Programmes techniques, Programmes régionaux et Activités d'appui. Ces trois groupes sont décrits en plus grand détail dans le tableau 2. 3 Cette catégorie englobe les fonctions décrites sous les programmes 40 (Direction générale), 160 (Personnel), 170 (Services financiers) et 200 (Programmation et gestion). |
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Tableau 2. Ventilation proposée des objectifs stratégiques |
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Budget ordinaire (en dollars constants de 1998-99) |
Prévisions 2000-01 |
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Objectifs stratégiques |
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Programmes techniques1 |
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149 387 855 |
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1 Principes et droits fondamentaux au travail |
31 737 426 |
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2. Emploi |
55 103 584 |
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3. Protection sociale |
44 271 122 |
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4. Dialogue social |
18 275 723 |
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Programmes régionaux2 |
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140 909 873 |
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1. Principes et droits fondamentaux au travail |
31 918 244 |
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|
2. Emploi |
51 946 056 |
|
|
3. Protection sociale |
27 339 510 |
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4. Dialogue social |
29 706 063 |
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Activities d'appui3 |
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67 770 222 |
|
1. Principes et droits fondamentaux au travail |
14 909 448 |
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2. Emploi |
25 074 982 |
|
|
3. Protection sociale |
16 942 556 |
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4. Dialogue social |
10 843 236 |
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358 067 950 |
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1 Cette catégorie englobe les fonctions décrites sous les programmes 50 (Normes internationales du travail et droits de l'homme), 60 (Emploi et formation), 65 (Développement des entreprises et coopératives), 75 (Centre de Turin), 80 (Relations professionnelles et administration du travail), 85 (Entreprises multinationales), 90 (Conditions et milieu de travail), 100 (Activités sectorielles), 110 (Sécurité sociale), 120 (Statistiques), 125 (Politiques de développement), 130 (Institut international d'études sociales), 140 (Promotion de l'égalité en faveur des femmes), 145 (Activités interdéparte mentales), 225 (Activités pour les employeurs) et 230 (Activités pour les travailleurs). 2 Cette catégorie est décrite en plus grand détail dans le tableau 3. 3 Cette catégorie englobe les fonctions décrites sous les programmes 175 (Adminis tration intérieure), 180 (Publications), 185 (Informatique et communications), 190 (Bibliothèque du BIT), 235 (Informa tion) et 240 (Relations internationales). |
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Tableau 3. Ventilation proposée des programmes régionaux |
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Budget ordinaire (en dollars constants de 1998-99) |
Budget 1998-99 |
Prévisions 2000-01 |
Partenariat actif, coopération technique et mobilisation des ressources |
3 180 261 |
3 180 261 |
Programmes extérieurs en Afrique |
39 615 698 |
40 450 698 |
Programmes extérieurs dans les Amériques |
36 643 947 |
36 793 947 |
Programmes extérieurs dans les Etats arabes |
7 985 753 |
8 085 753 |
Programmes extérieurs en Asie et dans le Pacifique |
39 420 668 |
39 820 668 |
Programmes extérieurs en Europe et en Asie centrale |
12 478 546 |
12 578 546 |
Total, programmes régionaux |
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