GB.270/WP/SDL/1/2 |
Groupe de travail sur la dimension sociale de la liberation du commerce international |
WP/SDL |
PREMIÈRE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Poursuite de la discussion sur le programme
de travail et le mandat du groupe de travail
b) Rapport d'activité sur les études par pays
sur l'impact social de la mondialisation
1. Le groupe de travail a proposé que le Bureau entreprenne une série d'études afin d'analyser l'impact social de la mondialisation et de la libéralisation des échanges dans un certain nombre de pays(1) . L'objet du présent document est d'informer le groupe de travail de l'état d'avancement de ces travaux.
2. Comme indiqué dans le document présenté au groupe de travail en mars 1997(2) , le Directeur général a écrit à une quinzaine d'Etats Membres pour s'enquérir de leur intérêt à l'égard du projet. Huit pays parmi ceux contactés ont confirmé leur participation: l'Afrique du Sud, le Chili, la République de Corée, la Jamaïque, la Jordanie, Maurice, la Pologne et la Suisse. Des discussions ont lieu sur la participation éventuelle de deux autres pays (le Bangladesh et le Venezuela). Le groupe de travail s'est félicité de ce résultat. Le taux très favorable de réponses et la diversité des pays sont encourageants.
3. L'intérêt qui a été manifesté pour ce projet et la spécificité du travail demandé ont amené le Directeur général à constituer une équipe spéciale. Cette équipe a commencé à prendre contact avec les pays concernés en vue d'une mission exploratoire. Un cadre d'analyse, qui devrait servir de fil conducteur aux études de façon à assurer autant que possible une certaine comparabilité, a également été ébauché. Ce cadre précise le but du projet et les thèmes qui seront abordés dans les études.
But du projet
4. Le but de ce travail est de pallier un certain manque de données concrètes qui entretient la controverse et d'aider les Membres de l'Organisation à mieux tirer parti de leurs points de vue respectifs. On s'efforcera donc de présenter au Conseil d'administration les résultats d'analyses détaillées sur l'impact social de la mondialisation et de promouvoir le dialogue sur ce thème. Comme le rappelle le document de mars 1997(3) , une attention particulière sera accordée aux conditions et aux mesures (promues par les pouvoirs publics ou négociées par les partenaires sociaux) qui ont pu contribuer à améliorer les bénéfices de la mondialisation tout en limitant les coûts sociaux éventuels du phénomène.
5. Le résultat final de ce travail comprendrait, d'une part, les études pour chacun des pays concernés et, d'autre part, un rapport de synthèse. L'ensemble serait soumis en 1999 à une session du Conseil d'administration pour discussion. Le rapport de synthèse, préparé par l'équipe spéciale, s'appuierait essentiellement sur les principaux résultats des études par pays, mais il s'inspirerait aussi des résultats d'autres études faisant autorité dans ce domaine. Selon l'état d'avancement des travaux, il est possible qu'un rapport d'activité soit présenté pour information à la réunion du Conseil d'administration de l'automne 1998.
6. Les études seront rédigées par l'équipe spéciale, en étroite collaboration avec les pays et avec la participation des équipes consultatives multidisciplinaires et des bureaux extérieurs. Pour chaque étude, une version préliminaire devrait faire l'objet d'une discussion dans le pays concerné dans un cadre tripartite.
Thèmes abordés dans les études
7. Il est proposé d'utiliser un cadre d'analyse commun pour les différentes études par pays, étant entendu que ce cadre devra faire l'objet de discussions avec les autorités des pays intéressés de façon à le rendre opérationnel. Ce cadre s'articule autour de trois thèmes.
a) L'évolution depuis les années quatre-vingt
de certains indicateurs mesurant le processus
de mondialisation, d'une part,
et le progrès social, de l'autre
8. Il serait utile d'éclairer le débat en présentant quelques indicateurs sur la nature de la mondialisation. Comme ce terme est un peu vague et qu'en outre il prête parfois à confusion, il est proposé de centrer l'analyse sur les dimensions les plus faciles à mesurer et à appréhender de ce processus. Pour chaque pays, on examinera donc l'évolution depuis le début des années quatre-vingt des courants d'échanges internationaux et des flux d'investissements étrangers. Le choix de cette période est justifié par le fait que, au cours de la décennie précédente, de nombreux pays ont libéralisé leur législation en matière de commerce extérieur et d'investissements étrangers. Bien entendu, on présentera pour la même période un certain nombre d'indicateurs sociaux -- emploi, chômage, salaires, pauvreté, distribution des salaires selon le niveau d'études et le sexe, indicateurs classiques des conditions de travail, en particulier. La situation des pays au regard des normes fondamentales du travail serait brièvement rappelée.
b) Les effets des échanges et des investissements
internationaux
9. Les publications de nature théorique sur le thème de l'impact social de la libéralisation des échanges sont nombreuses. Il apparaît que, sous certaines conditions, cet impact se traduirait, dans le cas des pays développés, par une amélioration de l'emploi et des salaires relatifs des travailleurs qualifiés, au détriment des travailleurs peu qualifiés. Le résultat inverse se produirait dans les pays moins développés. Cependant, un certain nombre d'auteurs soulignent le rôle crucial de cet autre aspect de la mondialisation qu'est le progrès technique et de l'interaction complexe entre celui-ci et les échanges. Ainsi, le progrès technique serait peut-être de nature à améliorer le sort relatif des travailleurs qualifiés dans tous les pays, y compris dans les moins développés. C'est pourquoi la mondialisation, bien que source potentielle d'accroissement de la richesse globale, s'accompagnerait d'une aggravation des inégalités dans les pays qui y prennent part. Le Rapport sur le commerce et le développement, 1997 de la CNUCED montre que ce risque est bien réel.
10. Une analyse économétrique et quantifiée des liens de causalité à l'œuvre dépasserait les limites de ce projet. Il est en outre difficile d'isoler les effets de la mondialisation d'autres facteurs tels que la politique macroéconomique et le changement structurel. Tout ceci incitera à une certaine modestie au moment de tirer des conclusions. Cependant, des comparaisons simples et fondées sur les méthodologies traditionnelles peuvent s'avérer utiles. Par exemple, les études donneraient un bref aperçu de la nature des secteurs exportateurs et/ou destinataires d'investissements étrangers. L'évolution des salaires, de la productivité, de l'emploi et des conditions de travail dans ces secteurs serait comparée au reste de l'économie nationale, le but étant de montrer dans quelle mesure les secteurs exposés ont bénéficié du processus de libéralisation des échanges. Une comparaison internationale serait aussi intéressante pour vérifier s'il y a eu convergence, comme le prédit la théorie. De même, on s'efforcera de cerner l'impact de la mondialisation sur les secteurs importateurs. Enfin, dans la mesure du possible, il serait intéressant de présenter les résultats d'enquêtes déjà publiées sur l'impact de la mondialisation sur les conditions d'emploi et les méthodes d'organisation du travail dans certains secteurs.
11. On s'efforcera aussi d'analyser l'effet d'entraînement des secteurs exposés sur les autres secteurs. Par exemple, on avance parfois que les secteurs bénéficiaires de la mondialisation se caractérisent par une main-d'œuvre relativement qualifiée par rapport aux secteurs qui n'y sont pas exposés. Dans ce cas, par un effet de contagion, l'ensemble des travailleurs qualifiés bénéficierait de la mondialisation au détriment des travailleurs peu qualifiés, ce qui se traduirait par un accroissement des inégalités, et cela même si la richesse nationale augmentait. Plus généralement, on s'interrogera sur le sort de certaines catégories sociales qui risquent de rester à l'écart du processus de mondialisation, comme les individus ayant un faible niveau d'études, ou encore les habitants de certaines régions rurales.
c) Le rôle des institutions et des pouvoirs publics
12. Certaines études soulignent l'influence des institutions du marché du travail sur la relation complexe entre, d'une part, les échanges et le progrès technique et, d'autre part, les salaires et l'emploi. Par exemple, le système de formation professionnelle facilite la réembauche des salariés privés de leur emploi, mais le coût financier d'un tel système risque d'être difficilement supportable pour de nombreux pays, et il est donc important d'identifier des mesures dans le domaine de la formation qui, convenablement ciblées, sont d'un bon rapport coût-efficacité. En outre, il est sans doute plus facile d'introduire de nouvelles technologies dans un climat social stable. Enfin, pour que les effets positifs de la mondialisation ne se limitent pas aux seuls secteurs exportateurs, il est important de supprimer les entraves à l'accès des investisseurs à ces secteurs.
13. On s'interrogera aussi sur la réaction des gouvernements des pays concernés face à la mondialisation. Par exemple, dans la mesure où on assiste à un accroissement des disparités de revenus ou de la précarité, les gouvernants ont peut-être cherché à renforcer ou à adapter le filet de protection sociale, ou bien encore la législation du travail a pu être modifiée. Dans le cadre d'une stratégie à plus long terme, les autorités ont peut-être eu recours à d'autres moyens tels que la formation. De ce point de vue, il serait utile d'identifier des exemples de mesures qui auraient permis de répondre aux exigences d'une économie qui se mondialise, tout en réduisant le risque de marginalisation de certaines catégories sociales.
Genève, le 16 octobre 1997.
1. Documents GB.265/WP/SDL/1/1 (mars 1996) et GB.268/WP/SDL/D.1 (mars 1997).
2. Document GB.268/WP/SDL/1/1.
3. Document GB.268/WP/SDL/1/1.