GB.270/WP/SDL/1/5 |
Groupe de travail sur la dimension sociale |
WP/SDL |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Poursuite de la discussion sur le programme de travail
et le mandat du groupe de travail
e) Aperçu des autres activités de recherche sur la dimension sociale
de la libéralisation du commerce international
1. Lors de la 268e session du Conseil d'administration (mars 1997), le Bureau a été prié d'élaborer un document décrivant de façon générale toutes les recherches entreprises et projetées par le Bureau sur des questions liées à la dimension sociale de la mondialisation et de la libéralisation des échanges(1) . Le présent document est soumis pour donner suite à cette demande.
2. Avant de décrire les travaux de recherche qui sont menés en ce domaine par le Bureau, il convient de souligner que la liste qui suit n'est pas exhaustive. La mondialisation est un phénomène si omniprésent aujourd'hui qu'elle fournit nécessairement un contexte incontournable à nombre des programmes du Bureau. En outre, certains d'entre eux, comme celui qui porte sur les entreprises multinationales, ont vocation à traiter des aspects de la mondialisation et ne sont donc pas mentionnés ci-après. Les projets et les activités du siège énumérés ci-après traitent directement de questions qui intéressent le groupe de travail.
Equipe spéciale pour les études par pays sur la dimension
sociale de la mondialisation (TF/CSG)
Label social et responsabilités sociales des entreprises (TRAVAIL)
Normes fondamentales du travail et développement
économique dans les pays en développement (EMPFORM)
3. Ces activités sont décrites dans des documents distincts dont le groupe de travail est saisi(2) .
Programme d'action sur la mondialisation, le développement
des entreprises et l'emploi dans le cadre d'une région (EMPFORM)
4. Ce programme d'action, prévu pour la prochaine période biennale, porte sur le développement des entreprises dans le cadre d'une région. Les pressions exercées par la concurrence sur le plan mondial sont souvent cause de ce que des villes et des régions entières deviennent des poches de chômage élevé, de sorte que le développement fondé sur une région peut être un moyen d'action important face aux effets négatifs de la mondialisation. Ce programme d'action consistera en l'étude de divers programmes de développement locaux qui ont été menés à bien afin de déterminer quelles sont les pratiques optimales pour les stratégies locales visant à reclasser les travailleurs privés de leur emploi et à stimuler la croissance de l'emploi.
Les incidences des blocs régionaux sur l'emploi
et le marché du travail (EMPFORM)
5. Ces travaux de recherche, menés à bien au cours du présent exercice et qui se poursuivront pendant la prochaine période biennale, sont centrés sur les incidences sur l'emploi et le marché du travail des blocs commerciaux régionaux et de l'intégration régionale. Pendant la période biennale en cours, un certain nombre de documents portant sur les blocs régionaux commerciaux, comme le MERCOSUR, l'ANASE et l'ALENA, ont été élaborés ou sont en train de l'être. Il ne faut pas confondre les blocs régionaux commerciaux avec la mondialisation dans son sens le plus large, cependant ils constituent une réaction aux forces mondiales qui prend de plus en plus d'importance.
Réunions sectorielles
6. De par leur nature, les activités de SECTOR sont centrées sur des secteurs particuliers de l'économie. Parmi les 22 secteurs sur lesquels portent régulièrement les travaux, nombreux sont ceux qui sont dans une large mesure exposés aux forces du commerce et aux assauts de la concurrence mondiale. L'ordre du jour de plusieurs réunions sectorielles prévues pour le présent et le prochain exercice fait expressément référence à la mondialisation. Ces réunions sont notamment:
- La Réunion tripartite sur la mondialisation des industries de la chaussure, des textiles et du vêtement: incidences sur l'emploi et les conditions de travail (Genève, 28 octobre -- 1er novembre 1996)(3) .
- La Réunion tripartite sur les répercussions sur les ressources humaines des changements structurels et réglementaires et de la mondialisation dans les services des postes et télécommunications (Genève, 20-24 avril 1998).
- La Réunion tripartite sur les implications de la mondialisation et de la restructuration du commerce du point de vue des ressources humaines (Genève, octobre 1999).
7. Les rapports documentaires élaborés pour ces trois réunions présentent un intérêt direct pour le débat sur la mondialisation. Par ailleurs, les rapports préparés pour la plupart des autres réunions sectorielles traitent aussi, dans une certaine mesure, de cette question. Certaines des études effectuées pour donner suite à des demandes de réunions sectorielles sont également pertinentes. Parmi elles figure notamment le rapport intitulé Ethique des affaires dans les industries THC (textile, habillement, chaussure): les codes de conduite, auquel il est fait référence dans un document séparé(4) .
L'incidence de l'intégration économique régionale
sur les relations professionnelles (RELPROF)
8. Cette activité, prévue pour le prochain exercice, portera à la fois sur les incidences qu'ont les groupements régionaux sur les relations professionnelles et sur l'apport des relations professionnelles à l'intégration économique régionale.
La mondialisation et les institutions du travail (INST)
9. Les programmes de l'Institut international d'études sociales pour la prochaine période biennale étudieront les implications de la mondialisation et de l'évolution sociale pour les institutions du travail, à savoir les syndicats, les organisations d'employeurs et l'Etat. Il est prévu d'étudier l'évolution des relations entre le monde du travail et la société, entre les entreprises et la société, et d'ouvrir un débat sur la transformation du rôle de l'Etat dans la politique sociale. Dans l'ensemble, ces programmes visent à inscrire le tripartisme dans la perspective contemporaine de la mondialisation et de l'évolution sociale.
La représentation des travailleurs dans les entreprises
multinationales (RELPROF)
10. Ce travail de recherche, prévu pour la prochaine période biennale, portera sur l'étude de la représentation des travailleurs et de leurs possibilités d'information dans les entreprises multinationales, notamment ceux qui travaillent en dehors du pays du siège. On s'efforcera notamment de recueillir des informations sur les cas où des mécanismes de participation satisfaisants ont fonctionné dans les entreprises.
Rapports sur L'emploi dans le monde
et Le travail dans le monde
11. Toutes les éditions de L'emploi dans le monde et Le travail dans le monde ont évoqué des aspects de la mondialisation, y compris la dernière édition du second de ces rapports, intitulée «Relations professionnelles, démocratie et cohésion sociale», qui prend en compte la pression croissante qu'exerce le commerce sur les travailleurs et les syndicats. Une prochaine édition, en cours de préparation, portera sur la formation et expliquera comment et pourquoi le commerce accroît la nécessité de former du personnel qualifié.
Programme d'action sur l'amélioration de la productivité,
la compétitivité et les emplois de qualité dans les pays
en développement (ENTREPRISE)
12. Ce programme d'action, qu'il est prévu d'exécuter au cours du prochain exercice, permettra d'examiner comment l'amélioration de la productivité -- par la mise en valeur des ressources humaines, le perfectionnement professionnel, l'amélioration des méthodes de gestion, l'instauration de bonnes conditions de travail, l'investissement dans des technologies meilleures et plus efficaces, la mise en place de cadres réglementaires et juridiques appropriés, la plus grande efficacité des marchés du travail, etc. -- favorise la compétitivité des pays en développement, et par là même leur participation à l'économie mondiale et leur intégration dans cette économie, ainsi que la création d'emplois durables et de qualité. Des études globales ainsi que des monographies nationales portant sur certains pays en développement pouvant se targuer d'expériences réussies seront entreprises afin de tirer des enseignements de la façon dont les pays en développement peuvent améliorer leur compétitivité dans une économie de plus en plus mondialisée, en empruntant «la voie royale» de la productivité.
Négociation collective et flexibilité
du marché du travail (RELPROF)
13. Etant donné que dans le contexte actuel de la mondialisation la compétitivité d'une entreprise ou celle d'une économie dépendent de la flexibilité, ce travail de recherche, déjà en cours, étudie le rôle que peut jouer la négociation collective dans l'introduction de la flexibilité sur le marché de l'emploi. Il porte sur les faits marquants relatifs à certains aspects du marché de l'emploi, tels que les contrats de travail, les salaires, le temps de travail et l'organisation du travail. Il vise également à déterminer les moyens de faire en sorte que la négociation collective contribue de façon plus déterminante à introduire une certaine souplesse, afin de promouvoir à la fois l'efficience économique et le bien-être des travailleurs.
Genève, le 11 novembre 1997.
1. Déclaration de la présidente: GB.269/WP/SDL/D.1, p. 4.
2. Documents GB.270/WP/SDL/1/2, GB.270/WP/SDL/1/3 et GB.270/WP/SDL/1/4 respectivement.
3. Document GB.268/STM/4.
4. Document GB.270/WP/SDL/1/3, paragr. 6 à 12.