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QUATRIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Suite à donner aux recommandations
de la Réunion tripartite sur la promotion
des femmes aux postes de direction
(Genève, 15-19 décembre 1997)

1. La Réunion tripartite sur la promotion des femmes aux postes de direction a eu lieu à Genève, du 15 au 19 décembre 1997, sous la présidence de M^me Rozas Velásquez (membre travailleur du Conseil d'administration, Chili).

2. La réunion était saisie d'un rapport intitulé La promotion des femmes aux postes de direction élaboré par le Bureau international du Travail.

3. A l'unanimité, la réunion a adopté les conclusions et résolutions suivantes:

1. conclusions relatives à la promotion des femmes aux postes de direction;
2. résolution concernant les domaines d'activité future dans le secteur des services financiers et spécialisés;
3. résolution concernant la promotion de l'égalité des sexes dans l'ensemble des politiques et programmes de l'OIT relatifs au secteur des services financiers et spécialisés;
4. résolution concernant les mesures à prendre par l'OIT pour l'avancement des femmes dans le secteur des services financiers et spécialisés.

4. Ces textes, et un résumé des débats de la réunion, figurent dans la Note sur les travaux jointe au présent document⁽¹⁾ . Conformément à une décision prise précédemment par la commission, la Note sur les travaux a déjà été distribuée aux participants. Il est demandé dans ces textes, entre autres, certaines interventions de l'OIT dont le détail figure ci-après.

5. Le rôle de l'OIT en matière d'amélioration de la situation des femmes dans l'encadrement est évoqué aux paragraphes 34 à 37 des conclusions. Au paragraphe 34, les participantes insistent sur la nécessité de disposer d'outils et d'indicateurs pour réaliser des recherches sur les problèmes posés par l'égalité des sexes, et elles prient le BIT de recueillir des données dérivées des définitions nationales relatives aux femmes cadres et lui demandent d'envisager la possibilité de réviser la Classification internationale type des professions afin de se livrer à une analyse comparative de cette question. La réunion prie le BIT:

1. d'effectuer une étude sur la situation des hommes et des femmes qui occupent des postes de décideurs de haut rang, dans le secteur public ou privé;
2. d'organiser une réunion tripartite en vue de rédiger un manuel traitant des méthodes exemplaires de promotion de femmes aux postes d'encadrement;
3. de rassembler et de diffuser des informations relatives aux démarches tripartites face aux questions liées à l'égalité des sexes (paragr. 35);
4. de veiller à ce que des spécialistes des questions de différences entre les sexes soient présents dans les équipes multidisciplinaires et de surveiller l'intégration du principe d'égalité de chances et de traitement dans toutes les activités (paragr. 36);
5. d'organiser des réunions tripartites traitant des femmes aux postes d'encadrement dans toutes les régions, en particulier en Afrique et dans les pays en transition (paragr. 37).

6. Le rôle de l'OIT pour ce qui a trait aux femmes aux postes d'encadrement est évoqué dans la résolution concernant les domaines d'activité future dans le secteur des services financiers et spécialisés. Dans le dispositif de ladite résolution, le Conseil d'administration est invité à prier le Directeur général de veiller à ce que:

1. l'OIT continue d'encourager la ratification des normes pertinentes et demande instamment aux gouvernements de les appliquer dans leurs programmes d'action nationaux visant à promouvoir les femmes aux postes d'encadrement;
2. l'OIT intensifie les programmes éducatifs centrés sur l'emploi, le recrutement, les plans de carrière, le respect des droits fondamentaux des travailleurs, la promotion des femmes aux postes de cadres, et sur la situation des femmes entrepreneurs;
3. l'OIT encourage les organisations d'employeurs et de travailleurs à faciliter l'accès de femmes à leurs instances de direction ainsi qu'aux postes de cadres dans la structure de leur propre organisation;
4. compte tenu du rapport soumis à la réunion, le BIT réalise une étude relative aux approches pertinentes et aux nouveaux concepts en matière de gestion -- telle la gestion de la diversité et de l'égalité totale, pratiques exemplaires incluses -- et à l'impact qu'elles ont sur les possibilités d'accès de femmes aux postes d'encadrement, leur permettant ainsi de crever le «plafond de verre».

7. Dans la résolution concernant la promotion de l'égalité des sexes dans l'ensemble des politiques et programmes relatifs au secteur des services financiers et spécialisés, le Conseil d'administration est invité:

1. à encourager les Etats Membres ainsi que les organisations d'employeurs et de travailleurs et l'OIT à inclure les questions liées à l'égalité des sexes dans les activités financées ou exécutées par le Bureau (projets, programmes ou mesures pratiques);
2. à prier le Bureau de promouvoir:
   1. des programmes de formation active ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à favoriser l'égalité des sexes;
   2. des procédures de recrutement et de promotion fondées sur les principes d'égalité en matière de compétences et d'égalité des sexes;
   3. la création de réseaux inter et intra-organisations, de bases de données et de mécanismes de coopération permettant d'échanger des informations sur l'intégration des questions sexospécifiques aux autres activités;
   4. la mise au point et le perfectionnement d'outils d'évaluation et de suivi des progrès réalisés dans ce domaine;
   5. la part de responsabilité des organisations ou entreprises pour ce qui est des progrès qu'elles font dans ce domaine;
   6. une évaluation interne permettant d'apprécier dans quelle mesure l'égalité des sexes est prise en considération dans les mesures, programmes et méthodes des organisations ou entreprises.

8. Dans la résolution concernant les mesures à prendre par l'OIT pour l'avancement des femmes dans le secteur des services financiers et spécialisés, le Conseil d'administration est invité à:

1. poursuivre l'examen des moyens et méthodes propres à favoriser l'accès de femmes aux postes d'encadrement et à encourager l'égalité entre les sexes dans les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs et au BIT;
2. demander instamment à tous les Etats Membres, qui ne l'ont pas encore fait, de ratifier la convention (n^o 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, la convention (n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la convention (n^o 122) sur la politique de l'emploi, 1964, la convention (n^o 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, et la convention (n^o 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, et à promouvoir leur pleine application;
3. prier le Directeur général d'étudier la possibilité:
   1. de créer un observatoire chargé de suivre les progrès réalisés dans le sens d'une égalité d'accès des hommes et des femmes aux postes de cadres, et de tenir le Conseil d'administration informé des propositions faites et des progrès accomplis;
   2. de faire patronner par le BIT l'attribution, au niveau national, d'un prix à une organisation donnée pour s'être distinguée en appliquant un système qui encourage véritablement l'égalité de chances et l'accès de femmes à des postes de cadres, et de promouvoir une telle initiative dans le monde;

4. prier le Directeur général:
   1. de réaliser une étude sur la situation des hommes et des femmes aux postes d'encadrement, dans les secteurs public et privé;
   2. de continuer à coopérer avec les organisations intergouvernementales et internationales, et avec les organisations d'employeurs et de travailleurs, en vue d'examiner les problèmes d'accès de femmes aux postes de cadres dans le monde et, en particulier, dans les pays en développement;
   3. de coopérer avec les organisations d'employeurs et de travailleurs en vue de favoriser l'égalité entre les sexes dans le monde entier;
   4. d'organiser, dès que possible, une réunion d'experts tripartite dans le but d'élaborer un manuel d'orientation sur la promotion des femmes aux postes de cadres.

9. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux contenant les textes évoqués au paragraphe 3 ci-dessus:

1. aux gouvernements, en les invitant à communiquer ces textes aux organisations d'employeurs et de travailleurs concernées;
2. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs concernées;
3. aux organisations internationales concernées.

10. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration de prier le Directeur général de tenir compte, lors de l'élaboration de propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, des souhaits exprimés par la réunion aux paragraphes 34 à 37 de ses conclusions et dans les parties pertinentes des résolutions.

Genève, le 12 février 1998.

Points appelant une décision:

paragraphe 9;
paragraphe 10.

¹  Document TMWM/1997/12.