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DEUXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Suite à donner aux recommandations des réunions sectorielles

a) Réunion tripartite sur les effets des nouvelles technologies sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme (Genève, 12-16 mai 1997)

1. La Réunion tripartite sur les effets des nouvelles technologies sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme s'est tenue à Genève du 12 au 16 mai 1997 sous la présidence de M^me B. Dunkak (gouvernement, Etats-Unis).

2. La réunion était saisie d'un rapport intitulé Les nouvelles technologies et les conditions de travail dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme établi par le Bureau international du Travail⁽¹⁾ .

3. La réunion a adopté à l'unanimité les conclusions et résolutions suivantes:

a. conclusions sur les effets des nouvelles technologies sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme;

b. résolution concernant la création d'entreprises et d'emplois dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme;

c. résolution concernant les activités futures de l'OIT dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme;

d. résolution concernant l'exploitation sexuelle des enfants et le travail des enfants;

e. résolution concernant le développement du tourisme durable et l'emploi qui en découle;

f. résolution concernant la liberté syndicale dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme.

4. On trouvera dans la Note sur les travaux, qui figure en annexe au présent document, le texte de ces conclusions et résolutions, ainsi qu'un compte rendu des débats de la réunion. Les conclusions et résolutions demandent à l'OIT de prendre certaines mesures, que l'on verra ci-après.

5. Aux paragraphes 20 à 26 des conclusions, la réunion décrit le rôle qu'elle souhaite voir jouer par l'OIT. Elle souligne que l'OIT devrait affecter des ressources matérielles et humaines qui soient à la mesure de l'importance de ce secteur et des défis auxquels il est confronté. Pour les activités de suivi, les conclusions désignent les domaines dans lesquels l'OIT doit apporter une aide en priorité, comme la coopération technique et les services consultatifs concernant la mise en valeur des ressources humaines, la formation -- y compris la formation à la gestion -- et l'accroissement de la productivité. La réunion demande également au Bureau de mener des recherches sur les relations employeurs-travailleurs et sur le développement technique du secteur, et d'en diffuser les résultats. Le Bureau devrait devenir, par ailleurs, le principal dépositaire des statistiques sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur, les analyser et les diffuser; il devrait promouvoir l'image du secteur et entreprendre des études sur son potentiel, puis en diffuser les résultats. Etant donné l'expansion rapide du secteur, y compris l'augmentation du nombre des petites et moyennes entreprises, et étant donné l'évolution rapide des procédures techniques et des méthodes de gestion correspondantes, la réunion demande au Bureau de poursuivre ses activités de recherche sur les conséquences sociales des nouvelles technologies dans le secteur et de diffuser des informations sur les «meilleures pratiques» concernant l'utilisation des nouvelles technologies pour élaborer des méthodes novatrices de formation. Malgré l'opposition initiale et persistante des employeurs à la convention (n^o 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991, le Bureau devrait, sur demande, examiner les obstacles à de nouvelles ratifications et suggérer une action appropriée, y compris l'organisation de réunions tripartites aux niveaux national et régional.

6. Dans la résolution concernant la création d'entreprises et d'emplois dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, le Conseil d'administration est invité à:

1) demander aux Etats Membres:

a) de créer et/ou rétablir un environnement économique et social adapté à la création d'entreprises et d'emplois dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, incluant, entre autres, des politiques budgétaires, monétaires et d'horaires flexibles adaptées permettant d'assurer la stabilité de l'environnement économique, en particulier en ce qui concerne l'inflation, les taux d'intérêt, les taux de change et la fiscalité, de même que l'emploi et la stabilité sociale;

b) de formuler et mettre en œuvre les politiques des ressources humaines et de l'éducation nécessaires à leurs citoyens pour leur permettre d'utiliser efficacement les technologies comme outil de création d'un plus grand nombre d'emplois de meilleure qualité et de forte productivité;

c) d'adopter des mesures visant à développer et à renforcer une culture favorisant l'initiative individuelle, la création d'entreprises, la productivité, la qualité, de bonnes relations de travail telles que définies dans la convention (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, la convention (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, et la convention (n^o 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971, de l'OIT, et des pratiques sociales équitables;

d) de créer un environnement tenant compte de la nécessité pour toute entreprise d'être assujettie à des politiques fiscales, à une législation et à une réglementation équitables, de manière à être concurrentielle sur les marchés local, national et mondial, et à fournir des emplois rémunérateurs;

e) de chercher à développer l'esprit d'entreprise au sein de la société, en mettant en particulier l'accent sur les compétences professionnelles et en matière de gestion;

f) de demander au Directeur général d'œuvrer et de coopérer avec l'Organisation mondiale du tourisme et d'autres organisations internationales chaque fois que cela sera opportun dans les domaines d'activité suivants:

i) la formation des cadres et des travailleurs dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme;

ii) des études sur la flexibilité de l'emploi dans les entreprises et son incidence sur la création d'emplois et la qualité des emplois dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme;

iii) des études, des recherches et des statistiques relatives à la création d'entreprises et d'emplois dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme;

iv) des séminaires nationaux et sous-régionaux sur la création d'entreprises et les possibilités d'emploi dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme.

7. La résolution concernant les activités futures de l'OIT dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme invite le Conseil d'administration à:

1) redonner au secteur la place qu'il occupait auparavant dans l'Organisation, à lui donner suffisamment de moyens matériels et à lui affecter cinq autres agents expérimentés de la catégorie des services organiques relevant du programme et budget de l'Organisation internationale du Travail;

2) inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion tripartite prévue le point suivant: «Identification des besoins eu égard à tous les types de formation dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme suscités par la mondialisation»;

3) prier le Directeur général:

a) de faire connaître largement, par l'intermédiaire des Etats Membres et des organisations de travailleurs et d'employeurs intéressées, les conclusions et résolutions adoptées par la présente réunion et par les précédentes réunions tripartites;

b) de demander aux gouvernements des Etats Membres, lorsqu'ils enverront des informations pour les futures réunions tripartites et examineront le suivi des conclusions et résolutions de la présente réunion, de consulter les organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées;

c) d'encourager la participation des femmes aux activités et réunions organisées par l'Organisation internationale du Travail;

d) de continuer à coopérer avec les organisations intergouvernementales, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs afin de traiter les problèmes relatifs au secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme ;

e) d'entreprendre une étude sur le secteur non structuré qui comprenne une définition de ce secteur et rende compte de son incidence sur le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme.

8. La résolution concernant l'exploitation sexuelle des enfants et le travail des enfants invite le Conseil d'administration à:

1) prier le Directeur général de poursuivre et d'améliorer la coopération entre l'OIT et tous les autres organismes internationaux, en particulier le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, qui œuvrent à prévenir et à lutter contre la prostitution enfantine et le travail des enfants;

2) lancer un appel aux Etats Membres:

a) pour qu'ils prêtent une attention particulière à cette question et associent les organisations de travailleurs et d'employeurs aux réflexions et activités visant à faire disparaître la prostitution enfantine;

b) pour qu'ils aident la branche d'activité à mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants pratiquée par certaines entreprises du secteur;

c) pour qu'ils apportent leur soutien à l'OIT dans sa lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et qu'ils appellent les pays donateurs à accroître leur participation à cette fin, en particulier dans le cadre du Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC);

d) pour qu'ils soient représentés à la session de 1998 de la Conférence internationale du Travail, qui inscrira à son ordre du jour une nouvelle convention sur le travail des enfants.

9. La résolution concernant le développement du tourisme durable et l'emploi qui en découle invite le Conseil d'administration à:

1) encourager les Etats Membres et, le cas échéant, les organisations d'employeurs et de travailleurs à:

a) promouvoir des politiques de développement du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme compatibles avec la protection du milieu culturel et naturel;

b) soutenir les initiatives de développement du tourisme axées sur la nature (comme le tourisme vert ou l'écotourisme);

c) encourager les entreprises du secteur à élaborer des pratiques en matière de protection de l'environnement et d'utilisation des ressources naturelles;

d) organiser des activités de sensibilisation et des activités pédagogiques pour les employeurs et les travailleurs concernés par la protection de l'environnement dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme;

2) prier le Directeur général:

a) de continuer à inclure les questions d'environnement dans les activités de l'OIT en les coordonnant et en coopérant en tant que de besoin avec d'autres organismes, et de veiller à ce que ces activités soient compatibles avec l'exigence d'un développement durable;

b) d'entreprendre des enquêtes sur les relations entre l'environnement, l'emploi et la formation dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, et de stimuler les échanges d'informations pertinentes entre les mandants de l'OIT;

c) de fournir aux pays en développement des conseils de politique générale, des services consultatifs et une assistance technique dans les domaines du milieu de travail, du développement durable et de la formation aux questions d'environnement.

10. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration d'autoriser le Directeur général à communiquer la Note sur les travaux contenant les textes mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus:

a. aux gouvernements, en leur demandant de les transmettre aux organisations d'employeurs et de travailleurs intéressés;

b. aux organisations internationales d'employeurs et de travailleurs intéressées;

c. aux organisations internationales intéressées.

11. La Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes voudra sans doute recommander au Conseil d'administration de prier le Directeur général de garder à l'esprit, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme de travail futur du Bureau, les vœux exprimés par la réunion aux paragraphes 20 à 26 des conclusions et dans les sections pertinentes des résolutions.

Genève, le 14 octobre 1997.

Points appelant une décision:

paragraphe 10;
paragraphe 11.

1. Document TMHCT/1997.