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DOUZIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Rapport du Groupe de travail sur la dimension
sociale de la libéralisation du commerce international
Rapport oral du président du Groupe de travail
sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international,
M. Lyne (gouvernement, Royaume-Uni),
tel qu'adopté par le Conseil d'administration
Permettez-moi de présenter en quelques minutes, selon l'usage, le rapport oral du groupe de travail, dont j'ai été élu président à la réunion du 16 novembre, en remplacement de Mme Hartwell.
Le groupe de travail a examiné deux questions qui avaient fait l'objet l'une et l'autre d'un document du Bureau. Tout d'abord, un tour d'horizon des faits nouveaux dans le monde et des activités du Bureau concernant les codes de conduite, le «label social» et d'autres initiatives émanant du secteur privé en rapport avec des questions sociales; ensuite, le rapport de situation concernant les études par pays sur l'impact social de la mondialisation.
Au nom du groupe de travail, je souhaite exprimer la peine ressentie par tous à l'annonce du décès d'Yvon Chotard, ancien Président du Conseil d'administration, et faire part de notre sympathie à sa famille et au gouvernement français.
La première question à l'ordre du jour (Tour d'horizon des faits nouveaux dans le monde) a fait l'objet d'un débat mesuré et constructif, d'où il est ressorti qu'il était largement fait appel aux codes de conduite, au «label social» et aux autres initiatives du secteur privé. Les délégations ont félicité le Bureau de la qualité du document soumis au groupe de travail.
Un certain nombre de points se sont clairement dégagés de cet échange de vues. Le groupe de travail a constaté l'existence d'un modèle constant - qualifié d'universel par le document du Bureau - et une activité de plus en plus intense sur ce thème de la part d'organismes privés et de partenariats privé-public. Les questions visées ont fait l'objet d'un débat public croissant.
L'intérêt que présentent ces questions pour l'OIT et ses objectifs est de plus en plus reconnu. Différents orateurs ont dit souhaiter que l'élaboration et la mise en œuvre de ces initiatives et des principes auxquels elles s'appliquent fassent preuve de davantage de cohérence. Plusieurs ont souligné la nécessité de garder à l'esprit l'importance des particularités nationales et régionales ainsi que des différences culturelles et économiques. Certains se sont dits fortement préoccupés des conséquences négatives du label social pour les pays en développement et du rôle joué par l'OIT à cet égard. D'autres ont dit craindre que les activités volontaires et spontanées se transforment en un système imposé et qu'elles aillent au-delà - ou au contraire restent en deçà - des principes fixés par l'OIT.
Pour le groupe des employeurs, il est essentiel que la décision d'une entreprise de participer ou non à ces initiatives n'entraîne aucun jugement de valeur à son encontre et que sa liberté de choix soit totale.
Différents avis ont été exprimés sur les liens existant entre la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et toute position que l'OIT pourrait prendre au sujet des codes, et notamment sur le fait que, bien que complémentaires, ces deux questions doivent être traitées séparément.
On peut tirer différentes conclusions de cet utile débat. Tout d'abord, le Bureau doit continuer à exercer ses responsabilités normales au sujet de la collecte d'informations et des analyses relatives aux initiatives privées, ainsi que de la diffusion des informations rassemblées. Ensuite, toute activité finalement entreprise par lui devra respecter le caractère volontaire de ce phénomène. Enfin, si des progrès ont été accomplis et si l'on constate une certaine convergence de vues, il n'existe pas encore de consensus sur le point de savoir jusqu'où le Bureau devrait intervenir pour offrir des conseils ou pour s'efforcer activement d'introduire davantage de cohérence dans les principes sous-tendant ces initiatives ou dans leur mise en œuvre. De nombreux délégués ont estimé que le BIT devait intervenir plus activement afin de se conformer à son mandat dans ce domaine, tandis que d'autres se sont dits fortement opposés à ce point de vue. Ce qui préoccupe particulièrement les employeurs, c'est de savoir si l'OIT est véritablement mandatée pour négocier directement avec les entreprises ou pour acquérir une dimension qui serait à leurs yeux quadripartite en associant le Bureau aux activités menées par des ONG dans ce domaine.
En conclusion, le groupe de travail a estimé qu'il convenait de poursuivre l'examen des points figurant à la première question à l'ordre du jour en vue d'une discussion complémentaire à sa prochaine réunion, en mars 1999. Il a demandé au Bureau d'établir un bref document de synthèse en vue de cette réunion, sans préjudice de toute décision qui pourrait être éventuellement prise.
Le groupe de travail a demandé au Bureau de prendre en considération les avis exprimés au cours de la discussion et de préciser les différents choix qui s'offrent à lui au sujet des questions soulevées dans le document GB.273/WP/SDL/1. Il a été convenu que ce document devrait mettre l'accent sur les choix proposés au paragraphe 139 du présent document, tout en analysant les questions et lacunes recensées au paragraphe 9 et les liens éventuels qu'elles peuvent avoir avec la gamme des activités. Il a été demandé au Bureau d'indiquer l'incidence des activités envisagées sur le plan des ressources et d'examiner les mécanismes à mettre en place en vue de leur coordination. Le document devrait prendre en considération les différentes manières dont le Bureau pourrait examiner l'impact des codes et des autres initiatives sur les entreprises des pays en développement et sur leur avantage comparatif dans un marché mondialisé. Il a été également convenu que le Bureau devrait examiner la manière dont une assistance technique pourrait aider les entreprises en ce domaine, particulièrement les PME et celles des pays en développement.
En ce qui concerne la deuxième question à l'ordre du jour - Rapport de situation concernant les études par pays sur l'impact social de la mondialisation -, le groupe de travail a noté que le document du Bureau présentait une analyse provisoire des travaux relatifs à ces études. Le Bureau entend terminer ce travail en mars 1999, afin de permettre la tenue d'une discussion plus approfondie de la question à la prochaine réunion du groupe de travail. Au cours de la discussion, un certain nombre de suggestions ont été exprimées au sujet des orientations à donner au Bureau lorsqu'il aurait terminé ce travail.
Le rapport de situation a également suscité un certain débat sur l'impact social de la mondialisation. Les employeurs se sont déclarés particulièrement préoccupés des effets négatifs de cette mondialisation et ont souligné la nécessité de prendre des mesures correctives à cet égard et de réduire le fossé séparant les pays en développement des pays développés. Le rapport avait noté la volonté constante des gouvernements de libéraliser le commerce et l'investissement étranger direct et avait exprimé l'avis que les problèmes sociaux étaient souvent plus imputables à des causes intérieures qu'à la mondialisation. Certains délégués ont soutenu que les avantages de la mondialisation n'étaient guère évidents, alors que ses inconvénients sont manifestes, comme en témoigne la crise financière asiatique. Cependant, il a été largement admis que les institutions et politiques sociales pouvaient contribuer de manière essentielle à exploiter au mieux ses avantages tout en réduisant au maximum ses coûts sociaux. Ces politiques et institutions portent sur les domaines suivants: normes fondamentales du travail; enseignement et formation; filet de sécurité sociale efficace; législation du travail assurant un bon équilibre entre la flexibilité du marché du travail et la défense des droits des travailleurs.
Il a été demandé à l'équipe spéciale de recenser les mesures qui s'étaient révélées utiles dans le traitement des questions relatives à la mondialisation. Un certain nombre d'observations et de critiques précises ont été exprimées au sujet des études par pays qui ont déjà été achevées. Le président a rappelé au groupe de travail que les questions particulières devaient être abordées lors des réunions tripartites consacrées à la discussion des rapports sur les pays en question.
En ce qui concerne les aspects méthodologiques, certains délégués ont dit souhaiter que les résultats de cette analyse soient communiqués à d'autres organisations internationales, par exemple dans le cadre d'un séminaire organisé conjointement avec la Banque mondiale. Il a été convenu qu'on examinerait les avantages et inconvénients qu'il y aurait à débattre des rapports au niveau sous-régional. La possibilité d'inclure des pays supplémentaires dans les examens a été soulevée. Le groupe de travail a estimé qu'il convenait de reporter cette possibilité à une date ultérieure, lorsque la première série de rapports serait achevée.
Le Bureau a pris note des observations de fond qui ont été émises, observations qui figureront dans le rapport de synthèse qui sera présenté au groupe de travail en mars, conjointement avec un jeu de six ou sept études par pays.
Le Bureau a également pris note des observations relatives à des pays particuliers. Les activités futures, notamment en ce qui concerne les modalités pratiques du séminaire que l'on se propose d'organiser conjointement avec la Banque mondiale, pourront être examinées par le groupe de travail en mars.
Il m'a semblé utile de faire connaître au Conseil d'administration le souhait, exprimé avec insistance par différentes délégations au cours du débat, de voir l'OIT aborder plus à fond la question brûlante de l'impact social de la mondialisation.
Enfin, je souhaite faire deux remarques au sujet des deux points de l'ordre du jour.
Tout d'abord, l'avenir de notre groupe de travail n'ayant pas été abordé lors de la réunion du 16 novembre, il faudra examiner cette question au cours de 1999 et lors de la prochaine session du Conseil d'administration, étant donné que ce groupe de travail aura largement achevé son mandat lors de la session de mars. Ensuite, je tiens à dire que la réunion s'est déroulée dans une atmosphère sérieuse et constructive, ce dont je suis reconnaissant à tous les participants. Je tiens à rendre particulièrement hommage à l'excellent travail accompli par mon prédécesseur à la présidence, Mme Matilda Hartwell, ainsi qu'à l'aide et aux avis précieux que m'ont apportés les deux vice-présidents, M. Brett pour le groupe des travailleurs, et M. Tabani pour le groupe des employeurs.
Genève, le 20 novembre 1998.